À l’approche des débats budgétaires qui s’annoncent sur le dernier trimestre 2024 et compte tenu du contexte actuel de forte tension budgétaire et de recherche d’économies, la FEDOM partage sa vive inquiétude au sujet des rabots qui pourraient être portés par le prochain gouvernement sur les dispositifs fiscaux indispensables à la création de valeur ajoutée et d’emplois durables et qualifiés notre territoire, au premier rang desquels figure la LODEOM sociale.
La FEDOM mène actuellement un travail interne d’évaluation du dispositif d’exonérations de charges sociales patronales applicables outre-mer avec l’appui d’une mission technique d’accompagnement confiée au cabinet d’audit FORVIS-MAZARS.
Avec l’appui des principales organisations économiques de nos territoires (MEDEF territoriaux, chambres consulaires, ADIR/MPI, interprofessions et fédérations sectorielles…), nous lançons une campagne de collecte de données qui s’étalera sur 20 jours via une plateforme digitale à laquelle chaque entreprise des territoires concernés pour se connecter facilement en ligne :
- Pour les entreprises établies en Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion : https://easy-forms.mazars.global/forms/66b62d1683236acfbfc84004/external/fill_in
- Pour les seules entreprises établies à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, qui bénéficient d’un régime LODEOM différent : https://easy-forms.mazars.global/forms/66a104d2763a5b0007482785/external/fill_in
Vous trouverez ci-après un document qui donne toutes les informations techniques nécessaires à la procédure de collecte des données des entreprises :
Une version adaptée pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy est également disponible ici
Les entreprises établies dans les collectivités de Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna et Saint-Pierre et Miquelon ne sont pas concernées par cette campagne.
Toutes les données demandées (les données relatives à la masse salariale et au compte de résultat) sont indispensables pour pouvoir réaliser les analyses et les simulations nécessaires.
Ces données sont hébergées sur une plateforme sécurisée et administrée par le seul cabinet d’audit Mazars, qui apporte toutes les garanties nécessaires sur la confidentialité, la sécurisation des données et la fiabilité de leur hébergement. Avec l’aide des professions de conseil (experts-comptables, gestionnaires de payes…), nous comptons sur la mobilisation du plus grand nombre.
