EXPERTISE
Les commissions de la FEDOM
COMMISSION
Commission économique
Président : Jérôme ISAUTIER
La Commission économique réunit les adhérents de la FEDOM autour des thématiques d’actualité économique et fiscale les concernant.
Ses missions principales
- Traiter les sujets relatifs à la mise en œuvre des dispositifs économiques et fiscaux applicables aux entreprises ultramarines ;
- Assurer un suivi et une veille permanents des évolutions du cadre normatif applicable aux entreprises ultramarines ;
- Faire, mener et diligenter des études d’experts afin d’affiner ses argumentaires techniques ;
- Formuler sur la base de cette expertise technique « en flux tendu » et lors des grands rendez-vous législatifs (PLF, PLFSS notamment) les propositions les plus adaptées au maintien et à l’amélioration de la compétitivité des entreprises ultramarines et plus généralement au développement économique des territoires.
groupe de travail
Groupe de travail fiscalité
Président : Guillaume GALLET de saint-aurin
La Commission fiscalité de la FEDOM mobilise des acteurs issus des entreprises ultramarines, des experts en droit fiscal et des praticiens engagés dans le développement territorial.
Ce groupe a pour ambition :
- D’analyser les problématiques fiscales propres aux Outre-mer
- D’identifier les difficultés rencontrées par les entreprises
- De renforcer le partenariat public‑privé
Commissions
Commission mer
Président : Cyril BAUMANN
Les Outre-mer représentent 97% du domaine maritime national ; ils concentrent par ailleurs 87% de la biodiversité française, dont une partie non négligeable se trouve dans les océans.
La desserte maritime de nos îles, les infrastructures portuaires et la logistique sont des facteurs déterminants pour l’activité économique de nos territoires, éloignés des sources d’approvisionnement et insulaires pour la plupart.
Le potentiel que recèle l’économie bleue est énorme et diversifié : pêche, activités nautiques, croisières, énergies marines, exploration des fonds, aquaculture, culture et transformation des algues…
Par ailleurs, dans le domaine maritime, les sujets à dominante environnementale sont concrètement d’actualité : sargasses, propulsion propre des navires, lutte contre la pollution aux particules fines, encadrement de la pêche, création de zones ECA, taxation du carburant, réglementation fiscale européenne maritime en matière d’émission de CO2, protection des littoraux…
La vocation de la commission est d’œuvrer au développement économique du secteur dans le respect de la protection de l’environnement et la valorisation raisonnée de ses ressources.
Commissions
Commission énergie
Président : Nicolas de FONTENAY
Très impactés par la hausse du prix des carburants, les territoires ultramarins concentrent par ailleurs tous les défis des transitions contemporaines : éloignement des sources d’approvisionnement, insularité, exposition accrue au changement climatique, préservation et valorisation d’une biodiversité exceptionnelle, et une économie fortement carbonée.
Ce dernier point est essentiel car le but de ces transitions reste bel et bien la diminution de l’empreinte carbone. Que ce soit à l’échelle nationale ou internationale, cet objectif est de plus en plus prégnant au sein des activités économiques. Au niveau européen, il est d’ailleurs à l’origine du paquet « Fit for 55 » qui vise à réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030.
Outre-mer, la décarbonation représente un enjeu d’autant plus crucial que nos territoires entretiennent une forte dépendance aux énergies fossiles, ce qui constitue un paradoxe alors même qu’en ce qui concerne la part d’ENR dans le mix électrique, elles sont en avance sur la métropole.
Cette situation génère de fortes contraintes mais soulève de nombreuses opportunités de développement et pose le débat de l’autonomie énergétique décarbonée : c’est la mission de la commission que de travailler sur ces deux axes.
Commissions
Commission tourisme
Président : Katherine CHATEL
Le poids du tourisme est très important pour la plupart de nos économies ultramarines, voire fondamental pour certaines d’entre elles.
Destinations très appréciées et traditionnellement très fréquentées par une clientèle au profil quelque peu différent selon les territoires, elles doivent faire face aux défis qui les attendent : desserte aérienne, fiscalité, disponibilité de personnels qualifiés, positionnement marketing dans un environnement concurrentiel régional très vif, transition écologique, acceptabilité sociale de la croisière…
Autant de sujets qui la mobilisent, qu’elle argumente et défend dans les structures et comités auxquels elle est associée au niveau national.
commissions
Commission BTP - logement
Président : Anthony LEBON
Depuis plusieurs années, le secteur du BTP en Outre-mer connaît une crise sans pareille : baisse de la commande publique, chute de la construction de logements, effondrement de l’emploi et de l’activité…
La commission a vocation à travailler de manière sectorisée et transversale sur les principales thématiques qui préoccupent nos adhérents.
Elle articule ses travaux autour de deux axes principaux :
- Le financement du logement
- L’adaptation réglementaire et normative
Elle traite également les sujets d’actualité qui concernent le secteur.
commissions
Commission numérique
La vocation de la commission numérique est de stimuler, émuler et impacter les économies dans le domaine du numérique, s’agissant du développement de la filière en tant que secteur économique en croissance. Elle valorise également son rôle transversal comme levier de performance pour l’ensemble des entreprises.
Mobiliser autour des enjeux que sont :
- Les infrastructures
- La transformation numérique (Diagnostiques, accompagnement aux usages dans les différents secteurs d’activité, recrutement et compétences)
- La compétitivité et l’attractivité
- L’internationalisation
- La représentativité et l’impact sur les politiques publiques
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