L’ÉDITO
Hervé MARITON
Président de la FEDOM
Le Premier ministre a été nommé. Il va proposer au Président de la République un gouvernement. Je suis convaincu que les enjeux des Outre-mer, la relation intime des Outre-mer avec l’ensemble de la France, sont mieux portés, au-delà de la qualité des personnes, lorsque l’architecture gouvernementale prévoit un ministère de plein exercice. Cela accélère et facilite les arbitrages, les décisions qui impactent nos territoires et, pour nous à la Fedom, nos entreprises. Le Président et le Premier ministre décideront.
Les prix des billets d’avion, après avoir beaucoup augmenté, baissent, particulièrement sur la relation avec les Outre-mer. Enfin une bonne nouvelle ! (-9% en un an pour les Antilles).
Au moment où le débat sur « la vie chère » a pris une intensité particulière, il n’est pas inutile de dire que tout n’évolue pas tout le temps dans la mauvaise direction. Nous savons que le coût de la vie est un souci pour un grand nombre de nos concitoyens et il est indispensable d’apporter des réponses. La première, pour améliorer le pouvoir d’achat – et la table ronde organisée par l’Etat en Martinique l’a rappelé – est de développer l’emploi, d’encourager l’activité, d’augmenter ainsi les revenus disponibles. Cela ne dispense pas de regarder comment la chaîne des coûts des produits de première nécessité peut évoluer pour en diminuer le prix. Tout en étant conscients que la péréquation, largement souhaitée, impacte l’ensemble de l’offre de biens et services.
Il est nécessaire et possible d’améliorer la situation. L’amélioration structurelle du pouvoir d’achat a à voir, à la fois avec la fluidité de nos circuits économiques et beaucoup avec l’augmentation de l’activité. Même dans une situation délicate cette pédagogie est nécessaire.
LE FOCUS DE LA SEMAINE
Les enjeux de l’évaluation en cours du régime « LODEOM sociale » : Une évaluation légitime ; une réforme impensable et impossible à court terme.
La mission d’évaluation de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur les dispositifs d’allègements de cotisations sociales applicables Outre-mer (LODEOM SOCIALE applicable en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, et régime spécifique applicable à Saint-Pierre et Miquelon) est actuellement sur les territoires et poursuit ses auditions. Elle doit rendre son rapport mi-octobre.
Mandatée par le Gouvernement Attal au printemps 2024, elle poursuit trois objectifs principaux :
- Répondre à l’obligation prévue par loi organique du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale d’évaluer tous les trois ans l’ensemble des mesures de réduction et d’exonération de cotisations et contributions sociales ;
- Etablir un état des lieux des dispositifs d’allègements spécifiques applicables en Outre-mer ;
- Proposer des évolutions en termes de seuils, d’intensité et de ciblage des secteurs d’activité afin de renforcer le pilotage de la dépense pour l’Etat, ainsi que la cohérence et la lisibilité des dispositifs pour les entreprises.
Cette évaluation intervient alors que les discussions en cours sur la préparation du budget 2025 se déroulent dans contexte de forte tension budgétaire et de recherche d’économies. En effet, les « lettres plafonds » envoyées il y a quelques jours aux différents ministères font état d’une annulation de plus de 10 milliards de crédits. Les documents détaillés sur la trajectoire des finances publiques transmis lundi 2 septembre aux présidents et aux rapporteurs généraux des Commissions des finances du Sénat et de l’Assemblée nationale annoncent une baisse sensible des crédits de la mission Outre-mer, « l’une des politiques publiques les plus touchées ».
Or, les exonérations LODEOM (1,5 milliards d’euros d’aide par an pour les entreprises des DROM) représentent plus de 60% des crédits de l’ensemble de la mission Outre-mer.
Selon l’INSEE, en 2023, les taux de chômage outre-mer sont supérieurs à 10% sur tous les territoires ultramarins (7,3% au niveau national), les taux de chômage des 15-24 ans supérieurs à 30% (17,2% au niveau national). En parallèle, les derniers chiffres publiés par l’IEOM/IEDOM sur les défaillances d’entreprises Outre-mer sont particulièrement inquiétants : les défaillances ont augmenté de 34,2% en 2023 et ont dépassé les chiffres pré-covid. En 2024, les entreprises cumulent les remboursements des PGE, la hausse des taux d’intérêt, et une croissance faible, notamment sectorielle. A ceci s’ajoutent de fortes tensions sociales sur le thème de la vie chère.
Dans un tel contexte, et alors que nos entreprises doivent composer avec la combinaison de contraintes permanentes et structurelles engendrant un surcoût économique, la LODEOM sociale permet de préserver plusieurs dizaines de milliers d’emplois privés sur nos territoires.
Aussi, nous ne souhaitons pas que la mission d’évaluation de ce régime menée par l’IGF et l’IGAS serve d’alibi à une réforme purement budgétaire qui conduirait nécessairement à une remise en cause du niveau global de soutien à l’emploi déterminé par ce dispositif.
En effet, s’il apparaît essentiel que tout régime d’aide d’Etat soit évalué afin d’en mesurer l’efficience et l’efficacité, le calendrier prévisionnel de la mission d’évaluation ne permet pas d’envisager une concertation sérieuse avec les acteurs concernés, préalable nécessaire à l’examen d’une éventuelle réforme de ce dispositif par le législateur. Nous rappelons ici l’épisode malheureux de l’an dernier où la publication en octobre 2023 du rapport de l’Inspection générale des finances sur les aides fiscales à l’investissement outre-mer s’était accompagné du dépôt quasi-immédiat d’un amendement aux conséquences potentiellement désastreuses en plein PLF 2024. Il est impensable qu’il tel épisode se reproduise cette année avec la LODEOM sociale.
Dans un tel contexte, la FEDOM mène un travail interne d’évaluation de ce dispositif, avec l’appui d’une mission technique d’accompagnement confiée au cabinet d’audit FORVIS-MAZARS.
Avec l’appui des principales organisations économiques de nos territoires (MEDEF territoriaux, chambres consulaires, ADIR/MPI, interprofessions et fédérations sectorielles…), nous lançons une campagne de collecte de données qui s’étalera sur 20 jours via une plateforme digitale à laquelle chaque entreprise des territoires concernés pour se connecter facilement en ligne :
– Pour les entreprises établies en Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion : https://easy-forms.mazars.global/forms/66b62d1683236acfbfc84004/external/fill_in
– Pour les seules entreprises établies à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, qui bénéficient d’un régime LODEOM différent : https://easy-forms.mazars.global/forms/66a104d2763a5b0007482785/external/fill_in
Les entreprises établies dans les collectivités de Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna et Saint-Pierre et Miquelon ne sont pas concernées par cette campagne.
Toutes les données demandées (les données relatives à la masse salariale et au compte de résultat) sont indispensables pour pouvoir réaliser les analyses et les simulations nécessaires.
Ces données sont hébergées sur une plateforme sécurisée et administrée par le seul cabinet d’audit Mazars, qui apporte toutes les garanties nécessaires sur la confidentialité, la sécurisation des données et la fiabilité de leur hébergement.
Avec l’aide des professions de conseil (experts-comptables, gestionnaires de payes…), nous comptons sur la mobilisation du plus grand nombre.
Retrouver toutes les informations nécessaires sur la campagne de collecte des données, mais aussi les enjeux de l’évaluation en cours du régime « LODEOM sociale » sur site de la FEDOM
Voir également : La FEDOM tire la sonnette d’alarme : Les dispositifs d’exonérations en Outre-mer menacés · ANTILLA MARTINIQUE
Pour en savoir davantage sur la LODEOM sociale, consulter la note explicative sur le dispositif d’exonération de charges patronales LODEOM
DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT
Michel Barnier nommé Premier ministre
Tout juste nommé Premier ministre par Emmanuel Macron le jeudi 5 septembre, Michel Barnier devra traiter des dossiers ultramarins urgents comme la crise en Nouvelle-Calédonie ou la mobilisation contre la vie chère.
Michel Barnier, homme politique à la longue expérience, a eu à connaitre de près les dossiers Outre-mer, comme ministre de l’Agriculture ou comme Commissaire européen en charge de la politique régionale. Lors de la primaire LR à l’élection présidentielle, Michel Barnier portant la proposition d’un « grand ministère chargé de l’Outre-mer ».
Par ailleurs, sur le front des rémunérations, celui qui se présente comme un « gaulliste social » avait aussi pour projet d’abaisser les cotisations patronales sur les salaires intermédiaires (entre 1,6 et 2,5 Smic). Il comptait également supprimer les « charges pour les premiers emplois des jeunes pendant 3 ans ».
Le président de la FEDOM évoque « un homme de compétences et d’expérience ».
Jérôme Fournel, jusqu’alors directeur de cabinet de Bruno Le Maire et ancien DGFIP, sera son directeur de cabinet.
Voir également : Qui est Michel Barnier, vieux routier de la politique et nouveau locataire de Matignon ?
Ou encore : Le nouveau locataire de Matignon se dit « attaché aux outre-mer » ; La vision des Outre-mer du Premier ministre et les réactions des socioprofessionnels ; Jérôme Fournel nommé Directeur de cabinet de Michel Barnier, l’ancien préfet de Martinique Michel Cadot conseiller auprès du Premier ministre
L’Outre-mer victime de l’austérité budgétaire ?
Selon Eric Coquerel, président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, les documents budgétaires relatifs à la préparation du budget 2025 transmis par Bercy (lettres plafonds et documents annexes) montrent que « les politiques les plus touchées devraient être l’aide publique au développement (− 18 % sans tenir compte de l’inflation), le sport (− 11 %), l’agriculture (− 6 %), l’Outre-mer (− 4 %), l’écologie (− 1 %) et la santé (− 0,8 %) ».
VIE DES TERRITOIRES
Quatre sites ultramarins lauréats du loto du Patrimoine 2024
Cent sites départementaux éligibles aux subventions de la Mission patrimoine sont désormais connus. Parmi eux : le Bassin d’eau douce du Vieux-Bourg à Morne-à-L’eau en Guadeloupe, la Maison Créole au 4 rue des casernes à Cayenne en Guyane, l’habitation Vivé au Lorrain en Martinique et l’ancienne gare de Saint-Benoît à La Réunion. Les sommes récoltées lors de cette 7ème édition du Loto du Patrimoine organisée par la Française des Jeux durant le mois de septembre bénéficieront à ces sites en péril.
Guyane – Renforcement des relations économiques et touristiques entre la Guyane et le Brésil à l’EXPOFEIRA de Macapà
La Guyane participait à la 53ème édition de l’Expofeira de Macapà, le plus grand salon commercial d’Amazonie. Cet événement constitue une plateforme stratégique pour promouvoir les relations économiques et touristiques entre la Guyane et l’État brésilien de l’Amapà.
Martinique – Vie chère : « 11 propositions pour une baisse des prix de 20% sur 2500 produits »
Au lendemain de la levée du blocage du grand port, l’ensemble des acteurs du monde économique, les élus, les services de l’Etat étaient réunis le jeudi 5 septembre en préfecture pour une table ronde sur la vie chère. Elle a été notamment marquée par la sortie des membres du RPPRAC, dès l’ouverture des négociations.
Voir également : Vie Chère aux Antilles : 3 questions à Patrick Plantard, président de l’Observatoire des Prix
Ou encore : Vie chère : « la voie royale, c’est celle de la continuité territoriale » (Philippe Jock)
Martinique – Privée de 150 millions d’euros chaque année, la CTM envisage une procédure contre l’État
La Collectivité Territoriale de Martinique envisage de lancer une procédure judiciaire contre l’État français, qui ne jouerait pas son rôle de solidarité nationale vis-à-vis de la Martinique. Cette démarche vise à tirer la sonnette d’alarme concernant le non-respect grave des engagements pris sur la compensation financière des dépenses obligatoires liées aux allocations de solidarité et l’absence de versement d’une dotation d’amorçage lors de la création de la CTM en 2015.
Mayotte – Habitat : « La construction en terre, c’est noble ! »
Retour à la terre ! Likoli Dago et Art Terre ne veulent pas nous enterrer avant l’heure, mais bien proposer un nouveau type d’habitat, plus agréable à l’œil, reprenant ce qui se faisait dans les années 2000 à Mayotte en le modernisant. Pour cela, des experts mondiaux étaient présents sur les deux jours de conférence au Pôle d’Excellence Rural de Coconi.
COMMENTAIRE FEDOM :
La FEDOM tient à saluer la créativité, l’expertise et la résilience des acteurs économiques mahorais, ainsi que leurs aptitudes dans le domaine du BTP, et plus spécifiquement dans l’utilisation et la valorisation des terres d’excavation ainsi que des fibres végétales d’origine locale comme matériaux de construction.
Les Assises de la construction durable en Outre-mer ainsi que le cycle de séminaires « Construction-logement : les entreprises s’engagent » ont d’ailleurs mis en lumière les atouts de la brique de terre crue (BTC) et les enjeux entourant la structuration de véritables filières bas carbone et de matériaux biosourcés dans les Outre-mer.
Néanmoins, la construction ultramarine en général, l’innovation et la redécouverte des matériaux et procédés de construction vernaculaire, en particulier, sont trop souvent freinés par l’inadaptation normative. La constitution de cellules locales d’appui à la conformité, adossées à une instance de coordination inter-outre-mer pourrait toutefois permettre de lever cet obstacle, stimulant ainsi l’innovation et la production locale, la création de valeur ajoutée et d’emplois.
La FEDOM réitère le vœu que ces structures fassent l’objet de mesures spécifiques et financées dans le cadre du PLOM 3, dont la rédaction entre dans sa phase finale.
Mayotte – Rideau de fer, mortalité routière, pouvoir d’achat : le préfet de Mayotte fait le point
Dans un contexte de forte mortalité routière et de contestation de la vie chère, le préfet de Mayotte a répondu aux critiques adressées aux services de l’État.
Voir également : Mpox : vigilance à La Réunion et à Mayotte, pas d’inquiétude ailleurs Outre-mer
Nouvelle-Calédonie – L’Etat débloque 130 millions d’euros d’aides supplémentaires
Pour faire face à la crise déclenchée mi-mai dans l’archipel, le Gouvernement a débloqué 130 millions d’euros d’aides supplémentaires en faveur des entreprises et des services publics de Nouvelle-Calédonie. « Ces aides de l’Etat permettront notamment de financer en septembre le fonctionnement des services publics (santé, électricité) et le versement de prestations sociales », a annoncé le ministère de l’économie. Bercy précise dans un communiqué que leur versement sera conditionné « à l’adoption de réformes permettant d’améliorer le modèle économique et social néo-calédonien ».
Voir également : Le MEDEF approuve le plan quinquennal – La Voix du Caillou
Nouvelle-Calédonie – La plateforme « guichet entreprises » étend ses services
Le site internet lancé en 2019 par le Gouvernement local pour simplifier les démarches administratives des entreprises individuelles est désormais ouvert à la création des SARL et des EURL en ligne. Un calculateur de l’impôt sur la patente y a également été intégré. Une évolution d’autant plus importante que les reconversions professionnelles devraient se multiplier ces prochains mois.
Polynésie française – Décollage record pour l’aide à la continuité territoriale en 2024
En janvier dernier, le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer annonçait l’élargissement du seuil d’éligibilité du fonds d’aide à la continuité territoriale. Avec ces nouveaux critères de revenus, plus de 75% des familles polynésiennes peuvent être éligibles.
La Réunion – La filière du recyclage textile en plein essor sur l’île
La filière du recyclage textile connaît un essor considérable sur l’île. 200 points d’apport volontaire sont recensés à La Réunion. Chaque produit est soigneusement trié et nettoyé. Cette filaire permet aujourd’hui à 130 personnes en difficulté d’insertion de travailler.
La Réunion – La nouvelle aérogare arrivée de l’aéroport international Roland-Garros parmi les finalistes du concours européen REGIOSTARS
Inaugurée et mise en service en mars dernier, la nouvelle aérogare arrivée de l’aéroport international de La Réunion Roland-Garros fait partie des 25 finalistes du prestigieux concours européen REGIOSTARS, dans la catégorie « a connected Europe », « une Europe connectée ». Il s’agit du seul projet Outre-mer présent à ce concours.
La Réunion – Retour au péi : 77% des réunionnais hors département souhaitent revenir vivre à La Réunion
« Réunionnais de Retour au Péi » organisait la 2ème édition de son salon le samedi 31 août. À l’issue d’une enquête menée par l’association sur le retour au Péi, de nombreux Réunionnais souhaiteraient revenir sur leur île natale, mais 61% d’entre eux considèrent ce retour comme difficile.
Saint-Barthélemy – Le plan d’urgence logement revient à l’ordre du jour
Le 13 juillet 2023, les élus du conseil territorial ont voté la mise en place d’un plan d’urgence « en vue de pallier la crise du logement » sur l’île. Un texte qui était accompagné d’une mise en révision de la carte d’urbanisme. Depuis, de nombreuses réunions de travail ont été organisées en 2023, suivies d’une réunion publique et d’une commission générale en 2024. A la clef, des bilans et des orientations ainsi que des recommandations.
VIE DES ADHERENTS
« Nous sommes co-bâtisseurs d’un avenir commun » rappelle Bruno Blandin, président de l’UDE-MEDEF
Dans une interview donnée au Trombinoscope, le président de l’UDE-MEDEF Guadeloupe revient sur les liens qui unissent l’organisation patronale au territoire. Il y regrette notamment la « complexité croissante des procédures ainsi que l’allongement des délais de mise en œuvre qui rendent de plus en plus inaccessibles [les programmes européens aux] PME, TPE et entreprises innovantes ou émergeantes ».
Grand succès pour la conférence de Pierrick Robert et Bernard Picardo à l’université d’Antsiranana à Madagascar
Ce 29 août, Pierrick Robert, président de la Chambre de commerce et d’industrie, et Bernard Picardo, président de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Réunion, étaient à la Faculté des Lettres et des Sciences humaines de l’Université d’Antsiranana. A l’invitation de l’Université, ils ont tenu une conférence sur le thème suivant : « L’économie de La Réunion, île de l’Union européenne, vue par un chef d’entreprise ». Devant de nombreux étudiants et enseignants, les deux présidents français ont plaidé pour un renforcement des liens entre La Réunion et Madagascar sur le plan économique. L’accent a particulièrement été mis sur la formation.
Jérôme Perrin nommé directeur du Réseau Outre-mer de La BRED Banque Populaire
La BRED Banque Populaire a annoncé la nomination de Jérôme Perrin en tant que directeur du Réseau Outre-mer. Jérôme Perrin intègre ainsi le Comité exécutif, et est rattaché à Eric Montagne, directeur général adjoint en charge du pôle commercial. Le Réseau Outre-mer de la BRED Banque Populaire comprend les directions régionales de La Réunion-Mayotte, Martinique-Guyane, Guadeloupe-Îles du Nord.
COMMENTAIRE FEDOM :
La FEDOM félicite chaleureusement Jérôme Perrin pour sa nomination à la tête du Réseau Outre-mer de la BRED, un écosystème qu’il connaît bien, ayant débuté sa carrière dans le groupe en Guadeloupe avant de passer par La Réunion, la Martinique et la Guyane.
CCI Réunion : signature d’une convention de partenariat avec la Sodegis
Pacte est scellé entre la CCIR et la Sodegis : les deux structures ont officialisé un partenariat stratégique dont l’objectif est d’aligner l’offre de formation de la CCI Réunion avec les besoins de la la Société de Développement et de Gestion de l’Immobilier Social (Sodegis) en matière de développement des compétences de ses collaborateurs actuels et futurs, tout en valorisant leurs savoir-faire respectifs.
Aérien : Air Calédonie va lancer deux vols hebdomadaires entre Nouméa et Port-Vila en octobre
La compagnie domestique calédonienne, Air Calédonie, a annoncé le lancement, le 3 octobre, de deux vols hebdomadaires entre l’archipel et le Vanuatu voisin, en partage de code avec la compagnie internationale Aircalin.
Aircalin prépare son Nouméa-Paris via Bangkok et recrute une base à CDG
La compagnie internationale calédonienne prépare le lancement de sa ligne Nouméa-Paris via Bangkok et a lancé une campagne de recrutement de pilotes et de PNC qui seraient basés à Paris.
VIE DES PARTENAIRES
Le 32ème congrès de l’ACCD’OM aura lieu en Guadeloupe sous le thème « Les Outre-mer, territoires d’avenir »
L’Association des Communes et Collectivités D’Outre-mer, qui représente les collectivités des 11 territoires ultramarins, organise son 32ème congrès en Guadeloupe, du 10 au 15 novembre prochain. Le thème cette année : « Les Outre-mer, territoires d’avenir ».
S’inscrire (pour les élus et les agents des communes et collectivités des Outre-mer)
RAPPORTS, ETUDES, AVIS, JURISPRUDENCES
Plan France Relance : la Guyane bien mieux servie que la Martinique et la Guadeloupe selon une étude de France Stratégie
Avec une enveloppe budgétaire de 100 milliards d’euros, le plan France Relance était censé accélérer la reprise économique post-covid sur l’ensemble du territoire national. Son déploiement était prévu de 2020 à 2022. Sur les 93 milliards engagés à la fin 2023, le secrétariat du comité d’évaluation du plan a recensé 68 milliards qui ont pu être territorialisés au niveau des zones d’emploi. Dans ce cadre, les DROM connaissent d’importantes disparités.
Consulter le rapport d’évaluation du plan par France Stratégie
La SARA conteste les recommandations « hâtives » du rapport de l’IGF sur la régulation du coût des carburant aux Antilles-Guyane
Le rapport de l’Inspection générale des Finances (IGF) sur la régulation du prix des carburants et du gaz dans les Départements Français d’Amérique (DAF) a été rendu public ce 4 septembre. L’IGF préconise diverses solutions dont entre autres « l’arrêt de l’activité de raffinage, à long terme dans les DFA pour faire baisser les prix ou réinvestir massivement dans l’outil de production pour le rendre plus efficace ». Dans un communiqué publié ce dimanche 8 septembre, la SARA qui se dit « consternée », et revient sur les recommandations de l’IGF qu’elle qualifie « hâtives et de non justifiées ».
Voir également : ÉNERGIE. SARA : Une épée de Damoclès au-dessus de la sécurité énergétique des DFA
COMMENTAIRE FEDOM :
Rendu en mai 2022 et publié le 4 septembre 2024, le rapport de l’IGF constate que sur la période 2011-2021, les prix du SP 95 dans les Antilles ont été inférieurs ou égaux aux prix de l’Hexagone sur 51 % des mois de la période. Les inspecteurs jugent d’ailleurs que « la formule de calcul des prix de sortie de la SARA est pertinente car permettant d’assurer à la fois l’équilibre économique de la SARA et la prise en compte réactive des coûts pour assurer un prix juste au consommateur. » Afin de diminuer les prix des carburants, le rapport de l’IGF préconise notamment « le passage à 100% d’importations de produits finis [qui] générerait à lui seul de l’ordre de 14,6cts€/l d’économies sur le SP 95 ».
Au-delà des interrogations sur la base de calcul économique et comptable de certaines propositions du rapport, c’est fondamentalement la question de la disparition progressive, à terme, d’un outil industriel composé de terminaux de stockage et d’activités de raffinage qui est posée. C’est la perte de 700 emplois directs et indirects ainsi que des retombées économiques en moins pour les territoires concernés. La raffinerie relève, de plus, de ces appareils productifs qui participent à la fois à la souveraineté énergétique et donc économique des départements français d’Amérique (catastrophes naturelles, cours mondiaux des marchés pétroliers, etc.), et à la structuration de bout à bout de filières stratégique à haute valeur ajoutée (formation initiale, recherche et développement, innovations dans la transition énergétique, etc.).
Si évaluer la pertinence et l’efficacité d’une politique publique ou d’une activité régulée est toujours légitime, la FEDOM appelle à élargir le champ des débats. La FEDOM souligne une nouvelle fois l’importance primordiale de maintenir et de développer un tissu industriel local sur les territoires ; seule la stimulation de la production locale de valeur ajoutée par l’entreprise permet de créer de l’emploi qualifié et durable.
Cour des comptes – L’aide fiscale à l’investissement locatif Pinel
En près de 40 ans, plusieurs dispositifs fiscaux de soutien à l’investissement locatif privé se sont succédés, voire superposés. Selon l’Insee, depuis le début des années 1980, le parc de logements s’est accru de 1,1 % par an en moyenne en France pour atteindre 36,6 millions d’habitats au 1er janvier 2022. Le dispositif Pinel, entré en vigueur le 1er septembre 2014, a entendu promouvoir la construction et la rénovation de logements intermédiaires destinés aux ménages éprouvant des difficultés à se loger dans le secteur privé ou social. Il a succédé au dispositif dit « Duflot », dont il reprend les principaux critères. Dès sa création, cette mesure a visé à répondre à une demande toujours plus importante des ménages. Elle permet aux particuliers investissant dans des logements de bénéficier d’une réduction de leur impôt sur le revenu sous certaines conditions. Ces dernières ont connu des évolutions concernant la typologie des biens concernés, le zonage ou le taux de réduction fiscale, jusqu’aux annonces d’extinction du dispositif à la fin de l’année 2024. L’évaluation de la Cour s’est attachée à savoir si le dispositif Pinel avait répondu aux objectifs de construction et de rénovation de logements de qualité et s’il avait bénéficié aux ménages visés. Elle intervient au terme de dix années de mise en œuvre de cet avantage fiscal, à un moment clé où la fin de ce dispositif est actée dans un contexte de crise persistante du logement.
COMMENTAIRE FEDOM :
La Cour des comptes tire un bilan contrasté du Pinel. Elle n’en reconnaît pas moins l’intérêt de préserver l’attractivité du logement locatif intermédiaire pour les particuliers. Le dispositif a permis de :
- Mobiliser l’épargne des particuliers : les ultramarins investissent aussi bien dans l’hexagone (49 %) qu’en Outre-mer (51 %). A contrario, seul 0,58 % des propriétaires habitant l’hexagone investissent Outre-mer, compte tenu des difficultés de gestion des biens liées à l’éloignement, mais aussi en partie faute d’une information suffisante sur les avantages octroyés par ce type d’investissement (notamment en termes de taux de réduction d’impôt) ;
- Contribuer aux déclenchements d’opérations immobilières de requalification urbaines et de mixité sociale qui n’auraient pu, ou moins rapidement, aboutir sans cette orientation de l’épargne ;
- Provoquer un réel effet volume sur la production de logements neufs, apportant une réponse plutôt efficace aux besoins de logement exprimés par les ménages ;
- Répondre temporairement aux besoins de logement des ménages visés : offrir un habitat qualitatif et confortable aux ménages plutôt modestes ou aux jeunes cadres dans les zones tendues.
En vérité, si le « dispositif Pinel ne remplit qu’imparfaitement les objectifs de construction et de rénovation de logements dans les zones [très] tendues », c’est peut-être davantage en raison du manque de stabilité dans le périmètre visé, ainsi que de l’absence de véritables indicateurs de suivi, de procédure de contrôle et d’évaluation – que regrettent les Sages de la rue Cambon –, que d’une inefficacité partielle du dispositif.
Que l’administration fiscale ne semble pas être en mesure de communiquer à la Cour des comptes le nombre de logements locatifs intermédiaires construits avec le dispositif fiscal Pinel interpelle.
Faute de chiffres précis, comment en effet conclure à l’efficacité d’un dispositif… ?
À la lumière de la crise persistante du logement et de cette nouvelle lecture du Pinel, bien plus nuancée que la précédente évaluation de la Cour des comptes, la FEDOM formule le vœu que le dispositif soit amélioré, puis prolongé à l’occasion des débats budgétaires de cet automne.
Tous les acteurs s’accordent pour estimer que le besoin en logements locatifs intermédiaires, entre l’habitat social et les logements du marché libre non régulé, reste une nécessité. Tirons-en collectivement les conclusions.
La prochaine loi de finances pourrait utilement répondre à ces enjeux.
Délit de mise à disposition d’instruments de facilitation de la fraude fiscale : précisions de l’administration fiscale
L’article 113 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 a institué un délit qui a pour objectif de sanctionner les intermédiaires qui facilitent la fraude fiscale de leurs clients en mettant à leur disposition des schémas ou dispositifs fiscaux frauduleux. Sont ainsi notamment visés les intermédiaires qui proposent des schémas de fraude à la défiscalisation outre-mer.
Dans une publication au BOFIP datée du 28 août 2024, l’administration fiscale précise les caractéristiques du délit I), la répression du délit (II) et la compétence des officiers de douane judiciaire et officiers fiscaux judiciaires au sein des services d’enquête spécialisés dans la lutte contre la délinquance fiscale pour la recherche et la constatation de cette infraction III).
COMMENTAIRE FEDOM :
Ce nouveau délit pourrait venir sanctionner les intermédiaires à l’origine de certaines pratiques frauduleuses observées parfois dans les schémas de défiscalisation outre-mer (bénéfice indu de l’aide fiscale, notamment dans le cadre d’une procédure de « plein droit » ; double défiscalisation d’un même bien ; pratique du « saucissonnage » pour échapper aux seuils, surfacturations…).
Ce renforcement de l’encadrement des pratiques des intermédiaires en avantages fiscaux est bienvenu afin de protéger les exploitants, les contribuables, et tout simplement ce régime d’aide essentiel au développement économique des outre-mer.
VIE DE LA FEDOM
La FEDOM tire la sonnette d’alarme : Les dispositifs d’exonérations en Outre-mer menacés
Alors que la réforme des exonérations de cotisations sociales patronales en Outre-mer fait l’objet de discussions dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, la Fédération des Entreprises des Outre-Mer (FEDOM) exprime de vives préoccupations. Elle appelle à la préservation du dispositif d’allégement des charges patronales dit « LODEOM », essentiel pour le maintien de l’emploi et de la compétitivité dans les régions ultramarines.
JOURNAL OFFICIEL
JORF du 05.09.2024
– Arrêté du 28 août 2024 délivrant l’agrément d’observatoire local des loyers à l’ADIL de La Réunion.
