L’ÉDITO
Le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, s’est rendu en Guyane pour aborder la question de la sécurité et apporter des moyens supplémentaires. Il a raison de souligner l’importance de ces enjeux, en Guyane et plus largement dans l’ensemble de nos territoires ultramarins. La délinquance est souvent plus élevée qu’en métropole, ce qui abîme la qualité de vie de nos concitoyens, ce qui déprime la vie économique, ce qui décourage les entreprises. Les entreprises souffrent de l’insécurité pour leur activité (frais de gardiennage, …), pour leurs recrutements tant l’attractivité des emplois en pâtit. Sans parler du tourisme qui souffre à la fois de réalités objectives et d’un effet d’image qui dégrade l’attractivité de nos destinations. Il ne peut, il ne doit y avoir aucune résignation sur ce terrain.
On n’oubliera pas de rappeler au ministre de l’Intérieur et des Outre-mer que la pression doit aussi être mise sur les collectivités locales pour améliorer les délais de paiement. Nous abordons encore ce sujet dans cette « Lettre ». Nous avons récemment attiré l’attention du ministre des Comptes publics sur les délais de paiement dans les hôpitaux, où la responsabilité de l’Etat est directement engagée.
Enfin, soulignons le travail de la FEDOM, dans cette saison budgétaire, sur les dossiers qui nous concernent, par exemple sur l’avenir de la défiscalisation, sur la prise en compte des investissements dans la transition énergétique et écologique…Work in progress
Hervé Mariton
Président de la
FEDOM
FLASH SPECIAL
Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2023 : la mission Outre-mer est en « augmentation de 300 millions
d’euros et s’établit à 2,7 milliards d’euros »
Le ministère chargé des outre-mer annonce un budget de la mission budgétaire « Outre-mer » en augmentation de 300 M€ en 2023, soit une hausse très importante de 11%. Les moyens du ministère délégué s’élèveront ainsi à 2,9 Md€ en autorisations d’engagement (avec une augmentation de 299 millions d’euros) et 2,8 Md€ en crédits de paiement en 2023 (+ 285 millions d’euros).
Voir également : Le budget 2023 du ministère des Outre-mer est en hausse de 300 millions d’euros par rapport à 2022
De même : PLF 2023 et « pacte de confiance » : les élus locaux ne sont guère convaincus
Voir la Note de synthèse et les premiers commentaires de la FEDOM (accès réservé aux adhérents)
Commentaire : La première analyse sur les crédits de la mission outre-mer faite dans cette note est réalisée sous réserve de la lecture complète des documents annexes au projet de loi de finances 2023 (rapport annuel de performance Outre-mer et document de politique transversal outre-mer), encore non disponibles.
Salon « Emploi en Outre-mer » à Paris du 6 au 7 octobre
Les jeudi 7 et vendredi 8 octobre prochains, de 10h à 18h, se tiendra à Paris la 5e édition de l’espace Emploi en Outre-mer, et jusqu’au 12 octobre sur le site oui-emploi.fr.
En parallèle de cet événement, la TECH ultramarine se mobilise pour l’emploi et compte sur vous !
La FEDOM et le Ministère des Outre-mer s’allient à la tech ultramarine pour donner un coup d’accélération à la dynamique de recrutement au sein des territoires ultramarins !
La Diaspora Digital Konèksyon (DDK) : un afterwork entre networking et recrutement pour que les entreprises et les demandeurs d’emplois se côtoient !
Entreprises, startups, associations, collectivités; vous cherchez des profils hautement qualifiés afin de renforcer vos rangs dans la branche digitale de votre structure : ce rendez-vous est fait pour vous.
Demandeurs d’emploi, vous recherchez un poste dans le secteur du digital, vous avez des compétences à faire valoir, vous êtes la cible !
Venez faire valoir vos talents afin de participer à la dynamisation des écosystèmes !
Inscription : https://lnkd.in/eQRiGwqj
Lien de dépôt des offres d’emploi : https://lnkd.in/eB2jq8gM
Inflation, vie chère : quelles solutions dans les Outre-mer ?
Face à l’inflation galopante, comment les territoires ultramarins font face ? à cette hausse des prix, combien de temps va durer cette hausse des prix et quelles sont les solutions ?
Pour répondre à ces questions, Sophie Vingadassalom, présentatrice de l’émission « Outre-mer et si on bougeait les lignes ? » diffusée sur le réseau des 1ère, recevait, la semaine dernière, Hervé Mariton, Président de la FEDOM, Moetaï Brotherson, Député de la Polynésie, président de la Délégation Outre-mer de l’Assemblée Nationale, Martial Foucault, directeur du CEVIPOF et titulaire de la chaire outre-mer de Sciences-Po, et, en duplex depuis la Réunion, Tony Brennus, membre citoyen de l’Observatoire des Prix et des Marges (OPMR) de la Réunion.
Hervé Mariton est revenu notamment sur l’explosion des coûts de l’énergie des entreprises et sur l’inadaptation Outre-mer des dispositifs mis en place par le Gouvernement; sur les forces et sur les faiblesses des dispositifs « administrés » type bouclier qualité prix; sur la nécessité de ne pas oublier dans les débats sur la vie chère la problématique des revenus et sur l’importance de la production locale dans un contexte de taxation à venir du carbone.
Appel à Projets : Assises du Développement Durable de l’Océan Indien
Les Assises du Développement Durable de l’Océan Indien (ADD-OI) du secteur privé sont prévues à Antananarivo les 4 et 5 Novembre 2022, dans le cadre de la présidence de la Commission de l’Océan Indien (COI) par Madagascar, et en réponse à l’engagement pris par les 8 îles (Madagascar, Comores, Maurice, Seychelles, la France à travers Mayotte et la Réunion, Zanzibar et Maldives) de lutter activement contre le réchauffement climatique à travers des projets concrets, ciblés et impliquant transversalement les 8 îles et également 3 pays partenaires privilégiés que sont le Maroc, les Émirats Arabes Unis et l’Inde.
Trois thématiques ont été retenues :
– L’Économie bleue
– La stratégie commune de compensation carbone
– 1 an après Glasgow : le réchauffement climatique
Pour candidater, la fiche projet doit être remplie et renvoyée avant le mercredi 5 octobre à 12h
DU COTÉ DU GOUVERNEMENT
Un projet de budget 2023 conforme aux annonces
« Nous sommes sortis du “quoi qu’il en coûte”. […] La France est à l’euro près « , a déclaré le ministre Bruno Le Maire en présentant à la presse les textes budgétaires (PLF 2023 et PLFSS 2023) et le projet de loi de
programmation des finances publiques (PLPFP). Pas de nouveauté notable, hormis le fait d’avancer à 2023 la fin de la garantie à l’export de l’État pour la quasi-totalité des projets pétroliers et gaziers. Un arbitrage salué par les ONG et censé contrebalancer le « brunissement » du budget dû au bouclier tarifaire. Un article du PLF met fin à six niches fiscales insignifiantes et servira d’accroche pour des amendements issus des conclusions de la mission Labaronne relative aux « niches fiscales ». Le Député (Renaissance) Daniel Labaronne, qui indique que les arbitrages finaux ne sont pas rendus, cite par exemple l’exonération de taxe sur la consommation de charbon pour les producteurs de biomasse. Bercy a évoqué parmi les pistes de la mission qui pourraient être retenues les « dépenses fiscales liées au logement […] dans le sens d’un verdissement, de la limitation de l’artificialisation des sols, de la lutte contre les effets d’aubaine ». Des dispositifs concernant l’apprentissage pourraient aussi faire l’objet d’amendements. En revanche, le ministre Gabriel Attal a indiqué que les dispositifs de zonage seraient revus plutôt dans les prochains PLF. À noter aussi que la loi de programmation comprend un nouveau dispositif de gouvernance, destiné à mieux évaluer la qualité de la dépense publique, conformément aux engagements pris par la France dans le cadre du plan national de relance et de résilience et aux pistes de travail de la mission Labaronne.
Source : Contexte
Trafic d’armes en Martinique : quels sont les engagements de Gérald Darmanin ?
Gérald Darmanin est arrivé à Fort-de-France samedi, accompagné du ministre délégué chargé des Comptes publics Gabriel Attal. Le ministre de l’Intérieur souhaite faire de la lutte contre la circulation des armes à feu sur l’île la priorité de son déplacement. Depuis le début de l’année, 23 personnes ont été tuées sur l’île dont 20 par arme un feu. Gérald Darmanin a confirmé au président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique l’envoi de renforts pour lutter contre ces différents trafics. Il s’agit notamment d’envisager la réouverture de postes de douanes dans le nord de l’île. Le ministre de l’Intérieur devrait également annoncer très rapidement une mesure forte et une interdiction temporaire de vente d’armes à feu. La mesure ne concernera pas les chasseurs et les licenciés de club de tir.
Trafic d’armes en Martinique : quels sont les engagements de Gérald Darmanin ? (europe1.fr)
J.-F. Carenco a rencontré les députés polynésiens : « décolonisation et vie chère » ont été au cœur des échanges
Jeudi 2 octobre, les trois députés polynésiens ont été reçus par le ministre délégué chargé des Outre-mer. Lors de cette réunion, les parlementaires polynésiens ont porté les préoccupations des ultramarins comme la vie chère ou l’autonomie alimentaire, mais aussi la décolonisation de la Polynésie.
Emmanuelle Cosse et Jean François Carenco « main dans la main au 82ème congrès de l’USH à Lyon »
Le ministre délégué aux Outre-Mer, Jean François Carenco est venu à la rencontre des opérateurs du logement social outre-mer, à l’occasion du 82ème congrès HLM qui s’est tenu à Lyon. en accompagnement la présidente de l’USH, Emmanuelle Cosse sur cette journée.
De la Guyane à Mayotte, Éric Dupond-Moretti veut créer une « task force » de magistrats
Outre un budget du ministère de la Justice en hausse de 170 millions d’euros, Éric Dupond-Moretti a annoncé plusieurs mesures, mardi 27 septembre, devant la commission des lois de l’Assemblée nationale, dont celle qui consistera à créer des équipes de magistrats capables de faire des missions de six mois dans deux juridictions spécifiques qui en manquent cruellement, Cayenne et Mayotte.
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Contrat de cité éducative à la Réunion : Pap Ndiaye « gâte Saint-Pierre, Saint-Louis et Le Tampon »
Lors de son déplacement à la Réunion, le ministre de l’Éducation nationale, Pap Ndiaye, visitait mercredi 28 septembre le collège Henri Matisse de Bois d’Olives. À cette occasion, Pap Ndiaye et les trois communes du Sud de la Réunion, Saint-Pierre, Saint-Louis et Le Tampon, ont signé les conventions concernant les cités éducatives. Ces dernières doivent permettre de renforcer les synergies autour de l’éducation dans les zones prioritaires. Un dispositif que certains voudraient déjà étendre à l’ensemble de La Réunion.
Voir également : Hugette Bello a reçu le ministre de l’Education nationale
Et : AESH, décrochage scolaire… après la visite, plusieurs chantiers attendent Pap Ndiaye
Objectifs de Développement Durable de l’ONU : besoin de données chiffrées ? Consultez ODDetT !
Il est désormais possible d’accéder à toutes les données officielles dont dispose le Gouvernement sur l’avancée des 17 objectifs du développement durable que s’est fixé l’ONU pour 2030 via l’outil de data-visualisation « ODDetT « . Pour en savoir plus sur les enjeux sociaux, environnementaux ou économiques dans toutes les régions et communes de France ? Il faut se rendre sur le site ODDetT (sspcloud.fr)
Commentaire FEDOM : la FEDOM se réjouit de la mise à disposition de ces données. Cela nous donne l’occasion de rappeler à l’ensemble de nos lecteurs l’existence de notre plateforme numérique accessible par le lien Toucan Toco , qui centralise en libre accès les données socio-économiques de l’Outre-mer. En constante amélioration, suite à la réflexion stratégique menée sur son usage avec la Banque des Territoires, cet outil interactif a pour vocation à s’enrichir de toutes données susceptibles d’éclairer quiconque s’intéresse à nos territoires.
DU CÔTÉ DU PARLEMENT
Assemblée nationale – Jean-François Carenco explique sa feuille de route aux députés
Jean-François Carenco, ministre délégué aux Outre-mer a été auditionné mercredi par la commission des lois de l’Assemblée Nationale, puis par la commission des affaires économiques. Il en a profité pour rappeler les deux feuilles de route dont il est saisi et qu’il a baptisées indistinctement « Renouveau des Outre-mer ».
Voir notamment : le Ministre délégué Jean-François Carenco annonce le lancement de travaux et réunions
interministérielles sur l’évolution statutaire en Outre-mer
Voir également : audition du ministre délégué chargé des Outre-mer par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale
Commentaire FEDOM, au sujet de la nécessité d’orienter les dispositifs de soutien à l’investissement en faveur de la transition énergétique : (extrait du courrier adressé par la FEDOM au ministre délégué chargé de l’Outre-mer le 20 septembre 2022) :
« Nos entrepreneurs ultramarins vivent aujourd’hui concrètement déjà dans plusieurs de nos territoires les
conséquences du réchauffement climatique. Cette situation de bouleversement de nos modèles pose concrètement la question de l’atteinte collective des objectifs que la France s’est donnée en matière d’énergie renouvelable, soit l’atteinte de 40% de ces énergies dans son mix énergétique d’ici 2030. Mais se pose également la question de la neutralité carbone que la France s’est fixée d’atteindre en 2050. Sur ces deux sujets, les entreprises sont au cœur des évolutions nécessaires, tant en tant que productrices, consommatrices d’énergie et émettrices de CO2, que d’acteurs concourant aux activités de recherche et innovation en la matière. Conformément aux orientations ambitieuses souhaitées par le Président de la République, le développement massif des énergie renouvelables constitue un axe fondamental pour sortir de la dépendance aux énergies fossiles. Or, Outre-mer, la réalisation des objectifs ambitieux fixés par la loi et par les programmations pluriannuelles de l’énergie se heurte à un certain nombre de freins
structurels et conjoncturels, tels que par exemple l’augmentation très forte et rapide des coûts de production de l’énergie photovoltaïque depuis plusieurs mois. La fin du bénéfice de l’aide fiscale à l’investissement Outre-mer en 2011 avait considérablement impacté la filière et contribué à détruire des milliers d’emplois.
Dans un tel contexte et au regard de l’enjeu majeur d’accroissement de la part des énergies décarbonées sur nos territoires ultramarins, il est temps de redonner les moyens de relancer les investissements Outre-mer réalisés en faveur de la transition énergétique et de la décarbonation de l’économie. La FEDOM souhaite dès lors que les débats relatifs au PLF 2023 permettent d’intégrer au bénéfice des dispositifs fiscaux de soutien à l’investissement Outre-mer les dépenses réalisées en faveur de la transition énergétique et du développement des énergies renouvelables aujourd’hui non éligibles, telles que les dépenses d’acquisition d’équipements de production d’énergie renouvelable, y compris à partir de l’énergie radiative du soleil, les dépenses de matériaux d’isolation, d’équipements favorisant la
récupération des eaux de pluie ou le recyclage des eaux usées ou encore d’installations et équipements favorisant l’électromobilité. »
Assemblée nationale – Autonomie alimentaire et énergétique au menu de la délégation aux Outre-mer
La délégation aux Outre-mer de l’Assemblée nationale a décidé de créer trois missions d’informations concernant l’autonomie alimentaire et énergétique des Outre-mer ainsi que leur évolution démographique.
Sénat – Logement social : M. Brotherson propose d’en construire en fonction du mode de vie
Comment résorber la crise du logement social en Outre-mer ? C’est l’objet du colloque qui a eu lieu lundi 26 septembre au Sénat, organisé par l’USHOM et l’ACCDOM. Y ont participé des élus ultra-marins dont le sénateur Rohfritsch et le député Moetai Brotherson. Pour ce dernier, il ne s’agit pas de créer du logement social à tout-va, mais adapté au mode de vie des populations.
La sénatrice de la Réunion, Viviane Malet, interroge par écrit le Gouvernement sur les aides aux
entreprises pour limiter la hausse des tarifs de l’énergie
Le 1er juillet, un décret est paru visant à instituer une aide visant à compenser la hausse des coûts
d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité des entreprises particulièrement affectées par les
conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine. Or, ce décret «n’intègre pas les dépenses de gazole non routier qui a connu en un an une augmentation de près de 70 % en outre-mer et dont les entreprises ultramarines qui ont besoin de vapeur sont grandes consommatrices», indique Viviane Malet, sénatrice de la Réunion, dans sa question écrite adressée au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, publiée au Journal Officiel le 15 septembre dernier.
En savoir plus
Voir la Question écrite
La députée de Mayotte, Estelle Youssouffa, aux Nations Unies pour défendre le choix des Mahorais de
demeurer Français
Pourfendeuse d’une « habile diplomatie comorienne nuisible aux intérêts de Mayotte », Estelle Youssouffa
inaugure une nouvelle phase dans l’action des responsables politiques du territoire en déplaçant son combat dans les couloirs de l’Organisation des Nations Unies à New-York. À l’occasion de la 77ème assemblée générale de cette organisation qui s’est tenue tout au long de la semaine écoulée, la députée est « allée contrer la revendication territoriale comorienne sur Mayotte. »
VIE DES TERRITOIRES
Les pays insulaires du Pacifique invités à Washington; le président du Gouvernement calédonien et le
Président du gouvernement de la Polynésie participeront au sommet
Le premier US – Pacific island country summit a lieu cette semaine aux Etats-Unis. Ce sommet dédié par les EtatsUnis aux pays insulaires du Pacifique se tiendra mercredi et jeudi à Washington. Le Calédonien Louis Mapou y sera, comme le Polynésien Edouard Fritch.
Voir également : À Washington, les États du Pacifique et les États-Unis devraient conclure un partenariat à près de 900 millions d’euros
Polynésie française – L’assemblée adopte les textes sur le télétravail
Tirant les leçons de la crise sanitaire, et voulant combler un vide juridique, le Gouvernement polynésien
présentait deux textes sur le télétravail, l’un pour le secteur public, l’autre pour le secteur privé où il avait
concerné 30% des entreprises polynésiennes durant le Covid.
Polynésie française – Pour le nouveau Haut-commissaire, « le salut (…) n’est pas de demander de l’argent mais de créer de la richesse »
A l’occasion de sa prise officielle de fonction, interrogé par la 1ère, le nouveau Haut-commissaire de la République en Polynésie, Éric Spitz, a assuré du soutien de l’Etat sur de nombreux sujets, de la sécurité à la transition énergétique en passant par le logement, la culture ou l’innovation. Pour autant, Éric Spitz a expliqué qu’on ne pouvait pas « tout attendre » de Paris et suggéré qu’il préférait accompagner le développement de l’économie locale plutôt que de promettre davantage d’aides financières.
Revoir son interview
Voir aussi : Éric Spitz : « Il ne faut pas parler la langue de bois » – Radio1 Tahiti
Polynésie française – Protection de l’emploi local, on y est
La loi du Pays sur la protection de l’emploi local sera officiellement prise en compte pour tous les recrutements opérés en Polynésie à partir du 1er octobre prochain. Le gouvernement a validé la liste des métiers « protégés ». Petit rappel du mode d’emploi de cette nouvelle réglementation…
Polynésie française – Fret, carburant… Les armateurs dans la tempête
Un mois après l’avis de la commission d’examen des tarifs maritimes interinsulaires, les armateurs n’ont pas vu venir ni la hausse des tarifs réglementés du fret, ni la baisse des prix du carburant évoqués pour le 1er octobre. La totalité des armateurs polynésiens, des îles et de la desserte Tahiti-Moorea, a signé un courrier commun pour alerter le vice-président du Pays sur la détresse économique que représente les 240 millions de Fcfp de surcoût carburant depuis juillet.
La Réunion – Les problématiques du domaine de la Santé, évoquées avec Agnès Firmin Le Bodo, en visite sur le territoire
Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la Santé et de la Prévention, chargée de
l’Organisation territoriale et des Professions de santé était l’invité de RTL Réunion. L’occasion d’aborder les problématiques rencontrées dans le secteur de la Santé sur le territoire.
Mayotte – Des entreprises trop à l’étroit pour créer de l’emploi
Mayotte est petite et a un relief escarpé et découpé. Les bonnes terres sont occupées par les villages et
l’agriculture. Il est difficile de développer des usines ou des locaux de bureau, là où le foncier est très convoité.
Voir également : Évolutions macroéconomiques 10 ans après la départementalisation de Mayotte
De même : 10 ans de départementalisation et plus que jamais une économie à deux vitesses à Mayotte
Guyane – Pêche clandestine : le WWF alerte sur l’augmentation du nombre de tapouilles illégales dans les eaux territoriales
C’est un triste record en matière de pêche clandestine. Lors d’un survol aérien vendredi, le WWF, le Fonds
Mondial pour la Nature, a compté vingt-neuf tapouilles illégales entre Kourou et l’embouchure du Maroni.
L’Europe : quel budget pour la Guyane ?
Le comité de suivi interfonds qui est en charge de la gestion stratégique des fonds européens structurels et d’investissements depuis 2014, s’est réuni le 28 septembre dans les nouveaux locaux du Pôle affaires européennes, à la collectivité territoriale de Guyane. Il était question des financements provenant de l’Union Européenne. À l’approche de la programmation 2021-2027, quel bilan tirer de la précédente gestion des fonds ?
Guadeloupe – Économie : l’incubateur ZeBox inaugurée en Guadeloupe
Fondé en 2018 par le patron du transporteur maritime CMA-CGM, l’incubateur dédié aux innovations dans la logistique vient d’inaugurer une antenne en Guadeloupe.
Martinique – La filière canne affiche un bilan 2022 en baisse, marqué notamment par le dérèglement
climatique
Pour les acteurs de la filière, le dérèglement climatique s’invite de plus en plus négativement dans les campagnes de production, du fait de la succession de périodes d’excédents pluviométriques et de sècheresse avec le cycle de vie de la canne, alors que la tendance est en ce moment favorable tant sur le marché local qu’international. Aussi les producteurs en appellent à des politiques publiques de soutien cohérentes avec la spécificité de leur territoire.
RAPPORTS, ETUDES, AVIS, JURISPRUDENCES
La décarbonation du secteur aérien devra intégrer un plafonnement du trafic, selon l’Ademe
Dans une nouvelle étude, l’Ademe identifie le rôle de différents leviers de décarbonation du secteur de l’aviation. Le plafonnement du trafic serait une mesure rapide et efficace, en attendant les avancées technologiques sur les avions et les carburants.
Des délais de paiement toujours longs en Outre-mer malgré la crise sanitaire selon la Banque de France
Dans une note publiée sur le « Bloc-notes Eco » de la Banque de France, les retards de paiement constituent une faiblesse structurelle des entreprises ultramarines. En incitant à accélérer le recouvrement des créances clients, la crise sanitaire a permis une baisse significative du besoin de trésorerie lié aux délais de paiement. Néanmoins, les entreprises confrontées aux retards les plus longs n’ont pas bénéficié de cet allègement.
Commentaire FEDOM : Dans cette note, la banque de France souligne des délais de paiement du secteur public local et hospitalier, largement supérieurs au délai réglementaire de 30 jours pour le secteur public local et de 50 jours pour le secteur hospitalier. Cette situation préoccupante trouve son origine dans l’état dégradé de leur trésorerie. Et de préciser que les délais de paiement se sont détériorés en moyenne de plus de 10 jours en 2020 pour les établissements publics de santé pour atteindre 96 jours (hausse limitée à 3 jours dans l’Hexagone), la situation d’urgence et l’engagement de dépenses exceptionnelles pour lutter contre la pandémie ayant accentué leurs problèmes structurels de trésorerie.
La question des délais de paiement excessifs est une manifestation symptomatique du manque de maturité de la relation collectivités locales ultramarines / entreprises. En octobre 2019, un rapport détaillé de l’Inspection Générale de l’Administration et de la Cour des comptes relatif aux délais de paiement des collectivités locales ultramarines corroborait l’observation d’une récurrence anormalement élevée des paiements hors-délais, fixée par décret à un délai de 30 jours.
Les deux principales causes de la prolifération des paiements hors-délais mentionnées par ce rapport sont les suivantes :
1 – un recours excessif au « crédit fournisseur » gratuit. Ce comportement politique semble s’être répandu et normalisé du fait que les intérêts moratoires (IM) et les indemnités forfaitaires (IF), prévues en cas de dépassement des délais globaux de paiement, ne soient pas appliqués.
2 – une mauvaise organisation du circuit de dépense. Les rapports de contrôles budgétaires (Chambre
Régionale des Comptes – CRC) des collectivités ultramarines ne font pas état des « restes à payer » sur l’exercice antérieur dans les dépenses de l’exercice à venir. Ce manque de visibilité, combiné à la facilité de contracter gratuitement des « crédits fournisseurs » tend à faciliter un « système de fuite en avant ou de cavalerie budgétaire » selon les termes du rapport.
La FEDOM, en tant qu’intermédiaire du secteur entrepreneurial ultramarin, appelle l’État à mettre en
œuvre certaines conclusions émises par ce rapport pour résoudre l’excès des DGP (délais global de
paiement) récurrents dans les économies ultramarines et permettre aux entreprises affectées de retrouver une trésorerie saine, ceci, au titre de préalable indispensable à la conduite et au développement de l’activité économique des territoires concernés.
En effet, ces délais excessifs ont des conséquences négatives directes sur la vie économique locale. Dans un premier temps, ils portent atteinte à l’activité des entreprises en fragilisant leurs trésoreries, particulièrement dans les secteurs de la construction, des services aux entreprises et des transports. Ces entreprises compensent ces retards de paiement en intégrant une partie du refinancement aux coûts de leurs prestations et ou des travaux effectués. De l’inflation des prix des marchés résulte une hausse générale des prix, une baisse de la concurrence et par effet d’éviction, la faillite des entreprises les moins dotées en trésorerie. La perte de concurrence affecte la qualité des prestations et les délais de livraison des travaux s’accentuent. C’est finalement le pouvoir d’achat et la confiance des citoyens et des acteurs économiques envers les collectivités locales qui s’érodent et aggravent le problème d’une situation sociale dégradée.
Certaines filiales de grandes entreprises, capables de répondre à des marchés publics indispensables à l’aménagement des territoires ultramarins et à leur bon développement économique font face à des impayés parfois vieux de plusieurs années dont les montants peuvent s’élever à plusieurs centaines de milliers d’euros, voire plusieurs millions. À titre d’exemple, très récent, la compilation des créances échues de quatre filiales d’un grand groupe de la construction s’élevait, pour le seul territoire de Mayotte, à plus de 10M€. Les factures concernées s’amoncèlent depuis 2017, soit un retard de paiement de plus de cinq ans pour certaines d’entre elles. Cette situation risque à court et moyen terme de nuire à l’attractivité ultramarine déjà fragile et de faire fuir des acteurs économiques essentiels
au dynamisme des territoire.. Les retards de règlement de la personne publique, pérennes et récurrents, entraînent à bien des égards le retard du développement des territoires concernés.
En termes de réponses possibles à court terme, deux priorités peuvent se dégager : s’agissant des collectivités locales, la poursuite et l’élargissement de l’expérimentation réalisée autour des contrats COROM, lesquels donnent des résultats très encourageants. Les débats sur les crédits de la mission budgétaire outre-mer au PLF 2023 devraient permettre d’aborder cette question.
S’agissant des hôpitaux publics, l’Etat, qui en a la tutelle, doit impérativement s’attaquer à ce problème et mettre en œuvre un certain nombre de propositions rapidement qui ne relèvent pas pour la plupart du domaine de la loi.
VIE DE LA FEDOM
Comment piloter les performances économiques et sociales d’un territoire et valoriser son potentiel ?
Découvrez le tableau de bord de la Fédération des Entreprises des Outre-Mer (FEDOM). Avec l’appui technique d’Ecosys Group, la FEDOM a conçu une plateforme numérique recensant un certain nombre des statistiques présentées sous forme de tableaux liés aux réalités économiques et sociales des Outre-mer. Ces données portent aussi bien sur les dimensions générales telles que la démographie, l’économie générale, la formation que sur les secteurs tels que le tourisme ou l’énergie, en croisant les sources (IEDOM, INSEE, INED, CEROM, EUROSTAT, PLF, DOUANE, DARES, DIECCTE, …). Ce tableau de bord numérique, mis à jour régulièrement, est une base de données inédite pour envisager et comprendre le développement économique des territoires d’Outre-mer dans leur ensemble. Françoise de Palmas, secrétaire générale de la FEDOM, a témoigné et partagé son retour d’expérience
sur la mise en place de cette application.
ADHERENTS
Nouvelle-Calédonie Tourisme : un nouveau partenariat avec Air France pour promouvoir la destination
Nouvelle-Calédonie
Pour accompagner la relance du tourisme calédonien en partance de France, Nouvelle-Calédonie Tourisme et Aircalin ont fait le choix de renouveler et d’étendre leurs collaborations avec la compagnie Air France.
CPME La Réunion – ACTER Une Nouvelle Ambition pour nos entreprises et le territoire
Dans un contexte international incertain, la situation économique réunionnaise reste fragile avec de fortes
inquiétudes qui pèsent sur nos entreprises. L’impact de l’inflation sur l’activité des entreprises ne fait que
commencer. Les tensions sur les approvisionnements perdurent malgré des perspectives favorables. Les
demandes d’augmentation de salaires tendent le dialogue social. L’endettement des entreprises et la diminution de leur trésorerie pour gérer les crises successives ont fragilisé nos capacités financières.
Cette situation incertaine a amené le Conseil d’Administration de la CPME Réunion à revoir son organisation de travail dans le cadre de la déclinaison de son plan stratégique ACTES : Activités, Compétences, Trésorerie, Engagement et Solidarité.
Retour sur les rencontres de la Fipcom Saint-Martin avec le ministre Carenco
Fin août, la Fipcom, syndicat patronal de Saint-Martin, s’est rendue à Paris dans le cadre de l’université d’été du Medef et du séminaire FEDOM. L’occasion par la FIPCOM – MEDEF Saint-Martin de rencontrer à trois reprises le ministre délégué aux Outre-mer, Jean-François Carenco. Fiscalité, continuité territoriale ou encore adaptation des normes ont été abordées.
La CCI Réunion organise des rencontres entre des acheteurs publics et des entreprises
Le Président et les élus de la CCI Réunion ont accueilli, ce jeudi 29 septembre, au siège de la CCI Réunion, Mme Nathalie Infante, Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales (SGAR), les acheteurs publics et les entreprises pour une journée riche en information et en opportunités sur la commande Publique. Nous publions ci-dessous le communiqué de la CCI Réunion.
PARTENAIRES
RSMA à Mayotte : la Maison du service militaire adapté inaugure un avenir « multi-sites »
En présence du préfet de Mayotte et des représentants du monde associatif et économique de l’île, le colonel Larabi, chef de corps du RSMA a inauguré la Maison du SMA au Centre Maharajah à Kaweni. Dans des locaux mis à disposition par la DEETS, le régiment en s’installant à Mamoudzou, entend renforcer sa proximité avec les jeunes et les partenaires économiques.
Du nouveau sous le soleil : le RSMA passe au photovoltaïque
Loin de se contenter de son activité traditionnelle, le Régiment du Service Militaire Adapté (RSMA) de Mayotte, par son volontarisme, ne cesse de se projeter dans l’avenir. Après sa toute récente décentralisation au cœur de la zone économique de Kaweni, l’institution entend renforcer ses efforts en matière de réduction de son impact environnemental.
Le Groupe NS et le SMA renforcent leur partenariat en faveur de la formation et de l’emploi des jeunes
ultramarins
Une nouvelle convention entre le Groupe NS, entreprise sociale inclusive dans le domaine de la sécurité privée très présente outre-mer, et le Service militaire adapté, a été signé ce jeudi 29 septembre en présence du Général de brigade Claude Peloux, commandant le SMA et Sana N’Diaye, Président du Groupe NS.
Les élus ultramarins demandent plus d’aides de l’État pour résoudre la crise du logement social
À l’occasion du colloque annuel de l’USHOM sur le logement social, lundi au Sénat, élus, parlementaires, Etat et professionnels du secteur se sont réunis pour demander plus de moyens et de concertation sur les politiques de l’habitat.
JOURNAL OFFICIEL
JO du 24.09.22
– Arrêté du 23 septembre 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en Guadeloupe
JO du 01.10.22
– Décret n° 2022-1279 du 30 septembre 2022 modifiant le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine
Notice : dans le cadre de la crise liée à la guerre en Ukraine, une aide est mise en place pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie. Pour être éligibles, les entreprises doivent remplir les conditions d’éligibilité suivantes à la date de dépôt de la demande :
– avoir des achats de gaz et/ou d’électricité atteignant au moins 3 % de leur chiffre d’affaires en 2021 ;
– avoir subi un doublement du prix du gaz et/ou de l’électricité sur la période éligible par rapport à une moyenne de prix sur l’année 2021.
Selon la situation de l’entreprise, le montant de l’aide est égal à :
– 30 % des coûts éligibles, avec un plafond à 2 millions d’euros pour les entreprises subissant une baisse d’excédent brut d’exploitation par rapport à 2021 ou ayant un excédent brut d’exploitation négatif ;
– 50 % des coûts éligibles avec un plafond à 25 millions d’euros, pour les entreprises dont l’excédent brut
d’exploitation est négatif et dont l’augmentation des coûts éligibles s’élève au moins à 50 % de la perte
d’exploitation. L’aide est limitée à 80 % du montant des pertes ;
– 70 % des coûts éligibles avec un plafond à 50 millions d’euros, pour les entreprises qui respectent les critères de l’aide plafonnée à 25 millions d’euros et qui exercent leur activité principale dans un ou plusieurs des secteurs et sous-secteurs listés en annexe 1 du décret. L’aide est limitée à 80 % du montant des pertes.
Les plafonds sont appréciés au niveau du groupe, sur la période du 1er mars 2022 au 31 décembre 2022.
Les demandes sont déposées de manière dématérialisée sur le site impôts.gouv.fr.
