L’ÉDITO
Hervé MARITON
Président de la FEDOM
Le Gouvernement annonce, pour la rentrée, le dépôt au Parlement d’un projet de loi contre la « vie chère ». L’intention d’améliorer les conditions de vie de nos concitoyens Outre-mer est louable. L’idée qu’une loi règle les questions de pouvoir d’achat est plus incertaine. Mais l’approche consistant à mettre la responsabilité de la « vie chère » sur le dos des entreprises est franchement contestable. Quid d’un taux d’emploi et d’une productivité insuffisants ? Quid des coûts liés au risque sécuritaire, aux délais de paiement des collectivités, aux effets des surrémunérations des emplois publics ?
Il y a, dans le projet que le ministre des Outre-mer porte à la concertation (nous le remercions pour notre rendez-vous de travail récent) quelques propositions bienvenues, figurant dans le projet de loi ou dans les textes réglementaires aussi annoncés. La nomination d’un président pour chaque observatoire des prix, des marges et des revenus (OPMR), la publication des rapports annuels des OPMR, la saisine de la DGCCRF à l’initiative des observatoires…tout cela se prend. Mais n’aura pas de conséquence considérable. D’autres propositions, hélas, aboutiront à une aggravation de la concentration des entreprises, une baisse de la concurrence et donc une hausse des prix. Ainsi la suppression du coût de transport du calcul du seuil de revente à perte est bien davantage supportable par les gros metteurs en marché (qui pourront se rattraper sur certains produits) que par les petits. Exit les petits, vive les gros ! L’obligation d’affichage des marges arrières, de quoi parle-t-on, comment fait-on ; cela respecte-t-il la liberté du commerce ? Où le consommateur gagne-t-il ?
La surradministration des entreprises des Outre-mer n’a pas beaucoup de raison de développer l’économie. Elle en aura davantage de décourager des acteurs existants, de dissuader d’éventuels entrants sur des marchés si contraints, bref de restreindre la concurrence et donc d’augmenter les prix.
Je vois bien que ces mesures d’affichage sont aujourd’hui demandées par beaucoup et il est difficile au Gouvernement de ne pas entendre. Mais quel est l’intérêt supérieur du pays ? Au delà d’hypothétiques satisfactions de court terme, quel est l’intérêt de nos concitoyens des Outre-mer ?
Pour évoquer l’avenir, rendez-vous, ce jeudi 12 juin, à notre Assemblée générale pour parler de financement des entreprises.
DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT
UNOC-3 : Pour la ratification du BBNJ, l’augmentation des aires marines protégées et la protection des fonds marins, Emmanuel Macron veut mobiliser et « décliner un plan d’action »
Dans un entretien accordé samedi dernier à la presse quotidienne régionale, le chef de l’État a déroulé les enjeux et objectifs de la conférence des Nations unies sur l’océan qui se déroule à Nice. Premier grand défi de ce rendez-vous : la ratification de l’accord sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, dit « accord BBNJ », qui marque l’aboutissement de 18 années de négociations multilatérales et souligne la centralité de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, cadre juridique dans lequel doivent s’inscrire toutes les activités intéressant les mers et les océans. « Plus des deux tiers de nos océans sont hors de nos zones économiques exclusives » rappelle le chef de l’État. « Ils sont en haute mer, qui n’a pas de règle aujourd’hui », notamment contre la pêche illégale et la surpêche. « Nice sera l’occasion justement d’avoir les 60 ratifications, engagements de ratification qui nous permettront de le faire entrer en vigueur en fin d’année », assure Emmanuel Macron.
« Le deuxième objectif, c’est de continuer la mobilisation pour la protection de nos aires marines », a poursuivi le chef de l’Etat, rappelant l’objectif d’atteindre 30% d’aires marines protégées (AMP), contre 8% actuellement.
Le troisième objectif de l’UNOC est de conclure « des engagements sur la pêche durable et donc le contrôle des activités de pêche, la lutte contre la pêche illégale et non répertoriée ».
Enfin, Emmanuel Macron souhaite aussi renforcer la protection des grands fonds marins et « accroître la coalition de pays », une trentaine actuellement, « qui s’engageront pour un moratoire sur l’exploitation des grands fonds marins ». « On doit explorer, comprendre, permettre à nos scientifiques de travailler. Mais on ne peut pas se lancer dans une exploitation, parce qu’elle serait dangereuse pour la biodiversité, parce que c’est criminel pour le carbone qui se libèrerait de telles activités, et c’est une fragilisation de notre action en matière de climat » insiste le chef de l’État.
Manuel Valls lance un appel à l’unité des Outre-mer à l’Assemblée nationale
Lors des dernières questions d’actualité au gouvernement à l’Assemblée nationale, le ministre d’État, ministre des outre-mer, a livré un plaidoyer pour l’unité ultramarine en évoquant les futurs projets de loi pour ces territoires, notamment sur la vie chère.
Manuel Valls écarte les risques d’« explosion » du gouvernement sur le dossier calédonien
Le ministre des Outre-mer Manuel Valls a écarté jeudi les risques d’« explosion » du gouvernement sur le dossier calédonien, assurant que « le risque, c’est l’explosion sociale, économique et de violences » sur l’archipel si aucun accord n’est trouvé.
DU CÔTÉ DU PARLEMENT
Vie chère : les parlementaires d’Outre-mer reçus par Manuel Valls
Les parlementaires d’outre-mer ont été reçus par Manuel Valls mardi dernier (3 juin). Le ministre d’État leur a dévoilé les grandes lignes de son futur projet de loi vie chère lors d’un rendez-vous de travail en vue de la présentation de ce texte en conseil des ministres d’ici un mois environ. Le ressenti général des parlementaires reçus est plutôt favorable, même si tous demeurent vigilants sur la suite de ce dossier.
Adoption définitive de la proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer : le logement reste l’un des grands défis des Outre-mer
Le logement reste l’un des grands défis des Outre-mer. Entre loyers élevés, pénurie de biens disponibles et normes inadaptées, de nombreuses familles peinent à se loger décemment. Ce jeudi 5 juin, le Parlement a définitivement adopté une proposition de loi portée par la sénatrice Audrey Bélim qui ouvre la voie à de nouvelles interrogations sur la stratégie d’ensemble en matière d’habitat et de politique du logement outre-mer.
COMMENTAIRE FEDOM :
Cette proposition de loi définitivement adoptée par le Parlement le 5 juin dernier comporte deux disposition principales.
L’article 1 de cette loi introduit, à titre expérimental pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, un dispositif d’encadrement des loyers pouvant être mis en place dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution dans les conditions prévues à l’article 140 de la loi n° 2018‑1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.
La FEDOM reste sceptique quant aux mesures pouvant conduire à une baisse de la rentabilité locative et une possible désaffection pour l’investissement immobilier. Il conviendra de suive de près dans les mois à venir l’impact de cette mesure sur le marché locatif outre-mer, et prévoir les ajustements nécessaires le cas échéant.
L’article 3 bis de cette proposition de loi propose la création de « comités référentiels construction » afin d’adapter – enfin – les normes de construction dans les Outre-mer.
Il s’agit là d’une vieille revendication de l’ensemble des acteurs de la construction ultramarine. Du compagnon à la maîtrise d’œuvre, en passant par les architectes, les bureaux d’études ou de contrôle ainsi que les producteurs de matériaux, chacun attendait cette prise de conscience pour sortir du « mur normatif ».
Aux côtés de ses adhérents, de l’Agence Qualité Construction, de la FFB – Fédération Française du Bâtiment, du BNTEC et de France Assureurs, la FEDOM travaille depuis de nombreuses années à l’émergence de cellules locales d’appui à conformité. Les comités référentiels construction s’inscrivent dans la droite ligne de nos propositions et de celles du Livre blanc de la construction durable en Outre-mer. Concrètement, ils permettront :
1° De soutenir et d’accompagner l’innovation locale dans le domaine des matériaux de construction et des procédés de construction ;
2° D’apporter leur concours à la définition, à la mise en œuvre et à l’évaluation des règles de construction et des référentiels de construction afin de les adapter aux objectifs de construction durable compte tenu des contraintes climatiques et géographiques locales ;
3° De contribuer à la nécessaire mise en œuvre de l’exemption de marquage CE, en tenant compte des besoins de la production locale, des spécificités et contraintes locales. En effet, l’exemption de marquage CE doit d’abord permettre de consolider ou de créer des filières de productions locales de matériaux de construction offrant les garanties de sécurité et de qualité.
La mise en œuvre réglementaire de ces deux principales dispositions devra faire l’objet de toutes les attentions.
Au-delà, derrière la crise du logement outre-mer, c’est toute la filière BTP construction outre-mer qui fait face à des difficultés importantes.
Ainsi, avec 602 défaillances enregistrées (+ 28 % sur un an), le secteur du BTP représentait 31 % des défaillances observées au troisième trimestre 2024. Ces destructions d’entreprises traduisent une chute inquiétante de l’activité. Entre mai 2008 et mai 2025, la consommation de ciment prêt à l’emploi a chuté de 40,28 % en Guadeloupe et de 57,72 % en Martinique. Cet écroulement découle d’une réduction des projets : en 2024, en Guyane, les mises en chantier ont baissé de 21 % et les autorisations de construire de 49 %. Il aggrave ensuite la compétitive des entreprises, à l’image de La Réunion où chiffre d’affaires par salarié a diminué de 25 % entre 2019 et 2023.
Afin de faire pleinement entendre ces réalités ainsi que la voix des acteurs économiques, la FEDOM, signataire du PLOM 2, en relais et avec l’appui de ses organisations membres et de ses partenaires, a organisé tout au long du premier semestre 2024 un cycle de séminaires Construction-Logement : les entreprises s’engagent. Ces séminaires furent l’occasion de partager le constat des situations actuelles, d’identifier les voies de progrès, de tracer des perspectives. Ce travail a permis de mettre en évidence un certain nombre de mesures et d’actions à conduire.
La FEDOM, dans le cadre des travaux menés par sa commission BTP LOGEMENT, rencontrera la ministre du logement ce mercredi 11 juin afin de lui faire partager les inquiétudes, les réflexions et les propositions émises par les acteurs de terrain à travers ce travail de terrain.
Justice dans l’Outre-mer : Davy Rimane obtient la création d’une commission d’enquête parlementaire
L’Assemblée nationale a voté ce jeudi 5 juin la création d’une commission d’enquête parlementaire pour améliorer l’accès à la justice dans les territoires ultramarins.
Impasse des discussions sur la Nouvelle-Calédonie : à l’Assemblée nationale, les deux députés calédoniens expriment leurs inquiétudes
Nicolas Metzdorf (non-indépendantiste) et Emmanuel Tjibaou (indépendantiste) ont interpelé le ministre des Outre-mer Manuel Valls mardi dernier au Palais Bourbon. Alors que l’horloge tourne et que l’économie calédonienne est exsangue, un accord politique global n’a toujours pas été atteint. Emmanuel Macron a convié les parties prenantes à Paris au mois de juin.
Le projet de loi-programme du gouvernement pour « refonder » Mayotte arrive à l’Assemblée
Près de six mois après le passage ravageur du cyclone Chido, le projet de loi-programme du gouvernement pour « refonder » Mayotte entame mardi son examen en commission à l’Assemblée nationale, où le volet migratoire et sécuritaire devrait à nouveau susciter d’âpres débats.
VIE DES TERRITOIRES
Nouvelle-Calédonie : La liste des produits de première nécessité exonérés de taxes devrait être prochainement étendue
Le gouvernement local propose d’étendre la liste des produits dits de première nécessité qui bénéficient d’une exonération de tous droits de douane et de taxes à l’importation. Elle devrait être élargie à soixante type d’articles de grande consommation contre quinze actuellement. Une « mesure d’aide au pouvoir d’achat » estimée à 629 millions de francs. Mais le texte n’est pour l’heure qu’un avant-projet de loi du pays. Ces propositions ravivent les tensions entre producteurs locaux et importateurs distributeurs.
Nouvelle-Calédonie : Le Congrès supprime la « taxe soleil » sur le photovoltaïque
Adoptée en août 2024, entrée en vigueur au 1er janvier puis suspendue par le gouvernement en février, la « taxe soleil », qui visait à majorer de 5 000 francs par kVA et par an les quelque 7 000 foyers propriétaires de panneaux photovoltaïques disposant d’une puissance supérieure à 5 kVA, vient d’être définitivement supprimée par les élus du Congrès réunis en commission permanente mercredi dernier.
Nouvelle-Calédonie : le Congrès adopte définitivement plusieurs mesures fiscales
Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a adopté ce lundi 2 juin 2025, en seconde lecture, un ensemble de mesures fiscales, confirmant et ajustant un texte initialement voté le 18 avril dernier. Le texte a une nouvelle fois été adopté à l’unanimité des élus présents.
Martinique – « Des Assises de la vie chère » du 12 au 14 juin
La manifestation, co-organisée par les députés Nilor et Nadeau, rassemblera des élus de nombreux territoires ultramarins, le RPPRAC, des syndicats, des universitaires et des associations de consommateurs. L’enjeu sera de peser sur les arbitrages rendus en même temps à Paris autour du projet de loi » vie chère » du ministre Valls.
Guyane -Trois filières clés au défi de la structuration durable
Riche d’une nature parmi les plus préservées du monde, la Guyane abrite un potentiel économique encore largement sous-exploité. Forêts primaires, sous-sols aurifères et ressources maritimes composent un triptyque stratégique pour l’avenir du territoire. Mais entre dépendance aux importations, fragilité des chaînes de valeur locales et pressions écologiques, les défis sont de taille. Cette étude explore trois piliers majeurs de l’économie guyanaise : bois, or, pêche. Chiffres à l’appui, elle interroge la capacité du territoire à structurer des filières durables.
Guadeloupe. Eau : « près de 700 000 euros de commandes restent sans financement garanti », affirme Xavier Marc, d’ACPM Ingénierie
La société ACPM Ingénierie, présidée par Xavier Marc, assure depuis plus de deux ans le traitement des eaux contaminées par la chlordécone via le charbon actif en grains (CAG) sur les usines de Gommier, La Plaine, Belleterre et Belle-Eau Cadeau. Le 11 mars 2025 la société a décidé, après avoir prévenu le SMGEAG, de cesser d’exécuter de nouvelles commandes sans régularisation des dettes. D’où un fort émoi à la préfecture et au syndicat.
Lire aussi : Charbon actif : le préfet porte plainte contre « ACPM ingénierie » sur fond de tensions autour de l’eau potable
Chido et Garance vont coûter 150 millions d’euros à Groupama
Groupama Océan Indien tenait son assemblée générale, vendredi. L’assureur mutualiste a été fortement impacté par les deux cyclones qui viennent de frapper Mayotte et La Réunion. Pas question néanmoins de se désengager du marché ni de réduire ses garanties. Son appartenance à un grand groupe lui permet de faire face tout en tirant quelques leçons.
Les Mahorais exonérés de taxe foncière et de taxe d’habitation
Alors que la campagne de déclaration des revenus bat son plein, la Direction régionale des finances publiques de Mayotte a annoncé, ce vendredi 30 mai, une mesure d’exonération fiscale en faveur des contribuables mahorais. Cette décision vise à soutenir le pouvoir d’achat des habitants de l’île, durement touchés par les événements du cyclone Chido en décembre 2024.
Eric Spitz : « Notre ambition, c’est de montrer que la Polynésie a des solutions à offrir au reste du monde »
Une délégation polynésienne de plus de 100 personnes assistera à la conférence des Nations unies pour l’océan (UNOC) à Nice du 9 au 13 juin. Invité de notre journal, le haut-commissaire Eric Spitz a salué l’implication et la mobilisation des acteurs locaux.
Lire aussi : UNOC : quatre élèves de Bora Bora à Nice pour parler des aires marines éducatives
CTBF Guyane, un pilier technique pour la filière bois locale
Implanté à Cayenne, le Centre Technique des Bois & Forêts de Guyane structure discrètement, mais efficacement l’essor d’une filière bois durable, compétitive et adaptée aux spécificités du territoire. Depuis 2015, il agit comme un levier technique et scientifique au service des professionnels et de la valorisation des ressources forestières locales.
Trafic de drogue : les cartels colombien et vénézuélien
Alors que le commerce maritime vers l’Europe se développe fortement, ces territoires sont des lieux stratégiques importants pour les « narcos » latino-américains, décidés à s’appuyer sur les gangs locaux pour développer le trafic de cocaïne.
Taxe carbone : l’Umep demande le retrait immédiat
Alors que la taxe carbone européenne est aussi appliquée au transport maritime depuis janvier 2024, l’Union maritime et portuaire de Martinique alerte sur les conséquences désastreuses de cette taxe sur les économies ultramarines.
Colloque « Normes et outre-mer » organisé par le Conseil national des barreaux
Le Conseil national des barreaux organise une rencontre à Paris le 25 juin prochain sur le thème « Normes et Outre-mer », partant du constat que les territoires ultramarins évoluent dans des bassins de vie différents de l’environnement hexagonal et européen. Plusieurs études et rapports mettent en exergue une tension croissante entre la norme pensée dans l’Hexagone et son application en outre-mer, conduisant à l’inefficacité et l’inadaptation normative.
Retrouvez le programme ici
VIE DES ADHERENTS
Assemblée Générale élective du Medef-NC le 5 juin 2025
Le Medef-NC a renouvelé ses instances, son Bureau et son Comité Exécutif au cours de l’Assemblée Générale ordinaire élective du 5 Juin 2025 pour le Mandat 2025/2028.
COMMENTAIRE FEDOM :
La FEDOM adresse toutes ses félicitations à Mimsy Daly, réélue à la présidence du MEDEF-NC, ainsi qu’aux administrateurs de l’organisation patronale calédonienne investis pour un nouveau mandat de 3 ans.
Renouvellement du Conseil d’Administration de la Fédération Calédonienne du BTP Période 2025-2027
Réunie en Assemblée Générale le 28 mai 2025, la Fédération Calédonienne du BTP (FCBTP) a élu son nouveau Conseil d’Administration pour un mandat de deux ans, couvrant la période 2025-2027. Dans un contexte économique toujours marqué les incertitudes, les tensions budgétaires et les séquelles des événements de mai 2024, le nouveau Conseil aura de lourdes missions, notamment celle de soutenir activement la relance de la reconstruction en Nouvelle-Calédonie.
COMMENTAIRE FEDOM :
La FEDOM adresse toutes ses félicitations aux nouveaux administrateurs de la FCBTP et à son président, Eric Lafitte. Dans le contexte difficile dans lequel évolue un secteur vital pour l’économie calédonienne, la FCBTP pourra compter sur l’appui et le relais de la FEDOM.
La Chambre de commerce et d’industrie de La Réunion lance une mission business en Afrique du Sud
La CCI Réunion, en collaboration avec Business France Afrique du Sud, invite les chefs d’entreprise réunionnais à participer à une mission économique à Johannesburg, avec une option à Cape Town du 15 au 22 juin 2025. Au programme : rencontres ciblées, sessions de networking, visites de sites et participation au salon 5 Construct. L’objectif est d’accompagner les entreprises dans le développement de leurs opportunités d’affaires et la création de partenariats durables dans une Afrique australe en pleine dynamique de relance.
Guyane : Une convention signée pour organiser un transport scolaire pour faciliter la découverte des industries locales pour les élèves
Une convention tripartite a été signée ce lundi entre le rectorat de Guyane, la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG) et l’Association des Moyennes et Petites Industries (MPI) de Guyane, lundi 2 juin. L’accord vise à organiser un dispositif de transport scolaire pour les élèves, dans le cadre de la Semaine des industries, prévue en novembre 2025.
Guyane-Energies renouvelables : Albioma Solaire met en service cinq nouvelles centrales solaires pour une énergie locale et durable
Albioma Solaire Guyane a annoncé ce 3 juin la mise en service de cinq cinq centrales photovoltaïques pour une puissance totale de 1,4 mégawatt, durant le mois de mai, dans les villes de Mana et de Macouria.
Le Martinique Boat Show, présentation du poumon de la filière
Evénement unique en son genre dans la Caraïbe, se tiendra du 17 au 19 octobre 2025 au Port de plaisance de l’étang Z’abricots pour la 5e année consécutive. Initié en 2019 par le Cluster maritime Martinique (CMM), le Martinique Boat Show (MBS) est né de la volonté de doter la filière d’un outil destiné à la valoriser et à faciliter sa croissance économique.
La Polynésie, l’eau de Papeete devient Vai’été
Dans un souci de promotion de son eau et de préservation de la ressource et de l’environnement, la ville de Papeete a dévoilé, avec la Polynésienne des eaux, l’identité de son eau. Elle devient Vai’ete du nom de la ville et de la rivière qui la traversait jadis.
Lire aussi : « Vai’ete » : la commune de Papeete rebaptise son eau courante
VIE DES PARTENAIRES
Transition écologique : plus de 60 projets touristiques accompagnés à La Réunion
Entre 2021 et 2024, le Fonds Tourisme Durable a permis d’accompagner la transition écologique de nombreuses structures touristiques à La Réunion. L’ADEME dresse un bilan positif et annonce une nouvelle phase de soutien jusqu’en 2026.
Perspectives Outre-mer & Océan : « Penser par bassin océanique, c’est construire des solutions communes » — Matthieu Discour, directeur du Département des Trois Océans de l’AFD
Nommé le 15 mai dernier, le nouveau directeur du Département des Trois Océans de l’AFD, Matthieu Discour a décliné la feuille de route de son mandat, avec une seule et même ambition, ancrer les territoires d’Outre-mer comme des territoires de solutions. Dans la continuité du programme Stratégie des Trois Océans de l’AFD, Matthieu Discour revient pour Outremers360 sur les temps forts attendus et notamment sur l’importance de la Conférence Perspectives Outre-mer, organisée le 3 juin à Paris à la veille de l’UNOC-3.
VIE DE L’ULTRALAB
Une vision de la Guyane française, partie intégrante du continent sud-américain
L’Ultralab poursuit ses travaux sur la différenciation territoriale. Après son étude comparée prudente avec l’Islande permettant d’identifier des pistes d’évolution, il nous propose aujourd’hui une vision de la Guyane, pleinement insérée dans le continent sud-américain et valorisant mieux ses ressources naturelles. Bonne lecture !
RAPPORTS, ETUDES, AVIS
Outre-mer : trois graphiques pour illustrer les inégalités de revenus persistantes dans les territoires ultramarins
Dans son rapport 2025, l’Observatoire des inégalités montre que l’écart de richesse entre les plus aisés et les plus modestes dans les départements et régions ultramarines est parmi les plus élevés de France. Un phénomène principalement dû aux taux de pauvreté extrêmement forts dans les Outre-mer.
Les Outre-mer gravement menacés par le réchauffement climatique
Le Réseau action climat a rendu public hier un rapport sur l’exposition des Outre-mer au changement climatique. Sans surprise, l’association démontre que les territoires ultra-marins sont « en première ligne » face aux effets du réchauffement climatique, et estime que des mesures d’urgence s’imposent pour s’y préparer.
Antilles : la gestion des sargasses critiquée par la Cour des comptes
La gestion des algues sargasses qui s’échouent massivement aux Antilles reste chaotique et mal encadrée, estime la chambre régionale des comptes (CRC) des Antilles-Guyane dans un rapport publié récemment, pointant des lacunes juridiques, financières et organisationnelles.
La Cour des comptes appelle à réduire le montant des allègements de cotisations patronales
Dans son rapport 2025 relatif à l’application des lois de financement de la sécurité sociale, publié le 26 mai, la Cour des comptes attire l’attention sur l’explosion du coût des différents dispositifs d’allégements généraux de cotisations. Celui-ci a presque quadruplé entre 2014 et 2024, pour atteindre 77 milliards d’euros, notamment sous l’effet de l’inflation et de la revalorisation du Smic. Or, le rapport considère que l’efficacité de cette politique est « complexe à mesurer » et regrette que les mécanismes d’encadrement financier restent « limités ». D’autant que le coût de ces allégements pour la Sécurité sociale n’est pas totalement compensé par l’État et qu’il contribue à dégrader son déficit (à hauteur de 5,5 milliards en 2024). En plus des réformes déjà lancées par le gouvernement, la Cour propose des pistes d’économies « d’ampleur modérée », qui doivent permettre d’éviter des répercussions sur l’emploi. Elle préconise d’intégrer les compléments de salaire, comme la participation financière et l’intéressement, dans l’assiette de la rémunération, ce qui permettrait d’économiser 3 milliards d’euros en 2025. Ou de réduire le plafond d’éligibilité des allégements d’allocations familiales – qui doit déjà être abaissé à 3 Smic en 2026 – à 2,5 Smic, pour une économie estimée à 1 milliard d’euros.
Source : Contexte
COMMENTAIRE FEDOM :
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1997, un rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) qui est transmis au gouvernement et au Parlement. Dans l’objectif de contribuer au retour à l’équilibre financier de la sécurité sociale, la Cour plaide dans cette dernière édition pour l’examen de mesures complémentaires d’encadrement financier de la dynamique des allègements généraux en concédant néanmoins que « de telles limitations des allègements généraux de cotisations sociales permettent d’améliorer le rendement des finances sociales mais peuvent aussi se répercuter sous la forme de destructions d’emplois et, par conséquent, de recettes pour la sécurité sociale. »
Pour mémoire, face au coût croissant des allègements généraux du fait notamment de l’augmentation du SMIC lié à l’inflation, l’article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a inscrit une réforme d’ampleur du régime des allègements généraux s’effectuant en deux temps :
– La première étape, qui a débuté dès 2025, consiste à restreindre les rémunérations entrant dans le champ d’application des taux réduits des cotisations patronales d’assurance maladie (2,25 SMIC contre 2,5 SMIC) et d’allocations familiales (3,3 SMIC au lieu de 3,5 SMIC), à figer le montant du SMIC de référence pour le calcul de ces plafonds par décret et à inclure les primes de partage de la valeur dans l’assiette et le calcul de la réduction générale, alors qu’elles étaient jusqu’alors exclues.
– La seconde étape, prévue à compter du 1er janvier 2026, supprime ces deux bandeaux et reconfigure, en contrepartie, la réduction générale des cotisations patronales (RGCP). Les modalités de calcul de son coefficient seront définies par décret, mais il est d’ores-et-déjà établi que la réduction restera dégressive et s’annulera lorsque la rémunération atteindra 3 SMIC (contre 1,6 SMIC actuellement). Par ailleurs, alors que les dispositions législatives du code de la sécurité sociale figeaient le coefficient de la réduction générale dégressive, à partir de 2026, le pouvoir réglementaire pourra aussi l’ajuster sous certaines conditions.
Par suite de l’adoption d’un amendement travaillé par la FEDOM avec les parlementaires, il faut rappeler que les bénéficiaires des exonérations LODEOM ne sont pas impactés par ces modifications.
Avant cela, il convient aussi de rappeler qu’à la suite de la publication d’un rapport parlementaire sur les exonérations de cotisations sociales, des premières mesures de maîtrise des allègements généraux de cotisations patronales étaient intervenues, par amendement parlementaire et sans étude d’impact préalable, dès la LFSS de 2024. Les plafonds d’éligibilité aux baisses de cotisations d’assurance maladie (article L241-2-1 du code de la sécurité sociale) et d’allocations familiales (article L241-6-1 du code de la sécurité sociale) avaient ainsi été cristallisés en référence au montant du Smic applicable au 31 décembre 2023 et leur montant n’est désormais plus réévalué.[1] En outre, la LFSS de 2024 avait également confié au pouvoir réglementaire la possibilité de définir les plafonds d’éligibilité de ces deux baisses de cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales dans la limite d’un plancher égal à 2 Smic de l’année en cours. A noter que ces modifications intervenues à compter du 1er janvier 2024 s’appliquent aux entreprises bénéficiant des exonérations LODEOM.
Dans son chapitre 3 intitulé « Maitriser la dynamique des allégements généraux de cotisations sociales, contribuer à l’équilibre financier de la sécurité sociale », la Cour des Comptes rappelle que « ces trois dernières années, la progression supplémentaire d’un point des allègements généraux par rapport à la masse salariale est la conséquence des revalorisations successives du Smic qui a crû plus rapidement que les salaires. Le nombre de salariés rémunérés entre 1 et 1,6 Smic a mécaniquement augmenté, ce qui s’est traduit par une hausse du montant des allègements généraux. ».
Au passage, alors que le Smic a en effet été revalorisé 9 fois sur la période 2019-2023 (+ 17 % au total), on peut observer que le rapport IGF/IGAS de novembre 2024 (rendu public en mai 2025) sur les régimes LODEOM fait bien peu de cas de ces éléments de conjoncture pour expliquer la dynamique de progression des exonérations de charges sociales LODEOM.
La Cour indique également dans ce chapitre III de son rapport d’application des lois de financement de la sécurité sociale que « la dégressivité des allègements de cotisations sociales, combinée à des plafonds d’éligibilité au-delà desquels le coût du travail augmente brutalement, pourrait induire une concentration des emplois dans le bas de la distribution des salaires et désinciter à la revalorisation des salaires. »
C’est précisément ce phénomène de trappe à bas salaire que la FEDOM s’évertue à dénoncer. Or, les différents scénarii de réforme de la LODEOM proposés par le rapport IGF/IGAS vont inévitablement renforcer ce phénomène désincitatif à la revalorisation salariale, alors même que les inspecteurs établissent dans les constats de leur rapport un coût du travail plus élevé outre-mer et des écarts de prix à la consommation avec la France hexagonale qui demeurent criants. Nous aurons l’occasion d’y revenir de manière plus détaillée dans nos prochaines publications.
[1] L’économie avait alors été estimée à 0,5 Md€ en 2024, 1 Md€ en 2025 et sera en progression continue les années suivantes. A titre illustratif, le niveau effectif du bandeau famille avait été ramené de 3,5 à 3,4 Smic en 2024.
VIE DE LA FEDOM
SAVE THE DATE : Assemblée générale de la FEDOM – le 12 juin 2025
La Fédération des Entreprises des Outre-Mer a le plaisir de vous inviter à participer à la prochaine Assemblée générale ordinaire ouverte à l’ensemble de ses membres eu public (en matinée uniquement).
– Quand : Jeudi 12 juin 2025 à partir de 9h30 (heure de Paris)
– Où : Au siège de la Fédération Nationale des Travaux Publics, située 3 rue de Berri, 75008 Paris
– La matinée (9h30-13h00) sera consacrée à un évènement sur le thème « les enjeux du financement du secteur privé outre-mer » qui s’inscrit dans un cycle de séminaires territoriaux organisés sur l’année 2025 par la FEDOM et ses organisations membres dans les différents bassins océaniques.
– L’après-midi (14h30-17h00) sera consacrée à la partie statutaire de l’Assemblée générale de la FEDOM.
Retrouvez le programme complet ici
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