L’ÉDITO
Hervé MARITON
Président de la FEDOM
Edicter une ordonnance. Selon « Le Robert », « texte législatif émanant de l’exécutif ». Le Gouvernement souhaite être habilité à éditer une ordonnance portant réforme de la LODEOM. Deux options. 1) S’il s’agit, comme le souhaite le Sénat, d’éviter que la réforme des exonérations de charges sociales nationales n’ait un quelconque effet sur les entreprises bénéficiaires de la LODEOM et que l’ordonnance soit ainsi strictement encadrée pour répondre à la volonté du législateur, la méthode est recevable. 2) S’il devait s’agir d’obtenir carte blanche pour modifier la LODEOM et s’inspirer d’un rapport administratif ni publié ni même terminé, donc dans des directions et avec des objectifs ni annoncés, ni assumés, c’est non. Ce n’est pas un caprice, mais la conscience que l’emploi doit être une priorité de politique publique outre-mer.
La responsabilité des entreprises est évidemment engagée pour que le chômage baisse. Et il a baissé ces dernières années, plus vite qu’en métropole. Mais il y reste beaucoup trop élevé. L’Etat est bienvenu à aider à l’amélioration plutôt qu’à aggraver la situation.
DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT
Nouvelle-Calédonie : le Premier ministre annonce un nouveau rehaussement à un milliard d’euros du prêt garanti par l’État
Alors qu’il recevait lundi dernier la délégation gouvernementale calédonienne menée par Louis Mapou, le Premier ministre Michel Barnier a annoncé un nouveau rehaussement du prêt garanti par l’État, qui passerait ainsi de 770 millions à 1 milliard d’euros.
Audition de François-Noël Buffet, ministre auprès du Premier ministre, chargé des Outre-mer par la commission des Lois du Sénat sur le projet de loi de finances 2025 et les crises dans les Outre-mer
La Première ministre a présenté en conseil des ministres du 1er mars 2023 un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1521 du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l’article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale. L’ordonnance du 7 décembre 2022 étend les mesures permettant « de répondre aux besoins concrets et opérationnels des collectivités, et de leur permettre de conduire une action publique plus adaptée, de gagner en souplesse et en efficacité, dans le respect des compétences des collectivités relevant de l’article 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie ». Pour les citoyens, à titre d’exemple, l’ordonnance renforce les outils de démocratie participative locale : le seuil du nombre d’électeurs d’une commune signataires d’une pétition locale pour que la demande puisse être examinée par le conseil municipal est abaissé d’un cinquième à un dixième. Pour les élus, l’ordonnance clarifie les règles de prévention des conflits d’intérêt. En outre, chaque élu communal dispose de la possibilité de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect de la charte de l’élu local.
Le dossier Calédonien a été longuement abordé à l’occasion de cette audition. Le ministre chargé des Outre-mer a évoqué le calendrier pour un éventuel accord politique, les plans d’avenir, les aides de l’Etat, la mission imminente de Bercy et la filière nickel.
Voir le replay ici
Lire également : « Nous n’avons pas la possibilité de commettre une erreur ni le luxe d’attendre », déclare le ministre des Outre-mer, auditionné par le Sénat
François-Noël Buffet : « Il faut qu’on structure un développement économique de moyen et long terme »
En marge de sa visite au salon des maires, le ministre délégué chargé des Outre-mer, François-Noël Buffet, est revenu sur les mesures prises pour lutter contre la vie chère, notamment l’accord du 16 octobre visant à faire baisser les prix de 6000 produits. Il a également évoqué également les enjeux de développement économique et d’autonomie alimentaire des territoires ultramarins.
DU CÔTÉ DU PARLEMENT
Examen par le Sénat de l’article 6 du PLFSS 2025 : une unanimité des sénateurs pour préserver la LODEOM, une absence de réponses satisfaisantes de la part du gouvernement
Le Sénat a examiné en première lecture mercredi dernier le PLFSS. Les sénateurs ont adopté un amendement qui neutralise partiellement les effets de la réforme nationale des exonérations de charges sociales (elle-même réduite dans son ampleur par l’adoption d’un amendement de la rapporteure générale) sur la Lodeom.
COMMENTAIRE FEDOM :
La FEDOM souhaite en premier lieu saluer et remercier les sénateurs ultramarins et de l’hexagone qui se sont fortement, et unanimement, mobilisés en séance sur ce sujet, conduisant en particulier l’adoption de l’amendement porté par les Sénatrices Catherine Conconne et Annick Pétrus.
Il était important de rappeler que la corrélation mécanique qui existe aujourd’hui entre les paramètres du régime des allègements généraux et ceux des régimes spécifiques applicables Outre-mer (LODEOM) va conduire à impacter directement et brutalement les entreprises ultramarines qui bénéficient de ces régimes spécifiques si les dispositions de l’article 6 sont maintenues en l’état, davantage encore que les entreprises de l’Hexagone.
Cet impact redoublé est inacceptable ; avec l’appui du cabinet FORVIS-MAZARS, nous en estimons le coût direct pour les entreprises ultramarines à plus de 260 millions d’euros au total dès 2025, et probablement encore davantage pour les entreprises sous LODEOM en 2026 par l’effet de la suppression de la réduction de cotisations famille et maladie.
Nous regrettons que le Gouvernement n’apporte toujours pas de réponses précises et satisfaisantes, à cette heure, sur ce sujet de la corrélation qui existe entre les allègements généraux et la LODEOM, et de ce qu’elle entraine comme impacts automatiques et immédiats pour les entreprises ultramarines sous LODEOM, en l’état de la rédaction de l’article 6 proposé par le Gouvernement.
Nous rappelons que ces mesures seront d’application immédiates au 1er janvier 2025.
Une nouvelle fois, comment peut-on concevoir de pénaliser plus fortement les entreprises ultramarines que les entreprises de l’hexagone à travers cette réforme purement budgétaire, ainsi que le dit l’étude d’impact de l’article 6 du PLFSS 2025 fournie par le gouvernement lui-même … ?
Comment peut-on concevoir d’aggraver considérablement la compétitivité de nos entreprises en outre-mer, la situation de l’emploi, les conditions de vie et le pouvoir d’achat de nos compatriotes ?
Cela fait maintenant des semaines que nous interpellons le Gouvernement sur ce dossier, avec des données et des chiffres à l’appui, sans avoir de réponses précises et rassurantes de la part des ministres concernés pour les plus de 50 000 entreprises et les plus de 324 000 salariés concernés.
Et l’intervention très générale de la ministre du Travail et de l’Emploi dans les débats en séance ne rassure aucunement.
Le sénateur Victorin Lurel a également interrogé le Gouvernement sur l’enjeu de la déclinaison stricto sensu de cette refonte des allègements sur les crédits de la mission budgétaire outre-mer, dont les crédits inscrits à l’action 1 du programme 138 seront automatiquement rabotés de ce fait. La ministre du Travail a renvoyé le sujet au ministre chargé des outre-mer, absent de ces débats.
Nous soulignons que l’amendement adopté en séance grâce à la mobilisation forte des sénateurs ultramarins, a ainsi permis de mettre le sujet pleinement en débat ; il répond en partie aux problèmes que pose cet article 6 du PLFSS 2025. Mais il ne règle pas tout sur le plan technique.
Aussi, en amont de la réunion prévue mercredi 27 novembre de la commission mixte paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 restant en discussion, la FEDOM a adressé un courrier à l’ensemble des parlementaires qui seront amenés à y siéger afin d’attirer leur attention sur l’impérieuse nécessité d’atterrir sur une rédaction de l’article 6 du PLFSS qui sécurise et préserve de tout impact les régimes spécifiques applicables Outre-mer des dispositions nationales de l’article 6, et qui encadre strictement le champ d’application de l’ordonnance – qui ne peut aucunement porter sur la LODEOM.
C’est le sens de l’amendement n°124 déposé en première lecture au Sénat par la rapporteure générale du budget de la sécurité sociale, Madame Elisabeth DOINEAU, qui nous l’espérons, pourra être repris par la commission mixte paritaire.
Coût de la vie, billets d’avion : Emeline K/Bidi dénonce la « double peine » des Réunionnais
Alors que le Gouvernement multiplie les annonces sur la vie chère, Emeline K/Bidi craint un traitement inégal pour La Réunion. Elle appelle le ministre chargé des Outre-mer à garantir une exonération de TVA juste et à préserver les Réunionnais des hausses de taxes sur les vols.
Lire aussi : Taxe aérienne : Huguette Bello réclame justice pour les Outre-mer
Les publicités pour les alcools taxées
Audrey Bélim, sénatrice de La Réunion a fait adopté au Sénat un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale. Celui-ci vise à taxer les dépenses publicitaires en faveur des boissons alcooliques à La Réunion. La ministre de la Santé et la rapporteure de la commission s’y sont opposées.
Béatrice Bellay nommée rapporteure d’une proposition de loi visant « à lutter contre la vie chère et à réguler la concentration, les prix et les marges dans les Outre-mer »
Une proposition de loi visant à lutter contre la vie chère et à réguler la concentration, les prix et les marges dans les Outre-mer sera prochainement examinée à la commission des Affaires économiques de l’Assemblée. La députée de la Martinique Béatrice Bellay a été nommée rapporteure de cette proposition de loi.
Victorin Lurel demande une approche globale sur la question de la vie chère
Le sénateur Victorin Lurel a été amené à prendre la parole au cours du congrès des élus de l’Outre-mer à Issy-les-Moulineaux : il a abordé le protocole d’accord signé en Martinique entre les représentants de la grande distribution et les élus. « Un bon protocole » selon l’ancien ministre des outre-mer, auquel il manque toutefois « une approche plus globale ».
Lois Egalim 1, 2, 3 : appliquer, évaluer et améliorer sans détricoter
Mercredi 20 novembre, la commission des affaires économiques du Sénat a adopté les conclusions du rapport du groupe de suivi des lois Egalim, dont Anne‑Catherine Loisier et Daniel Gremillet sont rapporteurs. Créé dans la foulée de l’adoption de la première loi Egalim de 2018, le groupe de suivi s’inscrit dans la durée : il mène chaque année un travail d’évaluation de l’application des lois Egalim de 2018, 2021 et 2023, notamment à l’issue des négociations commerciales. Cette année, les spécificités du contexte – sortie d’une période de forte inflation des matières premières, crise agricole, tensions persistantes sur le pouvoir d’achat des français et reconfiguration du secteur de la grande distribution – l’ont conduit à formuler des recommandations en vue d’éventuelles évolutions.
Lire aussi : Egalim : un rapport sénatorial pointe le contournement de la loi des centrales d’achat à l’étranger – Public Sénat
VIE DES TERRITOIRES
Un tribunal foncier pourrait être créé dans les Outre-mer, sur le modèle polynésien
L’association Interco’ Outre-mer, qui rassemble les intercommunalités ultramarines, a tenu une conférence sur le foncier en Outre-mer, où plusieurs recommandations, telles que la création d’un tribunal foncier dans chaque territoire ont été proposées.
Voir le replay du colloque avec l’intervention du Président de la FEDOM ici
Ferdy Louisy a rencontré le ministre des Outre-mer
Lundi dernier, le président du SMGEAG (Syndicat Mixte de Gestion de l’Eau et de l’Assainissement de Guadeloupe), Ferdy Louisy, s’est entretenu avec le ministre des Outre-mer, François-Noël Buffet. Cet échange a mis en lumière l’avenir du SMGEAG et les enjeux cruciaux qui l’entourent. Le ministre des Outre-mer a souligné la gravité de la situation actuelle du SMGEAG tout en exprimant sa confiance en la nouvelle présidence. Il a également appelé à une mobilisation collective de tous les acteurs du territoire, notamment les collectivités, les personnels, les entreprises et les usagers, ceci afin de réussir le redressement financier du syndicat.
« À un moment donné, il faut arrêter de parler et passer à l’action », le cri d’alerte des élus d’Outre-mer à l’ouverture du congrès des maires
Lundi dernier, le 106ème congrès des maires s’est ouvert avec la rencontre des élus d’Outre-mer au Palais des Congrès d’Issy-les-Moulineaux à Paris. Confrontés à de nombreuses crises, les élus ultramarins ont tiré la sonnette d’alarme.
Sur le même thème : https://www.banquedesterritoires.fr/vie-chere-les-elus-ultramarins-demandent-une-approche-globale-et-le-maintien-de-loctoi-de-mer
Retrouvez les débats ici et là
Ainsi que : « On vit la crise tous les jours », affirment les élus d’Outre-mer au Congrès des maires, à Paris
Prochaine édition des RDV du monde économique de la Guadeloupe du 27 au 29 novembre 2024
Les Rendez-vous du Monde Économique de la Guadeloupe, organisés par la Région Guadeloupe, sont une initiative ambitieuse visant à rassembler les forces vives de l’économie locale et régionale autour d’un objectif commun : bâtir ensemble une économie durable, dynamique et résiliente pour le territoire.
L’assureur Generali annonce « suspendre la souscription en risque d’entreprise » aux Antilles
Présent aux Antilles-Guyane depuis plus de 50 ans à travers sa filiale GFA Caraïbes, l’assureur italien Generali annonce « suspendre la souscription en risque d’entreprise » aux Antilles, en raison des troubles sociaux des dernières semaines, notamment en Martinique où les coûts sont évalués à 20 millions d’euros.
Polynésie : Un statut spécifique aux pêcheurs côtiers d’ici la fin du premier trimestre 2025
Plus d’un mois après leur manifestation remarquée dans le port de Papeete pour dénoncer la réforme du statut encadrant leur profession, une soixantaine de pêcheurs côtiers ont rencontré le ministre des Ressources marines, Taivini Teai, pour convenir d’une échéance à la définition de leur statut spécifique. Il faudra attendre la fin du premier trimestre 2025.
TRIBUNE. Nouvelle-Calédonie, terre de voyage, par Patrick Roger
Dans une tribune accordée à Outremers360, le journaliste Patrick Roger, auteur de Nouvelle-Calédonie la tragédie, aux éditions du Cerf, pose son analyse de la responsabilité de la situation dans laquelle l’archipel est plongé depuis mai dernier. Le journaliste-auteur, plume experte du dossier calédonien, est plus réservé quant à la perspective d’un accord politique global « bien illusoire » avant de nouvelles élections provinciales fin novembre 2025, et se prononce davantage pour un scrutin avancé permettant de « retrouver des interlocuteurs légitimés par les urnes et à même de s’engager sur la durée d’une mandature pour élaborer un nouveau projet pour la Nouvelle-Calédonie ».
Guadeloupe – Les maires et EDF signent une convention
Le 20 novembre 2024 au Salon des Maires de Paris, Marie-Line Bassette, directrice régionale d’EDF Archipel Guadeloupe, et Jocelyn Sapotille, président de l’Association des Maires de Guadeloupe, ont signé une convention de permission de voirie. Cette convention formalise une collaboration étroite entre EDF Archipel Guadeloupe et les collectivités locales, avec pour objectif de diviser par deux les délais de raccordement dès 2025, conformément aux exigences de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Elle permettra de simplifier et d’optimiser les démarches liées aux raccordements électriques des installations de consommation et de production d’électricité sur l’ensemble du territoire guadeloupéen.
ENTRETIEN. À La Réunion, le nouveau préfet Patrice Latron a « l’expérience des Outre-mer »
Après avoir été à Saint-Martin et à Saint-Barthélémy, trois ans en Martinique, puis deux ans à Saint-Pierre-et-Miquelon, Patrice Latron vient de rejoindre La Réunion. Ses priorités : la gestion des cyclones, le coût de la vie ou la crise du logement.
Congés BTP Antilles-Guyane et Action Logement signent un partenariat pour faciliter l’accès au logement de salariés du BTP en Guyane
Olivier Mantez, président de l’agence Guyane de Congés BTP Antilles-Guyane, association de gestion des congés payés du secteur du bâtiment et des travaux publics, Thara Govindin, présidente d’Action Logement Guyane, et son vice-président Christian Dorvilma, ont signé un partenariat pour faciliter l’accès au logement des salariés du BTP sur le territoire guyanais.
Guadeloupe – Réduire son empreinte carbone : le pari de la compagnie maritime guadeloupéenne Karu’Ferry
Travailler dans le secteur des liaisons maritimes inter-îles pour réduire son empreinte carbone, c’est le choix du groupe guadeloupéen de transport routier STEP, maison mère de la compagnie maritime Karu’Ferry. Pour ce groupe spécialisé au départ dans les lignes de bus, l’option du maritime constitue désormais une alternative durable.
Forum de l’économie bleue : les financements européens hors de portée des acteurs polynésiens
C’est le nerf de la guerre. Le financement projets maritimes a été examiné, ce mercredi, lors du neuvième Forum de l’économie bleue. Locales, nationales ou européennes, les aides proposées sont-elles suffisantes ? Les porteurs de projets locaux peinent, en tout cas, à être éligibles aux plus grands dispositifs disponibles.
Liaisons aériennes vers Paris depuis Halifax et Saint John’s : de bonnes options pour Saint-Pierre et Miquelon ?
Annoncé lundi 18 novembre par la compagnie WestJet et l’aéroport international de St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador au Canada), le lancement de liaisons aériennes avec l’Europe pourrait permettre d’éviter Montréal et d’améliorer la desserte de Saint-Pierre et Miquelon.
L’innovation Outre-mer à l’honneur
L’objectif principal du concours « Innovation Outre-mer » qui s’est tenu à Paris, à la Station F, est de donner un coup de projecteur aux innovations technologiques, environnementales et sociales issues des territoires d’Outre-mer et d’Afrique.
La Caribbean Business Cruise est de retour : participer à la 5ème édition de cette mission totalement disruptive
Un événement créé en 2019, qui (re)met l’humain au cœur du Business, (re)crée du lien, contribue à poser des ponts entre les différentes régions économiques de la Caraïbe !
ISANAJA vous invite à découvrir la Caraïbe du Business, des relations commerciales, des opportunités d’affaires, des rencontres économiques et humaines de proximité… Une édition labellisée PROGRAMME FRANCE EXPORT 2025 DE BUSINESS FRANCE !
L’opportunité de rebondir en cette période de crise politico-économique, de sortir de notre zone de confort, de prospecter une zone donnant accès à un bassin potentiel 40 millions d’habitants, des marchés proches, dynamiques et stables qui permettent une ouverture vers les Etats-Unis et le Canada…
Secteurs porteurs : économie, bleue et verte, tourisme, agro transformation et agriculture, formation, industrie, culture & art, prestations intellectuelles…
Retrouvez le dossier complet de présentation ici et d’inscription ici, le flyer ici et le dossier de présentation là
RAPPORTS, ETUDES, AVIS
Le programme Territoires d’industrie 2018-2023
Le rapport de la Cour des comptes met en évidence l’originalité de la première phase du programme Territoires d’industrie lancé en 2018 et les différentes évolutions opérées au fil de sa mise en œuvre. Il détaille ensuite les réponses à trois questions évaluatives et propose des pistes permettant de renforcer son efficacité et son évaluation pour la suite.
VIE DES PARTENAIRES
Le CESER de La Réunion plaide « pour un pacte territorial » afin de « repenser les relations entre l’État et les Outre-mer »
Lors du colloque ARUM organisé au CESE, le CESER de La Réunion a plaidé pour une refonte des relations entre l’État et ses territoires ultramarins qui « ne doit pas se limiter aux seules questions statutaires », estime le CESER, par la voix de son président Dominique Vienne. « Comme nous l’avons porté dans une contribution au CIOM en 2023, nous appelons à un pacte territorial, pensé comme un cadre institutionnel renouvelé, visant à structurer une coopération entre l’État, les collectivités, et les forces vives locales ».
Action Logement au cœur des enjeux ultramarins au Congrès des Maires 2024
C’est l’un des rendez-vous incontournables de l’agenda politique annuel : le Congrès des maires 2024. Depuis le 19 novembre 2024, ce sont près de 1 000 exposants et 60 000 personnes (élus, décideurs locaux, représentants territoriaux ou acteurs de la vie publique) qui se sont réunis Porte de Versailles pour trois jours d’interactions entre les secteurs public, privé et associatif. Dans ce contexte, Action Logement, acteur du logement social et intermédiaire, a consacré la matinée du 20 novembre aux Outre-mer. Au programme : échanges, rencontres et conventions validées.
L’AFD lance la seconde édition du Prix « Jeunes chercheurs Outre-mer » 2025
L’AFD et les universités partenaires des Actes de la recherche ultramarine (ARUM) lancent la deuxième édition du prix « Jeunes chercheurs Outre-mer ». Organisé sous forme de concours vidéo, ce prix vise à soutenir et valoriser le travail des jeunes chercheurs en sciences économiques et sociales qui travaillent sur les Outre-mer français.
Vie chère et sécurité, l’ACCD’OM demande à l’État plus d’engagement
Les élus de l’association des communes et des collectivités d’outre-mer (ACCD’OM) étaient réunis en congrès la semaine dernière à Basse-Terre, en préparation du congrès des élus tenus ce 18 novembre à Paris.
19ème Assise de l’économie de la mer à Bordeaux
Affluence record pour cette édition qui s’est déroulée les 19 et 20 novembre au Palais des Congrès de Bordeaux, organisée par le Cluster maritime français et Ouest-France. Au menu de ces rencontres, l’enjeu de la transition énergétique était omniprésent – décarbonation des ports, modes de propulsion, déconstruction, protection des littoraux, préservation des océans et de leur biodiversité – de même que le caractère essentiel pour la France de garder une marine commerciale et militaire forte au regard des bouleversements géo-politiques en cours et à venir.
Assises de la mer. Observatoire des pêches, décarbonation… Les annonces du ministre Fabrice Loher
COMMENTAIRE FEDOM :
L’importance des enjeux liés au changement climatique et à leurs déclinaisons en termes de transition énergétique et de préservation des océans dans toutes ses dimensions est d’autant plus légitime qu’ils conditionnent la survie de nos territoires et leur développement économique, dimension qui a nous a paru insuffisamment abordée lors de ces assises.
Le ministre délégué chargé de la mer et de la pêche a rappelé dans son discours son attachement à la pêche et à tous les métiers de la mer et son engagement total au côté des professionnels, alors que s’annonce 2025, officiellement déclarée Année de la mer.
Le ministre s’est dit favorable à ce qu’un instrument financier dédié au maritime puisse prolonger le fonds d’intervention maritime (Fim). De plus, alors que le projet de loi de finances fait craindre aux armateurs français une fiscalisation plus forte à leur encontre, il a déclaré faire de la politique de soutien au pavillon français une priorité absolue de mon ministère.
Rodolphe SAADE, président de CMA-CGM, a rappelé son attachement à la France et sa volonté de contribuer de façon adaptée et limitée au budget de la nation ; il a également souligné que l’ADN de son groupe était d’investir de façon continue et diversifiée, ce qui suppose de la visibilité et la nécessité de rester compétitif face à des concurrents internationaux qui ne sont pas soumis aux mêmes sollicitations de leurs Etats respectifs.
S’agissant des Outre-mer, lors de la séquence qui leur fut dédiée, le directeur général des outre-mer, Olivier Jacob, et le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture, Eric Bannel, ont décrit les tenants et aboutissants de la feuille de route de l’économie bleue des territoires qui devrait être rendue publique en janvier 2025. Elle a pour vocation d’une part d’étayer les axes transversaux que sont la décarbonation des ports, la plaisance et nautisme, et la formation – sujet auquel la présidente du Cluster maritime a rappelé tout son attachement et qui fait actuellement l’objet d’une mission d’inspection – et d’autre part de documenter les priorités définies par chaque territoire.
Ces déclarations appellent de notre part les commentaires suivants :
– la feuille de route « Economie bleue Outre-mer » n’aura de sens et de capacité à se concrétiser qu’à la seule condition qu’outre les services déconcentrés de l’état et les collectivités, tous les acteurs privés y soient étroitement associés ;
– le rôle de nos territoires sur le plan géostratégique est régulièrement présenté comme l’un de leurs atouts majeurs : force est de constater qu’aujourd’hui, sa matérialisation en termes de stratégie par bassin, de plan d’actions en découlant et de moyens dédiés, reste peu explicitée.
Par ailleurs, les priorités que sont le financement des flottes de pêche (tant en termes de subvention que de défiscalisation, selon les segments) et la mise en œuvre des marchés carbone européens (ETS) rappellent combien le travail à mener au niveau de la Commission européenne est primordial, et qu’au-delà de la nécessité de répondre aux conditions posées (notamment en termes de fourniture des données exigées), le combat consistant à faire appliquer les possibilités offertes par l’article 349 du TFUE reste à mener au quotidien.
VIE DES ADHERENTS
Guyane : rencontre stratégique sur l’avenir de la mine primaire du territoire
La Fédération des Opérateurs Miniers de Guyane (FEDOM-G) a présenté à la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG) une stratégie destinée à structurer et développer l’exploitation de la mine primaire sur le territoire. La rencontre, organisée à l’Hôtel Territorial, a réuni notamment Jean-Luk Le West, vice-président de la CTG délégué au développement économique et au tourisme, et les représentants de la FEDOM-G.
Aérien : nouveaux sièges et classe premium, Air Tahiti monte en gamme
La compagnie domestique de Polynésie a présenté les nouveaux sièges qui équiperont ses ATR d’ici la fin de l’année. En prime, la création d’une classe premium de huit sièges, assortis d’une priorité à l’embarquement. De quoi répondre aux demandes de la clientèle internationale.
L’Adir et le Parc National s’unissent pour un éclairage durable à La Réunion
Un partenariat inédit vient de voir le jour entre l’Adir et le Parc National de La Réunion. Il vise à réduire la pollution lumineuse dans les zones d’activité économique et préserver les environnements nocturnes de l’île.
AMPI Martinique – focus sur la Semaine de l’industrie
L’industrie un secteur d’avenir ? C’est en tout cas ce qu’entend démontrer le président de l’AMPI Martinique (Association Martiniquaise pour la Promotion de l’Industrie). Charles Larcher veut dépoussiérer l’image du secteur. « On est très loin des emplois manuels qu’il pouvait y avoir il y a 50 ans qui nécessitaient peu de qualifications. Aujourd’hui, nous avons de vrais besoins de qualification de haut niveau. » L’industrie emploie 6 000 personnes dans le territoire. Pourtant, elle peine à trouver de la main d’œuvre. Selon Charles Larcher, il y aurait près de 800 emplois vacants, souvent des postes qui requièrent une main d’œuvre très qualifiée.
Chambre des métiers et de l’artisanat de Martinique – Une semaine dédiée à la reprise et à la transmission d’entreprise artisanale
À l’occasion de la Semaine de la reprise et de la transmission d’entreprise, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Martinique met en lumière les enjeux de la création, de la transmission et de la reprise d’activités artisanales.
TotalEnergies et Chaulet Frères signent un partenariat pour accélérer le développement de la filière café en Guadeloupe grâce aux agri-énergies
TotalEnergies s’engage auprès de la société Chaulet Frères, planteur, torréfacteur depuis 1860, pour contribuer à dynamiser et à pérenniser la filière café en Guadeloupe, une culture historique qui fait face à des enjeux de production. Ce projet ambitieux vise à allier production agricole et production d’électricité décarbonée au service du développement d’une économie locale.
Cette synergie se traduira par la mise en œuvre de solutions agrivoltaïques spécifiquement conçues et adaptées aux plantations de café. Celles-ci permettront de protéger les plants des aléas climatiques, de fournir l’ombrage nécessaire à leur bon développement et de participer à la décarbonation du secteur grâce à la production d’une électricité d’origine renouvelable.
En plus de contribuer au développement et à la pérennisation de la filière, ce partenariat entre la société Chaulet Frères et TotalEnergies permettra aux agriculteurs de bénéficier d’une nouvelle source de revenu.
Lire le communiqué de presse ici
Octroi de mer cet outil pivot de la valeur ajoutée locale
L’attention soutenue et régulière qui est portée à l’octroi de mer échoue souvent à poser sereinement les termes de la discussion. Dans une tribune, Didier Payen, 1er vice-président des MPI, pose les contours réels et opérationnels de la question de l’essor de la production locale et du bien-fondé d’une taxe intelligente.
VIE DE LA FEDOM
600ème édition de la lettre hebdomadaire de la FEDOM !
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JOURNAL OFFICIEL
JORF du 21.11.2024
Décret n° 2024-1046 du 19 novembre 2024 relatif aux conditions de mise en œuvre de l’obligation de reprise sans frais et sans obligation d’achat, par les distributeurs, des déchets issus des produits ou des matériaux de construction du secteur du bâtiment
