L’ÉDITO
Hervé MARITON
Président de la FEDOM
Des chefs d’entreprise de Mayotte ou de Guadeloupe, à l’occasion de discussions récentes, ont souligné combien les soucis d’accès à l’eau, les inquiétudes liées à l’insécurité sont parmi les principales préoccupations de leurs salariés, parmi les principaux handicaps d’attractivité des emplois proposés. Davantage que « la vie chère ». Pour avoir été et être encore un élu, j’oserai l’interprétation suivante. Certains pouvoirs publics mettent la pression sur un sujet – la vie chère – qu’ils ne maîtrisent pas (ou bien incomplètement), et dont ils n’auront jamais complètement à rendre compte, plutôt que de se concentrer sur des sujets majeurs de leurs compétences. Je ne sous-estime pas les enjeux du coût de la vie pour nos concitoyens. Une partie de la solution est dans le développement de l’emploi, qui sera sûrement encouragé par l’amélioration de la qualité des services publics essentiels, du ressort des collectivités locales comme de l’Etat. Que chacun se concentre sur ses responsabilités, avec exigence de résultat.
DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT
Le Gouvernement lance l’opération « Mayotte place nette » pour lutter contre l’immigration illégale
L’opération « Mayotte place nette » a été lancée mardi 16 avril aux alentours de 7h. Elle doit durer 11 semaines, jusqu’à la fin du mois de juin. Un an après le début de la première opération, nommée « Wuambushu », l’objectif affiché par l’exécutif reste le même : « Lutter contre l’habitat insalubre, l’immigration clandestine et trouver des chefs de bande. »
Voir également les interviews de Marie Guévenoux ici et ici, ou du préfet de Mayotte
Ou encore : « Mayotte place nette » : Said Omar Oili dénonce un manque de préparation – JDM
Visite ministérielle : Gérald Darmanin et Marie Guévenoux en Guadeloupe pour 24h
Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des Outre-mer, ont effectué une visite de 24 heures en Guadeloupe entre le 17 et le 18 avril. Après une réunion de travail avec les services de l’Etat, ils ont rencontré le président du Conseil départemental et du Conseil régional. Mais les ministres étaient surtout attendus à Pointe-à-Pitre pour un bilan de l’opération antidrogue « Place nette ».
Foncier industriel : Saint-Paul (La Réunion) parmi les 55 sites clés en main annoncés
Pour atteindre les objectifs de réindustrialisation, le Gouvernement estime nécessaire de mobiliser au moins 20 000 hectares de foncier pour accueillir les nouveaux sites industriels. Les 55 premiers sites ont été annoncé ce 17 avril. L’espace économique Henri Cornu à Saint-Paul, d’une surface de 25 ha, est l’unique lauréat ultramarin.
Le ministre délégué chargé des Comptes publics en visite aux Antilles
À partir de ce lundi 22 avril, Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, sera en déplacement en Martinique, avant de rallier la Guadeloupe, le mercredi 24. Plusieurs sujets prioritaires seront abordés, comme la lutte contre le trafic de drogues, les finances locales, l’octroi de mer ou encore la préparation du budget 2025.
DU CÔTÉ DU PARLEMENT
Mayotte : pour Guillaume Vuilletet, la restriction du droit du sol peut être transitoire
Alors qu’un projet de loi sera présenté au mois de mai en conseil des ministres, le député de la majorité Guillaume Vuilletet soutient qu’une modification transitoire des modalités d’acquisition de la nationalité française sur l’île est la meilleure solution.
La Guyane, dernier arrêt de la mission parlementaire sur l’évolution statutaire
La mission parlementaire sur l’évolution institutionnelle des Outre-mer conduite par la délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale achève cette semaine en Guyane son tour d’horizon des territoires. Prochaine étape : la remise de ses conclusions très prochainement au Gouvernement.
Loi Mayotte : sept sénateurs en immersion dans les bidonvilles de Mayotte.
Une délégation sénatoriale s’est rendue dans les bidonvilles de Kaweni. Cette visite de 24h sur le terrain est en marge de la suite de l’opération Wuambushu. Elle sera suivie d’un rapport qui permettra au Sénat d’avoir un éclairage sur la situation en vue des futurs projets de loi concernant Mayotte. Notamment la suppression du droit du sol.
VIE DES TERRITOIRES
Guadeloupe – « Les coupes et réformes du Gouvernement sur la défiscalisation en Outre-mer en 2024 »
La défiscalisation, un dispositif gagnant-gagnant pour les Outre-mer. Mais, l’avantage fiscal a été reformé, annulé ou étendu selon les secteurs lors de la dernière loi de finances pour 2024. Explications de Charles-François, expert-comptable et commissaire aux comptes, interrogé par Guadeloupe la 1ère le 18 avril.
COMMENTAIRE FEDOM :
Les mesures issues de l’article 75 de la Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 portant un certain nombre d’évolutions sur le dispositif de l’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer sont encore en attente d’actes règlementaires d’application et de précisions dans le cadre de la mise à jour de la documentation fiscale (BOFIP).
A titre préventif, dès le 12 février, la FEDOM a interpellé la direction générale des finances publiques et de la direction générale des outre-mer afin d’attirer leur attention sur un certain nombre de problématiques liées à l’interprétation du texte de loi, et obtenir des premières précisions afin de ne pas bloquer un certain nombre d’investissements d’entreprises ultramarines éligibles auxdites mesures, en cours de commande ou de réalisation.
1) S’agissant des dossiers de défiscalisation « bloqués » dans les secteurs des transports et du numérique du fait d’un problème de comptabilité avec le règlement général d’exemption par catégorie (RGEC)
Depuis quelques semaines, un certain nombre d’opérateurs du secteur des transports dans les DROM s’inquiètent – légitimement – de voir l’instruction de leurs dossiers de défiscalisation être ralentie, et de constater, à date, une absence de délivrance d’agrément. A noter que les COM de l’article 74 de la Constitution et la Nouvelle-Calédonie (hors Saint-Martin) ne sont pas concernés par ce problème.
Ceci s’explique par la décision prise par la direction générale des finances publiques de ne plus délivrer – temporairement – les agréments dans ce secteur en conséquence d’une modification récente du Règlement Général d’Exemption par Catégorie (RGEC) qui entraine l’exclusion des secteurs des transports et du haut débit des aides qu’un Etat membre peut attribuer sans notification préalable à la Commission européenne.
Dès connaissance du problème, la FEDOM est intervenue auprès des cabinets et des administrations concernés pendant les débats budgétaires de la fin d’année 2023 afin qu’une mesure « de couverture » soit prise en loi de finances pour 2024 (article 75) disposant d’une part que l’intégralité des investissements réalisés ou agréés dans ces secteurs, entre ladite modification du RGEC et le 31 décembre 2023, restaient bien éligibles au régime d’aides fiscales à l’investissement applicables outre-mer, et, d’autre part, qu’à compter du 1er janvier 2024, l’éligibilité de ces secteurs aux aides fiscales à l’investissement outre-mer resterait conditionnée à la réponse de la Commission européenne à une notification devant être faite par la France. Par ces dispositions, il s’agissait de garantir la sécurité juridique des opérations en cours et à venir, et de confirmer que les modifications intervenues au niveau du RGEC ne sauraient remettre en cause le plein soutien accordé par l’État à ces secteurs stratégiques.
S’agissant plus particulièrement du secteur des transports, la Commission européenne a confirmé à la France que les modifications rédactionnelles opérées au RGEC constituent une erreur matérielle, et n’emportent aucune conséquence sur les aides en faveur du secteur des transports dans les régions ultrapériphériques.
Partant, les investissements réalisés dans le secteur des transports restent pleinement éligibles aux aides à finalité régionale dans les RUP (aides à l’investissement et aides au fonctionnement). En conséquence, s’agissant des aides fiscales à l’investissement, et afin d’assurer la continuité de l’aide fiscale et la délivrance des agréments par la DGFIP, dans l’attente du rectificatif formel de l’Union européenne (publication au Journal Officiel de l’UE), un projet de décret, précisant que pour les investissements réalisés dans les départements d’outre-mer et à Saint-Martin dans le secteur des transports, les aides fiscales à l’investissement productif en outre-mer s’appliquent aux investissements mis en service et aux agréments délivrés à compter du 1er janvier 2024 a été soumis à la consultation des collectivités ultramarines concernées il y a quelques jours.
La direction générale des outre-mer nous indiquait il y a de cela 15 jours que ce projet de décret allait être publié au Journal Officiel très rapidement, et permettre ainsi de débloquer dans la foulée la délivrance des agréments par la DGFIP. Force est de constater qu’à date, les opérateurs restent toujours dans l’attente de ce décret et d’une reprise normale des instructions. Les entreprises concernées n’acceptent plus d’être impactées encore durablement par cette situation, assez peu compréhensible. Nous formulons le vœu que le sujet pourra être résolu désormais très rapidement.
S’agissant du secteur du haut-débit, la refonte du cadre global des aides aux haut-débit à l’article 52 du RGEC impose une demande de notification particulière auprès de l’Union européenne pour garantir le bénéfice des aides à l’investissement outre-mer. Cette démarche pourrait prendre plusieurs semaines. Aussi, nous avons alerté l’administration sur la nécessité que les porteurs de projets concernés soient le moins impactés par cette situation, avec une instruction des dossiers qui doit se poursuivre.
2) S’agissant de l’aide fiscale pour les investissements réalisés par les entreprises sur des installations de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil (panneaux photovoltaïques)
L’article 75 de la loi de finances pour 2024 dispose que « la réduction d’impôt prévue au premier alinéa s’applique également aux investissements portant sur des installations de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil dont la production est affectée pour au moins 80 % à l’autoconsommation par l’exploitant et dont le prix de revient hors taxes, incluant les frais de pose et d’équipement, est supérieur ou égal à 250 000 €.
Nous restons dans l’attente de la manière dont sera justifiée et contrôlée le respect de la quote-part minimale de 80% d’autoconsommation, notamment pour les cas où les installations (notamment en autoconsommation collective) sont, en raison du choix de l’exploitant ou des obligations prévues par la réglementation locale, raccordées au réseau.
L’article 75 de la loi de finances pour 2024 dispose en outre que l’aide fiscale pour les installations en autoconsommation et l’acquisition de friches industrielles ou hôtelières, notamment, s’applique « aux investissements réalisés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin à compter d’une date fixée par décret, qui ne peut être postérieure de plus de six mois à la date de réception par le Gouvernement de la réponse de la Commission européenne permettant de considérer la disposition lui ayant été notifiée comme conforme au droit de l’Union européenne en matière d’aides d’Etat. » Nous restons dans l’attente de la parution de ce décret, étant entendu que nous comprenons que la notion « d’investissements réalisés » renvoie à la date du fait générateur de la réduction d’impôt, à savoir la mise en service de l’investissement.
3) S’agissant de l’aide fiscale pour les investissements réalisés dans le cadre de l’acquisition de friches hôtelières ou industrielles faisant l’objet de travaux de réhabilitation lourde
L’article 75 de la loi de finances 2024 introduit la possibilité de réaliser des investissements dans le cadre de l’acquisition de friches hôtelières ou industrielles faisant l’objet de travaux de réhabilitation lourde.
Nous souhaitons qu’il puisse être confirmé que la notion de « réhabilitation lourde » renvoie à la définition inscrite au BOFIP BOI-BIC-RICI-20-10-10-20 qui donne une définition précise des travaux de réhabilitation lourde s’agissant du secteur hôtelier.
4) S’agissant des investissements réalisés en faveur des véhicules de tourisme
L’article 75 de loi de finances pour 2024 prévoit le plafonnement de l’assiette de l’aide fiscale dans la limite d’un montant fixé par décret qui ne peut excéder 30 000 € par véhicule (HT).
Nous comprenons qu’un projet de décret précisant le montant de la base éligible défiscalisable par catégorie de véhicule devrait être publié prochainement.
5) Concernant l’aide fiscale pour les investissements réalisés en faveur des meublés de tourisme
L’article 75 de la loi de finances pour 2024 précise que l’aide fiscale à l’investissement reste éligible pour « l’exploitation de meublés de tourisme classés au sens de l’article L. 324-1 du même code lorsque l’exploitant réalise directement l’ensemble des prestations mentionnées au b du 4° de l’article 261 D du présent code », ainsi qu’à « l’exploitation de chambres d’hôtes au sens de l’article L. 324-3 du code du tourisme »
Le BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-20 – TVA vient définir l’activité para hôtelière et la notion d’exploitant :
« L’exploitant est celui qui assume personnellement tous les risques de l’entreprise et qui est responsable vis-à-vis des clients, ce qui implique qu’il agisse en son nom propre à leur égard.
Le recours à un intermédiaire agissant au nom et pour le compte de l’exploitant à l’égard des clients (mandataire) ne fait pas perdre au mandant sa qualité d’exploitant.
En revanche, si le « mandataire » ou le simple prestataire de services chargé de la gestion de l’établissement assume en fait les risques de l’exploitation ou agit en son nom propre à l’égard de la clientèle, il est considéré comme l’exploitant réel de l’établissement.
L’exploitant qui fait appel à un tiers pour l’exécution de tout ou partie de ces prestations (traiteur, entreprise de nettoyage) est redevable de la TVA dès lors qu’il est seul responsable vis-à-vis des clients de la prestation hôtelière fournie et qu’il en perçoit directement la totalité du prix au moyen d’une note établie sous son nom commercial. Dans le cas contraire, c’est-à-dire lorsque des professionnels distincts assurent, chacun sous leur responsabilité, la fourniture de logements meublés ou garnis à usage d’habitation, d’une part, et tout ou partie des prestations annexes d’autre part, la fourniture de logement meublé est exonérée de la TVA. Enfin, on peut considérer en pratique que le fait pour un exploitant d’offrir ces services rend imposables toutes les locations meublées qu’il consent dans un même immeuble ou ensemble immobilier. »
Sur ce fondement, nous considérons que pour le bénéfice de l’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer, l’exploitant doit disposer, durant la période de location, des moyens nécessaires pour être en mesure de proposer les prestations mentionnées à l’article 261 D du Code général des impôts.
En outre et surtout, nous analysons que le terme « directement » mentionné à l’article 75 de la loi de finances pour 2024 n’exclut en rien le recours aux sous-traitants – nécessaires, dans bien des cas, au maintien de l’activité touristique (ex : les gites ruraux dans les hauts de la Réunion) – par l’exploitant pour la réalisation des prestations para hôtelières telle que mentionnées à l’article 261 D du CGI, dès lors que ces sous-traitants ou prestataires n’assument pas les risques d’exploitation et que ceux-ci sont intégralement assumés par l’exploitant.
6) S’agissant des mesures transitoires
L’article 75 de la loi de finances pour 2024 prévoit que les dispositions antérieures à la loi de finances pour 2024 restent en vigueur pour les investissements pour l’agrément desquels une demande est parvenue à l’administration au plus tard le 31 décembre 2023 et pour lesquels des acomptes au moins égaux à 50% de leur prix ont été versés à cette date, et pour les acquisitions de biens meubles corporels qui font l’objet d’une commande au plus tard le 31 décembre 2023 et pour lesquels des acomptes au moins égaux à 50% de leur prix ont été versés à cette date.
La question – toujours en attente de réponse – a été posée de savoir si l’obligation de versement d’acomptes doit s’apprécier au niveau de l’exploitant ou au niveau de la société de portage.
En outre, il a été demandé à l’administration fiscale de confirmer que ces dispositions restrictives concernent uniquement le bénéfice de l’application des mesures antérieures lorsque celles-ci étaient plus favorables que le nouveau texte applicable au 1er janvier 2024, mais qu’a contrario, les nouvelles mesures plus favorables introduites par ce nouveau texte, telles que par exemple l’extension du périmètre de l’aide fiscale à certains investissements photovoltaïques ou aux friches hôtelières ou industrielles, sont applicables pour tous les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2024 et y compris lorsque ces derniers ont fait l’objet de commandes ou d’acomptes antérieurement à cette date.
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La FEDOM formule le vœu que tous les éclaircissements nécessaires pourront être apportés rapidement afin de ne pas impacter le financement des opérations concernées dans ces secteurs d’activité.
L’hommage national rendu à Maryse Condé
Un hommage national à Maryse Condé était rendu lundi 15 avril dernier à Paris. La romancière, qui s’est éteinte à l’âge de 90 ans, laisse derrière elle une œuvre prolifique et un combat pour l’indépendance de la Guadeloupe.
Antilles-Guyane -15 entreprises des Antilles et de Guyane sélectionnées dans le premier accélérateur de croissance du bassin
La première promotion de l’Accélérateur Croissance Antilles-Guyane, déployé par Bpifrance et financé par le ministère des Outre-mer, a été lancée ce lundi 15 avril. Les 15 PME sélectionnées proviennent de Guyane, de Martinique ou de Guadeloupe et bénéficieront d’un accompagnement de 12 mois. Dotées d’un fort potentiel, elles ont réalisé, en 2023 et en moyenne, un chiffre d’affaires de 4,9 millions d’euros et comptent 27 collaborateurs. Leur trajectoire de croissance moyenne s’établit à +12% sur la période 2022-2024.
Polynésie Française – Mutualisation des savoirs autour de l’huître de roche
La première phase du projet Ostreapac est en cours à l’Ifremer de Vairao. Dans la continuité du congrès World Aquaculture, des scientifiques et acteurs privés de Nouvelle-Zélande, d’Australie, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française collaborent pour accélérer le développement de l’ostréiculture tropicale, de l’écloserie à l’assiette.
Guadeloupe – Olympiades Régionales des Métiers 2024 : 5 jours de compétitions !
Les compétitions des Olympiades Régionales des métiers ont commencé lundi 15 avril au lycée professionnel Paul Lacavé à Capesterre-Belle-Eau, par les épreuves de technologie de l’automobile. Pendant 7h, 7 candidats de 16 à 29 ans se sont affrontés. L’occasion aussi pour des collégiens de découvrir toutes les filières de l’industrie automobile. Tout au long de la semaine, des compétitions se sont ensuite poursuivies dans les autres lycées professionnels de la région, dans différentes filières techniques.
Guyane – Cayenne et Citeo s’unissent pour lutter contre les déchets abandonnés
Sandra Trochimara, maire de Cayenne, et Nicolas Moulin, responsable territorial outre-mer chez Citeo, ont signé hier mercredi 17 avril une convention de lutte contre les déchets abandonnés au sein du territoire de la ville.
Mayotte – L’EPFAM et Art Terre Mayotte unissent leurs compétences pour développer la filière BTC
L’Etablissement public foncier et d’aménagement de Mayotte (EPFAM) et l’association Art Terre Mayotte ont signé deux conventions partenariales pour faire la promotion de la brique de terre comprimée avec comme objectif le soutien de la filière notamment par la création d’un Atelier Mahorais de Terres à Construire.
Nouvelle-Calédonie – Nickel : l’activité a repris à l’Etoile du Nord, à Koumac
Nouvel épisode de la crise de la SLN dans le nord. L’activité est bien de retour à l’étoile du nord. En revanche, ce n’est pas le cas à Tiebaghi, où les syndicats attendent une confirmation officielle de la province Nord avant de suivre la direction. De son côté, le congrès a adopté la création d’une commission spéciale chargée d’identifier et des proposer des solutions pour surmonter les défis actuels de la filière nickel.
Voir également : Le MEDEF-NC appelle à la signature du pacte nickel et à la reprise de l’activité
Nouvelle-Calédonie – La société Riz de Saint-Vincent reste protégée
Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie vient de renouveler pour dix ans la mesure de régulation de marché concernant le secteur du riz. En contrepartie, le producteur local de riz transformé s’engage sur la qualité et les prix des produits, ainsi que sur le maintien de l’emploi.
Nouvelle-Calédonie – Le BTP dépeint une projection « catastrophique » pour l’ensemble du secteur
La Fédération Calédonienne du BTP (FCBTP) alerte une nouvelle fois sur une situation jugée catastrophique du secteur. Suppressions d’emplois, carnets de commandes vides, le secteur BTP dans son ensemble est touché par une baisse des contrats, et par conséquent, des chiffres d’affaires. La visibilité est très faible à court terme, laissant présager des vagues de licenciements massifs dans les mois à venir.
Polynésie française – La loi fiscale encore sur la sellette
Après avoir été attaquée par les élus de la minorité, la loi fiscale “rétroactivée” va-t-elle faire l’objet d’un nouveau recours ? Que ce soit sur le fond ou sur la forme, la sécurité juridique du texte adopté jeudi dernier pose toujours question, tant dans le milieu politique qu’au niveau des acteurs économiques, mais aussi de l’État.
Polynésie française – Enseignement supérieur : les étudiants polynésiens rêvent d’un Erasmus version Pacifique
Les étudiants sont de plus en plus demandeurs en termes de mobilité et d’études à l’étranger, non pas en Europe, mais dans la zone Pacifique. L’Université de la Polynésie compte bien aller dans leur sens en élaborant une sorte d’Erasmus du Pacifique. En attendant sa création, certains étudiants entrent en contact avec des associations pour déployer leurs ailes dans la région.
La Réunion – Agriculture à La Réunion : la production de zonion péi en péril
La pénurie d’oignons se poursuit à La Réunion. Il n’y aura pas de retour à la normale avant le mois d’octobre 2024. La chambre d’agriculture souhaiterait relancer la filière péi. Pour le moment, les agriculteurs sont peu accompagnés sur l’île. La Chambre d’agriculture réclame des formations.
La Réunion – Une nouvelle gouvernance à bord de la Sapmer
Jacques de Chateauvieux a repris les rênes de la Sapmer. Par ailleurs, le Conseil d’administration composé de ses nouveaux administrateurs, a décidé de modifier la gouvernance de la Société afin de dissocier, les fonctions de Président et de Directeur Général.
Saint-Martin – La Collectivité lance un inventaire des activités et des équipements économiques de l’île
La Collectivité de Saint-Martin a fait appel à la société Urbis pour mener sur le terrain, depuis le 17 avril, un recensement des activités et équipements économiques du territoire. Objectif de cette opération : adapter la stratégie de développement économique de la collectivité aux besoins des entreprises.
Saint-Martin – Toujours pas d’avions en vol pour Air Antilles, mais des turbulences politiques
Le redécollage était espéré avant les fêtes de Pâques. Mais à ce jour la nouvelle compagnie Air Antilles n’a toujours pas d’avion en vol. Plus de six mois après avoir repris la compagnie, et après plusieurs reports de son redémarrage, l’avenir de l’entreprise s’invite dans le débat politique.
Saint-Pierre et Miquelon – Attendue depuis six ans, une boulangerie rouvre à Miquelon
Après quelques péripéties administratives, la boulangerie de Miquelon a ouvert ses portes vendredi 19 avril. Une première fournée via les épiceries avait eu lieu la veille. Une bonne nouvelle pour les habitants du village qui attendent ce moment depuis six ans.
Wallis et Futuna – 2024, une année florissante pour les artisans, agriculteurs et éleveurs
Une série de bénédictions de chapelles est prévue cette année notamment dans le district de Mua au sud de Wallis. Une aubaine pour le secteur primaire. Les commandes affluent chez les confectionneuses de nattes, éleveurs de cochons et agriculteurs.
VIE DES ADHERENTS
AMPI Martinique – « L’industrie martiniquaise face à des enjeux cruciaux », selon Charles Larcher
Dans un numéro spécial d’Antilla consacré à l’industrie Martiniquaise, Charles Larcher, président de l’AMPI (Association Martiniquaise pour la Promotion de l’Industrie) rappelle que le secteur industriel martiniquais se trouve actuellement à la croisée des chemins, confronté à des défis de taille qui peuvent remettre en question son avenir. Entre la nécessité de préserver la souveraineté industrielle et la pression pour s’aligner sur les normes européennes, l’industrie locale doit trouver le juste équilibre.
Grand Port Maritime de Guadeloupe : le chantier d’extension du quai 12 bientôt dans sa phase active
Le chantier de l’extension du quai 12 du terminal de Jarry monte progressivement en puissance. Actuellement, les équipes techniques poursuivent l’assemblage des machines et des grues qui seront positionnées sur les deux barges. La phase active des travaux doit débuter le 15 mai prochain avec le battage de 129 tubes métalliques qui vont permettre d’asseoir les fondations de l’ouvrage.
Hausse du kérosène : 3 compagnies aériennes réclament 18 millions d’euros à l’Etat
Les compagnies aériennes qui avaient supporté les surcoûts tarifaires du kérosène réclament aujourd’hui, 18 millions d’euros, à l’Etat en signe de compensation. Un bras de fer économique devenu juridique entre trois compagnies aériennes françaises, Air France, Air Caraïbes et Corsair et l’Etat.
Patrick Vial-Collet, président de la CCI des Iles de Guadeloupe, rappelle que le kérosène coûte 25% plus cher en Guadeloupe, par rapport au prix pratiqué dans l’Hexagone.
Voir également : Parlons vrai mardi 16 avril 2024 avec Patrick Vial-Collet, président de la CCI IG| RCI
Franck Desalme, président des MPI Guadeloupe : « Nous souhaitons que l’État soit à nos côtés »
Alors que l’Association des Moyennes et Petites Industries de Guadeloupe (MPI) fête ses 50 ans, son président, Franck Desalme, explique pourquoi son association est nécessaire. La visite de Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, fut l’occasion de lancer quelques messages.
Didier FAUCHARD, président du MEDEF Réunion : « L’amélioration des déplacements est un enjeu fondamental »
Dans un entretien avec L’Echo Austral, Didier Fauchard, président du Medef Réunion, souligne que la priorité est de parvenir à impliquer chaque entreprise et chaque salarié. À la fois par des solutions ajustées et par une prise de conscience des bénéfices individuels et collectifs engendrés.
La CCI de Mayotte se renouvelle
Il y a du changement à la Chambre de commerce et d’industrie de Mayotte (CCIM) avec l’arrivée d’un nouveau directeur général des services en la personne d’Abdoul-Karime Bamana. Celui-ci veut ouvrir de nouveaux axes de développement à travers des missions de formation, le suivi de la réalisation de projets d’importance économique et stratégique pour le territoire et bien sûr développer la coopération économique.
Les entreprises pas « en phase avec les orientations prises par nos élus », estime Jean-Yves Bonnaire, président de Contact-Entreprises
Jean-Yves Bonnaire réagit au budget primitif 2024 de la Collectivité territoriale de Martinique et à la gestion des fonds européens sur le programme Feder-FSE 2021-2027. Pour les chefs d’entreprise, le compte n’y est clairement pas.
CCI Réunion : 117 entreprises reçoivent une aide financière après les dégâts causés par Belal
La CCIR a remis à 117 entreprises une aide financière pour la relance de leurs activités après les dégâts causés par le passage du cyclone Belal, qui a frappé La Réunion du 14 au 16 janvier 2024. De nombreux dégâts matériels ont été déclarés par les TPE des différentes communes du département. La CCI apporte ainsi son soutien à la relance des activités des entreprises sinistrées via un fonds de secours d’urgence en faveur de ces entreprises
CMA CGM devrait céder les activités ultramarines de Bolloré Logistics au groupe Balguerie
Le groupe Balguerie, basé à Bordeaux et spécialisé dans le transport et la logistique, a signé une promesse d’achat auprès de CMA CGM portant sur les activités de Bolloré Logistics en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Martin, en Guyane française et en Polynésie. Dans un communiqué paru le 18 avril dernier, le groupe Balguerie précise : « Les Groupes CMA CGM et Balguerie ont signé un accord d’exclusivité pour la cession de ces activités à la suite d’une procédure d’appel d’offres, conformément aux engagements pris par CMA CGM auprès de la Commission européenne et de l’Autorité Polynésienne de la Concurrence. La décision sur l’exercice de cette promesse d’achat interviendra à l’issue des procédures d’information et de consultation des instances représentatives du personnel compétentes. »
VIE DES PARTENAIRES
Du 29 mai au 1er juin : les Biennale de la Construction en Nouvelle-Calédonie
Organisée par l’équipe chargée du Référentiel de la Construction de la Nouvelle-Calédonie, la Biennale de la Construction est une occasion unique offerte à l’ensemble des acteurs de partager et confronter des expériences, de se concerter sur l’actualité et l’avenir, de rencontrer des confrères, d’exposer des savoir-faire, de s’informer et de se former…
COMMENTAIRE FEDOM :
Possibilité de dérogation au marquage CE dans les RUP votée par le parlement européen, Assises de la construction durable de l’AQC, séminaires « Construction-logement : les entreprises s’engagent » de la FEDOM avec ses adhérents, concertations autour du PLOM 3, Biennale de la Construction, … autant de travaux qui appellent unanimement à favoriser les techniques et les matériaux de construction vernaculaires ainsi qu’à valoriser l’expertise locale.
Le bâti ultramarin est effectivement exposé à des contraintes structurelles, climatiques et environnementales fortes. Il s’inscrit aussi en héritage d’un patrimoine social et culturel. On comprendra alors aisément que les règles de construction appliquée en Hexagone ne sauraient totalement valoir dans nos territoires, au risque d’offrir des garanties moindres de sécurité et de confort.
La Nouvelle-Calédonie a bien saisi l’importance de cette nécessité. Le territoire a adopté son propre Référentiel de la Construction (le RCNC), tout en travaillant de concert avec son environnement géographique proche afin de favoriser le sourcing régional via l’équivalence des normes et l’interopérabilité normative. Le comité régional de normalisation Pacific Regional Standards Committee composé de 17 pays membres (dont la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, les petits pays du Pacifique Sud, l’Australie et la Nouvelle-Zélande) démontre qu’une telle coopération est possible.
Les autres territoires ultramarins doivent être accompagnés sur cette voie afin de disposer de référentiels adaptés et de valoriser leur savoir-faire.
En cela, la Biennale de la Construction constitue un précieux moment de partage et de retour d’expérience. L’importance, la richesse et l’apport de tels échanges ont également été illustrées tout au long des Assises de la construction durable Outre-mer animées par l’AQC, ou encore des travaux de la FEDOM.
C’est pour mieux les structurer (et donc mieux construire) que la FEDOM porte la mise en place, par le PLOM 3, de cellules locales d’appui à la conformité et de contribution aux évolutions réglementaires et normatives de construction en Outre-mer (CLAC). Dans un second temps, ces CLAC pourraient préfigurer l’instance ultramarine de coordination qui a fait consensus à l’occasion des Assises de la construction durable en Outre-mer.
En savoir plus sur les Assises de la construction durable en Outre-mer et Pergola
Antilles-Guyane : la Banque des Territoires affiche une forte croissance de ses prêts sur livret A : +15%
La Banque des Territoires Antilles-Guyane a augmenté de 15% son volume de prêts en 2023. Ces financements ont principalement renforcé ses engagements dédiés à la transformation écologique et à la redynamisation antillo-guyanaise.
Le RSMA de retour à Hao, version écolo
La 4ème compagnie du RSMA en Polynésie a posé, lundi 15 avril, la première pierre de ses futures infrastructures sur l’atoll de Hao, aux Tuamotu. Une compagnie qui se veut novatrice, tournée vers l’écotourisme et l’environnement comme l’avait voulu Emmanuel Macron en 2021. Pour la tāvana de Hao, c’est une aubaine qui devrait répondre à plusieurs besoins de la population de l’atoll, notamment celui de l’eau, denrée inestimable sur l’île de l’Arc.
Voir également : Le RSMA-Pf lance sa fondation pour soutenir les projets professionnels des jeunes • TNTV Tahiti Nui Télévision
VIE DE LA FEDOM
A Mayotte, « les entreprises s’engagent mais le foncier reste en rade »
Animée par Hervé Mariton, l’édition mahoraise du cycle de séminaires « Construction-logement : les entreprises s’engagent », mettait une nouvelle fois le doigt sur le déficit de moyens mis sur la régularisation foncière en comparaison de ce qui a été fait pour l’état civil. L’évènement, coorganisé par la FEDOM, la FMBTP et le MEDEF a connu un franc succès.
Voir également : le reportage de Mayotte la 1ère ainsi que l’interview de Carla Baltus pour Kwezi TV
COMMENTAIRE FEDOM :
Organisé en partenariat avec la Fédération Mahoraise du BTP (FMBTP) et le MEDEF Mayotte, le 4ème séminaire s’est tenu sous format hybride le lundi 15 avril 2024 à l’Orient Express. Avec une cinquantaine de participants issus du secteur de BTP et de la maîtrise d’œuvre, des collectivités, des bailleurs sociaux et des services de l’État, l’évènement fut un succès.
Le secteur du BTP-Logement est en pleine expansion à Mayotte. Les chantiers se dessinent. Les entreprises répondent présentes, innovent dans les procédés et les matériaux de construction (plastique, brique de terre compressée, etc.), se structurent avec la toute récente Cellule Economique Régionale de la Construction (CERC). Une fois de plus, le territoire a démontré sa richesse et sa force, tout en étant lucide sur les défis à relever : libération du foncier, résorption des bidonvilles, création des réseaux et des infrastructures, convergence sociale, adaptation des normes, complémentarité et importance du logement social, intermédiaire et libre.
JOURNAL OFFICIEL
JORF du 16.04.2024
– Loi organique n° 2024-343 du 15 avril 2024 portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
JORF du 18.04.2024
– Décret du 17 avril 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon – Mme PUSSIAU (Marianne-Frédérique)
JORF du 21.04.2024
– Arrêté du 15 avril 2024 autorisant la SAS ALBIOMA LE MOULE (ALM) à exploiter une installation de production d’électricité
– Décret du 19 avril 2024 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de la Guadeloupe – M. CHALUS (Jean-Pierre)
