L’ÉDITO
Mon alerte de la semaine dernière aura, j’espère, pesé. Il est probable que l’amendement conditionnant les aides fiscales à l’investissement Outre-mer à un avis du ministère de l’Ecologie, à la fois redondant avec la procédure actuelle et générateur de délais supplémentaires, ne prospère pas. Tant mieux si à la fois l’exécutif et l’Assemblée nationale nous entendent.
La question de la vie chère continue d’animer le débat public. Oui, il y a un enjeu de différentiel de prix
Outre-mer exacerbé en période d’inflation, qui justifie des réponses. Et autant que l’administration des prix, il appelle à l’ambition de l’augmentation de la production marchande, de l’activité, de l’emploi et donc des revenus. Prudence quant aux réponses politiques cherchant à satisfaire l’inquiétude des citoyens. Il y a un réel décalage – ce n’est pas démagogique mais c’est vrai – entre l’inflation ressentie et l’inflation réelle, particulièrement dans notre pays et pas moins dans nos territoires. Je l’avais décrit en son temps (mon rapport « Mesurer pour comprendre » accessible sur le site de l’Assemblée nationale), cela reste aujourd’hui. L’enquête IFOP des 18 et 19 septembre révèle que les Français évaluent l’inflation à 12.3 % sur les douze derniers mois, quand la réalité est à 5.6 %. Il y a des écarts importants selon les produits ou les services, selon les situations individuelles, mais la moyenne est telle. Le sujet est particulièrement sensible sur nos territoires; il commande à la fois de l’attention et de la prudence, la recherche de résultats et la modestie des promesses.
Hervé Mariton
Président de la FEDOM
LE FOCUS DE LA SEMAINE
Publication des « Bleus budgétaires » et du « document de politique transversale Outre-mer » annexés au
Projet de loi de finances pour 2023
Le Gouvernement a publié la semaine dernière les annexes budgétaires au PLF 2023, notamment le projet annuel de performance Outre-mer (PAP) et le document de politique transversal Outre-mer (DPT) qui permettent d’avoir une vision relativement précise de l’effort budgétaire global de l’Etat en faveur des Outre-mer, et de l’évolution des crédits directement rattachés au ministère des Outre-mer.
L’effort budgétaire global de l’Etat en Outre-mer, au PLF 2023, reste stable par rapport à la LF 2022, avec 20,1 milliards d’euros en autorisations d’engagement (AE) et 21,7 milliards d’euros en crédits de paiement (CP) pour les dépenses budgétaires. A ceci s’ajoute l’ensemble des dépenses fiscales fléchées Outre-mer, estimées pour le PLF 2023, à 6,82 milliards d’euros.
Selon le DPT, s’agissant de la répartition géographique de l’effort budgétaire de l’Etat, La Réunion représenterait 32% de l’effort, la Guadeloupe 15%, la Martinique 13%, la Guyane 14%, Mayotte 8%, la Polynésie Française 6%, la Nouvelle-Calédonie 6%, les 6% restant se dispatchant entre Wallis et Futuna, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin (étant noté que certaines lignes budgétaires dont bénéficient les Iles du Nord sont probablement issues de crédits fléchés sur le Guadeloupe, compte tenu du « rattachement administratif partiel » de ces deux territoires à la Guadeloupe).
On peut en outre relever que sur l’ensemble des crédits budgétaires (missions) qui concourent à la dépense de l’Etat Outre-mer, la mission budgétaire « Outre-mer », qui est directement sous la responsabilité du ministère des Outre-mer, représenterait 13% de l’ensemble des crédits budgétaires de l’Etat.
La note en annexe analyse de manière synthétique les grands axes de la mission budgétaire Outre-mer.
DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT
Nouvelle-Calédonie : la « Convention des partenaires » autour d’Élisabeth Borne fixée au 28 octobre
La « Convention des partenaires » aura lieu à Matignon le 28 octobre, autour de la Première ministre, Élisabeth Borne. Sont invités pour cette « Convention des partenaires » : les représentants désignés par le président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, le président du Congrès, les cinq groupes politiques du Congrès, les trois provinces, les deux associations de maires, le Sénat coutumier, le CESE et les trois chambres consulaires.
Une composition donc plus large que les Comités des signataires qui ont eu lieu autour du Premier ministre depuis 1998. Les parlementaires calédoniens sont également attendus à ce rendez-vous. Concernant la teneur des discussions qui auront lieu pendant cette Convention, Élisabeth Borne évoque « la définition des modalités, du calendrier et des thématiques des discussions tripartites sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie ».
Le ministre Jean-François Carenco en visite en Martinique fin octobre – début novembre
Le ministre délégué aux Outre-mer Jean-François Carenco devrait se rendre en Martinique fin octobre – début novembre, a annoncé la sénatrice de l’île Catherine Conconne à l’issue d’une rencontre avec le ministre. Il devrait notamment rencontrer les acteurs de la filière canne.
Une délégation d’élus de Wallis et Futuna reçue par Jean-François Carenco
Une douzaine d’élus de Wallis et Futuna ont été reçus lundi 10 octobre par le ministre en charge des Outre-mer, Jean-François Carenco. « L’occasion de réaffirmer la présence de l’État à leurs côtés », a indiqué le ministère.
Jean Francois Carenco et Hervé Berville demandent à la Commission Européenne un traitement
différencié sur le renouvellement de la flotte à Mayotte
Dans un courrier co-signé avec le secrétaire d’Etat chargé de la mer Hervé Berville, le ministre délégué aux Outre-mer Jean-François Carenco interpelle à nouveau le commissaire européen à l’environnement, aux océans et à la pêche sur les conditions bloquant le renouvellement de la flotte de pêche à Mayotte. Pour rappel, la Commission européenne a autorisé en mars 2022 la France à distribuer des aides pour le renouvellement de la flotte de pêche dans les territoires d’outre-mer pour un montant de 63,8 millions d’euros. Cependant, la Commission demande aux autorités françaises de démontrer qu’il existe un équilibre entre la capacité de pêche et les possibilités de pêche du segment de flotte de la région ultrapériphérique à laquelle le navire de pêche appartiendra. C’est cette condition qui bloque le processus de financement du renouvellement de la flotte de pêche à Mayotte dont l’enveloppe est de 7.5 millions d’euros pour le territoire.
Commentaire FEDOM : tirant les conséquences de cette autorisation communautaire, le Gouvernement a présenté un amendement au PLF 2023, adopté par l’Assemblée Nationale jeudi 13 octobre, qui, au regard des besoins particuliers en matière de renouvellement des navires de pêche d’une longueur de 12 à 40 mètres dans l’île de La Réunion, ouvre le bénéfice pour les exploitants concernés des dispositifs de crédit d’impôt et de réduction d’impôt en faveur des investissements outre-mer prévus aux articles 199 undecies B, 217 undecies et 244 quater W du code général des impôts.
Les grands dossiers de Saint-Pierre et Miquelon discutés à l’Elysée
Les maires des deux communes de l’archipel ont pu s’entretenir jeudi 6 octobre 2022 avec le conseiller Outre-mer du président de la République, François de Keréver.
DU CÔTÉ DU PARLEMENT
La sécurité Outre-mer s’invite dans le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de
l’intérieur (LOPMI)
Ce projet loi de programmation du ministère de l’Intérieur, actuellement en discussion au Sénat, contient à la fin de son article premier un rapport annexé, qui évoque notamment « des moyens innovants pour protéger les territoires d’outre-mer ».
Nomination des rapporteurs de la délégation aux Outre-mer de l’Assemblée nationale
Le député martiniquais Jiovanny WILLIAM fait partie des trois rapporteurs de la mission d’information sur l’évolution démographique et le maintien des forces vives en Outre-mer.
Christian Baptiste, Député de Guadeloupe, co-rapporteur au nom de la commission des finances de
l’Assemblée Nationale du budget des Outre-mer, « satisfait de ses échanges avec la FEDOM »
En cette période d’analyse de textes budgétaires, avec sa collègue Karine Lebon, députée de la Réunion et co-rapporteure spéciale des crédits de la mission outre-mer au nom de la commission des finances, ils ont auditionné les différents acteurs économiques des outre-mer, dont le Président et le Délégué général de la FEDOM.
L’analyse des effets de la LODEOM, la défiscalisation dans les Outre-mer, les enjeux de la défiscalisation dans la construction et réhabilitation des logements sociaux, la nécessité d’adapter le bouclier tarifaire par rapport aux spécificités des territoires d’Outre-mer, et bien d’autres sujets étaient à l’ordre du jour. « Nous n’émettons aucun doute sur le fait que nous saurons capitaliser sur ces échanges forts constructifs, afin notamment d’être force de proposition le moment venu, et pourquoi pas, le cas-échéant, donner corps à certaines solutions évoquées ensemble, notamment par le biais d’amendements », affirme le député.
Les députés réunionnais et le vote du budget 2023
Les députés de La Réunion, majoritairement de l’opposition Nupes, expriment leurs réserves et leurs critiques sur le budget 2023, mais aussi sur une probable adoption au 49.3.
Audition de Jean-François Carenco devant les membres de la délégation aux outre-mer de l’Assemblée
nationale
Le ministre délégué en charge des Outre-mer, Jean-François Carenco, a été auditionné, mardi 11 octobre 2022 à l’Assemblée nationale, par la délégation aux Outre-mer. De nombreuses questions lui ont été posées, notamment sur deux sujets sensibles en Guadeloupe : l’eau, dont l’approvisionnement en quantité et en qualité laisse à désirer localement et la réintégration des personnels suspendus, dans les secteurs de la santé et du médicosocial.
Retrouvez l’audition ici
Voir aussi Réintégration des Suspendus : « On avance », affirme Jean-François Carenco – Guadeloupe la 1ère (francetvinfo.fr)
Questions au Gouvernement – Assemblée nationale
Au cours de cette séance de questions au gouvernement, le député polynésien (Groupe GDR) Steve Chailloux a interpellé le gouvernement sur le sujet du droit des fonctionnaires en Polynésie. Il a ainsi demandé au gouvernement de prendre des mesures afin d’harmoniser les conditions d’appréciation des centres des intérêts matériels et moraux (CIMM) et de renforcer la place de ces derniers dans les critères d’affectation. Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publique lui a confirmé que le Gouvernement travaillait à l’amélioration des droits des fonctionnaires en Polynésie.
Retrouvez le compte-rendu de séance ici
Questions au Gouvernement – Sénat
Le sénateur de Wallis-et-Futuna (groupe RDPI) a évoqué l’absence de politique sanitaire dans son territoire devant le Sénat. Mikaele Kulimoetoke estime en effet que les « sensibilités locales ne sont pas entendues ». Le ministre de la Santé l’a assuré que « le volet santé du Conseil national de la refondation, qui a démarré la semaine dernière, aura pleinement son rôle à jouer sur le territoire de Wallis-et-Futuna en associant élus, citoyens et professionnels de santé, sous l’égide de l’Agence de santé. »
Retrouvez le compte-rendu ici
Marine Le Pen dénonce un « manque de vision » du Gouvernement pour les Outre-mer
La députée RN Marine Le Pen a dénoncé mardi lors d’une conférence de presse à l’Assemblée nationale le manque de vision du Gouvernement Macron pour les Outre-mer, estimant que les réponses aux problèmes des territoires ultramarins ne pouvaient pas être que budgétaires.
Max Mathiasin veut que les Outre-mer soit mieux considérés
En Commission des Affaires Économiques, le député de la 3e circonscription de la Guadeloupe, Max Mathiasin (groupe LIOT), a exprimé son mécontentement sur la place accordée aux Outre-mer. Dans le cadre d’un amendement portant sur l’autonomie alimentaire, le député Mathiasin a interpellé ses collègues de la majorité et en a profité pour mettre en avant des cas concrets de vie chère en Outre-mer.
VIE DES TERRITOIRES
Centrale du Larivot en Guyane : l’annulation du permis de construire est suspendue »
Le feuilleton judiciaire autour de la construction de la centrale électrique du Larivot (Guyane) ne faiblit pas. Par une décision du 7 octobre, la cour administrative d’appel de Bordeaux a suspendu le jugement du tribunal administratif de Cayenne du 18 juillet 2022 qui avait annulé le permis de construire de cette centrale destinée à remplacer celle de Dégrad-des-Cannes. Vétuste et polluante, cette dernière doit être arrêtée avant la fin de l’année 2023.
Mayotte : un rapport pour répartir les compétences et les missions des collectivités territoriales
Le Conseil économique social et environnemental) de Mayotte (Cesem) s’est réuni pour sa première assemblée plénière de la rentrée. Il a été notamment question de la présentation du rapport sur « qui fait quoi à Mayotte ?».
3ème secteur économique en Guyane, la filière pêche est en grande souffrance
Depuis des années, la filière pêche en Guyane est en crise. Une crise causée par l’omniprésence de pêcheurs illégaux dans les eaux territoriales selon le CRPM, le Comité Régional des Pêches-Maritimes, qui tire à nouveau la sonnette d’alarme.
RAPPORTS, ETUDES, AVIS, JURISPRUDENCES
Économie bleue à La Réunion : 10 000 emplois et 485 millions d’euros de valeur ajoutée
La publication de l’INSEE « Analyses numéro 75 », publiée ce 7 octobre, rend compte d’une étude réalisée en partenariat avec la Région sur un secteur au potentiel important pour La Réunion : l’économie bleue. Ainsi, en termes de valeur ajoutée par emploi salarié par an, la pêche culmine à 142 000 euros, tandis que dans la manutention portuaire, elle atteint 102 000 euros.
Économie : en Polynésie, l’activité devrait retrouver son niveau d’avant crise cette année
Le dernier point de conjoncture de l’Institut de la statistique en Polynésie (ISPF) confirme la bonne reprise de l’économie polynésienne au deuxième trimestre. Tourisme, consommation des ménages, emploi… Les indicateurs sont au vert et laissent entrevoir un niveau d’activité équivalent à celui de 2019 en fin d’année, même après correction de l’inflation. Reste à savoir si cette embellie est durable : la hausse des prix, le contexte international, ou les échéances électorales sont autant d’éléments qui pourraient gripper la machine économique dès 2023.
VIE DE LA FEDOM
« Le temps c’est de l’argent, mais c’est aussi de l’emploi » : intervention de la FEDOM à la 7ème Conférence AFD-CEROM
Invité à la 7ème conférence de l’AFD CEROM, Hervé Mariton s’est exprimé lors d’une table ronde intitulée » Quelles opportunités économiques et quels emplois pour demain ? » le président de la FEDOM a mis en exergue l’importance d’encourager le recrutement de jeunes qualifiés en Outre-mer, pour contribuer à la création de richesse dans nos territoires, notamment dans les domaines des transitions énergétiques, écologiques et numériques. Les jeunes éloignés de l’emploi ou évoluant dans le secteur informel doivent aussi faire l’objet d’un accompagnement adapté car le territoire a besoin d’eux : l’augmentation du poids du secteur marchand dans le PIB dépend en partie de ce double effort. Il a dans ce cadre fait référence aux propositions de la FEDOM en la matière à savoir la nécessité de rendre opérationnel le dispositif « innovation et croissance » de la LODEOM en matière d’exonérations de charges sociales patronales et de réfléchir à l’adaptation du TESE (titre emploi service en entreprise).
SAVE THE DATE
– la FEDOM participera au 1er BIG TOUR de BPI France en Outre-mer qui se tiendra en Martinique les 25 et 26 novembre prochains
– la 2ème édition des Assises économiques des Outre-mer dont la FEDOM est partenaire se tiendra le 6
décembre 2022
Les Assises Economiques des Outre-mer #AEOM22 – évènement 100% digital organisé par Ouest-France ; Le Marin et Ilago – auront lieu le 6 décembre prochain. Une journée sur le thème d’ »Entreprendre Ensemble » qui sera organisée autour de 9 tables rondes. Entre témoignages et débats, dont la Fédération des Entreprises des Outre-Mer est partenaire, cet évènement, abordera diverses thématiques centrales pour le développement de nos territoires.
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VIE DES ADHERENTS
Numérique et environnement : quels enjeux pour le développement durable des territoires d’outre-mer? par Yannick Berezaie
Avec l’accélération de la transformation numérique de la société, et plus particulièrement ces deux dernières années du fait de la pandémie de Covid-19, adopter une approche numérique responsable est devenue une priorité pour garantir un juste équilibre entre les moyens déployés pour produire les équipements et gérer leur cycle de vie d’une part, et les usages et services que ces technologies rendent en retour aux utilisateurs d’autre part. Dans cette expertise, Yannick Berezaie Directeur général ISODOM et Délégué régional du NUMEUM, revient sur les opportunités que représente le numérique responsable en matière de transition écologique dans les territoires d’Outre-mer.
Orange lance son programme Orange Digital Center en Guadeloupe
L’opérateur de téléphonie Orange a inauguré ce mercredi 12 octobre l’Orange Digital Center à Baie-Mahault sur le site de son partenaire Guadeloupe Tech à Baie-Mahault.
Bruno Blandin, Président du MEDEF Guadeloupe : “Nous sommes arrivés au terme d’un modèle socio-économique dépassé ”
Dans un entretien accordé au « Progrès social », le président de l’UDE-MEDEF Guadeloupe, Bruno Blandin, donne son analyse de la situation socio-économique actuelle de la Guadeloupe, et évoque les grands enjeux pour l’avenir.
Retrouvez ici l’interview du président de l’UDE-MEDEF Guadeloupe.
Pierrick Robert, nouveau Président de l’Association des CCI des Outre-mer
Pierrick Robert, Président de la CCI de La Réunion a été élu président de l’Association des Chambres des Commerce et d’Industrie d’Outre-mer (ACCIOM) lors de l’assemblée générale qui s’est tenue lundi dernier.
Commentaire FEDOM : Le Président de la FEDOM, et les membres du Conseil d’administration, adressent toutes leurs chaleureuses félicitations au nouveau Président et aux membres du Bureau de l’ACCIOM.
Grand entretien avec Jean-Pierre Chalus : « Les compagnies de croisière ont envie de Guadeloupe ! »
Dans un entretien accordé à André-Jean Vidal de Karib’info, Jean-Pierre Chalus, président du Grand Port Maritime de la Guadeloupe (GPMG), évoque les enjeux de la croisière en Guadeloupe, à l’approche de la haute saison. Outre Pierrick Robert, élu président de l’ACCIOM, Carine Sinaï-Bossou, Présidente de la CCI de Guyane, a été élue vice-présidente; tandis que la CCI Mayotte se voit attribuer la fonction de Trésorier, et Angèle Dormoy, Présidente de la CCISM de Saint-Martin, est la nouvelle secrétaire de l’association.
VIE DES PARTENAIRES
FAQ n°4 Juridique de la Fédération nationale des travaux publics – Marchés : Crise des matières premières et de l’énergie 10.10.2022
Faisant suite à l’avis du Conseil d’État du 15 septembre 2022 et de la Circulaire Borne du 29 septembre 2022 relatifs aux possibilités de modification du prix des contrats publics, la FAQ Juridique-Marchés « crise des matières premières et de l’énergie » a été mise à jour et publiée.
Prix AFD Jeunes chercheurs Outre-mer : inégalités et changement climatique au cœur des travaux des lauréats
À l’occasion de la 7ème conférence AFD-CEROM, l’AFD a annoncé le 13 octobre les trois lauréats du prix AFD « Jeunes chercheurs Outre-mer ». Lancé en lien avec les laboratoires universitaires partenaires des Journées économiques des Outre-mer (JEOM), ce prix vise à encourager, soutenir et valoriser la recherche réalisée sur les transitions dans les Outre-mer.
JOURNAL OFFICIEL
JO du 14.10.2022
Décret n° 2022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalités d’octroi de l’autorisation d’exploitation
commerciale pour les projets qui engendrent une artificialisation des sols
