Résumé

Visibilité, visibilité, visibilité. C’est le mot d’ordre de la FEDOM, qui appelle le Gouvernement à inscrire, dès le texte initial du PLF 2027, la prorogation des aides fiscales à l’investissement productif outre-mer jusqu’au 31 décembre 2034.

Le dispositif, déjà prolongé jusqu’en 2029 par la loi de finances 2024, arrive à une échéance jugée trop rapprochée. Or les grands projets ultramarins durent souvent trois à quatre ans, voire davantage, et l’éligibilité s’apprécie à leur achèvement. Cette incertitude pèse déjà sur leur financement, les partenaires bancaires resserrant leurs conditions face au risque calendaire, dans des territoires où le risque et le coût du capital sont déjà plus élevés que dans l’Hexagone.

Pour la FEDOM, cette prorogation n’a pas de coût budgétaire immédiat, puisque la dépense fiscale n’intervient qu’à la réalisation effective des projets. La Fédération appelle aussi les parlementaires à intervenir dès maintenant auprès du Gouvernement.

« Pour nos entreprises, la visibilité est la condition même de l’investissement. » — Hervé Mariton, Président de la FEDOM