L’ÉDITO
Hervé MARITON
Président de la FEDOM
La dégradation de la situation économique de la France ne dit rien de bon pour les Outre-mer. La perte de crédit de la France rend plus difficile le financement des entreprises et davantage encore Outre-mer. Le rétablissement des finances publiques est indispensable mais il est à craindre, dans une période de chahut et d’affolement, que les décisions n’aillent pas au plus rationnel et que les Outre-mer en souffrent. Le chemin du rétablissement passe par davantage de compréhension de l’économie, en particulier de la place des entreprises dans la création de valeur. Il y a, France entière, une grave carence de culture économique et c’est plutôt pire chez nous. Il y a du boulot ! Sursum corda !
DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT
François Bayrou demande un vote de confiance le 8 septembre à l’Assemblée nationale pour acter l’urgence financière du pays
Le Premier ministre, François Bayrou, a annoncé lundi 25 août qu’il engagerait le 8 septembre la responsabilité de son Gouvernement devant l’Assemblée nationale, réunie en session extraordinaire. Ce vote de confiance, organisé conformément à l’article 49 alinéa premier de la Constitution pourrait entraîner la chute de son gouvernement.
Voir également : Bougival, vie chère, évolution statutaire de la Guyane : Les dossiers Outre-mer du Gouvernement suspendus au 8 septembre
Ou encore : Le vote de confiance, réclamé par Bayrou, pourrait impacter sévèrement l’Outre-Mer
Vote de confiance : le gouvernement donne des gages aux entreprises sur les impôts
Intervenant avant le Premier ministre à la Rencontre des entrepreneurs de France, organisée par le Medef, le ministre de l’Economie, Eric Lombard, a écarté ce jeudi tout retour de l’impôt sur la fortune et défendu plusieurs mécanismes fiscaux chers au patronat
Nouvelle-Calédonie : la rédaction du projet de loi constitutionnelle est terminée
Ce projet de loi vise à permettre la consultation de la population sur l’accord de Bougival en 2026 et à définir le corps électoral pour les provinciales de l’année prochaine. Malgré le vote de confiance du 8 septembre et le rejet du texte par le Sénat coutumier, Manuel Valls a répété son intention de dérouler la mise en œuvre de ce compromis politique. Le projet de loi constitutionnelle fixe aussi ce qui relèvera de la loi organique spéciale et de la loi fondamentale.
Manuel Valls attendu à Mayotte
Le ministre des Outre-mer est à Mayotte les1er et 2 septembre, notamment pour constater l’avancée de la loi de refondation, suivre la rentrée scolaire, répondre aux collectivités locales inquiètes du retard des financements et écouter les entreprises fragilisées par la réforme.
Voir également : Valls : La pénurie d’eau et la grève accueillent le ministre d’État – Le Journal De Mayotte
Droit minier : le Gouvernement poursuit la réforme du cadre réglementaire, avec des dispositions spéciales pour l’Outre-mer
Dans le prolongement de la réforme du code minier engagée par la loi Climat et résilience du 22 août 2021, l’exécutif publie quatre décrets qui sont entrés en vigueur le 29 août et qui encadrent les titres miniers, les stockages souterrains, la géothermie et l’exploitation de granulats marins.
Des dispositions spéciales pour l’Outre-mer sont prévues.
Le quatrième décret, qui abroge deux décrets du 6 mars 2001 et du 2 février 2018, porte sur les autorisations d’exploitation de mines en outre-mer (Guyane, Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon), qu’elles soient terrestres ou maritimes, la possibilité de création d’une commission des mines sous l’égide du préfet, et la délivrance des titres miniers en mer. Il prévoit des dispositions spécifiques à la Guyane : autorisations de recherches minières délivrées sur le domaine public ou privé de l’État, autorisations spéciales permettant l’installation d’opérateurs légaux sur des sites exploités illégalement, meilleure traçabilité de la production d’or, adaptation des exigences de constitution de garanties financières, avis du Grand Conseil coutumier en cas de projets dans des secteurs où les populations amérindiennes et bushinenges exercent des droits d’usage collectif comme la chasse, etc. Ces quatre décrets entrent en vigueur dès ce 29 août, mais leurs dispositions ne s’appliquent pas aux demandes présentées avant le 1er juillet 2024.
Il ne s’agit toutefois pas du point final de la réforme. Le Gouvernement a indiqué vouloir « poursuivre la modernisation du droit minier afin de favoriser la valorisation des usages et ressources et usages du sous-sol, permettant notamment la production d’une énergie décarbonée par la géothermie ». Et de préciser : « L’élaboration de la partie réglementaire du code minier doit ainsi suivre afin de disposer d’un code minier complet. Ce chantier inédit sera engagé, dans les prochains mois. »
VIE DES TERRITOIRES
Délais de paiement : la France repasse au-dessus de la moyenne européenne, le BTP et les Outre-mer en première ligne
Les retards de paiement, véritable talon d’Achille de l’économie française, repartent à la hausse. Après une décennie d’efforts et une embellie observée entre 2020 et 2022, la tendance s’inverse en 2023 et se confirme en 2024. Le rapport annuel de l’Observatoire des délais de paiement (ODP) souligne que la France repasse au-dessus de la moyenne européenne, fragilisant les trésoreries des PME et TPE, déjà sous pression. Le secteur du BTP et les territoires ultramarins figurent parmi les plus touchés, tandis que le Sénat et le Gouvernement préparent des mesures législatives pour enrayer cette spirale.
COMMENTAIRE FEDOM :
Pour ce qui concerne les collectivités territoires, les établissements publics et les hôpitaux publics, les délais de paiement aux entreprises restent un fléau Outre-mer dénoncé par la FEDOM depuis de très (trop) longues années.
Le recours à ce qui s’apparente à un « crédit fournisseur », en l’occurrence gratuit et discret, est d’autant plus attractif, que les collectivités Outre-mer ne payent ni les intérêts moratoires ni l’indemnité forfaitaire qui sont légalement dus lorsque le délai de 30 jours est dépassé, sans encourir de sanctions.
Ces délais excessifs entraînent des conséquences négatives directes sur la vie économique locale. Dans un premier temps, ils portent atteinte à l’activité des entreprises en fragilisant leurs trésoreries, particulièrement dans les secteurs qui dépendent de la commande publique, comme la construction, en grande difficulté aujourd’hui sur un certain nombre de territoires. Ces entreprises compensent les retards en intégrant une partie du refinancement aux coûts de leurs prestations. Les entreprises les plus fragiles disparaissent. La perte de concurrence induite affecte la qualité des prestations et les délais de livraison des travaux s’accentuent.
Les procédures inabouties et la dilution des responsabilités, très défavorables aux entreprises, contribuent à expliquer que rien n’incite les collectivités territoriales ultramarines à régler les factures des entreprises dans les délais prévus par les textes mais au contraire à leur faire supporter leurs insuffisances de trésorerie.
A l’initiative de la DGFIP notamment, certaines actions sont menées localement depuis peu (déploiement des contrats COROM, meilleure implication des DRFIP sur ces problématiques dans la relation avec les collectivités locales…). Ainsi, un service facturier a été mis en place en Martinique, en mars dernier. A La Réunion, une action globale de sensibilisation de l’ensemble des acteurs s’est amorcée. Ces actions – parfois inégales selon les territoires – doivent être amplifiées de sorte que la réduction des délais de paiement finisse par devenir une priorité.
Mais en dépit de ces efforts, qu’il faut saluer, et qui ne doivent pas être fragilisés sur le plan budgétaire par la recherche d’économies budgétaires de court terme au prochain PLF 2026, la situation reste globalement préoccupante. En particulier dans le secteur de l’hôpital public où la situation ne cesse de s’aggraver.
Le dispositif des contrats Corom a permis des progrès, mais des inquiétudes subsistent sur son usage comme simple subventionnement. Les contrats COROM ont un intérêt dans l’assistance technique et le soutien des collectivités ; il ne doit pas devenir un dispositif de subventionnement mais bien rester un dispositif d’accompagnement.
S’agissant des collectivités locales, face à des acteurs qui manifestement ne voudraient pas, de manière répétée, mettre en œuvre les mesures nécessaires leur permettant de redresser leur situation financière, il conviendrait de prendre des dispositions plus « dures » pour mettre un terme à cette forme de cavalerie budgétaire qui met en péril la trésorerie de nombreuses entreprises.
La FEDOM a ainsi proposé de faire du délai global de paiement excessif un cas d’ouverture par le préfet du contrôle budgétaire par la chambre régionale des comptes (mesure législative). A ce jour, le constat d’un dépassement constant et important des délais globaux de paiement (DGP) n’est pas un cas prévu par la loi susceptible de permettre au préfet de saisir la chambre régionale des comptes en vue d’un contrôle du budget au sens des articles L 1612-5 et suivants et L 1612-14 du CGCT. Pourtant, c’est un indicateur fiable et indiscutable d’un très probable déséquilibre budgétaire ou d’un manque de sincérité de celui-ci.
S’agissant des hôpitaux, l’obligation de publication des délais de paiement individuels pourrait a minima être étendue, sur le modèle de ce qui a été fait en 2024 avec les collectivités locales.
La géothermie, levier pour une électricité stable et durable
Dans les territoires insulaires, l’électricité reste majoritairement produite à partir de combustibles fossiles importés. Le coût est exorbitant et les impacts environnementaux bien connus. C’est dans ce contexte que l’ADEME a publié en novembre 2023 le Guide Géothermie TEC, élaboré avec Caraïbes Environnement Développement et Teranov dans le cadre du programme européen INTERREG. Derrière ses 164 pages techniques se cache un enjeu clair : montrer que la géothermie peut devenir une solution crédible, compétitive et durable pour les Outre-mer, à condition de lever certains freins.
Pêche à la légine australe dans les TAAF : 8 candidats retenus pour la campagne 2025-2028
Huit armements ont été sélectionnés pour participer à la campagne 2025-2026 de pêche à la légine australe dans les eaux des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), a annoncé ce vendredi 29 aout, l’administration des TAAF dans un communiqué.
Les Outre-mer dans toutes leurs expressions à travers « L’atlas des Outre-mer », un ouvrage réalisé par une vingtaine de spécialistes sous la direction des universitaires Fred Constant et Jean-Christophe Gay
Les universitaires-chercheurs Fred Constant et Jean-Christophe Gay ont réuni une vingtaine de spécialistes pour rédiger l’atlas des Outre-mer aux éditions Autrement, un ouvrage conséquent qui nous propose un panorama complet de ces territoires du bout du monde souvent méconnus. Bien documenté, riche d’une centaine de cartes, cet atlas apporte un éclairage nouveau sur les Outre-mer et met en lumière les défis auxquels ces territoires sont confrontés, mais aussi les atouts dont ils disposent pour y faire face.
Guadeloupe – La vitrine digitale du Comité du Tourisme des Îles de Guadeloupe (CTIG) fait peau neuve
Le comité du tourisme des Iles de Guadeloupe dévoile son nouveau site internet. Ce nouvel outil vient compléter le nouvel écosystème digital du CTIG qui comprend l’application Hello Guadeloupe ainsi que les réseaux sociaux (notamment la nouv elle page Tiktok récemment lancée).
Voir également : Les Îles de Guadeloupe à la Rencontre des Entrepreneurs de France
Ou encore : Tourisme aux Îles de Guadeloupe | Site Officiel du CTIG
Martinique – Le Lamentin inaugure CARIBioPARC, premier hub biotechnologique caribéen
Le Lamentin devient officiellement le cœur battant de la recherche en biotechnologie et santé dans la Caraïbe. L’Assemblée générale constitutive de CARIBioPARC marque la naissance d’une structure inédite, fédérant chercheurs, institutions et entreprises autour de la lutte contre les grandes pathologies régionales.
Guyane – La startup guyanaise Cutanex est en quête de partenaires
Au sein de la délégation guyanaise présente à LaREF 2025 organisée par le MEDEF à Paris la semaine dernière, on retrouve Carole Amposta, fondatrice de la startup Cutanex, qui développe une innovation à base de plantes. L’entrepreneure misait sur LaREF 2025 pour trouver des partenaires privés afin de finaliser son innovation. Son objectif : réunir les 114 000 euros nécessaires pour finaliser son innovation : un soin après-piqûres d’insectes formulé à partir de plantes médicinales, développé à partir d’une préparation familiale qui a servi à l’origine à traiter la leishmaniose. « Il y a 15 plantes. Il faut faire des tests sur des groupes de personnes et cela demande déjà 18 mois. Nous avons déjà sécurisé une partie du financement grâce à l’accompagnement de France 2030, de la BPI et de la Collectivité Territoriale de Guyane, mais il nous manque encore des partenaires privés. » précise Carole Amposta, fondatrice de cette startup.
La Guyane, l’étonnante Amazonie française
Authentique, inaltérée et métissée, la Guyane est l’une des régions françaises les plus surprenantes, comme a pu le constater Profession Voyages, le mois dernier. Premier compte-rendu d’une série de trois.
Martinique – La construction recule de 24 % et l’emploi du BTP chute en 2024
En 2024, le secteur du bâtiment en Martinique traverse une année difficile. Selon le bilan économique 2024 publié par l’Insee, les ouvertures de chantiers s’effondrent, l’emploi salarié recule et le chômage repart à la hausse. Le recul est brutal : seulement 1 500 ouvertures de chantiers ont été déclarées en 2024, contre 2 000 l’année précédente, ce qui représente une baisse de 24 %. Cette chute marque un retour aux niveaux observés avant la crise sanitaire, après une brève reprise dans les années 2021 et 2022.
Dans un climat social marqué par les mobilisations contre la vie chère, le BTP illustre plus que jamais la fragilité de l’économie martiniquaise.
Martinique – Les croisières en plein essor
L’île antillaise figure désormais parmi les pôles de croisière à la croissance la plus rapide de la région. Au cours de la saison 2024-2025, la Martinique a enregistré une hausse de près de 11 % des arrivées de croisiéristes. Elle est ainsi passée d’environ 421 000 passagers l’année précédente à plus de 465 000 passagers embarquant et débarquant lors de plus de 200 escales.
Mayotte – Cyclone Chido : près de la moitié des coraux du lagon de Mayotte sont détruits selon une étude
Le passage du cyclone Chido sur l’archipel en décembre 2024, combiné au phénomène El Niño, a entraîné une mortalité moyenne cumulée de 66 %. Le cyclone Chido, qui a frappé Mayotte en décembre 2024, a provoqué la destruction de près de la moitié de ses coraux, selon une étude du parc naturel marin de l’archipel, un impact majeur alors que les récifs coralliens avaient subi un épisode de blanchissement majeur plus tôt dans l’année.
Nouvelle-Calédonie – L’activité reprend sur le site minier de l’étoile du Nord
Fin de mobilisation pour le Contrakmine. Depuis 3 semaines le syndicat de rouleurs était en grève, et l’activité, à l’arrêt sur la mine de l’étoile du Nord. La raison : des demandes d’autorisation d’exploiter qui n’auraient pas été réalisées en temps et en heure auprès de la Province Nord. Elles ont finalement été déposées et approuvées, mais avec une modification du périmètre d’exploitation que contestent les rouleurs.
Nouvelle-Calédonie – Ocean Digital, un rendez-vous entre économie bleue et numérique
L’événement Ocean Digital se tiendra les 3 et 4 septembre à l’Université de Nouvelle-Calédonie. Portée par les médiagences NeOcean et NeoTech, cette initiative vise à rapprocher les acteurs des secteurs maritime et numérique.
Polynésie française – La haute saison laisse entrevoir un nouveau record de fréquentation en 2025
La Polynésie a accueilli près de 31 000 touristes en juillet, d’après l’Institut de la Statistique en Polynésie française (ISPF). Une augmentation de plus de 4 500 voyageurs (+17,1%) par rapport à juillet 2024, qui s’ajoute à un bond de 12% de fréquentation en juin et une hausse de 7,5% de fréquentation sur les sept premiers mois. Des chiffres qui laissent entrevoir un nouveau record de fréquentation en 2025.
Polynésie française – La Sofidep entre au capital de Airaro, « pépite polynésienne » du SWAC
La Société de Financement de Développement de la Polynésie (Sofidep) entre au capital de la SAS Airaro, entreprise polynésienne fondée en 2012, pionnière et reconnue comme le leader mondial des technologies SWAC (Sea Water Air Conditioning) et OTEC (Ocean Thermal Energy Conversion). Objectif : accélérer son déploiement régional et international, notamment en Outre-mer.
Polynésie française – Prêt à taux zéro : le projet de loi de Pays adopté à l’unanimité
Faciliter l’accès à la propriété, c’est le but du prêt à taux zero (PTZ), adopté la semaine dernière par l’assemblée de la Polynésie Française. Instauré pour une durée limitée jusqu’au 31 décembre 2029, le PTZ doit permettre à des primo-accédants, exclus jusque-là du crédit classique, de financer l’achat ou la construction d’un logement à usage d’habitation principale.
La Réunion – Olivier Fontaine : « Sans production locale, les importations feront le prix qu’elles veulent »
Élu président de la Chambre d’agriculture de la Réunion en février dernier, Olivier Fontaine a réuni la presse le mercredi 27 août pour dresser un point d’étape sur la situation du monde agricole réunionnais. Un secteur fortement marqué par le cyclone Garance mais aussi par une hausse constante des importations et des coûts de production.
La Réunion – L’aéroport Roland Garros obtient l’accréditation carbone 4+ et renforce sa stratégie de décarbonation
En juin 2025, l’aéroport La Réunion Roland Garros a obtenu l’Airport Carbon Accreditation (ACA) de niveau 4+, l’un des plus hauts standards mondiaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Seuls 74 aéroports sur 636 engagés dans ce programme ont atteint ce niveau, dont six en France et deux dans la zone Afrique.
La Réunion – Le patrouilleur Outre-mer Auguste Técher rejoint La Réunion
La base navale au Grand port maritime de La Réunion a accueilli ce lundi 25 août le patrouilleur outre-mer (POM) Auguste Técher, un bâtiment multi-missions de la Marine nationale. Cette arrivée s’inscrit dans le programme de modernisation de la flotte déployée dans le sud de l’océan Indien.
Premiers travaux de terrassement, construction du réseau d’eau et d’électricité : le futur village de Miquelon commence à prendre forme
À Miquelon, les opérations de terrassement de l’une des parcelles du nouveau quartier ont commencé. Le premier coup de pelle a été donné ce lundi 25 août. Les travaux de viabilisation des terrains eux se poursuivent. Le point sur l’avancée du chantier.
Saint-Pierre et Miquelon – L’offre d’hébergement touristique en pleine croissance à Miquelon-Langlade
Le logement touristique se développe à Miquelon-Langlade. Cette année, c’est une vingtaine de lits supplémentaire qui est proposée par rapport à 2022. La concrétisation de plusieurs idées soutenues par la collectivité territoriale dans le cadre d’un appel à projets afin de développer l’offre d’hébergements légers de loisirs sur l’île.
VIE DES PARTENAIRES
Vie chère en Outre-mer : le CESE propose des mesures complémentaires au projet de loi
Alors que le Gouvernement a présenté fin juillet un projet de loi visant à lutter contre la vie chère dans les Outre-mer, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) salue l’initiative mais alerte sur la nécessité d’aller plus loin. L’institution formule plusieurs propositions pour renforcer l’efficacité du texte et répondre à « l’urgence » sociale et économique dans les territoires ultramarins. Un projet de loi toutefois dont l’examen est conditionné au résultat du vote de confiance sur la déclaration de politique générale du Premier ministre le 8 septembre prochain.
Face au « décrochage » de la France, le « Front économique » du Medef essaye de prendre de l’avance
Le « Front économique » lancé par le Medef et le centre de recherche économique Rexecode, réunissant économistes, chefs d’entreprise et experts, a présenté ce vendredi 29 août plus d’une trentaine de mesures pour enrayer la « crise » traversée par la France. De simples mesures aux allures programmatiques.
Le RSMA, Mayotte THD et Expertnet s’unissent pour former la jeunesse à la fibre
Le 26 août, le RSMA, Mayotte THD et Expertnet ont signé une convention tripartite pour offrir aux jeunes Mahorais une formation qualifiante en fibre optique et métiers du numérique, favorisant leur insertion professionnelle et répondant aux besoins des entreprises locales.
Innovation en Outre-mer : la réunionnaise Anaïs Sery en première ligne pour représenter les Outre-mer dans la révolution IA
Nommée ambassadrice du plan national Osez l’IA et du salon Big Data & AI Paris 2025, la Réunionnaise Anaïs Sery devient l’une des figures de proue de la stratégie française pour démocratiser l’intelligence artificielle. Objectif : accompagner la diffusion de l’IA dans toutes les entreprises d’ici 2030, former 15 millions de professionnels et soutenir l’innovation locale. Un défi majeur pour les Outre-mer, où la dirigeante entend conjuguer sensibilisation, formation et adaptation aux spécificités de chaque territoire.
Industrie bas carbone : deux appels à projets ADEME ouverts aux entreprises
Le compte à rebours est lancé pour les entreprises industrielles. Dans le cadre de France 2030, l’ADEME organise le 8 septembre prochain un webinaire consacré à deux nouveaux appels à projets (AAP) centrés sur la décarbonation de l’industrie. Derrière cette annonce se cachent des leviers financiers et stratégiques qui peuvent transformer la trajectoire de nombreuses PME et consortiums, en Hexagone comme dans les Outre-mer.
VIE DES ADHERENTS
REF 2025 : Les chefs d’entreprise lassés de l’instabilité gouvernementale. Manuel Valls présent à la séquence dédiée aux outre-mer pour répondre aux questions des représentants des MEDEF Territoriaux.
A l’occasion de cette édition 2025 de LaREF, organisée au stade Rolland Garros sous le signe du « jeu décisif », le Président du MEDEF Patrick Martin est revenu sur l’importance de retrouver une France compétitive, en demandant que l’on s’attaque à la » simplification des règles, trop lourdes et trop coûteuses ». La lassitude des entrepreneurs face à une instabilité politique et institutionnelle chronique qui a un impact fort sur les orientations économiques était en toile de fond des échanges et des interventions.
Jeudi 28 août, la traditionnelle séquence consacrée aux Outre-mer s’est tenue sous l’égide du Comité Outre-mer du MEDEF. Les présidents et représentants des MEDEF territoriaux d’Outre-mer venus de Guadeloupe, de Polynésie Française ou encore de La Réunion ont pu interpeller directement le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, sur un certain nombre de sujets : crise assurantielle, surcoûts liés aux normes, fiscalité, intégration régionale et stratégie d’internationalisation…
Mais aussi : Les patrons ultramarins plongés dans l’incertitude politique
À La Réunion, les entreprises alertent le gouvernement sur les risques économiques des restrictions budgétaires
Huit organisations professionnelles s’unissent pour mettre en garde le gouvernement sur les conséquences de sa politique de restrictions budgétaires à La Réunion. Apprentissage, dettes sociales, exonérations de charges, BTP… plusieurs propositions sont adressées à l’Etat au moment où «la visibilité économique s’amenuise » sur le territoire et où plus de 1 1000 entreprises sont en redressement judiciaire.
Défaillances d’entreprises : la CCI Réunion met en place un dispositif d’accompagnement
Alors que les faillites se multiplient à La Réunion, la CCI a lancé une cellule d’accompagnement pour aider les entreprises en détresse. Soutenue par un réseau de partenaires, cette structure se veut un guichet unique de prévention et de soutien.
Voir également : La Réunion : La CCI Réunion renforce ses liens économiques avec l’Inde
Orange déploie son réseau de fibre optique à Mayotte
Orange lance le déploiement de son propre réseau de fibre optique sur cinq communes de Mayotte, en parallèle de Mayotte THD. Objectif : accélérer la modernisation numérique du territoire après la destruction du réseau cuivre, et garantir une connectivité durable aux usagers.
CMA CGM, partenaire premium de la Transat Café L’OR Le Havre Normandie
Pour la 17ème édition de la Route du Café, la Transat Café L’OR pourra compter à nouveau sur un partenaire de poids : le groupe français CMA CGM. L’armateur renouvelle en effet son engagement en tant que partenaire premium de cette course transatlantique reliant Le Havre aux Antilles françaises, confirmant ainsi les liens historiques entre la compagnie maritime, la Normandie et les Outre-mer.
VIE DE LA FEDOM
Les entreprises ultramarines inquiètent face aux coupes budgétaires de 2026
À l’occasion de la rentrée 2025, la Fédération des entreprises des Outre-mer (FEDOM) tire la sonnette d’alarme sur les orientations budgétaires envisagées pour 2026. Dans une lettre adressée au ministre des Outre-mer le 8 août dernier, Hervé Mariton, président de la FEDOM, et une quarantaine d’organisations économiques expriment la crainte que les dispositifs de soutien à la compétitivité et à l’investissement des entreprises ultramarines soient réduits de manière disproportionnée, aggravant le chômage et la vie chère dans ces territoires.
La coopération régionale abordée grâce à des approches croisées à l’UNC
L’Université de la Nouvelle-Calédonie, en partenariat avec l’Autorité de la concurrence, organise un colloque économique portant sur la concurrence et l’intégration régionale. Des experts et universitaires de la région Pacifique mais aussi de la Caraïbe ou encore d’Hawaï, étaient présents. Hervé Mariton, président de la FEDOM, y est également intervenu en conclusion pour aborder les enjeux de protection et de promotion de la production locale.
Retrouver l’intervention d’Hervé Mariton
Petit-déjeuner FEDOM sur le thème « Insécurité en Outre-mer, une urgence économique », avec la participation de Bruno RETAILLEAU, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur.
La FEDOM reprend cette semaine sa série de petits-déjeuners thématiques. Rendez-vous donc au Cercle de l’Union Interalliée – Paris 8 – ce jeudi 04 septembre 2025 de 8h15 à 10h00 pour échanger avec Bruno RETAILLEAU, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur sur l’« Insécurité en Outre-mer, une urgence économique ».
Tenue de ville – Veste et cravate obligatoires
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JOURNAL OFFICIEL
JORF du 28.08.2025
– Décret n° 2025-851 du 27 août 2025 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain
Objet : Le décret abroge le décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain. Il tire les conséquences de la réforme du code minier introduite par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, complétée par les ordonnances n° 2022-536 du 13 avril 2022 modifiant le modèle minier et les régimes légaux relevant du code minier et n° 2022-1423 du 10 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives au code minier. Il fait évoluer la procédure d’instruction des demandes de permis exclusifs de recherches et de concessions de mines et de stockage souterrain, en particulier pour y intégrer, l’analyse environnementale économique et sociale, nouveau processus permettant de mieux prendre en compte, notamment, les intérêts protégés mentionnés à l’article L. 161-1 du code minier dès le stade de la demande du titre. Il précise les modalités d’information et de concertation du public et des collectivités territoriales pendant la période d’instruction des demandes de titres. Il apporte des simplifications de la procédure d’instruction. Enfin, il prévoit des coordinations nécessaires des articles R. 229-57 et suivants relatifs à l’instruction des demandes de titres de stockage souterrain de dioxyde de carbone.
– Décret n° 2025-852 du 27 août 2025 relatif aux activités de recherche et d’exploitation de géothermie
Objet : Le décret abroge le décret n° 78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d’exploitation de géothermie. Il tire les conséquences de la réforme du code minier introduite par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, complétée par les ordonnances n° 2022-536 du 13 avril 2022 modifiant le modèle minier et les régimes légaux relevant du code minier et n° 2022-1423 du 10 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives au code minier. Il fait évoluer la procédure d’instruction des demandes de permis exclusifs de recherches et de concessions de gîtes géothermiques, en particulier pour y intégrer l’analyse environnementale économique et sociale, nouveau processus permettant de mieux prendre en compte, notamment, les intérêts protégés mentionnés à l’article L. 161-1 du code minier dès le stade de la demande du titre. Il précise les modalités d’information et de concertation du public et des collectivités territoriales pendant la période d’instruction des demandes de titres de géothermie. Il apporte des simplifications de la procédure d’instruction, notamment lorsqu’une demande de titre de géothermie et une demande de titre de substances de mines contenues dans les fluides caloporteurs du gîte géothermique sont déposées simultanément. Il prévoit les modalités d’instruction des titres de géothermie en mer par les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution. Enfin, la liste des servitudes d’utilité publique annexée au livre 1er du code de l’urbanisme est mise à jour avec l’ajout de la mention de la géothermie dans la catégorie des servitudes relatives aux mines et carrières en application de l’article L. 156-1 du code minier. Le décret ajoute, en outre, dans cette liste des références au code minier.
– Décret n° 2025-853 du 27 août 2025 portant diverses dispositions en matière minière outre-mer
Objet : Le présent décret vise les autorisations d’exploitation de mines à terre et en mer, la commission des mines et la délivrance de titres miniers en mer dans les départements et régions d’outre-mer. Il prévoit des dispositions spécifiques à la Guyane (notamment autorisations de recherches minières délivrées sur le domaine public ou privé de l’Etat en Guyane, autorisations spéciales permettant l’installation d’opérateurs légaux sur des sites exploités illégalement, meilleure traçabilité de la production d’or en Guyane, avis du Grand conseil coutumier).
– Décret n° 2025-854 du 27 août 2025 relatif à la recherche et à l’exploitation de granulats marins dans les fonds marins du domaine public, de la zone économique exclusive et dans le sol et le sous-sol du plateau continental
JORF du 29.08.2025
– Arrêté du 27 août 2025 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale pour les DOM à compter de l’année 2025
– Arrêté du 27 août 2025 portant nomination de M. Benoît GARS directeur général de l’Etablissement public de reconstruction et de développement de Mayotte
JORF du 30.08.2025
– Décret n° 2025-862 du 28 août 2025 organisant l’enquête 2025 de recensement de la population à Mayotte
– Arrêté du 4 août 2025 désignant l’opération de restructuration au sein de la direction de la Mer de Guadeloupe ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents dans le cadre de la fermeture de l’antenne de Jarry à Baie-Mahault
– Arrêté du 27 août 2025 portant nomination de la directrice du centre local de France Education international à La Réunion
