L’ÉDITO
Hervé MARITON
Président de la FEDOM
Hasard ou conséquence, j’avais regretté vivement, lundi dernier, que le rapport de novembre 2024 sur la LODEOM ne fût toujours pas publié. Il l’a été, depuis. Le rapport comporte des données intéressantes, des analyses et des raisonnements parfois discutables, des propositions pertinentes pour certaines, non cohérentes parfois avec les analyses elles-mêmes. Nous y reviendrons. J’observe que le rapport, avant de formuler des propositions, se révèle prudent. A vrai dire, dans des termes comparables au dernier rapport de l’IGF sur les aides fiscales à l’investissement productif, il reconnaît : « parce qu’ils sont fondés sur une logique de compensation de facteurs exogènes qui affectent le coût du travail, les dispositifs d’exonération LODEOM ne devraient logiquement évoluer de manière structurelle que dans un cadre plus large de réformes agissant prioritairement sur ces facteurs… » (page 2 du rapport).
Oui, mais. Oui, mais ce travail intéressant (mais critiquable) est commandé, en réalité, pour justifier, dans une finalité essentiellement budgétaire, une augmentation des prélèvements sociaux. Alors, la tentation sera sans doute d’augmenter les prélèvements sans rien résoudre. Nous ferons écho aux propositions qui nous paraissent bonnes, il y en a. Nous nous opposerons aux autres.
Le thème de l’année de la Fedom est le financement des entreprises. Justement dans le rapport IGF/IGAS (p.17), le rappel de chiffres intéressants et problématiques : le coût des découverts bancaires en janvier 2024 (entre 7,48% à la Réunion et 13,38% en Guyane, contre 1,49% France entière) des crédits d’équipement (de 4,62% en Martinique à 5,18% en Guyane, contre 1,30% France entière) *, des crédits d’immobilier (de 2,83% en Martinique à 4,68% à La Réunion, contre 0,94% France entière). Il y a bien là une difficulté structurelle.
*Confère tableau 13 « Coût du crédit bancaire ne janvier 2024 », rapport IGAS/IGF
LE FOCUS DE LA SEMAINE
Parution du rapport de l’inspection générale des finances et de l’inspection générale des affaires sociales sur la LODEOM sociale
Mardi 20 mai, le rapport de la mission IGF/IGAS relatif à l’évaluation des mesures d’exonération de cotisations sociales spécifiques aux outre-mer (LODEOM sociale) a été (enfin) rendu public. C’est heureux.
Le Gouvernement Attal avait mandaté au printemps 2024 une mission d’évaluation du régime de la LODEOM sociale auprès de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) autour de trois objectifs principaux :
- Répondre à l’obligation prévue par loi organique du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale d’évaluer tous les trois ans l’ensemble des mesures de réduction et d’exonération de cotisations et contributions sociales ;
- Etablir un état des lieux des dispositifs d’allègements spécifiques applicables en Outre-mer ;
- Proposer des évolutions en termes de seuils, d’intensité et de ciblage des secteurs d’activité afin de renforcer le pilotage de la dépense pour l’Etat, ainsi que la cohérence et la lisibilité des dispositifs pour les entreprises.
La FEDOM, les principales organisations économiques des territoires ultramarins concernés par le champ de l’évaluation (DROM (hors Mayotte), Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre et Miquelon) ont été auditionnées courant 2024 par la mission d’inspection, et ont contribué par oral et par écrit aux travaux menés par les inspections (consulter les contributions).
Les principaux constats formulés par la mission
- Le coût croissant du dispositif :
Le coût des exonérations LODEOM a atteint 1,5 milliard d’euros en 2023, en augmentation de +33,6 % depuis 2019. Sur le seul champ des départements et régions d’outre-mer, il a évolué de 33,2 % entre 2019 et 2023 tandis qu’il augmentait, pour le régime général, de 30,5 % dans l’ensemble de la France. En revanche, le coût du dispositif Lodéom, hors bandeaux famille et maladie, a augmenté moins rapidement que le dispositif de l’allègement général, dans l’ensemble de la France (44,0 % sur la même période).
- La complexité du dispositif :
La mission évoque la multiplicité des barèmes (compétitivité, compétitivité renforcée, innovation et croissance) avec des régimes différents selon les territoires (les régimes adaptés de Guyane, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, et le régime spécifique LOPOM de Saint-Pierre et Miquelon).
En synthèse, sont évoquées des conditions peu efficientes de pilotage (par les administrations centrales et les organismes de sécurité sociale) du régime, ainsi que des critères d’éligibilité aux différents barèmes peu lisibles et difficilement contrôlables par les CGSS.
- Peu d’effets sur l’emploi, les salaires et la rentabilité des entreprises
L’évaluation économétrique de la réforme de 2019 réalisée par la mission révèle peu d’effet sur l’emploi, les salaires ou la rentabilité des entreprises bénéficiaires.
Les 9 propositions du rapport
- Proposition n° 1 : Enrichir systématiquement le projet de loi d’approbation des comptes de la Sécurité sociale (PLACSS) du montant de l’avantage différentiel global des exonérations Lodéom
- Proposition n° 2 : Fiabiliser les données relatives aux montants d’exonération Lodéom, le nombre d’établissements et de salariés concernés et harmoniser les périmètres retenus dans les différents documents de présentation
- Proposition n° 3 : Réinterroger la répartition des responsabilités quant au pilotage et à la gestion des exonérations de cotisations sociales pour Saint-Barthélemy.
- Proposition n° 4 : Conformément aux propositions du rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) relatif aux prévisions de recettes des prélèvements obligatoires, mieux suivre le champ des recettes de cotisations sociales et prélèvements sociaux par une analyse régulière des sous-jacents macroéconomiques et le suivi des remontées comptables en cours d’année.
- Proposition n° 5 : Renforcer les contrôles de cohérence quant à l’application des barèmes aux secteurs éligibles et mettre en œuvre un plan de contrôle de l’application des codes type de personnel (CTP) pour les entreprises situées à Saint-Martin afin de régulariser l’application des barèmes pour ce territoire.
- Proposition n° 6 : Supprimer le régime innovation et croissance en lui substituant des mesures d’exonérations de cotisations existantes.
- Proposition n° 7 : Aligner les secteurs bénéficiant du régime de compétitivité renforcée en Guyane sur les secteurs éligibles dans les autres DROM.
- Proposition n° 8 : Recentrer les dispositifs d’exonération Lodéom sur les plus bas salaires.
- Proposition n° 9 : Simplifier le dispositif des exonérations spécifiques à l’outre-mer afin de le rendre plus lisible en réduisant le nombre de régimes et de critères d’éligibilité.
Les propositions 1 à 5 s’adressent principalement à l’Etat et aux organismes de sécurité sociale et concernent l’amélioration du « pilotage » du régime.
Les propositions 6,7, 8 et 9 regroupent les différents scenarii possibles d’évolutions du régime et concernent plus directement les entreprises.
La FEDOM, après analyse approfondie du rapport, et échange avec ses membres, reviendra plus longuement dans ses prochaines publications sur ce travail des inspections et partagera ses analyses et ses commentaires. Ils se concentreront pour l’essentiel sur le décalage que nous observons entre certains constats établis dans le rapport et les différents scénarii d’évolutions du régime, fondés en grande partie sur une évaluation économétrique qui pose question sur le plan méthodologique.
Évaluation des mesures d’exonération de cotisations sociales spécifiques aux outre-mer | Igas
DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT
Un comité interministériel aux Outre-mer le 10 juillet selon la ministre Véronique Louwagie
Interpellée par la députée de La Réunion Émeline K/Bidi (GDR) lors de la séance des questions au gouvernement du mardi 20 mai, la ministre chargée du commerce, Véronique Louwagie, a annoncé la tenue du Comité interministériel aux Outre-mer le 10 juillet prochain « pour fixer les orientations de la transformation économique des territoires ultramarins ».
DU CÔTÉ DU PARLEMENT
Loi « refondation » de Mayotte : le Sénat approuve un volet migratoire contesté
Conditions d’accès au séjour durcies, expulsions de familles dont l’enfant est jugé dangereux, rétention des mineurs, plan d’investissement… Le Sénat a approuvé mardi dernier plusieurs mesures à l’initiative du gouvernement pour lutter contre l’immigration irrégulière à Mayotte dans le cadre de l’examen du projet de loi programmation relatif à la refondation de Mayotte. Les mesures économiques ont également été examinées.
Voir également : Loi pour la refondation de Mayotte : Le président du Département à Paris pour « défendre » les attentes de l’archipel | Outremers360
COMMENTAIRE FEDOM :
La FEDOM se félicite de l’annonce par le ministre Manuel Valls selon laquelle « l’aide exceptionnelle visant à compenser la perte de chiffre d’affaires en décembre et janvier sera prolongée pour février et mars ». Les entreprises mahoraises ont besoin de cet appui. C’était le sens de l’amendement n°58 travaillé par la FEDOM avec la sénatrice Viviane Malet (LR, La Réunion).
Concernant la convergence sociale, la FEDOM rappelle qu’il est indispensable d’en mesurer et d’en anticiper les impacts sur la compétitivité des entreprises mahoraises. Comme le souligne à juste titre l’étude d’impact, le relèvement du SMIC brut aura pour incidence une augmentation du coût du travail. La hausse des cotisations salariales et patronales (cotisations AT-MP, contribution chômage, taxe d’apprentissage…) ainsi que l’extension de certaines contributions sociales applicables aujourd’hui dans les DROM (cotisation de solidarité autonomie, cotisations de vieillesse complémentaire…) accentuera ce phénomène.
Aussi, entre 2025 et 2036 (date actuellement programmée de la fin de convergence en matière de cotisations), les taux de cotisations salariales augmenteraient d’un peu de plus de 10 points (de 10% à 20,77% pour une rémunération sous plafond de la sécurité sociale) et de plus de 15 points en matière de cotisations patronales (de 24,8% à 39,95% au niveau du SMIC) à taux de cotisations en hexagone et dans les DROM inchangés.
Si le Gouvernement a indiqué partager la nécessité d’« accompagner les entreprises mahoraises », « il [lui] paraît contre-intuitif de renforcer un dispositif dérogatoire à Mayotte, à savoir le CICE. [Le ministre] préconise d’autres leviers pour atteindre l’objectif ».
La FEDOM, qui avait œuvré avec les sénatrices Viviane Malet et Salama Ramia (RDPI, Mayotte) à plusieurs propositions d’amélioration du CICE, regrette cette position : une refonte globale du dispositif d’exonération de charges sociales patronales applicable à Mayotte, nécessaire, ne pourra pas intervenir avant plusieurs années. Au passage, le ministre n’a donné aucune précision en termes de calendrier sur ce volet. Il est indispensable d’agir dès à présent pour préserver l’emploi et la compétitivité des entreprises mahoraises ; supprimer l’effet cliquet du CICE et rehausser son plafond d’éligibilité répondraient à cet impératif.
Georges Naturel dépose au Sénat un texte « moins ambitieux » pour « actualiser » le corps électoral
Le sénateur non-indépendantiste Georges Naturel annonce avoir déposé une proposition de loi organique « portant actualisation du corps électoral » pour les provinciales qui pourraient se tenir avant le 30 novembre. En l’absence d’un accord sur l’avenir institutionnel et au vu des violences qui ont éclaté le 13-Mai, l’élu propose un texte « plus modeste que le dégel » pour ouvrir ce droit à quelques milliers de Calédoniens, dont les natifs. Cette proposition a été accueillie avec circonspection.
Voir également : « Dangereuse », « prématurée », « sensible » : la proposition d' »actualisation » du corps électoral de Georges Naturel fait réagir les politiques
Le député Christian Baptiste favorable au maintien de la LODEOM
Le député de Guadeloupe Christian Baptiste, rapporteur spécial de la commission des finances de l’Assemblée National sur les crédits de la mission budgétaire outre-mer, effectue plusieurs visites de terrain auprès de différents acteurs économiques pour mesurer l’impact de LODEOM sur les entreprises. « Il ne faut pas supprimer ce dispositif, affirme Christian Baptiste, à l’occasion d’un déplacement en Guadeloupe la semaine dernière. Selon lui, le dispositif « facilite l’emploi, il facilite les salaires, contrairement à ce qu’avancent les rapports. »
Des sénateurs en déplacement à Bruxelles pour défendre les Outre-mer
Des membres de la délégation aux outre-mer et de la commission des affaires européennes du Sénat se sont rendus à Bruxelles le 22 mai 2025 pour défendre l’enjeu d’une meilleure intégration régionale des outre-mer français et faire prendre conscience à l’Union européenne que les RUP et les PTOM sont des points d’appui majeurs pour l’influence européenne dans le monde.
DU CÔTÉ DE L’UNION EUROPÉENNE
Cyclone Chido : l’UE débloque 24 millions d’euros pour Mayotte
À la suite du passage dévastateur du cyclone Chido en décembre 2024 à Mayotte, la Commission européenne a accordé aujourd’hui à la France une avance de près de 24 millions d’euros au titre du Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE).
VIE DES TERRITOIRES
« Puissance maritime, puissance ultramarine : les Outre-mer et le Sud-Ouest de l’Océan Indien à la croisée des souverainetés » selon Ramata Touré et Philippe Folliot
Dans article paru dans la Tribune, le sénateur Philippe Folliot et l’adjointe au maire de Sainte-Suzanne de La Réunion, Ramata Touré, rappellent que « la France, puissance maritime méconnue, peine à valoriser l’atout stratégique que représentent ses territoires d’outre-mer dans l’océan Indien. Face aux urgences climatiques, géopolitiques et sociales, une nouvelle vision s’impose : faire des outre-mer des piliers de souveraineté et de coopération régionale. À Mayotte, à La Réunion ou à Madagascar, les enjeux se conjuguent. L’heure est venue d’assumer une stratégie océanique ambitieuse, systémique, et durable. »
INCO et IBM proposent des parcours numériques gratuits aux jeunes Ultramarins pour se former aux métiers de demain
Dans un contexte économique tendu, INCO Academy et IBM s’associent pour ouvrir les portes du numérique aux jeunes d’Outre-mer. Grâce à la plateforme IBM SkillsBuild, des formations en ligne, gratuites et sans prérequis, sont désormais accessibles depuis l’ensemble des territoires ultramarins.
Valorisation des sargasses : Martinique et Guadeloupe avancent doucement
Quatorze ans après la première invasion d’algues sargasses en Guadeloupe et en Martinique et alors que de nouveaux afflux massifs envahissent leurs côtes depuis quelques semaines, les îles françaises avancent peu à peu sur la question de leur valorisation.
Guyane – Vives protestations en Guyane à l’annonce de la création d’une prison de haute sécurité par le ministre de la Justice Gérald Darmanin
Au sein de la population guyanaise comme dans le milieu politique l’annonce brutale faite par le ministre de la Justice, Gérald Darmanin de la création d’un quartier carcéral de haute sécurité dans la future prison de Saint-Laurent-du-Maroni fait vivement réagir. La classe politique locale est unanime à dénoncer une décision prise autoritairement sans concertation et sans tenir compte d’un passé où le système de la déportation dans des bagnes a laissé des traces profondes.
Voir également : Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a écrit aux élus guyanais pour « revenir à la réalité » de son projet de prison
Guyane – L’IEDOM s’intéresse à l’exploitation des ressources naturelles
La Guyane, riche de sa biodiversité et son écosystème, est le cadre d’une interaction complexe entre l’Homme et les ressources naturelles. À partir du panorama des ressources connues, l’analyse des principales filières d’exploitation (la sylviculture, la mine et la pêche) met en lumière leurs impacts économiques, environnementaux et sociaux, ainsi que leurs perspectives.
Voir également : Économie et exploitation des ressources naturelles en Guyane : un bilan contrasté
Mayotte – Lancement d’un site centralisé pour soutenir les restaurateurs de Mayotte
Cinq mois après le passage de Chido, Mayotte continue de se relever. Dans ce contexte, un nouvel outil en ligne vient de voir le jour : www.oumangeramayotte.com. Ce site internet centralisé, accessible à partir d’ordinateurs, tablettes et mobiles, a pour objectif de soutenir les restaurateurs locaux en leur offrant une visibilité accrue et d’aider la population de Mayotte à naviguer plus facilement dans l’offre gastronomique de l’île post-cyclone.
Le CRESS de Mayotte s’engage dans la reconstruction de l’île
Mercredi 21 mai, la Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire de Mayotte, à travers son dispositif d’Achat Socialement et Écologiquement Responsable (ASER), a organisé dans les locaux du RSMA une conférence-débat sur le thème « Comment mettre l’Insertion par l’Activité Économique au service de la reconstruction de Mayotte ? ».
Mayotte – Chido : Les aides des assurances se font attendre
Cinq mois, après le passage dévastateur du cyclone Chido, le 14 décembre 2024, Mayotte peine à se remettre de l’ampleur des destructions. Si les autorités ont rapidement reconnu l’état de catastrophe naturelle, les compagnies d’assurances ne semblent pas encore au rendez-vous, laissant les entreprises dans une situation de grande incertitude financière.
Voir également : En savoir plus
Nouvelle-Calédonie – Nickel au plus bas, BTP à l’arrêt, agriculture fragilisée… Les enseignements de la synthèse annuelle de l’IEOM
L’Institut d’émission d’outre-mer a publié le 7 mai les dernières données issues des principaux indicateurs économiques en 2024. Sans surprise, le document révèle un effondrement généralisé de l’économie calédonienne depuis les émeutes du mois de mai 2024.
Voir également : Avec moins de 10 000 visiteurs au premier trimestre, le secteur touristique reste aux abois | Les Nouvelles Calédoniennes
Nouvelle-Calédonie – Air Oceania inaugure sa première liaison aérienne entre Nouméa et l’île de Tiga
La compagnie aérienne Air Oceania, anciennement Air Loyauté, a effectué son tout premier vol lundi dernier, marquant la reprise des liaisons vers l’île de Tiga. Cette desserte, absente depuis deux ans aussi bien par voie aérienne que maritime, signe une étape importante pour l’accessibilité de cette île des Loyauté.
Relance en Nouvelle-Calédonie : « L’export est un levier stratégique » affirme Christopher Gygès, membre du gouvernement local
Durement frappé sur le plan économique après les émeutes de 2024, la Nouvelle-Calédonie entre désormais dans une phase de relance active. Si les premières mesures d’urgence, comme l’activité partielle ou le fonds de solidarité, ont permis de sauver l’essentiel et notamment de maintenir des emplois, l’heure est aujourd’hui à la reconstruction. Désormais toutes les structures d’entreprise peuvent s’appuyer sur un éventail de dispositifs et retrouver un nouvel élan économique. L’enjeu dépasse la simple reprise : il s’agit pour Christophe Gygès de rebâtir un modèle plus résilient, enraciné dans le local, et tourné vers le marché international. Pour accompagner la relance et inscrire l’économie calédonienne dans une dynamique d’ouverture, un plan d’attractivité est en cours de déploiement qui prévoit la création d’une Agence d’attractivité calédonienne. Elle aurait pour mission de piloter deux volets complémentaires : promouvoir le territoire auprès des investisseurs étrangers, et accompagner les entreprises locales dans leur stratégie d’internationalisation : « L’idée est de cibler les filières à fort potentiel à l’export, en tenant compte à la fois des volumes disponibles, de la capacité à répondre aux normes des marchés visés et de la compétitivité de l’offre. »
Polynésie française – La filière touristique veut « arrêter de mettre tous ses œufs dans le même panier »
La nouvelle directrice générale de Tahiti Tourisme, Vaihere Lissan, a fait le point sur un marché touristique au plus haut, mais sur lequel pèse de nombreuses « inquiétudes ». Concurrence prête à « batailler », retour de la saisonnalité, marché américain troublé… Les perspectives de la haute saison restent très bonnes, et le GIE a lancé les grandes manœuvres pour s’assurer que la fin de l’année le reste. Parmi les missions confiées à la remplaçante de Jean-Marc Mocellin : la concrétisation des objectifs de développement durable, et surtout la diversification des marchés.
Polynésie française – 223 milliards de francs pacifiques de dépenses en 2024 : l’État « s’investit en Polynésie »…Et veut le faire savoir
Avec 222,8 milliards de francs mobilisés en 2024, les dépenses de l’État en Polynésie française sont en hausse de 6 % sur un an. Le Haut-commissaire Éric Spitz insiste sur l’engagement de la France dans des domaines essentiels, tels que la sécurité, la justice ou l’enseignement, mais aussi sur le soutien apporté à l’exercice des compétences propres du Pays telles que la santé, le logement, l’emploi, les infrastructures ou l’énergie… Un engagement sur lequel le haut-commissariat veut largement communiquer : une brochure détaillant ces dépenses va être éditée en français et en reo mahoi à 20 000 exemplaires et distribuée dans tous les archipels.
Voir également : Education, logement, défiscalisation : 222,8 Mds CFP de l’Etat transférés en Polynésie
La Réunion – CGSS – Aide d’urgence aux travailleurs indépendants impactés par le cyclone Garance
Face aux dégâts causés par le cyclone Garance à La Réunion, le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) et la CGSS ont débloqué une aide d’urgence pour les professionnels sinistrés. Ce dispositif solidaire a permis l’attribution de 284 aides financières, pour un montant total de 240.000 euros.
La Réunion – Lancement du fonds d’investissement Impact Capital : au service de la « souveraineté économique »
Impact capital : c’est le nom d’un fonds d’investissement régional destiné à financer les entreprises réunionnaises innovantes et à impact au démarrage de leur activité. Objectif : lever 5 millions d’euros auprès du secteur privé et autant auprès de partenaires institutionnels afin d’accompagner une centaine de projets par an.
La Réunion – Thomas Dubus nommé président du Directoire de l’Aéroport international Roland Garros
Le conseil de surveillance de L’Aéroport La Réunion Roland Garros a nommé Thomas Dubus au poste de président du directoire de l’aéroport où il prendra ses fonctions le 1er septembre. « Fort d’une expérience de plus de 20 ans dans le secteur aéroportuaire dont 10 années comme président du directoire, Thomas Dubus apportera son expertise pour poursuivre le développement de l’aéroport et son écosystème » a salué l’aéroport.
Le transporteur Alliance Europe et Neoline concluent un partenariat au service de Saint-Pierre-et-Miquelon
Alliance Europe devient le représentant exclusif du service Neoline, qui offre une une solution de transport maritime innovante basée sur la propulsion principale à la voile, pour toutes les marchandises transitant entre Saint-Pierre-et-Miquelon et les autres ports de la ligne (Saint-Nazaire, Halifax et Baltimore) que ce soit pour l’importation ou pour l’exportation de marchandises.
VIE DES ADHERENTS
Près de la moitié des artisans sont « en grande difficulté », alerte la CMA NC
C’est un document « particulièrement alarmant » qu’a rendu public la Chambre de métiers et de l’artisanat de Nouvelle-Calédonie. Réalisée par l’Observatoire de l’artisanat, en partenariat avec l’institut Quidnovi, une note de conjoncture sur l’année 2024, inédite, révèle l’étendue des difficultés rencontrées par le tissu artisanal calédonien, désormais « en grand danger ». Un quart des artisans envisage de quitter le territoire.
4 mesures et 3 engagements urgents pour sauver les entreprises, tenir bon et y croire encore
Un an après les émeutes de mai 2024, la Nouvelle-Calédonie traverse une crise économique sans précédent. Les indicateurs sont au plus bas, le tissu économique est fracturé et la reconstruction, pourtant vitale, est figée. Le risque d’un effondrement systémique est réel. Malgré l’absence d’accord et face à l’incertitude institutionnelle, des mesures d’urgence doivent être mises en place immédiatement pour relancer l’activité, préserver les emplois et maintenir la cohésion sociale. La CCI-NC formule 7 propositions concrètes pour redonner de la trésorerie aux entreprises.
Voir également : Assurance : la Nouvelle-Calédonie suspendue aux versements des indemnisations
Air Caraïbes et le Comité Martiniquais du Tourisme concluent un partenariat pour renforcer l’attractivité du territoire
Air Caraïbes et le Comité Martiniquais du Tourisme (CMT) annoncent un partenariat stratégique visant à renforcer l’attractivité de la Martinique auprès du public hexagonal. Cette collaboration se concrétise par une campagne de communication digitale, déployée du 19 mai au 1er juin, accompagnée d’une offre tarifaire promotionnelle et d’un jeu concours.
Saint-Martin : Déploiement des dispositifs d’Action Logement, nouvel appui pour l’accès au logement
Une convention a été signée entre l’État, la Collectivité de Saint-Martin et le groupe Action Logement le 13 février, visant à rendre accessibles, pour la première fois sur le territoire, plusieurs dispositifs d’aide au logement. Cette initiative s’inscrit dans une stratégie plus large de développement de l’habitat sur l’île.
“L’aide promise doit devenir réalité”, l’appel au Président des forces politiques et économiques
Dans une lettre adressée au Président de la République ce mardi 20 mai, les forces vives de Mayotte, les élus locaux et représentants du monde économiques, alertent sur la situation « explosive » du territoire. « L’aide promise doit devenir réalité », insistent-ils, regrettant que malgré les nombreuses visites et annonces, « pas un centime n’a été versé ». « En résulte une montée de la colère », soulignent les signataires qui appellent à un respect des engagements, au plus vite.
Convergence sociale à Mayotte : une première conférence à Dembéni au succès mitigé
Représentants de l’Etat, du patronat et des syndicats étaient réunis, ce jeudi 22 mai, à la Technopole de Mayotte à Dembéni. Si le but est de peaufiner comment la convergence sociale peut s’articuler pour qu’elle soit complète d’ici 2031, les syndicats regrettent un effet d’annonce plus qu’un temps de dialogue.
VIE DES PARTENAIRES
Logement à Mayotte : L’USH reste mobilisée pour appuyer la reconstruction durable et solidaire de l’archipel
Emmanuelle Cosse, présidente de l’Union sociale pour l’habitat (USH), ancienne ministre du Logement, s’est rendue à Mayotte pour une mission de plusieurs jours afin de réaffirmer l’engagement du Mouvement Hlm aux côtés des acteurs locaux. Ce déplacement, prévu de longue date, intervient dans un contexte particulièrement éprouvé, à la suite des cyclones Chido et Dikeledi, qui ont fortement fragilisé un territoire déjà confronté à de profonds défis sociaux, urbains et climatiques.
Busines France – 3ème Grand Prix V.I.E
Dans le cadre de son partenariat avec le ministère des Outre-Mer, Business France, organise son 3ème Grand Prix V.I.E des Outre-mer. Rendez-vous le jeudi 5 juin à 18h (à Paris ou à distance) pour échanger avec les ultramarins en poste dans le monde entier, en apprendre plus sur leur métier et le pays dans lequel ils ont effectué leur V.I.E.
Venez célébrer la Fête de la Mer et des littoraux du 6 juin au 6 juillet 2025
La 7ème édition de la Fête de la Mer et des Littoraux se tiendra du 6 juin au 6 juillet 2025. Un mois de festivités et d’événements sur l’Hexagone et en Outre-Mer dans un contexte particulier, celui de l’Année de la Mer avec son temps fort : la Conférence des Nations Unies sur l’Océan qui se déroulera à Nice du 9 au 13 juin 2025.
La FEDOM, partenaire de cette nouvelle édition vous invite vous rendre sur les différents évènements organisés à cette occasion.
Transformer des conteneurs en logements à Mayotte : un projet inédit porté par la Fondation SMA et La Varappe
À Mayotte, la Fondation du Service Militaire Adapté (SMA) et le Groupe La Varappe lancent un projet ambitieux qui répond simultanément aux défis de la crise du logement et du manque de formation professionnelle dans le bâtiment. L’initiative vise à transformer des conteneurs maritimes inutilisés en logements durables par des jeunes du SMA formés pour l’occasion aux métiers du bâtiment, créant ainsi un modèle local, durable et reproductible pour d’autres territoires ultramarins.
RAPPORTS, ETUDES, AVIS, JURISPRUDENCES
Publication au bulletin officiel des finances publiques – Conséquences de la mise en location-gérance d’un fonds de commerce comprenant des biens ayant ouvert droit au crédit d’impôt outre-mer prévu à l’article 244 quater W du CGI
Des précisions sont apportées sur les conséquences, pour l’application du crédit d’impôt prévu à l’article 244 quater W du code général des impôts en faveur des investissements productifs neufs réalisés en outre-mer, de la mise en location-gérance d’un fonds de commerce comprenant des biens ayant ouvert droit à cet avantage fiscal.
Question posée par un opérateur :
« La mise en location-gérance par une entreprise bénéficiaire du crédit d’impôt en faveur des investissements productifs neufs réalisés outre-mer, prévu à l’article 244 quater W du code général des impôts (CGI), d’une partie de son fonds de commerce comprenant des biens éligibles à cette aide fiscale constitue-t-elle une cessation d’exploitation de l’entreprise initiale susceptible de remettre en cause le crédit d’impôt attaché à ces biens ? »
Réponse de l’administration fiscale parue au BOFIP :
« L’article 244 quater W du CGI prévoit un crédit d’impôt en faveur de certains investissements productifs neufs que les entreprises réalisent dans les départements d’outre-mer pour le besoin de leur activité relevant d’un secteur éligible. Les entreprises éligibles au crédit d’impôt sont celles qui exploitent elles-mêmes les investissements en tant que propriétaires de ceux-ci ou, sous conditions, en tant que locataires dans le cadre d’un contrat de location avec option d’achat ou en tant que crédit-preneuses dans le cadre d’un contrat de crédit-bail.
Aux termes du 1 du VIII de l’article 244 quater W du CGI, l’investissement ayant ouvert droit au crédit d’impôt doit être affecté, par l’entreprise qui en bénéficie, à sa propre exploitation pendant un délai minimal fixé par la loi. Si, dans ce délai, l’investissement ayant ouvert droit au crédit d’impôt est cédé ou cesse d’être affecté à l’exploitation de l’entreprise utilisatrice ou si l’acquéreur cesse son activité, le crédit d’impôt fait l’objet d’une reprise au titre de l’exercice ou de l’année au cours duquel interviennent les événements précités (CGI, art. 244 quater W, VIII-1-al. 2).
Par exception, la reprise du crédit d’impôt n’est pas effectuée lorsque les investissements sont repris et maintenus, pendant la fraction du délai de conservation restant à courir, à leur affectation initiale par le repreneur dans le cadre :
- des transmissions d’activités réalisées sous un régime de neutralité fiscale énumérées au a du 1 du VIII de l’article 244 quater W du CGI ;
- d’une défaillance de l’exploitant initial (CGI, art. 244 quater W, VIII-1-b).
La mise en location-gérance d’un fonds de commerce, définie à l’article L. 144-1 du code de commerce, ne constitue pas une cessation d’activité mais une modalité particulière de poursuite de l’exploitation qui est alors confiée à un tiers, le locataire-gérant, dans laquelle ce dernier exploite le fonds de commerce et les investissements qui y sont affectés à ses risques et périls. Dès lors, l’entreprise propriétaire, bénéficiaire initiale du crédit d’impôt, n’exploite plus elle-même le fonds de commerce à titre professionnel.
Or, il résulte des termes de l’article 244 quater W du CGI et de la volonté du législateur que l’octroi du crédit d’impôt est subordonné à l’exploitation de l’investissement éligible par l’entreprise bénéficiaire du crédit d’impôt pendant la durée de conservation prévue par la loi, et à l’affectation, pendant toute cette durée, de l’investissement aux besoins de sa propre exploitation, ce qui exclut l’affectation aux besoins d’une exploitation assurée par une autre entreprise.
Par ailleurs, la mise en location-gérance ne caractérise en elle-même ni une transmission d’activité ni une défaillance d’entreprise au sens et pour l’application des a et b du 1 du VIII de l’article 244 quater W du CGI.
Par conséquent, lorsqu’un fonds de commerce auquel sont affectés des investissements ayant ouvert droit au crédit d’impôt est mis en location-gérance au cours de la période couvrant l’obligation de conservation et d’affectation de ces biens, le crédit d’impôt fait l’objet d’une reprise, conformément aux dispositions du deuxième alinéa du 1 du VIII de l’article 244 quater W du CGI. »
VIE DE LA FEDOM
SAVE THE DATE : Assemblée générale de la FEDOM – le 12 juin 2025
La Fédération des Entreprises des Outre-Mer a le plaisir de vous inviter à participer à la prochaine Assemblée générale ordinaire ouverte à l’ensemble de ses membres eu public (en matinée uniquement).
- Quand : Jeudi 12 juin 2025 à partir de 9h30 (heure de Paris)
- Où : Au siège de la Fédération Nationale des Travaux Publics, située 3 rue de Berri, 75008 Paris
- La matinée (9h30-13h00) sera consacrée à un évènement sur le thème « les enjeux du financement du secteur privé outre-mer » qui s’inscrit dans un cycle de séminaires territoriaux organisés sur l’année 2025 par la FEDOM et ses organisations membres dans les différents bassins océaniques.
- L’après-midi (14h30-17h00) sera consacrée à la partie statutaire de l’Assemblée générale de la FEDOM.
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JOURNAL OFFICIEL
JORF du 21.05.2025
– Arrêté du 16 mai 2025 fixant la répartition budgétaire pour l’année 2025 pour la mesure « aide à l’importation d’animaux vivants » pour les régions ultrapériphériques.
JORF du 22.05.2025
– Convention conclue entre l’Etat et la SGFGAS relative à l’avance remboursable sans intérêt destinée au financement de travaux de reconstruction, de réhabilitation ou d’amélioration accessoires aux travaux de réhabilitation de logements situés dans le Département de Mayotte, dénommée « PTZ reconstruction Mayotte ».
JORF du 23.05.2025
– Arrêté du 21 mai 2025 portant nomination de Véronique Lagrange directrice adjointe de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Martinique.
– Arrêté du 16 mai 2025 portant nomination de François Le Verger au conseil de surveillance de l’Institut d’émission d’outre-mer (IEOM).
JORF du 24.05.2025
– Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2025-453 du 23 mai 2025 relative à la transformation de l’établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte.
– Ordonnance n° 2025-453 du 23 mai 2025 relative à la transformation de l’établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte.
– Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2025-454 du 23 mai 2025 portant diverses mesures d’adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d’accélérer sa reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido.
– Ordonnance n° 2025-454 du 23 mai 2025 portant diverses mesures d’adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d’accélérer sa reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido.
– Décret n° 2025-450 du 23 mai 2025 portant création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan.
– Décret du 23 mai 2025 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte – M. ALATON (Laurent).
