L’ÉDITO
Hervé MARITON
Président de la FEDOM
Le sénateur François-Noël Buffet vient d’être nommé ministre des Outre-Mer. Nous pouvons
nous réjouir que les Outre-Mer soient un ministère plein, placé sous une proche attention du
Premier ministre. La fonction de ministre des Outre-Mer s’exerce dans une logique inter
ministérielle, pour s’assurer que le réflexe Outre-Mer soit actif dans toutes les politiques
publiques et que nos particularités soient bien prises en compte.
Dans les nombreux dossiers qui assaillent le ministre, il y a bien sûr des enjeux d’ordre
public comme nous le voyons actuellement en Martinique et en Nouvelle-Calédonie. Mais très
haut sur la liste des priorités doivent figurer les dossiers économiques.
Le ministre arrive en même temps qu’aboutissent les arbitrages budgétaires. L’Outre-Mer
est un terrain trop souvent inflammable, dans tous les cas fragile. La situation économique, y
compris s’agissant du coût de la vie, ne justifie en aucun cas la violence de quelques-uns. Mais
le souci doit être, en permanence, de développer nos entreprises, nos économies, pour
consolider nos sociétés. L’urgence reste à l’emploi. Le chômage est beaucoup plus élevé outre-mer, celui des jeunes en particulier. Augmenter les charges des entreprises (soit la traduction en
français courant de réduire les exonérations) ne peut avoir qu’un effet néfaste sur l’emploi. Le
combat de la Fedom contre les atteintes à la LODEOM n’est pas un combat rituel, c’est une
conscience claire de là où est la priorité : l’emploi.
LE FOCUS DE LA SEMAINE
Mobilisation attendue sur la campagne de collecte de données initiée par la FEDOM dans le cadre de l’évaluation du régime des exonérations de charges sociales (LODEOM) en Outre-mer
Alors que les menaces de coupes budgétaires drastiques semblent se confirmer, la FEDOM incite plus que jamais les entreprises ultramarines à participer à la campagne de collecte de données qu’elle a initiée.
Pour rappel, l’objectif de cette campagne est de pouvoir disposer d’éléments précis indispensables pour démontrer l’impact actuel du régime sur le résultat de l’entreprise, sur l’emploi et sur les prix, et, le cas échéant, l’impact des réformes éventuelles qui seraient à l’ordre du jour des prochains débats budgétaires au Parlement et de discussions avec le Gouvernement.
– Pour les entreprises établies en Guadeloupe, Martinique, Guyane et la Réunion, il faut cliquer ici https://easy-forms.mazars.global/forms/66b62d1683236acfbfc84004/external/fill_in
– Pour les seules entreprises établies à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, qui bénéficient d’un régime LODEOM différent, le lien de connexion est le suivant https://easy-forms.mazars.global/forms/66a104d2763a5b0007482785/external/fill_in
Ces données sont hébergées sur une plateforme sécurisée et administrée par le cabinet d’audit Mazars, qui apporte toutes les garanties nécessaires sur la confidentialité, la sécurisation des données et la fiabilité de leur hébergement.
Avec l’aide des professions de conseil (experts-comptables, gestionnaires de paies…), nous comptons vivement sur une participation massive et la mobilisation dans les meilleurs délais.
Mélinda JERCO (mjerco@fedom.org), en charge du suivi du dossier LODEOM sociale au sein de notre équipe permanente, Laurent RENOUF, Délégué général (lrenouf@fedom.org) ainsi que les équipes MAZARS en charge de cette mission assistance.collecte@mazars.fr, se tiennent à disposition pour tout complément d’information souhaité.
DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT
Gouvernement Barnier : qui sont les 39 ministres et secrétaires d’Etat ?
Après la nomination de Michel Barnier au poste de Premier ministre le 5 septembre, près de deux mois après les législatives anticipées, son gouvernement a été annoncé samedi 21 septembre au soir sur le perron de l’Elysée. Il s’agit d’un gouvernement composé de trente-neuf ministres et secrétaires d’Etat, dont huit ont déjà participé à des gouvernements sous la présidence d’Emmanuel Macron.
Le Président de la République a convoqué un Conseil des ministres lundi 23 septembre à 15h.
Gouvernement Barnier : qui sont les 39 ministres et secrétaires d’Etat ? (lemonde.fr)
François-Noel Buffet nommé ministre auprès du Premier ministre, chargé des Outre-mer
Avocat de formation, maire d’Oullins, une commune de la région lyonnaise, de 1997 à 2017, sénateur Les Républicains depuis 2004, président de la commission des lois du Sénat depuis 2020, François-Noël Buffet succède à Marie Guévenoux. Il sera placé auprès du Premier ministre, rompant ainsi la tutelle avec le ministère de l’intérieur. Le nouveau locataire de la rue Oudinot a eu à traiter au Parlement régulièrement des questions ultramarines ; après le dernier référendum d’autodétermination de décembre 2021 en Nouvelle-Calédonie, il a présidé une mission d’information sénatoriale sur l’avenir institutionnel du Caillou ; il a également été l’auteur de plusieurs rapports sur les outre-mer, dont celui relatif à la sécurité à Mayotte en 2021.
Réaction d’Hervé Mariton, Président de la FEDOM à retrouver ici
Le 4ème Comité Stratégique du Tourisme en Outre-Mer met le cap sur la durabilité
Mardi dernier, c’est au cœur du salon IFTM Top Resa que s’est tenue la 4ème édition du Comité Stratégique du Tourisme en Outre-Mer (CSTOM). Cette édition, co-organisée par Atout France et la direction générale des Outre-mer (DGOM) du ministère des Outre-mer, a rassemblé plus de 150 acteurs majeurs du tourisme ultramarin et a permis de faire le point sur la situation des territoires. À l’heure où la relance post-pandémie s’ancre dans le paysage, les Outre-mer cherchent à renforcer leur compétitivité tout en préservant leur environnement.
Les discussions ont été organisées autour de trois thématiques : « Tourisme et sport : les Outre-mer, champions olympiques ? » ; « la desserte aérienne des Outre-mer » et « L’hébergement touristique au cœur de la compétition ».
COMMENTAIRE FEDOM :
La FEDOM était présente à ce CESTOM. Elle tient à remercier le préfet Olivier Jacob, directeur général des outre-mer, pour son propos introductif dans lequel il a souligné l’importance de préserver les dispositifs de soutien à l’investissement en faveur du secteur du tourisme.
DU CÔTÉ DU PARLEMENT FRANÇAIS ET EUROPEEN
Budget 2025 : Michel Barnier envisage de reporter la présentation à l’Assemblée au 9 octobre
Le cabinet du Premier ministre a annoncé lundi 16 septembre que le dépôt à l’Assemblée nationale du projet de budget le 9 octobre au lieu du 1er est une « piste envisagée ».
Victorin Lurel a écrit au Premier ministre pour lui parler de vie chère et proposer des solutions
Le sénateur de la Guadeloupe Victorin Lurel (PS), ancien ministre des Outre-mer, ancien président de la Région Guadeloupe, a écrit à Michel Barnier, Premier ministre, pour lui proposer des pistes de travail sur la vie chère aux Antilles Françaises et ailleurs Outre-mer.
Voir aussi : Vie chère : les députés socialistes antillais appellent à prendre des mesures urgentes (franceantilles.fr)
À l’Assemblée nationale, le groupe de contacts consacré à la situation en Nouvelle-Calédonie relancé
L’objet de cette réunion parlementaire à Paris, qui rassemble les deux députés de Nouvelle-Calédonie, Nicolas Metzdorf et Emmanuel Tjibaou, mais aussi les représentants de chaque groupe politique : débattre des attentes et des besoins du territoire. Au cours des discussions, le haut-commissaire de la République Louis Le Franc a été auditionné.
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Le président du groupe socialiste du Sénat, Patrick Kanner, et plusieurs de ses collègues, ont déposé au Sénat le 16 septembre une proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement du Congrès et des Assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.
Le Sénat formule 20 propositions pour réancrer l’outre-mer dans son environnement régional
Dans le premier volet d’une série de rapports sur l’insertion régionale de l’outre-mer, la délégation sénatoriale à l’outre-mer s’est penchée sur le bassin de l’océan Indien. Elle formule 20 propositions pour réancrer ces territoires dans leur environnement régional et appelle à en faire les véritables « chefs de file » de l’insertion économique.
Voir le replay ici
Les parlementaires de Martinique appellent au calme et au dialogue
Alors que de nouveaux heurts ont secoué la Martinique dans la nuit de mardi à mercredi (18 septembre 2024), les députés de l’île appellent au calme et au dialogue.
Salama Ramia première femme mahoraise à entrer au Sénat
Le sénateur de Mayotte Thani Mohamed Soilihi ayant été nommé secrétaire d’État à la Francophonie et aux Partenariats internationaux, il laisse son mandat de sénateur à sa suppléante Salama Ramia. Officiellement première Sénatrice de Mayotte.
« Budget 2025 : les Outre-mer sacrifiés » – Tribune libre du député réunionnais Perceval Gaillard
Retrouvez la tribune ici
VIE DES TERRITOIRES
Vie chère : La Martinique s’embrase
Des affrontements ont lieu depuis plusieurs nuits entre forces de l’ordre et bandes de jeunes, forçant la préfecture à décréter un couvre-feu sur une partie de Fort-de-France. Onze policiers ont été blessés depuis le début des violences.
« Mission flash » en Martinique : les experts fiscalistes et financiers examinent les propositions pour baisser les prix
Les experts en fiscalité et financiers, annoncés ce lundi 16 septembre, ont examiné les 11 propositions destinées à faire baisser les prix sur 2500 produits de première nécessité. Ils doivent valider ou faire préciser la viabilité du dispositif.
Lire aussi : Sécurité en Martinique, « mission flash », baisse des prix : les réponses du préfet Jean-Christophe Bouvier à RCI
Guadeloupe. Valorisation des déchets : le Sinnoval montre la voie de l’économie circulaire
Opérateur compétent pour la collecte et le traitement des déchets sur les territoires de la Riviéra du Levant et de la CANGT, le Sinnoval va au bout de la chaîne de transformation des déchets avec une ressourcerie/recyclerie, à Morne-à-L’Eau.
Guadeloupe. Le préfet Xavier Lefort a fait sa rentrée média
Au menu de la rentrée du préfet de la région Guadeloupe Xavier Lefort, la vie chère, la situation du SMGEAG et de l’eau, le conflit social à EDF, la situation économique de l’archipel, les sujets agricoles, la sécurité routière…
« Nous restons ouverts pour la mise en place de moratoires », dit la CGSS de Guadeloupe
La CGSS a souhaité rencontrer la presse ce mercredi 18 septembre pour faire le point après le communiqué de la CPME et du MEDEF alertant sur la situation critique des entreprises guadeloupéennes.
COMMENTAIRE FEDOM :
L’épineux sujet de l’apurement des dettes sociales des entreprises ultramarines en difficulté a, de tous temps, fait l’objet d’une attention particulière de la FEDOM. Toutefois, si la situation du recouvrement outre-mer s’est globalement améliorée au fil des ans, il n’en demeure pas moins que des difficultés spécifiques subsistent et plaident en faveur d’une adaptation des process d’accompagnement au regard des situations observées sur nos territoires.
C’est pourquoi, tout récemment encore, nous proposions des mesures d’assouplissement des plans d’apurements des dettes conclus entre les cotisations ultramarins et leurs caisses locales (telles que l’arrêt du calcul des majorations et pénalités de retard à l’entrée du plan d’étalement de la dette sociale et la remise automatique de ceux-ci pour tout cotisant honorant le paiement des échéances de son plan ainsi que de ses cotisations en cours) visant à enclencher une spirale vertueuse permettant aux entreprises de respecter leurs obligations tout en tenant compte de la réalité économique.
Toutefois, l’alerte lancée par l’UDE-MEDEF de Guadeloupe sur la situation des cotisants guadeloupéens et saint-martinois nous préoccupe particulièrement dans un contexte social très difficile, avec une hausse notable des procédures collectives depuis le début de l’année. Les difficultés de nombres d’entreprises ultramarines sont réelles et nécessitent un accompagnement approprié.
Nouvelle-Calédonie : avec la « commission des forces vives », syndicats et chambres consulaires intègrent le plan quinquennal de reconstruction
Les représentants des organisations syndicales et patronales ainsi que des chambres consulaires se sont réunis au Congrès, lundi 16 septembre, pour définir leur rôle dans l’élaboration du plan quinquennal de reconstruction et d’accompagnement, censé permettre à la Nouvelle-Calédonie de sortir de la crise.
Nouvelle-Calédonie : Le Congrès entérine l’aide de 13 milliards accordée par l’État
Une décision modificative du budget était soumise aux membres du Congrès, mardi dernier, afin d’intégrer aux comptes de la Nouvelle-Calédonie l’aide de 13,1 milliards versée par l’État pour financer Enercal, le Ruamm (Régime Unifié d’Assurance Maladie Maternité) et le chômage partiel. Adopté à l’unanimité, le texte s’accompagne de nouvelles conditions de réforme et d’une réduction de la période de renouvellement du chômage partiel.
La Collectivité territoriale de Guyane a fait « sa rentrée économique »
La Collectivité Territoriale de Guyane (CTG) a organisé sa « troisième rentrée économique », un événement qui a réuni, durant deux jours, les acteurs clés de l’économie guyanaise. Parmi les participants figuraient des organisations socio-professionnelles telles que le MEDEF, la CPME, mais aussi l’URSSAF. L’objectif de ces rencontres était de renforcer la collaboration entre les différents acteurs du territoire et de structurer l’économie locale.
La Guadeloupe espère réduire fortement sa dépendance au fioul d’ici 2030
La programmation pluri-annuelle de l’énergie 2023-2033 acte la grande dépendance de l’archipel au fioul, malgré une belle progression de la part des énergies renouvelables (solaire, éolien et photovoltaïque). Mais l’objectif sur lequel la Région, l’Etat et l’ADEME se sont accordés c’est un territoire quasiment 100% propre d’ici à 2033.
Tourisme : le gouvernement polynésien révise ses ambitions
Plus de 18 000 familles travaillent dans le tourisme au fenua. Les élus de la commission du tourisme de l’Assemblée de Polynésie Française, les représentants de Tahiti Tourisme, se sont récemment réunis pour discuter des politiques publiques du secteur et pour clarifier les rôles de chacun. Pour le Pays, l’objectif n’est plus d’atteindre 600 000 touristes d’ici à dix ans, mais de générer des recettes équivalentes à celles que produirait ce nombre de visiteurs.
Mayotte inaugure sa première déchetterie, huit autres doivent voir le jour
L’inauguration de la première déchetterie de Mayotte porte l’espoir de voir le territoire en finir avec les déchets qui polluent l’environnement. Huit nouvelles déchetteries devraient également voir le jour, dont la prochaine à Longoni. Avec plus de 3 millions d’euros investis, il faut espérer que tout le monde jouera le jeu.
Lire aussi : Les déchets issus du BTP, une véritable catastrophe écologique pour Mayotte – JDM (lejournaldemayotte.yt)
Le « Produire Régional » au cœur du 14ème Forum économique des îles de l’océan Indien, rendez-vous majeur de l’économie dans la région
La 14ème édition du Forum économique des îles de l’océan Indien, « grande messe économique » de la région, aura lieu à Mayotte, dans son flambant neuf Technopole de Dembéni, du 5 au 7 novembre prochain. Au cœur des échanges cette année, le « Produire Régional », « pour contribuer à son développement et sa promotion », et « donner une nouvelle impulsion à la coopération économique entre les six territoires de la zone ».
Hôtels en Martinique : un bilan « correct » dans un contexte économique fragile en juillet – août selon ZILEA
Etat des lieux des établissements d’hébergement collectif, taux d’occupation, bilan des vacances, perspectives… étaient à l’ordre du jour de la présentation des indicateurs du groupement des professionnels du tourisme en Martinique, Ziléa.
Logement social en Guadeloupe : défis, enjeux et perspectives pour 2024
Le logement social en Guadeloupe est un enjeu crucial pour l’aménagement du territoire et la qualité de vie de la population. Près de 22% des Guadeloupéens vivent dans des logements sociaux, gérés par les membres de l’ARMOS (Association Régionale des Maîtres d’Ouvrages Sociaux). Ces cinq organismes (SIG, SEMSAMAR, SIKOA, SEMAG, SPHLM) regroupent plus de 39 000 logements sociaux sur l’archipel et jouent un rôle central dans la lutte contre la précarité et la promotion d’une société plus équitable.
VIE DES ADHERENTS
Air Austral lance une 3ème fréquence Réunion-Bangkok
Afin de répondre à une forte demande de sa clientèle, à la recherche de voyages vers la Thaïlande et plus largement vers l’Asie, Air Austral annonce le lancement d’une 3eme fréquence hebdomadaire entre La Réunion et Bangkok pour toute la période des vacances scolaires de l’été austral.
Air France renforce son programme de vols au départ des Antilles-Guyane
Pour la « saison Hiver 2024-2025 », Air France intensifie son offre de vols au départ de la Martinique, de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de la Guyane, afin de « répondre à la demande accrue durant cette période ».
Mobilisation vie chère : quelles conséquences sur l’économie ? Philippe JOCK : Président – CCI Martinique
Revoir l’interview ici
MEDEF Réunion : lancement de la 2ème édition des trophées de l’apprentissage
Le MEDEF Réunion, en collaboration avec le Rectorat de La Réunion, vient d’annoncer le lancement de la 2ème édition des Trophées de l’Apprentissage. Ce concours, conçu pour récompenser les entreprises et associations engagées dans l’apprentissage, intervient dans un contexte socio-économique où les jeunes Réunionnais sont confrontés à des problématiques telles qu’un taux de chômage élevé et un décrochage scolaire préoccupant.
Grève des agents EDF en Guadeloupe : 83 000 usagers sont actuellement privés d’électricité en Guadeloupe
Selon un communiqué d’EDF Archipel Guadeloupe, au pic de l’évènement, environ 115 000 foyers étaient délestés en raison de l’arrêt total de la centrale de Pointe Jarry suite au conflit social et de deux incidents survenus en début d’après-midi, ayant entrainé des délestages automatiques. La direction d’EDF PEI estime avoir, depuis la signature du protocole de fin de conflit du 17 février 2023, « mis en œuvre tous les moyens nécessaires à l’application du protocole. En particulier, les versements prévus à date par ce protocole ont été réalisés ». La direction d’EDF PEI, qui se dit « attachée à un dialogue social de qualité » condamne la « prise en otage de l’outil de production et déplore les conséquences pour les Guadeloupéens ».
Lire aussi : Élus et acteurs du monde économique réagissent sur les conséquences des coupures d’électricité (rci.fm)
Pour dynamiser le secteur touristique, la Guadeloupe doit multiplier les partenariats et adapter son offre aux nouvelles tendances, indique Patrick Vial-Collet, Président de la CCI-Iles de Guadeloupe
Face aux bouleversements provoqués par la pandémie et dans un contexte concurrentiel accru, la Guadeloupe relève le défi de repenser son avenir touristique. C’est à l’occasion du Salon Top Resa 2024, auquel participent les acteurs du secteur jusqu’à ce jeudi, que Patrick Vial-Collet, président de la Chambre de Commerce et d’Industrie des Îles de Guadeloupe, a dressé un bilan de la situation touristique du territoire. Le Comité Stratégique du Tourisme en Outre-Mer (CSTOM), qui s’est tenu en marge du salon, a mis en lumière les axes de développement prioritaires pour les années à venir. Entre investissements dans les infrastructures, amélioration de la desserte aérienne et partenariats internationaux, la Guadeloupe se projette vers un avenir touristique encore plus solide et diversifié.
Nouvelle présidence au Club Export Réunion
Kelly Giroud-Antimène prend la tête du Club Export Réunion, succédant à Laurent Lemaitre après six ans de mandat. Elle ambitionne de poursuivre le développement de l’export réunionnais.
VIE DES PARTENAIRES
Conférence des Epl d’Outre-mer : zoom sur les deux plénières
La 16e Conférence des Epl Outre-mer se tiendra du 25 au 29 novembre 2024. Elle permettra de réunir, l’ensemble des acteurs de l’économie mixte locale dans les territoires ultramarins confrontés à des transitions de grande ampleur. Découvrez le thème des deux plénières.
RAPPORTS, ETUDES, AVIS
Les PME en difficulté encore insuffisamment détectées
La Cour des comptes pointe les lacunes des dispositifs actuels, dans un rapport publié vendredi dernier. Un enjeu crucial, avec plus de 63.000 défaillances d’entreprises sur un an. Elle propose une série de recommandations.
Lire le rapport complet ici
VIE DE LA FEDOM
Menace de mesures « de rabot » sur le régime de la LODEOM sociale : webinaire organisé avec le comité outre-mer de l’ordre national des experts-comptables
L’ordre national des experts comptables, en partenariat avec la FEDOM, organise un webinaire ouvert aux experts-comptables des outre-mer, ce lundi 23 septembre de 14h à 15h consacré aux enjeux de l’évaluation en cours du régime de la LODEOM sociale.
Animé par Laurent Renouf, délégué général de la FEDOM, et Katy Hoarau, présidente du comité outre-mer et Corse du conseil national de l’ordre des experts comptables, ce webinaire a pour objectif de présenter le contexte de la menace de rabot sur le régime de la LODEOM sociale mais aussi la nécessité de se mobiliser pour pouvoir disposer d’éléments précis visant à démontrer l’impact actuel du régime sur le résultat de l’entreprise, sur l’emploi et sur les prix, et, le cas échéant, l’impact des réformes éventuelles dans les prochains débats budgétaires au Parlement.
Lire aussi : La profession comptable ultramarine fait sa rentrée | Outremers360
La FEDOM sur les réseaux sociaux
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JOURNAL OFFICIEL
JORF du 17.09.2024
Arrêté du 16 septembre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre –
Conseiller outre-mer, chef de pôle outre-mer : M. Frédéric JORAM
COMMENTAIRE FEDOM :
La FEDOM félicite M. Joram pour sa nomination comme Conseiller outre-mer, chef du pôle outre-mer au cabinet du Premier ministre.
JO du 20.09.2024
Arrêté du 12 septembre 2024 portant attribution de l’aide financière exceptionnelle prévue par l’article 5 du décret n° 2024-717 du 5 juillet 2024
COMMENTAIRE FEDOM :
Cet arrêté publie la liste des bénéficiaires ainsi que les montants de l’aide financière exceptionnelle prévue par l’article 5 du décret du 5 juillet 2024 pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie.
JO du 22.09.2024
Décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement
