L’ÉDITO
Hervé MARITON
Président de la FEDOM
Comment le climat des affaires va-t-il ressortir de la situation politique actuelle ? Inquiétudes quant aux programmes, incertitudes quant au pouvoir, attente de l’élection présidentielle de 2027… La France a du mal à mobiliser ses atouts dans la compétition du monde. La France entière en souffre et les outre-mer davantage. Les entreprises des outre-mer sont ardentes à mobiliser leurs talents, à faire valoir leurs forces. On rêve d’un environnement lisible, visible, prévisible, positif et efficace….
ELECTIONS LEGISLATIVES ANTICIPEES 2024
Législatives 2024. Candidats, programmes, enjeux en Outre-mer : récapitulatif
À la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale prononcée par le président de la République, Emmanuel MACRON le 9 juin 2024, au sortir des résultats des élections européennes, les cartes ont été rebattues. Chaque liste a fait ses alliances et mené campagne pour essayer de rassembler un maximum de citoyens autour d’un projet commun, à la recherche d’une majorité dans l’hémicycle.
Dans ce contexte, la FEDOM vous partage les différentes propositions formulées par les principales formations politiques nationales pour les territoires ultra-marins et leur développement économique. Elles sont résumées dans le tableau disponible ici. Cette synthèse s’appuie sur le travail réalisé par Outremers360 qui a relayé les candidatures et les programmes des principales formations politiques nationales.
Pour rappel, la FEDOM a interpellé les responsables des principaux partis politiques et les candidats aux élections législatives, par un courrier en date du 20 juin dernier exposant les engagements forts qu’elle en attendait pour les entreprises des Outre-mer (voir LH 580). A date, seul le parti Renaissance, membre de la coalition Ensemble, a répondu au courrier de la FEDOM.
COMMENTAIRE FEDOM :
Résumé des programmes :
– Le Nouveau Front Populaire (NFP)
Le Nouveau Front Populaire propose un ensemble de mesures pour améliorer les conditions de vie dans les territoires d’Outre-mer. Le NFP prévoit notamment un pack de mesures pour le pouvoir d’achat, avec un volet Outre-mer, pour agir sur le niveau du SMIC, les minima sociaux, les prix des produits alimentaires de première nécessité ou encore les tarifs de l’énergie.
En matière de sécurité et de santé, un plan d’urgence pour Mayotte doit être élaboré avec les élus mahorais pour améliorer la situation sécuritaire et sanitaire de l’ile. Un fonds d’indemnisation pour le chlordécone est également prévu aux Antilles.
Concernant les infrastructures, il s’engage à résoudre les problèmes d’eau et d’assainissement en Guadeloupe et en Martinique, à l’image de l’Opération d’intérêt national menée à Marseille, et à désenclaver la Guyane par des améliorations routières et ferroviaires.
Sur le plan institutionnel, la réforme constitutionnelle visant au dégel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie serait abandonnée. Plus globalement, le NFP propose d’organiser un congrès pour planifier l’égalité et l’autonomie des Outre-mer afin d’aller vers des statuts plus spécifiques pour chacun de ces territoires, au regard de leurs réalités, leurs spécificités culturelles et linguistiques et leurs aspirations à plus ou moins d’autonomie au sein de la République ; ils souhaitent, en outre, favoriser les ultramarins pour les postes à responsabilité te faire revenir sur les territoires, les fonctionnaires d’Etat.
– Ensemble
Le mouvement Ensemble se concentre sur plusieurs réformes législatives et économiques pour les Outre-mer, tout en poursuivant les différentes réformes mises en place par le Gouvernement actuel.
Concernant le volet institutionnel, la coalition Ensemble, conformément aux annonces faites, souhaite présenter un projet de loi pour Mayotte afin de lutter plus efficacement contre l’immigration irrégulière et l’insécurité, faire converger les droits sociaux et donner à Mayotte les moyens de son développement. Les discussions sur l’avenir institutionnel en Nouvelle-Calédonie doivent se poursuivre afin de parvenir à un accord, traduit par la suite dans un projet de loi constitutionnelle à soumettre au Parlement.
En matière de logement, il est proposé la création d’un fonds de rénovation énergétique, visant à rénover 300 000 logements d’ici 2027, financé par une taxe sur les rachats d’actions. L’objectif d’Ensemble est de produire ou de réhabiliter 10 000 logements sociaux par an dans les DROM en 2026. Les aides pour les propriétaires occupants modestes seront renforcées afin qu’ils puissent rénover leur logement. Enfin, pour faciliter l’accès à la propriété, il est envisagé de supprimer les droits de mutation (« frais de notaire ») pour l’achat du premier logement jusqu’à 250 000 euros tout en les compensant aux collectivités locales.
En matière d’eau potable, le soutien aux collectivités notamment à Mayotte et en Guadeloupe serait renforcé, 700 millions d’euros sont programmés.
Concernant la transition énergétique, l’objectif affiché est d’atteindre 100 % d’énergies renouvelables d’ici 2030, grâce notamment à la conversion des centrales thermiques à la biomasse et à la fin du charbon dans les DROM.
Sur le plan économique, Ensemble souhaite poursuivre la simplification administrative pour les TPE/PME et confirment la suppression de la CVAE d’ici 2027. Le régime de la LODEOM sociale n’est pas remis en cause ; néanmoins un travail est engagé pour en améliorer l’efficacité en concertation avec les représentants du monde économique.
Sur le plan fiscal, les mesures d’aide fiscale à l’investissement productif Outre-mer ont été étendues jusqu’en 2029 ; il est prévu de faire évoluer ces dispositifs afin de mieux soutenir la création d’emplois et d’accélérer le verdissement des économies ultra-marines.
La réforme de l’octroi de mer annoncée par le Gouvernement en place devrait se poursuivre en concertation avec les élus locaux et les acteurs économiques avec pour objectif de conforter la production locale et de lutter contre la vie chère. Les candidats Ensemble souhaitent renforcer, dès cette année, les effectifs des services de l’État afin d’amplifier les contrôles sur le respect des règles de la concurrence et sur les prix.
Enfin, pour faciliter la mobilité des habitants des Outre-mer, l’aide à la continuité territoriale serait poursuivie, afin d’améliorer l’accompagnement de la mobilité des étudiants, des salariés en formation ou des créateurs d’entreprise. Des dispositifs nouveaux seraient mis en place dès cette année.
– Le Rassemblement National (RN)
Le Rassemblement National propose de créer un ministère d’État pour les Outre-mer et de prévoir un nouveau référendum sur l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie dans 40 ans. En matière économique, il se concentre sur une loi de programmation pour l’Outre-mer, incluant un volet économique et social basé sur la relance d’une politique de défiscalisation et d’exonération de charges entrepreneuriales, destiné à la création d’emplois et à la construction de logements, la recherche d’un mix énergétique compétitif correspondant aux besoins de chaque territoire, des mesures fortes pour le développement agricole et foncier, la mise en valeur des richesses minérales des départements et territoires, la prise en compte obligatoire des particularités et potentialités des collectivités d’Outre-mer dans les choix de politique commerciale de l’Union européenne ou encore la création d’une Agence pour les investissements prioritaires en Outre-Mer. Concernant la réforme de l’octroi de mer, il est envisagé que la taxe ne s’applique plus que sur les produits extra européens ou concurrençant la production locale.
– Les Républicains (LR)
Les Républicains mettent l’accent sur l’autonomie et le développement économique des territoires d’Outre-mer. Une loi-programme pour le développement économique des Outre-mer est proposée ainsi que la poursuite et le renforcement des dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement en Outre-mer. Ces dispositifs seront nécessaires pour financer les investissements contribuant à la transition écologique. Différentes mesures sont également envisagées pour lutter contre les délais de paiement excessifs des collectivités locales et des hôpitaux ainsi que l’instauration d’une clause de préférence locale dans les marchés publics, intégrant une part minimale réservée aux TPE.
La mise en place d’un grand plan logement est également annoncée afin de réhabiliter et de lutter contre l’habitat indigne, ainsi que le transfert de la ligne budgétaire unique (LBU) de l’État à chacune des collectivités.
Les républicains souhaitent, en outre, créer un volontariat ultramarin sur le modèle VIE/VIA et élargir le dispositif de Contrat unique d’Insertion.
En matière institutionnelle, ils souhaitent mettre en place une loi annuelle dédiée aux Outre-mer qui répondra directement aux besoins des territoires en matière d’adaptation du droit ou de tout autre sujet prioritaire fléché par les collectivités ; il est envisagé de renforcer le pouvoir de dérogation des préfets, pour mieux tenir compte des réalités territoriales.
Concernant Mayotte, la fin du droit du sol serait inscrite dans la Constitution et une loi de programmation en faveur du rattrapage économique et social de Mayotte serait mise à l’ordre du jour dès l’ouverture de la nouvelle législature ; elle doit fixer explicitement des objectifs chiffrés et les moyens à mettre en œuvre. Les moyens humains et matériels seraient renforcés afin de lutter contre l’immigration.
Concernant la Nouvelle-Calédonie, la mobilisation sans limite de temps des forces de l’ordre serait maintenue pour un retour durable à la paix civile.
Législatives 2024 : Taux de participation, candidats qualifiés, ce qu’il faut retenir du premier tour en Outre-mer
Le premier tour des Législatives anticipées s’est tenu le samedi 29 juin à Saint-Pierre et Miquelon, aux Antilles, en Guyane et en Polynésie française. Les territoires de Wallis et Futuna, la Nouvelle-Calédonie, La Réunion et Mayotte ont voté dimanche 30 juin, comme l’Hexagone. Récapitulatif des principaux éléments de ce premier tour.
Voir également : La carte des résultats des législatives au premier tour et le tableau des candidats qualifiés (lemonde.fr)
VIE DES TERRITOIRES
Transport aérien : hausse de 10,6 % en mai des billets au départ des Outre-mer
La baisse des prix des billets d’avion au départ de France s’est confirmée en mai, toutes destinations confondues (-1,4 %), selon les indices de prix du transport aérien de passagers calculés par la direction générale de l’aviation civile. Cette baisse est portée par les réseaux moyen-courrier (-1,0 %) et long-courrier (-5,9 %) alors que le réseau intérieur reste toujours orienté à la hausse (+6,4 %). Au départ de l’ensemble des départements d’outre-mer, l’augmentation des prix des billets d’avion atteint en main au global + 10,6 % et touchent tous les territoires ultramarins. La hausse la plus forte ce mois-ci concerne Mayotte (+15,7 %). Les évolutions sont assez similaires pour les départs depuis La Martinique, La Réunion, La Guadeloupe et La Guyane (avec des variations de tarifs allant de + 8,3 % à + 10,7 %).
Premier vol commercial pour Air Antilles : la ligne Pointe-à-Pitre / Saint-Barthélémy est ouverte
Après 9 mois passés clouée au sol, la compagnie aérienne Air Antilles décolle à nouveau. Le premier vol commercial Pointe-à-Pitre / Saint-Barthélémy a eu lieu le lundi 24 juin au matin. La reprise des lignes principales Guadeloupe / Martinique et la destination Saint-Martin est prévue à partir du 15 juillet.
Guyane – Une nouvelle aide pour la desserte aérienne intérieure
Les résidents des communes de l’intérieur bénéficieront d’une aide majorée, versée directement au transporteur. La décision a été prise au cours de l’assemblée plénière du 24 juin dernier. Les élus territoriaux ont acté la création d’un dispositif d’« aide à caractère social » pour les liaisons aériennes intérieures soumises à des Obligations de service public.
Guyane – Ariane 6 : ce que l’on sait du vol inaugural de la fusée prévu le 9 juillet depuis Kourou
Le vol inaugural de la nouvelle fusée Ariane 6 a été annoncé pour le 9 juillet depuis le Centre Spatial Guyanais. Le 25 juin, les équipes de l’Agence Spatiale Européenne, d’ArianeGroup et du Centre national d’études spatiales ont dévoilé de nouvelles informations sur l’événement.
Nouvelle-Calédonie – Le couvre-feu prolongé jusqu’au 8 juillet en Nouvelle-Calédonie
Après une nouvelle semaine de tensions déclenchées par le transfert de 7 militants indépendantistes dans l’Hexagone et notamment de Christian Tein, le leader de la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT), le haut-commissariat a fait un point de situation le vendredi 28 juin. Parmi les annonces importantes, la prolongation du couvre-feu jusqu’au 8 juillet, tout comme l’interdiction de la vente d’alcool. Les rassemblements ont été interdits pour le week-end de vote. Depuis le début de cette crise, 1 520 personnes ont été interpellées.
Voir également : Une nouvelle vague de violences et de destructions – La Voix du Caillou
Nouvelle-Calédonie – L’IEOM déploie un dispositif de crise pour aider les banques et entreprises calédoniennes
Pour répondre aux besoins de trésorerie des entreprises de Nouvelle-Calédonie, durement frappées par les évènements qui se déroulent depuis plus d’un mois sur le Caillou, le Conseil de surveillance de l’IEOM a acté le déploiement d’un « dispositif exceptionnel de crise » qui prévoit notamment une ligne de refinancement de près de 27 milliards de francs.
Voir également : Nouvelle-Calédonie : L’IEOM annonce « un dispositif exceptionnel de crise » pour permettre aux banques de soutenir les entreprises | Outremers360
Nouvelle-Calédonie – Le Gouvernement valide l’emprunt de six milliards pour le chômage
Le Gouvernement, réuni le mercredi 26 juin, a acté une délibération concernant l’emprunt de six milliards de francs, une somme qui permettra de financer le chômage pour les deux prochains mois. Il a également arrêté un projet de loi de pays concernant la régulation des marchés qui fait notamment état d’un report de 30 mois pour les nouvelles demandes.
Voir également : Nouvelle-Calédonie : le Gouvernement local valide l’emprunt de 6 milliards de Fcfp pour financer le chômage partiel | Outremers360
Nouvelle-Calédonie – Près de 20 000 personnes potentiellement concernées par les différents dispositifs de chômage
Conséquence des violences qui durent depuis plus d’un mois et demi en Nouvelle-Calédonie, de nombreux salariés ont perdu leur emploi. Les chiffres commencent à se préciser dans le secteur privé. Les chiffres du chômage ont explosé.
Nouvelle Calédonie – Les acteurs économiques adressent un courrier aux élus du Congrès
Une cinquantaine d’acteurs économiques du Caillou ont adressé le vendredi 28 juin un courrier aux membres du Congrès. Dans cette lettre, ils demandent aux élus que l’administration des aides à la relance économique soit directement gérée par l’État, en concertation avec les professionnels du secteur.
Polynésie française – “Pas de panique” sur la loi fiscale
Interrogé sur la perspective d’annulation par le Conseil d’État de sa loi fiscale, le ministre de l’Économie s’est voulu rassurant. “Pas de panique”, a répondu Tevaiti Pomare qui table sur les réserves du Pays pour corriger – à nouveau – le tir et présenter un collectif budgétaire “en juillet” pour équilibrer les comptes.
La Réunion – Première brochure touristique de La Réunion en Facile à lire et à comprendre
La Fédération réunionnaise du tourisme (FTR), par le biais de la marque Explore La Réunion, a lancé la première brochure touristique de La Réunion traduite en Facile à lire et à comprendre (FALC) « Bonzour, le tourisme pour tout le monde ». Le FALC est une méthode de transcription européenne destinée aux personnes ayant des difficultés de lecture et/ou de compréhension. Il s’agit de proposer un texte simplifié pour offrir une information claire et accessible
Saint-Martin – Croisière : hausse de 7 % de l’activité au cours du premier trimestre
Le tourisme de croisière a progressé de 7 % au cours du premier trimestre cette année avec 38 930 passagers supplémentaires accueillis à Phillipsburg par rapport à 2023 pendant la même période. 572 474 croisiéristes ont débarqué sur le port de Pointe Blanche : 216 055 en janvier, 170 715 en février et 185 704 en mars.
VIE DES ADHERENTS
« En quelques semaines, c’est l’équivalent de 3 millions d’emplois en métropole qui ont été détruits », alerte la Présidente du Medef en Nouvelle-Calédonie
Retrouvez l’interview de Mimsy Daly, après les émeutes sur l’île, dans La Matinale de CNEWS du mercredi 26 juin dernier.
« Plus la crise va durer, plus il y aura de fermetures définitives d’établissements touristiques » – Entretien avec Julie Laronde, directrice de Nouvelle-Calédonie tourisme (NCT).
Depuis un mois et demi et le début des exactions en Nouvelle-Calédonie, le tourisme, deuxième secteur économique du pays, est à terre. Après avoir été ébranlé par la pandémie Covid, puis les attaques de requin, cette nouvelle crise, qui touche à la sécurité, s’annonce encore plus « grave » et met en péril les 5 000 emplois qui en dépendent directement. Pour autant, les professionnels du secteur planchent sur les conditions de relance de cette filière jugée « essentielle » à la reconstruction du pays.
Stéphane Perez remplace Tuanua Degage à la présidence du Cluster Maritime
Le cluster maritime de Polynésie Française, avant de souffler ses dix bougies mardi 25 juin, avait réuni son assemblée générale pour renouveler son conseil d’administration et son bureau. Le PDG du Chantier naval du Pacifique Sud, Stéphane Perez, a été élu à la tête du cluster pour prendre la suite de Tuanua Degage, en poste depuis 2020. Il sera accompagné par deux vice-présidents, Mailee Faugerat et Bud Gilroy.
COMMENTAIRE FEDOM :
La FEDOM tient à saluer l’engagement et l’action de Tuanua Degage. Nous adressons toutes nos félicitations à Stéphane Perez pour cette élection et lui souhaitons nos meilleurs vœux de réussite.
Aérien : la nomination du nouveau PDG d’Air Tahiti Nui finalisée
Le conseil d’administration d’Air Tahiti Nui, près de deux mois après avoir nommé Philippe Marie au poste de PDG, en remplacement de Michel Monvoisin, s’est réuni à nouveau ce mardi 25 juin pour finaliser cette nomination, notamment en déterminant sa rémunération. Il présentera officiellement sa feuille de route et son plan d’action après sa prise de fonction officielle, mais Moetai Brotherson donne quelques pistes. Pour parer au plus pressé et assurer l’attractivité de la compagnie : amélioration du service. Pour assainir les finances : faire entrer un nouveau partenaire au capital.
Air Austral et Air Seychelles coopèrent pour reconnecter les Seychelles à La Réunion via l’île Maurice
Air Austral et Air Seychelles ont signé un accord de partenariat permettant à leur clientèle respective d’envisager des déplacements entre la Réunion et les Seychelles, avec un seul billet.
GBH et la Fédération Française des Banques Alimentaires renouvellent leur partenariat pour soutenir les banques alimentaires d’Outre-mer
Le 26 juin dernier à Paris, le Groupe Bernard Hayot (GBH) et la Fédération Française des Banques Alimentaires ont annoncé et signé le renouvellement de leur partenariat établi en 2022. Cet accord vise à répondre à l’augmentation de la demande d’aide d’urgence alimentaire en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, tout en reconstituant les stocks alimentaires dans ces régions.
Des résultats encourageants à la Chambre de métiers de la région Guadeloupe
L’assemblée générale de la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) aura été l’occasion pour les administrateurs de dresser un bilan de mi-mandat, évaluer le chemin parcouru, célébrer les réalisations et redéfinir les priorités à court terme. Le président Simon Vainqueur a pu annoncer une amélioration significative de la gestion financière de l’institution, avec des comptes consolidés présentant un excédent de plus de 100 000 euros.
Elections législatives : la position de la Fipcom-Medef
La Première ministre a présenté en conseil des ministres du 1er mars 2023 un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1521 du 7 décembre 2022 éte« Nous partons dans des élections législatives, qui vont être déterminantes pour l’avenir économique et le développement de nos entreprises. Une fois de plus, l’actualité percute notre quotidien et vient nous rappeler que la politique impacte la vie de nos entreprises », déclare Michel Vogel, le président de la Fipcom-Medef. Le Medef Saint-Martin entend « réaffirmer la position qui a toujours été la [sienne] et [son] soutien aux projets favorables aux réformes économiques et à l’ambition européenne dans le respect de la démocratie ». « Nous le savons, la France et Saint-Martin ont besoin de cohérence et de stabilité économique. Nous sommes dans un environnement de compétition internationale de plus en plus vive. Nous devons pouvoir augmenter le taux d’emploi en poursuivant la réforme du marché du travail et en menant la bataille pour l’orientation des jeunes et la formation », précise le président.
L’armateur et mécène marseillais Marfret ouvre un nouveau lieu dédié à la culture maritime
La famille Vidil, propriétaire de Marfret, est engagée avec conviction dans le mécénat artistique. Accueillant régulièrement des artistes à bord de ses navires, elle ouvre cette fin juin un nouveau lieu à côté de son siège, avec une première exposition d’aquarelle d’Yvan Salomone, qui a embarqué 42 jours sur le « Marfret Guyane ».
RAPPORTS, ETUDES, AVIS, JURISPRUDENCES
Publication de la Fondation Jean Jaurès – RN dans les Outre-mer : symbole d’une extrême droite au dernier stade de sa « dédiabolisation » ?
Comment expliquer l’ascension du Rassemblement national dans les territoires ultramarins ? Jeanne Belanyi, directrice de l’Observatoire des Outre-mer, analyse ce phénomène.
IEOM – Rapport 2023 sur les délais de paiement dans les DCOM de la zone euro
Les délais de paiement sont supérieurs aux délais nationaux mais s’en rapprochent, même si la situation reste particulièrement difficile dans la construction et dans le secteur public.
VIE DE LA FEDOM
La Fédération des entreprises des Outre-mer vous propose une série exclusive de Podcasts illustrant le dynamisme et les perspectives nouvelles que recèlent les entreprises et les acteurs économiques des territoires ultramarins.
Cette semaine, retrouvez le quatrième podcast de la FEDOM sur : « La clinique Wataki », avec Marion Legris cadre de direction chez Manoukani.
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JOURNAL OFFICIEL
JORF du 26.06.2024
– Arrêté du 19 juin 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public foncier et d’aménagement de la Guyane
JORF du 27.06.2024
– Arrêté du 14 juin 2024 approuvant l’avenant n° 2 au contrat de concession de l’aérodrome de Cayenne-Rochambeau (depuis renommé Cayenne-Félix Eboué) approuvé par l’arrêté du 18 décembre 2007
– Arrêté du 20 juin 2024 relatif au nombre de jurés figurant sur la liste annuelle en application de l’article 266 du code de procédure pénale et au nombre de jurés suppléants de la cour d’assises de Nouvelle-Calédonie
– Arrêté du 20 juin 2024 portant nomination par intérim du président du directoire du grand port maritime de La Réunion
– Décret n° 2024-609 du 26 juin 2024 portant création d’une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche
COMMENTAIRE FEDOM :
Le contexte reste difficile pour les entreprises de pêche. Après la crise Covid et le Brexit, elles sont affectées par les variations des prix des carburants dans le contexte de la guerre en Ukraine. Depuis mars 2022, dans le cadre du plan de résilience économique et sociale mis en place pour aider les entreprises à faire face aux conséquences de la guerre, un dispositif d’aide au carburant a été mis en place pour les entreprises de pêche et prolongé plusieurs fois. Son plafond a aussi été augmenté. Des discussions avaient lieu pour permettre, selon les règles européennes, de le proroger en 2024. C’est maintenant chose faite.
« L’aide prend la forme d’une subvention directe dont le calcul se base sur les achats de carburant réalisés par le demandeur entre le 5 décembre 2023 et le 30 juin 2024. »
JORF du 28.06.2024
– Délibération n° 2024-98 du 13 juin 2024 portant décision relative à la fixation de la dotation définitive au titre du Fonds de Péréquation de l’Electricité (FPE) pour l’année 2024 pour Electricité de Mayotte
– Délibération n° 2024-99 du 13 juin 2024 portant décision relative à la fixation de la dotation définitive au titre du Fonds de Péréquation de l’Electricité (FPE) pour l’année 2024 pour Electricité et Eau de Wallis-et-Futuna
– Décret n° 2024-621 du 26 juin 2024 relatif à l’indemnisation du temps de transport des conseillers prud’hommes siégeant au conseil de prud’hommes de Basse-Terre (Guadeloupe)
