L’ÉDITO
Hervé MARITON
Président de la FEDOM
Je partage, pour l’essentiel, les analyses et les positions exprimées par les principales organisations patronales lors de l’audition des formations politiques en amont des élections législatives. Il faut et il faudra évidemment, sans relâche, forcer les enjeux des Outre-mer, de nos entreprises, dans le débat national, partager les propositions auxquelles nous tenons, utiles pour notre développement, pour l’emploi, pour l’harmonie de nos sociétés. C’est l’objet du document « Propositions de la FEDOM pour les élections législatives 2024 » que nous avons diffusé et que nous vous appelons à partager. Analyser, proposer, partager dans l’espoir que ces élections accompagnent nos entreprises sur le chemin du progrès. Chacun est confronté aux critères du « bon choix ».
DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT
Crise en Nouvelle-Calédonie : Emmanuel Macron adresse un courrier aux Calédoniens
Le président de la République a adressé mardi 18 juin un courrier aux Calédoniens dans lequel il rappelle que le socle de l’avenir reste l’accord de Nouméa. Cet accord a ouvert « une perspective autour d’un destin commun » et « concrétisé un partage de souveraineté avec la France » validé par trois consultations. S’il reconnaît aujourd’hui que les discussions qui ont suivi n’ont « pas abouti à un accord global », il demande la levée « ferme et définitive de tous les barrages et la condamnation des violences sans faux-semblants » pour que les Calédoniens retrouvent le chemin du dialogue, essentiel à la « constitution d’un nouveau contrat social ».
Voir également : Crise en Nouvelle-Calédonie : les réactions politiques à la lettre aux Calédoniens d’Emmanuel Macron – Nouvelle-Calédonie la 1ère (francetvinfo.fr) ; Crise en Nouvelle-Calédonie : Emmanuel Macron promet une aide, sous condition – Nouvelle-Calédonie la 1ère (francetvinfo.fr)
Loi « Plein emploi » : adaptations des dispositions aux collectivités d’outre-mer
Une ordonnance « portant adaptation des dispositions de la loi sur le « plein-emploi » aux collectivités d’outre-mer », a été adoptée par le Conseil des ministres mercredi 19 juin. Elle concerne la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Afin d’offrir aux territoires concernés « la souplesse nécessaire pour l’adapter aux spécificités du territoire », le texte ajuste, selon chaque territoire ultramarin, la mise en place des comités territoriaux pour l’emploi, qui doivent se faire normalement à chaque niveau territorial (régional, départemental et local). Pour cela, l’ordonnance offre la possibilité aux exécutifs locaux de « fusionner » les comités régional et départemental en « une instance de gouvernance territoriale unique, dénommée comité pour l’emploi », et intégrée au Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Créfop).
Par ailleurs, l’ordonnance adapte également des dispositions relatives aux parcours des demandeurs d’emploi lorsqu’ils sont bénéficiaires du RSA (orientation, contrôle des engagements, accompagnement) à Mayotte, en Guyane et à La Réunion compte tenu du fait que son financement et sa gestion ont été transférés à l’État dans ces trois territoires en 2019 et en 2020.
Ainsi, si leurs conseils départementaux conservent la compétence d’insertion, « cette recentralisation a conduit à transférer plusieurs compétences des collectivités aux caisses d’allocations familiales (CAF), ou, à Mayotte, à la caisse de sécurité sociale de Mayotte (CSSM) : attribution du droit à prestation, orientation et sanction des bénéficiaires du RSA ». Par ailleurs, à La Réunion et en Guyane, « la CAF assure elle-même l’accompagnement des bénéficiaires percevant un RSA majoré, auprès desquels elle assure le rôle d’organisme référent ».
Bulletin Officiel des Finances Publiques – Actualisation de la doctrine fiscale consécutive aux modifications opérées par loi de finances pour 2024 (art 74) sur le dispositif d’exonération fiscale dans les zones franches d’activités nouvelle génération (ZFANG)
La doctrine fiscale est ajustée afin de prendre en compte les modifications opérées par l’article 74 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 sur le dispositif d’exonération fiscale dans les zones franches d’activités nouvelle génération (ZFANG) qui élargissent l’abattement majoré (sur les bénéfices et sur les impôts locaux CVAE/CFE) aux secteurs de l’industrie, de la réparation et la maintenance navale ainsi que l’édition de jeux électroniques, conformément aux engagements pris par le Gouvernement à l’occasion du dernier Comité Interministériel des Outre-mer.
COMMENTAIRE FEDOM :
C’était une demande forte de la FEDOM depuis plusieurs années, arbitrée favorablement lors du dernier Comité Interministériel des Outre-mer de juillet 2023, votée par le Parlement en loi de finances pour 2024, et déclinée de manière opérationnelle par l’administration avec cette actualisation récente de la doctrine fiscale.
– S’agissant de l’industrie, l’administration fiscale précise au BOI-BIC-CHAMP-80-10-85 – BIC – Champ d’application et territorialité – Exonérations – Exploitations situées dans les zones franches d’activités nouvelle génération des départements d’outre-mer (DOM) | bofip.impots.gouv.fr que le secteur de l’industrie vise les activités industrielles éligibles à la réduction d’impôt prévue à l’article 199 undecies B du CGI. Il s’agit des activités qui remplissent deux critères : ces activités consistent en la transformation de matières premières ou de produis semi-finis en produits fabriques i), le rôle du matériel et de l’outillage y est prépondérant ii). Ces activités sont définies au BOI-BIC-CHAMP-10-10 – BIC – Champ d’application et territorialité – Revenus imposables par nature – Professions commerciales, industrielles et artisanales | bofip.impots.gouv.fr
– S’agissant des activités de réparation et de maintenance navale, l’administration fiscale renvoie au code NAF 33.15Z
– S’agissant de l’édition de jeux électroniques, l’administration renvoie au code NAF 58.21Z
Pour les entreprises concernées, ces dispositifs sont importants pour aider à financer leur cycle d’exploitation. Ils sont souvent méconnus, peu valorisés et mal communiqués. Les taux de non-recours restent malheureusement encore trop élevés.
ELECTIONS LEGISLATIVES ANTICIPEES 2024
Législatives anticipées : Dans une lettre aux partis politiques et aux candidats, la FEDOM demande des engagements forts pour les entreprises des Outre-mer
Dans un courrier adressé aux partis et aux candidats ultramarins aux élections législatives, la FEDOM formule les engagements qu’elle attend de leur part pour les entreprises des Outre-mer : loi-programme pour le développement économique des Outre-mer, renforcement des dispositifs en faveur de la création et de la reprise d’entreprise, soutien à l’emploi et la compétitivité et préservation du régime LODEOM, renforcement des dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement Outre-mer pour favoriser la transition énergétique et écologique, ou encore, lutte contre les retards des délais de paiement.
L’objectif, comme l’exprime Hervé Mariton, est de définir « un cap clair de politiques publiques ambitieuses, stables et lisibles dans le temps, garantissant [aux entreprises] les meilleures conditions de croissance, d’embauche et de transformation ».
Législatives anticipées : tour d’horizon des candidats et enjeux en Outre-mer
Les législatives anticipées auront lieu les 29 et 30 juin, puis les 6 et 7 juillet en Outre-mer. Les ultramarins devront élire 27 députés. Outre-mer la 1ère a fait la liste des 200 candidats et candidates qui se présentent dans les circonscriptions d’outre-mer.
Législatives 2024 : « Aux solutions démagogiques du RN et de l’Union de gauche », Gabriel Attal défend « des réponses pragmatiques pour les Outre-mer »
À quelques jours du premier tour des législatives anticipées, Outremers360 fait le tour des programmes et des propositions Outre-mer des partis politiques. Le Premier ministre Gabriel Attal a répondu à la sollicitation en défendant le « bilan ultramarin du gouvernement », en exposant les « réponses pragmatiques » qu’il souhaite mettre en œuvre notamment sur l’emploi, la vie chère, le logement, la mobilité et l’eau. Il s’est montré critique à l’égard du Rassemblement national et du Nouveau Front Populaire qui proposent, selon lui, « des solutions démagogiques, inapplicables et infinançables ».
Voir également : Législatives 2024 : Gabriel Attal déroule le programme d’Ensemble, sans un mot pour les Outre-mer – Outre-mer la 1ère (francetvinfo.fr)
Législatives 2024 : En cas de victoire, le Rassemblement national proposera une « loi de programmation pour l’Outre-mer » pour « un retour à la confiance » assure André Rougé
André Rougé, député européen et coordinateur Outre-mer au Rassemblement national, annonce dans une interview à outremers360 une « loi de programmation pour l’Outre-mer pour créer les conditions d’un retour à la confiance » en cas de majorité absolue du parti de Marine Le Pen. Il revient également sur la suppression du droit du sol à Mayotte, le dossier calédonien ou encore, les récents propos du responsable du RN à La Réunion sur l’esclavage, qui ont provoqué un tollé.
Législatives 2024 : les temps forts du grand oral sur les programmes économiques organisé par le Medef, l’U2P et la CPME
Les différents chefs de parti et de coalition ont été auditionnés jeudi 20 juin devant les organisations patronales afin de présenter leurs programmes économiques en vue des élections législatives. Retrouvez leurs principales déclarations.
VIE DES TERRITOIRES
Martinique : les professionnels du BTP obtiennent des engagements de la collectivité territoriale de Martinique
La mobilisation du BTP martiniquais porte ses fruits. Après une rencontre avec Serge Letchimy, président du conseil exécutif de la Martinique, des solutions ont été trouvées pour favoriser la relance la commande publique.
Martinique : Schœlcher, première commune de l’île à obtenir le label de « Station de Tourisme »
La commune du Schœlcher en Martinique a été officiellement classée « Station de Tourisme », rejoignant ainsi les 512 autres stations classées selon la nouvelle procédure. L’annonce faite en cette première quinzaine de juin 2024, marque une étape significative pour la commune.
La Réunion : Gilbert Manciet nommé Directeur Général de NEXA
Lors du conseil d’administration du 14 juin de l’Agence régionale de développement économique (NEXA), le Réunionnais Gilbert Manciet, ancien sous-préfet à la relance, a été nommé directeur général de NEXA. Il prendra ses fonctions le 15 juillet 2024.
La Réunion : une distillerie fournit 2000 foyers en énergie verte chaque année à partir de la vinasse puis du biogaz
La distillerie Rivière du Mât, située à Saint-Benoît, est l’une des plus anciennes distilleries de l’île de La Réunion. Elle produit du rhum depuis 1886. Après avoir ouvert un premier méthaniseur en 2012, permettant de recycler plus de la moitié de la vinasse produite, un second méthaniseur a vu le jour en 2020, suivi en 2022 d’une unité de cogénération fabriquant de l’électricité à partir du biogaz, fournissant quelque 2000 foyers réunionnais en énergie verte chaque année.
Mayotte, la CERC976 : un nouveau pilier pour la construction à Mayotte
La Cellule Économique Régionale de la Construction à Mayotte (CERC976) a été créée en octobre 2023 dans le but de devenir un outil essentiel pour la prise de décision et l’anticipation des évolutions dues à la forte demande en logements et infrastructures publiques. Depuis trois semaines, la CERC976 est opérationnelle et s’emploie à fournir une expertise économique objective tout en partageant les enjeux de la filière de la construction à Mayotte.
Sous la direction de Mme Juliette Ravoay, Secrétaire Générale, et de M. Mohamed NaoiouI, Président, la CERC976 s’attèle à plusieurs missions cruciales. La première consiste à rassembler les acteurs de la filière de la construction pour identifier et remonter les problématiques, permettant ainsi de planifier des projets à court, moyen et long terme. Parmi les missions majeures figurent l’observatoire de la commande publique et la mise en place d’un index des prix BTP. À cela pourraient s’ajouter, suivant les besoins de nos partenaires, des enjeux tels que les délais de paiement, les appels d’offres infructueux des marchés publics et la visibilité sur la commande publique.
Dans le contexte de Mayotte, l’observatoire de la commande publique vise à améliorer la transparence et l’efficacité des marchés publics, tandis que l’index des prix BTP sera un outil indispensable pour suivre l’évolution des coûts dans le secteur de la construction. Ces initiatives, menées en collaboration avec les professionnels de la construction, l’État et les collectivités locales, sont essentielles pour le développement du secteur à Mayotte.
Saint-Barthélemy : « Opération coup de poing » de la DGCCRF dans le secteur immobilier
Une « opération coup de poing ». C’est ainsi que la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) qualifie la série de contrôles qu’elle a effectués à Saint-Barthélemy pendant quatre jours dans le courant du mois de mai auprès de seize professionnels de l’immobilier de luxe.
Nouvelle-Calédonie : des représentants du monde économique demandent « un moratoire fiscal et social » au Gouvernement local
Des fédérations, associations et syndicats de plusieurs secteurs de l’économie calédonienne ont adressé une lettre ouverte au Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie demandant une suspension des cotisations jusqu’au 31 décembre 2024 pour garantir la survie des entreprises.
Nouvelle-Calédonie : le Congrès accepte une subvention de 6 milliards de l’État pour financer le chômage
La somme, directement versée à la Cafat (la caisse de sécurité sociale calédonienne), permettra d’indemniser les 7 000 à 10 000 salariés touchés par la crise pour la période de mai et de juin. Quid des prochains mois ? Une demande de 31 milliards de francs supplémentaires a été formulée par le Gouvernement à l’État, restée sans réponse pour l’instant.
Pêche illégale dans le plateau des Guyanes : la coopération régionale avance
Une rencontre a eu lieu la semaine dernière au Suriname entre des représentants du Guyane, du Suriname et du Guyana au sujet de la pêche illégale. Participaient également à ces échanges des scientifiques et l’ONG WWF.
VIE DES ADHERENTS
Guyane – FEDOMG : Un plan pour la reconquête des sites d’orpaillage clandestin
Les opérateurs miniers de la Guyane regroupés au sein de la FEDOMG (Fédération des opérateurs miniers de Guyane) se sont réunis ce lundi 17 juin 2024 en présence du président de la Collectivité Territoriale de Guyane, Gabriel Serville, pour exposer leur plan d’installation d’urgence des orpailleurs légaux sur les sites d’orpaillage illégaux.
Aérien : Corsair a déposé ses comptes 2022/2023 au Tribunal de Pointe-à-Pitre, et ils sont meilleurs que l’exercice précédent
Ce 19 juin, Corsair a déposé ses comptes de l’exercice 2022/2023 au greffe du Tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre. Si le résultat est toujours déficitaire, il enregistre toutefois une nette amélioration par rapport à l’exercice précédent.
Les défis du tourisme en Martinique : réflexions et propositions de Patrice Fabre
Patrice Fabre, professionnel du tourisme en Martinique (président du groupe GFD / Karibea hôtels) aborde les défis qui entravent le développement touristique de l’île. La Martinique, accessible principalement par avion, se trouve désavantagée par rapport à ses voisins caribéens en raison de règles et de coûts du travail différents, ce qui affecte la compétitivité de ses entreprises touristiques. Pour remédier à cette situation, Patrice Fabre propose de renforcer la compétitivité des entreprises locales, de consolider les liaisons aériennes, d’améliorer les dispositifs d’investissement actuels et de faciliter l’accès aux financements. Voici ici ses réflexions.
SARA : énergies et responsabilités
En sa qualité d’énergéticien historique, la SARA (société anonyme de la raffinerie des Antilles) s’engage à soutenir l’emploi, la formation, l’éducation, l’insertion aux Antilles-Guyane et à s’aligner étroitement sur les préoccupations environnementales de ces territoires ultramarins. Valérie Pavius, directrice de la RSE de la SARA revient sur ces sujets dans le magazine EWAG.
Législatives anticipées : dans une lettre ouverte aux candidats, le Medef Guyane expose « les positions marquées des opérateurs économiques »
À dix jours du premier tour des Législatives, le Mefef Guyane a adressé une lettre ouverte aux candidats du territoire pour « partager les positions marquées des opérateurs économiques », et demander, entre autres, « le maintien des dispositifs fiscaux pour favoriser la compétitivité des entreprises, le soutien à l’export, un programme d’investissements massifs dans les infrastructures numériques, de mobilité, et de transport » ou encore, « de soutenir l’ensemble des mesures de simplification des normes et procédures et de travailler à leur application concrète ».
Mayotte : une journée pour « donner une âme d’entrepreneur » aux demandeurs d’emploi organisée par la CCI
Les 7ème Journées pour entreprendre de la CCI Mayotte se sont tenues pour la 3ème année consécutive à Bouyouni, au siège de la Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte jeudi 20 juin.
VIE DES PARTENAIRES
« Un nouveau cap pour les États insulaires », par Benjamin Coudert, économiste au département Trois océans de l’AFD
C’est une conférence dont le grand public a très peu entendu parler, et pourtant, elle a été déterminante pour l’avenir de 39 Etats qui représentent 65 millions d’habitants et dont la surface des eaux territoriales représente en moyenne 28 fois la superficie de leur territoire (16% des zones économiques exclusives (ZEE) mondiale). La 4ème conférence internationale sur les petits États insulaires en développement (PEID) a pris fin le 30 mai dernier à Antigua-et-Barbuda avec une nouvelle feuille de route. Décryptage des principaux enjeux par Benjamin Coudert, économiste à l’AFD.
L’appel à candidatures lancé pour la 9ème édition du concours Innovation Outre-mer
L’édition 2024 du concours Innovation Outre-mer est de retour. Créé à l’initiative d’Outre-mer Network avec le soutien de BPI France et Impact Partenaires, Innovation Outre-mer récompense depuis 2015 les projets innovants des régions ultramarines et d’Afrique. Les inscriptions pour la neuvième édition de ce concours qui se tiendra du 18 au 22 novembre 2024 sont ouvertes. Les entrepreneurs ultramarins souhaitant participer peuvent s’inscrire jusqu’au 31 juillet prochain.
RAPPORTS, ETUDES, AVIS
Guyane : Un marché du travail dynamique mais un chômage et une inflation persistants, selon l’Insee
Dans sa nouvelle étude sur la Guyane, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) montre une image contrastée du territoire : croissance de l’emploi salarié, création dynamique d’entreprises, mais également une montée du chômage. L’inflation ralentit mais demeure néanmoins à un niveau élevé. Malgré une légère baisse du trafic aérien, la fréquentation hôtelière progresse, surtout dans la clientèle d’affaires en provenance de l’Hexagone.
La FEDOM sur les réseaux sociaux
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JOURNAL OFFICIEL
JORF du 19.06.2024
Arrêté du 7 juin 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer – Mme Sabrine BALIM, conseillère chargée des affaires internationales et européennes, à compter du 5 Juin 2024.
JORF du 21.06.2024
Décret n° 2024-565 du 20 juin 2024 relatif aux aides en faveur des TPE éligibles au bouclier et à l’amortisseur et de l’habitat collectif résidentiel face à l’augmentation du prix de l’électricité et du gaz naturel pour le second semestre 2022 et pour 2023 et 2024
