LETTRE HEBDOMADAIRE D’INFORMATION DE LA FEDOM N°565 – Lundi 04 mars 2024

L’ÉDITO

Hervé MARITON
Président de la FEDOM

Notre récente mission en Guadeloupe et à Saint-Martin conduit à plusieurs constats, qui peuvent être partagés sur d’autres territoires :

  • une conjoncture globalement favorable, plusieurs secteurs portant des projets ambitieux, sources d’activité et d’optimisme,
  • des difficultés dans quelques secteurs et dans certaines typologies d’entreprises qu’il serait stupide de considérer comme un « taux de chute » normal et qui justifient une attention fine et une action rapide,
  • une mobilisation réelle de l’administration de l’Etat sur les enjeux économiques, qui n’efface ni les complexités excessives, ni les difficultés d’articulation entre différentes strates de l’action publique, en particulier pour la mobilisation des fonds européens,
  • je retiendrai la phrase d’un chef d’entreprise de Marie-Galante interrogé sur son premier souci : « le poids de la pression administrative ». A méditer au moment où le dossier des simplifications revient à l’ordre du jour.

J’ai justement été frappé par une remarque de Jean Tirole, prix Nobel d’économie, dans une chronique récente : le rejet des mécanismes économiques, en particulier d’ajustement par les prix, pousse à inventer des réglementations, sources de complexité. Une économie de marché saine est la meilleure stratégie de simplification.

DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT

Le Président de la République a reçu les acteurs du monde agricole ultramarin à l’Élysée le 28 février

En marge du 60ème Salon international de l’agriculture (SIA), le président de la République a réuni à l’Élysée les acteurs du monde agricole des Outre-mer. A cette occasion, il a rappelé que la force de la souveraineté alimentaire française, passe tout autant par l’hexagone que par les Outre-mer, qui sont confrontés à des défis parfois encore plus importants.

Agriculture : La « souveraineté alimentaire française passe aussi par la ferme Outre-mer » assure Emmanuel Macron

La ministre déléguée en charge des Outre-mer Marie Guévenoux annonce une nouvelle aide forfaitaire aux entreprises pour compenser les pertes dues aux barrages à Mayotte

La ministre déléguée aux Outre-mer, Marie Guévenoux, s’est entretenue le mardi 27 février dernier pendant près d’une heure avec différents acteurs économiques de Mayotte, à la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI), à Mamoudzou. Reconnaissant les grandes difficultés que traversent les entreprises, ayant cumulé crise de l’eau et les barrages, la ministre a annoncé que l’aide financière aux entreprises mise en place pour pallier la crise de l’eau serait prolongée jusqu’au 29 février avec un périmètre élargi aux entreprises qui ont une dette fiscale inférieure à 1 500 euros. Marie Guévenoux a également détaillé la mise en place d’« une nouvelle aide qui fonctionne exactement sur le même modèle que celle de l’eau ». Cette aide forfaitaire sera accordée en une fois, dans la limite de 4 000 euros et devra « correspondre à 15% du chiffre d’affaires mensuel ».

Voir également : Marie Guévenoux annonce une aide de 4 000 euros pour les entreprises impactées par les crises à Mayotte

Barrages à Mayotte : Une réunion de « sortie de crise » entre élus et Forces vives aboutit à un consensus

Le fonds de garantie en faveur de l’agriculture et de la pêche (FOGAP) en Outre-mer rénové en 2024

La mardi 27 février, à l’occasion du Salon international de l’Agriculture, Olivier Jacob, directeur général des Outre-mer, et Laurent Fakhoury, directeur adjoint du département Trois océans de l’AFD, ont concrétisé, en présence de Mohammed Saker, directeur du marketing professionnel au sein du Groupe BRED, les travaux menés sur la rénovation du fonds de garantie en faveur de l’agriculture et de la pêche (FOGAP).

Le Gouvernement et l’Odeadom signent le « contrat d’objectif et de performance » 2024-2029 permettant de « progresser en matière de souveraineté alimentaire »

À l’occasion du Salon international de l’Agriculture, les ministres Marc Fesneau et Marie Guévenoux, ainsi que l’Odeadom, ont signé « un contrat d’objectifs et de performance pour les cinq ans à venir ». Objectif : « progresser en matière de souveraineté alimentaire des territoires ultramarins ».

DU CÔTÉ DU PARLEMENT

Chlordécone : l’Assemblée nationale reconnaît symboliquement la responsabilité de l’État dans l’empoisonnement des Antilles

Malgré les réticences de la majorité présidentielle, les députés ont largement voté en faveur de la proposition de loi défendue par Elie Califer, le jeudi 29 février dernier. Le texte, qui devra désormais passer devant le Sénat, reconnaît le rôle de l’État dans les préjudices sanitaires, environnementaux et économiques subis en Guadeloupe et en Martinique, où le pesticide a été autorisé jusqu’en 1993. Mais sa portée reste très limitée.

L’Assemblée nationale crée une mission d’information sur la situation de Mayotte

La commission des lois de l’Assemblée nationale a désigné Guillaume Vuilletet (Renaissance) et Mansour Kamardine (LR) co-rapporteurs d’une mission d’information sur la situation du département de Mayotte.

Le Sénat vote un texte facilitant la démolition des cases construites illégalement à Mayotte

Le 28 février dernier, le Sénat a adopté à l’unanimité le projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement dont certains articles permettent la démolition, en Outre-mer, des habitats informels dans les 96 heures suivant leur construction.

DU CÔTÉ DE L’UNION EUROPÉENNE

Le député Bijoux défend un « axe indopacifique fort »

Le député européen (renew), Stéphane Bijoux, a défendu, lors du Forum entre l’Union européenne et les Pays et territoires d’Outre-mer (PTOM) ce jeudi 29 février à Bruxelles, la “coconstruction d’un axe indopacifique fort pour renforcer l’insertion régionale et le rayonnement des territoires ultramarins”.

VIE DES TERRITOIRES

Salon de l’Agriculture 2024 : « L’agro-transformation dans les DOM, un enjeu de souveraineté alimentaire», colloque organisé par L’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer

Plus de 120 participants étaient réunis le mardi 27 février 2024, à l’occasion du Salon International de l’Agriculture 2024, au colloque organisé par L’Office de Développement de l’Economie Agricole d’Outre-Mer (l’ODEADOM). Objectif, partager et débattre de leviers d’actions pour renforcer le développement de l’agro-transformation dans les DOM.

Voir également : https://www.odeadom.fr/wp-content/uploads/2023/09/2-2022-INTERDROM-IAA-1.pdf

COMMENTAIRE FEDOM :

Ce colloque était organisé autour de trois tables-rondes, visant à traiter trois questions :

–          Quelles solutions pour renforcer la régularité des apports de matières premières agricoles locales et en quantité pour répondre aux besoins des entreprises agro-alimentaires ?

–          Formations, innovations, mutualisation des outils de transformation et de la main d’œuvre, quels leviers pour accélérer le développement de l’agro-transformation ?

–          Développement de marques locales, GMS, collectivités territoriales, magasins de producteurs, quels rôles et leviers dans le développement de l’agro-transformation ?

Ces tables-rondes ont été introduites par la présentation de l’étude intitulée « Les industries agroalimentaires des départements et régions d’Outre-mer : perspectives économiques et difficultés rencontrées dans le cadre de la transformation agricole ultramarine et de l’objectif de souveraineté alimentaire » réalisée fin 2022 à la demande de l’ODEADOM.

Les échanges ont montré que la réponse aux trois questions consistait en :

–          la capitalisation sur les retours d’expérience,

–          la mutualisation et coopération entre entreprises du territoire,

–          la coopération à l’échelle régionale.

Taille de marché, amortissement des outils industriels et des investissements en recherche/développement, diminution des frais d’approche, baisse de l’empreinte carbone, coût de la main d’œuvre, puissance de frappe à l’export : autant d’arguments qui militent en effet en faveur d’une approche beaucoup plus complémentaire et intégrée.

Des évidences et du bon sens qui se heurtent néanmoins aux obstacles de la méfiance mutuelle, des différences en matière de normes alimentaires et phytosanitaires ainsi que des difficultés logistiques s’agissant de la dimension régionale de cette mutualisation pourtant prônée par tous.

Relever le défi de la souveraineté alimentaire passe obligatoirement par le franchissement de ces obstacles, ce qui nécessite notamment la prise en considération, au titre de l’article 349 du Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE), de la particularité des territoires ultramarins au niveau européen et de l’adaptation en conséquence des règles qui leur sont appliquées.

S’agissant des aides européennes, et plus particulièrement du POSEI, le délégué interministériel adjoint aux entreprises agro-alimentaires a exprimé la position du Gouvernement quant au principe d’une « disproportionnalité » des montants attribués, ce qui n’a pas manqué de faire réagir la salle.

Le président de la République, lors de son allocution du 28 février à l’Elysée, devant le monde agricole et agro-alimentaire des Outre-mer a développé le sujet. En appelant au courage de tous pour accompagner la transformation du modèle de production et de distribution ultramarin, nécessaire à l’atteinte des objectifs de souveraineté alimentaire et de lutte contre la vie chère. Il a exhorté les acteurs à produire mieux et différemment : diversifier, en finir avec des monocultures qui entraînent la dépendance aux importations et avec des systèmes de distribution hyper-concentrés qui nuisent à la concurrence.

Partout, selon des calendriers différents, les acteurs locaux, lucides et responsables, sont engagés dans la structuration de filières (viande, fruits et légumes, pêche, plantes médicinales, cosmétique) dans une logique d’import-substitution par le biais de modèles gagnant-gagnant, avec des interprofessions qui sont un modèle du genre au niveau européen.

Les cultures traditionnelles (banane/canne-sucre-rhum) sont de leur côté les principaux postes d’export, les plus grosses pourvoyeuses d’emploi et jouent un rôle majeur en termes d’aménagement du territoire.

La volonté collective d’œuvrer à la souveraineté alimentaire est bien réelle sur nos territoires, elle ne s’oppose pas à ce qui constitue aujourd’hui des réussites en matière agricole outre-mer.

Concours général agricole : 113 médailles en Outre-mer, dont 43 en or

La remise des médailles du Concours général agricole a eu lieu le 29 février au Salon international de l’Agriculture. Le Concours général agricole a couronné, cette année, 113 produits ultramarins, dont 43 en or. Une belle moisson pour 2024, puisqu’en 2023, 80 médailles ont été remportées en Outre-mer, dont 38 en or.

Guadeloupe – Croisières : quelles modalités d’application du « duty free » dans les villes escales de Guadeloupe ?

Depuis la publication le 7 février au journal officiel du décret d’application, le dispositif dit « duty free tourisme » est opérationnel : les villes escales de Guadeloupe peuvent d’ores et déjà vendre leurs produits aux croisiéristes exonérés de taxes (tva, octroi de mer et accises sur les alcools). Une aubaine pour les enseignes des communes concernées qui, grâce à ce dispositif, se révèlent compétitives par rapport aux offres des pays voisins de la Caraïbe. Reste aux socioprofessionnels de maîtriser le sujet… et les démarches correspondantes.

A l’occasion du déplacement de la FEDOM en Guadeloupe, Patrick Vial-Collet, Président de la CCI des îles de Guadeloupe a organisé ce mardi 27 février une réunion d’information sur ce dispositif, en présence de la direction régionale des douanes et des commerçants de Pointe-à-Pitre.

Martinique – « Il faut aller vers un nouveau modèle économique » selon le député Johnny Hajjar

Johnny Hajjar, député de la 3ème circonscription de Martinique, est partisan « d’un nouveau modèle économique afin de la lutter contre la vie chère » et « d’une égalité réelle », il explique son engagement dans sa nouvelle mission.

COMMENTAIRE FEDOM :

A travers cet entretien, monsieur le député Hajjar revient sur un certain nombre de points qui ont traversé les débats menés dans le cadre des travaux de la commission d’enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, et qui appellent ici un certain nombre d’observations de notre part.

Il évoque notamment une problématique d’oligopoles et de monopoles Outre-mer, avec concentration verticale et horizontale contribuant à faire de ces acteurs des « faiseurs de prix », et donc implicitement les principaux responsables de la « vie chère » outre-mer.

Le président de la commission d’enquête, le député Guillaume Vuilletet, dans un « avant-propos » à ce rapport a pourtant rappelé que les éléments chiffrés transmis par les différents acteurs de la distribution – corroborés d’ailleurs par les analyses passées de l’Autorité de la concurrence  – contredisent formellement cette vision jamais vérifiée d’un pouvoir de marché exorbitant sur la chaine de constitution des prix des acteurs de la distribution dans une intégration verticale, au demeurant parfois nécessaire en ce qu’elle permet d’appréhender au mieux les contraintes spécifiques de l’approvisionnement outre-mer. Et de souligner que l’enquête de la commission n’a fait nullement apparaître des marges injustifiées, y compris du côté des grossistes – importateurs qui fournissent des services indispensables du fait de leur possibilité d’importer, de stocker, de placer en magasin les produits de grandes marques. Autant d’éléments factuels qui ont a plusieurs reprises été rappelés dans divers travaux de l’Autorité de la concurrence, que semble ignorer M. Hajjar.

Aussi, dire que « les grands groupes peuvent baisser leur prix de 20% » relève d’une affirmation qui n’engage que son auteur.

En revanche, Johnny Hajjar passe sous silence bien d’autres éléments déterminants sur les débats autour de la « vie chère », pourtant eux bien identifiés et étayés depuis longtemps dans de nombreux rapports administratifs et parlementaires.

Par exemple, s’agissant des sur-rémunérations, quelle est la part de conséquence et de cause liée au niveau élevé des prix, quelles conséquences aussi sur l’ensemble des rémunérations ?

Mais encore, bien sûr, les responsabilités de certaines collectivités territoriales, qui sont compétentes en matière de politique économique, de gestion des fonds européens, de détermination des taux d’octroi de mer (avec des choix en matière de taux sur les produits de première nécessité), et premières « donneuses d’ordre » en matière de commande publique (avec, trop souvent, les lourdes conséquences subies par les chefs d’entreprise du fait des délais de paiement).Là encore, reprenons les commentaires du président de la commission d’enquête qui souligne qu’il « serait trop simpliste de mettre entièrement la responsabilité de la situation de certaines collectivités locales sur les épaules de l’État. Les politiques de recrutement, de sélection des compétences peuvent parfois être interrogées. De même, les retards de paiement ne sont pas neutres vis-à-vis du coût des prestations des entreprises concernées. La façon d’éponger le non-paiement de la commande publique est souvent d’augmenter le prix de la commande privée. Je ne crois pas que ce rapport ait la vocation en creux à justifier le bilan de la gestion budgétaire de telle ou telle collectivité. »

Bref, nous redisons ici qu’un avenir prospère pour ces territoires ne se construira pas en jetant l’anathème de manière injustifiée sur les entreprises – seules créatrices d’emplois durables à terme sur les territoires –, mais en misant sur un dialogue responsable et apaisé entre ces entreprises et les pouvoirs publics qui exercent des responsabilités éminentes en matière développement économique.

Mayotte – Le CESE appelle à « une loi de développement accéléré » pour l’archipel

Dans un communiqué daté du 28 février, le Conseil Economique Social et Environnemental a appelé de ses vœux la relance d’une loi de développement accéléré pour Mayotte, en proie à une « nouvelle situation de blocage et de grande tension d’une intensité encore jamais atteinte »

Polynésie française – 170 milliards de recettes fiscales en 2023

La Journée Prospective économique dédiée à la fiscalité a eu lieu le mardi 27 février à la présidence du gouvernement de la Polynésie Française. Comme l’ont confirmé l’ISPF (Institut de Statistique de la Polynésie Française) et l’IEOM, “tous les voyants sont au vert” en 2023 en matière de recettes fiscales. Et avec 170 milliards de francs de recettes, dont l’essentiel provient de l’importation avec 70 milliards de fiscalité douanière, le Gouvernement dispose là d’un joli matelas.

Voir également : La lutte contre la vie chère passe-t-elle par une réforme de la fiscalité ?

Polynésie Française – 2023, année de record de production de crédits bancaires

26% d’augmentation dans la production de crédits bancaires, ce chiffre concerne principalement les entreprises, dans un climat des affaires qui remonte sans toutefois rattraper son retard. Côtés particuliers, on constate une légère baisse des crédits immobiliers, qui continuent malgré tout d’avoir recours aux crédits à la consommation.

Wallis et Futuna – Salon de l’agriculture 2024, un atout pour la mise en lumière des richesses de Wallis et Futuna

Le Salon de l’Agriculture 2024 a offert une opportunité unique de mettre en lumière les produits de Wallis et de Futuna, de les promouvoir et de tisser des liens avec les partenaires politiques. Un stand de 15 mètres carrés a mis en avant la richesse des territoires qui, distant de 16 000 km de l’hexagone se distingue principalement par ses produits vivriers, notamment les tubercules, le manioc, le taro, l’igname et le fruit à pain.

VIE DES ADHERENTS

Guyane – Réforme minière en Guyane : un nouveau souffle pour l’industrie artisanale

Une révision audacieuse du cadre réglementaire minier en Guyane est souhaitée par la fédération des opérateurs miniers de Guyane (FEDOM G) qui propose des solutions aux défis environnementaux et économiques tout en stimulant l’activité artisanale dans la région.

COMMENTAIRE FEDOM :

La FEDOM adresse ses félicitations au nouveau Président de la FEDOM G, José Mariema, élu en remplacement de Carole Ostorero, que nous remercions pour son implication dans nos travaux.

Salon de l’agriculture : les trouvailles ultramarines de l’édition 2024

Lors du 60ème salon international de l’agriculture, plusieurs nouveaux produits ont attiré la curiosité. À commencer par le rhum de Tahiti, cultivé dans une culture biologique labellisée : Manao est le premier rhum bio au monde.

EDF PEI fait sa révolution énergétique en Martinique : sa centrale de Bellefontaine fonctionnera avec de l’huile de colza

EDF PEI Martinique s’engage résolument dans la transition énergétique pour la conversion de sa centrale de Bellefontaine à la biomasse liquide. Le site fonctionne aujourd’hui au fioul avec des conséquences négatives sur l’environnement. L’entreprise promet une production électrique 100% renouvelable.

L’Europe autorise le rachat de Bolloré Logistics par la CMA-CGM à la Réunion

La Commission européenne a autorisé le projet d’acquisition de Bolloré Logistics par la CMA CGM. « L’autorisation est subordonnée au respect intégral des engagements offerts par les parties », rappelle la Commission dans un communiqué. Ce rachat par la CMA-CGM avait provoqué quelques remous du côté des acteurs du Port de la Réunion, craignant un effet de concentration entre deux acteurs poids lourds du transit maritime. Si des risques de concentration ont été trouvés sur certains territoires, ce n’est pas le cas de La Réunion. « L’enquête de la Commission a révélé que la concentration, telle qu’initialement notifiée, aurait conduit à une diminution de la concurrence sur les marchés de la prestation de services de transit maritime en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane française », poursuit la Commission européenne.

Saint-Martin s’exporte au Salon de l’agriculture de Paris

Pour la seconde année consécutive, l’île de Saint-Martin était représentée au Salon de l’agriculture de Paris à travers un stand tenu par la CCISM, la Chambre consulaire interprofessionnelle de Saint-Martin.

Air Austral, l’atout fret entre l’océan Indien et la France hexagonale

Air Austral est un acteur majeur du fret aérien entre La Réunion et l’océan Indien, ainsi que la France hexagonale. Le responsable fret à La Réunion, Teddy Hoarau, a présenté les atouts de cette activité qui accompagne le développement économique des territoires desservis.

Sylvie Le Maire, déléguée générale du Syndicat du Sucre de La Réunion : « Le sucre de La Réunion est une part très importante de la production de sucre de canne de l’Europe »

Le syndicat du Sucre de La Réunion représente l’industrie sucrière réunionnaise et plus globalement la filière « canne-sucre », la première filière agro-industrielle de La Réunion. Lors de la 60ème édition du Salon International de l’Agriculture, Sylvie Le Maire est revenue sur les enjeux de cette filière d’importance pour le territoire, mais aussi pour l’Europe.

Une enquête diligentée par la Chambre de Commerce et de l’Industrie pour mesurer l’impact de la crise du nickel

La société I-Scope a été mandatée par la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Nouvelle-Calédonie afin d’évaluer l’impact de la crise nickel sur les entreprises calédoniennes. Les résultats de l’étude devront permettre d’améliorer et d’adapter les modes d’action aux répercussions de la crise du secteur nickel que traverse actuellement le territoire.

Défiscalisation : « plus le dispositif sera contrôlé, plus il aura de chance d’être reconduit »

Yves Dorner, patron du cabinet i2F, revient sur l’avenir des dispositifs d’aide à l’investissement, au local comme au national.

VIE DES PARTENAIRES     

Un nouveau directeur à l’IEOM en août prochain

Après quatre années au fenua, le directeur de l’IEOM Fabrice Dufresne partira au mois d’août, pour prendre la tête du bureau de Nouméa. Il sera remplacé par Thierry Beltrand, actuellement en poste en Guadeloupe.

L’OPH signe un partenariat avec un grand opérateur français de logement social

Le directeur général adjoint de l’Office polynésien de l’habitat, Toriki Ateni, a signé le 22 février dernier une convention de partenariat avec le groupe Valophis, opérateur de logement social en France. Elle vise à officialiser et étendre un partage d’expériences déjà entamé depuis quelques années.

VIE DE LA FEDOM

Déplacement de la FEDOM en Guadeloupe et à Saint-Martin

Le président de la FEDOM, Hervé Mariton, accompagné du délégué général, Laurent Renouf et de la chargée de mission « Atlantique », Mélinda Jerco, se sont rendus en Guadeloupe du 24 au 29 février. L’occasion, tout d’abord, d’aller à la rencontre des divers adhérents (UDE-MEDEF, CCI-IG, MPI, FRBTPG, Ordre des avocats du Barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, GPMG, Air France, Air Caraïbes…) et d’échanger sur leurs enjeux et leurs attentes. Mais également, de rencontrer le Conseil Régional de Guadeloupe, chef de file en matière de développement économique local, et de s’entretenir avec les services déconcentrés de l’Etat sur le territoire (Préfet, DEAL, DRFIP, DRDDI, CGSS).

La poursuite du déplacement de la délégation de la FEDOM à Saint-Martin du 1er au 2 mars sous la conduite du MEDEF Saint-Martin, a été l’occasion de tenir plusieurs séquences de travail avec Dauphin Télécom et la direction du groupe Manioukani qui porte un ambitieux projet de réalisation d’une clinique privée sur le territoire.

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JOURNAL OFFICIEL

JORF du 28.02.2024

–   Arrêté du 20 février 2024 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de la Guadeloupe

JORF du 28.02.2024

–  Arrêté du 20 février 2024 portant nomination d’une commissaire du Gouvernement adjointe auprès du grand port maritime de La Réunion

JORF du 28.02.2024

–   Arrêté du 26 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer. Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer :

Mme Mandy TINOT, cheffe de cabinet adjointe, à compter du 19 février 2024 ;

Mme Paola DEBRIL-LOISEAU, conseillère chargée des affaires internationales et européennes, à compter du 9 février 2024 ;

Mme Claire DAGUZÉ, conseillère transition écologique, énergie, transports, mobilité, pêche et mer, à compter du 26 février 2024 ;

Mme Noémie GADDARKHAN, conseillère éducation, santé, protection sociale, jeunesse et sports, à compter du 9 février 2024 ;

M. François-Xavier BOELL, conseiller économie et emploi, à compter du 20 février 2024 ;

M. Guillaume VAILLE, conseiller budget et finances locales, à compter du 9 février 2024.

JORF du 29.02.2024

–   Ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer

L’ordonnance s’appuie sur l’article 14 de la loi du 2 mars 2022. Elle a pour but :

–          De préciser les principes d’intervention du Fonds de secours pour l’outre-mer dans le domaine agricole dans la loi et, d’autre part,

–          D’ouvrir le dispositif de l’assurance-récolte dans les outre-mer, en l’adaptant.

JORF du 01.03.2024

–  Décret du 29 février 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane – M. URSULET (David)