L’ÉDITO
Hervé MARITON
Président de la FEDOM
Le Gouvernement annonce un programme ambitieux de simplifications. Ceci est tout à fait bienvenu. Une telle volonté peut améliorer la compétitivité des entreprises comme la vie quotidienne des Français. Elle assure un meilleur rendement de l’argent public : obtenir de meilleurs résultats sans toujours dépenser plus. La Fedom a formulé, à plusieurs reprises, des propositions de simplification ; nous en adresserons rapidement un récapitulatif au Gouvernement.
Améliorer la vie quotidienne en simplifiant l’action publique, mille fois oui. Améliorer la vie quotidienne en luttant contre la vie chère, qui pourrait contester ? Mais autant la première direction relève clairement de la responsabilité de l’Etat, qu’en est-il de la deuxième ? Et puisqu’on parle de simplification, y-a-t-il au coût de la vie une réponse simple ? Travaux de l’Autorité de la concurrence, rapports parlementaires, analyses économiques disent que non. Le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer a récemment décrit combien les « monopoles » outre-mer seraient déterminants dans cette « vie chère ». J’ai toujours pensé que la compétition faisait avancer le monde et cela vaut dans la vie des entreprises : vive la concurrence ! Mais on le sait, la concurrence existe outre-mer. On la voudrait plus intense : il y a des barrières objectives à l’entrée. Et tant d’autres éléments sont à prendre en compte. Par exemple, lorsque des délais de paiement excessifs de collectivités locales provoquent une attrition de la concurrence …N’y aurait-il pas là un enjeu simple sur lequel l’Etat peut agir ? Tout ce qui peut concourir au développement de l’activité, de l’emploi, des revenus est bienvenu. N’est-ce pas la meilleure réponse à « la vie chère » ?
DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT
Nouvelle-Calédonie : le Gouvernement présente deux textes – constitutionnel et organique – relatifs à l’avenir institutionnel du Caillou
Lors du Conseil des ministres du lundi 29 janvier, le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer a présenté une communication relative aux deux projets de loi concernant la Nouvelle-Calédonie, qui devraient être présentés au Parlement dans les prochaines semaines. Le premier texte, un projet de loi constitutionnelle, porte modification (« dégel ») du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. Le deuxième, un projet de loi organique, porte report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.
Compte rendu du Conseil des ministres du 29 janvier 2024 | gouvernement.fr
COMMENTAIRE FEDOM :
Dans son Avis sur un projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (conseil-etat.fr), rendu public par le Gouvernement le 30 janvier dernier, le Conseil d’Etat rappelle que « la proportion des électeurs inscrits sur la liste électorale générale qui, en application de ces dispositions, sont privés du droit de vote pour l’élection des assemblées de province et du congrès, est passée de 7,46 % en 1999 à 19,28 % en 2023. Si les règles qui définissent l’établissement de ces listes ne sont pas modifiées, cet écart ne pourrait que s’accentuer avec le temps. » Et précise que « Si les règles qui avaient été définies par l’accord de Nouméa demeurent en vigueur, l’ampleur de la dérogation qu’elles apportent aux principes d’universalité et d’égalité du suffrage tend à s’accroître avec le temps. Ces règles étant consacrées par la Constitution, l’intervention du pouvoir constituant est en principe nécessaire pour les adapter afin de tenir compte de la situation présente et de son évolution, notamment démographique, en ce qui concerne la composition du corps électoral. ». Le Conseil d’Etat rappelle aussi que si la Cour Européenne des Droits de l’Homme a validé (CEDH, 11 janvier 2005, n° 66289/01, Py c./ France) le principe d’un corps électoral restreint, elle n’a admis l’existence d’un corps électoral spécifique qu’en raison du processus transitoire enclenché par la conclusion de l’accord de Nouméa.
Aussi, le Conseil d’Etat approuve les choix – nécessaires – faits par le Gouvernement au sujet du dégel du corps électoral afin de redonner un sens, sur le Caillou, aux principes d’universalité et d’égalité du suffrage. Il faut s’en féliciter.
En parallèle, afin de continuer de privilégier la recherche du consensus entre les parties prenantes comme mode principal de définition de l’évolution institutionnelle de la Nouvelle‑Calédonie, le Gouvernement a prévu que la révision constitutionnelle entrera en vigueur le 1er juillet 2024, sauf si un accord politique et institutionnel a été conclu entre les partenaires avant cette date. L’existence de cet accord sera constatée par le Conseil Constitutionnel, sur saisine du Premier ministre, ainsi que le suggère le Conseil d’Etat.
Par ailleurs, afin que les modifications apportées par le projet de loi constitutionnelle soient appliquées à la prochaine élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, le projet de loi organique prévoit un report, au plus tard au 15 décembre 2024, de l’élection qui devait se tenir en mai 2024. Dans l’hypothèse où un accord politique serait conclu, et si nécessaire, le projet de loi prévoit que ces élections pourraient être de nouveau reportées, au plus tard au 30 novembre 2025. Dans l’hypothèse d’un report, les mandats des membres du congrès et des assemblées de province, élus en mai 2019, seront prolongés jusqu’à la première réunion des assemblées nouvellement élues.
Ces deux textes seront débattus au Parlement au premier semestre 2024.
Gérald Darmanin confirme son retour en Nouvelle-Calédonie en février avec Éric Dupond-Moretti
Dans une vidéo diffusée sur ses réseaux, le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer a annoncé sa venue dans les prochaines semaines sur le territoire, trois mois après sa dernière visite. Un sixième déplacement sur le Caillou qu’il effectuera aux côtés du ministre de la Justice, pour aborder notamment le projet d’une nouvelle prison à Nouméa. Ce nouveau déplacement « n’aura pas comme but principal de parler institutions« , souligne le ministre, qui préfère laisser « les partis politiques et les élus décidés entre eux« . Gérald Darmanin compte sur cette visite pour aborder la question les « politiques publiques et les services publics que nous devons améliorer » en Nouvelle-Calédonie, citant notamment la police et la gendarmerie ainsi que « la sécurité routière » et les « violences faites aux femmes et aux enfants« .
« Je passe beaucoup de temps et d’énergie à régler des sujets qui sont très importants pour les Outre-mer » assure Gérald Darmanin
Interrogé en marge de la 3ème édition de la conférence « Les Outre-mer aux avant-postes » organisé par Le Point, le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer est revenu notamment sur les enjeux du projet de loi Mayotte.
Economie : la question des « monopoles Outre-mer » revient sur le devant de la scène
Interrogé à l’occasion d’un colloque organisé par le journal Le Point, le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin, est revenu sur le sujet des « monopoles capitalistiques insupportables », responsables de la cherté de la vie dans les collectivités ultramarines. Commandé par le Gouvernement, un rapport parlementaire est attendu « dans quelques semaines. »
COMMENTAIRE FEDOM :
Il nous semble que le ministre de l’Intérieur et des outre-mer dans son propos sous-estime le rôle et le travail de l’autorité de la concurrence sur « la question des monopoles », autorité qui décrit la multiplicité et la complexité des facteurs explicatifs des écarts de de prix avec l’hexagone (dont certains relèvent de l’inaction des pouvoirs publics centraux ou locaux), et prend ainsi le risque de jeter injustement l’anathème sur les opérateurs économiques.
Sur la période 2009 – 2019, s’agissant des DROM, l’Autorité de la concurrence a rendu, toute activité contentieuse confondue, 29 décisions et a prononcé des sanctions pécuniaires d’un montant total de plus de 207 millions d’euros. En matière d’ententes et d’abus de position dominante spécifiquement, le montant des sanctions pécuniaires prononcées par l’autorité de la concurrence s’élève ainsi à plus de 161 millions d’euros depuis sa création en 2009. Deux secteurs en particulier ont fait l’objet de travaux d’analyse et d’intervention de la part de l’Autorité : les télécommunications et communications électroniques et la commercialisation des produits de grande consommation.
Les rapports établis par le Parlement et l’administration depuis la création de l’Autorité de la concurrence convergent pour considérer que les interventions de l’Autorité ont largement contribué à améliorer les conditions de concurrence entre les acteurs ultramarins sur les différents marchés concernés et, à tout le moins, ont contribué à libérer les initiatives commerciales dans certains secteurs sensibles.
Dans son rapport paru en juillet 2019 intitulé « Lutte contre la vie chère en Outre-mer », l’Autorité de la concurrence a par ailleurs livré un diagnostic d’ensemble sur la situation concurrentielle en Outre-mer et a mis en évidence la complexité du sujet de « la vie chère en Outre-mer », avec une multiplicité de facteurs explicatifs des écarts de prix qui peuvent être constatés : l’impact de la fiscalité, l’impact du fret lié à l’éloignement et l’isolement, la faiblesse de la structuration des filières de production locale sur certains territoires…A tout ceci, nous ajoutons la question des délais de paiement des collectivités locales et du secteur de la santé, ou encore celle de l’impact des sur-rémunérations. Par ailleurs, l’Autorité de la concurrence a rappelé que les contraintes spécifiques aux DROM (notamment climatiques et logistiques) constituent autant de barrières à l’entrée qui expliquent en partie le faible nombre de nouveaux entrants.
Plutôt que des déclarations « choc » qui occultent la complexité des situations, ce qui est attendu, c’est d’abord une déclinaison efficace et rapide sur les territoires de politiques publiques de l’Etat ambitieuses, stables et lisibles garantissant aux entreprises les meilleures conditions de leur croissance et de leur transformation. Alors à quand une loi d’orientation ou de programmation en faveur du développement économique des outre-mer afin de redonner de la cohérence entre l’action de l’Etat sur les territoires (définition des politiques publiques et déclinaison des outils d’intervention de l’Etat), les trajectoires et les stratégies territoriales définies par les collectivités locales (via notamment les contrats de convergence et les contrats de projet) et les besoins des acteurs économiques ?
Au quotidien enfin, ce qui est attendu, ce sont des réponses concrètes et rapides sur les sujets précis, étayés et identifiés depuis longtemps comme étant des facteurs insupportables de blocage économique et de vie chère. Alors à quand, par exemple, une action sérieuse et concrète à la question insupportable des délais de paiement des hôpitaux publics, sous tutelles de l’Etat ?
L’accord de place sur les restructurations de Prêts Garantis par l’État (PGE) dans le cadre de la Médiation du crédit aux entreprises est prolongé jusqu’en 2026
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, Ivan Odonnat, président de l’Institut d’émission des départements d’Outre-mer et directeur général de l’Institut d’émission d’Outre-mer, et Nicolas Namias, président de la Fédération bancaire française, ont décidé de renouveler jusqu’au 31 décembre 2026 l’accord de place du 19 janvier 2022 sur les rééchelonnements des Prêts Garantis par l’État (PGE).
DU CÔTÉ DU PARLEMENT
« Pas de surprise », « À peine deux phrases sur l’Outre-mer »… la plupart députés ultramarins pas convaincus par le discours de politique générale de Gabriel Attal
Dans son discours de politique générale, le Premier ministre a tenu un propos à caractère général sur les outre-mer, en insistant sur le thème de la différentiation, où « elle s’impose tout particulièrement sur nos territoires » selon Gabriel Attal, et en énumérant très brièvement quelques atouts (« enthousiasme de la jeunesse ») et défis (« contre la vie chère, pour l’emploi, pour la sécurité, pour la santé, l’école, la lutte contre l’immigration illégale et la transition écologique ». Seuls deux territoires ont été spécifiquement mentionnés, avec l’annonce de textes de loi à venir les concernant : le projet de loi Mayotte et les projets de loi constitutionnelle et organique relatifs à la Nouvelle-Calédonie.
Les commentaires des députés ultramarins étaient globalement plutôt sévères sur la prise en compte des outre-mer dans le discours de politique générale du Premier ministre.
VIE DES TERRITOIRES
Innovation, prêts aux entreprises et réforme fiscale… Moetaï Brotherson parle économie lors de son déplacement à Paris
Le Président de la Polynésie Française a rencontré, fin janvier, le cabinet du ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, ainsi que les représentants de BPIFrance. Il assure avoir « sécurisé » des fonds nationaux pour le financement des entreprises polynésiennes, notamment celles qui cherchent à innover. Et en a profité pour échanger avec des experts de l’État ou du secteur privé sur son projet de réforme fiscale locale annoncée pour cette année et sur de « nouvelles stratégies d’attraction de capitaux ».
Polynésie française – Plus de touristes, mais un manque de chambres
Si la destination est de plus en plus plébiscitée par les professionnels des circuits touristiques internationaux, l’obstacle majeur reste le manque de chambres, selon Hélion de Villeneuve, directeur général d’Australes lagon, le premier tour opérateur de France.
Polynésie française – BTP : 20 milliards de francs de chantiers et des inquiétudes
Jordy Chan, ministre des grands travaux et de l’équipement du gouvernement de la Polynésie Française, a rencontré lundi dernier à la Présidence les syndicats représentatifs du BTP. Les quatre principales organisations patronales représentant le secteur du BTP étaient présentes dont la Chambre de Commerce, d’Industrie, de Services et des Métiers (CCISM). L’objectif de la rencontre était d’apporter aux professionnels du secteur une visibilité pour l’année qui commence. Il a aussi été question de deux sujets qui préoccupent particulièrement les professionnels, les délais de paiement et le manque d’enrochements et d’agrégats pour les chantiers.
Nouvelle-Calédonie – La taxe sur les importations minières jugée « conforme à la Constitution »
Saisi par les élus du Rassemblement et des Loyalistes, le Conseil constitutionnel a considéré que la loi du pays relative à la taxe sur l’exportation de minerais a bien été adoptée dans les règles. Les deux groupes politiques dénonçaient également une rupture d’égalité face à l’impôt, ce que le Conseil constitutionnel n’a pas retenu.
Guyane – Les filières économiques sont « à l’agonie » : la sonnette d’alarme est tirée
Les filières de la pêche, de l’agriculture, les artisans miniers et les transporteurs routiers s’allient et dénoncent ensemble un « état d’urgence » économique qui met en danger de nombreux aspects de la vie en Guyane. Des mesures fortes sont demandées.
Mayotte – 19 propositions des élus de Mayotte au Gouvernement contre l’insécurité et l’immigration clandestine
Jeudi dernier, les élus départementaux et certains municipaux se sont réunis à l’hémicycle du conseil départemental pour travailler sur la « Task force sécurité et immigration clandestine ». Si cette réunion était prévue de longue date, les élus ont décidé d’inclure dans leurs propositions celles émanant des Forces Vives de Mayotte dont le MEDEF territorial.
Martinique – Agriculteurs en détresse : une réunion d’urgence à la CTM
Cette rencontre avec les agriculteurs de Martinique et leurs représentants, organisée par l’exécutif de la Collectivité Territoriale, avait pour objectif de débattre des mesures d’urgence et de relance pour faire face à la situation critique qu’ils connaissent actuellement.
La Réunion – 2023 : « une année record pour le tourisme réunionnais »
A l’aube de la nouvelle année 2024, le président de l’Ile de La Réunion Tourisme (IRT), Patrick Lebreton fait un état des lieux de l’année qui vient de s’écouler. Une année record en termes de fréquentation extérieure.
La Réunion – Les priorités 2024 de la commande publique
Le premier comité plénier de l’année 2024 du haut conseil de la commande publique de La Réunion (HCCP) s’est tenu ce 24 janvier à l’hôtel de la préfecture, présidé par Serge Hoareau, président du HCCP.
L’objectif du haut conseil de la commande publique de La Réunion est de favoriser la relation entre donneurs d’ordre publics et entreprises et développer l’achat public environnementalement et socialement responsable.
Guadeloupe – Une convention pour encourager les entreprises à déposer leurs comptes annuels
Une convention entre les procureurs de la République et le tribunal de commerce a été élaborée récemment afin d’encourager les sociétés guadeloupéennes à déposer leurs comptes annuels auprès du greffe du tribunal mixte de commerce.
VIE DES ADHERENTS
Un consortium antillais lauréat d’un appel à projet
Le consortium composé d’Awitec, de Kauri Conseil et des CCI de Martinique et de Guadeloupe, est, pour la 1ère fois, lauréat de l’appel à projets Formations France Num, lancé par BPIFrance. Celui-ci vise à renforcer l’accompagnement numérique des TPE/PME.
La Réunion : les doléances du patronat au directeur général des Outre-mer
Le préfet Olivier Jacob, directeur général des Outre-mer, de passage à La Réunion pour préparer initialement la visite du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin (visite annulée en raison du conflit avec les agriculteurs en Hexagone), en a profité pour recevoir les chambres consulaires et les syndicats patronaux (Medef et CPME). Pas d’annonces officielles, mais une « écoute » attentive et particulière des problèmes des entreprises confrontées au ralentissement de l’économie, crises à répétition et plus récemment touchées par les dégâts liés à Belal.
Martinique. Industrie : un secteur d’avenir pour les jeunes ?
La table ronde organisé le mardi 30 janvier 2024 par l’Association de Promotion de l’Industrie Martiniquais (AMPI) devrait permettre d’émettre des réponses aux difficultés des industriels de Martinique confrontés au manque de main d’œuvre spécialisée pour la maintenance de leur outil de production.
Patrick Cazaban, Directeur Régional Outre-mer TotalEnergies : « D’ici 2050, nous serons un électricien de taille mondiale »
Cette année marquera le centenaire de TotalEnergies. Acteur majeur du pétrole puis du gaz, le groupe veut accélérer sa transition et tendre de plus en plus vers l’électricité et les énergies renouvelables. Dans les Outre-mer, ce sont des projets d’importance qui ont été initiés pour accompagner ce changement. Patrick Cazaban, Directeur Régional Outre-mer TotalEnergies est intervenu le 1er février lors de l’événement du Point : les Outre-mer aux avant-postes.
Saint-Martin : l’office de tourisme a convié et incité les socio-professionnels à se référencer
L’office de tourisme (OT) de Saint-Martin a organisé mardi 30 janvier un événement phare au Grand Case Beach Club : une rencontre avec les socio-professionnels de l’île. « Une journée dédiée à la concertation et à la collaboration », a indiqué Valérie Damaseau, présidente de l’OT.
Guadeloupe. Quand le BTP s’exprime
C’est au VanCliff que la FRBTP Guadeloupe a lancé sa campagne de communication prélude aux Rendez-vous du BTP qui se tiendront du 8 au 10 février au CWTC. Pendant deux jours, il y aura soixante exposants, des conférences…
Quatre enjeux :
– Présenter les métiers, les perspectives, les grands enjeux de la filière ;
– Renforcer la synergie entre tous les acteurs de ce secteur ;
– Partager une vision commune ;
– Engager un dialogue permanent avec les syndicats.
Le fil rouge de cet évènement est la transition écologique.
Les vœux du président de l’UDE-MEDEF Guadeloupe
Dans son discours de vœux, Bruno Blandin, Président de l’UDE-MEDEF Guadeloupe, a balayé de nombreux sujets structurants pour le territoire et le développement économique de la Guadeloupe (octroi de mer, délais de paiement, déclin démographique, eau et assainissement…). Il a notamment insisté les questions d’emploi et de formation, et sur les enjeux de l’alimentation durable et de la production locale.
La FRBTP Réunion met fin aux négociations salariales : menace de conflit social dans le BTP
Invoquant les difficultés de la filière, la FRBTP a refusé de signer un accord salarial dans le BTP et a adressé une recommandation patronale à ses adhérents avec des hausses comprises entre 0,5 et 1,6 %. Les syndicats de salariés dénoncent un « mépris » et pourraient lancer un mot d’ordre de grève.
COMMENTAIRE FEDOM :
La crise du logement et de la construction pèse de plus en plus lourd dans la balance économique. Les difficultés rencontrées par les entreprises du secteur du BTP ne sont plus à démontrer et cela fait bien des années que la FEDOM alerte sur la détresse du secteur face à l’affaissement de la commande publique locale, aux délais de paiement, parfois invraisemblables, des donneurs d’ordre public et du poids croissant des charges sociales salariales. Le 13 juillet dernier, dans un courrier initié par la FEDOM et adressé à la Première ministre, les acteurs économiques et politiques ultramarins avaient déjà eu l’occasion d’exprimer leur vive inquiétude à la suite des annonces du Gouvernement en clôture du Conseil National de la Refondation pour le logement, notamment celles relatives à la suppression sèche du PINEL Outre-mer au 31 décembre 2024 et au resserrement du prêt à taux zéro (PTZ). Dans ce courrier, nous appelions le Gouvernement à analyser les éléments de constats et les propositions, et à y apporter des réponses concrètes.
Le projet de loi Logement annoncé par le Président de la République ainsi que la prochaine Feuille de route du Logement Outre-mer (anciennement PLOM) devront tous trois se montrer à la hauteur des enjeux. Les entreprises du secteur ont besoin d’un soutien urgent pour retrouver leur compétitivité. Le premier ministre dans son discours de politique générale a abordé longuement la question du logement. Il a évoqué notamment la création de « 20 territoires engagés pour le logement », avec comme objectif d’y créer 30 000 nouveaux logements d’ici 3 ans via notamment des mesures de simplification des procédures. Nous comprenons que les DROM devraient être inclus. Tant mieux. Car sans réponse forte et rapide face à une situation difficile qui s’impose à tous, l’impact social apparaît inéluctable.
En lien avec ses adhérents, la FEDOM continuera d’être force de proposition.
Le séminaire « Construction-logement : les entreprises s’engagent » organisée par la FEDOM et la FRBTP ce mercredi 7 février 2024 dès 8h00 au Pôle de formation de Nord (EGC Réunion) sera l’occasion pour les entreprises réunionnaises, l’État, ses opérateurs et les collectivités territoriales, de partager leurs attentes respectives, d’identifier les points de blocage et les réponses opérationnelles à y apporter, notamment dans ce qui relève de la responsabilité des acteurs nationaux, en particulier parmi les pouvoirs publics.
VIE DES PARTENAIRES
2024 est une année cruciale pour l’agriculture des Outre-mer, selon Jacques Andrieu, directeur de l’ODEADOM
Comme tous les ans, le Salon International de l’Agriculture est attendu par les acteurs ultramarins du monde agricole. Cette année est d’autant plus importante qu’elle marque les 60 ans de l’événement, mais aussi les 100 ans des Chambres d’agriculture, et les 40 ans de l’Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer (ODEADOM). L’occasion de faire le point sur la situation de l’agriculture en Outre-mer dans un contexte très tendu, dans l’hexagone et les territoires ultramarins, avec des attentes et un territoire affecté après l’épisode Belal à La Réunion. Jacques Andrieu, directeur de l’ODEADOM, a répondu aux questions d’Outremers360.
Octroi de mer, illettrisme, nouveaux colloques thématiques, congrès en Guadeloupe : les nouveaux chantiers 2024 de l’ACCD’OM
Depuis plus de 30 ans, l’Association des communes et des collectivités d’Outre-mer (ACCD’OM) s’est inscrite comme un espace d’échanges et de diffusion des idées et des intérêts des élus des Outre-mer. L’association a présenté récemment ses vœux en présence de l’ensemble de ses partenaires. Le président Jean Claude Maes a fait une rétrospective des actions menées l’année dernière et présente les nouvelles perspectives ainsi que les chantiers à mettre en œuvre en 2024.
FNAM : « Nous voulons un environnement réglementaire et fiscal simple »
Lors de ses vœux à la presse, Pascal de Izaguirre, président de la FNAM (Fédération Nationale de l’Aviation et de ses Métiers), a dressé le bilan de l’année écoulée. Avant d’esquisser quelques perspectives sur une industrie qui, sans être épargnée par les soubresauts, devrait bénéficier d’une « croissance robuste » sur 2024 avec en toile de fond « un redémarrage de l’activité touristique ». La FNAM continue aussi de faire pression sur les pouvoirs publics pour « une stabilisation de l’environnement fiscal et réglementaire » afin que le pavillon français ne soit pas pénalisé.
Ivan Odonnat, président de l’IEDOM : « Il y a une insuffisance de l’insertion des Outre-mer dans les bassins régionaux »
Le 1er février, Ivan Odonnat, président de l’Institut d’Émission des Départements d’Outre-Mer (IEDOM) et directeur général de l’Institut d’Émission d’Outre-Mer (IEOM) était auditionné par La Délégation sénatoriale aux Outre-mer dans le cadre du rapport d’information sur la coopération et l’intégration régionales de ces territoires.
RAPPORTS, ETUDES, AVIS, JURISPRUDENCES
La fondation Abbé Pierre tire la sonnette d’alarme sur les habitats insalubres dans les Outre-mer
La fondation luttant contre le mal-logement a sorti son rapport annuel jeudi 1er février. Dans ce 29ᵉ opus, l’organisation pointe du doigt l’habitat indigne, notamment dans les territoires ultramarins, où les logements sont marqués par des « défauts graves ».
VIE DE LA FEDOM
« Construction-logement : les entreprises s’engagent », le mercredi 7 février à La Réunion
La Fédération des entreprises des outre-mer (FEDOM) lance sur le premier semestre 2024 un cycle de séminaires territorialisés consacré à la place des entreprises dans la politique du logement Outre-mer. La deuxième édition de ces séminaires aura lieu à La Réunion le mercredi 7 février 2024 en matinée, organisée en partenariat avec la Fédération Réunionnaise du Bâtiment et des Travaux Publics (FRBTP).
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JOURNAL OFFICIEL
JO du 21.09.2023
Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat
JORF du 30.01.2024
Arrêté du 29 janvier 2024 relatif aux tarifs réglementés de vente de l’électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental
JO du 31.01.2024
Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2023 relatif aux modalités de versement de l’aide visant à compenser les surcoûts de production agricole de la canne destinée à la production de sucre pour la campagne 2023 à La Réunion et 2024 en Guadeloupe et en Martinique.
