L’ÉDITO
Hervé MARITON
Président de la FEDOM
Le Gouvernement avance dans la définition du cadre législatif et réglementaire de la politique énergétique des prochaines années. L’ambition de lutte contre le changement climatique et de souveraineté énergétique est bien marquée ; elle se traduit, en particulier, par des objectifs volontaristes de production d’électricité nucléaire, au travers de différentes technologies, y compris par de petits réacteurs modulaires. Il semble qu’il y ait un tabou sur le nucléaire outre-mer, mais j’avais observé, lors du séminaire Fedom sur la transition énergétique, en Nouvelle-Calédonie, que la question pouvait être ouverte…Il appartient essentiellement aux responsables locaux de se prononcer. Ayons juste en tête que trop de tabous abîment les économies ultra-marines….
Surtout, la Fedom a identifié de nombreux enjeux, formulé des propositions concrètes pour accélérer et faciliter la transition énergétique outre-mer, pour qu’elle soit source d’opportunités pour nos entreprises. Nous attendons et espérons des réponses précises et opérationnelles. Déjà, la loi de finances pour 2024 ouvre de nouvelles perspectives pour le développement du photovoltaïque en autoconsommation dans les entreprises, nous nous en réjouissons.
Une remarque cependant, tant il y a à la fois les vastes perspectives et les réalités opérationnelles immédiates. L’arrêté sur les tarifs de rachat de photovoltaïque dans les zones non interconnectées (ZNI, Outre-mer et Corse) – arrêté 500 kWc – attendu depuis de nombreux mois (voire année) n’est toujours pas publié. Un vœu pour le nouvel an…
DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT
PGE : Bercy accorde trois ans de répit aux PME en difficulté
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, Bruno Le Maire, a annoncé ce dimanche la prolongation, jusqu’en 2026, de l’accord qui permet aux entreprises de repousser, « à l’amiable » avec les banques, leurs échéances de prêts garantis par l’Etat. L’annonce de Bruno Le Maire intervient deux jours seulement après que la Banque de France a fait état d’une flambée des défauts d’entreprise en 2023 (+34 %). Et une nouvelle hausse est attendue pour 2024.
Une nouvelle compétence attribuée au ministre chargé de la mer concernant les exonérations de charges spécifiquement applicables aux marins
Selon un décret paru au journal officiel du 31 décembre 2023, le ministre chargé de la mer peut désormais autoriser les armateurs en situation de concurrence internationale à bénéficier des exonérations de cotisations sociales prévues par le code des transports pour favoriser l’emploi de marins affiliés au régime français. Il peut aussi prendre des mesures pour « renforcer le contrôle du respect des conditions d’attribution de l’exonération ». Ce texte est pris en application de l’article 11 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023.
Source : Contexte
DU CÔTÉ DU PARLEMENT
Yaël Braun-Pivet à La Réunion et à Mayotte du 8 janvier au 13 janvier
La présidente de l’Assemblée nationale sera à La Réunion du 8 au 10 janvier, puis à Mayotte du 10 au 13, dans le cadre de « la politique d’ouverture de l’Assemblée nationale ».
VIE DES TERRITOIRES
Développement de la voiture électrique Outre-mer : enjeux et défis
Dans les DROM, les ventes de véhicules progressent (mais moins rapidement que dans l’hexagone). 9% des nouvelles immatriculations dans ces territoires en 2023 concernaient des voitures électriques, selon AAA Data, une société d’analyse du marché automobile (contre 16% dans l’hexagone). Cette moyenne cache de grandes disparités : en 2023, environ 3% des véhicules vendus à Mayotte et en Guyane étaient électriques, 5% en Martinique, 6% en Guadeloupe et jusqu’à 15% à La Réunion. Si l’électrique représente encore une faible part du parc ultramarin, il progresse rapidement. En Guyane, les ventes de voitures électriques ont été multipliées par deux entre 2022 et 2023. Elles ont augmenté de 29% cette année à La Réunion, soit presque deux fois plus que la moyenne nationale (+17%). La progression est aussi notable en Guadeloupe (+20%) et en Martinique (+11%). Outre-mer, le développement du véhicule électrique est confronté un certain nombre de défis : développement des bornes de recharges à accélérer, problématique de la stabilité des réseaux électriques, enjeux autour de l’évolution d’une fiscalité principalement assise sur les énergies fossiles…
Nouvelle-Calédonie – le sentier pic N’ga, un projet de tourisme culturel et durable, fruit de la collaboration entre la province Sud et les autorités coutumières
Le sentier du Pic N’ga, réaménagé et ouvert au public depuis le 20 décembre, est un projet qui conjugue tourisme durable et mise en valeur de la culture kunié.
Nouvelle-Calédonie – Avenir du Caillou : après l’avis rendu par le Conseil d’Etat, le Gouvernement précise ses intentions
Après la publication le 26 décembre 2023 de l’avis du Conseil d’Etat relatif à la continuité des institutions en Nouvelle-Calédonie, le Gouvernement a précisé ces intentions. Il présentera d’une part un projet de loi constitutionnelle réformant le corps électoral calédonien, gelé depuis l’Accord de Nouméa de 1998 ; les parlementaires réunis en Congrès à Versailles devront s’exprimer « au premier semestre de l’année 2024 » sur ce projet. D’autre part, dans les trois mois, le Gouvernement devrait présenter un projet de loi organique pour acter le report des provinciales, initialement prévues en mai 2024. Le texte prévoit que le scrutin devra se tenir au plus tard le 15 décembre 2024.
Polynésie Française – La compagnie Fly Coralway abandonne son projet de desserte régionale depuis Papeete
La compagnie aérienne Fly Coralway, qui avait obtenu du Gouvernement de la Polynésie Française en 2020 une licence de transporteur aérien, a annoncé l’abandon de son projet de desserte régionale depuis Papeete. « Nos espoirs fondés de lancement des opérations ne sont désormais plus envisageables par manque de financement », écrit son dirigeant sur la page Facebook de la compagnie.
Polynésie française - l’idée d’un « fonds social pour l’habitat » de nouveau sur la table
Une bonne partie des partenaires sociaux avaient demandé en 2015 la création d’un « fonds de participation habitat et salariés ». Abondé par des cotisations gérées paritairement, il doit soutenir l’accès au logement des salariés au travers d’aides, de prêts bonifiés et de construction de logements. Une idée de nouveau avancée par la CPME, alors que la contribution spéciale retraites (FSR), qui avait été originellement créée, justement, pour le logement, doit être désarmée en fin d’année prochaine.
Polynésie française – Aéroport international de Tahiti-Faa’a : un « relooking » et des travaux en attendant le renouvellement de la concession
Lors de sa visite à l’aéroport de Tahiti-Faa’a, le haut-commissaire Eric Spitz a confirmé que dans l’attente de la désignation d’un nouveau concessionnaire, Aéroport de Tahiti allait investir principalement dans le réaménagement du terminal domestique et dans la création de parkings pour les moyens-porteurs. Ces travaux ne seront pas terminés pour les Jeux olympiques, mais l’aéroport bénéficiera tout de même d’un « relooking » avant la fin du mois de juin.
Martinique – la haute saison touristique bat son plein
En Martinique, la haute saison touristique a commencé depuis le 1er décembre et durera jusqu’à fin avril. Pour les hôteliers, il s’agit d’une période importante au cours de laquelle ils réalisent 60% de leur chiffre d’affaires annuel. Cette saison, les professionnels du secteur ont le sourire : les hôtels et les gîtes sont presque complets malgré la hausse de prix des billets d’avion.
Mayotte - la convergence sociale est en marche
Depuis le 1er janvier 2024, le plafond de la sécurité sociale à Mayotte est fixé à 2644 €, il était de 2393€ en 2023 ; c’est un véritable coup de pouce donné aux salariés pour leurs cotisations retraite notamment pour rattraper progressivement les seuils applicables en métropole. Les nouveaux taux de cotisation seront connus dans les prochains jours, ils seront communiqués par la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte (CSSM). Reste maintenant à savoir quand le Gouvernement officialisera le planning de la convergence revu et accéléré demandé par les élus de Mayotte.
COMMENTAIRE FEDOM :
La convergence sociale en cours à Mayotte emporte nécessairement des conséquences sur la compétitivité des entreprises mahoraises. Or, ce sujet semble aujourd’hui peu ou pas traité dans les discussions actuelles relatives à la convergence.
Aussi, et alors que des évaluations devraient être menées dans les prochaines semaines par la direction générale des outre-mer sur les régimes d’aide en faveur de la compétitivité des entreprises et de l’emploi outre-mer (notamment sur la LODEOM sociale), il nous apparait essentiel que le sujet des conséquences de la convergence sociale sur la compétitivité des entreprises mahoraises soit traité dans ce cadre, dans un contexte où ces dernières se voient appliquer aujourd’hui des dispositifs spécifiques et uniques en faveur de la baisse du coût du travail (allègements de charges patronales et Crédit d’Impôt Compétitivité et Emploi – CICE), qui n’ont jamais été évalués sérieusement à date.
ETUDES, AVIS, RAPPORTS
Les défaillances des entreprises ultramarines – 3ème trimestre 2023 – note de l’IEDOM – IEOM
Au 3ème trimestre 2023, les défaillances continuent d’augmenter et dépassent le niveau pré-Covid. À l’exception de la Guyane (-1,7 %), les défaillances progressent dans toutes les géographies en rythme annuel, notamment en Martinique (+58,5 %) et à La Réunion (+40,0 %). Ces deux géographies expliquent ensemble trois quarts de la hausse globale en Outre-mer.
COMMENTAIRE FEDOM :
L’IEDOM nous enseigne que c’est le secteur de la construction qui est le plus touché, avec 530 entreprises défaillantes au cours de 12 derniers mois (soit 25,6 % du total), alors qu’il représente environ 11 % des entreprises ultramarines.
Ces données sont révélatrices de la situation difficile dans laquelle se trouve la filière du BTP sur certains de nos territoires.
Nous alertons depuis plusieurs mois sur une réalité qui ne trouve toujours pas de réponses satisfaisantes de la part des pouvoirs publics. Nous avons formulé plusieurs propositions.
Par exemple, s’agissant des entreprises en difficulté qui ont accumulé des dettes sociales et fiscales depuis la crise covid, confrontées à la hausse brutale des taux d’intérêt et de l’inflation, nous avions proposé par un amendement au PLFSS 2023 visant à rouvrir une période d’exception permettant à l’entreprise cotisante de conclure avec les organismes locaux de sécurité sociale des plans d’apurement des dettes sociales avec des modalités d’application inspirées des plans IRMA, qui ont été appliqués à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, ainsi que des plans dit « covid 19 ». Il s’agissait de permettre aux cotisants ultramarins, sur deux années, de négocier avec les caisses de recouvrement compétentes des plans d’étalement de la dette de 6 à 60 mois en fonction des situations. Ces plans prévoyaient surtout l’arrêt du calcul des majorations et pénalités de retard pour le cotisant à l’entrée du plan et la possibilité d’y inclure la masse globale des dettes non prescrites (tenant compte des actes interruptifs de la prescription) issues de la situation de dettes établie au jour de la demande.
En parallèle, le cotisant s’engageait à honorer le paiement des échéances des cotisations en cours en sus de celles prévues par le plan d’étalement de la dette. En cas de respect du plan d’étalement de la dette et du paiement régulier des cotisations en cours, les majorations et pénalités de retard arrêtées au début du
plan étaient abandonnées.
En revanche, le non-respect du plan d’apurement de la dette ou l’absence de paiement d’une mensualité des cotisations dues entrainait, après relance préalable de l’organisme de sécurité sociale restée infructueuse, la caducité du plan et le recalcul des majorités de retard et pénalités rétroactivement depuis l’origine du plan avant mise en recouvrement forcé.
Cette mesure aurait permis d’éviter à ces entreprises de déclarer une cessation de paiement, qui, outre ses conséquences sur l’emploi, impactera inévitablement les CGSS, pour non-paiement des dettes.
Nous avons échangé fin novembre 2023 de ce sujet avec la direction de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) qui exerce la tutelle sur les caisses locales.
L’ACOSS, tout en indiquant que la proposition que nous faisions ne relevait probablement pas du domaine de la loi, nous précisait qu’il était entendable de ne pas appliquer les majorations de retard sur nos territoires dans les mêmes conditions qu’ailleurs, et de permettre le paiement des cotisations avec la remise desdites pénalités. Nous proposions dans le dispositif débattu au PLFSS 2024 que lorsqu’un échéancier est respecté, la remise intégrale des majorations et diverses pénalités de retard doit pouvoir être acquise.
L’ACOSS nous a indiqué partager sur le fond cette proposition, et plaider auprès de la Direction de la sécurité sociale (DSS) pour que cette dernière prenne une circulaire d’application de la mesure qui pourrait être de portée générale outre-mer.
Le temps presse maintenant au regard des situations observées sur nos territoires. Nous formulons donc le vœu que ces mesures concrètes, et de bon sens tous les acteurs concernés (CGSS, ACOSS, organisations professionnelles…) seront prises rapidement.
VIE DES ADHÉRENTS
La compagnie Aircalin veut lancer une ligne Nouméa-Paris avec escale en 2026
A l’occasion de la réception de son deuxième Airbus A320neo à l’aéroport La Tontouta de Nouméa, Aircalin a annoncé son ambition de lancer une ligne entre la Nouvelle-Calédonie et la métropole en 2026. Pour exploiter cette ligne Nouméa-Paris, Aircalin étudie la possibilité d’acquérir un nouvel avion long-courrier, un Boeing 787 ou un Airbus A350. La liaison pourrait être assurée par deux rotations par semaine, soit deux vols aller et deux vols retour, avec une escale soit à Singapour soit à Bangkok.
Selon Georges Selefen, le directeur général d’Aircalin, « l’objectif principal de cette ouverture de ligne est de pouvoir détendre la grille tarifaire puisqu’aujourd’hui les tarifs pratiqués sont indépendants de notre volonté. De notre côté, on ne maîtrise que 40 % du tarif en s’arrêtant en Asie. Le reste est assumé par les autres compagnies. »
Lire également : https://www.lnc.nc/article/transports/nouvelle-caledonie/future-ligne-noumea-paris-l-objectif-principal-est-de-pouvoir-detendre-la-grille-tarifaire
Le Medef Réunion préoccupé par les cyber-attaques
Le Medef Réunion s’inquiète des hausses de cyber-attaques. Dernier exemple en date, celui de la société Colipays . « Le Medef Réunion est extrêmement préoccupé par les cyber-attaques, que les entreprises de La Réunion sont de plus en plus nombreuses à subir, et qui sont de nature à fragiliser grandement leur compétitivité et leur pérennité », explique Didier Fauchard, président du Medef Réunion.
Comment les socioprofessionnels réunionnais voient 2024 ?
« Comment voyez-vous l’année 2024 sur le plan économique et social à La Réunion ? » C’est la question que Le Quotidien a posée aux représentants du patronat et des salariés sur l’île. Treize ont accepté de répondre.
La compagnie Air Tahiti primée à 4 reprises en fin d’année
Air Tahiti a fini l’année en beauté. La compagnie a remporté, au mois de décembre, pas moins de 4 prix récompensant la qualité de ses services. « Ces distinctions sont le fruit d’un effort commun de nos personnels dispersés parmi les 48 îles desservies », se félicite la compagnie.
VIE DES PARTENAIRES
« Plus de transparence et de prévisibilité en 2024 pour le refinancement des banques de la zone franc Pacifique » selon l’IEOM
L’institut d’émission d’Outre-mer (IEOM) met en œuvre la politique monétaire de l’État dans la zone franc Pacifique, constituée des collectivités françaises du Pacifique dont la monnaie est le franc CFP, à savoir les territoires de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et les îles Wallis et Futuna. L’institut propose plusieurs solutions de refinancement pour les établissements bancaires. Explications sur ces outils avec l’IEOM.
Guyane – « Créer une économie circulaire du déchet en Guyane », selon CITEO
En 2022, chaque habitant de la Guyane a trié en moyenne 18 kg d’emballages ménagers et de papiers, soit une hausse de près de 6 % par rapport à l’année précédente. Le responsable Outre-mer de Citeo évoque les objectifs de son groupe sur le territoire.
LA FEDOM DANS LA PRESSE
Après la transition énergétique en 2023, la Fedom, en 2024, met le focus sur la filière du bâtiment et du logement
En 2023, la Fedom a organisé, dans chacun des territoires d’Outre-mer, un cycle de séminaires sur la place des entreprises ultramarines face à la transition énergétique. Cette année, la Fédération s’intéressera au bâtiment et au logement : « Objectif logement, les entreprises s’engagent ».
JOURNAL OFFICIEL
JO du 6.01.2024
Arrêté du 5 janvier 2024 portant nomination à la présidence de la République
Sont nommés à la présidence de la République :
M. Patrice Faure, directeur de cabinet, à compter du 1er janvier 2024 ;
M. Patrick Strzoda, conseiller, à compter du 1er janvier 2024.
COMMENTAIRE FEDOM :
La FEDOM adresse ses félicitations et ses meilleurs vœux de réussite à Patrice Faure, qui connaît très bien nos outre-mer, pour cette nomination dans ses nouvelles et éminentes fonctions.
La FEDOM remercie Patrick Strzoda pour l’intérêt toujours marqué qu’il a montré pour les questions ultramarines.
