LETTRE HEBDOMADAIRE D’INFORMATION DE LA FEDOM – N°556 – Mardi 02 janvier 2024

L’ÉDITO

Hervé MARITON
Président de la FEDOM

Je présente à tous nos lecteurs mes meilleurs vœux pour 2024, une année, je le souhaite, dynamique pour les entreprises des Outre-mer. Cela dépend beaucoup de chacune d’entre elles, et, pour une part du contexte, local, national, mondial. La Fedom a pour mission d’encourager, de promouvoir, de défendre les entreprises de nos territoires. L’avenir s’écrit nécessairement dans l’offensive, la percée vers de nouveaux marchés, de nouveaux produits, de nouveaux services, en améliorant la productivité, la compétitivité, pour développer l’activité et l’emploi. Il ne manque jamais de sujets pour se plaindre et se lamenter – et il faut parfois le faire – mais la Fedom veut d’abord porter un regard, une analyse, des propositions, des actions dynamiques et positives.

En 2023, nous avons partagé des diagnostics approfondis sur la transition énergétique, puis formulé des propositions concrètes, pour certaines reprises par le Gouvernement. En 2024, nous travaillerons particulièrement sur les enjeux de la filière du bâtiment, du logement, avec les acteurs locaux et pour encourager à de nouvelles orientations nationales pertinentes dans nos Outre-mer.

Donc une année 2024, dynamique, stimulante, positive. C’est cela entreprendre !

Construction – logement : les entreprises s’engagent ! La FEDOM lance un nouveau cycle de séminaires

À la fois tributaires des orientations politiques et véritables chevilles ouvrières de toute ambition en la matière, les entreprises apparaissent comme un maillon essentiel de la filière du logement outre-mer, de la production à la réhabilitation. Par son poids dans le PIB (environ 10 % en moyenne) et l’emploi outre-mer, le secteur du BTP et de la construction est en effet un contributeur essentiel au développement économique de nos territoires, il est aussi un acteur incontournable de la transition écologique.  

Ce secteur connait depuis plusieurs années, sur certains territoires, de nombreuses difficultés, liées en partie à la crise du logement outre-mer.  Afin de faire pleinement entendre la voix des acteurs économiques dans les débats à venir de l’année 2024, la FEDOM, signataire du PLOM 2, en relais et avec l’appui de ses organisations membres et de ses partenaires, lance un cycle de séminaires sur le rôle des entreprises dans les politiques de logement outre-mer. 

Chaque séminaire sera l’occasion pour les entreprises, l’État, ses opérateurs et les collectivités territoriales, de partager leurs attentes respectives, d’identifier les points de blocage et les réponses opérationnelles à y apporter, notamment dans ce qui relève de la responsabilité des acteurs nationaux, en particulier parmi les pouvoirs publics. Les échanges seront ainsi structurés autour de trois temps : 

  • Le constat : « Se loger : quels besoins pour les habitants, quel rôle pour les entreprises ? » ; 
  • La réglementation « Construire : quels atouts, quels produits et quelles règles de l’art adaptées au territoire ? » ; 
  • Le financement : « Financer le logement, les défis d’un modèle à renouveler ». 

Les outre-mer doivent effectivement composer avec des contraintes structurelles fortes. Aucune politique du logement ne saurait y réussir sans prendre en considération l’insularité, l’éloignement, l’évolution démographique, les micromarchés, les restrictions bancaires, ou encore l’inadaptation des normes d’aménagement et de construction, qui caractérisent l’économie ultramarine et affectent ses entreprises. Ces spécificités se traduisent concrètement par des surcoûts de production et d’entretien des logements. Les effets s’en font sentir sur les résultats et la compétitivité des entreprises, la demande de logement social et très social, le mal-logement et l’habitat indigne.  

Nos territoires n’en demeurent pas moins de véritables pôles d’innovation. Exposés à l’ensemble des risques naturels majeurs (séisme, tsunami, cyclone, éruption volcanique, inondations), ils sont en première ligne de la construction durable et affichent un important dynamisme dans l’innovation et la recherche de techniques ou de matériaux climato-résilients. Ils ont ainsi développé une grande compétence dans le domaine du bâti tropical, qui présente d’ailleurs des perspectives en matière d’exportation. 

En matière de logement, il faut donc rompre avec la « méthode descendante » qui a prévalu jusqu’ici, au profit d’une approche davantage territorialisée et concertée. Tel est l’esprit des Assises de la construction durable en outre-mer organisées par l’Agence Qualité Construction (AQC). Telle devra être la méthode employée pour les autres rendez-vous qui rythmeront l’année 2024 : la feuille de route logement annoncée par le ministère des outre-mer, qui devrait prendre le relais du PLOM 2, un projet de loi logement annoncé par le ministre du logement, une mission parlementaire annoncée par le ministre Philippe Vigier, la création du marquage régions ultrapériphériques (RUP) et les débats budgétaires de fin d’année avec des évolutions attendues sur les régimes d’aide fiscale à l’investissement.

SAVE THE DATE : 

  • Martinique : jeudi 11 janvier de 8h30 à 13h00 à l’Institut Martiniquais du Sport (Le Lamentin) – Inscription obligatoire ici  
  • Mayotte : mercredi 31 janvier de 8h30 à 13h00 au lycée des Lumières (Mamoudzou) 
  • La Réunion : mercredi 7 février de 8h30 à 13h00 à l’EGC Réunion – Pôle de formation Nord (Sainte-Clotilde) 
  • À venir : la Guadeloupe, Saint-Martin, la Guyane, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et Saint-Pierre et Miquelon en webinaire.  

DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT

Le Gouvernement étend à l’outre-mer son plan d’accélération de la géothermie

Le ministère de la transition énergétique a annoncé ce vendredi 22 décembre des mesures pour accélérer le déploiement de la géothermie dans les départements et régions d’outre-mer, réduire ainsi leur dépendance aux ressources fossiles pour produire leur électricité et « favoriser l’exportation de cette technologie à l’étranger » selon les mots d’Agnès Pannier-Runacher. Le gouvernement compte notamment développer en 2024 un centre d’excellence caribéen sur la géothermie basée en Guadeloupe et piloté par la Région. Il jouera « un rôle d’interface avec les acteurs du développement de la géothermie sur l’arc volcanique caribéen et un rôle de centre de ressources », selon le ministère de la Transition énergétique. Outre ce centre d’excellence, le ministère a également officialisé « la création d’une instance stratégique de concertation et de développement de la géothermie dans tous les territoires ultramarins ». Ce groupe associera l’Ademe (Agence de la transition écologique), la filière de la géothermie et le ministère, avec l’appui méthodologique du BRGM (service géologique national) et du Cerema (centre des études sur l’environnement).  

Voir également : Le gouvernement français étend à l’Outre-mer son plan d’accélération de la géothermie – Outre-mer la 1ère

Commentaire FEDOM

Ces annonces témoignent de l’engagement du Gouvernent en faveur du déploiement de la géothermie outre-mer, il faut s’en féliciter.  

Cette source d’énergie présente des arguments forts : renouvelable, stable, endogène, elle a un coût de production relativement faible et n’est pas soumise à des aléas extérieurs en matière de prix. De fait, certaines programmations pluriannuelles de l’énergie (aux Antilles ou à la Réunion) fixent des objectifs ambitieux en matière de pénétration de la géothermie dans le mix.  

Il faut espérer que les mesures annoncées par le Gouvernement permettront d’accélérer de manière effective la structuration de cette filière, qui pâtit aussi de certaines contraintes ou lenteurs administratives, notamment dans le traitement des demandes de permis exclusifs de recherche (PER).  

Nous souhaitons rappeler ici la nécessité absolue de renforcer les moyens humains de l’État en appui direct à la transition énergétique des Zones Non Interconnectées (cellule dédiée à la DGEC, des spécialistes « énergie » dans chaque DEAL…), préconisation portée par la FEDOM depuis plusieurs mois, et reprise dans les conclusions du groupe de travail ZNI mis en place par le ministère de la transition énergétique dans le cadre des travaux préparatoires à la Loi de programmation énergie-climat (LPEC).  

Nous formulons le vœu pour cette nouvelle année 2024 que cette recommandation sera désormais mise en œuvre de manière effective, et rapidement.  

Patrice Faure, ancien haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, serait nommé directeur du cabinet d’Emmanuel Macron

L’ancien préfet de Guyane et plus récemment haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, Patrice Faure, serait nommé directeur de cabinet du président de la République.

Voir également : De la DGSE à l’Outre-mer, Patrice Faure, nouveau préfet-soldat de Macron 

DU CÔTÉ DU PARLEMENT

Assemblée Nationale – La commission d’enquête parlementaire sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’Outre-mer a procédé à l’élection de son bureau 

La commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires ultramarins s’est réunie le 20 décembre 2023 en vue de procéder à la nomination de son bureau, qui est ainsi constitué : 

– Président : Mansour Kamardine 

– Vice-président(e)s : Christian Baptiste, Xavier Batut, Bruno Millienne, Sophie Panonacle 

– Secrétaires : Maud Petit, Julien Rancoule, Cécile Rilhac, Huguette Tiegna 

La commission a désigné Guillaume Vuilletet comme rapporteur. 

Voir également : Risques naturels en Outre-mer : derrière l’outrage, le risque d’une commission d’enquête dévitalisée ? 

Loi immigration votée au Parlement : que prévoit le texte pour les Outre-mer ?

Le projet de loi immigration porté par le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer Gérald Darmanin a été adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat mardi 19 décembre après qu’un accord ait été trouvé en commission mixte paritaire. Le texte, durci par la droite, prévoit des dispositions spécifiques pour les territoires ultramarins. 

Pour, contre, abstention… Qu’ont voté les parlementaires ultramarins sur la loi immigration ?

Si une poignée d’élus d’Outre-mer a voté « pour », en suivant la ligne de leur groupe politique, la plupart se sont clairement opposés au texte, dont certains membres de la majorité présidentielle. 

VIE DES TERRITOIRES

Après un « plateau », les taux d’intérêts dans collectivités d’outre-mer du Pacifique devraient commencer à retomber en 2024 

L’IEOM a décidé de maintenir le niveau de ses taux directeurs, qui n’avaient cessé d’augmenter, dans le sillage de ceux de la BCE, entre mi 2022 et septembre dernier. L’inflation retrouvant un niveau normal, ces taux devraient repartir à la baisse d’ici quelques mois d’après les responsables bancaires européens. Dans l’attente, les taux directeurs ont été conservés à leur niveau actuel, avec notamment des lignes de refinancement pour le Pacifique à 6 mois à 4,20%.  

Guadeloupe – Continuité territoriale à Marie-Galante : les parlementaires en appellent à l’Etat

Les sénateurs Dominique Théophile et Solanges Nadille et le député Olivier Serva ont co-signé un courrier qu’ils ont adressé à la Première Ministre, Elisabeth Borne, relatif notamment au problème de la desserte maritime des passagers sur Marie-Galante. Ils souhaitent la tenue d’une réunion en janvier. 

Guyane – Élisabeth Borne accompagnée par Prisca Thévenot, secrétaire d’État à la Jeunesse

Élisabeth Borne et Prisca Thévenot ont passé le réveillon du Nouvel An auprès des forces armées engagées en Guyane, plus précisément avec le 9ème régiment d’infanterie marine dans la commune de Maripasoula, la plus grande de France, particulièrement concernée par l’orpaillage illégal.  

Voir également : Elisabeth Borne en Guyane : la Première ministre passe le nouvel an à Maripasoula

Martinique – Le secteur du tourisme à l’origine de 9 500 emplois directs 

Ces emplois touristiques représentent 10 % de l’emploi total du secteur marchand sur le territoire, plaçant ainsi l’île au second rang national après la Corse.

Nouvelle-Calédonie – Vers un plan de sauvegarde des usines de nickel sur une période de dix ans ?

Alors que Prony Resources, la SLN et KNS sont au bord de la cessation de paiement, le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie annonce avoir travaillé, en collaboration avec l’État et les provinces, sur les moyens à déployer pour mettre en place un plan de sauvegarde en vue de sauver les trois usines dont la fermeture est jugée « inenvisageable » tant les conséquences seraient lourdes pour le pays. Reste désormais à « engager le dialogue » avec les actionnaires des industriels pour trouver un accord qui « devra être conclu » d’ici janvier. 

Nouvelle-Calédonie – Le budget primitif de la Nouvelle-Calédonie en baisse de 33 %

Les membres du Gouvernement ont arrêté le projet de délibération concernant le budget primitif 2024 de la Nouvelle-Calédonie pour un montant de 58 milliards de francs, soit un tiers de moins que celui de 2023. 

Polynésie française – hôtellerie : le revenu par chambre a augmenté de 156% en dix ans 

Au mois d’octobre, les hôteliers de Polynésie ont gagné près de 55 000 francs par chambre, louée ou pas, voire le double à Bora Bora. Ces revenus dépassaient difficilement les 21 000 francs par clés en 2013 et ont explosé pendant la crise Covid : ils sont en hausse de 50 à 60 % par rapport à 2019. En revanche, le nombre de chambres disponibles au fenua a baissé de 6% depuis l’avant-pandémie, et plus d’un quart en une quinzaine d’années.

Polynésie française – Hôtellerie – Loi sur la défiscalisation locale : les professionnels du secteur dubitatifs 

Avec la décision de baisser les taux de défiscalisation locale de 60 % à 40 % pour les programmes d’investissement concernant la création d’hôtels et de pensions de famille dans les îles autres que Tahiti, Moorea et Bora-Bora, où pour ces derniers cas, les taux passent à 30%, le conseil des professionnels de l’hôtellerie (CPH) estime que le Gouvernement va à l’encontre du plan de développement du tourisme et que les effets économiques vont être très rapidement néfastes.  

Polynésie française – Sarah Teriitaumihau confirmée à la tête de la délégation de la Polynésie à Paris 

Nommée cheffe de service par interim en juin dernier, Sarah Teriitaumihau a été titularisée par le Gouvernement à partir du 1er janvier. Même confirmation pour Eugène Sandford à la tête de la Direction Générale de l’économie numérique. 

La Réunion – Le préfet met en place une cellule de crise pour gérer les impacts du trafic maritime perturbé dans le canal de Suez 

Dans un contexte géopolitique tendu, et les attaques à répétitions dans le Canal de Suez et en mer Rouge, le trafic maritime est bouleversé. Certaines compagnies maritimes ont décidé de ne plus passer par le Canal de Suez, ce qui allonge d’une semaine la durée du voyage entre l’Europe et La Réunion. Cette situation n’est pas sans conséquences alors que la majeure partie des marchandises arrive sur l’île par bateau. « A La Réunion nous dépendons à 95% du fret maritime pour les produits que nous recevons, fret maritime qui passe en grande partie par le canal de Suez » a rappelé le Préfet Jérôme Filippini, qui a décidé le 22 décembre de réunir l’ensemble des acteurs économiques et institutionnels concernés par la crise du canal de Suez. Il s’agissait de « faire le point sur ses impacts à La Réunion et examiner toutes les mesures préventives qui peuvent être prises ».

La Réunion – Après l’avis favorable de la commission de sécurité, la nouvelle aérogare arrivée « est passée côté piste » 

L’avis favorable de la commission de sécurité en poche, l’aéroport La Réunion Roland Garros a effectué le passage côté piste de sa Nouvelle Aérogare Arrivée. Une procédure réglementée répondant à des obligations internationales liées à la sûreté d’un aéroport.

Wallis et Futuna – Air Loyauté récupère la desserte aérienne entre Wallis et Futuna

A partir du 1er janvier 2024, c’est Air Loyauté qui assure la desserte aérienne entre Wallis et Futuna. La compagnie calédonienne a récupéré la délégation de service public jusque-là détenue par Aircalin. 

VIE DES ADHÉRENTS

Numérique : l’Orange Digital Center Réunion Mayotte, lauréat de deux Awards lors du sommet de l’inclusion à Bercy 

L’opérateur Orange a été doublement récompensé lors du sommet de l’inclusion numérique le 28 novembre dernier à Paris, organisé par la Fondation Mozaïk au ministère de l’Économie et des Finances à Bercy. L’Orange Digital Cental Réunion Mayotte s’est vu remettre l’Award d’Or, prix du public décerné à l’entreprise qui mérite une reconnaissance spécifique en matière de diversité et d’inclusion et un Award de Bronze obtenu parmi 300 candidatures. 

Comment le monde économique guadeloupéen défend sa vision ? 

Philippe Chaulet, qui préside depuis trois ans le comité des mandats de l’Ude-Medef Guadeloupe détaille les missions des mandataires du syndicat patronal au sein des instances locales. Il explique en quoi ils ont un « pouvoir d’influence ». 

Nouméa, le nouvel A320neo d’Aircalin, est arrivé

Il ne manquait plus que lui pour clore le renouvellement de la flotte d’avions d’Aircalin. L’A320neo Nouméa s’est envolé de Toulouse, samedi 23 décembre, pour atterrir, mardi 26 décembre, sur le Caillou. Cet appareil desservira les destinations régionales du Pacifique. 

Projet de hub aux Antilles : l’Etat et CMA CGM signent un accord  

Les ministres chargés des Outre-mer et des Transports, le secrétaire d’État chargé de la Mer, ont signé à Paris avec le président directeur général du Groupe CMA CGM, Rodolphe Saadé, l’accord relatif à la mise en place du grand projet de hub aux Antilles. Ce projet doit permettre l’extension et l’adaptation des infrastructures des Grands Ports Maritimes de Guadeloupe et de Martinique, dont le volume de marchandises traitées augmenterait à terme de 300.000 EVP par an (équivalent vingt pieds, unité de référence du transport par conteneur).

Voir également : Accord pour la mise en place du grand projet de Hub Antilles – Mardi 19 décembre | Ministères Écologie Énergie Territoires 

Angèle Dormoy a rencontré le président du bureau central de tarification et le ministre délégué chargé des Outre-mer en décembre  

Angèle Dormoy, présidente de la Chambre consulaire interprofessionnelle de Saint-Martin (CCISM), a conclu mi-décembre un déplacement dans l’Hexagone, marqué par des rencontres stratégiques au service des entreprises du territoires : bureau central de tarification (autorité administrative et de régulation des assurances), ministère des outre-mer, assemblée générale des chambres des métiers…Ce déplacement témoigne de l’interprofessionnalité de la CCISM et de la croissance de la représentation du territoire à l’échelle nationale. 

David Guyenne, président de la CCI : “un aéroport, ce n’est pas que du trafic aérien”

David Guyenne, président de la Chambre de commerce et d’industrie de Nouvelle-Calédonie, invité du journal télévisé le dimanche 17 décembre, a notamment évoqué l’arrivée d’un candidat concurrent à la gestion de l’aéroport de La Tontouta.

VIE DES PARTENAIRES

Frank Ho-Wen-Sze, nouveau Président de la Cellule Économique Régionale de la Construction de Guyane 

Depuis le 15 décembre 2023, succédant à Olivier Mantez, qui présidait l’association depuis 2017 Frank Ho-Wen-Sze est devenu le nouveau Président de la Cellule Économique Régionale de la Construction (CERC) de Guyane. 

COMMENTAIRE FEDOM :

La FEDOM adresse ses félicitations à Frank Ho-Wen-Sze pour son élection à la présidence de la CERC Guyane et remercie Olivier Mantez pour son action.

Innovation : une startup polynésienne et une startup calédonienne intègrent le premier index French Blue Tech 

Dans le cadre des « Jeudis de l’Innovation maritime », le Cluster Maritime Français a lancé – sous le patronage du Secrétaire d’Etat chargé de la Mer, Hervé Berville, et avec l’appui de la banque Indosuez – un « Index French Blue Tech » des startups les plus prometteuses du maritime. « L’Index French Blue Tech » (ou classement des startups du maritime) a pour objectif d’augmenter la visibilité des startups du maritime auprès des donneurs d’ordres et des partenaires, de faciliter le fléchage de l’investissement et d’améliorer l’accompagnement de ces jeunes pousses. Sur les 35 premières entreprises sélectionnées dont la liste a été dévoilée le lundi 18 décembre, figurent l’entreprise polynésienne SAS Airaro (spécialisée dans la mise en place de projets d’énergies marine en milieu insulaire) et la société calédonienne AEL/LEA (laboratoire spécialisé qui propose depuis 10 ans une offre complète d’analyses et expertises environnementales).

Premier numéro de « Dialogues Outre-mer », le nouveau rendez-vous d’Outremers360 pour partager la mosaïque des regards sur les Outre-mer 

Après le lancement d’Outremers360 Radio il y a quelques semaines, Outremers360 poursuit son développement en proposant un nouveau rendez-vous : dialogues Outre-mer. Le principe : des invités issus du monde économique, culturel et politique échangent durant une heure sur leurs actualités respectives, sur leurs parcours, mais également sur des thématiques prédominantes dans les territoires ultramarins qu’il s’agisse de questions sociétales, environnementales ou de problématiques d’actualité.

JOURNAL OFFICIEL

JORF du 19.12.2023

Arrêté du 19 décembre 2023 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer 

M. Xavier RAHER est nommé conseiller économie et emploi au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, à compter du 2 janvier 2024.

JORF du 19.12.2023

Arrêté du 12 décembre 2023 fixant les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis aux redevances pour les services terminaux de la circulation aérienne en métropole et en outre-mer par zone tarifaire terminale à compter du 1er janvier 2024 

JORF du 19.12.2023

LOI n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

JORF du 21.12.2023

Arrêté du 19 décembre 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer  

Il est mis fin aux fonctions de conseiller économie et emploi au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, exercées par M. François-Xavier BOELL, à compter du 2 janvier 2024. 

COMMENTAIRE FEDOM :

La FEDOM remercie François-Xavier BOELL pour son engagement et son écoute dans ses fonctions au cabinet du ministre délégué chargé des outre-mer. Nous lui souhaitons bon vent pour la suite de sa carrière.  

JORF du 22.12.2023 

Arrêté du 22 décembre 2023 portant cessation de fonctions du secrétaire général des îles Wallis et Futuna 

JORF du 24.12.23 

Décret n° 2023-1242 du 22 décembre 2023 modifiant le décret n° 2008-919 du 11 septembre 2008 pris pour l’application du statut des Terres australes et antarctiques françaises

JORF du 24.12.23 

Arrêté du 15 décembre 2023 portant conditions d’application du droit de l’Union européenne en matière bancaire et financière à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna 

JORF du 27.12.23 

Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 26 septembre 2023 portant approbation des conventions signées entre les financeurs du Fonds de garantie à l’habitat social en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte et la Société de gestion des financements et de la garantie de l’accession sociale à la propriété

JORF du 28.12.23 

Décret n° 2023-1288 du 26 décembre 2023 portant modification du décret n° 2017-457 du 30 mars 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie de la Guyane 

JORF du 29.12.23 

Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter 

JORF du 29.12.2023

Décret n° 2023-1293 du 28 décembre 2023 relatif aux investissements étrangers en France 

JORF du 30.12.2023 

Décret n° 2023-1367 du 28 décembre 2023 définissant des dérogations aux critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre des combustibles ou carburants solides et gazeux issus de la biomasse s’appliquant dans les territoires d’outre-mer 

JORF du 30.12.2023 

LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024  

COMMENTAIRE FEDOM :

Nous aurons l’occasion de revenir plus en détail dans nos prochaines publications sur toutes les mesures applicables spécifiquement aux entreprises ultramarines contenues dans la loi de finances pour 2024. A noter qu’aucune de ces dispositions n’a été censurée par le conseil constitutionnel.  

JORF du 31.12.2023 

Décret du 29 décembre 2023 portant promotion et nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur

COMMENTAIRE FEDOM :

Plusieurs personnalités ultramarines ont été promues et nommées dans l’ordre national de la Légion d’honneur à l’occasion de la promotion du 1er janvier, parmi lesquelles Mimsy Daly, présidente du MEDEF de Nouvelle-Calédonie et administratrice de la FEDOM, nommée chevalière de la légion d’honneur.  

La FEDOM adresse à toutes et à tous ses sincères félicitations.  

JORF du 31.12.2023 

Arrêté du 28 décembre 2023 autorisant la mutation de la concession de mines d’or dite « Concession Espérance » (Guyane) au profit de la société GOWTU