L’ÉDITO
Hervé MARITON
Président de la FEDOM
Le Président de la République marque aujourd’hui les deux ans du plan France 2030 visant à favoriser l’innovation. J’avais rencontré, l’an dernier, Bruno Bonnel, le principal responsable de ce plan, pour souligner l’importance d’y inclure les entreprises des Outre-mer. Nous avons été, en bonne part, entendus et le programme d’investissement d’avenir (PIA) comporte un volet ultramarin. De beaux projets ont été présentés et retenus. Reste à développer encore la présence de nos entreprises à la fois dans les axes globaux et dans les volets spécifiques.
A nous, entreprises des Outre-mer, dans les secteurs de l’industrie, des services, des ressources naturelles, de démontrer notre volonté et notre capacité à innover. Aide-toi : nous devons nous lancer. Le ciel t’aidera : le concours de l’Etat et des collectivités publiques favorisera nos initiatives. Nous revendiquons et justifions un soutien légitime aux productions locales. Nous devons aussi démontrer notre capacité à être offensifs, à innover, à développer. Parce que nos entreprises en ont le talent, l’ambition.
DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT
Eau, logement, sécurité, santé : Élisabeth Borne à Mayotte avec un « paquet de mesures »
La Première ministre était ce vendredi dernier à Mayotte pour une visite tournée vers la crise de l’eau, le logement, les bidonvilles, la sécurité et la santé. Un déplacement « bref et intense » d’une journée, mais avec un « paquet de mesures ». Carla Baltus, présidente du MEDEF Mayotte, et Julian Champiat ont profiter de ce déplacement pour adresser une lettre ouverte à la cheffe du Gouvernement.
Voir également : Interview exclusive d’Elisabeth Borne : « Plusieurs crises traversent l’île, il faut y répondre concrètement » – JDM (lejournaldemayotte.yt)
CIOM – Après les élus d’Outre-mer, Philippe Vigier rassemble les acteurs économiques des territoires
Dans la foulée du bilan d’étape du Comité interministériel des Outre-Mer (CIOM) de la semaine dernière, le ministre délégué Philippe Vigier a réuni les représentants économiques des territoires pour « faire le bilan » de la mise en œuvre des mesures du CIOM.
Voir également : Des acteurs du milieu économique ultramarins reçus au ministère des Outre-Mer (rci.fm)
Ou encore : Les angles morts du CIOM – Outre-mer la 1ère (francetvinfo.fr)
COMMENTAIRE FEDOM :
La FEDOM était présente à la réunion « bilan d’étape » du CIOM (Conseil Interministériel de l’Outre-Mer) à l’invitation du ministre chargé des outre-mer ce lundi 4 décembre. Un état d’avancement des principales mesures « économiques » du CIOM a été présenté par Philippe Vigier aux représentants des organisations économiques.
Hervé Mariton a rappelé que le CIOM a permis d’acter un certain nombre de mesures concrètes et positives pour les entreprises, avec par exemple l’intégration de l’ensemble du secteur de l’industrie dans le régime renforcé des zones franches d’activité nouvelle génération. Et d’évoquer l’importance d’avoir pu faire un point d’étape sur l’avancée opérationnelle de ces mesures quelques mois après les annonces du CIOM.
Toutefois, il a été souligné qu’un certain nombre de dossiers importants – pas ou insuffisamment traités dans le CIOM – doivent amener les pouvoirs publics à apporter un certain nombre de réponses rapidement, par exemple sur la question de l’insuffisance des fonds propres des entreprises ultramarines ou encore sur les enjeux relatifs à la politique du logement outre-mer.
Enfin, eu égard à l’épisode vécu sur ce PLF 2024 avec l’amendement « Cazeneuve », il a été rappelé que les réformes importantes envisagées en 2024/2025 par le Gouvernement sur les dispositifs de soutien aux entreprises ultramarines (sur les régimes d’aide fiscale à l’investissement outre-mer ou sur l’octroi de mer) devront faire l’objet de la plus sérieuse concertation préalable avec les acteurs concernés.
Philippe Vigier attendu à Saint-Pierre et Miquelon ce dimanche
Le ministre délégué chargé des Outre-mer, Philippe Vigier est depuis le 10 décembre à Saint-Pierre-et-Miquelon pour un déplacement de deux jours dans l’archipel jusqu’au 12 décembre. Une visite qui prévoit des rencontres avec les acteurs locaux, notamment sur la mise en œuvre des mesures du Comité interministériel des Outre-mer (CIOM), le déplacement du village de Miquelon, la problématique de la gestion des déchets, de la transition énergétique ou encore du Port de Miquelon.
Bruno Le Maire – Quel scénario pour le nickel calédonien ?
Au terme de son séjour en Nouvelle-Calédonie, Bruno Le Maire a consacré les neuf dixièmes de sa conférence de presse au nickel. Le ministre de l’Economie et des Finances s’est voulu réaliste. Sur la foi d’un rapport commandé à l’Inspection générale des finances et conseil général de l’économie dès novembre 2022, par la Première ministre Elisabeth Borne, il a décliné sa méthode.
DU CÔTÉ DU PARLEMENT
Audition de Philippe Vigier par la Délégation sénatoriale aux Outre-mer
La Délégation sénatoriale aux Outre-mer a auditionné, jeudi 7 décembre, Philippe Vigier, ministre délégué chargé des Outre-mer. Le Sénat examinait le jour même, en séance, les crédits de la mission de Outre-mer inscrits au projet de loi de finances pour 2024.
COMMENTAIRE FEDOM :
Interrogé par le sénateur Victorien Lurel (SER, Guadeloupe) sur la suite qui sera donnée à l’article 7 ter du PLF 2024 relatif aux évolutions du régime de l’aide fiscale à l’investissement Outre-mer, le ministre Philippe Vigier s’est montré rassurant : « Vous savez très bien qu’il y a eu un énorme travail qui a été fait avec la FEDOM. Je crois qu’on a fait un atterrissage intelligent pour permettre à chacun de s’y retrouver ».
Nous formulons en effet le vœu que les échanges constructifs que nous avons pu avoir ces derniers jours avec le cabinet du ministre délégué permettront d’entériner définitivement, en nouvelle lecture du PLF 2024, les réécritures nécessaires de cet article 7 ter.
Projet de loi de finances pour 2024 – Le Sénat vote la mission Outre-mer corrige l’article 55 pour en faire exclusivement bénéficier les ultramarins
Annoncé comme « supprimé » par le gouvernement le 23 novembre dernier, un article de la future loi de finances prévoyait de fournir une nouvelle aide matérielle et financière à toute personne voulant s’installer dans l’Outre-mer. Cependant, les parlementaires antillais, guyanais et réunionnais réclamaient plutôt une aide sous la forme d’un « passeport au retour », pour les étudiants diplômés et les personnes d’origine ultramarine. Parmi les autres amendements adoptés, nous pouvons relever :
– Un amendement visant à créer un passeport pour la mobilité en stage professionnel.
– Un amendement visant à créer un dispositif « appui à l’investissement des entreprises pour des usages durables de l’eau » doté de 10 millions d’euros ;
– Un amendement visant à augmenter les crédits alloués au titre des futurs contrats de convergence et de transformation (CCT) et des contrats de développement (CDEV) à hauteur de 20 millions d’euros en AE et de 10 millions d’euros en CP ;
– Un amendement visant à allouer 15 millions d’euros à une nouvelle aide au fret spécifique pour les produits de première nécessité ;
– Deux amendements renforçant les moyens accordés aux contrats COROM, à hauteur de 21 millions d’euros en AE et de 7 millions d’euros en CP (ici et ici) ;
– Un amendement visant à renforcer à hauteur de 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et 700 000 € en crédits de paiement les capacités de bonification de prêts au secteur public proposés par l’Agence française de développement (AFD) ;
– Deux amendements augmentant pour un total de 834 000 d’euros les crédits alloués aux OPMR (ici et ici) ;
– Un amendement visant à étendre les mesures mises en place en matière de lutte contre les sargasses en Guadeloupe, Martinique et les Iles du Nord.
Crise du logement : le Sénat ouvre une mission d’information
Le Sénat annonce le lancement d’une mission d’information sur la crise du logement. Après avoir adressé un premier avertissement au Gouvernement en rejetant la semaine dernière les crédits alloués à la politique du logement dans le budget 2024, la Chambre haute, dominée par une majorité de droite et du centre, indique dans un communiqué publié ce mercredi 6 décembre vouloir plancher « sur les causes, les conséquences et les remèdes à la crise du logement ». Cette mission d’information « aura pour objectif, en identifiant les racines de la crise, de proposer des solutions conjoncturelles et structurelles ».
Voir également : Décentralisation du logement : la concertation est officiellement lancée
COMMENTAIRE FEDOM :
Cette mission d’information sera pilotée par trois élus : un sénateur socialiste non encore désigné, Amel Gacquerre (UC, Pas-de-Calais) et la présidente de la commission des Affaires économique, Dominique Estrosi-Sassone (LR, Alpes-Maritimes).
La FEDOM, qui a alerté à de nombreuses reprises sur la situation du BTP – Logement dans les Outre-mer, et qui a formulé plusieurs propositions dans le cadre des débats budgétaires, salue cette initiative et appelle la mission d’information à adopter le « réflexe Outre-mer ». Nos territoires ne doivent pas être oubliés ni de ces travaux, ni des deux projets de loi annoncés par le Gouvernement pour 2024, l’un sur les copropriétés et l’habitat dégradé, l’autre sur le logement à proprement parler.
Exposés à l’ensemble des risques naturels majeurs (séisme, tsunami, cyclone, éruption volcanique, inondations), les outre-mer sont en première ligne de la construction durable et affichent un dynamisme fort dans l’innovation et la recherche de techniques ou de matériaux climato-résilients.
La FEDOM se tient naturellement à la disposition du Sénat pour lui apporter ses analyses et ses réflexions. En lien avec nos organisations membres et nos partenaires sur les territoires, nous mènerons sur tout le premier semestre 2024 un cycle de séminaire intitulé « objectif logement : les entreprises s’engagent ». Le matériau qui sera issu de ce travail sera versé aux débats afin de permettre de renforcer l’offre de logements digne, abordable et durable dans nos Outre-mer.
Cinéma dans les Outre-mer : la proposition de loi de Catherine Conconne adoptée
La proposition de loi sur la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les Outre-mer a définitivement été adoptée à l’Assemblée nationale, mardi 5 décembre.
VIE DES TERRITOIRES
Comment le changement climatique a impacté l’Outre-mer en 2023
Des cyclones, des pluies records, des sécheresses, des températures hors normes dans la mer, ou encore des tempêtes de sable… En 2023, la météo s’est déchaînée sur nos îles et territoires d’Outre-mer !
Protection de la biodiversité : des projets à venir dans les Antilles
L’Observatoire Français de la Biodiversité a organisé, fin novembre, deux ateliers de montage de projets en Martinique et en Guadeloupe, afin d’accompagner les candidats souhaitant faire financer un projet de conservation ou de restauration de la biodiversité par le programme européen « Bestlife2030 ».
Guadeloupe – Quelle est la situation des chefs d’entreprise indépendants de la Guadeloupe ?
L’association Sauvez Notre Entreprise Guadeloupéenne (SNEG) a entamé une série de rencontres avec les maires de Guadeloupe dans l’optique de créer un état des lieux de la situation des indépendants de leur territoire. Avec ces données, les mairies devraient les aider plus efficacement.
Guadeloupe – L’Etat et la Région lancent France 2030 : plus de 6 millions d’euros d’aides locales
France 2030 régionalisé prolonge l’action déployée conjointement par l’État et la Région dans le cadre du PIA3-régionalisé afin de renforcer les dispositifs existants et de compléter la palette d’outils de financement en faveur des entreprises de la Région Guadeloupe.
Guadeloupe – 3ème édition du Meet Up, le rendez-vous de ceux qui veulent revenir au pays avec leurs potentiels employeurs et investisseurs
Pour que le retour au pays ne soit pas une veine entreprise, l’association Alé Vini tenait son 3ème Meet-Up la semaine dernière au Sensoriel à Jarry. Cette manifestation annuelle offre une opportunité aux Guadeloupéens revenus aux pays, ou désireux de se réinstaller, de tisser des liens et construire un réseau, afin de concrétiser leur projet : décrocher un emploi ou créer leur entreprise…
Guyane – Lancement des premières liaisons aériennes pour Guyane Fly
Le groupement de trois compagnies, qui a remporté la DSP d’urgence pour assurer les liaisons aériennes entre Cayenne et les communes de l’intérieur de la Guyane, a démarré son activité mardi dernier 5 décembre. Pour rappel, c’est le consortium Guyane Fly – Van Air – Jet Airways qui a remporté la Délégation de service public d’urgence voté en séance plénière à la CTG le 16 novembre dernier. Leur offre pour remplacer Air Guyane en liquidation judiciaire propose notamment la reprise de 40 anciens salariés et un investissement de 7,7 millions d’euros.
Martinique – Bilan du « Plan Marshall » pour le paiement des factures : 228,3 millions d’euros mandatés
Dans le cadre du « plan Marshall » mis en place pour le paiement des factures en stock à la suite de la cyberattaque, 228,3 millions d’euros ont été mandatés par la Collectivité Territoriale de Martinique en deux mois à travers plus de 11 000 factures et subventions. 124,8 millions ont été mandatés en octobre et 103,5 millions en novembre. Au total, au cours des deux derniers mois, en comptabilisant les flux, ce sont plus de 375 millions d’euros qui ont été mandatés.
Ou encore : Délais de paiement de la CTM : du mieux mais les entreprises souffrent toujours (rci.fm)
Martinique – Les élus et le monde économique s’allient pour réformer l’octroi de mer
Sous l’égide du président de l’exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique, un comité de pilotage a été lancé le 6 décembre pour constituer la proposition de la Martinique dans le débat de la réforme de l’Octroi de mer.
Nouvelle-Calédonie – Contrats de développement : 8,5 milliards d’investissements jusqu’en 2027
Le Gouvernement a approuvé la nouvelle génération de contrats de développement pour la période 2024-2027. Financés à 70 % par l’État, ces programmes concerneront onze opérations, dont la construction d’un nouveau pont à Tontouta, le réaménagement de l’entrée de Nouville et la rénovation du stade Numa-Daly.
Polynésie française – Depuis Paris, la plateforme E-Reo vante les mérites de l’investissement en Polynésie
Présent à Paris dans le cadre du French Tech Rise, dont elle est lauréate, la plateforme E-Reo et ses fondateurs ont organisé une soirée pour « découvrir pourquoi et comment la Polynésie française peut être l’endroit idéal pour investir aujourd’hui ».
Polynésie française – Une stratégie pour un développement durable et inclusif
La mise en œuvre de la Stratégie de l’innovation 2030 a été lancée. Ce plan d’action vise à construire un nouveau modèle de développement plus autonome et autosuffisant.
La Réunion – Bouclier Qualité Prix : les préconisations de l’Observatoire des prix pour le BQP 2024
Chaque année, l’Observatoire des prix, des marges et des revenus rend un avis sur le BQP, le Bouclier Qualité Prix. Pour 2024, l’organisme demande le maintien de la liste de 153 produits pour un prix plafond de 348 euros, des contrôles renforcés ou encore l’application de sanctions pour les enseignes qui ne joueraient pas le jeu.
La Réunion – Du Japon au Canada, une marque de prêt-à-porter péi aux Fashion Weeks
Lors de la Fashion Week du Japon en septembre dernier, une marque réunionnaise, Couleurs d’Afrique, a pu y défiler. Une belle opportunité après une participation au Canada à une Fashion week.
Saint-Barthélemy et Saint-Martin – Intensification des contrôles dans les entreprises
Les professionnels doivent veiller à se mettre en conformité et à œuvrer dans le respect des réglementations en vigueur, dans les îles du Nord. Le préfet Vincent Berton annonce de très régulières opérations de contrôle tout au long de la saison touristique.
Saint-Martin – Le tourisme d’affaires a-t-il sa place ?
Déplacements individuels, meetings, voyages « incentive », congrès, événementiel… le tourisme d’affaires combine les composantes classiques du tourisme : transport, hébergement, restauration. Petit territoire, Saint-Martin dispose de tous les atouts pour répondre à la demande à condition de réussir à réinventer cette forme de voyage.
Voir également : La fréquentation touristique s’améliore, mais sans retrouver ses niveaux d’avant Irma et Covid | SoualigaPost.com
Saint-Pierre et Miquelon – À la rencontre de Leslie Jubin-Mahé lauréate du prix Entreprendre 2023
Désormais à la tête de son propre salon de coiffure, Leslie Jubin-Mahé fait partie des quatre lauréats du prix Entreprendre 2023 de l’archipel.
Wallis et Futuna – Opération île morte
Une centaine de personnes a manifesté jeudi dernier à Wallis. La Fédération du BTP qui bloque la seule banque de l’île et l’assemblée territoriale depuis la semaine dernière, avait appelé les habitants à une opération « île morte« . Explications.
VIE DES ADHERENTS
La CCI Mayotte structure la filière de l’aéronautique
Le 5 décembre, à la CCI de Mayotte, se tenait le 2ème atelier sur la filière aéronautique. Le sujet de cet atelier était la création d’une structure impliquant les acteurs locaux vise à dynamiser, coordonner et pérenniser les initiatives, en harmonie avec les besoins régionaux. Un enjeu important pour le développement de la filière.
Voir également : La CCI et Pole Emploi naviguent côte à côte pour faire cap sur le plein emploi
Toujours sur la CCI : OHADA Océan Indien, créer un droit commun pour les affaires ! – JDM
Pour le MEDEF de Polynésie, le temps de la discussion est révolu
Dans une lettre à ses adhérents, le président du Medef-PF Frédéric Dock tire un bilan désabusé du travail mené avec le gouvernement Brotherson ces huit derniers mois. Propositions qui n’ont pas avancé, mesures annoncées mais pas concrétisées et surtout une réforme fiscale économiquement « anxiogène » et « qui va à l’encontre des effets recherchés ». Finis « la prise d’initiative » et les rencontres répétées : l’organisation patronale adoptera une position plus ferme face à l’exécutif, laissé face à ses responsabilités.
Action Logement – Crise du BTP, fin du Pinel, logements, entreprises… Inquiétudes sur la situation économique
Bruno Arcadipane est arrivé avec une double casquette à La Réunion pour une visite de trois jours. Celle de vice-président du Medef et de co-président du comité outre-mer, et celle de président d’Action Logement. L’occasion pour le vice-président du Medef d’évoquer, notamment, la crise du BTP et du logement en Outre-mer.
Voir également : Les conditions d’accès au logement des salariés des TPE en Outre-Mer ont été élargies (franceguyane.fr)
Le petit-déjeuner de l’entrepreneur du FIPCOM-MEDEF : le rendez-vous de tous les débats
Chaque rencontre, organisée par le FIPCOM – MEDEF Saint-Martin, est l’occasion d’aborder la conjoncture économique et sociale de Saint-Martin, et constitue pour les chefs d’entreprises un moyen de faire remonter la réalité du terrain aux décideurs.
CPME Réunion : « Nous sommes en train de décourager les entrepreneurs »
De retour de Paris ou elle a participé au salon Impact PME à la station F, la délégation d’une quinzaine d’adhérents chefs d’entreprise de la CPME Réunion dresse le bilan de son déplacement. La mission a notamment été l’occasion de faire remonter au niveau national les dossiers chauds de cette fin d’année et de 2024. Ils sont nombreux : réforme de l’octroi de mer, travail le dimanche, moratoire sur les dettes sociales…
Degrad-des-Cannes : deux nouvelles grues de quai pour le Grand Port Maritime de Guyane
Le Grand port maritime de la Guyane a réceptionné deux nouvelles grues électriques sur rail en novembre. En cours de montage, ces engins doivent être opérationnels au premier trimestre 2024.
Aircalin inaugure son Nouméa – Nadi – Tahiti
Aircalin a lancé sa nouvelle rotation vers la Polynésie française en passant par Fidji. Elle vient compléter l’offre du week-end à destination de ces deux archipels.
Air France se positionne sur la ligne entre Saint Martin et la Guadeloupe et la Martinique
A l’approche des fêtes de fin d’année, le prix des billets d’avion continue de grimper. À Saint-Martin, depuis la liquidation d’Air Antilles, une seule compagnie, Air Caraïbes, assure des liaisons quotidiennes depuis la Guadeloupe ou la Martinique. Mais une seconde s’installe sur la ligne : Air France.
Voir également : Air Antilles : la fiche d’identité de cette nouvelle SEM créée par la COM | SoualigaPost.com
Les jeudis de l’économie : retour sur la mission Singapour avec la CCI Nouvelle-Calédonie
Si Singapour est un important réservoir de touristes pour la Nouvelle-Calédonie, elle constitue aussi une formidable possibilité d’export pour certaines entreprises locales. Les chambres consulaires ont d’ailleurs mené une mission sur place il y a 1 mois, avec plusieurs entreprises. Comment se prépare ce type de rendez-vous ? Les retours sont-ils positifs ? Ces missions ont-elles vocations à se multiplier ?
VIE DES PARTENAIRES
AFD – Une série de conventions signée avec Bandrélé (Mayotte) « ouvrent les portes pour aller très vite »
L’Agence française de développement (AFD) et la commune de Bandrélé ont scellé leur collaboration à travers la signature de six conventions de subvention qui vont permettre à la ville de mener à bien différents projets d’aménagement.
La Direction générale des Outre-mer, une administration centrale « originale, interministérielle et au service des Outre-mer », a fêté ses 10 ans
Mardi 5 décembre, la direction générale des Outre-mer a célébré ses 10 ans d’existence en réunissant l’ensemble des partenaires au ministère des Outre-mer lors d’un après-midi d’échanges autour du bilan et des perspectives d’avenir de cette administration centrale.
JOURNAL OFFICIEL
JORF du 06.12.2023
– Arrêté du 4 décembre 2023 portant nomination de M. Jérôme JOSSERAND directeur de l’environnement, de l’aménagement, du logement et de la mer de Mayotte
COMMENTAIRE FEDOM :
La FEDOM félicite Jérôme Josserand pour sa nomination, qui prendra officiellement effet à compter du 1er janvier 2024. Jérôme Josserand occupait depuis 2021 les fonctions de directeur adjoint de la DEALM.
JORF du 07.12.2023
– Arrêté du 6 décembre 2023 portant prolongation de l’aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la situation hydrique à Mayotte et des mesures de restriction d’usage de l’eau prises pour y remédier
JORF du 10.12.2023
– Décret du 8 décembre 2023 relatif au référent déontologue des élus communaux de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie
– Décret du 8 décembre 2023 modifiant le décret n° 2008-919 du 11 septembre 2008 pris pour l’application du statut des Terres australes et antarctiques françaises
