L’ÉDITO

Hervé MARITON
Président de la FEDOM

Le ministre de l’Économie, en visite en Nouvelle-Calédonie, a témoigné de l’importance des enjeux économiques, aussi complexe soit le contexte institutionnel. C’est un message important et bienvenu. Il a appelé à une évolution de la doctrine nickel, dans le sens d’une plus grande ouverture aux exportations de minerai. Certes, cette doctrine est principalement une compétence locale, mais l’Etat est sollicité pour colmater des situations financières très dégradées et son expression est légitime, et me semble-t-il, pertinente.

         Le Sénat a rejeté l’article du projet de loi de finances, résultant d’un amendement inspiré par le Gouvernement à l’Assemblée nationale, excluant meublés, véhicules de tourisme et installations individuelles de la défiscalisation.  C’est la sanction d’une méthode marquée par l’absence de concertation, la fragilité de l’analyse et des erreurs manifestes de rédaction. Ceci étant constaté, nous avons poursuivi la discussion avec le Gouvernement, appréciant des progrès sur les véhicules, mais aussi la défiscalisation des installations photovoltaïques en autoconsommation et la reconversion des friches pour l’hôtellerie et l’industrie. Reste la question des meublés qu’il faut absolument résoudre. Ils sont un pilier important de nos économies touristiques. Le travail se poursuit…

DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT

Bilan d’étape du CIOM : « Il n’y a pas un seul sujet qu’on ait laissé de côté » assure Philippe Vigier

Le ministre délégué chargé des Outre-mer a dressé un bilan de ce premier rendez-vous d’étape du CIOM, qui a vu, pendant deux jours, les élus de huit territoires échanger sur l’état des mesures annoncées en juillet dernier. Si certaines délégations ont salué la méthode, d’autres se sont montrées beaucoup plus mitigées.

Voir également : Au premier point d’étape du CIOM, une journée en demi-teinte pour le gouvernement – Outre-mer la 1ère (francetvinfo.fr)

PLFSS –Élisabeth Borne active encore l’article 49.3, sur la partie dépenses et l’ensemble du texte

La première ministre a de nouveau engagé la responsabilité de son gouvernement pour faire adopter le volet dépenses de sa loi de programmation budgétaire et donc l’ensemble du texte. À la suite du rejet de la motion de censure déposée par le groupe LFI, l’Assemblée nationale est réputée avoir adoptée en deuxième lecture de la partie recettes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).

Bruno Le Maire et Gérald Darmanin en Nouvelle-Calédonie : « Aller au bout de la négociation » sur l’avenir institutionnel de l’archipel et les enjeux de la filière nickel

Le ministre de l’Économie et des Finances et le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer étaient en Nouvelle-Calédonie en fin de semaine dernière. L’objectif de cette double visite : poursuivre les discussions sur l’avenir institutionnel de l’archipel et sur l’avenir de la filière nickel.

Voir également : Visite ministérielle en Calédonie : trois usines et de nombreux échanges autour du nickel, au programme de Bruno Le Maire – Nouvelle-Calédonie la 1ère (francetvinfo.fr)

Ou encore : Visite ministérielle : ce que l’on sait du projet d’accord sur le nickel calédonien – Nouvelle-Calédonie la 1ère (francetvinfo.fr)

Mais aussi : Plus 220 millions de francs débloqués pour développer l’innovation et les start-up sur le Caillou | Les Nouvelles Calédoniennes (lnc.nc)

Aide à l’installation en Outre-mer : le Gouvernement retire l’article 55 du projet de loi de finances

Gérald Darmanin, qui a reçu les députés ultramarins mercredi 22 novembre 2023, a annoncé le retrait de l’article 55 du budget 2024, qui prévoyait une aide à l’installation dans les territoires d’Outre-mer pour les Français installés dans l’Hexagone. Plusieurs élus de l’opposition avaient vivement critiqué cette mesure ; d’autres regrettent ce retrait.

Philippe Vigier sera à La Réunion en fin de semaine, accompagné de deux autres ministres

Philippe Vigier, ministre délégué aux Outre-mer, sera à La Réunion les 30 novembre et 1er décembre 2023. Il sera accompagné d’Olivier Becht, délégué au Commerce extérieur, et de Jean-Noel Barrot, ministre délégué au Numérique. Ils font le déplacement dans le cadre des Outre-mer French Tech Days. 

DU CÔTÉ DU PARLEMENT

Sénat – examen de la première partie du PLF 2024

Depuis jeudi 23 novembre, les sénateurs examinent la première partie du Projet de loi de finances pour 2024, le texte précédemment adopté à l’Assemblée nationale a été largement modifié à la faveur de l’article 49-3 de la Constitution.

2278 amendements ont été déposés par les sénateurs. Le rapporteur général du budget, Jean-François Husson, n’a pas manqué de souligner, lors de la discussion générale, le problème de méthode posé par cette procédure. Le texte est en effet passé de 59 à 234 articles, qui, pour la plupart, n’ont pas été examinés en séance publique à l’Assemblée nationale et n’ont fait l’objet d’aucune étude d’impact ou évaluation préalable

COMMENTAIRE FEDOM :

Toujours sur la méthode, à l’occasion de l’examen de l’article 7 ter relatif aux aides fiscales à l’investissement productif Outre-mer, issu, pour rappel, d’un amendement du rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, adopté sans examen préalable en commission ni en séance publique, sans étude d’impact, ni concertation avec les milieux économiques concernés, la Rapporteure Christine Lavarde a souligné que « Cela fait maintenant deux ans que le Gouvernement introduit toutes ses modifications concernant les territoires d’Outre-mer par des articles additionnels dans le cadre d’un 49-3 ».

Sur le fond, la FEDOM,  les organisations économiques ultramarines et les parlementaires se mobilisent depuis le début de l’examen du PLF 2024 par le Parlement, pour obtenir du Gouvernement qu’il revienne sur les mesures de suppressions sèches contenues à l’article 7 ter, tout en proposant certains ajustements afin, d’une part, de mieux cibler les investissements dans les secteurs visés (véhicules de tourisme, meublés touristiques, etc.), et d’autre part, de préciser certaines dispositions techniques pour rendre pleinement opérationnelles les dispositions de l’article concernant la rénovation et la réhabilitation des friches et les installations de production d’électricité utilisant le photovoltaïque.

Dans le débat hier en séance, c’est finalement l’amendement déposé par le rapporteur général du budget, Jean-François Husson, au nom de la commission des finances, qui a été adopté. Cet amendement vise purement et simplement à supprimer les dispositions de l’article 7 ter restreignant le champ du bénéfice de l’aide fiscale aux investissements productifs en Outre-mer.

Le travail doit désormais se poursuivre dans la navette afin d’obtenir du Gouvernement, d’ici au vote final du texte par le Parlement, les garanties indispensables aux entreprises des principaux secteurs d’activité concernés.

A date, diverses mesures concernant spécifiquement les entreprises ultramarines ont également été adoptées par les sénateurs lors de l’examen du texte ce week-end :

– Un amendement proposé par la FEDOM visant à intégrer dans le périmètre des ZFANG des activités liées au nautisme (réparation, construction et pièces d’accastillage) ;

– Un amendement visant à apporter des précisions dans l’article 244 quater X du CGI concernant le champ des travaux de rénovation ou de réhabilitation des logements achevés depuis plus de vingt ans ;

– Un amendement visant à reporter le délai de réalisation des travaux pour la reprise de l’avantage fiscal des articles 244 quater W et 244 quater X du CGI de 2 à 3 ans ;

– Un amendement prévoyant pour les départements et régions d’outre-mer, la possibilité pour les collectivités habilitées de déterminer les critères de performance énergétique et environnementale d’application du régime de « seconde vie » des logements sociaux ;  

– Un amendement proposant à l’instar des communes de Guyane et de certaines communes de La Réunion, d’élargir aux communes de la Guadeloupe et de la Martinique le bénéfice du nouveau zonage unique « France Ruralités Revitalisation » créé par cet article 7 ;

– Un amendement prévoyant une exonération d’impôt sur les aides aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la situation hydrique de Mayotte.

Nous aurons l’occasion de revenir plus en détail sur ces mesures dans nos prochaines publications, en fonction du sort qui leur sera réservé dans la navette.

Sénat – 4^ème Rencontre avec les maires des Outre-mer

Comme chaque année, une rencontre avec les maires des Outre-mer a été organisée le lundi 20 novembre 2023, de 15 heures à 17 heures 30, sous le haut patronage du Président Gérard Larcher, à l’occasion du Congrès des maires. Elle a mis à l’honneur la place des Outre-mer dans les travaux du Sénat, en particulier à travers les activités de la délégation sénatoriale aux Outre-mer. Les échanges se sont articulés autour de deux séquences successives : un échange sur l’avenir de la commune et du maire d’une part, un débat sur les crises de l’eau d’autre part.

Retrouver les échanges

Assemblée nationale – Séance de questions au Gouvernement du 21 novembre 2023 : la continuité territoriale à Wallis et Futuna au menu

Mikaele Seo, député Renaissance de Wallis et Futuna, a interpellé le Gouvernement sur le nécessaire désenclavement de Wallis et Futuna et le manque de continuité territoriale que la population Wallisienne subit en raison d’une ligne aérienne peu fiable et surchargée ; il en va de même pour le transport maritime. Cette inquiétude fait notamment suite au changement du délégataire de la liaison à compter du 1^er janvier 2024. Le ministre Philippe Vigier a indiqué que le Gouvernement a lancé une enquête sur les problèmes de continuité territoriale de l’archipel. Le ministre délégué s’est engagé à ce que des mesures soient prises dès la publication du rapport.

Sénat – Séance de questions au Gouvernement du 22 novembre 2023 : la réforme de l’octroi de mer questionnée

La séance de questions au Gouvernement a été l’occasion, pour la Sénatrice Audrey Bélim (SER, La Réunion) de rappelé « l’outil précieux et même essentiel » que constitue l’octroi de mer. Si la parlementaire reconnaît que chacun converge pour le rendre « plus lisible, plus efficient et plus simple », elle appelle le ministre à « associer les élus nationaux et locaux, les représentants des consommateurs et des entreprises, pour aboutir à une réforme de l’octroi de mer consentie par toutes et tous ». La Sénatrice alerte sur les risques d’un manque de concertation en amont à l’image de « la réforme des aides économiques [et] plus récent encore : le dépôt, par M. le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, d’un amendement au projet de loi de finances pour 2024. »

Le ministre Philippe Vigier a indiqué en réponse avoir établi « un dialogue et un calendrier », qui inclura dès le mois de décembre les représentants du monde économique. Les discussions se poursuivront toute l’année 2024 pour se traduire dans la loi de finance 2025 avant une entrée en vigueur en 2027.

Une commission d’enquête sur la gestion des risques naturels en Outre-mer pourrait bientôt voir le jour

À l’Assemblée nationale, le député LFI de Martinique, Jean-Philippe Nilor s’attèle à la création d’une commission d’enquête parlementaire sur la gestion des risques naturelles dans nos territoires. Un premier pas a été franchi la semaine dernière avec l’adoption de cette proposition par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

DU CÔTÉ DE L’UNION EUROPÉENNE

Le député européen Max Orville a organisé une réunion publique sur « L’Europe et les Outre-mer »

Après avoir organisé plusieurs événements politiques aux Antilles et à Mayotte, le député européen Max Orville a proposé une réunion publique « L’Europe et les Outre-mer », ce 25 novembre, au Conservatoire Marcel Dadi de Créteil.

VIE DES TERRITOIRES

L’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS) dévoile son manifeste des Outre-mer pour l’égalité

À l’occasion de l’ouverture du Salon des maires et des Collectivités locales, le 21 novembre, l’Unccas, représentée notamment par Luc Carvounas, son président, et Ericka Bareigts, sa première vice-présidente et maire de Saint-Denis de La Réunion, a remis à Philippe Vigier, ministre délégué chargé des Outre-mer, son manifeste en faveur des territoires ultramarins intitulé « L’égalité sociale maintenant ! ». Ce document dresse un état des lieux sans concessions et appelle à la mise en œuvre de « dispositifs d’exception ».

Rencontre des élus d’Outre-mer : la lutte contre la vie chère au centre des débats

Plus de 900 élus ultramarins étaient au rendez-vous hier pour la journée des Outre-mer qui, traditionnellement, ouvre le Congrès à Issy-les-Moulineaux. Foncier, vie chère, octroi de mer, les problématiques spécifiques des territoires ultramarins ont été débattues, avant une prise de parole du ministre.

Voir également : Pour les élus ultramarins l’octroi de mer est le bouc émissaire de la vie chère

Voir aussi : Premier bilan du CIOM : « La réforme de l’octroi de mer ne sera pas écrite sans nous », se félicitent des élus réunionnais – Outre-mer la 1ère (francetvinfo.fr)

Risque climatique et choix limité, les maires d’Outre-mer peinent à s’assurer

Pour certaines collectivités d’Outre-mer, notamment les plus petites, s’assurer est particulièrement difficile. Certains maires craignent par ailleurs de voir les tarifs s’envoler à cause de catastrophes naturelles plus fréquentes ou encore de la délinquance.

Guadeloupe – Une première phase du projet Interamericas Gate s’achève

Menée par le Grand Port Maritime de Guyane et ses partenaires, dans le cadre d’une collaboration étroite entre les Ports de Guyane, de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Martin (partie française) et l’Université Maritime des Caraïbes à Kingston (CMU), la première phase du projet Interamericas Gate s’achève avec succès. Cette opération, financée par le programme européen Interreg Caraïbes, a abouti à la création de l’Observatoire économique Interportuaire Interamericas Gate (IAG), désormais association dynamique d’acteurs du monde portuaire.     

Guadeloupe – Quelle stratégie touristique pour la Guadeloupe ?

La haute saison touristique 2023-2024 débute en Guadeloupe alors que vient d’être élue la nouvelle présidente du Comité du tourisme des îles de Guadeloupe (CTIG), Valérie Samuel-Césarus. Dans un rapport de février 2023, l’INSEE rappelle qu’en 2019, les activités touristiques regroupaient 8 010 emplois salariés ou non-salariés, soit 8,4 % de l’emploi total du secteur marchand.

Guadeloupe – Automobile : quand l’électrique joue des coudes pour se faire une place

Les véhicules hybrides et électriques occupent une infime place, au sein du marché de l’automobile, en Guadeloupe. Lors du Salon consacré à ces modèles dits « propres », la semaine dernière, les concessionnaires ont vanté leurs mérites et les dernières innovations, qui en font des modes de locomotion adaptés à l’archipel, selon eux.

Guyane – Pêche illégale : une mission d’inspection conjointe entre le Suriname et la Guyane

Le Département des Pêches du Suriname (DFS), le Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins (CRPMEM Guyane) et WWF ont réalisé pour la première fois des inspections conjointes des navires de pêche le 19 novembre entre Paramaribo et Albina, au Suriname.

Martinique – Le Grand Port Maritime inaugure un projet Smart Grid pour la durabilité

Le Grand Port Maritime de la Martinique a annoncé, le 21 novembre 2023, le lancement de la première phase de son ambitieux projet Smart Grid. Cette initiative, chiffrée à plus de 10 millions d’euros, s’inscrit dans le cadre de la politique de développement durable du port et bénéficie du soutien de France Relance ainsi que du plan de relance de la Collectivité Territoriale de Martinique.

Martinique – Le Groupement d’Intérêt Public anti-sargasse officiellement installé, vers une coordination renforcée et un budget de près de 5 millions d’euros

La mise en place d’un Groupement d’Intérêt Public (GIP) anti-sargasse faisait partie des objectifs principaux du Plan National de lutte contre les sargasses 2023. Composé de l’Etat, de la CTM, des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), cet organisme qui vise à mutualiser les moyens, coordonner les actions, et améliorer la lutte contre les arrivées d’algues toxiques sur le littoral martiniquais, a été officiellement présenté lors de son assemblée générale mardi 21 novembre 2023, après un an de préfiguration, avec à la clé un budget de près de 5 millions d’euros.

Mayotte – La Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Mayotte est dissoute

Le préfet de Mayotte a décidé de dissoudre l’assemblée générale de la Chambre de métiers et de l’artisanat de Mayotte. « Cette décision a été prise pour mettre fin à la crise durable de cette institution, ni le bureau ni l’assemblée générale de la CMA de Mayotte n’étant plus en mesure d’exercer leurs attributions dans le respect des textes qui régissent le fonctionnement de la chambre », précise la préfecture. Une commission provisoire assurera l’intérim jusqu’aux prochaines élections prévues dans un délai de 4 mois maximum.

Mayotte – Appel à manifestation d’intérêt relatif au Plan stratégique national visant les interventions locales

La Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DAAF) de Mayotte – autorité de gestion du FEADER et du plan stratégique national (PSN) pour la période 2023-2027 – lance par communiqué officiel un appel à manifestation d’intérêt (AMI) dans le cadre des subventions ayant trait au soutien de la coopération rurale sur le territoire mahorais.

Mayotte – Naissance du Pôle des métiers de l’aérien à Pamandzi

Depuis plusieurs années, une filière des métiers de l’aérien était abritée au sein du lycée de Petite Terre. Elle monte en gamme puisqu’elle aura désormais son site propre tout à côté de l’aéroport Marcel Henry. Cela a été officialisé par la création d’un CIRAS à la case Rocher. Et d’autres Pôles de spécialités sont annoncés.

Nouvelle-Calédonie – Le territoire a-t-il vraiment perdu 27 000 habitants en cinq ans ?

À quelques mois du futur recensement de la population calédonienne, et alors qu’une bataille des chiffres fait rage dans les débats concernant les données démographiques, l’ISEE livre son analyse.

Nouvelle-Calédonie – L’ouverture du marché de l’accès à internet étudié par le Gouvernement

Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a examiné un avant-projet de loi du pays relatif à l’ouverture à la concurrence du marché de l’accès à internet. Objectif affiché :  offrir une meilleure connectivité à l’ensemble des Calédoniens, même dans les secteurs où l’établissement des réseaux est difficile.

Nouvelle-Calédonie : lancement de la plateforme numérique « Talents Calédoniens », un outil pour renforcer l’attractivité et inciter les jeunes à retourner au pays

Jeudi 23 novembre 2023, Philippe Blaise, premier vice-président de la province Sud et Julien Tran Ap, élu provincial membre de la commission du développement économique, ont participé au lancement de la plateforme numérique « Talents Calédoniens », qui veut inciter les jeunes calédoniens, et les autres à (re)venir au pays.

Polynésie française – Difficultés et refus des assurances : le CESEC préconise la création d’un comité

Un projet de loi du Pays visant à modifier le code des assurances applicable en Polynésie a été soumis à l’avis du Cesec mardi dernier. Il a été unanimement approuvé. Toutefois, compte tenu des problématiques soulevées, des préconisations ont été émises. Il est notamment question de créer un comité ou encore que le législateur fixe dans le code des assurances l’obligation de motiver un refus.

Polynésie française – La confiance des entreprises se volatilise

L’indicateur du climat des affaires, après un effondrement sans précédent lors de la crise Covid, a connu un rebond historique en 2022. Mais force est de constater que même si tous les voyants économiques sont au vert, l’ambiance, depuis la bascule des territoriales 2023, est à nouveau à la morosité, tout au mieux à l’attentisme ; l’indicateur du climat des affaires serait encore à la baisse en fin d’année.

La Réunion – En 2022, les entreprises réunionnaises ont augmenté leurs prix, pas leurs marges

L’étude thématique de l’IEDOM démontre, qu’en 2022, les entreprises réunionnaises ont répercuté une partie de leurs hausses de coûts au consommateur, dont le panier moyen, mesuré par l’indice des prix à la consommation, a progressé de 3,6 % en 2022 après +1,4 % l’année précédente. En revanche, les entreprises n’ont pas augmenté leur taux de marge entre 2021 et 2022, dont le niveau médian a même légèrement reculé de 30,5 % à 28,5 %, sur l’échantillon analysé par l’IEDOM. La progression de leur valeur ajoutée a nettement ralenti en 2022 (+3,2 % après +10,3 % en 2021), signe qu’elles ont absorbé une partie de la hausse des prix de leurs intrants. Elles ont par ailleurs créé plus d’emplois qu’elles n’en ont détruits dans un environnement macroéconomique moins porteur que prévu, ce qui a pesé sur leur résultat et sur leurs marges d’exploitation.

La Réunion – La souveraineté alimentaire réunionnaise freinée par le manque de structures

Face à la perte de pouvoir d’achat des Réunionnais, notamment liée à la dépendance aux importations, la question de la souveraineté alimentaire de l’île est aujourd’hui plus que jamais au cœur des réflexions. Pour y parvenir, les acteurs réclament davantage d’équipements et d’infrastructures.

Saint-Martin – Quel avenir pour l’économie bleue à Saint-Martin ? 

Le préfet de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy, Vincent Berton, était interrogé par Ewag sur la déclinaison de la « feuille de route économie bleue » à Saint-Martin. La France est le deuxième espace maritime mondial avec 11 millions de km2 d’espaces marins. Des immensités de bleu que beaucoup voudraient exploiter mais que d’autres souhaitent préserver. Comment faire cohabiter économie et préservation de l’environnement ? C’est tout l’enjeu, abordé de manière juridique, technologique, économique ou environnementale, par l’ouvrage « économie bleue en France » édité par le secrétariat général de la Mer qui liste tous les champs d’applications. 

Wallis et Futuna – L’archipel participe aux assises de la construction durable en Outre-mer

Organisées par l’AQC, les Assises de la Construction Durable en Outre-mer sont en cours ; elles ont pour objectif de provoquer le partage d’expériences des différents acteurs ultramarins de la construction et d’amorcer une réflexion sur des actions coordonnées et pérennes. Un premier atelier a été organisé à Wallis le mercredi 22 novembre, et un second à Futuna le vendredi 24 novembre.

VIE DES ADHERENTS

SUEZ Outre-mer : INOVEST – la réponse à la problématique des déchets dans les territoires insulaires et les milieux tropicaux

Opérationnel depuis 2021 sur la commune de Sainte-Suzanne (île de La Réunion), ce centre de traitement multi-filières doit atteindre un taux de valorisation record de 72 % des déchets, un taux inédit en Europe et dans l’océan Indien.

Tourisme en Martinique : « Nous avons besoin d’un projet global », déclare Patrice Fabre

Le secteur du tourisme était représenté lors de « La rencontre du monde économique, by Medef Martinique ». Comment attirer plus de touristes en Martinique ? Pour Patrice Fabre, président de GFD, « il faut un projet global » incluant un aéroport moderne, plus de compagnies aériennes, une rénovation des hôtels et des financements.

« Élection disruptive » : Catherine Rodap, à la tête du Medef Martinique

Le magazine Ewag revient sur sa rencontre avec Catherine Rodap, première femme élue à la tête du Medef Martinique.

Le Grand Port Maritime de la Guadeloupe : un acteur important pour la richesse locale

L’INSEE a rendu publique le 23 novembre une note relative à « L’impact économique du Grand Port maritime de la Guadeloupe », réalisée en partenariat avec le grand port maritime de Guadeloupe. La note précise en synthèse qu’ « Onzième port français en termes de tonnage, le Grand Port Maritime de la Guadeloupe gère les infrastructures indispensables au fret de marchandises de l’archipel. Avec lui, 132 entreprises forment le complexe industrialo-portuaire guadeloupéen. Ensemble, elles emploient 2 300 salariés, soit 1,9 % de l’emploi salarié de la Guadeloupe en 2020. Les activités maritimes, principalement le transport par voie d’eau et l’organisation des transports, concentrent 40 % des emplois. Les entreprises du complexe industrialo-portuaire dégagent une richesse de 338,5 millions d’euros, soit 7,7 % de la valeur ajoutée du secteur marchand de l’île. Par ailleurs, trois quarts de cette richesse dégagée provient du domaine non maritime. La consommation des salariés de ces entreprises et de leurs familles génère en outre 1 200 emplois induits. »

Club Export Réunion – Le premier Groupement d’Exportation Collaborative prêt pour l’international

C’est une première. Dix marques fleurons du savoir-faire réunionnais veulent aborder des marchés européens sous la forme d’un Groupement d’Exportation Collaborative. Ce dispositif original mis en place par le Club Export Réunion offre à ces acteurs de la filière agro-alimentaire aux gammes complémentaires, un accompagnement complet depuis la constitution jusqu’à l’élaboration de la stratégie commerciale. Le « collectif péi » s’est constitué sous la marque commune « Émotion intense », un avant-goût de l’île de La Réunion.    

En signant un accord avec Corsair, le Medef Mayotte fait décoller ses adhérents

A l’occasion de la signature de remises premium au patronat, le directeur régional de Corsair est revenu sur l’état de santé florissant de la compagnie qui a réussi à s’installer sur la desserte Mayotte-Paris, en offrant une alternative, surtout en haute saison, sur des avions modernes.

Le Medef Polynésie toujours plus inquiet de la nouvelle réforme fiscale locale

Alors que la réforme fiscale présentée avec le budget primitif 2024 mercredi 15 novembre par le Gouvernement de la Polynésie, était examinée mardi 21 en commission de l’économie à l’assemblée de la Polynésie française, le Medef Polynésie a organisé dans un même temps une conférence de presse afin de manifester son mécontentement et son inquiétude vis-à-vis de cette réforme jugée “anxiogène” et “punitive”. Cette réforme prévoit notamment de diviser par deux les taux de crédits d’impôts des programmes de défiscalisation locale, dont celui du secteur hôtelier qui passerait de 60 à 30%, mais aussi de supprimer l’exonération de CSIS (contribution supplémentaire à l’impôt sur les bénéfices des sociétés) qui était jusque-là accordée aux hôteliers.  “Les professionnels du tourisme n’ont pas du tout prévu ça dans leur budget annuel, ça va avoir un impact considérable. Ce sont des dépenses supplémentaires non budgétées”, précise Florence Darnon, Vice-présidente du MEDEF PF.

CCISM RÉSEAU – Régulation économique : quelles voies pour les économies insulaires ?

Dans le cadre de l’initiative « Institute for small market economies in law and economics » (ISLE), le docteur Jérôme PHILIPPE, avocat, économiste et ingénieur, a souhaité rencontrer les représentants des acteurs économiques polynésiens lors d’un temps d’échange autour des enjeux de régulation économique via la concurrence. Cette réunion technique s’est tenue à la CCISM, en présence de son président, Kelly ASIN-MOUX, de représentants de la Fédération générale du commerce (FGC), du Syndicat des industriels (SIPOF) et du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) de Polynésie française.

L’UDE-MEDEF Guadeloupe et le rectorat s’engagent pour l’emploi et la formation des jeunes

A l’occasion de la Semaine Ecole-Entreprise, l’UDE-MEDEF Guadeloupe et l’Académie de la Guadeloupe mènent chaque année des actions pour resserrer les liens entre l’école et l’entreprise et poursuivre les engagements au service de l’insertion professionnelle des jeunes.

VIE DES PARTENAIRES     

Conseil national de l’ordre des experts-comptables : webinaire le 13 décembre autour des mesures du PLF et PLFSS 2024 pour les outre-mer

Alors que les projets de PLF et PLFSS 2024 sont encore en cours de discussion au Parlement, le conseil national de l’ordre des experts-comptables (CNOEC) organise un webinaire le 13 décembre qui permettra de faire un tour d’horizon et une analyse des mesures impactant les territoires ultramarins, avec un focus sur les mesures relatives au régime des aides fiscales à l’investissement productif outre-mer.

Interviendront à ce séminaire Katy HOARAU, présidente du Comité Outre-mer du CNOEC et présidente du CROEC de La Réunion, Laurent BENOUDIZ, Vice-président du CNOEC et président de la commission fiscale et Laurent Renouf, délégué général de la FEDOM.

Placé sous le signe de la « collaboration » et d’une « unité plus forte » entre les Outre-mer, l’ACCD’OM dresse le bilan de son congrès en Nouvelle-Calédonie

Le congrès de l’Association des Collectivités et Communes d’Outre-mer (ACCD’OM) s’est tenu du 12 au 17 novembre en Nouvelle-Calédonie. 380 élus, techniciens et intervenants ont pu échanger sur différentes thématiques conformément au programme.

« Rencontres de la politique monétaire » : deux conférences organisées fin novembre en Martinique et en Guadeloupe par la Banque de France, l’IEDOM et l’Université des Antilles

Initiées par la Banque de France, les « Rencontres de la politique monétaire » proposent d’aller à la rencontre des Français pour discuter, échanger et répondre à leurs questions sur les sujets d’actualité économique. Avoir un rôle pédagogique sur ces sujets est une priorité de la banque centrale. Pour la première fois, deux rencontres sont organisées en Outre-mer avec l’Institut d’émission des départements d’Outre-mer (IEDOM) et en partenariat avec l’Université des Antilles.

La FEDOM sur les réseaux sociaux

LinkedIn : Fédération des Entreprises d’Outre-mer (FEDOM)

Twitter @LA_FEDOM

JOURNAL OFFICIEL

JORF du 23.11.2023

–   Décret du 21 novembre 2023 modifiant l’annexe 7-4 du livre VII du code de commerce fixant le nombre des juges élus des tribunaux mixtes de commerce des départements d’outre-mer.