LE FOCUS DE LA SEMAINE

Dans un courrier adressé à la Première ministre jeudi 13 juillet, les forces vives des départements et régions d’Outre-mer (élus, présidents de chambres consulaires, de fédérations patronales et d’organisations sectorielles représentatives du secteur du BTP) interpellent Elisabeth Borne sur la situation du logement Outre-mer, et celle du secteur de la construction, à la suite des annonces du Gouvernement en clôture du Conseil National de la Refondation pour le logement.

Ces annonces gouvernementales suscitent une vive inquiétude Outre-mer, puisque les situations respectives et contrastées des territoires ultramarins n’ont pas été prises en considération à la hauteur des enjeux. Le constat établi par les opérateurs est aujourd’hui unanime : les réalisations ne répondent pas aux attentes des familles et des entreprises locales. Cela se vérifie notamment à La Réunion où, en 2018, l’INSEE évaluait à 168 000 le besoin total de logements neufs d’ici 2035. Depuis, seuls 2 500 logements par an ont été livrés en moyenne (hors logements diffus). Alors que le PLOM 2 affichait un objectif de production ou d’amélioration de 150 000 logements en 10 ans (15 000 par an), celui-ci n’a jamais été traduit dans les budgets, que ce soit dans les lois de finances pour 2020 (9 350), 2022 (7 500) ou 2023 (5 400). Rappelons également que, pour les entreprises du BTP, cette perte de volumes va de pair avec une réorientation de l’activité vers la construction de logements sociaux, qui a déjà fortement réduit leurs marges et leur assise.

Dans ce contexte, les signataires du courrier alertent sur le rôle essentiel du logement locatif intermédiaire. Ces logements, à loyers réglementés inférieurs aux prix du marché, permettent aux classes moyennes d’habiter au plus près des bassins d’emploi, sans consacrer une part trop importante de leur budget à leur logement. Le locatif intermédiaire est ainsi gage de mixité sociale en apportant aux classes moyennes une solution de logement qualitative à un prix abordable dans les zones tendues.

Or, ce levier important pour le développement économique et social risque de ne pas survivre à plusieurs mesures – suppression du PINEL et recentrage du prêt à taux zéro (PTZ) – que le Gouvernement a présentées lors du CNR Logement. En effet, le dispositif PINEL majoré Outre-mer est aujourd’hui primordial pour le financement des logements intermédiaires dans nos territoires. 70 % des ventes en état futur d’achèvement en bénéficient à La Réunion. Parallèlement, le recentrage du PTZ sur le logement collectif en zone tendue n’est pas pertinent Outre-mer, où les besoins de logement et d’attractivité son prégnants. La suppression sèche des dispositifs d’incitation à la construction de logement ainsi que l’absence de mesures de substitution ciblées et adaptées Outre-mer risqueraient de déclencher la

« bombe sociale » que le ministre délégué chargé de la Ville et du Logement, Olivier KLEIN, espérait prévenir. En effet, cela se traduirait irrémédiablement par une baisse de l’offre de logement et de rénovation, une pression accrue sur le logement social et très social, une hausse des prix, du mal-logement et du chômage.

Une réflexion s’impose sur la mise en place de nouveaux dispositifs qui se substitueraient à la suppression du dispositif PINEL majoré Outre-mer. Parallèlement, sur les problématiques d’adaptation des normes au bâti tropical, si de nombreux travaux et propositions ont été établis ces dernières années, peu d’avancées concrètes ont pu être constatées. En matière de logement, nous devons rompre avec la « méthode descendante » qui a prévalu jusqu’ici au profit d’une approche davantage territorialisée et concertée.

Ce changement de paradigme permettrait notamment de développer des expérimentations et des équivalences normatives, d’implanter des cellules locales de validation de la conformité, de valoriser les productions locales et de préfigurer un règlement européen des produits de construction (RPC) adapté aux régions ultrapériphériques (RUP). C’est la seule voie durable pour satisfaire les besoins de la population et retrouver le chemin de la croissance et de l’emploi pour les entreprises du secteur du BTP, dont la compétitivité a durement été affectée au cours de ces dernières années. Dans ce cadre, l’ensemble des signataires se tient à la disposition des pouvoir publics nationaux pour travailler conjointement à l’élaboration de solutions capables d’améliorer efficacement l’offre de logement et de réhabilitation des parcs existants dans les Outre-mer.

Retrouver le courrier ici

DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT

D’abord annoncé pour le 12 juin dernier, le Comité interministériel des Outre-mer avait été repoussé de quelques semaines au 6 juillet 2023. Mais les violences urbaines de fin juin ont contraint le Gouvernement à le repousser de nouveau ; il est désormais fixé au 18 juillet.

Dans cette promotion qui distingue 358 personnes cette année, on trouve notamment trois anciens ministres des Outremer. Georges Pau Langevin, aujourd’hui adjointe à la défenseure des droits a été élevée au grade d’officier dans le contingent du ministère de l’Éducation nationale. Annick Girardin, aujourd’hui inspectrice générale de l’éducation, du sport et de la recherche, est faite chevalier de la Légion d’honneur par la Première ministre. Dominique Perben, est élevé au grade d’officier par le ministère de la Justice.

COMMENTAIRE FEDOM :

La FEDOM adresse aux récipiendaires ses meilleures félicitations.

DU CÔTÉ DU PARLEMENT

La commission des lois du Sénat insiste sur « l’urgence » de tenir des négociations trilatérales entre l’Etat, les indépendantistes et les non indépendantistes. Les sénateurs qui composent la mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie appellent à conclure un accord avant les prochaines élections provinciales, prévues en mai 2024.

Pour soutenir la parentalité dans les Outre-mer, un rapport sénatorial émanant d’un travail conjoint entre la délégation sénatoriale aux Outre-mer et la délégation aux droit des femmes a préconisé le mardi 11 juillet de faire de la prévention auprès des collèges et des lycées sur les séances obligatoires d’éducation à la vie affective et sexuelle pour développer la prévention des grossesses précoces, de reconsidérer la place des pères dans les politiques familiales et de mieux accompagner les jeunes familles.

DU CÔTÉ DE L’UNION EUROPEENNE

Le Parlement européen a adopté sa position sur le projet de législation européenne qui vise à restaurer l’ensemble des écosystèmes dégradés d’ici à 2050.

Voir également : UE : « Nous avons sauvé un texte majeur pour accélérer la protection et la restauration de notre biodiversité » (zinfos974.com)

L’Union européenne et la Nouvelle-Zélande ont signé dimanche un accord de libre-échange qui devrait, selon Bruxelles, entraîner une hausse de 30 % de leur commerce bilatéral d’ici une décennie.

Après sa 1ère et récente visite à Mayotte et les différentes rencontres plus ou moins protocolaires qui ont marqué sa tournée, Le Journal de Mayotte s’est entretenu avec le député européen Max Orville (Mouvement Démocrate) pour évoquer les divers enjeux qui touchent le territoire.

Voir également : Opinion. L’eurodéputé Max Orville milite pour l’autonomie énergétique des Outre-mer – KARIBINFO.com

VIE DES TERRITOIRES

Très attendue par les acteurs du secteur, la stratégie de décarbonation du transport maritime mondiale a été adoptée sous l’égide de l’ONU. Elle fixe des objectifs clairs, mais les ONG critiquent son mode opératoire, jugé trop lent.

La filière fruits et légumes dénonce les arbitrages rendus par l’État à la suite de ses demandes de modifications du POSEI 2024. Contre 3 millions d’euros d’aides supplémentaires demandées par les DOM pour atteindre l’objectif de souveraineté alimentaire, moins de 200 000 euros ont été obtenus.

Selon l’indice des prix du transport aérien de passager publié mi-juin 2023, au mois de mai 2023, sur un an, depuis l’Hexagone et « vers l’Outre-mer, la hausse des tarifs est de 20,1 %, masquant une situation contrastée entre des hausses toujours importantes vers les Antilles et des baisses vers la Polynésie et Mayotte », indique le site gouvernemental qui précise que vers la Guadeloupe, le prix est en hausse de 30,4 % sur l’année.

Quatre mois après avoir inauguré son usine de production de bouteilles biodégradables, le groupe guadeloupéen Bio with You en partenariat avec la ville de Capesterre Belle-Eau lancera le 18 juillet prochain Ô de Guadeloupe, un éco-concept novateur, mêlant l’unité de production d’eau locale à 20 centimes le litre dans des contenants végétaux, réutilisables, sans perturbateur endocrinien et fabriqués au Lamentin.

Cette année, l’Établissement Public Foncier (EPF) de Guadeloupe fête ses dix années d’existence. Corine Vingataramin, sa directrice générale, revient sur les missions de l’établissement et singulièrement sur les actions mises en place sur le territoire de Saint-Martin.

Après Aix Marseille Université, l’Académie de Guyane a décidé d’étendre son partenariat à d’autres universités de l’hexagone. Une nouvelle convention a été signée avec l’université Côte d’Azur et une autre est en cours de finalisation avec celle de Clermont Auvergne.

L’objectif est clair, viser, pour 2030, une consommation énergétique 100 % produite localement. Un objectif totalement réalisable selon l’Agence de la transition écologique (ADEME), alors que les échanges ont débuté autour de la prochaine Programmation Pluriannuelle  de  l’Énergie (PPE) de  Guyane. William Veloppé, responsable des Opérations Antilles-Guyane et de la société Helexia, fait le point sur la situation.

DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT

La Première ministre a présenté en conseil des ministres du 1er mars 2023 un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1521 du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l’article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale. L’ordonnance du 7 décembre 2022 étend les mesures permettant « de répondre aux besoins concrets et opérationnels des collectivités, et de leur permettre de conduire une action publique plus adaptée, de gagner en souplesse et en efficacité, dans le respect des compétences des collectivités relevant de l’article 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie ». Pour les citoyens, à titre d’exemple, l’ordonnance renforce les outils de démocratie participative locale : le seuil du nombre d’électeurs d’une commune signataires d’une pétition locale pour que la demande puisse être examinée par le conseil municipal est abaissé d’un cinquième à un dixième. Pour les élus, l’ordonnance clarifie les règles de prévention des conflits d’intérêt. En outre, chaque élu communal dispose de la possibilité de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect de la charte de l’élu local.

Chaque année, de jeunes martiniquais talentueux et motivés se présentent à la Bourse Alizés avec des projets professionnels prometteurs. Depuis trois décennies, la Bourse Alizés récompense et accompagne l’excellence martiniquaise. Les lauréats de cette bourse abordent leurs années post-bac avec beaucoup d’assurance et de sérénité. Cette année, la remise des prix a eu lieu le 5 juillet en présence des treize finalistes, des chefs d’établissements, des parents d’élèves et des représentants des cinq entreprises partenaires.

DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT

15 nouveaux établissements martiniquais obtiennent le label « Qualité Tourisme ». Une marque qui répond à des critères précis. Accueil, communication ou encore engagement éco-responsable. Une distinction qui existe en Martinique depuis 2006. Aujourd’hui 53 structures sont marquées et 96 sont en cours de labellisation.

Après la vive polémique autour de sa réélection à la tête du conseil de surveillance du port, Philippe Jock dans une tribune, veut « au milieu de cette cacophonie, apporter un certain nombre d’informations ».

Prises de parole sur la question du dépeuplement de la Martinique et du retour des talents, témoignages, mais aussi musique, stand-up, art visuel, entretiens d’embauche, remise de prix, étaient au programme de la 6ème édition du Salon du retour.

La Martinique deviendra le 6ème membre associé de la Caricom (Communauté Caribéenne) et la première région francophone à accéder à cette organisation qui regroupe près de 15 millions habitants de la région. Une adhésion historique avec des avantages et des limites.

« Doujani Ya Messo » est l’intitulé officiel de ce grand chantier marquant un vent de fraîcheur et de modernité « d’une ville dans la ville », qui veut toucher les 51 hectares concernés. Une légitime fierté pour le maire de Mamoudzou Ambdilwahedou Soumaila, mais également des équipes de l’Epfam, à la gestion et coordination de ce premier chantier signé par convention en 2018.

L’Agence de Développement et d’Innovation de Mayotte (ADIM), soutenue par le Conseil Départemental de Mayotte, annonce la tenue de la première édition de la Semaine de l’Innovation à Mayotte, qui se déroulera du 28 août au 2 septembre 2023.

Résultat de plusieurs réunions de négociations opérées tout au long du mois de juin 2023 avec le préfet de Mayotte, le Conseil départemental et les trois principaux distributeurs du territoire, un accord a été trouvé pour le nouveau Bouclier qualité prix à Mayotte. Le prix global maximal, contrôlé par l’État, est maintenu  à 200€,  le   dispositif   contenant   un   panier   principal   de   75   produits   de   qualité dit «BQP SUPER’75» qui concerne les supermarchés.

Le Gouvernement de Nouvelle-Calédonie, réuni en séance hebdomadaire le mercredi 12 juillet 2023, a adopté un projet de loi du pays encadrant la création d’une taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière sur le territoire, dans l’objectif d’obtenir une nouvelle ressource pour accompagner la croissance du secteur.

DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT

Une nouvelle directrice à la tête de la délégation française à Paris. Caroline Tang a laissé sa place à Sarah Teriitaumihau qui a pris ses fonctions le 1er juillet et compte bien renouer le lien entre la Délégation et tous ses partenaires.

COMMENTAIRE FEDOM :

La FEDOM félicite Sarah Teriitaumihau et partage avec elle l’ambition de créer une relation étroite entre la délégation et les acteurs économiques.

Le Conseil économique, social, environnemental et culturel passe de 48 à 51 membres et devrait enfin pouvoir reprendre ses travaux après presque un an d’interruption. Le Gouvernement en a revu la composition pour y introduire la parité comme l’exige la loi statutaire. Il apporte d’autres modifications comme la baisse des indemnités des membres et la création d’un collège des archipels.

Le président du Conseil départemental, Cyrille Melchior, a rencontré ce lundi 10 juillet 2023, en présence du préfet Jérôme Filippini, le haut-commissaire à l’emploi, Thibaut Guilluy. « Cette réunion de travail a été l’occasion pour le président du Département d’évoquer les enjeux relatifs à l’emploi et de sensibiliser le haut-commissairesur le contexte socio-économique « hors normes  » de l’île qui implique une politique tenant compte des réalités réunionnaises », écrit le Conseil départemental dans un communiqué.

L’ensemble des acteurs régionaux se sont rassemblés afin de présenter le projet du troisième plan du pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI) à La Réunion. Un plan qui vise à prévenir, accompagner et prendre des mesures pour lutter contre l’habitat indigne. Dans le département, 18 000 bâtis ont été identifiés comme insalubres.

VIE DES ADHERENTS

L’Office de Tourisme (OT) de Saint-Martin présentait mardi 10 juillet le bilan de ses actions menées pendant le premier semestre dans les différents marchés. En 2023, « Saint-Martin a ouvert ses portes aux endroits clés du monde en lançant une campagne mondiale surfant sur les QR cordes, toujours dans cette dynamique de moderniser ses moyens de communication ».

Le conseil de surveillance du GPM de la Guyane a élu début juillet une nouvelle présidente, Mme Mariana Royer, siégeant en tant que personnalité qualifiée, représentant le monde économique.

COMMENTAIRE FEDOM :

La FEDOM adresse ses sincères félicitations à Mariana Royer, fondatrice de Bio Stratège Guyane, pour son élection.

L’Inspection générale des finances (IGF) a fait un déplacement à La Réunion pour évaluer les dispositifs d’aides à l’investissement.

La CCI s’est donnée comme objectif de mener le territoire mahorais vers l’industrialisation. Les appels à projets commencent donc pour labelliser Mayotte comme « territoire industriel ». Ce titre permettrait à l’île d’acquérir un financement et un accompagnement de l’État pour son développement industriel. Le temps est néanmoins compté pour déposer les candidatures, ce qui ne décourage pas la CCI.

Comme toutes les entreprises ultramarines, celles de Saint-Martin souffrent d’un éloignement des instances nationales. Depuis 2012, le Medef, représenté par la FIPCOM, défend globalement les intérêts économiques du territoire et plus particulièrement ceux des entreprises. Entretien avec Michel Vogel, président de la FIPCOM.

Le Conseil d’Administration du 13 juillet 2023 a procédé à la réélection du Président de l’UDE – MEDEF Guadeloupe et au renouvellement de l’ensemble des instances : bureau exécutif, commissions et comités. Les membres du Conseil d’Administration ont réélu à l’unanimité Bruno BLANDIN à la présidence.

COMMENTAIRE FEDOM :

La FEDOM félicite Bruno Blandin pour sa réélection ainsi que l’ensemble des membres du bureau exécutif de l’UDE MEDEF Guadeloupe.

VIE DES PARTENAIRES

Cet événement, porté par l’Agence Qualité Construction (AQC), en partenariat avec la FEDOM, va se dérouler sur plusieurs mois avec des ateliers dans les territoires, les appels à candidatures sont d’ailleurs

en cours, avant une restitution des travaux à Paris début 2024, puis la rédaction d’un livre blanc pour porter les attentes et les spécificités locales au niveau politique. Parallèlement, un appel à contributions est ouvert jusqu’au 4 septembre 2023.

COMMENTAIRE FEDOM :

La FEDOM travaille en étroite collaboration avec l’AQC depuis plusieurs années, notamment dans le cadre des programmes OMBREE 1 et 2 dont elle est partie prenante. Réalisation issue du programme OMBREE 1, la plateforme PERGOLA permet à tous de prendre connaissance de toutes les compétences et réalisations en matière de performance énergétique des bâtiments.

La FEDOM est totalement impliquée dans la préparation de ces Assises, qui sont en complète cohérence avec les travaux de la commission BTP/Logement en matière d’adaptation réglementaire et normative et le déploiement des cellules locales de validation de conformité dans le bassin Antilles-Guyane et le bassin Océan indien, conformément aux conclusions de l’étude de préfiguration technique et économique portée par la FEDOM et menée grâce au soutien du fonds innovation d’Action Logement et de la Fédération des Promoteurs immobiliers de La Réunion.

Le Groupe SCET, une filiale de la Caisse des Dépôts qui est chargée d’accompagner les initiatives de développement, vient de publier un livre blanc en partenariat avec le cabinet de conseil Roland Berger. Il invite à renforcer le leadership économique de nos territoires et à changer de paradigme pour leur développement.

VIE DE LA FEDOM

Début juin, la Fédération des Entreprises des Outre-mer (FEDOM) organisait un séminaire sur le thème « Les entreprises au cœur de la transition énergétique ». À cette occasion, Hervé Mariton, président de la FEDOM et ancien ministre des Outre-Mer, s’est déplacé jusqu’en Nouvelle-Calédonie pour partager sur le rôle et les priorités de la Fédération. Actu.nc revient sur l’évènement.

RAPPORTS, ETUDES, AVIS, JURISPRUDENCES

En 2022, les prix à la consommation sont plus élevés dans les départements d’Outre-mer (DOM) qu’en France métropolitaine : de 9 % à La Réunion à 16 % en Guadeloupe. Pour tous les DOM, les écarts de prix ont augmenté par rapport à 2015. Les écarts s’expliquent avant tout par la cherté des biens et en particulier des produits alimentaires, pour lesquels les prix payés par les ménages sont de 30 % à 42 % plus élevés. Les écarts sont plus faibles pour les services, qui restent cependant globalement plus chers Outre-mer, notamment les services de communication.

Voir également : Outre-mer: Les écarts de prix entre l’Hexagone et les DROM s’accentuent, indique l’Insee| Outremers360

Ou encore : Transport, loyer, alimentation… Qui paie le plus cher entre l’Île-de-France, les régions et les Outre-mer ? (lefigaro.fr)

L’Autorité de la Concurrence a présenté mardi 11 juillet 2023 son rapport annuel. Plus d’une centaine de ses décisions touchent aux Outre-mer. L’autorité de la concurrence affirme mener une action volontariste dans les territoires ultramarins avec 45 décisions contentieuses, 16 avis, dont des enquêtes panoramiques d’envergure, 68 décisions de concentration. De 2009 à 2023, ce sont au total 217 millions d’euros de sanctions pécuniaires qui ont été prononcées.

L’IEDOM et l’IEOM ont publié leur rapport d’activité 2022. Nul doute que 2022 restera dans les annales. La nouvelle envolée des prix mondiaux de l’énergie et des matières premières induite par le déclenchement de la guerre en Ukraine a porté les tensions inflationnistes à leur paroxysme. Elle a accentué la grande incertitude alimentée par les stigmates de la pandémie de Covid-19, les effets déjà perceptibles du changement climatique et la transformation numérique. La lutte contre l’inflation a nécessité un resserrement des politiques monétaires et une augmentation des taux d’intérêt. Ni la zone euro, ni zone franc Pacifique n’ont fait exception.

À la veille de l’adoption par CESE de son avis sur les mobilités durables et inclusives en zone peu denses, les rapporteures de la délégation aux Outre-mer, les conseillères du CESE Nadine Hafidou et Michèle Chay souhaitent mettre en avant les enjeux propres aux Outre-mer, particulièrement touchés par le manque de transports en commun. Dans leur tribune, elles mettent en avant les propositions pour les Outre-mer, issues de la participation citoyenne lancée dans les départements d’Outre-mer en novembre 2022.

JOURNAL OFFICIEL

JORF du 12.07.2023

• Arrêté du 16 juin 2023 modifiant l’arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires.

Notice : le présent arrêté modifie la définition de la haute tension prévue par l’arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires, afin que cette définition soit conforme à celle prévue par la résolution MSC.486(103), adoptée le 13 mai 2021, qui complète la règle I/1.1 de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW). Par ailleurs, il met à jour la référence à la norme IEC 60092-503 mentionnée dans les annexes I et II de l’arrêté du 12 avril 2016 précité.

• Décret n° 2023-581 du 10 juillet 2023 relatif au calcul de la valeur ajoutée des entreprises de navigation maritime ou aérienne qui exercent des activités conjointement en France et à l’étranger.

Notice : l’article 55 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 prévoit la suppression définitive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) au 1er janvier 2024. A compter de cette même date, le mécanisme du plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée devient un plafonnement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) en fonction de cette même valeur ajoutée. Le taux du plafonnement est fixé à 1,25 % pour la CFE due au titre de 2024 et des années suivantes. Les dispositions relatives au calcul de la valeur ajoutée qui servait d’assiette à la CVAE sont néanmoins conservées et maintenues puisque ce calcul reste nécessaire pour le mécanisme du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée. Elles seront, à compter du 1er janvier 2024, codifiées à l’article 1647 B sexies A du CGI. S’agissant plus particulièrement du calcul de la valeur ajoutée servant au mécanisme du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée, le 7° du I de l’article 1647 B sexies A du CGI prévoit le principe selon lequel la valeur ajoutée des entreprises de navigation maritime ou aérienne qui exercent des activités conjointement en France et à l’étranger n’est pas retenue pour sa part provenant des opérations directement liées à l’exploitation de navires ou d’aéronefs ne correspondant pas à l’activité exercée en France.

Le décret précise les modalités d’application de cette disposition.

JORF du 13.07.2023

• Décret n° 2023-591 du 11 juillet 2023 modifiant l’annexe 7-4 du livre VII du code de commerce fixant le nombre des juges élus des tribunaux mixtes de commerce des départements d’outre-mer.

JORF du 14.07.2023

• Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de l’Indre, M. LANXADE Thibault à compter du 21 août 2023.

• Décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. JACOB Olivier directeur général des outre-mer à l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des outre-mer, à compter du 21 août 2023.
• Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane

M. POUSSIER Antoine à compter du 21 août 2023.

– Décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna,

M. GOURTAY Blaise à compter du 21 août 2023.