LE FOCUS DE LA SEMAINE

La proposition de loi sénatoriale visant à assouplir la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette », sera débattue à l’Assemblée jeudi et vendredi, 29 et 30 juin.

La Zéro Artificialisation Nette (ZAN) est un objectif fixé pour 2050 dans la loi « Climat et résilience » du 24 août 2021. Il demande aux territoires de réduire de 50 % le rythme d’artificialisation et de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2030 et de les compenser intégralement en renaturalisant leur équivalent, à l’horizon 2050.

Cependant, dans la mise en œuvre du « ZAN », les collectivités territoriales se heurtent aujourd’hui à des difficultés tant juridiques que pratiques. Sa mise en œuvre est particulièrement décriée par les élus locaux qui évoquent notamment un « flou juridique ». Face à ce constat, la proposition de loi « ZAN » s’oriente autour de quatre axes : 1) Favoriser le dialogue territorial et renforcer la gouvernance décentralisée ; 2) Accompagner les projets structurants de demain ; 3) Mieux prendre en compte les spécificités des territoires ; 4) Prévoir les outils pour faciliter la transition vers le « ZAN ».

Il n’existe pas aujourd’hui en France un phénomène unique d’artificialisation ou d’extension urbaine. Les territoires ultramarins se caractérisent par un rythme d’artificialisation élevé : en Martinique, à La Réunion et en Guadeloupe, les taux d’artificialisation avoisinent les 15 %, ce qui les place parmi les zones les plus urbanisées. Au sein de l’Assemblée nationale, les discussions se concentrent actuellement sur la nécessité d’une prise en compte adéquate des réalités propres aux territoires ultramarins. Perceval Gaillard, député de La Réunion, avait déjà interpellé en commission Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, sur l’absence de mention des Outre-Mer dans la proposition de loi ZAN, encore ce jeudi 22 juin en séance publique. À titre d’exemple, il est question dans le texte des SRADDET et jamais de SAR (schéma d’aménagement régional), alors même que c’est ce document qui établit les principales règles d’aménagement de La Réunion (comme en Martinique, Guadeloupe ou Guyane). En l’absence de mention spécifique, il était donc légitime de s’interroger sur la question de l’application ou non de ce texte aux territoires ultramarins. Le ministre Béchu avait à ce titre proposé d’ajouter un article précisant les modalités d’application du texte, notamment en ce qui concerne les « gains de population » et la « réalité des documents d’urbanisme ». Malgré les discussions en commission et les engagements du ministre, aucun article additionnel n’a in fine été ajouté pour tenir compte des spécificités des Outre-mer, suscitant un sentiment de promesse non tenue. Pourtant, les territoires ultramarins connaissent des réalités et des contraintes bien différentes de celles de la France métropolitaine. Le député de Guyane, Jean-Victor Castor, est même allé jusqu’à demander le retrait de la Guyane de la proposition de loi. En effet, il a rappelé que le territoire, situé à plus de 7 000 kilomètres de la France métropolitaine, est confronté à des dispositions strictes de protection de l’environnement qui restreignent déjà l’utilisation des terres, rendant difficile la construction d’infrastructures essentielles comme des écoles, des logements et des zones économiques. De plus, la Guyane connaît une croissance démographique rapide, avec une population appelée à doubler dans les prochaines années. L’objectif « zéro artificialisation net » est alors considéré comme une double peine pour la Guyane, susceptible de compromettre le développement du territoire.

Dans l’ensemble, les députés ultramarins insistent sur la nécessité d’une discussion approfondie et d’une prise en compte spécifique de chaque territoire, notamment en ce qui concerne le recul du trait de côte, la renaturation des surfaces artificialisées et les schémas régionaux d’aménagement, plutôt que de saupoudrer le texte d’amendements. En réponse, le ministre affirme que ces différenciations ont été intégrées à l’article 1er du texte et a promis de poursuivre cet effort lors de l’examen en séance.

Force est de constater sur ce sujet le manque d’études d’impact et d’évaluations préalables sérieuses des dispositions proposées, ainsi que le manque de concertation, lors des phases d’élaboration de futurs projets ou propositions de loi. Cet exemple interroge aussi sur la capacité réelle, technique et juridique, des administrations centrales à répondre pleinement, et dans des délais toujours plus contraints, au défi qu’impose une analyse fine de l’impact des dispositions proposées sur des environnements ultramarins devenus, au fil des années, toujours plus complexes sur le plan technique et juridique.

DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT

En visite de deux jours à Mayotte, le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer Gérald Darmanin a dressé un premier bilan de l’opération controversée Wuambushu et annonce ses prochains objectifs pour le département le plus pauvre de France. Venu défendre son opération de lutte contre l’immigration illégale, l’habitat insalubre et la criminalité, le ministre a annoncé en parallèle vouloir se saisir des problèmes d’accès à l’eau. Et ce alors que le département connaît sa pire sécheresse depuis 1987 et que les coupures d’eau sont quasi quotidiennes.

Voir également : Mayotte : « Pour la première fois, on va reprendre la main sur la démographie de Mayotte », se targue Gérald Darmanin

L’article 225 de la loi 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 loi de finances prévoyait la révision des contrats photovoltaïques établis entre 2006 et 2010 pour certains producteurs. Les décrets et arrêtés du 26 octobre 2021 précisant les modalités de mise en œuvre de cette disposition de la loi de finances pour 2021, ont fait l’objet de recours devant le Conseil d’Etat. Par une décision en date du 27 janvier 2023, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté du 26 octobre 2021 mettant en œuvre cette décision. Le Gouvernement prend acte de cette décision du Conseil d’Etat et décide de ne pas poursuivre la révision de ces contrats photovoltaïques. Les producteurs concernés se verront donc individuellement notifier la poursuite de leur tarif historique à compter de la date de la décision du Conseil d’Etat.

Voir également : Photovoltaïque : le Gouvernement décide de ne pas poursuivre la révision des arrêtés tarifaires de 2006 et de 2010

L’administration fiscale a fait paraître jeudi 22 juin au bulletin officiel des finances publiques (BOFIP) une actualisation pour 2023 :

• Des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour le bénéfice, dans le secteur du logement intermédiaire outre-mer, de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 undecies A du code général des impôts (CGI), de la déduction fiscale prévue à l’article 217 undecies du CGI et à l’article 217 duodecies du CGI de la réduction d’impôt prévue à l’article 244 quater Y du CGI et du crédit d’impôt prévu à l’article 244 quater W du CGI ;
• du plafond d’investissement, fixé par mètre carré de surface habitable, servant de base aux réductions d’impôt prévues à l’article 199 undecies A du CGI, à l’article 199 undecies C du CGI et à l’article 244 quater Y du CGI, à la déduction fiscale prévue à l’article 217 undecies du CGI, et aux crédits d’impôt prévus à l’article 244 quater X du CGI et à l’article 244 quater W du CGI.

Par ailleurs, l’administration vient rappeler au BOFIP que la réduction d’impôt au titre travaux de réhabilitation et de confortation contre le risque sismique et cyclonique portant sur des logements situés en outre-mer et achevés depuis plus de vingt ans, prévue au e du 2 de l’article 199 undecies A du CGI, a été prorogée, par l’article 13 de la loi de finances pour 2023 jusqu’au 31 décembre 2029.

Voir le Bulletin Officiel des Finances Publiques

DU CÔTÉ DU PARLEMENT

Finalement, le texte boudé par l’Assemblée (qui l’a rejeté) et le Sénat (qui a fait exploser la commission mixte paritaire) sera examiné à l’automne. Jusqu’ici, il était attendu que les députés reprennent l’examen en nouvelle lecture au moment de la session extraordinaire de juillet. « Le projet de loi de programmation des finances publiques [sera] révisé en septembre » a annoncé la Première ministre, Élisabeth Borne, en clôture des assises des finances publiques, le 19 juin.

Source : Contexte

En prévision du passage en séance du projet de loi industrie verte au Sénat, à partir de ce 20 juin, l’exécutif a déposé une trentaine d’amendements sur la copie issue du travail des commissions. Parmi eux, des suppressions d’articles additionnels ajoutés par les sénateurs, des rétablissements de rédaction initiale et quelques compromis (par exemple sur le délai d’habilitation à légiférer par ordonnance). À noter aussi le dépôt de deux amendements visant à créer de nouveaux articles relatifs à la commande publique. Au total, plus de 400 amendements ont été déposés. À noter qu’est paru au Journal officiel du 20 juin le décret de convocation du Parlement en session extraordinaire. Pas moins de 23 textes nouveaux ou déjà en cours d’examen y sont inscrits.

Source : Contexte

Le député de Guyane Jean-Victor Castor (NUPES) interpelle le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires sur la question du foncier en Guyane. Alors que 95% du territoire relève de l’unique propriété de l’État, les demandes en aménagement sont fortes. Le député demande la restitution totale du foncier aux acteurs locaux, le désenclavement routier et la fin des blocages administratifs, afin de permettre une adaptation locale des besoins en logements, équipements publics, et fonciers économiques. Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie, indique en réponse que des propositions seront faites dans le cadre du CIOM pour faciliter l’aménagement de la Guyane, conciliant protection de l’environnement et développement de l’activité en Guyane.

La députée de la Réunion Nathalie Bassire (LIOT) s’adresse au ministre délégué chargé de la ville et du logement à propos de la crise du logement à La Réunion. Elle dénonce la fin du dispositif PINEL prévue pour 2024 dans un cadre de croissance démographique et d’aggravation des facteurs de tensions foncières. Les incitations fiscales à l’investissement locatif dans le neuf sont nécessaires pour le secteur du BTP et au regard du manque de logements à La Réunion. La députée interroge donc le Gouvernement sur la mise en place de mesure évitant une crise du logement sur l’île. Le ministre délégué, Olivier Klein rappelle que de nombreuses mesures sont prises pour la réhabilitation des logements existants et que le dispositif PINEL faisait l’objet de divers inconvénients (niche fiscale, qualité médiocre des logements…). Le développement du logement en Outre-mer bénéficiera de mesures grâce au pacte de confiance sur les logements sociaux.

Le député de la Réunion, Frédérique Maillot (GDR), dresse un bilan des alertes effectuées par les députés ultramarins au Gouvernement au cours de l’année passée : coût de la vie en Outre-mer, dégradations des conditions de vie, précarité, dégradation des services publics, difficultés de retour au pays… font partie des points d’alertes énoncés par le député. Le ministre délégué chargé des Outre-mer rappelle que le total des budgets alloués aux Outre-mer atteint 22 milliards d’euros et que les mesures pour la protection des ultramarins se sont multipliées. Jean-François Carenco affirme que de nettes améliorations sont visibles et que le travail poursuit son cours notamment grâce au CIOM.

Ce jeudi 22 juin, le député de la 2ème circonscription de Guyane, Davy Rimane, a été élu président de la Délégation aux Outre-mer à l’Assemblée nationale. Les deux autres candidats qui briguaient le siège étaient la députée Maud Petit (MoDem) et la députée Estelle Youssouffa (LIOT).

COMMENTAIRE FEDOM :

La FEDOM adresse ses félicitations au député Davy Rimane pour son élection à la présidence de la Délégation aux Outre-mer de l’Assemblée nationale. Il s’agit d’une instance primordiale pour rappeler sans cesse que le réflexe Outre-mer, y compris dans son aspect législatif, doit-être une réalité. La FEDOM se tient à la disposition de la Délégation et de son nouveau président pour discuter des enjeux des entreprises dans l’ensemble des collectivités ultramarines.

Deux ans après la signature des premiers contrats de redressements Outre-mer, Georges Patient (Sénateur de la Guyane) et Teva Rohfritsch (Sénateur de la Polynésie), rapporteurs spéciaux, ont réalisé ce mercredi 21 juin en commission des finances du Sénat un bilan de ce dispositif initialement prévu à titre expérimental pour une durée de trois ans.

Voir en ce sens : Sada repasse au vert grâce à COROM, « un travail colossal », dixit son maire

Consulter le rapport provisoire

COMMENTAIRE FEDOM :

La FEDOM a souvent plébiscité la mise en place des contrats COROM, à tel point qu’elle avait proposé à plusieurs parlementaires, lors du précédent projet de loi de finances, de renforcer le dispositif via une multiplication par deux des crédits qui lui étaient alloués, amendement adopté à l’Assemblée nationale le 28 octobre 2022 et maintenu par le Gouvernement dans le cadre de la procédure de l’article 49 alinéa 3
de la Constitution (voir l’amendement).
Et pour cause, les premiers bilans d’étape étaient déjà très encourageants et les remontées du terrain à la FEDOM faisaient apparaître que ces contrats permettaient, au sein des collectivités concernées, grâce notamment au dispositif d’appui à l’ingénierie, de créer les conditions d’une amélioration de la gestion de la dépense publique et un renforcement de la capacité à améliorer les délais de paiement au profit des entreprises. Concrètement, ce dispositif a permis d’améliorer la situation financière de 9 communes contractantes (Sada à Mayotte, Saint-Benoît à la Réunion, Cayenne et Iracoubo en Guyane, Pointe-à-Pitre, Saint-François et Basse-Terre en Guadeloupe et Fort- de-France et Saint-Pierre à la Martinique) engagées, dans le cadre de ces contrats, à optimiser leur gestion et à fiabiliser leurs comptes.
Or, sur l’ensemble des DROM, l’encours de dette a augmenté de 36,6 % entre 2016 et 2021 passant de 2 376,2 à 3 246,5 millions d’euros. Sur la période 2016-2022, les ressources d’investissement ont baissé de 31,47 % pour des charges d’investissement restées stables. Cette situation systémique de dégradation des finances publiques locales entraîne un allongement dramatique des délais de paiement, aux conséquences lourdes pour la trésorerie et la pérennité des entreprises ultramarines. À titre d’exemple, les délais clients (correspondant au délai moyen d’encaissement des règlements des clients, en tenant compte des délais eux-mêmes accordés par l’entreprise) enregistrés par le secteur de la construction dans les DROM s’établissaient à 107 jours en 2020, notamment en raison de la dépendance au secteur public.
La demande des sénateurs Patient et Rohfritsch de renforcement du dispositif, et de son extension, notamment dans les COM, est légitime. Même s’il faudra probablement franchir certains obstacles juridiques et institutionnels sur ce dernier point.

DU CÔTÉ DE L’UNION EUROPEENNE

La Commission européenne a lancé le 16 juin le partenariat pour la transition énergétique dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture, afin de trouver des solutions pour sortir de la dépendance aux combustibles fossiles. Ce partenariat est mis en place dans le cadre du paquet de mesures annoncé le 21 février pour rendre la filière climatiquement neutre d’ici 2050. La démarche vise à lancer une coopération entre les différents acteurs du secteur – les pêcheurs mais aussi les organisations de producteurs, les conseils consultatifs régionaux, la société civile et les scientifiques – afin de trouver des solutions pour lever les obstacles techniques, financiers et réglementaires qui empêchent ces filières, déjà fortement fragilisées par la hausse du carburant depuis 2020, d’accélérer la transition.

Source : Le Marin

VIE DES TERRITOIRES

Le Fonds de coopération économique, sociale et culturelle pour le Pacifique relaye son deuxième appel à projet de l’année 2023. Les porteurs d’idées à vocation régionale ont jusqu’au 1er septembre pour déposer leurs dossiers de subvention auprès du cabinet du Haut-commissariat de la Polynésie Française.

L’Initiative Kiwa, lancée en 2020, pour la résilience des écosystèmes, des communautés et des économies des îles du Pacifique au changement climatique, a annoncé ce mardi 20 juin en Polynésie, et mercredi 21 juin 2023 en Nouvelle-Calédonie, les 5 projets sélectionnés qui bénéficieront de son appui technique et financier. Trois d’entre eux concernent la Nouvelle-Calédonie, les deux autres, la Polynésie française.

Après la dernière visite de Gérald Darmanin en Nouvelle-Calédonie, l’Union Calédonienne a validé la méthode des discussions bilatérales initiées par le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer. Des séquences de travail doivent débuter jeudi avec les services du haut-commissariat.

Membre du Gouvernement chargé de la gestion du Parc de la mer de Corail, Jérémie Katidjo Monnier a rencontré les acteurs de la filière de la pêche hauturière et de la transformation de poisson, ce vendredi 16 juin 2023, dans le cadre d’échanges à venir autour du projet d’élargissement des aires marines protégées.

Un webinaire organisé par la direction territoriale de la BPI, spécialement dédié à la Polynésie Française, se tiendra le mercredi 28 juin prochain à 7h (heure de Tahiti) afin de revenir sur la déclinaison en Polynésie des appels à projets et à manifestation d’intérêt de France 2030 susceptibles d’intéresser et de mobiliser les acteurs polynésiens, dans les domaines de la transition agricole et alimentaire, de la recherche dans la filière des industriels de la mer, ainsi que dans les secteurs culturel et industriel. Ils peuvent ainsi identifier et accompagner les porteurs de projets.

Le lien d’inscription de ce webinaire : https://lnkd.in/eib_5nex

Le Conseil des ministres du gouvernement de la Polynésie Française s’est tenu, pour un séance « délocalisée », la semaine dernière dans la commune de Faa’a. Il s’agit aussi pour le Gouvernement de Moetai Brotherson d’annoncer sa volonté de créer un « code des communes Maohi » en lieu et place du CGCT, et de travailler à certaines nouvelles répartitions de compétence, dans le domaine de l’assainissement et des déchets. Ces projets qui vont nécessiter une révision profonde du statut d’autonomie.

Depuis le 15 juin dernier, une petite délégation composée de représentants politiques, de hauts dignitaires et de chefs d’entreprises tanzaniens visite Mayotte avec au programme un planning chargé de visites de terrain.

Les problématiques de l’agriculture mahoraise et du mal logement étaient au centre des discussions de la dernière séance plénière du Conseil Économique, Social et Environnemental de Mayotte (Césem).

En état critique, la pêche mahoraise réussira-t-elle à renaître ? Règlementations inadaptées aux réalités locales, luttes féroces entre les opérateurs de la filière ont mis à mal le secteur de la pêche à Mayotte. Quant à l’aquaculture marine, jadis fleuron d’un avenir économique hypothétique de Mayotte, elle a été victime d’un succès probablement trop rapide.

La restauration est un secteur en tension avec plus de 7 000 postes à pourvoir à La Réunion. Les candidats sont de moins en moins nombreux, freinés par la problématique du transport et du coût du logement.

Grâce à un accord interlines avec Air Mauritius, la compagnie belge va proposer des vols depuis Bruxelles vers La Réunion via l’île Maurice. Rodrigues et Madagascar sont également concernées.

Entre 2014 et 2021, le développement économique de Saint-Martin est entravé par deux phénomènes majeurs : le passage de l’ouragan Irma fin 2017 et la crise sanitaire liée à la Covid-19 à partir de 2020. Après un recul significatif de 8,0 % en moyenne en 2017 et 2018, la croissance rebondit de 6,5 % en 2019. Le coup de frein économique entraîné par la crise sanitaire, avec une récession de 12,5 % en 2020, continue de creuser l’écart avec le niveau de 2016. En 2021, la croissance rebondit timidement, (+4,9 %) et le PIB reste inférieur de 17,2 % en euros constants à celui de 2016. L’encours de crédits à la consommation des ménages suit une dynamique positive depuis 2016 alors que la population diminue suite à l’ouragan et perd 1,7 % par an entre 2014 et 2019. Le PIB par habitant s’établit à 17 800 euros en 2019. Quasiment tous les secteurs d’activité sont marqués par les crises climatique et sanitaire, à l’exception du secteur du BTP, de l’industrie et du secteur principalement non marchand. Toutefois l’encours des crédits à l’investissement est dynamique, montrant les signes d’une reconstruction en cours.

Une quinzaine de tués par armes ont été enregistrés durant le premier semestre de 2023. En dépit du déploiement de forces de l’ordre, un nouveau triste record est atteint dans la violence. Comment casser cette spirale mortifère ?

Dans le cadre du financement du projet de rénovation et d’extension de l’Hôtel Club Med Les Boucaniers en Martinique, l’Agence française de Développement, la Banque des Territoires et Bpifrance soulignent leur complémentarité dans le soutien aux territoires des Outre-mer, précisent-ils dans un communiqué.

Exploitée par la Technopole Martinique, UP’AGRO, une pépinière d’entreprises en agro-transformation, proposera   bientôt  à   de   jeunes   entreprises   du   domaine   de  l’agro-transformation   en  phase d’industrialisation, des locaux, des équipements et des services (notamment d’accompagnement) adaptés. Elle lance un appel à candidatures aux entreprises en agro-transformation.

La monoparentalité, une fécondité en baisse, des départs importants de la population jeune vers d’autres territoires et une population vieillissante, ce sont les points principaux d’une enquête de grande ampleur conçue pour les départements et régions d’Outre-Mer et réalisée par l’Institut National d’Etudes Démographiques (INED en collaboration avec l’INSEE. La première enquête avait été réalisée il y a 10 ans, et 10 ans plus tard l’évolution des deux réalités interpelle.

Voir également : En Guadeloupe, le déclin démographique au cœur des préoccupations politiques

VIE DES ADHERENTS

Les Outre-mer sont au centre des enjeux de développement durable. Ils représentent 10 % de la biodiversité mondiale, 80 % de la biodiversité française et permettent à la France d’être la 2ème puissance maritime mondiale grâce à leur zone économique exclusive (ZEE). Des atouts qui confèrent à l’Outre-mer et à la France une responsabilité prépondérante dans les débats mondiaux face à des défis environnementaux grandissants : lutte contre le changement climatique et les événements climatiques extrêmes, préservation et restauration du capital naturel, atteinte des Objectifs de Développement Durable ODD) de l’agenda 2030 des Nations Unies.

Une délégation de la CCI de Guyane a mené une mission  » découverte  » au Guyana du lundi 19 au mercredi 21 juin pour tisser des partenariats économiques.

La CCISM compte ériger son futur pôle de convergence économique, en lieu et place de l’actuel pôle entreprises, au cœur de Papeete. Le projet : un bâtiment moderne de près de 7 000m2 avec parking sous terrain. Un projet défendu par son président Stéphane Chin Loy, alors que les élections consulaires ont lieu le 27 juin et que le syndicat A ti’a i mua vient de déposer un préavis de grève.

Figure incontournable du monde aérien, Marc Rochet, PDG d’Air Caraïbes et Président de sa filiale French Bee (Groupe Dubreuil), est sur le départ. Et c’est l’ex-directrice générale de la compagnie portugaise TAP, Christine Ourmières-Widener qui va prendre les commandes de l’avionneur vendéen.

Commentaire FEDOM

La FEDOM tient à saluer l’action de Marc Rochet à la tête d’Air Caraibes et adresse ses félicitations à
Christine Ourmières-Widener.

Après de nombreuses années de loyaux services à la tête de CBO Territoria, Eric Wuillai a décidé de quitter ses fonctions. Bien qu’il demeure président du Conseil d’administration de l’entreprise, c’est Géraldine Neyret qui assurera désormais la fonction de Directrice générale.

Commentaire FEDOM

La FEDOM tient à remercier Eric Wuillai pour les années d’échanges riches et fructueux qu’elle a pu nourrir avec lui. Elle adresse dans le même temps ses chaleureuses félicitations à Géraldine Neyret pour sa nomination comme directrice générale de la société.

VIE DES PARTENAIRES

La cellule anti-pollution de la Base navale de Papeete a envoyé une équipe à Hao les 12, 13 et 14 juin afin de former les agents de la commune ainsi que les militaires du RSMA, à la mise en œuvre de matériel de lutte anti-pollution. Une opération qui permet également d’étendre le réseau de primo-intervenants. Cette manœuvre a été organisée à l’initiative du bureau de l’action de l’Etat en mer.

A la demande de la Collectivité Territoriale de la Guyane (CTG), quinze volontaires et leurs cadres du Régiment du Service Militaire Adapté (RSMA) de la Guyane ont réhabilité le stade de football de Trois Sauts, village le plus reculé de Guyane, du 17 avril au 14 mai 2023.

Le RSMA et le Groupe Bernard Hayot mettent en place le programme « Tremplin pour l’emploi GBH-RSMA

». Cette initiative traduit leur volonté commune d’agir en faveur de l’insertion professionnelle de jeunes martiniquais éloignés de l’emploi, expliquent les deux organismes dans un communiqué.

VIE DE LA FEDOM

Youtube : @FederationdesEntreprisesdesOut

LinkedIn : Fédération des Entreprises d’Outre-mer (FEDOM)

Twitter @LA_FEDOM

JOURNAL OFFICIEL

JORF du 18.06.23

• Décret n° 2023-470 du 16 juin 2023 précisant les modalités de détermination du prix de revient des logements pour l’application du dispositif d’aide fiscale à l’investissement outre-mer prévu à l’article 244 quater W du code général des impôts

Notice : L’article 14 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 aménage les modalités de détermination de la base éligible au crédit d’impôt, prévu à l’article 244 quater W du CGI, au titre des investissements outre-mer réalisés dans le secteur du logement (logement intermédiaire et location-accession à la propriété immobilière), en prévoyant qu’un décret précise la nature des sommes retenues pour l’appréciation du prix de revient des logements.

En application du 4 du II de l’article 244 quater W du CGI, le présent décret précise les modalités d’appréciation du prix de revient de ces logements en renvoyant aux modalités prévues au VI de l’article 46 AG sexdecies de l’annexe III au CGI.

JORF du 20.06.23

• Décret du 19 juin 2023 portant convocation du Parlement en session extraordinaire

JORF du 21.06.23

• Arrêté du 8 juin 2023 relatif à la mise en œuvre d’une aide visant au soutien des entreprises de pêche pour faire face à l’augmentation des prix des matières premières et notamment de l’énergie liée à l’agression de la Russie contre l’Ukraine

JORF du 22.06.23

• Arrêté du 8 juin 2023 relatif aux modalités de désignation des membres de la commission paritaire nationale du réseau des chambres de commerce et d’industrie
• Arrêté du 20 juin 2023 portant cessation de fonctions du chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française