LETTRE HEBDOMADAIRE D’INFORMATION DE LA FEDOM N°518 – Lundi 06 Mars 2023

L’ÉDITO

Gérald Darmanin, en sa qualité de ministre des Outre-Mer, a consacré une part de sa visite en Nouvelle-Calédonie à la situation de la filière Nickel. Au-delà (ou en amont) d’un contexte politique délicat, la santé économique du territoire est essentielle à son équilibre et à son avenir. Ce qui vaut en Nouvelle-Calédonie vaut pour l’ensemble de nos Outre-Mer.

C’est dire la place centrale, de notre point de vue, que les enjeux économiques devront avoir dans le Comité Interministériel des Outre-Mer (CIOM) annoncé.

Nous espérons et attendons des mesures concrètes, ciblées et efficaces pour nos entreprises. La solution n’est pas de renverser la table mais de formuler des réponses opérationnelles à des problèmes bien identifiés pour créer davantage de richesse outre-mer, dans une logique partagée de développement durable.

La Fedom apporte les propositions et espère qu’elles seront entendues.

Hervé Mariton
Président de la FEDOM

DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT 

Conseil des ministres : simplification de l’action publique locale en Outre-mer

La Première ministre a présenté en conseil des ministres du 1er mars 2023 un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1521 du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l’article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale. L’ordonnance du 7 décembre 2022 étend les mesures permettant « de répondre aux besoins concrets et opérationnels des collectivités, et de leur permettre de conduire une action publique plus adaptée, de gagner en souplesse et en efficacité, dans le respect des compétences des collectivités relevant de l’article 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie ». Pour les citoyens, à titre d’exemple, l’ordonnance renforce les outils de démocratie participative locale : le seuil du nombre d’électeurs d’une commune signataires d’une pétition locale pour que la demande puisse être examinée par le conseil municipal est abaissé d’un cinquième à un dixième. Pour les élus, l’ordonnance clarifie les règles de prévention des conflits d’intérêt. En outre, chaque élu communal dispose de la possibilité de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect de la charte de l’élu local.

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Salon international de l’Agriculture : Élisabeth Borne entend « soutenir la souveraineté alimentaire en Outre-mer »

La Première ministre Élisabeth Borne a visité le Salon international de l’Agriculture et s’est arrêtée au pavillon des Outre-mer, lundi 27 février. Elle était accompagnée par le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, et le ministre en charge des Outre-mer, Jean-François Carenco.

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Sonia Backès au Salon de l’agriculture : « On est vraiment arrivé au bout du système » en Nouvelle-Calédonie

Interrogée au Salon international de l’agriculture à Paris, la secrétaire d’État en charge de la citoyenneté et présidente de la province Sud a évoqué ses attentes concernant la visite de Gérald Darmanin en Nouvelle- Calédonie. Sonia Backès plaide pour la construction d’un projet commun, entre tous les Calédoniens.

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Visite officielle du ministre Olivier Klein à Mayotte

Le ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, Olivier Klein, était en déplacement à Mayotte entre lundi 27 et mercredi 1 er mars. Il s’est notamment rendu sur la commune de Koungou pour aborder plus en profondeur les sujets du relogement, de l’aménagement et des divers projets liés aux chantiers d’habitats sociaux, en cours et à venir.

Voir : Besoin en relogement : Olivier Klein mise sur le dynamisme local De même : Une visite ministérielle qui redonne de l’espoir

Visite de Gérald Darmanin en Nouvelle-Calédonie : un premier jour pour les indépendantistes

Après une visite d’une semaine fin novembre 2022, Gérald Darmanin est de retour sur le Caillou pour trois jours. En introduction, le ministre de l’Intérieur a rencontré des représentants du camp indépendantiste. Son objectif est que les bilatérales se poursuivent durant les prochains mois, avec l’idée d’aboutir rapidement à un calendrier de travail.

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Voir également : Gérald Darmanin en Calédonie ce jeudi : qu’attendent les non-indépendantistes ?

Jean-François Carenco en Guadeloupe du 20 au 23 mars

Le ministre délégué chargé des Outre-mer sera en déplacement en Guadeloupe du 20 au 23 mars prochains. Une visite qui devrait être tournée vers l’économie, la poursuite des travaux avec les élus locaux ou encore la culture.

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Jean-François Carenco annonce sa venue à Tahiti en mai

Le ministre délégué chargé des Outre-mer l’a annoncé au salon de l’agriculture après son passage aux deux stands du fenua. Il ira bien en mai en Polynésie française pour une “session spéciale agricole”. Au micro de TNTV, le ministre a également exprimé son souhait de voir l’Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer (ODEADOM) servir de vitrine pour l’exportation de ces producteurs polynésiens. “Ça pourrait être l’une de ses tâches, de structurer et d’être le cabinet export de tous ces gens- là, c’est ça mon rêve”.

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France 2030 : 8 Lauréats et 14 M€ pour l’appel à projet « Plan Innovation Outre-mer » pour accompagner l’innovation dans les Outre-mer

Soutenus dans le cadre de France 2030, les lauréats de l’appel à projets viennent d’être sélectionnés par l’État sur avis d’un jury d’experts indépendants. Les huit projets, dont six étaient lauréats de l’AMI, vont bénéficier d’un accompagnement global de France 2030 d’environ 14 millions d’euros. Cet appel à projets « Plan Innovation Outre-mer » est piloté par le Secrétariat général pour l’investissement et géré par la Banque des Territoires pour le compte de l’État dans le cadre de France 2030.

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Voir également : Plan innovation Outre-mer : trois lauréats réunionnais reçoivent plus de 5,8 millions

d’euros – LINFO.re

Justice – De nouveaux renforts en Outre-Mer

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a annoncé à Reims, le recrutement de 300 nouveaux juristes assistants, dont 27 pour les Départements et Territoires d’Outre-Mer. Un moyen de lutter plus efficacement contre la petite délinquance du quotidien en apportant une réponse pénale immédiate, et permettre une justice plus rapide pour les justiciables pour les procédures au civil qui représentent plus de 60% des contentieux (affaires familiales, divorces, tutelles, litiges de la vie quotidienne). Pour Éric Dupond-Moretti, « le cap est très clair, et les résultats sont là. Les mesures de la justice de proximité ont depuis deux ans un impact concret sur la vie quotidienne des justiciables, qui en avaient assez de ne pas voir leur justice réagir assez vite ». Le budget consacré à la justice de proximité en 2023 sera de 222 millions d’euros. Pour La Réunion, deux juristes assistants seront recrutés, un à la cour d’appel et l’autre au tribunal judiciaire de Saint-Denis.

Source : Clicanoo

DU CÔTE DU PARLEMENT

Pour Olivier Serva, un volet de la « loi anti-gaspillage » pose problème en Guadeloupe

Le député guadeloupéen Olivier Serva a attiré l’attention du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires sur l’application en Guadeloupe de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020.

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La délégation sénatoriale dresse le bilan de son séjour au fenua (Polynésie française)

Arrivée le 16 février dernier pour dresser un état des lieux de l’intercommunalité dans le territoire polynésien, la délégation sénatoriale a eu l’occasion de prendre conscience des réalités sociales, économiques et touristiques dont doivent tenir compte les maires polynésiens.

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Continuité territoriale : une mission sénatoriale en Guyane pour « mettre les points sur les i »

Catherine Conconne (sénatrice de la Martinique) et Guillaume Chevrollier (sénateur de la Mayenne), corapporteurs d’une mission sénatoriale sur la continuité territoriale, étaient en Guyane jusqu’au 1er mars. Ils ont auditionné les principaux acteurs de cette politique (publique) qui vise à compenser les obstacles liés à l’éloignement. « Ce déplacement permettra de comprendre les obstacles à la continuité territoriale et de mesurer l’efficacité et les insuffisances des politiques mises en place par l’Etat pour faire de la continuité territoriale une réalité pour les populations de ces deux territoires. Les enjeux y sont exacerbés dans un contexte de vie chère et de hausse des prix des billets d’avion depuis un an. » peut-on lire dans un communiqué de presse du Sénat.

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Victorin Lurel et Georges Patient vont identifier les décisions de l’Etat qui pourraient compromettre les finances locales

Les sénateurs Victorin Lurel (Guadeloupe) et Georges Patient (Guyane) ont été nommés, mercredi 1er mars, vice-présidents d’une mission d’information du Sénat sur le thème de l’impact des décisions réglementaires et budgétaires de l’État sur l’équilibre financier des collectivités locales, à la demande du Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

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DU COTE DE L’UNION EUROPEENNE

Le règlement sur le financement du plan REPowerEU pour la sécurité énergétique publié au Journal officiel de l’UE

Le règlement, entré officiellement en vigueur le 1er mars, détermine les principes de financement des réformes et investissements labellisés « RePowerEU » dans les plans de relance nationaux post-Covid. Sont notamment visés : les investissements dans les installations qui répondent aux besoins immédiats de sécurité d’approvisionnement en gaz, la production de biométhane durable et d’hydrogène renouvelable ou non fossile, le stockage de l’électricité ou encore les investissements accélérant l’intégration des ENR. Leur financement sera en partie alimenté par des fonds puisés dans les enveloppes non utilisées du programme de relance et par 20 milliards d’euros issus du marché du carbone (ETS).

Source : Contexte

VIE DES TERRITOIRES

Martinique – 31 médailles pour les rhums et punchs de Martinique au Concours général agricole

Mardi dernier se tenait le Concours général agricole des rhums et punchs au Salon de l’agriculture. Après dégustation, les produits de Martinique ont obtenu 17 médailles d’or, 6 d’argent et 5 de bronze. A cela s’ajoutent les médailles obtenues par Trois-Rivières dont le siège se situe à Paris.

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Guadeloupe – Deux startups guadeloupéennes primées à l’Élysée !

L’Outre-mer a fait valoir son excellence entrepreneuriale dans le monde de la « Tech », incarnée par deux startups guadeloupéennes : Myditek et Tootila. L’écrin de cette distinction : la réception présidentielle, le 20 février au Palais de l’Élysée, des lauréats de la nouvelle promotion French Tech Next40/120.

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Commentaire FEDOM

Nos félicitations à ces deux startups, dont TOOTILA, lauréate de la deuxième édition du Village numérique ultramarin de la FEDOM, le 25 novembre 2022 à la Martinique.

Guadeloupe – L’Exécutive MBA de l’université de Sherbrooke au Canada délocalisé en Guadeloupe

L’université canadienne de Sherbrooke propose en partenariat avec le centre de formation guadeloupéen ASFO, un cursus international pour les cadres et managers qui « veulent s’adapter dans un monde en mouvement ».

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Mayotte / La Réunion – Des aides nationales pour le secteur du tourisme

Le plan Destination France se fonde sur 5 axes d’intervention et mobilise plus d’1,9 milliard d’euros de crédits publics sur les trois prochaines années, en intégrant le Fonds Tourisme Durable (FTD). En complément de ce plan gouvernemental, les rubriques « développer le vélotourisme » et « emprunte carbone », sont dotées respectivement de 6,36 millions d’euros et 0,5 million d’euros pour la période 2022- 2023.

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Mayotte – La reconquête foncière : un enjeu pour tous

La mairie de Mamoudzou a annoncé les « assises de la reconquête foncière » qui auront lieu le 9 mars au cinéma Alpa Joe. Divers acteurs du département comme le conseil départemental, l’association des maires ou la Cadema, entre autres, ont présenté les contours de cet évènement qui concerne tout le monde, élu comme citoyen.

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La Réunion – BTP : les salariés quittent la table des négociations

La FRBTP est revenue à la table des négociations en proposant la même revalorisation salariale à 1,8%. Les syndicats mécontents de l’absence d’évolution de cette proposition ont décidé de quitter les discussions. Faut-il s’attendre à un conflit dans le secteur ?

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La Réunion – Pluie de médailles pour La Réunion au salon de l’Agriculture

La production agricole réunionnaise fait à nouveau preuve d’excellence et se voit cette année encore, récompensée au Concours Général Agricole (CGA) au Salon International Agricole de Paris.

La Réunion – Le Département et EDF, unis dans la lutte contre la précarité énergétique

Le Département et EDF se sont retrouvés la semaine dernière dans l’Hémicycle du Palais de la Source pour une deuxième édition du Forum des Solidarités dont l’ objectif est de permettre aux travailleurs sociaux et différents partenaires d’échanger sur les leviers et outils visant à accompagner les familles en difficulté dans le paiement de leur facture d’énergie et à les aider à maîtriser leur consommation.

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Polynésie française – La collectivité reçoit 3,7 milliards de Fcfp de l’Union européenne pour soutenir sa politique de l’eau

La politique de l’eau du Pays sera soutenue par l’Union européenne. Le président Edouard Fritch a signé lundi dernier la Convention de financement du Programme européen d’appui à la gestion de l’eau en Polynésie française.

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Polynésie française – Fonds de transition énergétique, les communes en fer de lance

Sous le fare potee du haut-commissariat, Éric Spitz et Édouard Fritch ont signé lundi matin la convention relative au fonds de transition énergétique annoncé par Emmanuel Macron en 2021. Cette subvention est au bénéfice des entreprises privées mais surtout des communes qui souhaiteront lancer des projets de transition écologique.

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Polynésie française – Une « union sacrée » pour en finir avec le parcours du combattant de l’innovation

Nahiti, c’est le nom du programme créé et porté par les instituts de recherches de Polynésie Française, alliés pour l’occasion à plusieurs organisations entrepreneuriales. Il s’agit d’un programme lauréat de fonds nationaux (la Première ministre Élisabeth Borne a annoncé que Nahiti faisait partie des 8 lauréats de l’appel à projets « innovation » dans le cadre de France 2030) et qui, pendant trois ans, va tenter de structurer l’écosystème de l’innovation, et mettre sur pied un nouveau schéma d’accompagnement des start-ups du fenua. Dix d’entre elles, dans le domaine des technologies de la mer, des déchets ou de l’agriculture, ont été choisies pour tester ce nouveau protocole.

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Polynésie française – Le rhum et la vanille de Polynésie récompensés au salon de l’agriculture

La Polynésie a décroché 6 médailles au Concours Général Agricole du Salon International de l’Agriculture 2023.

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VIE DES ADHERENTS

Deux multinationales prêtes à investir des millions d’euros dans la géothermie

Deux projets de recherche de géothermie à la Réunion ont été déposés par Engie et Albioma. Si cette source de production électrique fait saliver, son potentiel est encore méconnu.

Air Austral entre hyper-concurrence et “consolidation”

La récente visite de Jean-François Carenco à la Réunion a été l’occasion de remettre en lumière la situation d’Air Austral. L’occasion pour Imaz Press de restituer le contexte global dans lequel intervient la relance de la compagnie.

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Démonstration d’éloquence avec Femmes chefs d’entreprises et la CCISM de Saint-Martin

Mercredi 8 mars, le réseau Femmes Chefs d’Entreprises propose une démonstration d’éloquence sur le thème : comment booster son leadership grâce à une prise de parole efficace. L’événement est gratuit et mixte.

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Wallis et Futuna au 59ème salon de l’agriculture à Paris

Le territoire de Wallis et Futuna était bien représenté au salon de l’agriculture avec une délégation de la chambre de commerce et d’industrie, des métiers et d’agriculture (CCIMA).

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Signature d’un partenariat entre L’Etang-Salé, la CCIR et la chambre des métiers

Le 27 février 2023, Mathieu Hoarau, le maire de L’Étang-Salé a reçu le président de la CCI Réunion, Pierrick Robert et le président de la CMA Réunion, Bernard Picardo, pour la signature d’une convention de partenariat entre la commune et les chambres consulaires. “L’objectif de cette convention vise à l’accompagnement des chambres consulaires sur les nombreux projets de développement économique et social de la commune notamment sur les volets formation, entreprenariat et innovation” détaille la CCIR.

Source : ImazPress

Formation professionnelle : French Bee et l’académie de La Réunion signent un partenariat

French bee officialise un partenariat avec le Groupement d’Intérêt Public – Formation Continue Insertion Professionnelle (GIP FCIP) de l’académie de La Réunion. Dans le cadre de la 47ème Compétition WorldSkills, une convention de partenariat a été signée, en marge du lancement des Semaines de l’Excellence Péï. La compagnie transportera trois meilleurs ouvriers de France invités pour animer les « Semaines de l’Excellence Péï » en février et en avril 2023 et surtout les 9 apprentis lauréats des concours régionaux Worldskills qui représenteront La Réunion lors de la 47ème Compétition WorldSkills en septembre 2023 à Lyon.

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VIE DES PARTENAIRES

Mobilité entre l’Outre-mer et l’Hexagone : un simulateur en ligne pour savoir qui peut bénéficier d’une aide

L’agence de l’Outre-mer pour la mobilité (LADOM) a lancé ce jeudi 2 mars sur son site internet un simulateur d’éligibilité. Celui-ci permet aux Ultramarins de savoir s’ils peuvent bénéficier de l’une des aides de l’Etat pour se déplacer, étudier ou se former dans l’Hexagone.

Simulateur d’aides à la mobilité – Ladom

Antilles / Guyane – Appel à Manifestation d’Intérêt « Pôles territoriaux des industries culturelles et créatives (ICC) ». Doté de 46.8M€

La Banque des Territoires a organisé le mercredi 1er mars un webinaire de présentation du nouveau dispositif de France 2030 : l’Appel à Manifestation d’Intérêt « Pôles territoriaux des industries culturelles et créatives (ICC) ». Doté de 46.8M€, il a pour objectif de soutenir l’émergence d’initiatives mutualisées qui visent à structurer un écosystème territorial des ICC.

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Antilles-Guyane – Atelier « Internationalisation des entreprises innovantes » – CCRAG 2023

La Team France Export et les écosystèmes Tech de Guadeloupe, Martinique et Guyane organisent un atelier d’information sur l’internationalisation des entreprises innovantes, dans le cadre de la Conférence de Coopération Régionale des Antilles Guyane qui se déroulera les 7, 8 et 9 mars prochain en Guadeloupe.

Les entreprises du secteur de la tech sont conviées à participer à l’atelier le mercredi 08 mars 2023 de 8h30 à 11h30, en présence des ambassadeurs de France de la zone, à l’Hôtel Arawak Beach Resort, 41 Pointe de la Verdure Le Gosier GP, 97190, Guadeloupe.

Cet évènement sera suivi d’un cocktail networking. Inscription obligatoire ici

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VIE DE LA FEDOM

La FEDOM sur les réseaux sociaux

LinkedIn : Fédération des Entreprises d’Outre-mer (FEDOM)
Twitter @LA_FEDOM

JOURNAL OFFICIEL

JORF du 28.02.23

Décret n° 2023-136 du 27 février 2023 modifiant diverses dispositions relatives à l’administration de la police en Nouvelle-Calédonie

Notice : la suppression du secrétariat général de la police en Nouvelle-Calédonie et la répartition de ses missions au sein des services du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie et de la direction territoriale de la police nationale de la Nouvelle-Calédonie visent à promouvoir une mutualisation des fonctions supports du ministère de l’intérieur (hors gendarmerie) et poursuit plusieurs objectifs : répondre aux axes de la réforme territoriale de l’Etat, développer les liens entre les services, améliorer la qualité de services rendus notamment en matière de marchés publics et de suivi de l’immobilier de l’Etat, renforcer la professionnalisation des équipes et réinvestir plus avant les fonctions métiers.