L’ÉDITO
Voir les choses en grand.
La transition énergétique est un enjeu pour la planète et particulièrement dans les outre-mer, source d’opportunités et de contraintes pour nos entreprises. Il faut voir les choses en grand. Les caractéristiques de nos territoires font que l’enjeu n’est pas d’adapter aux outre-mer un débat, une réflexion, une action nationale mais de mesurer des contraintes intenses et de saisir des opportunités exceptionnelles. L’impact du changement climatique peut être plus rapide et plus intense sur certains de nos territoires ; les sources d’énergie renouvelable exceptionnelles et plus largement la stratégie vers un mix énergétique décarboné particulièrement ambitieuse. En matière d’ingénierie comme de mise en œuvre opérationnelle, pour la maîtrise de la consommation comme pour la production d’énergie non carbonée, les entreprises des outre-mer peuvent et doivent être un creuset d’innovation. Au fond, soit on voit petit et la transition énergétique sera un handicap supplémentaire, soit on agit grand et cette transition peut nous être bénéfique à nos entreprises et même exemplaire au—delà. Nous devons saisir pleinement cet enjeu, mobiliser nos partenaires, l’Etat, les collectivités locales, l’Union européenne, les acteurs privés pour réussir la transformation, pour le futur de nos entreprises, au bénéfice de la société.
Hervé Mariton
Président de la FEDOM
LE FOCUS DE LA SEMAINE
La Fédération des entreprises des Outre-mer (FEDOM) organise le premier séminaire du cycle
« Les entreprises au cœur de la transition énergétique »
mardi 21 février 2023, à 8h30, dans l’auditorium de la Chambre de commerce (CCISM) à Tahiti
Les territoires ultramarins concentrent tous les défis des transitions contemporaines : éloignement et fragilité des sources d’approvisionnement, insularité, exposition accrue au changement climatique, préservation et valorisation d’une biodiversité exceptionnelle, dans le contexte d’une économie fortement carbonée. Ce cumul de défis rend indispensable une réflexion profonde pour les entreprises, acteurs incontournables de ces changements.
C’est le sens du cycle de séminaires organisé par la FEDOM dans chaque bassin océanique. À l’aune de la situation particulière de la Polynésie française, l’objectif de ce premier séminaire « polynésien » est d’identifier les différents points de blocage et d’œuvrer de concert à l’élaboration de réponses collectives pour les lever. Les conclusions de l’ensemble de ces travaux seront présentées au Gouvernement au mois de juin, et constitueront la feuille de route de la FEDOM pour inscrire les entreprises au cœur de la transition énergétique.
Le programme du séminaire polynésien :
8h50-8h55 : Ouverture du séminaire par Stéphane Chin Loy, administrateur de la FEDOM, président de la CCISM
8h55-9h05 : Introduction générale par Fréderic Dock, administrateur et président de la commission énergie de la FEDOM, président du Medef Polynésie française
9h10-10h00 : La transition énergétique, où en est-on ?
- État des lieux du mix polynésien, réalisations et perspectives :
- Service des énergies – Pierre Bosq, chef du service
- Ministère de l’économie et des finances, en charge de l’énergie – Olivier Delestre, conseiller technique énergie
- Acheminer l’électricité jusqu’au consommateur final, les missions de la TEP (société de transport d’énergie électrique de Polynésie) – Hervé Dubost-Martin, président directeur général
10h05-11h20 : Quels outils pour la décarbonation du mix énergétique ?
- Voies et moyens de la maîtrise de la demande en énergie – Florent Masson, ingénieur transition énergétique chez Vinci Energies
- Diversifier les sources d’énergie :
- Produire sans émettre, l’enjeu de la neutralité carbone – Yann Wolff, directeur des exploitations d’Electricité de Tahiti (EDT)
- Transformer les déchets en énergie – Benoît Layrle, directeur général de la SEM Fenua Ma
- Décarboner le transport maritime et développer les énergies marines renouvelables – Anne- Mai Do Chi, secrétaire générale du Cluster Maritime de Polynésie Française. Brigitte Ravail, responsable de l’agence Pacifique
- Vers l’électrification des transports – Christina Verspieren, présidente de TotalEnergies Polynésie Française
11h25 – 12h00 : Focus rôle et actions des opérateurs nationaux :
- Le cadre d’intervention de l’ADEME sur la transition des entreprises polynésienne – Laurie Gorria, coordinatrice des missions à l’ADEME
- Le mandat de l’AFD sur la transition énergétique – Kévin Cariou, directeur adjoint de l’AFD
12h05-12h20 : Synthèse des travaux par Hervé Mariton, président de la FEDOM
12h20-12h30 : Clôture de la matinée par Eric Spitz, Haut-Commissaire de la République en Polynésie Française
Save the date :
Mardi 21 Février 2023 de 8h30 à 12h30
dans l’auditorium de la CCISM (Papeete)
Inscription via formulaire en ligne, en cliquant ici
DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT
Ministère de l’Intérieur : un appel à candidatures pour aider les communes en difficulté financière
Le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer a lancé ce vendredi 17 février 2023 un appel à candidature en direction des communes ultramarines pour la signature de nouveaux contrats de redressement Outre-mer (Corom). Il s’agit d’un dispositif d’aide de l’Etat aux collectivités communales. Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2023, les députés ont adopté un amendement allouant « 30 millions d’euros supplémentaires aux Corom pour l’année 2023 ».
Commentaire FEDOM:
Pour rappel, les Corom sont un dispositif par lequel une commune en difficulté financière s’engage sur une trajectoire de redressement de ses finances et d’amélioration de sa gestion, en contrepartie de l’octroi d’une subvention budgétaire et d’un appui à l’ingénierie fourni par l’AFD. Cette mécanique permet notamment d’enclencher la réduction des délais de paiement aux entreprises. En ce sens, les COROM sont un bon outil. Mais les crédits alloués initialement étaient très limités, et le nombre de communes bénéficiaires en conséquence trop restreint (9 seulement !).
La FEDOM ayant particulièrement milité et œuvré pour l’ouverture de crédits supplémentaires lors de la précédente loi de finances, il faut se réjouir de l’ouverture de cet appel à candidatures.
Toutefois, nous pouvons relever que ce ne sont pas 30 millions qui seront fléchés in fine sur les COROM, mais a priori 10 millions d’euros. Le ministère de l’intérieur et des outre-mer, dans un communiqué de presse paru le 16 février dernier (voir le communiqué), a indiqué que « sur cette somme [30 millions], le Gouvernement consacrera 20 millions d’euros pour l’accompagnement du Syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe (SMGEAG) (…). Les 10 millions d’euros restant viendront ainsi soutenir de nouvelles communes en difficulté ». Ce qui n’était pas l’objectif initial sous-tendu par les amendements de crédits déposés par les parlementaires à l’origine de ces nouvelles lignes budgétaires. Il faut rappeler que techniquement, dans le cadre d’amendements de crédits, le Gouvernement n’est tenu que par le montant inscrit au sein d’une action dans un programme, mais pas par le fléchage proposé par les parlementaires dans ce cadre étant précisé que chaque action possède plusieurs politiques publiques possibles. En l’espèce, il existe dans l’action budgétaire visée pas moins d’une quinzaine de destinations possibles pour les crédits adoptés.
Bref, s’il est important que les COROM soient renforcés, il est sans doute plus important encore que ce renforcement soit à la hauteur de la situation connue sur les territoires. Pour mémoire, si on se réfère aux deux principaux critères d’éligibilité à ce dispositif : (i) avoir un budget en déséquilibre et donc que la cour régionale des comptes soit saisie, et ii) être dans l’incapacité de revenir à l’équilibre dans les deux ans) ce sont 30 communes domiennes qui pourraient être éligibles à ce dispositif.
Visite du ministre délégué chargé des Outre-mer à La Réunion – Jean-François Carenco annonce l’ouverture d’un « bureau d’accueil pour les entreprises endettées »
A l’occasion de sa visite de l’incubateur d’entreprises le Kub à Saint-Denis, le ministre délégué aux Outre- mer a annoncé l’ouverture d’un bureau d’accueil pour les entreprises qui ont des dettes. L’annonce intervient suite à une rencontre avec des entreprises réunionnaises, qui ont exposé les difficultés rencontrées, notamment pour le remboursement des prêts garantis par l’Etat (PGE).
Voir également : Huguette Bello a rencontré Jean-François Carenco De même : Air Austral : l’État ne compte plus “remettre de l’argent”
DU CÔTE DU PARLEMENT
Philippe Naillet, le député ultramarin d’opposition qui fait adopter le plus d’amendements
Au-delà des démonstrations oratoires qui peuvent se tenir dans l’hémicycle – ou en dehors – le travail en séance et en commission est l’élément révélateur de l’assiduité d’un parlementaire. Preuve en est avec le classement effectué par le site de vulgarisation parlementaire datan.fr, qui place le député de la 1ère circonscription, Philippe Naillet, à la première place des députés d’opposition de La Réunion, et même des Outre-mer. Il est le député ultramarin qui a rédigé et réussi à faire adopter le plus d’amendements depuis le début de la législature.
DU COTE DE L’UNION EUROPEENNE
« La petite victoire de Paris » dans sa bataille de lobbying en faveur du nucléaire à Bruxelles
La Commission européenne a proposé le 13 février une définition de l’hydrogène « vert », un sujet technique dont la France s’est emparée dans sa quête de reconnaissance du nucléaire au niveau européen. Le texte (un acte délégué) publié par l’exécutif contient une clause très favorable aux pays ayant un mix électrique peu carboné, comme c’est le cas pour la France – du fait de son parc nucléaire sans équivalent en Europe – et la Suède : contrairement aux autres, ils auront droit au label « hydrogène vert » même si ce dernier n’est pas produit à partir de nouveaux sites de production d’énergie renouvelable. Autrement dit, ils n’auront pas nécessairement besoin de construire de nouvelles installations coûteuses. La France, qui déploie depuis des années des efforts tous azimuts pour que le nucléaire soit reconnu comme une énergie « bas carbone », espère exploiter cet arbitrage de la Commission pour arracher de nouveaux succès dans d’autres dossiers majeurs pour le secteur énergétique comme la révision de la directive sur les énergies renouvelables.
Source : Contexte
La Commission va décliner son « Pacte vert industriel » en textes législatifs le 14 mars
L’exécutif européen présentera à cette date sa « loi pour une industrie à zéro émission » annoncée le 1ᵉʳ février dernier, selon l’agenda du Collège des commissaires daté du 14 février. Ce texte, qui doit faciliter les investissements et accélérer les procédures dans les secteurs clés pour le verdissement de l’industrie européenne, vise à soutenir la compétitivité du continent face aux programmes de subventions massives déployés aux États-Unis ou en Chine, par exemple. La Commission adoptera le même jour deux autres piliers de ce Pacte vert industriel : le règlement sur les matières premières critiques, annoncé de longue date et jusqu’ici attendu le 8 mars, ainsi que la réforme du marché de l’électricité, actuellement en consultation. Dernier élément de ce plan d’action, la nouvelle révision du cadre temporaire sur les aides d’État, à l’étude des États membres, doit être publiée dans les prochaines semaines. En amont, les commissaires tiendront enfin un « débat d’orientation sur la compétitivité » le 22 février, pour préparer les décisions du 14 mars et assurer le suivi du Conseil européen extraordinaire du 9 février ayant abordé le sujet.
Source : Contexte
Le Parlement européen adopte l’accord en trilogue sur le financement du plan REPowerEU pour la sécurité énergétique
Les eurodéputés ont adopté à une très large majorité le 14 février le compromis trouvé mi-décembre avec le Conseil sur le volet financier de REPowerEU, le plan qui doit assurer l’indépendance énergétique de l’UE vis-à-vis de la Russie. Le texte prévoit de créer un nouveau chapitre dans les plans de relance post-Covid de chaque pays pour y intégrer le financement d’infrastructures énergétiques. Le tout en recyclant une partie des plus de 200 milliards d’euros de prêts issus des fonds affectés à la relance encore disponibles.
Source : Contexte
VIE DES TERRITOIRES
Retraites dans les départements d’Outre-mer : carrières hachées et départs tardifs
Les retraités de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et de La Réunion, qui ont souvent connu des carrières hachées et donc partent plus tard à la retraite que les Hexagonaux, sont également plus exposés à la grande pauvreté. Le taux de personnes tributaires de l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA), l’ancien « minimum vieillesse », est de 21,9% en Guadeloupe, 21,1% à la Réunion, 20,7% en Guyane, et 16,9% en Martinique, contre 3,7% en métropole, selon la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav).
Billets d’avion plus chers : la faute au prix du carburant et à la hausse du dollar
Au départ de l’ensemble des départements d’Outre-mer, l’augmentation des prix des billets d’avion atteint 34,6 % au mois de décembre et 21,8 % sur toute l’année 2022. A titre de comparaison, l’augmentation du prix des billets d’avion depuis le début de l’année est de 21,7% dans toute la France.
Nouvelle-Calédonie – « L’Etat sauve à nouveau la SLN »
L’Etat va consentir un nouveau prêt de 40 millions d’euros à la Société Le Nickel (SLN), filiale d’Eramet, pour aider le premier employeur privé de Nouvelle-Calédonie à faire face à une « situation de trésorerie critique », a annoncé le ministère de l’Economie.
Voir également : Nouvelle-Calédonie – Koniambo Nickel optimiste annonce des perspectives de production forte pour 2023
Nouvelle-Calédonie – Les cabinets Roland Berger et CM International retenus pour conduire l’audit sur la décolonisation et le bilan de l’accord de Nouméa
Le cabinet Roland Berger a été retenu pour conduire l’audit sur la décolonisation tandis que CM International réalisera le bilan de l’accord de Nouméa, a annoncé le Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie.
Voir également : Audit de la décolonisation et bilan de l’Accord: quatre précisions sur ces documents qui doivent éclairer l’avenir institutionnel
De même : Nouvelle-Calédonie : comment sortir de l’impasse ?
Nouvelle-Calédonie – Partenariats et perspectives de développement touristique avec le Vanuatu
Vendredi 15 février, les représentants du secteur touristique en Nouvelle-Calédonie et au Vanuatu ont tenu une conférence de presse afin d’évoquer les perspectives de développement touristique entre les deux territoires.
La Nouvelle-Calédonie accueillera en juin 2023 la réunion annuelle des organismes de normalisation du Pacifique (Pacific Area Standard Congress – PASC)
Cette manifestation réunit 25 pays limitrophes de l’océan Pacifique parmi lesquels les Etats-Unis, le Canada, la Chine, le Japon, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, mais aussi des pays d’Amérique du Sud et d’Asie et depuis 2019, la Nouvelle-Calédonie. L’objectif de PASC est de travailler à l’harmonisation des différents systèmes normatifs de ses pays membres, de façon à faciliter les échanges entre eux. Dans le même temps, et au même endroit, aura lieu la première réunion du Pacific Island Standard Committee (PISC), qui rassemble les pays du Forum des Îles du Pacifique afin de permettre des échanges entre les grandes nations et nos petits territoires. Les réunions se tiendront à la CPS (Communauté du Pacifique Sud) à l’Anse Vata, entre le 31 mai et le 2 juin 2023.
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Polynésie française – 4 investisseurs locaux pour construire le Village Tahitien
Le projet du village tahitien est ressuscité. Les candidats ont été dévoilés, ils sont tous locaux. Les investisseurs ayant remporté les appels d’offres sont : le groupe City, Pacific Beachcomber, la société Manarava dirigée par Albert Moux, le groupe Louis Wane et enfin la SAS Poeura détenue par Eric Minardi. Les travaux de construction des hébergements de luxe pourront démarrer en 2024. Coût total de l’investissement : 59 milliards cfp (environ 500 M€) avec 1 700 emplois à la clé.
Polynésie française – En 2023, “le marché de l’immobilier va peut-être stagner, mais il ne va pas flancher”
Jacques Menahem, le fondateur de l’agence immobilière French Polynesia Sotheby’s International Realty, dresse un bilan du marché de l’immobilier en Polynésie durant ces trois dernières années, notamment marquées par le Covid, et évoque les perspectives pour 2023. Pandémie, mesures fiscales, manque de logements, explosion des prix et évolution des taux d’intérêts, il revient pour Tahiti Infos sur ce qui fait le marché immobilier polynésien.
Mayotte – Une forte hausse du nombre de dossiers passant en commission de surendettement en 2022, révèle l’IEDOM
L’IEDOM tenait une conférence de presse mercredi pour dresser le bilan du surendettement en 2022 à Mayotte. L’institut enregistre une hausse des dossiers passés en commission de 54% par rapport à 2021. Explications de notre partenaire Mayotte Hebdo.
Mayotte – Mayotte dans la spirale de l’immigration clandestine
Un reportage édifiant montre que malgré des expulsions massives, les migrants déferlent toujours sur l’île française. Mayotte au bord de l’explosion, un film inédit diffusé dans le cadre de l’émission «Sénat en action», samedi 11 février sur Public Sénat.
La Réunion – Les retraites à La Réunion sont les pensions les plus faibles de France
Les natifs de La Réunion perçoivent les pensions de retraite les plus faibles des régions françaises : 1 160 euros brut par mois en moyenne en 2016, soit 28 % de moins que dans l’Hexagone.
Voir également : Karine Lebon, députée : dans les Outre-mer, « un retraité sur deux touche une pension inférieure à 850 euros »
Saint-Pierre et Miquelon – Rapport du Schéma de Développement Stratégique (SDS)
L’enjeu central de ce SDS 2021-2025 est de remettre en croissance vertueuse le couple démographie et modèle économique de territoire. Pour atteindre cet objectif, le SDS s’appuie sur trois finalités stratégiques principales, elles-mêmes déclinées en 8 axes stratégiques.
Saint-Martin – L’Europe et la COM font le point sur les fonds octroyés au territoire
La Collectivité a reçu la semaine dernière une délégation de la commission européenne, venue se rendre compte de la bonne marche des projets financés par les fonds européens. Il s’est agi du premier comité de suivi des fonds européens de l’année 2023.
Saint-Martin – Un partenariat renforcé entre la Région Guadeloupe et la COM
Le président de la région Guadeloupe et sa délégation composée de la vice-présidente Chantal Lérus et de la conseillère en charge de la formation professionnelle, Jennifer Linon étaient en visite à Saint-Martin en début de semaine dernière. Ils ont été reçus par le président Louis Mussington à la Collectivité dans le cadre du partenariat renforcé que les deux territoires mettent en œuvre au bénéfice de la formation et de la montée en compétence des Saint-Martinois.
Guyane – Des visiteurs satisfaits à plus de 90%
Le comité statistique du comité du tourisme de Guyane s’est tenu mercredi 15 février. Il a évoqué une reprise de l’activité touristique encourageante.
Voir également : Une « reprise de l’activité touristique encourageante » selon le Comité du tourisme de Guyane
Guyane – Derrière le boom démographique une fuite dangereuse des forces vives du territoire
« La Guyane reste en pleine transition démographique, mais n’est pas à l’abri d’un effet BUMIDOM dû à son retard de développement ». Dans un article publié dans outremers360, Lauric Sophie, doctorant en économie et élu de Sinnamary, analyse la démographie guyanaise « bien réelle et rapide », mais confrontée à un risque hémorragique des jeunes. Le processus est encore réversible assure toutefois le doctorant.
Guadeloupe – De belles perspectives pour le secteur tourisme selon la Région et l’Insee
Le secteur du tourisme retrouve un réel dynamisme en Guadeloupe, après les années très difficiles pour le secteur avec la crise sanitaire. La Région Guadeloupe tenait une conférence de presse ce mercredi 15 février 2023 afin d’évoquer quelques données et perspectives prometteuses.
Martinique – La CTM et la Cosmetic Valley lancent la Martinique Cosmetic Valley
Ce jeudi 16 février 2023, le président du conseil exécutif de la CTM a signé une convention-cadre avec le Pôle Compétitivité Cosmetic Valley, en présence de Marc-Antoine Jamet, président de Cosmetic Valley.
RAPPORTS, ETUDES, AVIS, JURISPRUDENCES
Martinique – L’IEDOM analyse l’endettement des ménages et des entreprises du territoire
L’Institut d’Émission des Départements d’Outre-mer a publié une étude relative à l’endettement bancaire des entreprises et des ménages martiniquais jeudi dernier. À l’issue de la crise sanitaire, et alors que le globe affronte une nouvelle situation de tensions inflationnistes, l’endettement en Martinique se montre en hausse marquée, mais les risques semblent maîtrisés.
VIE DES ADHERENTS
FMBTP – « On va vers le mieux, on voit les appels d’offres sortir », selon Julian Champiat
Avec une quarantaine d’adhérents, la fédération mahoraise du bâtiment et des travaux publics (FMBTP) suit de près l’évolution du secteur et se veut optimiste au vu des chantiers à venir. Le point avec Julian Champiat, le président de la fédération locale.
Le groupe martiniquais GBH achète le distributeur de spiritueux britannique Mangrove Global Ltd
Le groupe Bernard Hayot (GBH), basé en Martinique et qui détient notamment les rhums martiniquais JM et Clément, a annoncé lundi l’acquisition du distributeur de spiritueux britannique Mangrove Global Ltd.
CPME Réunion – Fonds de garantie, arrêt des recouvrements… La CPME fait des demandes au ministre des Outre-mer
En amont de l’arrivé de Jean-François Carenco, ministre délégué aux Outre-mer, à La Réunion pour une visite de trois jours, la CPME lui a transmis plusieurs demandes : arrêt des recouvrements, suspension du remboursement des PGE, mise en place d’un fonds de garantie régional pour les entreprises ou encore adaptation des lois aux spécificités ultramarines.
VIE DES PARTENAIRES
Programme Petite ville de demain en Martinique : la Banque des Territoires soutient la revitalisation du nord de la Martinique
La Banque des Territoires participe à l’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT), portée par la Communauté d’Agglomération du Pays Nord Martinique (CAP Nord Martinique) et les communes du Carbet, de Sainte-Marie, de Saint-Pierre et de la Trinité, pour un montant total engagé à date de 430 K€. Cette démarche s’inscrit dans le cadre des contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE).
Le ficus du RSMA de Guadeloupe, lauréat du Prix Coup de Cœur du concours Arbre de l’année 2022
Cette année, 150 arbres ont été présentés au concours de l’Arbre de l’Année. Au terme des dizaines de milliers de votes, le ficus du RSMA de Guadeloupe a reçu le prix Coup du Cœur par L’Arbre Vert, première marque française dans le domaine de l’entretien écologique. Une cérémonie de remise des prix s’est tenue le 13 février dans les salons du ministère des Outre-mer, en présence du Ministre délégué aux Outre-mer Jean-François Carenco.
Katy Hoarau première femme réunionnaise présidente du Comité Outre-mer au Conseil National de l’Ordre des Experts-Comptables
Katy Hoarau a été élue le 2 février dernier présidente du Comité Outre-mer et Corse du Conseil National de l’ordre des experts-comptables. Elle succède aux réunionnais Abdoullah Lala et Marcelino Burel. Kathy Hoarau accorde à Outremers 360 sa première interview dans laquelle elle évoque sa mission et sa vision de l’Outre-mer.
Commentaire FEDOM
La FEDOM tient à féliciter chaleureusement Katy Hoarau pour son élection. Elle remercie Abdoullah Lala pour les actions communes qu’il a pu mener avec la FEDOM et pour l’ensemble de son action en faveur du développement économique des collectivités ultramarines.
VIE DE LA FEDOM
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JOURNAL OFFICIEL
JORF du 16.02.23
– Décret n° 2023-94 du 14 février 2023 relatif à la procédure applicable à certaines actions relatives au droit de propriété immobilière à Mayotte
Notice : Ce décret rend applicable, à Mayotte, la procédure accélérée au fond aux actions tendant à la reconnaissance d’un droit de propriété immobilière acquis par l’effet d’un contrat formé par acte sous signature privée ou par acte enregistré chez le cadi, si cet acte n’a pas été inscrit au livre foncier de Mayotte avant le 1er janvier 2008, ou acquis par l’effet de la prescription acquisitive, et dispense ces actions de ministère d’avocat. Il prévoit que la demande en justice ainsi que le jugement qui fait droit à la demande font l’objet d’un affichage public.
