L’ÉDITO
Nos interlocuteurs publics sont toujours de bonne volonté. D’abord je le pense, ensuite, il y a une forme de pari de Pascal à le postuler.
Mais la bonne volonté ne suffit pas. Il faut des résultats. Un exemple, déjà évoqué, toujours pas résolu : le duty-free à Fort-de-France et Pointe-à-Pitre pour les croisiéristes étrangers. La saison touristique est bonne, les croisières ont repris, nous nous en réjouissons. Seulement, un dispositif, proposé par la Fedom, voté par le Parlement en 2020, permettant de stimuler le commerce de centre-ville qui en a bien besoin, de compléter l’offre, de conforter l’attractivité de nos escales, n’est toujours pas appliqué, faute du décret nécessaire ! A l’automne, le ministre délégué aux Outre-Mer annonçait, de bonne foi, sa mise en œuvre prochaine ; naïvement, je m’en réjouissais. Depuis, rien ! A l’approche du Comité Interministériel pour les Outre-Mer (CIOM), ce printemps, nous appelons aux mesures les plus efficaces pour nos entreprises. Et surtout à la réalité et à la rapidité opérationnelles dans la mise en œuvre. Plus que des annonces, nous comptons sur des actes.
Hervé Mariton
Président de la FEDOM
LE FOCUS DE LA SEMAINE
Lancement des « Jeudis de l’Innovation Maritime » : une mise en lumière des défis que représente Outre- mer la décarbonation du transport maritime.
Créée dans le but de réunir les acteurs privés et les pouvoirs publics (les armateurs, équipementiers, chantiers, fédérations, centres de recherche et startups) autour des grands défis du secteur maritime afin de favoriser les synergies au sein de l’écosystème maritime, la première édition des « Jeudis de l’Innovation Maritime » a été inaugurée ce 26 janvier par Hervé Berville, secrétaire d’Etat chargé de la Mer. Près de 400 acteurs de la filière, dont la FEDOM, ont répondu présent.
Consacrée à la décarbonation du transport maritime, cette première édition nous donne l’opportunité de rappeler l’ampleur du triple défi – environnemental, technologique et industriel – que représente une modernisation de l’économie maritime dans nos outre-mer – réduction des émissions de gaz à effet de serre émis par les navires, adaptation des infrastructures à quai, inclusion dans le marché du carbone… – qui s’impose à tous, et vite, au regard des engagements internationaux et européens pris par la France (Accord de Paris ; « Paquet climat » de l’Union européenne…). A titre d’exemple, dans le contexte de mise en œuvre de la réglementation « IMO 2023 » (nouvelles obligations fixées par l’Organisation Maritime Internationale aux compagnies maritimes afin d’accélérer la réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre), le sujet de l’adaptation des infrastructures portuaires sur certaines collectivités (notamment en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie Française) est posé de manière urgente.
Par ailleurs, le Gouvernement a profité de l’évènement pour présenter l’état d’avancement de la feuille de route de décarbonation maritime, le futur institut de décarbonation Meet50 et pour lancer le fonds d’investissement « Impact Océan Capital ». Ce dernier sera doté à terme de 70 millions d’euros destinés à l’investissement dans une croissance durable de l’économie maritime. Au total, l’État promet un accompagnement financier d’au moins 300 millions d’euros sur le quinquennat pour décarboner le secteur. La question du fléchage Outre-mer de ces moyens reste posée.
Dans le cadre de cette politique à plusieurs volets, baptisée France Mer 2030, l’État espère avoir un effet levier en mobilisant des fonds privés. C’est déjà en partie chose faite puisque, comme annoncé lors des Assises économiques de la mer, CMA CGM vient de lancer un appel à projet destiné aux startups et entreprises développant des solutions concrètes pour accélérer la décarbonation de la filière maritime dans l’Hexagone et les Outre-Mer. L’enveloppe est dotée de 200 millions d’euros, issue du 1,5 milliard d’euros du Fonds Énergie de l’entreprise.
La FEDOM se réjouit du lancement des Jeudis de l’Innovation Maritime. Cette démarche entre en résonnance avec le cycle de séminaires « Les entreprises au cœur de la transition énergétique » que lance la FEDOM ce semestre. Les enjeux autour de la décarbonation des transports y prendront toute leur place.
Voir en ce sens : Hervé Berville a officiellement lancé les jeudis de l’innovation maritime, pour réunir les acteurs maritimes et les pouvoirs publics autour des grands enjeux d’innovation et de décarbonation du secteur maritime
De même : Lancement des Jeudis de l’Innovation Maritime, pour réunir les acteurs maritimes et les pouvoirs publics
Ou encore : CMA CGM lance un appel à projets doté de 200 M€ | Journal de la Marine Marchande (journalmarinemarchande.eu)
DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT
Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale portant réforme des retraites présenté en Conseil des ministres lundi 23 janvier
Avec ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites, le Gouvernement envisage environ 18 milliards d’euros d’économies à l’horizon 2030 pour permettre d’équilibrer le système de retraite et financer de nouvelles dépenses (revalorisation des pensions minimales…). Le projet de loi prévoit le relèvement progressif de l’âge légal de départ à la retraite, pour atteindre 64 ans en 2030, à raison de 3 mois par génération à compter du 1er septembre 2023. Il prévoit également l’accélération du calendrier d’augmentation de la durée de cotisation votée dans le cadre de la loi « Touraine » de 2014. Ces mesures d’allongement de la durée d’activité s’appliqueront à l’ensemble des actifs du public comme du privé. En revanche, les personnes partant à la retraite à 67 ans bénéficieront toujours automatiquement d’une retraite sans décote, même si elles n’ont pas travaillé 43 ans, soit le même âge qu’aujourd’hui. Le dispositif de carrières longues va être adapté pour que les actifs ayant commencé à travailler tôt ne soient pas obligés de travailler plus de 44 ans. Le projet de loi prévoit aussi de revaloriser la retraite minimale à près de 1 200 euros bruts par mois (soit l’équivalent d’au moins 85% du SMIC net) pour une carrière complète cotisée à temps plein au SMIC, en indexant le minimum contributif (MICO) majoré sur le SMIC. Les carrières à temps partiel ou hachées sont donc exclues.
Le PGE résilience prolongé jusqu’à la fin de l’année 2023
Le PGE (prêt garanti par l’État) « Résilience » est ouvert aux entreprises ayant un besoin significatif de trésorerie en raison des conséquences économiques du conflit en Ukraine. Ce dispositif s’applique jusqu’au 31 décembre 2023. En revanche, le PGE mis en place pour les entreprises impactées par l’épidémie de Covid-19 a pris fin le 30 juin 2022.
Les propositions des fédérations professionnelles attendues sur le projet de loi industrie verte
Le 19 janvier, le ministre chargé de l’Industrie Roland Lescure et Guillaume Kasbarian (président de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée) ont réuni en visioconférence 14 représentants – présidents ou directeurs généraux – de fédérations sur le sujet du projet de loi « industrie verte ». Le Syndicat des énergies renouvelables, la Fédération nationale du bois, France industrie, la Fédération des industries électriques (Fieec), l’Alliance Industrie du futur, l’Association nationale des industries alimentaires (Ania), la Coopération agricole, la Fédération française des industries de santé (Fefis), les Entreprises du médicament (Leem), France chimie, France hydrogène, la Plateforme automobile (PFA), l’Union des industries de métallurgie (UIMM) et France logistique étaient autour de la table. Une contribution a été demandée à chacun pour alimenter les travaux conduits par les binômes sur les cinq chantiers.
Source : Contexte
Apprentissage transfrontalier : publication de l’ordonnance 2022-1607
L’ordonnance du 22 décembre 2022 définit les modalités d’organisation, de mise en œuvre et de financement de l’apprentissage transfrontalier, dont la partie théorique ou la partie pratique peut être accomplie dans un pays frontalier de la France pour peu qu’un accord bilatéral soit conclu avec ce pays. Ainsi, des apprentis de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de Saint-Barthélemy, de Saint- Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, peuvent effectuer une partie de leur formation dans les Etats ou territoires de la zone Caraïbes et aux Etats et territoires disposant d’une façade atlantique tels que le Canada ou certains Etats des Etats-Unis. Pour La Réunion et Mayotte, ce texte ouvre des opportunités vers les Etats ou territoires disposant d’une façade maritime sur l’Océan Indien, tels que l’Île Maurice ou l’Afrique du Sud. L’ordonnance précise les conditions de mise en œuvre et de financement qu’elle adapte pour l’Outre-mer, notamment pour tenir compte des surcoûts liés à l’accompagnement local des apprentis.
Commentaire FEDOM
Sous réserve d’une analyse plus approfondie de ses dispositions et des autres mesures d’application qui pourront être prises sur son fondement, il faut saluer la publication de ce texte. Dans le cadre notamment des travaux de notre commission tourisme, nos membres soulignent régulièrement la nécessité pour les jeunes des territoires ultramarins voulant évoluer dans le secteur de l’hôtellerie notamment, d’enrichir leur parcours de formation d’une expérience dans les pays de leur environnement régional. Ce point avait été également souligné dans le cadre du CSTOM (comité stratégique du tourisme outre-mer). Déjà proposée par les écoles Vatel, notamment dans l’océan Indien, aux cadres qu’elles forment, cette opportunité aujourd’hui offerte à tous les apprentis est de nature à hausser le niveau de compétences des futurs salariés de nos entreprises, et donc d’améliorer leur attractivité.
DU CÔTE DU PARLEMENT
Assemblée nationale – Séance de Questions au Gouvernement – l’application Outre-mer de la réforme des retraites « au menu »
Le député GDR de Guyane, Davy Rimane a interrogé la Première ministre sur la possibilité d’appliquer cette réforme dans les DOM où la majorité de la population vit en dessous du seuil de pauvreté et où la réalité est celle de vies actives fragmentées. Le député d’ajouter qu’il existe en sus une politique à deux vitesses puisque le SMIC n’est pas revalorisé alors que dans le même temps les fonctionnaires bénéficient d’une prime de vie chère.
Le ministre du Travail, Olivier Dussopt a répondu en rappelant que le Gouvernement est bien conscient des difficultés que rencontrent les territoires ultramarins. L’interpellation du député a ainsi permis au ministre de répondre sur trois sujets :
- Le Gouvernement a encore du travail afin que, dans plusieurs territoires d’Outre-mer, les partenaires sociaux se saisissent de la nécessité d’élargir la couverture Agirc-Arrco à certains salariés, notamment à ceux travaillant dans la filière En effet, deux départements ne sont pas encore couverts.
- Le Gouvernement doit travailler pour clore la période de convergence, notamment à
- Dans certains territoires de la République, l’application de la réforme entraînera peut-être une modification de la vie quotidienne moins importante qu’ailleurs. Le ministre cite alors les cas de la Guyane, de la Martinique et de la Guadeloupe où l’âge effectif de départ – et non l’âge légal d’ouverture des droits – se situe déjà entre 64 ans et demi et 65
De même, le député socialiste de Guadeloupe Christian Baptiste a interrogé le ministre Dussopt sur la prise en considération des spécificités locales. Il rappelle que le chômage systémique et les spécificités structurelles économiques de nos territoires exposent nos travailleurs à des carrières hachées, bien souvent sous-rémunérées, qui ne leur permettent pas, le moment venu, de partir à la retraite avec une pension décente et complète. Par ailleurs, poursuit-il, 9 à 15 % des retraités des départements et régions d’Outre- mer sont considérés comme étant en situation de grande pauvreté, contre 1 % en moyenne en France hexagonale. Un retraité qui réside dans les Outre-mer touche en moyenne une pension inférieure de 10 à 17 % à celle que perçoit un senior qui vit en France hexagonale. Ainsi demande-t-il au ministre s’il est capable de garantir que le projet de réforme des retraites soit de nature à garantir une équité de traitement entre les retraités de la France hexagonale et ceux des territoires d’Outre-mer.
Le ministre a répondu que la réforme s’appliquerait bien aux DROM. Il rappelle toutefois que la situation est particulière à Mayotte puisque le régime obligatoire de retraite ne date que de 1987, de sorte que les retraités actuels ont généralement une carrière composée de seulement neuf années cotisées. Ils perçoivent donc des pensions très basses ; les modalités de calcul de l’accès au minimum contributif sont propres à cette collectivité et adaptées. De surcroît, il y a bien un chantier concernant les salariés agricoles de Guadeloupe et de La Réunion. Les partenaires sociaux chargés du régime complémentaire Agirc-Arrco doivent travailler à l’extension de cette couverture aux salariés agricoles de ces deux territoires, ceux qui relèvent du régime général étant déjà couverts par ailleurs.
Députés et sénateurs trouvent un accord sur le projet de loi sur l’accélération du développement des énergies renouvelables
Les parlementaires se sont entendus sur le texte le mardi 24 janvier au soir, après un peu moins de cinq heures de débats. « C’est une excellente nouvelle pour l’écologie, pour la transition énergétique et pour la souveraineté de la France. Il était capital d’avoir une CMP [commission mixte paritaire] conclusive », a déclaré le rapporteur Renaissance, Pierre Cazeneuve. La Première ministre, Élisabeth Borne, a salué le « travail transpartisan », et la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, « l’esprit de responsabilité » des parlementaires.
Source : Contexte
Voir également : Renouvelables : l’éolien et le photovoltaïque décrochent de leurs objectifs
Commentaire FEDOM
Ce texte issu de la CMP présente un certain nombre d’apports visant principalement à accélérer certaines procédures administratives. Il peut aussi susciter quelques regrets :
– le texte est essentiellement conçu pour l’Hexagone et considère peu les spécificités des collectivités ultramarines (certains sujets stratégiques sont renvoyés à la production de rapports : sur les potentialités relatives à la géothermie, sur les conditions de transfert d’énergie par pompage, sur l’évaluation du potentiel d’utilisation des biocarburants et des bioliquides dans les DROM afin d’accélérer la transition énergétique ou encore sur le sujet de l’évolution des recettes perçues dans les DROM sur les produits énergétiques – taxe spéciale de consommation sur les carburants – et les pistes de compensation) ;
– le sujet du stockage de l’énergie est traité à la marge des questions d’implantation des productions d’énergie renouvelable ;
– le projet de loi ne traite pas de la maîtrise de la demande (MDE) et des infrastructures de recharge des véhicule électriques (IRVE), deux thématiques qui sont en revanche au cœur du « Pacte vert pour l’Europe » (Fit for 55) ;
– le sujet des programmations pluriannuelles de l’énergie (PPE) des DROM est absent des débats.
Le Gouvernement a annoncé au moins deux autres textes majeurs sur les questions énergétiques dans les prochaines semaines (un projet de loi de programmation quinquennale sur l’énergie et le climat, un projet de loi relatif aux industries vertes). Nous formulons le vœu que les sujets stratégiques relatifs aux zones non interconnectées trouvent pleinement leur place dans les débats à venir sur ces textes, et qu’ils ne finiront pas renvoyés aux ordonnances ou aux rapports
Gérard Larcher en déplacement en Martinique et en Guadeloupe
Ce déplacement du Président du Sénat aux Antilles a été l’occasion d’échanger avec les élus, mais également avec le monde économique, sur les problématiques locales et sur les enjeux de différenciation territoriale, de sécurité, de santé et de développement économique.
Voir également Gérard Larcher, le président du Sénat est en visite en Guadeloupe – Guadeloupe la 1ère (francetvinfo.fr)
Déchets : une proposition de loi veut fusionner les filières REP d’emballages ménagers et de papier
La commission du Développement durable de l’Assemblée nationale va examiner ce 25 janvier une proposition de loi du groupe Renaissance visant à fusionner les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) d’emballages ménagers et de papier qui s’appuient toutes deux sur les collectivités territoriales en charge de la collecte des déchets. Mais le Cercle national du recyclage, Amorce et Intercommunalités de France s’opposent à ce texte qui va selon eux « à l’encontre de la dynamique de recyclage, du financement de la collecte, du tri et du recyclage des papiers ».
DU CÔTÉ DE L’UNION EUROPEENNE
Séminaire « des fonds de cohésion des régions ultrapériphériques » organisé à la Réunion
Organisé la semaine dernière à la Réunion par le ministère des Outre-mer, en présence de toutes les délégations des RUP françaises (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Saint-Martin, La Réunion), ce séminaire avait une double vocation : tirer le bilan de la précédente programmation des fonds européens (2014-2020) et enclencher la nouvelle programmation 2021-2027.
RUP – REACT-EU : 24,5 millions d’euros supplémentaires pour la Martinique, la Guadeloupe et Saint-Martin en faveur de l’emploi, l’éducation et la transition verte
Les régions ultrapériphériques françaises recevront 24,5 millions d’euros supplémentaires à travers le programme REACT-EU (The recovery assistance for cohesion and the territories of Europe) pour soutenir l’emploi, l’éducation et la transition verte, a annoncé la représentation française de la Commission européenne.
VIE DES TERRITOIRES
En 2022, « une inflation importante » en Outre-mer, mais « moins marquée » qu’au niveau national, selon l’IEDOM – IEOM
L’IEDOM/IEOM a délivré les chiffres globaux de l’inflation en Outre-mer sur l’année 2022. La présidente de l’IEDOM, Marie-Anne Poussin-Delmas, fait le point sur cette inflation « importante » mais « moins marquée » qu’au niveau national.
Le président de l’Association des Maires de France, David Lisnard, à la rencontre des élus des Antilles et de Guyane du 30 janvier au 3 février
David Lisnard, maire de Cannes et président de l’Association des maires de France entame à compter du 30 janvier, un déplacement de plusieurs jours aux Antilles et en Guyane.
Guyane – L’autonomie et le tourisme en Polynésie, « un exemple pour le développement politique et économique de la Guyane »
Le vice-président de la collectivité territoriale de Guyane, en charge du développement économique et président du Comité du tourisme de Guyane, Jean-Luc Le West, s’est rendu en Polynésie du 26 décembre 2022 au 05 janvier 2023. Un déplacement pour rencontrer les acteurs économiques mais aussi observer les bonnes pratiques en matière touristique et politique vis-à-vis de l’autonomie du territoire.
Saint-Pierre et Miquelon – Un cargo à voile pour Saint-Pierre et Miquelon à l’horizon 2025
Le cargo à voile imaginé par l’armateur nantais Neoline devrait rallier Saint-Pierre et Miquelon, le Canada et les États-Unis en septembre 2025. L’armateur a annoncé le début du chantier de son navire.
Antilles – Hausse du prix du kérosène aux Antilles : les compagnies aériennes contre-attaquent en justice
Après une phase de menace dans les médias, auprès des ministres et des tentatives de résolution à l’amiable, la Fédération Nationale de l’Aviation et de ses Métiers a fait un recours en contentieux, face à l’augmentation de 15% des prix du kérosène.
Guadeloupe – Selon l’Insee, les chiffres économiques du 3ème trimestre 2022 en Guadeloupe sont positifs
Selon la note de conjoncture du 3ème trimestre 2022 de l’Insee consacrée à la Guadeloupe, les chiffres du chômage se stabilisent et la création d’emplois ralentit.
Martinique – Le chômage baisse encore en Martinique mais le nombre de radiations est en hausse
Le nombre d’actifs sans emploi continue sa baisse en Martinique. Néanmoins le nombre de radiation administrative ainsi que les défauts d’actualisation sont en hausse.
Martinique – Nomadisme numérique : quels atouts pour la Martinique ?
Depuis la pandémie de Covid-19, et avec les progrès du numérique, le phénomène de nomadisme numérique s’accentue à travers le monde. En Martinique aussi, ces travailleurs libres d’exercer leur activité n’importe où viennent chercher le soleil ou encore de nouveaux clients. Mais quels sont les avantages pour notre territoire ?
Polynésie française – Les actions de l’Etat en mer ont été “efficaces” en 2022 et vont être renforcées
Le Haut-commissaire de la République en Polynésie française, Eric Spitz, et le Contre-amiral Geoffroy d’Andigné, commandant de la zone Asie-Pacifique et des forces armées en Polynésie française, ont présenté mercredi 25 janvier le bilan 2022 de l’Action de l’Etat en mer (AEM). Les représentants de l’Etat se sont félicités d’un “travail efficace” avec 421 missions de sauvetage et d’assistance du JRCC (Joint Rescue Coordination Centre) et 1 445 heures de mer dédiées à la surveillance des activités de pêche illégale. Cette surveillance de la Zone économique exclusive (ZEE) sera renforcée avec l’arrivée d’ici 2025 de deux nouveaux patrouilleurs et de deux Falcon 50.
Polynésie Française – Carbone, déchets, nouveaux hôtels : Le développement touristique doit se transformer
Avec au moins 215 000 touristes, 2022 a frisé les records de l’ère pré-Covid, et les réservations 2023 semblent confirmer cette trajectoire porteuse. « Reste à pérenniser cette réussite », insiste Jean Marc Mocellin, directeur de Tahiti Tourisme, « en misant plus que jamais sur le développement durable. Compensation carbone locale, réduction des déchets, limitation du nombre de clés…Mais aussi changement d’approche sur les projets hôteliers. »
Polynésie Française – « Le greffe du tribunal de commerce asphyxié, les entreprises en danger »
Depuis l’annonce du transfert au Pays de la compétence sur le Registre du commerce et des sociétés (RCS), en juillet 2021, la situation déjà critique de ce service vital pour les entreprises a encore empiré, au point de mettre en péril leur existence. La modernisation du RCS suppose l’adoption de plusieurs textes, à Papeete et à Paris, et le temps législatif s’écoule beaucoup plus lentement que le temps du monde des affaires.
Mayotte – le Gouvernement retire le texte révisant l’accord de la Commission de l’Océan Indien
A la suite de la montée au créneau de plusieurs personnalités politiques, dont les députés Estelle Youssoufa et Mansour Kamardine, et de l’ancienne maire de Sada Anchya Bamana, présidente de Maore solidaire, le gouvernement a décidé de retirer de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale l’examen de l’autorisation d’approbation de l’accord international portant révision de l’accord général de coopération entre les Etats membres de la Commission de l’océan Indien.
Voir également : « Le Quai d’Orsay a choisi une stratégie d’accommodement avec les Comores au
Sur le même sujet : Reconnaissance de Mayotte à la COI : un alignement de planètes ?
Mayotte – forte hausse des prix en décembre portant l’inflation à 7,1% sur un an
Alors que sur certains mois, certains postes de consommation en baisse modèrent la flambée des prix, ce n’est pas le cas pour décembre 2022 où ils étaient quasiment tous orientés à la hausse, +1%. Avec en tête de gondole, l’essence et les billets d’avion.
La Réunion – malgré la crise sanitaire, les entreprises réunionnaises affichent leur solidité
Ce jeudi 26 janvier 2023, l’Iedom a dévoilé une nouvelle publication analysant la manière dont les entreprises réunionnaises ont fait face à la crise sanitaire de la Covid-19 en 2020.
La Réunion – Sur un an, le chômage baisse de 6,1%
En 2022, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégorie A a baissé de 6,1 % (- 0,3 % sur le dernier trimestre). 119 080 chômeurs sont inscrits à Pôle emploi fin décembre 2022. La baisse est moins marquée en comptabilisant les catégories A, B et C : – 2,4 % sur un an.
RAPPORTS, ETUDES, AVIS, JURISPRUDENCES
« Une justice ultramarine en état de grande fragilité : que faire après le rapport Sauvé ? » selon Patrick Lingibé
Si la justice est en grande difficulté dans l’hexagone, elle est parfois dans un état « de coma avancé en Outre-Mer », dénonce Maître Patrick Lingibé. Pour lui, les États généraux n’ont pas suffisamment pris en compte la spécificité de ces territoires. Il soumet donc 18 propositions pour sauver la justice de ces territoires.
En savoir plus Voir le Volet II Voir le Volet III
Une aire marine protégée déclarée sans effet pour les thons dans le Pacifique
Selon une étude récente, l’instauration d’une vaste zone de non-prélèvement dans un archipel des Kiribati, dans le Pacifique, aurait été sans effet sur les ressources de thon. Publiée le 10 janvier dans Frontiers in marine science, l’étude est cosignée par plusieurs chercheurs de la Communauté du Pacifique (CPS), un organisme basé à Nouméa, en Nouvelle-Calédonie, et des employés du ministère de la Pêche et du Développement des ressources marines de Kiribati. L’étude portait sur les effets pour les thons listao et patudo (thon obèse) de la zone de non-prélèvement des îles Phoenix, une aire marine protégée de 400 000 km² (une superficie plus grande que l’Allemagne) mise en place en 2015 par cet État du Pacifique et située dans le périmètre de la commission des pêches du Pacifique central et occidental (WCPFC).
VIE DES ADHERENTS
« Il y a un risque de crise extrêmement violente » selon le MEDEF Réunion
Une année de transition et de risques pour les entreprises. C’est le message que fait passer le Medef lors de sa présentation des vœux pour 2023, année toujours incertaine sur le plan économique. L’occasion pour le président du MEDEF Réunion, Didier Fauchard, de décliner sa nouvelle feuille de route pour 2023 :
« Une année de transition, vers un changement d’organisation et de comportements, de nouveaux métiers et de nouvelles activités, autour d’une priorité mondiale : l’environnement ».
Voir également : Le MEDEF dévoile sa feuille de route 2023 (telemagplus.re)
Action Logement Mayotte vise 5 000 logements « abordables et durables » sur 10 ans
Créée en mars 2022, la filiale mahoraise d’Action Logement a présenté ses objectifs et sa feuille de route sur l’île, dans un communiqué ci-dessous.
Restructuration d’Air Austral : la Région Réunion va pouvoir participer à hauteur de 15 millions d’euros
Réunie le 24 janvier, la commission permanente du conseil régional a validé la contribution de la Région, via la Sematra (la SEM actionnaire d’Air Austral), au plan de restructuration d’Air Austral. Elle a donc approuvé le principe d’une participation financière de la collectivité d’un montant maximal de 15 millions d’euros à l’augmentation de capital de la Sematra prévue à hauteur de 25 millions d’euros, dans le cadre de plan de restructuration d’Air Austral.
Voir également : Le département investit 5 millions d’euros pour Air Austral
De même : Air Austral : des dettes en moins et des salariés soulagés
Vœux de la chambre de commerce et d’industrie de la Réunion : « après la transition, place à la prudence »
Après une année 2022 placée sous le signe de la “transition”, 2023 sera l’année de la “prudence” souligne Pierrick Robert, le président de la CCIR, lors de ses vœux pour 2023. La valorisation des entreprises réunionnaises sera au cœur du projet de la chambre pour l’année qui vient.
Patrick Cazaban, Directeur Régional Outre-mer TotalEnergies : « les énergies renouvelables, la clé de l’indépendance énergétique des Outre-mer »
En 2021, Total devenait TotalEnergies. Au-delà du changement de nom symbolique de la transformation de l’entreprise en compagnie multi-énergies actrice de la transition énergétique, cette dynamique s’est aussi traduite par un ancrage territorial renforcé en France. C’est le rôle de la direction France, avec ses 13 directeurs régionaux, présents sur tout le territoire métropolitain et ultramarin. Parmi eux, Patrick Cazaban, directeur Outre-mer, qui a pour mission de renforcer le dialogue de TotalEnergies avec les différents acteurs dans les Outre-mer.
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JOURNAL OFFICIEL
JORF du 25.01.23
Décret n° 2023-24 du 23 janvier 2023 fixant la date d’entrée en vigueur des dispositions du 23° du VI de l’article 9 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022.
Notice : Le 23° du VI de l’article 9 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 met à jour le volume de rhum traditionnel d’outre-mer fixé à l’article L. 313-26 du CIBS, pouvant bénéficier du tarif particulier de l’accise lors de la mise à la consommation sur le territoire métropolitain. Ce tarif particulier ainsi que le volume de 153 000 hectolitres d’alcool pur sont autorisés par la décision (UE) 2020/1791 du Conseil du 16 novembre 2020 autorisant la France à appliquer, pour certaines taxes indirectes, un taux réduit au rhum « traditionnel » produit en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion et par la décision de la Commission européenne du 7 juillet 2022 de ne pas soulever d’objection au regard de l’aide d’Etat notifiée au motif qu’elle est compatible avec le marché intérieur en vertu de l’article 107, paragraphe 3, point a, du TFUE.
JORF du 27.01.23
Arrêté du 30 décembre 2022 portant établissement en Nouvelle-Calédonie d’un centre opérationnel de surveillance et de sauvetage.
