L’ÉDITO
La préparation du prochain Comité interministériel des Outre-Mer (CIOM), les rebonds après « l’appel de Fort-de-France » relancent la question du tout et des parties dans les politiques – pour nous économiques – des Outre-Mer.
L’identité, la spécificité de chaque territoire, le respect de l’initiative locale, la responsabilité des collectivités pour le développement économique commandent des réponses adaptées. Jusqu’où ? La réponse n’est elle-même pas uniforme. Mais soyons attentifs à ne pas encourager le désintérêt de l’Etat, de la Nation, dont la forme la plus douce serait : « je vous verse une dotation, vous vous débrouillez, vos enjeux et choix économiques ne me regardent pas ».
Nos réalités, nos histoires, nos avenirs commandent une relation plus subtile. Oui, les pouvoirs locaux ont une responsabilité essentielle. Et oui, il doit aussi y avoir une politique économique des Outre-Mer impulsée par l’Etat. Cette politique, ces politiques doivent être déterminées pour chaque territoire, avec des choix adaptés à chacun, et aussi, nécessairement, des éléments communs de solidarité et de stimulation. Qui connaît l’administration, quels que soient l’engagement et le talent de celle-ci, sait qu’il n’y aura jamais les ressources pour gérer onze politiques totalement distinctes.
Des impulsions nationales pertinentes aux enjeux locaux, telle est la réponse que nous appelons pour encourager la création de richesses, le développement des entreprises et de l’emploi dans nos Outre-Mer.
Hervé Mariton
Président de la FEDOM
DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT
Chlordécone : Jean-François Carenco veut généraliser le dépistage sanguin des ouvriers agricoles
En visite en Martinique, le ministre délégué chargé des Outre-mer a annoncé qu’il souhaitait généraliser le dépistage sanguin de la chlordécone pour tous les salariés agricoles dès le 6 février. Les tests devraient se dérouler sur les exploitations et permettre de mesurer l’exposition des ouvriers.
La feuille de route pour les territoires ultramarins du ministère des outre-mer en 6 thématiques
Près de 8 mois après la nomination de Jean-François Carenco en tant que ministre délégué chargé des Outre-mer, la rue Oudinot a publié un point d’étape des orientations concernant les Outre-mer sous forme de feuille de route pour les territoires ultramarins avec 6 grandes thématiques : gouvernance locale ; économie et pouvoir d’achat ; infrastructures, agriculture et environnement ; vivre son territoire ; culture et éducation et international.
Le ministre Carenco en déplacement en Guyane pour parler évolution statutaire, foncier et contrat de convergence notamment
À l’occasion d’une visite de 24h en Guyane, Jean-François Carenco s’est entretenu avec Gabriel Serville, président de la collectivité territoriale. Ils se sont notamment entendus sur plusieurs grandes thématiques, dont la mobilité et la culture. Mais les attentions étaient surtout concentrées sur l’évolution statutaire avec des mises au point nécessaires.
Commentaire FEDOM
Pour la FEDOM et les organisations économiques territoriales, l’émergence d’une relation plus mature entre l’Etat, les collectivités territoriales et le monde économique ultramarin constitue un premier préalable nécessaire à la redéfinition et à la mise en œuvre des politiques publiques de l’État en faveur du développement économique des Outre-mer. Les éruptions sociales qui viennent périodiquement se greffer sur des insatisfactions conjoncturelles témoignent de l’impérieuse nécessité du renouveau et du renforcement de la relation de confiance et de responsabilité qui doit s’instaurer entre l’Etat, les collectivités locales et les opérateurs privés. C’est une condition absolue de l’émergence de solutions et d’opportunités partagées sur le court comme sur le long terme en matière de développement économique. La FEDOM appelle à une association effective et institutionnalisée des socio-professionnels à la définition et au suivi des politiques de contractualisation Etat-collectivités locales qui serait le gage d’une meilleure adéquation entre la stratégie de développement économique proposée et sa mise en œuvre par les acteurs. Des conventions tripartites spécifiques Etat – collectivités – organisations socio-professionnelles sur les enjeux de développement économique devraient être envisagées dans le cadre de la signature des contrats de convergence.
Nouvelle-Calédonie : le préfet Louis Le Franc officiellement nommé Haut-Commissaire de la République
Louis le Franc, 62 ans, a été nommé Haut-Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ce mercredi 18 janvier. En parallèle de la préparation de l’avenir institutionnel, le nouveau Haut-Commissaire devra continuer d’accompagner le développement économique et social de la Nouvelle-Calédonie, ainsi que sa transition écologique.
Commentaire FEDOM
La FEDOM salue l’action du préfet Patrice Faure, Haut-Commissaire sortant, en poste depuis juin 2021. Elle souhaite la bienvenue au préfet Louis Le Franc, qui connaît déjà la Nouvelle-Calédonie pour y avoir exercé entre 2003 et 2006 les fonctions de Secrétaire général adjoint puis Secrétaire général du Haut- Commissariat de la République.
DU CÔTE DU PARLEMENT
L’exploitation minière des fonds marins à l’Assemblée nationale
L’Assemblée nationale a adopté, ce mardi 17 janvier, la proposition de résolution (non contraignante) créant un moratoire sur l’exploitation minière des fonds marins. Signée par 170 députés issus de neuf groupes politiques, le texte défendu par le député de Gironde Nicolas Thierry applique le principe de précaution pour les générations futures.
L’Assemblée nationale vote une expérimentation sur les négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité en première lecture, mercredi 18 janvier, la proposition de loi visant à « sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation ». Le texte prévoit d’expérimenter pendant deux ans le fait qu’en cas d’échec des négociations au 1er mars de chaque année, une période de transition d’un mois s’ouvrirait, pendant laquelle le distributeur et son fournisseur tenteraient, sous l’égide d’un médiateur, de s’accorder sur un « préavis de rupture commerciale » ou sur la relance de leur relation commerciale. En cas d’échec, la relation serait purement et simplement rompue.
Les « députés 97 » demandent une rencontre avec la Première ministre Elisabeth Borne
Dans la suite du séminaire de travail organisé par les députés ultramarins en Guyane, les parlementaires ont écrit à la Première ministre et sollicitent une rencontre avec Mme Borne pour détailler leurs « propositions communes et consensuelles » pour l’Outre-mer.
Une délégation sénatoriale menée par Gérard Larcher aux Antilles du 26 au 29 janvier
Une délégation sénatoriale, menée par le président du Sénat, se rendra en Martinique les jeudi 26 et vendredi 27, puis en Guadeloupe les samedi 28 et dimanche 29 janvier, pour évoquer les questions institutionnelles, la gestion des déchets et les autres problématiques locales.
Questions au Gouvernement à l’Assemblée nationale – les effets de la réforme des retraites outre-mer évoqués
La séance de question d’actualité du mardi 17 janvier 2023 a été l’occasion pour le député polynésien Moetai Brotherson (groupe GDR) d’interroger le Gouvernement sur l’existence d’une étude d’impact sur les effets de la réforme des retraites en Outre-mer ainsi que sur les modalités de concertation prévus avec les acteurs ultramarins. Le ministre Olivier Véran, porte-parole du Gouvernement, a répondu que la réforme sera appliquée de manière uniforme sur l’ensemble du territoire de la République. Il a conclu en invitant le député à s’exprimer los de l’examen du texte et à proposer des amendements.
DU CÔTÉ DE L’UNION EUROPEENNE
« Le débat s’échauffe sur les aides d’État », l’un des principaux éléments de réponse au plan de soutien américain
Dans une note datant du 9 janvier, Madrid propose de modifier temporairement le régime d’aides d’État européen, pour permettre d’intensifier le soutien public aux investissements prévus dans le cadre de ces plans de relance. Il s’agit à la fois d’accompagner des projets majeurs pour la croissance de l’Europe, et de rivaliser avec le plan de soutien américain, « l’Inflation Reduction Act ». Cette position n’est pas incompatible avec le « choc de modernisation et de simplification » du régime européen d’aides d’État proposé par ailleurs par la France. Elle se heurte, en revanche, à la déclaration commune fin 2022 de six État membres (Danemark, Finlande, Irlande, Pays-Bas, Pologne et Suède) qui appelaient à la prudence. Parallèlement, la Commission européenne a lancé une consultation le 13 janvier sur une évolution du dispositif temporaire mis en place durant le conflit en Ukraine.
Source : Contexte
VIE DES TERRITOIRES
Nouvelle-Calédonie : une convention pour l’aide aux TPE en faveur de la transition énergétique
Le gouvernement calédonien, l’Adie (association pour le droit à l’initiative économique) et l’Ademe ont signé une convention à destination des TPE de l’archipel, créant un fonds de primes pour les accompagner dans leur transition énergétique. 9 millions de francs (75 000 euros) seront alloués à l’Adie afin de les soutenir, notamment dans le secteur du tourisme et de l’hébergement en gîtes, avec par exemple un plan d’installation de chauffe-eau solaires.
Mayotte. Fonds européens : 2023 une année aux enjeux impérieux
L’année 2023 est celle de tous les défis pour le Groupement d’intérêt public « l’Europe à Mayotte ». S’il s’agit de la dernière ligne droite pour consommer l’entièreté des fonds européens du programme opérationnel FEDER / FSE 2014-2020 avant le 31 décembre 2023, sous peine de les perdre, le GIP devra aussi amorcer les nouveaux projets pour le programme opérationnel 2021-2027. Pour mémoire, le groupement d’intérêt public (GIP) baptisé « l’Europe à Mayotte » a été mis en place en 2021 dans l’objectif de mieux coordonner les actions des services de l’Etat et du département dans la gestion des fonds européens sur le territoire.
Martinique, Guadeloupe et Réunion dans le Top10 des destinations préférées des Français
Après deux ans de crise sanitaire, les Français ont beaucoup voyagé. Bien que les pays du sud de l’Europe et du Maghreb soient en tête, les départements d’Outre-mer comme la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion restent présents dans le Top10 des destinations préférées.
Guadeloupe. PGE : les entreprises abordent diversement le remboursement
Le prêt garanti par l’État était destiné à aider les entreprises à traverser la crise sanitaire le mieux possible. En Guadeloupe, ce ne sont pas moins de 4147 entreprises qui sont concernées par le PGE. Elles doivent désormais envisager ces remboursements alors même qu’elles font face à une nouvelle crise, économique cette fois.
Polynésie Française. Marquises à l’UNESCO : dossier déposé, dernière ligne droite
Après cinq années de travail collaboratif entre les services du Pays et ceux de l’Etat, les élus de la Communauté de communes des Îles Marquises et les habitants des Îles Marquises, le dossier de candidature d’inscription du lieu au patrimoine mondial de l’unesco, Te Henua Enata – Les Îles Marquises, est prêt à être déposé lundi 24 janvier auprès de l’Ambassadrice de France auprès de l’UNESCO.
Nouvelle-Calédonie : le premier patrouilleur de nouvelle génération basé Outre-mer a appareillé de Brest pour Nouméa
L’Auguste Bénébig, premier d’une série de six patrouilleurs Outre-mer (Pom) destiné à la marine, a appareillé de la base navale de Brest le mardi 17 janvier pour son port de base, Nouméa. La série des six Pom devrait être complète en 2025, avec deux unités à Nouméa, deux à Papeete et deux au port de la Pointe des Galets à La Réunion.
Source : Le Marin
Saint-Pierre et Miquelon : le transporteur Hapag-Lloyd baisse ses tarifs de 10 % pour le premier semestre
Le groupe Hapag-Llyod, l’un des principaux transporteurs maritimes vers Saint-Pierre et Miquelon, vient d’annoncer une baisse de 10 % de ses tarifs par conteneur pour le premier semestre 2023, après des négociations avec le groupe Alliance Europe.
Guyane : premier comité de pilotage pour AmazonActivity Valley, projet de cité haute technologie sur la biodiversité
Une « Silicon Valley » axée sur les biotechnologies, c’est le projet à 8 millions d’euros porté par Mariana Royer de Bio Stratège pour faire de la Guyane un territoire à la pointe des technologies vertes. Un premier comité de pilotage a été mis en place à Montsinery-Tonnégrande en présence du maire Patrice Lecante, des services de l’État ainsi que l’aménageur EPFAG (Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane).
Guadeloupe : Les perspectives industrielles du projet GEO : Guadeloupe éolien offshore
GEO c’est l’acronyme de Guadeloupe Éolien Offshore. Un ambitieux projet qui prévoit d’installer des éoliennes en grande partie immergées dans la zone économique exclusive au large du Nord Grande-Terre. Grâce à l’électrolyse de l’eau, cette industrie pourra produire de l’hydrogène ou encore de l’ammoniac.
Nouvelle-Calédonie : l’État devrait accorder une aide financière à la SLN
La Société Le Nickel (SLN) traverse de graves difficultés financières en raison de la concurrence mondiale à bas coût et du dérèglement climatique. Si aucune information officielle n’a été transmise, l’État devrait bien accorder à l’entreprise une aide d’urgence de l’ordre de 60 millions d’euros (7 milliards de francs pacifique), certainement assortie d’une mission de l’inspection de finances.
Saint-Pierre et Miquelon : le préfet Christian Pouget fait un point sur les dossiers en cours
Invité au journal télévisé local, le préfet de Saint-Pierre et Miquelon a réalisé un tour d’horizon des dossiers en cours dans l’archipel. La desserte maritime et aérienne, le fret ou encore les structures portuaires ont notamment été abordés.
RAPPORTS, ETUDES, AVIS, JURISPRUDENCES
Plan France Très Haut Débit : des ambitions accrues en Outre-mer
Le comité d’évaluation du Plan France Très Haut Débit (PFTHD), piloté par France Stratégie, a publié son rapport final. Le document évalue entre autres le travail de gouvernance du déploiement du plan par la puissance publique, et fait un point sur la situation dans les territoires ultramarins. Selon les auteurs du rapport, les dispositifs d’accompagnement pour le déploiement du Très haut débit ont pu être instaurés à la même hauteur dans les Outre-mer et dans l’Hexagone : « les aides publiques ont été mobilisées dans ces territoires au même niveau que pour le reste du territoire, soit 4% de l’enveloppe nationale pour un ratio du taux d’aide de la population ultramarine identique à celui de la population nationale. Comme pour les territoires métropolitains, on observe l’émergence d’acteurs locaux (opérateurs mais aussi acteurs de l’écosystème), en dépit toutefois d’une qualité des services qui reste inégale. ».
Afin de répondre à la demande croissante de bande passante des utilisateurs, les autorités ont mis en place un dispositif adapté dit de « continuité territoriale numérique dans les Outre-mer ». Ce dernier a été subventionné à hauteur de 24 millions d’euros pour l’acquisition de capacités de débit supplémentaires sur les câbles sous-marins transcontinentaux par les fournisseurs d’accès internet ultramarins, indique l’étude. Dans le domaine de la couverture fibre, les territoires ultramarins ont accru leurs ambitions. La Réunion et Saint-Martin sont les départements les plus couverts (respectivement 63% et 48%, la moyenne de la France entière approchant les 63%). Pour les autres régions, la fibre n’est pas la technologie principale pour l’accès au haut débit, mais elle progresse (elle est actuellement de 36% à Saint-Barthélemy, 32% en Guyane, 28% en Guadeloupe, mais seulement de 8% en Martinique et 0% à Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon). Le rapport souligne qu’ « au-delà des objectifs d’une couverture Très haut débit pour tous et le remplacement du réseau cuivre, le gouvernement français s’est également donné pour objectif la généralisation de la fibre à l’horizon 2025 ».
Nouvelle-Calédonie : près de 5 % d’inflation sur un an selon l’ISEE.
Les prix à la consommation ont augmenté de 4,9 % sur les douze derniers mois, selon l’Institut de la statistique et des études économiques. Une inflation exceptionnelle, qui s’explique par la forte hausse des prix de l’alimentation et de l’énergie.
Selon l’Insee, entre 25 à 36% des jeunes ultramarins ne sont ni en études, ni en emploi, ni en formation en Guadeloupe
En Guadeloupe, 27,3 % des jeunes gens de 15 à 29 ans ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation, « soit deux fois plus qu’en France métropolitaine », constate l’Insee dans son étude. « La situation est similaire en Martinique » avec 25,6% de jeunes concernés et « la part de Neet est plus importante à La Réunion et en Guyane », avec respectivement 30,2% et 36,7% de Neet (les NEET désignent des personnes qui ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation) ajoute l’Insee, expliquant que ces écarts avec l’Hexagone s’expliquent par « l’exiguïté du territoire et l’étroitesse du marché économique ».
VIE DES ADHERENTS
CCI Saint-Martin : l’année 2023 déborde de projets
Après une année 2022 marquée de succès, la chambre consulaire interprofessionnelle de Saint-Martin entend poursuivre son développement. Apprentissage, évènementiel, pêche, cité du goût et des saveurs, la CCISM et sa présidente, Angèle Dormoy, ne manquent pas de projets.
SIRHA 2023 : les Outre-mer à l’honneur
Team France Export Outre-mer, ainsi que les CCI de Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion ont organisé un pavillon Outre-mer au Salon International de la Restauration de l’Hôtellerie et de l’Alimentation (SIRHA). L’évènement s’est tenu à Lyon du 19 au 23 janvier, avec une douzaine d’entreprises ultramarines primo-exportatrices ou exportatrices confirmées.
Air Caraïbes lance une campagne TV sur 8 chaînes nationales
À l’occasion des 20 ans de l’ouverture de sa première ligne transatlantique, Air Caraïbes lance sa première campagne TV. Composée de deux post de 15 et 30 secondes, elle est diffusée jusqu’au 31 janvier.
La CCI Réunion veut renforcer l’accompagnement des entreprises de l’évènementiel
Afin d’accompagner la reconstruction du secteur de l’évènementiel après la crise sanitaire du Covid-19, la chambre de commerce et d’industrie de la Réunion souhaite renforcer son accompagnement auprès des entreprises et lance une enquête pour recenser et relayer les problématiques de ses ressortissants.
Le tourisme en Polynésie a « structurellement changé » sur le directeur général d’Air Tahiti Nui
La conférence annuelle de Tahiti tourisme se tiendra le 30 janvier. Les directives de l’organisme de promotion de la Polynésie Française devraient être en accord avec le programme de tourisme « durable » et « inclusif » proposé par le Pays, et s’adapter à une saisonnalité moins marquée qu’elle ne pouvait l’être à l’époque. En effet, « le tourisme en Polynésie a structurellement changé » selon Mathieu Bechonnet, directeur général d’Air Tahiti Nui, et de préciser « qu’on n’est plus vraiment confrontés à de basses saisons. Pour Air Tahiti Nui, notre niveau d’activité est permanent. On a une saisonnalité qui est moins marquée qu’elle pouvait l’être à l’époque ».
Nouvelle-Calédonie. La Calédonienne des Eaux et Mango Environnement, lauréates du prestigieux prix « Energy Globe Award »
Fondé en 1999, l’Energy Globe Award est l’une des récompenses les plus reconnues en matière de développement durable. Pour la seconde année consécutive, le prix met à l’honneur la Calédonienne des Eaux (CDE) – SUEZ – pour le projet « Karenga – Compostage des boues d’épuration ». Mango Environnement rassemble le Groupe Mango, la Calédonienne de Services Publics et la Calédonienne des Eaux. Par ses activités de paysagiste, de pépiniériste et d’agriculteur, le Groupe Mango était un utilisateur important de compost, de boues et de déchets verts de la plateforme pilote de compostage de Nakutakoin. La Calédonienne de Services Publics, qui apportait déjà les déchets verts broyés à la plateforme pilote de compostage, était à la recherche de débouchés pour le recyclage des déchets verts collectés. La Calédonienne des Eaux se trouvait également à la recherche d’une filière de valorisation des boues de stations de traitements des eaux usées et a trouvé dans ce partenariat une solution pérenne. L’expérience obtenue avec l’exploitation de la plateforme pilote de compostage de Nakutakoin construite en collaboration avec la Ville de Nouméa a permis de conforter le choix de cette filière de valorisation des boues. « Les déchets des uns devenant la ressource des autres » est devenue la maxime de ce projet d’économie circulaire.
Les acteurs de l’économie réunionnaise dénoncent les dysfonctionnements du Guichet Unique
Quinze jours après son entrée en vigueur obligatoire, le Guichet Unique opéré par l’INPI se caractérise par une complexification du process et des incertitudes majeures sur sa fiabilité. C’était l’une des mesures de simplification issues de la loi Pacte du 22 mai 2019 : remplacer tous les Centres de Formalités des Entreprises par un Guichet Unique Electronique auprès duquel les entreprises, ou leurs mandataires, doivent effectuer l’ensemble de leurs formalités : Formalités de création ii modification et cessation d’activité, bénéficiaires effectifs, dépôt des comptes annuels, dépôts d’actes au RCS… quel que soit leur secteur d’activité. Confié à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), ce guichet unique est ensuite chargé de transmettre ces informations aux administrations et aux organismes chargés de la tenue d’un registre de publicité légale (INSEE, greffe du tribunal de commerce, chambre de Métiers et de l’Artisanat, Chambre de Commerce et de l’Industrie, service des impôts, sécurité sociale…).
Les acteurs de l’économie réunionnaise, dont le MEDEF et la CPME, alertent sur les dysfonctionnements – (Impossibilité de réaliser un certain nombre de formalités de modification, difficultés de connexion nécessitant de réinitialiser le mot de passe à chaque connexion, lenteur de fonctionnement du site, difficultés de remontée d’informations entre le guichet unique et les différents registres qui empêchent d’effectuer des formalités modificatives, pièces justificatives inutilement demandées par le portail…) et sur la nécessité de trouver des solutions.
Décès de Daniel Petit, président-fondateur du Groupe Inter Invest
Daniel Petit s’est éteint mardi 17 janvier 2023 à l’âge de 77 ans. Il avait notamment fondé en 1991 le Groupe Inter Invest, devenu une référence en matière de conseil de projets d’investissement des entreprises ultramarines.
Commentaire FEDOM
La FEDOM adresse ses sincères condoléances à la famille et aux proches de Daniel Petit, avec une pensée particulière pour Jacqueline Petit, sa femme, et Benoit Petit, son fils et directeur général du Groupe Inter Invest.
VIE DES PARTENAIRES
Bilan 2022 du SMA à Mayotte : répondre au défi d’innovation du territoire
L’année 2022 aura été charnière pour le Régiment du service militaire adapté de Mayotte. La création de deux compagnies et l’ouverture de la maison du SMA à Kaweni ouvrent des perspectives nouvelles. Le colonel Larabi, chef de corps de cette unité, dresse le bilan de l’année écoulée, dont la coloration lui confère les attributs d’un millésime d’exception.
Nouvelle-Calédonie : la province Sud et Bpifrance agissent pour l’innovation
Dynamiser le secteur de l’innovation, viser le développement de produits à forte valeur ajoutée et permettre le développement d’entreprises avec une volonté de se tourner vers l’exportation, ce sont les objectifs de la mise à jour de la convention « Sud Innovation », datant d’une dizaine d’année.
Saïd Ahamada est le nouveau directeur général de LADOM
Saïd Ahamada, ancien député des Bouches-du-Rhône (2017-2022) a été nommé à la tête de L’Agence de l’Outre-Mer pour la Mobilité. Il succède ainsi à Florus Nestar qui a occupé ce poste durant six ans.
Commentaire FEDOM
La FEDOM adresse ses sincères félicitations à M. Saïd Ahamada pour sa nomination, et remercie M. Florus Nestar pour son engagement.
Un partenariat AKTO – LADOM pour renforcer l’insertion professionnelle dans les Outre-mer
LADOM et l’opérateur de compétence AKTO ont conclu un partenariat visant à renforcer l’insertion professionnelle des actifs en Outre-mer dans 27 branches professionnels. Il s’agira de favoriser l’accès à la mobilité aux actifs durant leur formation, en accompagnant les demandeurs d’emploi ultramarins ayant un projet d’insertion professionnelle, mais nécessitant la réalisation d’une formation dans l’Hexagone, dans le cadre du Passeport pour la Mobilité de la Formation Professionnelle (PMFP).
Dominique Vienne : premier ultramarin élu à la tête des CESER de France
Jeudi 19 janvier, les 23 Conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux ont élus Dominique Vienne président de l’association des CESER de France. Chef d’entreprise réunionnais exerçant dans le secteur de l’énergie et du BTP, Dominique Vienne est président du CESER de La Réunion depuis 2018. Il a aussi présidé la CPME réunionnaise de 2010 à 2019.
Commentaire FEDOM
La FEDOM remercie M. Éric Chevée pour son action en tant que président des CESER de France, et félicite chaleureusement M. Dominique Vienne pour son élection
« Les Innovateurs », une collection de documentaires pour « montrer ce qui marche » en Outre-mer
Mérapi Productions et Outremers360 réalise une collection de documentaires de 26 minutes sur des initiatives ultramarines au service de l’innovation, dans les domaines de l’énergie à l’agriculture en passant par le tourisme, la gestion des eaux usées et des déchets ou le transport.
VIE DE LA FEDOM
La FEDOM présente ses vœux
Le 16 janvier dernier, Hervé Mariton a présenté les vœux de la FEDOM. L’occasion de dresser un bilan des actions réalisées en 2022, de mettre à l’honneur le partenariat avec le Service Militaire Adapté, et de présenter la feuille de route de l’association pour l’année 2023.
Devant les entrepreneurs, les élus, les représentants de l’État ainsi que des institutions partenaires et de la société civile, le président a formulé deux souhaits : poser l’Outre-mer comme un réflexe, et la développer comme un exemple.
« Le réflexe Outre-mer » pour que les responsables politiques et économiques, français et européens, tiennent compte des enjeux des territoires ultramarins dans les politiques publiques et la vie des affaires.
« L’exemple Outre-mer » pour que le dynamisme, l’agilité et la résilience de nos entreprises soient encouragées pour générer des investissements, créer de la richesse et de l’emploi. Au service de cet objectif, la FEDOM organisera des événements transversaux mais aussi thématiques. C’est ainsi qu’en lien avec ses organisations membres sur les territoires, elle entamera dès février un cycle de séminaires sur la transition énergétique. Au-delà de mettre en lumière les projets structurants et les réussites individuelles, la FEDOM entend dans ce cadre identifier les points de blocage et les réponses opérationnelles à y apporter, pour inscrire les entreprises ultramarines au cœur de la transition énergétique.
Retrouvez les vœux du président Hervé Mariton
En savoir plus : Hervé Mariton, président de la FEDOM : « Nous allons enclencher en février un cycle de séminaires sur la transition énergétique » (Outremers360)
En savoir plus : La Fedom prépare les prochains « plans de convergence » (franceantilles.fr)
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JOURNAL OFFICIEL
JORF du 17.01.2023
Décret du 16 janvier 2023 portant nomination du directeur général de l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM) – M. AHAMADA (Saïd) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046992207
Texte non paru
Circulaire du 14 décembre 2022 relative au déploiement du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert).
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45397
Résumé : le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ou fonds vert vise à subventionner des investissements locaux favorisant la performance environnementale, l’adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie. Le fonds est destiné à toutes les collectivités territoriales. Sa gestion est déconcentrée au niveau des préfets de région et de département et ses enveloppes financières sont fongibles entre les différentes mesures proposées.
JORF du 19.01.2023
Ordonnance n° 2023-15 du 18 janvier 2023 portant extension outre-mer de certaines dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047007968
