L’ÉDITO
Il y a un vrai potentiel de développement de la production d’énergie renouvelable dans les Outre-mer. La volonté des entreprises, les plus petites ou les plus grandes, est là. Hélas, les procédures ne sont pas toujours au rendez-vous ; les rapports de force locaux, comme en Guyane, peuvent faire obstacle. Au moment où, sur la planète, le Sud se lance de manière active et dynamique dans cette production, il serait dommage que les Outre-mer manquent cette opportunité de création de richesse, dans toute sa dimension.
La discussion budgétaire est parvenue à son terme. Je citerai bien sûr une satisfaction majeure, avec la prolongation de la défiscalisation jusqu’en 2029. Et une déception : que le Gouvernement n’ait pas compris l’importance, pour les secteurs du tourisme et de l’aérien, en particulier, de permettre, exceptionnellement, aux entreprises en difficulté de bénéficier de la défiscalisation. Au-delà, à l’approche de la saison touristique, on peut regretter que le Gouvernement ait choisi de charger particulièrement le kérosène dans ses décisions fixant les prix des carburants.
Au-delà de ces satisfactions et déceptions, la FEDOM est au travail pour apporter sa contribution – en cohérence avec les contributions locales- au Comité interministériel pour les Outre-mer (CIOM) annoncé par l’exécutif pour début 2023. Notre mission est bien de défendre de façon offensive les entreprises et le CIOM doit être l’occasion de nouvelles avancées. Le monde avance grâce aux optimistes…
Hervé Mariton
Président de la FEDOM
DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT
Conseil des ministres – Simplification de l’action publique locale en Outre-mer
Le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer a présenté une ordonnance étendant aux collectivités relevant de l’article 74 de la Constitution (Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Polynésie française, les îles Wallis et Futuna) et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite loi 3DS). Afin que les collectivités relevant de l’article 74 de la Constitution et la Nouvelle-Calédonie puissent bénéficier, dans un cadre adapté, des souplesses offertes par cette loi, le législateur a habilité le Gouvernement à y étendre les dispositions utiles. Toutes les collectivités ultramarines ont été consultées sur le projet de texte. Le Conseil national d’évaluation des normes en a également été saisi et a rendu un avis favorable. Cette ordonnance vise à étendre les mesures de la loi 3DS permettant de répondre aux besoins concrets et opérationnels des collectivités territoriales
concernées.
« Oudinot du pouvoir d’achat. Nouveaux contributeurs, produits et services, nouvelles enseignes : le ministre Carenco détaille les BQP améliorés pour les DROM »
Le ministre délégué chargé des Outre-mer, Jean-François Carenco, a présenté, jeudi dernier, le résultat des négociations menées au niveau national, et localement par les préfets des cinq départements et régions d’Outre-mer, autour des enjeux relatifs au pouvoir d’achat.
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Lire également : Oudinot du pouvoir d’achat : « le match ne fait que commencer » – Outre-mer la 1ère
(francetvinfo.fr)
Oudinot de la vie chère : beaucoup de bruit pour pas grand chose – Imaz Press Réunion
Un « Oudinot du pouvoir d’achat » timide et déjà critiqué (franceantilles.fr)
Le ministre Carenco : « Il faut en rajouter une couche » (clicanoo.re)
Et le dossier de presse du ministère : Contre l’inflation outre-mer, présentation de la démarche Oudinot
du pouvoir d’achat | Mom
Logement : le ministre envisage de « modifier la fiscalité du foncier »
Le ministre du Logement, Olivier Klein, a exprimé un « gros doute » sur la philosophie actuelle de la fiscalité du foncier. Il s’exprimait le 5 décembre 2022 en clôture d’un colloque organisé par l’Établissement public foncier d’Île-de-France (Epfif), à Paris.
Jean-François Carenco aux Assises économiques des Outre-mer : « Caper le prix des billets comme certains le demandent, c’est juste un propos irresponsable »
Jean-François Carenco, ministre délégué en charge des Outre-mer, a ouvert les Assises économiques des Outre-mer, organisées par Ouest-France, avec différents partenaires dont France-Antilles et FranceGuyane ainsi que la FEDOM et le Cluster maritime français. L’occasion pour le ministre d’apporter une réponse aux demandes de certains élus visant à encadrer le prix des billets d’avion. « Caper le prix des billets comme certains le demandent, vu l’état des compagnies c’est juste un propos irresponsable. Il s’agit de maintenir ce qui peut être maintenu et sur l’augmentation du kérosène, d’essayer d’aider les déplacements et le fret », a déclaré Jean-François Carenco.
DU CÔTÉ DU PARLEMENT
Un huitième 49.3 déclenché sur la partie « recettes » du budget 2023 en nouvelle lecture à l’Assemblée
La Première ministre a de nouveau engagé la responsabilité de son Gouvernement, le 8 décembre, sur la première partie du PLF. Le texte a été adopté dimanche 11 décembre, la motion de censure déposée par le groupe LFI ayant été rejetée. La seconde partie (les dépenses) fera ensuite l’objet d’un nouveau 49.3. À la tribune de l’Assemblée, Élisabeth Borne a souligné que le Gouvernement avait retenu plusieurs dispositions votées par les sénateurs, dont la concrétisation du financement de trois grands projets de Lignes à Grande Vitesse (LGV) ou la prolongation du crédit d’impôt en faveur des bornes de recharge électrique privées.
Source : Contexte
Commentaire FEDOM
Le Gouvernement a notamment décidé de conserver les ajouts suivants apportés par le Sénat :
– L’article 3 septies visant à prolonger les dispositifs de défiscalisation applicable aux COM jusqu’en 2029
– L’article 3 decies D relatif au relèvement du seuil de franchise de TVA et d’octroi de mer sur les envois entre particuliers non commerciaux à destination des DROM de 205€ à 400€ en prévoyant toutefois le report de l’entrée en vigueur de cette mesure au 1er avril 2023 afin, notamment, que les opérateurs de fret postaux et express puissent effectivement prendre en compte cette mesure dans leur logiciel de dédouanement ;
– L’article 3 decies dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, qui permet de proroger à fin 2023 le taux bonifié à 25 % (au lieu de 18 %) de la réduction d’impôt pour souscription au capital de PME (IR-PME) ainsi que les volets applicables aux entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS) et aux foncières solidaires ;
– L’article 5 prévoyant la suppression de la CVAE en deux ans ;
– L’article 6 prévoyant la prorogation de la réduction des tarifs d’accise sur l’électricité. Toutefois, afin que cette disposition s’applique dans les mêmes conditions dans les départements d’Outre-mer, dans lesquels le coefficient de TICFE pouvait être fixé jusqu’à 12 contre 8,5 en métropole, le Gouvernement a précisé cet article en mentionnant les dispositions afférentes du code des collectivités territoriales. En revanche, au rang des nombreux articles supprimés, on note principalement :
– L’article 3 octies A visant à inclure les installations de production d’électricité solaire au sein du dispositif de réduction d’impôt en faveur des investissements productifs outre-mer codifié à l’article 199 undecies B du CGI,
– L’article 3 octies B qui visait à ouvrir aux propriétaires occupants le bénéfice de la réduction d’impôt en faveur des investissements réalisés pour la rénovation de logements sociaux codifié à l’article 199 undecies C du CGI;
– L’article 3 octies C qui visait à étendre le champ d’application du crédit d’impôt en faveur du financement des opérations de rénovation des parcs de logements sociaux publics de plus de 20 ans codifié à l’article 244 quater X du CGI à l’ensemble des logements achevés depuis plus de 20 ans situés dans un département d’outre-mer, en supprimant la condition de localisation dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ;
– L’article 3 octies D excluant de la base d’imposition à la TVA l’octroi de mer et l’octroi de mer régional, dans la mesure où cette disposition est déjà satisfaite par le droit en vigueur ;
– L’article 3 decies A permettant aux entreprises en difficulté de bénéficier, sous conditions et de manière temporaire, du crédit d’impôt en faveur des investissements productifs codifié à l’article 244 quater W du CGI ;
– L’article 3 decies B qui prorogeait l’abattement de taxe foncière (TFPB) dans les départements d’Outre-mer pour les logements sociaux qui font l’objet de travaux d’amélioration face aux risques naturels ;
– L’article 5 bis B prévoyant de ne plus assujettir à la TVA les exploitants d’installations photovoltaïques dont la puissance n’excède pas 9 kilowatts crête.
Volet RH/paye de la LFSS 2023 : les mesures relatives aux arrêts de travail et au congé de présence parentale
Focus sur les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 prévoyant d’imposer
aux employeurs de faire l’avance des IJSS maternité, paternité et adoption.
Commentaire FEDOM
Pour rappel, la FEDOM avait proposé un amendement de suppression de cet article considérant qu’il ne manquerait pas de faire peser sur nos entreprises (en particulier les TPE-PME) de significatives charges administratives et financières, particulièrement malvenues dans le contexte que nous connaissons.
De plus, le fait que la lettre du texte prévoit que l’employeur aura la possibilité d’être subrogé ou non interpelle car si l’employeur renonce à la subrogation, il devra attendre que le salarié lui déclare avoir perçu les IJSS pour en obtenir le remboursement, sous prélèvements de 10% du net à payer, au titre d’une avance sur salaire, selon les dispositions du Code du travail.
Cette disposition se présente donc comme un gage de complexité pour les employeurs…
Questions au Gouvernement – Assemblée Nationale
La séance de questions au Gouvernement du mardi 6 décembre a été l’occasion d’une prise de parole de la députée Marine Le Pen sur l’insécurité grandissante à Mayotte. Dans sa réponse, la Première ministre a rappelé l’attention particulière du Gouvernement sur les enjeux relatifs à la pression migratoire. Le député réunionnais Jean-Hugues Ratenon a interpellé le Gouvernement sur les conditions de vie et le pouvoir d’achat en Outre-mer. Le ministre délégué chargé des Outre-mer Jean-François Carenco en réponse a rappelé que la priorité du « Oudinot du pouvoir d’achat » était de parvenir à des accords de modération des coûts des produits de grande consommation. Le député martiniquais Marcellin Nadeau a quant à lui interpellé le ministre délégué sur le non-lieu requis dans l’affaire du chlordécone. Dans sa réponse, le ministre Carenco a rappelé qu’il s’agissait d’une réquisition et non d’une affaire définitivement jugée ; et de souligner que le Président de la République actuel a été le premier à reconnaître la responsabilité de l’Etat sur ce dossier.
Retrouvez le replay ici
Questions au Gouvernement – Sénat
La séance de questions au Gouvernement de mercredi dernier a notamment été l’occasion d’une prise de parole de la sénatrice saint-martinoise Annick Pétrus appelant le Gouvernement à faire preuve d’une attention spécifique à l’égard des territoires ultramarins dans la lutte contre les trafics de stupéfiants, du fait de leur situation géographique, à la croisée d’importantes routes maritimes et aériennes vers l’Union européenne. Dans sa réponse, Jean-François Carenco a rappelé qu’il s’agit d’un sujet prioritaire pour le Gouvernement, qui ne concerne d’ailleurs pas que Saint-Martin ; et d’évoquer le fait qu’il avait demandé au ministre chargé de comptes publics de permettre un renforcement de la présence douanière à SaintMartin.
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Pour la Délégation sénatoriale aux Outre-mer, la situation des déchets dépasse la cote d’alerte dans les territoires ultramarins
Les outre-mer accusent un retard majeur dans la gestion de leurs déchets : 67% de taux d’enfouissement des déchets ménagers outre-mer contre 15% au niveau national, des ratios de tri de 3 à 20 fois inférieurs à ceux de l’Hexagone, des quartiers informels sans collecte qui représentent parfois plus d’un tiers de la population dans certaines communes de Mayotte…C’est le constat dressé par les rapporteures, Gisèle Jourda et Viviane Malet, qui ont présenté 26 propositions devant la Délégation sénatoriale aux outre-mer présidée par Stéphane Artano le jeudi 8 décembre. La situation est particulièrement grave et alarmante en Guyane et à Mayotte. Ces territoires sont confrontés à une double urgence sanitaire et environnementale. La FEDOM avait été auditionnée dans le cadre de la préparation de ce rapport.
Retrouvez le dossier de presse de la Délégation ainsi que le rapport des rapporteures Gisèle Jourda et
Viviane Malet ici
Sophie Panonacle réélue présidente du bureau du CNML
Sophie Panonacle, députée Ensemble de Gironde, a été réélue au poste de présidente du bureau du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML) lors de l’installation de l’instance, le 5 décembre, par Hervé Berville, le secrétaire d’État chargé de la mer.
Continuité territoriale : « Catherine Conconne veut prendre exemple sur la Corse »
La sénatrice Catherine Conconne a été nommée rapporteure de la mission sur la continuité territoriale lancée il y a quelques jours par la délégation sénatoriale Outre-mer. Elle entend tout remettre à plat pour trouver une solution.
VIE DES TERRITOIRES
Transport Maritime : « Nous avons besoin qu’il y ait de nouvelles routes maritimes, notamment intracaribéennes », pour Jean-Claude Florentiny
Qu’est-ce qu’un Commissionnaire en transport plus communément appelé Transitaire ? Quelles sont ses activités précises ? Quel est son rôle dans la « fameuse » chaîne d’approvisionnement des marchandises ? « Autant d’interrogations qui résonnent, de façon récurrente, dans notre espace public et médiatique. Et autant d’imprécisions à déconstruire. » L’éclairage dans ces lignes de Jean-Claude Florentiny, Président du Syndicat des Commissionnaires en Douane et Transitaires de la Martinique et Conseiller du Commerce Extérieur de France
Polynésie française : la fréquentation hôtelière de 2022 presque au même niveau que celle de 2019
En octobre 2022, l’hôtellerie internationale en Polynésie française offre 73 740 chambres à la location, soit 94 % de l’offre de 2019 et 8 % de plus qu’en 2021. Le nombre de chambres vendues dans les hôtels internationaux de Polynésie française progresse de 52 % sur un an et retrouve le niveau des ventes d’octobre 2019. 2022 est donc presque aussi bien que 2019 en termes de fréquentation hôtelière. Les grands hôtels polynésiens ont retrouvé le niveau de ventes de chambres d’avant crise sanitaire.
Focus | Le grand port maritime de la Martinique investit pour son avenir
Si certains trafics ont été réduits, parfois à néant, par la crise sanitaire du covid-19, les clignotants sont au vert pour la plupart des activités du grand port maritime de la Martinique, qui investit massivement pour faire face à cette évolution.
Les maires de Guyane affichent leur soutien « sans failles » au projet de Centrale Electrique de l’Ouest Guyanais
D’une voix unanime, les 20 maires présents ou représentés mercredi 7 décembre à l’hôtel du Fleuve de Sinnamary pour l’installation du premier syndicat mixte d’énergie en Guyane se sont prononcés « pour » l’emplacement actuel du projet de Centrale Électrique de l’Ouest Guyanais.
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RAPPORTS, ETUDES, AVIS, JURISPRUDENCES
Les câbles sous-marins, une industrie maritime méconnue
L’Institut Supérieur d’Economie Maritime a publié début décembre une nouvelle note de synthèse, consacrée à l’essor des câbles sous-marins et l’enjeu stratégique qu’ils représentent.
TRIBUNE. « En Outre-mer aussi, investissons dans des bâtiments plus durables » par Hélène Sirder et JeanYves Lautridou, conseillers au CESE
Alors que le CESE a adopté son avis « Pour des bâtiments plus durables grâce à une ambitieuse politique de rénovation », rapporté par Didier Gardinal, les contributeurs de la délégation aux Outre-mer, Hélène Sirder et Jean-Yves Lautridou, souhaitent mettre en avant les enjeux propres aux Outre-mer trop souvent laissés pour compte des politiques de rénovation. Il s’agit de changer de paradigme pour que les Outremer puissent bénéficier pleinement d’un habitat durable et innovant qui intègre les avancées environnementales.
Commentaire FEDOM
Il faut rendre hommage au travail de la Délégation sénatoriale aux Outre-mer dont le rapport de juin 2017 intitulé « Le BTP Outre-mer au pied du mur » a mis en lumière au plan national le sujet majeur de l’adaptation normative et réglementaire en matière de construction en Outre-mer, sur lequel les acteurs locaux dans certains territoires travaillaient depuis de longues années – 2003 s’agissant de La Réunion sans être ni entendus ni considérés. Les choses ont fort heureusement évolué et l’axe 3 du PLOM 2019 2022 dont la FEDOM est signataire en est un des reflets.
La FEDOM, et plus particulièrement sa commission BTP-Logement, a souhaité apporter une contribution technique et pragmatique en la matière. C’est l’objectif de l’étude de préfiguration technique et économique de cellules locales de validation de conformité, qu’elle a menée, avec le soutien financier d’Action Logement et de la Fédération des promoteurs immobiliers de La Réunion (FPIR), et dont les résultats seront livrés en début d’année, après leur examen par le comité du pilotage du 14 décembre prochain.
Le rapport du CESE vient fort opportunément renforcer la conviction et le travail des entreprises et opérateurs de l’acte de construire dans nos territoires, à l’heure où le changement climatique et ses conséquences soulignent, si besoin en était, l’impérieuse nécessité d’un encadrement réglementaire et normatif adapté.
VIE DES ADHERENTS
Technopole de Mayotte : l’innovation au service du développement de Mayotte
« Dans un peu moins d’un an on espère être là pour l’inauguration ». Nadine Hafidou, secrétaire de la Chambre de commerce et d’industrie de Mayotte, est intervenue mardi matin au titre de son statut de présidente de la SASU Technopole. Cette société est dédiée à la construction de la Technopole de Mayotte. Évoqué pour la première fois en 2014, cet ambitieux projet entend « accompagner les entreprises pour qu’elles prennent leur envol », a rappelé Thierry Suquet, préfet de Mayotte, mais aussi pour faciliter le parcours entrepreneurial des futurs porteurs de projet.
Les commerçants de Saint-Pierre et Miquelon mécontents des retards d’approvisionnement
Deux rotations sur trois du navire Nolhan Ava sont en retard depuis le mois de septembre de cette année. Des retards qui agacent les commerçants et les consommateurs qui commencent à le faire savoir. La présidente Chambre d’agriculture, de commerce, d’industrie, de métiers et de l’artisanat de Saint-Pierre et Miquelon (CACIMA), Delphine Dagort, a d’ailleurs tenu à faire part de son mécontentement.
Les MPI et l’ADIR inquiets d’ « une refonte de l’octroi de mer », adressent une lettre à Jean-François Carenco
Alors que le ministre chargé des Outre-mer, Jean-François Carenco, a tenu, ce jeudi 8 décembre, l’Oudinot du pouvoir d’achat, la production locale des Départements d’Outre-mer se dit inquiète d’une possible « refonte de l’octroi de mer », évoquée dans les colonnes de nos confrères du Quotidien de La Réunion, et a adressé une lettre au ministre soulignant sa réticence à une réforme de l’octroi de mer, lui préférant une réforme de la TVA.
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Lire également l’interview de Charles Larcher, vice-président de l’AMPI ici
Guadeloupe : l’UDE-Medef lance une application mobile pour les entreprises du territoire
L’Union Des Entreprises de Guadeloupe (UDE-Medef Guadeloupe) a lancé une application mobile, « UDEGuadeloupe », destinée aux 500 chefs d’entreprises du territoire. Présentée le mercredi 30 novembre 2022, l’application a pour objectif de simplifier l’accès aux informations relatives à la gestion d’entreprise, mais aussi d’être un facteur de lien, une plateforme d’échange pour les entrepreneurs guadeloupéens.
VIE DES PARTENAIRES
15ème Conférence des Epl en Outre-mer : « L’économie mixte locale dans les Outre-mer fait ses preuves au quotidien », pour Patrick Jarry, Président de la Fédération des EPL
Le président de la FedEpl et maire de Nanterre, Patrick Jarry, a tiré les conclusions de la 15ème Conférence des Epl des Outre-mer, qui s’est achevée le 2 décembre en Guadeloupe. « L’enjeu qui est le nôtre aujourd’hui est de faire en sorte que les Epl demeurent en première ligne de l’innovation, de l’anticipation et du sur mesure sur tous les territoires ultramarins, comme de l’hexagone », a-t-il déclaré d’après le site des EPL.
La Fabrique de l’Industire : « Couvrir nos besoins énergétiques : 2050 se prépare aujourd’hui »
Cet ouvrage réalisé par la Fabrique de l’Industrie propose un tableau prospectif complet des mix énergétiques possibles à l’horizon 2050. Il illustre la pertinence économique d’un mix électrique qui repose sur un développement ambitieux, tant du nucléaire que des énergies renouvelables.
VIE DE LA FEDOM
Tribune du Président de la FEDOM dans Ouest France : « Trois défis économiques à relever Outre-mer »
Pour Hervé Mariton, président de la Fédération des entreprises des Outre-mer, les acteurs économiques de ces territoires doivent se mobiliser pour imaginer les politiques publiques permettant de répondre à leurs trois principaux défis : l’isolement géographique, l’autonomie de production, les déséquilibres démographiques.
Retour sur les Assises économiques des outre-mer
Le 6 décembre dernier, durant 9 heures de direct, 50 professionnels et institutionnels de l’économie ultramarine ont décliné la thématique “Entreprendre Ensemble”.
Cette édition a été marquée par la volonté des organisateurs- Ouest-France et ses partenaires, la FEDOM, le Cluster maritime français, Outremers360, France Antilles et 20 minutes – de raconter les territoires et donner la parole à ceux qui y entreprennent.
Le Président de la FEDOM intervenait sur la première table ronde : « Instabilité institutionnelle et sociale :
comment rassurer les investisseurs sur le potentiel économique des territoires ? »
Il a rappelé que la situation économique des entreprises est variable selon les territoires, avec du
dynamisme et des projets chez les chefs d’entreprises, mais aussi des inquiétudes légitimes. Trois
constantes peuvent néanmoins se dégager :
– L’indispensable respect de l’état de droit et la garantie de la sécurité ;
– Le besoin de compétences – ce qui suppose des actions fortes pour tenter d’enrayer la « fuite des cerveaux », en particulier des jeunes, pour qui les enjeux de transition énergétique, écologique et numérique peuvent faire sens sur le plan professionnel ;
– La nécessaire lisibilité et pérennité dans la durée des dispositifs de soutien en faveur de
l’investissement adaptés aux réalités des entreprises ultramarines
Par ailleurs, si la légitimité des interrogations et des réflexions sur le plan institutionnel est évidente, il faut rester vigilant afin d’éviter qu’elles ne monopolisent les énergies au détriment du développement économique
Les replays et les photos sont accessibles sur le site des Assises. Les assises – Assises économiques des
Outre-mer (ouest-france.fr)
La FEDOM sur les réseaux sociaux
LinkedIn : Fédération des Entreprises d’Outre-mer (FEDOM)
Twitter @LA_FEDOM
JOURNAL OFFICIEL
JO du 8.12.2022
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2022-1521 du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l’article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
Ordonnance n° 2022-1521 du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l’article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
