L’ÉDITO
Le BIG TOUR, organisé par BPI France, va marquer une étape en Martinique, les vendredi 25 et samedi 26 novembre. La FEDOM a soutenu l’idée que cette initiative stimulante inclue les Outre-mer. L’innovation est source de business ; elle est l’occasion, même et peut-être surtout dans des temps de crise, de porter un regard optimiste sur nos entreprises. La FEDOM proposera un focus particulier sur les initiatives des entreprises du numérique, initiatives partagées entre elles et proposées à leurs clients, en Martinique, pour tous les Outre-mer et au-delà. Sur place ou à distance, profitons de ce temps d’échange de bonnes pratiques, d’information, de motivation, de promotion, pour nos entreprises.
Le Gouvernement a prévu, fin novembre, de faire un point d’étape « Oudinot de la vie chère ». Nous sommes à la fois conscients du sujet, volontaires pour favoriser des réponses efficaces et attentifs à ne pas faire croire à des solutions miracles hors des réalités économiques. Le Gouvernement a présenté son approche à La Réunion et poursuit son travail sur d’autres territoires. Oui, il a raison de chercher des réponses aux difficultés liées à un différentiel de prix structurel aggravé par le surgissement récent de l’inflation. Et nous sommes attachés à ce que ces réponses aillent avec une logique d’encouragement à l’activité et non à encadrer encore davantage une économie passablement administrée. On ne rappellera jamais assez que le pouvoir d’achat, Outre-mer comme ailleurs, c’est le rapport des revenus et des prix. Modérons, autant qu’il est possible, les prix. Encourageons aussi l’activité. Les entreprises le vivent : le chômage Outre-mer reste élevé et il y a, en même temps, de réelles difficultés de recrutement. Ce problème mérite des actions, publiques et privées, encore plus indispensables qu’en métropole.
Hervé Mariton
Président de la FEDOM
LE FOCUS DE LA SEMAINE
La prorogation dans les COM jusqu’en 2029 des régimes d’incitation fiscale en faveur des investissements Outre-mer (i) et la nécessité de permettre aux entreprises en difficulté de pouvoir bénéficier, sous conditions, du crédit d’impôt outre-mer en faveur des investissements productifs (ii)
Les deux principaux enjeux pour la FEDOM dans l’examen de la première partie du PLF 2023 au Sénat
A quelques jours de l’ouverture des débats sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023
au Sénat, la FEDOM désire revenir sur ces deux sujets d’importance sur lequel devront se positionner les
sénateurs.
Concernant l’enjeu de la prolongation de la défiscalisation dans les COM, à l’issue des débats à l’Assemblée nationale, la FEDOM avait publié dans sa LH n°500 : « Les députés ont été nombreux à porter le débat sur la nécessité de proroger les dispositifs de défiscalisation Outre-mer afin de donner de la visibilité aux investisseurs sur les grands projets structurants dans nos territoires. Grâce à cette mobilisation, ainsi que celle des organisations patronales de nos territoires, le Gouvernement a in fine retenu dans la liste des amendements soumise à la procédure du 49.3 celui prorogeant à 2029 les dispositifs applicables aux DROM (nouvel article 3 septies). C’est un signal fort, et très positif, que le Gouvernement envoie à nos entreprises dans leur capacité à projeter sur le long terme leurs besoins d’investissements, cruciaux pour le développement économique de nos territoires. Toutefois, le cadre particulier du 49.3 a conduit, pour des raisons techniques, à ce que l’amendement visant les collectivités d’Outre-mer de l’article 74 de la constitution et la Nouvelle-Calédonie ne figure pas dans le champ de ce qui a été soumis au 49.3. Nous ne doutons pas qu’une rectification sera effectuée dans le cadre de la navette, notamment au Sénat, des
garanties ayant été données en ce sens. La FEDOM proposera aux sénateurs de porter un amendement
d’alignement de cette prorogation à 2029 pour les COM, dès l’étude de la première partie du PLF par le
Sénat ».
La forte mobilisation des organisations professionnelles et chambres consulaires des COM, qui ont alerté le Gouvernement dans un courrier commun daté du 28 septembre dernier, témoigne de l’enjeu majeur que représente cette prorogation pour les entreprises de ces territoires. En effet, la date de fin des dispositifs fixée au 31 décembre 2025 inscrite aujourd’hui dans la loi fiscale ne permet plus aux grands projets structurants dans ces territoires de trouver des investisseurs. Et pour cause, un délai de 4 ou 5 ans est constaté entre le lancement des études à l’origine d’un projet et sa mise en service effective. Ainsi, si une entreprise décidait de lancer aujourd’hui un nouveau programme d’investissement, elle prendrait le risque que la date d’échéance actuelle du dispositif soit arrivée à son terme avant d’avoir pu achever le parcours administratif et technique nécessaire à la réalisation de son projet. Or, sans ce dispositif, l’équilibre financier des projets ne peut être atteint et les banques ne peuvent mettre en place les crédits relais nécessaires au financement des projets durant leur phase de construction.
Par ailleurs, il serait absolument incompréhensible que les dates de fin des dispositifs de défiscalisation applicables aux collectivités d’outre-mer de l’article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie soient découplées de celle désormais applicables aux DROM au simple motif d’une erreur matérielle dans la reprise des amendements lors de la procédure de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. Cette iniquité de traitement entre les collectivités ultramarines ne saurait trouver de justification ni juridique, ni morale, et pas davantage politique. Il faut rappeler par ailleurs que les COM, du fait de leur statut juridique, ne bénéficient quasi-exclusivement que de la défiscalisation comme outil d’intervention financier de l’Etat (elles ne sont pas éligibles à la grande majorité des programmes d’envergure nationale ou encore de la grande majorité des programmes européens, en particulier du FEDER).
La FEDOM sollicite solennellement le Sénat afin qu’il corrige cette situation.
Concernant l’enjeu des entreprises en difficulté dans les DROM, la FEDOM a souhaité attirer l’attention des sénateurs sur la nécessité de voter un amendement particulièrement important visant à prolonger d’une année supplémentaire le bénéfice du crédit d’impôt en faveur de l’investissement productif pour une entreprise en difficulté, sous réserve que le bénéfice de cette aide fiscale s’intègre dans un plan de reprise ou de restructuration dont la pertinence et la solidité sont validées dans le cadre d’une procédure de mandat ad hoc, de conciliation ou de sauvegarde de l’entreprise exploitante selon les dispositions prévues au code du commerce. Pour mémoire, cette disposition avait été introduite en LFI 2021 par un amendement sénatorial après échanges préalables avec l’administration et validation par le Gouvernement. Il s’agissait notamment d’aider quelques entreprises en difficulté, ciblées (dans les secteurs touristiques, et notamment l’aérien), dont les investissements en faveur du renouvellement de leur appareil productif (avions) étaient indispensables à leur survie. Le contexte de crise qui se prolonge, avec la hausse des prix fait que ces entreprises (notamment dans le secteur de l’aérien) n’ont pas encore retrouvé une situation de fonds propres positifs, alors qu’elles doivent poursuivre leurs programmes d’investissements essentiels à leur survie et à leur développement. Il est donc indispensable que cette disposition exceptionnelle soit prolongée a minima d’une année, afin de permettre la survie d’opérateurs essentiels au maintien d’un concurrence garante d’une desserte aérienne diversifiée de nos territoires, condition indispensable au développement touristique et économique.
La FEDOM sollicite solennellement le Sénat pour que cette disposition soit adoptée .
DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT
En visite en Martinique, Jean-François Carenco aborde les principaux dossiers de l’île
En visite de 24h afin de participer au 30ème congrès de l’Association des Communes et Collectivités d’Outre-mer, le ministre chargé des outre-mer a fait le point sur le JT de la 1ère dimanche 13 novembre sur les principaux dossiers : prix du carburant et pouvoir d’achat ; fiscalité locale ; sécurité et ordre public ; Appel de Fort de France ; lutte contre les sargasses…
Décarbonation de l’industrie : Quelle stratégie ? Quels investissements ?
Le président de la République, Emmanuel Macron, a reçu, le mardi 8 novembre, les dirigeants des 50 sites
industriels français qui émettent le plus de gaz à effet de serre. Objectif : mettre un coup d’accélérateur à
la décarbonation. Il a présenté une méthode, les technologies à prioriser et les enveloppes à venir pour
soutenir les engagements.
Hervé Berville en croisade contre le dumping social
Le secrétaire d’État à la mer, Hervé Berville, dans son discours introductif pour l’ouverture des Assises de
l’économie de la mer, mardi 8 novembre, a annoncé plusieurs mesures pour « renforcer la souveraineté de la France maritime ».
DU CÔTÉ DU PARLEMENT
Exonération des cotisations patronales Outre-mer : les sénatrices de la Réunion font adopter un amendement en faveur du BTP au PLFSS 2023 malgré l’avis défavorable du Gouvernement
Le « coût du travail » serait temporairement allégé pour les entreprises du BTP de trois départements d’outre-mer, dont celui de La Réunion. Un amendement porté par les sénatrices réunionnaises Viviane Malet et Nassimah Dindar a été adopté en ce sens lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2023. Le communiqué de la Sénatrice Viviane Malet est consultable ici
Commentaire FEDOM
Nous saluons l’adoption de cet amendement, travaillé avec la FEDOM, qui permet de mettre en lumière la conjonction de difficultés face à laquelle le secteur du BTP, notamment à La Réunion, est aujourd’hui confrontée : impacts de l’inflation sur les moyens financiers des collectivités locales, principales donneuses d’ordre, raréfaction de la commande pour les bailleurs sociaux en proie, notamment, à un manque de foncier, ralentissement des constructions de logements intermédiaires, insuffisances des opérations de réhabilitation et de rénovation des logements sociaux et intermédiaires, situation sur les délais de paiement…
Hors crises récentes, la filière réunionnaise du BTP a perdu un tiers de ses salariés et la moitié de ses entreprises entre 2008 et 2017; le chiffre d’affaires du secteur a ainsi chuté de 40 % en 10 ans et a atteint en 2019 son niveau le plus bas depuis plus de 20 ans. La crise sanitaire, puis la crise d’Ukraine, continuent d’affaiblir encore davantage le secteur.
Dans un tel contexte, la FEDOM et ses organisations territoriales représentatives du secteur, appellent depuis plusieurs mois les pouvoirs publics nationaux et locaux à prendre en compte cette situation et à y apporter des réponses concrètes, sur un certain nombre de points identifiés depuis longtemps :
– Assurer la pérennité dans le temps des moyens et des outils budgétaires et fiscaux en faveur du
financement des logements sociaux et intermédiaires afin de répondre aux besoins exprimés dans le cadre des PLOM;
– S’attaquer véritablement à la question des délais de paiement des entreprises ultramarines, sujet non traité depuis bien trop longtemps et qui ne cesse d’empirer un peu partout Outre-mer. Les propositions
sur ce sujet ont pourtant été identifiées, travaillées, analysées depuis des années…Sur le seul bloc hôpital,
sous tutelle de l’Etat, rien, strictement rien, n’est fait pour tenter d’améliorer une situation catastrophique;
– Avancer de bonne foi, et de manière effective et opérationnelle, avec les administrations concernées sur
le chantier de l’adaptation des normes ;
– Apporter autant que possible des éléments de réponse adaptés et ciblés aux défis actuels de l’inflation. Sur ce sujet, la FEDOM avait notamment formulé auprès de la DGFIP à l’été une proposition d’adaptation des procédures d’instruction des dossiers de défiscalisation afin d’intégrer l’impact des hausses de prix sur le calcul des bases éligibles au bénéfice des dispositifs de crédit d’impôt et de réduction d’impôt outre-mer. La DGFIP a adressé récemment une réponse, sur le principe favorable, à cette demande ; cette réponse est en cours d’analyse technique par la FEDOM. Nous aurons l’occasion d’y revenir très prochainement plus en détail dans nos publications ;
-Et enfin, alléger temporairement le coût du travail pour les entreprises du secteur, afin de maintenir l’outil productif et sauvegarder les emplois jusqu’à la relance effective de l’activité (permettre au secteur du BTP de pouvoir bénéficier temporairement du régime renforcé des exonérations LODEOM).
Le Sénat répond donc favorablement à cette dernière demande, par l’adoption de cet amendement. Nous saluons, une nouvelle fois, les apports de la Haute Assemblée. Mais nous espérons surtout que cette disposition aura une chance de survivre à la navette parlementaire, le Gouvernement ayant à cette heure donné au Sénat un avis défavorable à l’adoption de cet amendement. Alors que beaucoup d’indicateurs – nous aurons l’occasion d’y revenir à l’occasion de la prochaine réunion du PLOM – sont inquiétants, il pourtant est indispensable que le Gouvernement prenne en compte les réalités exposées ci-avant.
VIE DES TERRITOIRES
Mayotte : la Société Immobilière de Mayotte (SIM) ambitionne de tripler le nombre de logements d’ici 8 ans
Mixité sociale, utilisation de matériaux locaux comme la brique de terre, sécurisation des quartiers : autant
de défis que mènent de front la SIM et son partenaire CDC Habitat.
En savoir plus
Saint-Martin : Assises de l’économie bleue : « la mer et ses abords sont devenus de formidables atouts »
La première édition des assises de l’économie bleue s’est tenue lundi 7 novembre à l’Hôtel Beach Club à
Grand-Case. Organisé par la collectivité territoriale de Saint-Martin, l’évènement a réuni plusieurs acteurs
concernés par le secteur. Les assises ont été ouvertes par le premier vice-président, Alain Richardson, en
charge du développement économique et le préfet, Vincent Berton.
La Réunion : l’agroalimentaire, la zone portuaire et Trajectoire 2030 au cœur des échanges
Plusieurs dossiers figuraient à l’ordre du jour d’une rencontre entre le président du Département Cyrille Melchior et l’Association pour le Développement Industriel de La Réunion (ADIR) ce 7 novembre au Palais de la Source. Michel Dijoux, Daniel Moreau et Thierry Reydellet, respectivement président, vice-président et secrétaire général de l’ADIR, ont notamment évoqué les difficultés liées au coût du fret rencontrées par les exportateurs de fruits et des produits issus de l’agriculture péi.
En savoir plus
Signature d’une feuille de route entre l’Etat, la Région et le Département pour cadrer la structuration du Syndicat Mixte de Gestion de l’Eau en Guadeloupe
Le Préfet Alexandre ROCHATTE, le Président de la Région, Ary CHALUS, le Président du Département, Guy LOSBAR, et le Président du syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe (SMGEAG), Jean-Louis FRANCISQUE, ont signé la feuille de route détaillant le plan d’actions prioritaires à mettre en œuvre, ainsi que les contributions respectives des acteurs dans le cadre de la structuration du SMGEAG.
Aérien et Pouvoir d’achat : Serge Letchimy interpelle la Première ministre sur le prix des billets d’avion
Le mardi 8 novembre 2022, le président du Conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique, Serge Letchimy, a interpellé par courrier la Première ministre au sujet des prix des billets d’avion au départ et à destination de la Martinique, qui connaissent actuellement une augmentation alarmante.
Energies en Guyane : la Société mixte de l’énergie de Guyane (Smeguy) devient en réalité
La société mixte de l’énergie de Guyane s’installera en décembre prochain. Cette structure intercommunale, espérée depuis très longtemps par les élus, aura la responsabilité de mettre en œuvre l’électrification en zone rurale. Il s’agira d’un syndicat mixte sur l’énergie composé par des représentants d’élus communaux sans la CTG, ni les services de l’Etat qui ont pourtant la compétence sur l’énergie.
Nouvelle-Calédonie, visite ministérielle : le Palika se dit prêt à participer aux discussions avec l’Etat
Alors que le ministre de l’intérieur et des outre-mer Gérald Darmanin est attendu en Nouvelle-Calédonie
à la fin du mois de novembre, le Palika s’est dit prêt à participer aux discussions avec l’Etat. Une bilatérale
durant laquelle le mouvement entend évoquer les attributs de souveraineté.
Polynésie française : immobilier : le Conseil d’État dit non à la taxe de 1000%
La loi de Pays instaurant une surtaxe à 1 000% dans l’immobilier pour les résidents de moins de 10 ans a été définitivement retoquée mercredi 9 novembre par le Conseil d’Etat, au motif de rupture d’égalité des citoyens devant la loi. Votée à l’unanimité à l’assemblée de la Polynésie en avril dernier, cette loi de Pays se donnait pour objectif « de mettre un frein à cette spéculation immobilière venue de l’extérieur ». Ce texte prévoyait que, lorsque l’acheteur d’un terrain ou d’un logement ne justifie pas d’une durée de résidence de minimum dix ans minimum en Polynésie ou d’une durée d’au moins cinq ans de mariage ou de PACS avec une personne résidant en Polynésie depuis au moins dix ans, les différents taux d’impositions applicables qu’il devraient payer seraient majorés de 1 000 %.
Conférence des RUP : la présidence martiniquaise touche à sa fin
La Martinique organisera, les 15 et 16 novembre prochains, la 27ème conférence des présidents des régions ultrapériphériques. Cette rencontre, qui aura lieu à Bruxelles, mettra fin à l’année de présidence martiniquaise de ce club des neuf territoires de l’Union européenne éloignés géographiquement du continent. Lors d’un bilan de cette année « très dense », Serge Letchimy a regretté le blocage des relations entre les RUP et Bruxelles, malgré les dispositions des traités européens.
« Startups d’Outre-mer » – Le parcours de quatre entrepreneurs Ultramarins qui innovent
Dans un documentaire « 52 minutes » produit pour France Télévision, 4 entrepreneurs à la tête de start up innovantes apportent leur témoignage. En Guyane, Marianna Royer a décidé de créer Bio Stratège, une gamme de produits cosmétiques de luxe fabriqués à partir des huiles locales, notamment un sérum antiâge à l’huile d’awara. En Polynésie Française, Vaimiti Vanel, est revenue sur son territoire après des études dans l’hexagone pour monter une entreprise d’agro transformation et une épicerie fine, La conserverie de Tahiti, utilisant des produits locaux. En Guadeloupe, Joël Montout a monté une entreprise de services « M Wheel Caraïbes »qui permet aux garagistes de proposer, à leurs clients venus déposer leur véhicule pour réparation, des prêts de vélos et de trottinettes électriques. A la Réunion, Vigile Hoareau a créé son entreprise il y a cinq ans, entre Los Angeles, Paris et La Réunion, qui fabrique des applis natives et des sites web comme Crowdaa, une plateforme fournisseur de cloud.
VIE DES PARTENAIRES
Un guide pour aider les dirigeants à réussir leur implantation industrielle
La Scet, filiale de la Caisse des Dépôts, et la société Compagnum ont présenté le 7 novembre 2022 leur
guide pour « Réussir son implantation industrielle », listant huit étapes incontournables et présentant les
différents acteurs mobilisables.
VIE DE LA FEDOM
Pour « Regard d’Actu » d’Outremers360, Hervé Mariton fait le tour d’horizon des grands enjeux économiques du moment pour la FEDOM
Invité à s’exprimer pour le quatrième numéro de la série « Regard d’Actu » du média Outremers360, le Président de la FEDOM livre son regards et ses analyses sur les grandes problématiques actuelles des entreprises ultramarines : les enjeux autour du projet de loi de finances et du projet de loi financement de la sécurité sociale 2023 en cours de discussion et les amendements défendus pour les entreprises ultramarines ; les enjeux autour la transition énergétique outre-mer ; les questions liées à l’inflation, à la hausse des coûts d’achat de l’énergie, au pouvoir d’achat et « la vie chère » ; l’enjeu clé relatif à la mise en place d’une loi de programmation pour le développement économique des Outre-mer.
Deuxième Village numérique ultramarin : à l’occasion du BIG TOUR MARTINIQUE de BPI France, premier du genre en Outre-mer qui se déroulera les 25 et 26 novembre, la FEDOM organise une nouvelle rencontre « phygitale » entre les entreprises innovantes ultramarines et leurs clients locaux, régionaux et internationaux.
Le Village francophone est un programme d’accélération à l’international qui se tient en marge des événements professionnels mondiaux, régionaux ou locaux : CES Las Vegas, Hanover Messe, Festival de Cannes, Vivatech….Démarche d’intelligence collective qui croise secteurs d’activités et espaces géographiques, elle vise à optimiser la rencontre entre les besoins des entreprises ou des collectivités et les offres de solutions digitales, sous le regard d’experts. Le village numérique ultramarin, hameau du Village global, a pour vocation de positionner les entreprises innovantes de l’Outre-mer, dont l’agilité issue de leurs spécificités mérite d’être rendue visible à la plus large échelle. Elle ouvre une véritable fenêtre aux entreprises de l’Outre-mer pour leur développement au-delà des frontières du territoire dans lequel elles ont éclos.
Le programme détaillé ainsi que les modalités de participation seront précisés dans la prochaine édition
de cette lettre et sur les réseaux sociaux.
Pour plus d’informations : contact@fedom.org
La FEDOM sur les réseaux sociaux
LinkedIn : Fédération des Entreprises d’Outre-mer (FEDOM)
Twitter @LA_FEDOM
JOURNAL OFFICIEL
JO du 08.11.2022
– Arrêté du 28 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair – Légifrance (legifrance.gouv.fr) L’annexe au présent arrêté remplace l’annexe à l’arrêté du 3 août 2007 en vigueur, listant les liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Corsair est autorisée à exploiter.
JO du 11.11.2022
– Ordonnance n° 2022-1423 du 10 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives au code minier –
Légifrance (legifrance.gouv.fr) La présente ordonnance rectificative vise à finaliser la réforme du code
minier nouveau en apportant, outre la correction d’erreurs matérielles des 4 ordonnances du 13 avril 2022, les derniers ajustements et précisions nécessaires pour rendre pleinement opérante sa partie législative. Pour en savoir d’avantage, lire le Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2022- 1423 du 10 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives au code minier – Légifrance
(legifrance.gouv.fr)
