L’ÉDITO
Les débats sur le projet de loi de finances et sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale
vont bientôt s’engager. Nous verrons ce qu’ils comporteront pour les entreprises ultramarines et défendrons, auprès du Gouvernement, auprès des parlementaires, nos arguments. A ce stade, la stratégie de l’exécutif n’est pas très claire. Le ministre délégué a souligné l’importance de la création de richesses. Il est en effet bienvenu de porter une vision positive et nous la partageons. Ensuite, il va falloir entrer dans le concret.
Le concret, le Gouvernement l’a abordé en particulier par la question de la vie chère, débat à la fois
important et piégeux. Important du fait de la réalité d’un écart de prix entre la métropole et les Outre-mer. Piégeux s’il aggrave le caractère administré d’une économie qui ne l’est que trop. Il faut aussi distinguer ce qui est conjoncturel et structurel. L’analyse conjoncturelle est délicate. Les prix augmentent de manière préoccupante dans certains secteurs, mais l’indice des prix à la consommation évolue, dans plusieurs territoires, de manière moins forte qu’en métropole. Par ailleurs, « l’affaire » des 20 centimes de TotalEnergies, refusés sur certains territoires, illustre les contradictions de nos économies. L’analyse structurelle mérite un travail solide, entamé par plusieurs acteurs sur le terrain. La rencontre des deux niveaux d’analyse, conjoncturelle et structurelle, n’est peut-être pas politiquement évitable, mais soyons attentifs à ne pas tout mélanger, au risque d’aggraver le mal, d’affaiblir nos entreprises, de décevoir le consommateur. Il n’y aura pas de réponse miracle mais, sûrement, des solutions à explorer.
Hervé Mariton
Président de la FEDOM
FLASH SPECIAL
Hervé Mariton, président de la FEDOM, invité de la rédaction de RCI Martinique
La mise en place du dispositif « duty free tourisme » en Martinique et en Guadeloupe est bien engagée. Hervé Mariton, président de la FEDOM, a abordé ce sujet au micro de Jean-Marc Pulvar.
Lire également à ce sujet : Tourisme Outre-mer : Jean-François Carenco annonce un décret pour permettre aux ports de Martinique et de Guadeloupe de vendre des produits hors taxes aux passagers des croisières | Outremers360
Ainsi que l’article suivant: https://la1ere.francetvinfo.fr/martinique/des-zones-de-duty-free-en-martiniquepour-booster-les-chiffres-des-commercants-1324700.html
Commentaire FEDOM : dans son discours de clôture de la seconde édition du Comité stratégique du tourisme Outremer (CESTOM), le ministre délégué aux outre-mer Jean-François Carenco a annoncé lundi 19 septembre qu’un « décret sera publié d’ici la fin de l’année pour permettre aux ports de Martinique et de Guadeloupe de vendre des produits hors taxes aux passagers des croisières dans la Caraïbe ». Cette demande est déjà ancienne, portée par un certain nombre d’opérateurs, d’organisations territoriales, d’élus locaux et par la FEDOM, et introduite par l’article 78 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020. Le législateur instaure alors un dispositif expérimental (pour une durée limitée de 4 ans, jusqu’au 31.12.2023) visant à permettre aux commerces autorisés de Martinique et de Guadeloupe de vendre aux touristes de croisière, accostant dans les communes de ces territoires, des biens à emporter en exonération de TVA, d’accises et d’octroi de mer (hors tabacs manufacturés notamment).
Deux ans après le vote de la loi, et alors que l’expérimentation doit prendre fin au 31.12.2023, il faut se réjouir de l’annonce de la parution prochaine de ce décret d’application pour une mise en œuvre opérationnelle du dispositif. Il s’agira ainsi d’en mesurer les effets, notamment sur l’activité des commerces de centre-ville concernés, avant une éventuelle prorogation et extension (à d’autres territoires).
Enfin, la sénatrice de Martinique Catherine Conconne a manifesté son intention de porter au prochain PLF (projet de loi de finances) un amendement pour accorder un nouveau délai à cette expérimentation. « La crise Covid et les procédures européennes l’ont amputé de 2 années d’exécution. Il était en effet prévu jusqu’en 2024 », précise-t-elle.
DU COTÉ DU GOUVERNEMENT
Le ministre français du Commerce extérieur en Australie pour renforcer la stratégie dans l’Indo-Pacifique
Emmanuel Olivier Becht, le ministre français du Commerce extérieur, a achevé le 20 septembre un déplacement en Australie, où il est venu renforcer le pilier économique de la stratégie française dans l’Indo-Pacifique. Un déplacement qui témoigne du souhait de Paris et de Canberra de mettre l’affaire des sous-marins derrière eux et d’avancer ensemble pour faire face à d’autres défis, notamment la lutte contre le réchauffement climatique.
À Saint-Nazaire, Emmanuel Macron détaille son plan pour « accélérer » le solaire et l’éolien en mer
Le Président de la République a profité de l’inauguration d’un parc d’éoliennes en mer pour détailler la stratégie « d’accélération des énergies renouvelables » de l’exécutif, qui mise principalement sur le photovoltaïque et l’éolien en mer. Plusieurs mesures auront pour but de réduire les délais de mise en service des installations, et d’améliorer la planification et la concertation au niveau local.
Les Assises du BTP accouchent d’une première salve de mesures de soutien au secteur
Ce 22 septembre, les 13 premières mesures issues des travaux des Assises du bâtiment et des travaux publics ont été présentées par les ministres Bruno Le Maire (Économie), Olivia Grégoire (PME et Artisanat) et Olivier Klein (Logement). Ces 13 mesures se regroupent autour de 4 thématiques : améliorer la trésorerie des entreprises, améliorer la prévisibilité des prix sur les marchés publics et privés, simplifier les marchés publics, simplifier et améliorer la mise en œuvre des obligations règlementaires et écologiques qui pèsent sur les entreprises et accélérer la transition écologique du secteur :
Améliorer la trésorerie des entreprises :
• Le relèvement des seuils planchers des avances dans tous les marchés publics, afin d’abonder la
trésorerie des fournisseurs de l’État et notamment des acteurs du BTP. Ces seuils passeront de 20 % à 30
3 % pour l’ensemble des marchés publics passés avec des PME dans les plus brefs délais.
• L’amélioration de l’échelonnement du remboursement de ces avances par une réécriture des textes pour modifier la situation actuelle qui conduit les donneurs d’ordre à exiger trop rapidement le
remboursement intégral.
• La réalisation d’un guide de bonnes pratiques en matière de pénalités de retard payées par les acteurs du BTP afin d’éviter que les situations de pénurie actuelles ne leur soient injustement reprochées.
Améliorer la prévisibilité des prix sur les marchés publics et privés :
• Le Gouvernement a saisi le Conseil d’État, qui vient d’indiquer qu’il était possible de réviser les prix dans
les marchés publics en cours, pour prendre en compte les surcoûts engendrés par les circonstances
exceptionnelles.
• Une mission va être confiée au Médiateur des entreprises pour améliorer la prévisibilité des prix des
matières premières.
Simplifier les marchés publics :
• La pérennisation à 100 000 euros du seuil de gré à gré qui exempte les marchés publics de travaux
d’appels d’offres et qui a été élevé exceptionnellement durant la crise sanitaire.
• L’abaissement de six à quatre mois du délai inscrit dans le cahier des clauses administratives générales
des marchés publics, entre la notification d’un marché et l’ordre de service de démarrage effectif des
travaux, afin d’éviter une inflation des coûts durant cette période.
• Un ciblage et une meilleure articulation des contrôles sur les chantiers pour lutter contre le travail illégal.
Simplifier et améliorer la mise en œuvre des obligations règlementaires et écologiques qui pèsent sur les
entreprises :
• La publicité obligatoire et rapide du montant d’éco contributions payées pour les entreprises dans le
cadre de la filière « Responsabilité élargie du Producteur » (REP).
• La mise en place d’une période de tolérance de quatre mois pour la mise en conformité des entreprises à la Responsabilité élargie du Producteur (sensibilisation pédagogique plutôt que sanction).
• La prolongation de l’expérimentation chantier par chantier du label « Responsable Garant de
l’environnement » (RGE) au-delà du 31 décembre 2022.
Accélérer la transition écologique dans ce secteur :
• Le renforcement de l’offre globale de rénovation performante par un appel d’offres spécifique France
2030.
• Le lancement d’une concertation sur la mise en place d’un carbone-score des matériaux.
Prix du carburant en Outre-mer : « Je continue le combat » indique Jean Francois Carenco
Auditionné à l’Assemblée nationale parmi d’autres grands groupes de l’énergie dans le cadre de la mission flash sur les entreprises pétrolières et gazières et le supers profits, Patrick Pouyanné, PDG du groupe TotalEnergies, a notamment été interrogé par la députée de la Réunion (groupe GDR), Karine le Bon, au sujet de la réduction de 20 centimes sur le carburant appliquée en Hexagone, mais pas partout en Outre-mer, notamment à La Réunion, Martinique et Guadeloupe. Le PDG a affirmé que cette distinction s’est faite à la demande de l’État.
Le ministre délégué a été interrogé sur ce point lors de son déplacement en Guadeloupe.
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Revoir l’audition du PDG de TotalEnergies ici
Le Plan ORSEC Eau potable est appliqué en Guadeloupe, affirme Jean-François Carenco
Olivier Serva, député de la Guadeloupe (groupe LIOT), avait demandé au ministre délégué aux Outre-mer le déclenchement du Plan ORSEC Eau potable à la suite du passage de Fiona. En effet, près de 150 000 foyers s’étaient retrouvés privés d’eau.
DU CÔTÉ DU PARLEMENT
Georges Patient défend les finances des collectivités ultramarines : le sénateur a écrit à Emmanuel
Macron
Georges Patient vient d’adresser un courrier à Emmanuel Macron sur la situation financière des collectivités locales d’Outre-mer. Il considère que ces dernières méritent une attention particulière de la part de l’Etat au regard de la fragilité, la dégradation ou la situation critique de leurs budgets.
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« Regards d’Actu » avec le député de la Martinique Jiovanny William
Outremers 360 propose un nouveau format : « Regards d’actu ». Une série dans laquelle les personnes
interviewées livrent leurs regards et leurs analyses sur des faits d’actualité ou des thématiques qui marquent leur territoire. Pour ce premier épisode, Outremers 360 a donné la parole au député de la 1ère circonscription de la Martinique, Jiovanny William, sur les thèmes de la vie chère et du pouvoir d’achat, le modèle économique pour la Martinique, la transition énergétique ou encore la sécurité.
Assemblée nationale : installation du groupe de contact sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie
Le groupe de contact de l’Assemblée nationale sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie s’est réuni pour la première fois mercredi dernier sous la présidence de Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale.
VIE DES TERRITOIRES
Rencontre des CESER de France : un développement adapté à la Guyane au cœur des discussions
Une dizaine de représentants des CESER France étaient réunis en Guyane afin de comprendre les réalités de ce territoire.
Saint-Denis de La Réunion : Ericka Bareigts demande à l’Etat de reprendre en main la compétence du
logement social
C’est au côté d’Érick Fontaine, dixième vice-président de la Cinor en charge du logement et de Jean-Max Boyer conseiller municipal en charge de l’habitat, que la maire de Saint-Denis, Ericka Bareigts, a appelé l’Etat à reprendre en main sa compétence du logement social. Un appel à la discussion a également été lancé aux différents bailleurs sociaux, seuls organismes en charge des attributions de logement
Nouvelle-Calédonie : le Caillou bientôt doté d’un pôle maritime d’excellence
C’est la volonté conjointe de l’État, du Gouvernement, de la Province Sud et du Cluster maritime. Tous veulent développer cette économie bleue, attirer des investisseurs et créer des emplois. Cela se concrétisera par un pôle maritime composé de trois sites à commencer par la baie de Numbo, qui réunit une vingtaine d’entreprises.
Développement socio-économique : le conseil départemental de la Réunion lance “Trajectoire
réunionnaise 2030”
Le mercredi 21 septembre 2022, Cyrille Melchior, le président du Département et ses élus se sont réunis à
l’intérieur de l’hémicycle du Palais de la Source pour présenter un nouveau pacte de développement de La Réunion. “Trajectoire Réunionnaise 2030“ portera sur quatre axes principaux. Il s’agit de favoriser l’accès à l’emploi, notamment pour la jeunesse, de prioriser une économie verte et les circuits courts, de lutter contre les inégalités et la précarité et de renforcer la décentralisation des décisions administratives.
La Région Réunion lance le Conseil stratégique de l’internationalisation des entreprises
La Région Réunion a lancé officiellement le Co.S.I.E – Conseil Stratégique de l’Internationalisation des Entreprises au Moca à Saint-Denis devant une quarantaine de partenaires économiques dont la Team France Export, en présence du Conseiller Régional, Pascal PLANTE, et de Nathalie INFANTE, Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales.
Martinique : Rodolphe Saadé, PDG de CMA CGM rencontre les acteurs économiques sur le territoire
Le coût des marchandises et les projets d’infrastructures ont été étudiés à la loupe à l’occasion de la venue sur le territoire de Rodolphe Saadé, Président Directeur général de la Compagnie Maritime d’Affrètement de la Compagnie Générale Maritime (CMA-CGM). Parmi les raisons de sa venue, un projet de porte-conteneurs plus important, nécessitant des installations; la réunion s’est tenue en présence du Préfet de la Martinique.
Les paquebots de croisière de nouveau autorisés en Calédonie
Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a confirmé que les paquebots pourront de nouveau effectuer des touchers en Nouvelle-Calédonie à partir du 4 octobre. Les croisiéristes étaient persona non grata depuis deux ans et demi, pour cause de crise Covid.
L’agri-photovoltaïque, un nouvel espoir pour la décarbonation du fenua
La phase de création de Mahana O’hiupe, première ferme agri-photovoltaïque en Polynésie, a été actée mardi 20 septembre. Avec ses 23 000 panneaux solaires qui seront installés à 3 mètres du sol, les 150 bovins déjà présents sur une parcelle de 12 hectares à Taravao, pourront profiter dès 2024 d’un espace quotidiennement ombragé.
Guyane : la SARA annonce ses projets d’usine d’embouteillage de gaz GPL pour 2023, de biocarburants, de développement d’hydrogène à l’horizon 2030
« 2030 c’est maintenant », c’est le slogan de la Société Anonyme de la Raffinerie des Antilles (SARA) en conférence de presse le vendredi 16 septembre 2022, qui envisage dans ses projets d’ici 2035, date de fin de la production des moteurs thermiques dans le cadre de la transition énergétique, la création en Guyane d’une usine d’embouteillage de Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) pour 2023.
Polynésie : devant l’Assemblée territoriale, le président Édouard Fritch détaille ses mesures contre
l’inflation et la vie chère
Certaines avaient déjà été annoncées de longue date, comme la baisse des cotisations maladie d’ici le mois d’octobre, qui devait être liée à la mise en place de la TVA sociale ou l’exonération de charges sociales pour une « prime pouvoir d’achat » distribuable par les entreprises à leurs salariés, qui avait été demandée par le Medef PF. Édouard Fritch a également évoqué la défiscalisation et l’exonération de charges sur les primes de départ à la retraite et d’intéressement. La revalorisation du moni ru’au (allocation complémentaire de retraite) et des allocations familiales a été évoquée, de même que l’aide alimentaire exceptionnelle de l’État, destinée aux plus modestes, mais dont les modalités d’attribution ne sont pas précisées. Le gouvernement de la Polynésie devrait également rapidement proposer un texte instituant un « panier bloqué » composé de produits de base dont les prix seront gelés. L’exécutif, qui avait annoncé une hausse du prix de l’électricité pour septembre, mais avait choisi de temporiser, a aussi négocié, avec Electricité de Tahiti un chèque énergie, « destiné exclusivement aux plus démunis » et qui sera financé par le Pays autant que par la filiale d’Engie.
RAPPORTS, ETUDES, AVIS, JURISPRUDENCES
AFD – Agence Française de Développement (Septembre 2022) – Stratégie La Réunion et les Terres
australes et antarctiques françaises 2021-2025
La Réunion est un territoire en mutation, qui dispose d’atouts indéniables pour répondre aux défis liés à son insularité. L’AFD entend accompagner ces enjeux via une dynamique transitionnelle socialement juste et respectueuse de l’environnement. Les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) et La Réunion ont en effet un rôle moteur à jouer dans le bassin régional du Sud-ouest de l’océan indien par la projection de leur expertise en termes de développement économique, de prévention des risques (épidémiologiques, géopolitiques, de catastrophes naturelles) et de résilience au changement climatique.
Inflation : » Il y a un manque structurel de fonds propres chez les TPE-PME «
Confrontées à une succession de crises diverses depuis plus de deux ans, les entreprises semblent plus que jamais considérer les délais de paiement comme la variable d’ajustement de leur trésorerie. D’après la dernière étude du cabinet Arc, spécialisé dans la gestion du poste client et le recouvrement de créances, 25% des entreprises à l’échelle nationale estiment pourtant que les retards de paiement se sont encore aggravés. Les TPE-PME du BTP sont particulièrement fragilisées face à ce phénomène.
France Stratégie plaide pour un meilleur ciblage des aides à l’innovation
Dans le rapport de France Stratégie publié jeudi 22 septembre, l’efficacité des dispositifs nationaux de soutien à la R&D pour les entreprises est interrogée. « Près de 30 % des grandes entreprises bénéficiaires d’au moins une aide ont reçu une aide du crédit d’impôt recherche [CIR] et du crédit d’impôt innovation uniquement en 2016. » À l’inverse, seulement 6 % des microentreprises, des PME et des ETI recourent à plus d’un opérateur d’aide. Cette disparité dans les recours simultanés plaide plutôt en faveur « d’une offre d’aides assez large et diversifiée mais ciblée, qui ne semble pas se traduire par des comportements favorisant des effets d’aubaine de la politique d’innovation française », conclut France Stratégie. La piste d’une réduction de l’assiette ou d’un « verdissement » du CIR a été évoqué en vue du PLF 2023.
Source : Contexte
VIE DES ADHERENTS
Interview de Didier Fauchard et Bernard Edouard, présidents des Medef Réunion et Martinique
Face à la flambée du coût du transport de marchandises, le MEDEF Réunion a demandé au ministère des Outre-mer un fonds pour financer la « continuité économique maritime ». Didier Fauchard, président du Medef Réunion et Bernard Édouard, président du Medef Martinique répondent aux questions de Jean-Marc Pulvar sur ce dossier directement lié au pouvoir d’achat.
Polynésie : « Le pire est à venir » en matière d’inflation, prédit le patron du Medef local
Invité de la rédaction de notre partenaire Radio 1 Tahiti, le président du Medef local est revenu sur les annonces d’Édouard Fritch en matière de lutte contre l’inflation. Certaines, comme la création d’un « panier bloqué » de produits de base, « inquiètent fortement » les chefs d’entreprises. D’autres, comme la création de primes « pouvoir d’achat » exonérées de charges, répondent à leurs attentes. Car le patron du Medef préfère prévenir : aligner tous les salaires sur l’inflation aurait un effet néfaste pour l’économie polynésienne.
Nouveau bureau de la CCIMA de Wallis-et-Futuna
Le Président de la FEDOM tient à féliciter chaleureusement le nouveau bureau élu de la Chambre de Commerce, d’Industrie, des Métiers et de l’Agriculture (CCIMA) de Wallis-et-Futuna, et notamment son président Otilone Tokotuu. L’équipe de la FEDOM remercie également l’ancien président et nouveau trésorier, M. Vaitootai, avec qui elle a pu collaborer de manière efficace. Elle se tient enfin à disposition du nouveau président pour échanger avec lui sur l’ensemble des sujets pertinents.
– Taifisi Folituu (BTP), Vice-Président
– André Vaitootai (BTP), Trésorier
– Tonata Holokaukau (Service), Secrétaire.
Guyane : inauguration de l’Usine Yana Wassaï à Montsinéry-Tonnegrande
Après 8 ans de préparation, l’usine de transformation alimentaire Yana Wassaï, dirigée par Dave Drelin, va voir le jour en Guyane. Inaugurée ce vendredi 23 septembre 2022, Elle aura pour rôle d’extraire des jus et des poudres à partir de fruits emblématiques d’Amazonie, le wassaï, le Cupuaçu et l’awara. Sa mise en production est prévue pour le samedi 1er octobre prochain.
Le groupe GBH organise un job-dating pour les étudiants calédoniens à Paris
La SCI Recrutement du Groupe GBH en Nouvelle-Calédonie organise un job-dating destiné aux étudiants
calédoniens à la Maison de la Nouvelle-Calédonie à Paris, les 29 et 30 septembre.
Mayotte : le RSMA et Albioma vont signer une convention sur le photovoltaïque
Le RSMA de Mayotte et l’antenne mahoraise du producteur d’énergies renouvelables Albioma vont signer, mardi, une convention pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments du Régiment.
Communiqué de presse du Comité UMIH Outre-mer relatif à la tenue du second Comité stratégique pour le tourisme outre-mer
Rhums Saint-Maurice : la distillerie emblématique de Guyane cherche repreneurs
Le rhum « La belle cabresse » va-t-il rester dans le patrimoine guyanais ? Le propriétaire de la distillerie « Les rhums Saint Maurice » à Saint-Laurent-du-Maroni, Ernest Prevost, cherche un repreneur. Cette information suscite un certain émoi dans la population car cette entreprise locale est la dernière du genre en Guyane.
Le Medef Mayotte demande des aides aux autorités et se fait force de propositions
“Face à la flambée des prix du carburant, le monde économique mahorais et la population se réjouissent des efforts collectifs de l’État, du Conseil Départemental et de TotalEnergies apportés dans les mesures
d’accompagnement, soit 61 centimes de remise à la pompe et au litre depuis le 1er septembre 2022. Le MEDEF demande une poursuite de ces efforts auprès des professionnels du transport comme pour ceux de la pêche. »
Lire le communiqué de presse ici
Face au recul de la population, le Medef NC demande des mesures d’urgence
Pour le syndicat patronal, « cette baisse de la population entraîne inévitablement une baisse de la consommation et donc une baisse de l’activité économique et des ressources fiscales et sociales. «
Le club Export Réunion souhaite une relation de confiance entre Mayotte et La Réunion
Dans ce numéro de Place Publique, Zouhouria Hamza aborde la thématique de l’économie avec Julien Mauras, trésorier adjoint du club Export et Président de la société Exodata et Feycoil Mouhoussoun, Président de Mayotte In Tech, Directeur d’Etic Services et le « bâtisseur de l’année » pour le Data Center.
Air Austral : le plan de sauvetage transmis à la Commission européenne
Une étape décisive vient d’être franchie dans le sauvetage d’Air Austral. Un accord a été trouvé sur le plan de restructuration de la compagnie entre l’État, la Sematra, Air Austral et le pool de nouveaux investisseurs.
VIE DES PARTENAIRES
La crise de logement Outre-Mer en discussion au Sénat
Le colloque sur le logement social Outre-mer organisé par l’USHOM (Union sociale pour l’habitat Outre-Mer) se tient au Sénat, palais du Luxembourg, ce lundi 26 septembre, en présence du ministre délégué aux Outre-mer, Jean-François Carenco.
JOURNAL OFFICIEL
JO du 21.09.2022
Décret n° 2022-1241 du 19 septembre 2022 portant modification du taux horaire minimum de l’allocation
d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable applicable à Mayotte
JO du 23.09.2022
Arrêté du 19 septembre 2022 portant modification de l’arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
Commentaire FEDOM : conformément à l’article 23 de la loi de finances rectificative pour 2022, la date limite d’octroi des PGE « résilience » est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022.
Pour mémoire, début avril 2022, le Gouvernement a instauré une tranche complémentaire de PGE :
• pour les entreprises ayant saturé leur enveloppe PGE soit 25% du chiffre d’affaires 2019
• et qui rencontrent des difficultés en raison des conséquences du conflit en Ukraine.
Cette enveloppe supplémentaire s’élève au maximum à 15% du chiffre d’affaires moyen constaté entre 2019 et 2021. La durée d’amortissement du prêt est de 6 ans avec un premier remboursement qui ne peut être opéré avant 1 an.
Il est totalement cumulable avec le PGE Covid-19. Les entreprises peuvent donc au total emprunter jusqu’à 40% de leur chiffre d’affaires annuel en cumulant PGE Covid-19 (25%) et le PGE « Résilience » (15%).
JO du 24.09.2022
Décret n° 2022-1250 du 23 septembre 2022 modifiant le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine.
Notice : dans le cadre de la crise liée à la guerre en Ukraine, une aide a été mise en place pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie. Le décret vise à prolonger la date de dépôt des demandes d’aide au titre de la période éligible de mars, avril et mai 2022, au 31 décembre 2022, plutôt qu’au 17 août 2022, et de la période éligible de juin, juillet et août 2022 au 31 décembre 2022 également, plutôt qu’au 30 octobre 2022 comme le prévoient les dispositions du décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022.
Commentaire FEDOM: Pour rappel, pour être éligibles à ces aides, les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :
– être une entreprises grande consommatrice d’énergie c’est-à-dire avoir des achats de gaz et/ou d’électricité atteignant au moins 3 % de leur chiffre d’affaires 2021 ;
– avoir subi un doublement du prix du gaz et/ou de l’électricité sur la période éligible par rapport à une moyenne de prix sur l’année 2021.
– une baisse ou une perte d’excédent brut d’exploitation (EBE) qui sera désormais apprécié soit à la maille mensuelle, soit à la maille des trois mois de la période éligible, afin de donner davantage de flexibilité à l’entreprise.
Pour les entreprises éligibles, il sera tenu compte des régularisations de factures d’électricité et de gaz qui
interviendraient avec un décalage de plusieurs mois et ne pourraient pas être fournies dans les délais de dépôt des dossiers.
Il faut souligner que ces deux premières conditions (3% de CA et le doublement du prix) n’évoluent pas par rapport à ce qui était prévu initialement par le Décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine – Légifrance (legifrance.gouv.fr).
En l’état, cet assouplissement très partiel des conditions de bénéfice de cette aide (principalement sur la prise en compte de la perte d’EBE) ne répond pas à la situation très préoccupante des entreprises industrielles ultramarines dont les coûts d’achat de l’énergie peuvent représenter jusqu’à 15% de leur chiffre d’affaire.
D’une part, parce que le GNR n’est pas intégré dans le périmètre de cette aide. Le GNR est pourtant très utilisé comme combustible par les industries d’outre-mer (les distilleries; les industries de fabrication de produits agroalimentaires, dans certains cas de première nécessité) en lieu et place du gaz (qui lui est intégré au bénéfice de l’aide) qui est utilisé pour un même usage par un entreprise similaire située en métropole. De surcroit, les « ristournes » mises en place par l’Etat sur les prix à la pompe ne s’appliquent pas pour ces usages industriels spécifiques du GNR. A titre d’exemple, sur le territoire de la réunion, alors que sur la période mars-juillet 2021 le prix du GNR était en moyenne de 0,67 euros/litre, ce prix a augmenté pour les industriels sur la même période de référence en 2022 de près de 70%, atteignant jusqu’à pris de 10% du chiffre d’affaires de ces entreprises locales grandes consommatrices d’énergie.
D’autre part, parce que le critère du doublement du prix du gaz et/ou de l’électricité sur la période éligible par rapport à une moyenne de prix sur l’année 2021 ne permet pas d’intégrer ces entreprises pourtant très énergétivore (dont les coûts d’achat de l’électricité peuvent présenter jusqu’à 15% du CA dans le secteur de l’eau) et qui subissent des augmentations de leur facture énergétique à date, certes moindres que le doublement exigé, mais suffisamment conséquentes au regard du poids global par rapport aux chiffres d’affaires pour mettre dangereusement en péril leur modèle économique.
C’est la raison pour laquelle la FEDOM, et les organisations territoriales pour le développement industriel des départements d’outre-mer, ont adressé ce jeudi 15 septembre un courrier au gouvernement afin d’exposer ces situations afin que des modifications adaptées du périmètre et des critères d’éligibilité des dispositifs mis en place par l’Etat soient rendues possibles.
