La Lettre d’information hebdomadaire de la FEDOM N°495 du lundi 19 septembre 2022

La Lettre d’information hebdomadaire de la FEDOM N°495 du lundi 19 septembre 2022

L’ÉDITO

 

Le comité stratégique du tourisme outre-mer se réunit aujourd’hui. C’est une excellente initiative dont je veux remercier la ministre déléguée chargée du tourisme et le ministre délégué chargé des outre-mer. Ce comité peut et doit être utile. Le précédent ne l’a pas démontré. Il faut d’abord que l’échange soit authentique, que les professionnels puissent s’exprimer de façon libre. Il faut aussi, après que l’on se soit exprimé et écouté, que les actions suivent.

La Fedom participe volontiers, exprime des propositions. Nous voulons de l’action. Il serait injuste de ne pas reconnaitre les efforts du gouvernement, de l’administration, des agences, mais il y a une question d’orientation et d’intensité. Il y a aussi l’enjeu des questions pendantes, bien identifiées, non résolues, dont quelques exemples sont expliqués dans cette lettre. Tout le monde s’accorde à dire que l’outre-mer a un grand et beau potentiel touristique. Tout le monde s’accorde à constater que la réalité, sur la plupart des territoires, n’est pas à la hauteur. On a fait l’inventaire des causes. Alors ? On s’assied ? On pratique l’homéopathie ? Ou on décide d’agir de manière plus forte, en conscience des réalités de terrain, de l’évolution de la demande, de l’évolution du monde ? Je vous en prie, agissons !

 

 

Hervé Mariton

Président de la FEDOM

 

FLASH SPECIAL

 

Ukraine : prolongement de l’aide pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité

 

Dans le cadre du plan de résilience économique et social, le Gouvernement a mis en place une aide pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité particulièrement touchées par l’augmentation du coût de l’énergie. Disponible depuis le mois de juillet, cette aide est prolongée jusqu’à fin décembre 2022.

 

En savoir plus

 

Commentaire FEDOM : Pour être éligibles à ces aides, les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :

– être une entreprises grande consommatrice d’énergie c’est-à-dire avoir des achats de gaz et/ou d’électricité atteignant au moins 3 % de leur chiffre d’affaires 2021 ;

– avoir subi un doublement du prix du gaz et/ou de l’électricité sur la période éligible par rapport à une moyenne de prix sur l’année 2021.

– une baisse ou une perte d’excédent brut d’exploitation (EBE) qui sera désormais apprécié soit à la maille mensuelle, soit à la maille des trois mois de la période éligible, afin de donner davantage de flexibilité à l’entreprise.

Pour les entreprises éligibles, il sera tenu compte des régularisations de factures d’électricité et de gaz qui interviendraient avec un décalage de plusieurs mois et ne pourraient pas être fournies dans les délais de dépôt des dossiers.

Il faut souligner que ces deux premières conditions (3% de CA et le doublement du prix) n’évoluent pas par rapport à ce qui était prévu initialement par le Décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine – Légifrance (legifrance.gouv.fr).

En l’état, cet assouplissement très partiel des conditions de bénéfice de cette aide (principalement sur la prise en compte de la perte d’EBE) ne répond pas à la situation très préoccupante des entreprises industrielles ultramarines dont les coûts d’achat de l’énergie peuvent représenter jusqu’à 15% de leur chiffre d’affaire.

D’une part, parce que le GNR n’est pas intégré dans le périmètre de cette aide. Le GNR est pourtant très utilisé comme combustible par les industries d’outre-mer (les distilleries; les industries de fabrication de produits agroalimentaires, dans certains cas de première nécessité) en lieu et place du gaz (qui lui est intégré au bénéfice de l’aide) qui est utilisé pour un même usage par un entreprise similaire située en métropole. De surcroit, les « ristournes » mises en place par l’Etat sur les prix à la pompe ne s’appliquent pas pour ces usages industriels spécifiques du GNR. A titre d’exemple, sur le territoire de la réunion, alors que sur la période mars-juillet 2021 le prix du GNR était en moyenne de 0,67 euros/litre, ce prix a augmenté pour les industriels sur la même période de référence en 2022 de près de 70%, atteignant jusqu’à pris de 10% du chiffre d’affaires de ces entreprises locales grandes consommatrices d’énergie.

D’autre part, parce que le critère du doublement du prix du gaz et/ou de l’électricité sur la période éligible par rapport à une moyenne de prix sur l’année 2021 ne permet pas d’intégrer ces entreprises pourtant très énergétivore (dont les coûts d’achat de l’électricité peuvent présenter jusqu’à 15% du CA dans le secteur de l’eau) et qui subissent des augmentations de leur facture énergétique à date, certes moindres que le doublement exigé, mais suffisamment conséquentes au regard du poids global par rapport au chiffres d’affaires pour mettre dangereusement en péril leur modèle économique.

C’est la raison pour laquelle la FEDOM, et les organisations territoriales pour le développement industriel des départements d’outre-mer, ont adressé ce jeudi 15 septembre un courrier au gouvernement afin d’exposer ces situations afin que des modifications adaptées du périmètre et des critères d’éligibilité des dispositifs mis en place par l’Etat soient rendues possibles.

 

https://fedom.org/wp-content/uploads/2022/09/Courrier-FEDOM-ADIR-MPI-depenses-energetiques-14-09-2022-BRUNO-LEMAIRE.pdf

 

Tourisme : La 2ème édition du Comité stratégique du Tourisme Outre-mer se tiendra le 19 septembre à Paris

 

Le Comité stratégique du Tourisme Outre-mer se tiendra le 19 septembre à 14 h au ministère des Outre-Mer, présidé par le Ministre délégué, chargé des Outre-Mer, Jean-François Carenco et la Ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, Olivia Grégoire.

 

En savoir plus

 

Commentaire FEDOM : Afin de préparer ce deuxième CSTOM, la FEDOM a réuni sa commission Tourisme le 13 septembre dernier. En synthèse, la commission a conclu sur la nécessité de faire remonter au CESTOM les principaux points suivants :

·         Le préalable qui est de faire du CESTOM une instance de véritable concertation avec les professionnels du secteur touristique outre-mer donnant lieu à la mise en œuvre de mesures concrètes et opérationnelles sur le terrain ;

·         L’impérieuse nécessité de consolider les infrastructures publiques de base (la question de l’eau, des sargasses…) ;

·         l’importance de la qualité du produit ;

·         le maintien d’une véritable continuité territoriale aérienne, condition indispensable à la structuration de toute la filière touristique. A ce titre, la renonciation à la perspective d’application de la taxe carbone au compagnies aériennes desservant les outre-mer et l’abandon ou la substitution de la surtaxe de 15% sur le kérosène appliquée aux Antilles-Guyane sont des impératifs ;

·         la question de l’emploi, de la formation et des charges d’exploitation, en particulier dans l’hôtellerie et les transports. Le déficit de compétitivité des industries touristiques ultra-marines françaises, par rapport à celle des pays qui les entourent et par rapport à l’hexagone, devrait être pris en compte de manière adaptée, afin qu’un rattrapage de compétitivité puisse rapidement. Les problématiques d’attractivité pour les investisseurs (ex : mieux calibrer les dispositifs d’incitation fiscale en faveur de la reconstruction de friches hôtelières).

·         La nécessité d’avoir une gouvernance du tourisme simplifiée autour d’une stratégie bien définie, laissant une plus grande part aux professionnels, et limitant la dilution des responsabilités.

 

Au-delà des messages de fond, les professionnels des secteurs touristiques présents ont unanimement regretté un premier CSTOM qui n’avait pas permis des interactions suffisantes entre les professionnels avec les ministres présents. Des prises de paroles plus spontanées, sans peur du contradictoire, dans un esprit de courtoisie et sans volonté de « piéger » qui que ce soit, doivent permettre des échanges plus riches sur le fond pour avancer concrètement sur les sujets clés.

De surcroît, il a également été regretté que les contributions envoyées à l’issue du premier CSTOM, en partie réunies sous la bannière de la FEDOM, n’aient fait l’objet d’aucuns retours, ni au niveau national, ni au niveau local. Les acteurs touristiques espèrent que ce point d’étape sera effectivement réalisé lors de ce deuxième CSTOM.

Parmi les différents sujets alors soulevés, très concrets, posés pour certains depuis des années, on peut citer le cas du décret – attendu depuis plus de 2 ans maintenant ! – relatif au dispositif transitoire de ventes hors taxes au bénéfice des croisiéristes accostant en Martinique et en Guadeloupe. Pour rappel, la loi de finances pour 2020 a mis en place, à titre expérimental, le dispositif de l’espèce pour une durée limitée de quatre années, prévoyant ainsi l’extinction du dispositif au 1er janvier 2024. Afin que le législateur puisse décider de proroger le dispositif le cas échéant, il a également prévu que le Gouvernement lui présente un rapport en 2023 faisant le bilan des coûts et des avantages de celui-ci. Toutefois, le décret d’application n’a toujours pas été publié à ce jour, alors que la loi de finances prévoyait une entrée en vigueur du dispositif qui ne pouvait être postérieure de plus de six mois à la date de réception par le Gouvernement de la réponse de la Commission européenne permettant de considérer la disposition lui ayant été notifiée comme conforme au droit de l’Union européenne. Ce système de « duty free » devait aider à renforcer la compétitivité de ces régions dans l’arc antillais et développer le commerce local, en permettant aux magasins de centre-ville autorisés de vendre en exonération de TVA, d’accises et d’octroi de mer des biens à emporter dans les bagages des touristes maritimes, complétant ainsi les dispositifs existants dans les aéroports. 

Depuis plus de deux ans maintenant, des courriers ont été envoyés, des questions écrites ont été posées par des parlementaires, des alertes ont été adressées ici ou là ; sans réponses. A ce rythme, il est d’ailleurs fort probable que l’expérimentation prévue par le législateur prendra fin avant que le décret n’aura jamais été sorti. Difficilement compréhensible et acceptable.

Puissions-nous collectivement démentir Paul Valéry, lorsque il écrivait que « les grands évènements ne sont peut être tels que pour les petits esprits. Pour les esprits plus attentifs, ce sont les évènements insensibles et continuels qui comptent. »…?

 

 

 

DU COTÉ DU GOUVERNEMENT

 

Tempête Fiona en Guadeloupe : l’état de catastrophe naturelle sera reconnu, annonce Gérald Darmanin

 

Le ministre de l’intérieur a déclaré que l’état de catastrophe naturelle serait reconnu en « fin de semaine prochaine » en Guadeloupe où la tempête Fiona a causé d’importantes inondations et fait un mort. 

 

Tempête Fiona en Guadeloupe : l’état de catastrophe naturelle sera reconnu, annonce Gérald Darmanin (lemonde.fr)

 

Quelle place pour les Outre-mer dans le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur 2022-2027 ?

 

Le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer Gérald Darmanin a déposé en première lecture au Sénat, le 7 septembre, le texte du projet de loi d’orientation et de programmation de son ministère pour les années 2022 à 2027. Ce document et son rapport annexe contiennent plusieurs entrées spécifiques aux Outre-mer.

 

En savoir plus

 

La feuille de route de Jean-François Carenco pour bâtir «le renouveau» entre les Outre-mer et l’Etat

 

Au lendemain du «dîner de travail »des élus ultramarins avec le Président de la République, le Ministre délégué aux outre-mer Jean-François Carenco a présenté lors d’une conférence de presse sa feuille de route et son calendrier pour mettre en œuvre les divers chantiers liés aux Outre-mer durant ce quinquennat.

 

En savoir plus

 

Commentaire FEDOM : La FEDOM salue le fait que les sujets de développement économique et de vie chère aient été abordés en tant que tels lors du dîner de travail des élus locaux et nationaux ultramarins avec le Président de la République.

En tant qu’organisation au carrefour de l’ensemble des secteurs économiques des territoires ultramarines, la FEDOM a procédé à un travail de priorisation, pour répondre à l’invitation méthodologique adressée par le ministre délégué chargé des outre-mer, des sujets de première importance en vue de l’examen des projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 :

·         la prorogation de l’ensemble des dispositifs de soutien à l’investissement privé outre-mer ;

·         l’éligibilité aux dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement outre-mer des équipements de production d’énergie renouvelable, notamment le solaire, ainsi que des équipements concourant à la diminution de l’empreinte carbone ou s’intégrant dans les objectifs de la France en matière de réduction de l’empreinte carbone et du mix énergétique;  

·         le soutien à la trésorerie et aux fonds propres des entreprises ultramarines ;

·         la nécessité de renforcer les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement outre-mer sur les opérations de rénovation, de réhabilitation et de reprise de friches. Cela passe par exemple par l’application d’une facturation au coût réel et justifié dans le cadre de la rénovation ou réhabilitation des logements sociaux de plus de vingt ans dans les collectivités d’outre-mer de l’article 74 de la constitution et en Nouvelle-Calédonie. Dans le domaine de l’hôtellerie, dans le cadre des opérations de reprise de friches hôtelières, cela passe par l’intégration des coûts d’acquisition du foncier disponible dans le calcul de la base éligible;

·         La nécessité de renforcer la compétitivité et l’emploi de nos industries structurantes et innovantes ;

Un courrier explicitant de manière synthétique ces 5 priorités sera adressé dans les tous les prochains jours aux ministre des outre-mer.

 

Bruno Le Maire confirme la suppression de la CVAE « en deux temps »

 

Interrogé sur LCI le 12 septembre, le ministre de l’Économie a confirmé l’information des Échos. « Nous supprimerons cet impôt en deux fois, en 2023 et en 2024. […] Cette trajectoire en deux temps sera inscrite dans le budget 2023 », a-t-il déclaré. Il justifie par un « souci d’équilibre des finances publiques ». Cela représente une suppression de quatre milliards d’euros de produit de cette cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (sur au total sept milliards). « Nous ne comprendrions pas que la CVAE soit une variable d’ajustement budgétaire au moment où les entreprises souffrent également de l’inflation, de l’intensification de la concurrence internationale et doivent aussi investir dans la décarbonation », avait fait savoir le Medef aux Échos par la voix de Patrick Martin, peu avant le 9 septembre. Les ministres Gabriel Attal (Comptes publics), Christophe Béchu (Transition écologique) et Caroline Cayeux (Collectivités territoriales) recevront de nouveau les associations d’élus le 14 septembre pour discuter des modalités de compensation de cette suppression, car le produit de la CVAE revient aux départements, aux communes et aux intercommunalités. La part allouée aux régions avait été supprimée dans le budget 2021.

 

Source : Contexte

 

Bercy détaille le cadrage macroéconomique du projet de loi de finances 2023

 

Le ministre Bruno Le Maire a indiqué à la presse, le 13 septembre, que le budget 2023 serait construit sur une croissance positive, mais révisée à 1 %, au lieu des 1,4 % initialement prévus. Le gouvernement maintient son objectif de déficit public en dessous des 5 % du PIB pour 2023 et en dessous des 3 % en 2027. Bercy table par ailleurs sur une inflation à 5,3 % pour l’année 2022, sur laquelle l’intégralité des prestations sociales et des tranches d’impôt sur le revenu seront indexées dans le budget 2023. L’inflation est attendue à 4,2 % en 2023. La dette représentera 111,2 % du PIB en 2023, après 111,5 % en 2022. À noter enfin, l’annonce par Bruno Le Maire de l’ouverture d’un « débat avec l’ensemble des oppositions qui le souhaitent sur le régime des successions, mais sans inscrire de crédits » dans le PLF.

Par ailleurs, la première partie du PLF sera discutée en séance du lundi 10 octobre au mercredi 19 octobre, et le vote solennel aura lieu le mardi 25 octobre, après les questions au gouvernement. Les débats sur la dette et les finances locales seront programmés ultérieurement, en conférence des présidents. Celui sur le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne est prévu le 19 octobre. La discussion sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale s’étalera du jeudi 20 octobre au mercredi 26 octobre. Les débats sur la seconde partie du PLF débuteront le jeudi 27 octobre.

 

Source : Contexte

 

Hervé Berville : « La pêche est une filière performante qu’il faut accompagner »

 

Le nouveau secrétaire d’État chargé de la mer, Hervé Berville, dans un premier entretien exclusif au Marin et à Ouest-France, lève le voile sur les grandes lignes de son action. À commencer par la pêche, un dossier sur lequel il reviendra dans deux semaines à La Rochelle.

 

En savoir plus

Voir également : Hervé Berville annonce 30 millions d’euros pour soutenir des projets dans les ports de plaisance maritime

 

DU CÔTÉ DU PARLEMENT

 

Rencontre avec E. Macron : « Un chemin se dessine… », pour le député de Mayotte Mansour Kamardine

 

Les élus mahorais dans leur ensemble sont satisfaits de leurs échanges en direct avec le président de la République dans le cadre de la rencontre tenue ce 7 septembre l’Elysée. Bien sûr, chaque élu ultramarin défend son territoire, mais un consensus s’est dégagé sur une prise en compte insuffisante des spécificités de ces territoires, qui ont malgré tout choisi le statut de département de la République.

 

En savoir plus

Voir également : L’efficacité des politiques publiques en question lors de la rencontre entre E. Macron et les élus ultramarins

 

Depuis la Fête de l’Humanité, le député Jean-Victor Castor défend la rétrocession du foncier de l’État

 

Le député de Guyane Jean-Victor Castor (GDR) a participé à la Fête de l’Humanité dans l’Essonne où il a notamment présenté son projet de loi visant à la rétrocession du foncier de l’État à la Guyane. Les explications avec Radio Peyi.

 

En savoir plus

 

 

DU CÔTÉ DE L’UNION EUROPEENNE

 

Le Parlement européen sauve les « filières bois-énergie guyanaises », une victoire pour la CTG et Interprobois : l’amendement 33 a été adopté

 

Les aides aux filières guyanaises du bois-énergie et des biocarburants désormais sanctuarisées suite aux amendements portés par la CTG et Interprobois au Parlement européen. Elles étaient menacées dans le cadre de la réforme de la directive RED II, sur les énergies renouvelables.

 

En savoir plus

 

VIE DES TERRITOIRES

 

La Réunion- FRBTP : 10000 emplois menacés dans le BTP à La Réunion

 

L’hémorragie provoquée par l’arrêt des grands projets par Didier Robert en 2010 continue. Alors que les effectifs dans le BTP dépassent à peine 20.000 travailleurs, la moitié de ces salariés risquent le chômage si la situation ne change pas. « On est des bâtisseurs, on est des employeurs responsables, on est résilients, mais on arrive à la limite d’un modèle », tels sont les propos tenus hier par Anthony Lebon, président de la Fédération réunionnaise du BTP. Pour alerter sur cette situation, l’organisation patronale organisait un événement spectaculaire devant son siège. Un mur de parpaing s’est effondré. Sur chaque brique étaient inscrites les causes des difficultés des sociétés du BTP : « hausse des prix des matériaux », « durcissement de la réglementation », « accumulation des normes ». Ces phénomènes sont la cause d’un surcoût de 50 millions d’euros, supporté à 97 % par les entreprises, indique la FRBTP. Elle interpelle donc les collectivités, l’État, le privé et tous les donneurs d’ordre pour une répartition de ces surcoûts plus favorables aux sociétés de ce secteur.

 

En savoir plus

 

Guyane – Lancement de la 22e édition du salon du tourisme et des loisirs de Guyane, des secteurs à promouvoir

 

Promouvoir le territoire, travailler à la structuration de la filière tourisme et l’accompagnement des professionnels, le tout, autour de 3 grands axes que sont la Nature, la Science et la Culture, c’est tout l’objectif du Salon du Tourisme et des Loisirs de Guyane (SLTG), organisé chaque année par le Comité du Tourisme de la Guyane et la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG).

 

En savoir plus

 

Polynésie française – réussite du test d’alimentation de Tahiti par 100% d’énergies renouvelables

 

Dimanche de 13 septembre, les 3 groupes thermiques du groupe de la Punaruu, qui étaient en service, ont été arrêtés un par un, de sorte que les 54 MW de consommation électrique de Tahiti ont été produits par l’hydroélectricité (61%) et par le photovoltaïque (39%). Un essai rendu possible par la contribution de Putu Uira, le générateur virtuel en cours de qualification par EDT. Putu Uira a assuré les fonctions de sûreté du réseau électrique en lieu et place des groupes Punaruu. Il s’agit d’une première historique dans le secteur de l’énergie en Polynésie. Pour rappel, la Polynésie s’est engagée dans un Plan de Transition Energétique avec un mix de 75% à l’horizon 2030. Ce projet s’inscrit dans la stratégie de décarbonation énergétique de la Polynésie.

 

En savoir plus

 

Nouvelle-Calédonie – Jean-François Carenco en Nouvelle-Calédonie : « Pas de référendum de projet sans dialogue », a annoncé le ministre chargé des Outre-mer

 

« Il n’y aura pas de référendum de projet » entre juin et septembre 2023, a estimé le ministre chargé des Outre-mer, Jean-François Carenco, interrogé le média CALEDONIA. Le ministre estime qu’en raison de l’absence de dialogue, le délai ne sera pas tenu pour l’organisation d’un référendum de projet.

 

En savoir plus

Voir également : Le ministre des Outre-Mer confirme qu’il n’y aura pas de référendum de projet en juin 2023

Puis : Pour Jean-François Carenco, le référendum de projet en 2023 est une évidence

Et : Report du référendum de projet : les Loyalistes attendent des « clarifications rapides »

Enfin : Jean-François Carenco en Nouvelle-Calédonie : Un « Comité des partenaires » en octobre pour l’avenir institutionnel de l’archipel

 

Mayotte – Conseil des RUP : La pêche locale bloquée plus qu’ailleurs par un plafond de normes

 

Mayotte a acceuilli le Conseil Consultatif pour les Régions Ultrapériphériques* (CCRUP) jusqu’au 16 septembre 2022. Chargé de faire remonter les difficultés des 9 régions qui le composent en matière de gestion des ressources de pêche, il échoue à se faire entendre de la Commission européenne sur le renouvellement des flottes de pêche dans les territoires les moins structurés.

 

En savoir plus

 

RAPPORTS, ETUDES, AVIS, JURISPRUDENCES

 

Polynésie : Dans son observatoire des communes, l’AFD constate une « amélioration générale des finances communales »

 

L’AFD a dévoilé l’édition 2022 de l’Observatoire des communes de Polynésie française aux parties prenantes du monde communal, dressant un bilan financier de la mandature 2014-2020. L’agence constate notamment une « amélioration générale des finances communales » sur cette période.

En savoir plus

 

Polynésie, Nouvelle-Calédonie… les enjeux géopolitiques des câbles sous-marins en Océanie analysés dans une étude de l’IFRI

 

Dans une étude publiée ce mois-ci par le Centre Asie de l’Institut français des relations internationales (IFRI), la chercheuse Camille Morel (Université Jean Moulin Lyon III) se penche sur la géopolitique des câbles sous-marins en Océanie. Elle réalise notamment un état des lieux de la connectivité numérique des États du Pacifique dit « insulaire » en analysant leurs principaux enjeux et perspectives.

 

En savoir plus

 

Changement climatique : urgent d’agir pour baisser les émissions de gaz à effet de serre, affirme United in Science

 

La science du climat est claire : nous allons dans la mauvaise direction, selon un nouveau rapport multi-agences coordonné par l’Organisation météorologique mondiale (OMM), qui met en évidence l’écart considérable entre les aspirations et la réalité. Sans une action beaucoup plus ambitieuse, les effets physiques et socio-économiques du changement climatique seront de plus en plus dévastateurs, prévient le rapport.

 

En savoir plus

 

 

ADHERENTS

 

Polynésie française : « le patronat demande de proroger la défiscalisation en Polynésie jusqu’en 2032″

 

Les organisations patronales de Polynésie française, et plus généralement de la région Pacifique, avec la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna, ont écrit au gouvernement polynésien et au gouvernement central à Paris pour demander la prorogation du dispositif de défiscalisation jusqu’en 2032. “Nous sollicitons auprès du Pays et de l’État, en toute urgence, la prorogation pour dix ans, soit jusqu’au 31 décembre 2032, du dispositif local d’aide fiscale à l’investissement de Polynésie française. Auprès de l’État, nous demandons la prorogation, de manière symétrique pour dix ans, soit jusqu’au 31 décembre 2032, du dispositif national d’aide fiscale à l’investissement dans les Collectivités d’Outre-mer.” Des courriers cosignés, localement, par la CCISM, le Medef, la CPME, la chambre d’agriculture et le Sipof, et au niveau régional, par les CCI et organisations patronales de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna.

 

En savoir plus

 

Commentaire FEDOM: La FEDOM alerte depuis plusieurs semaines maintenant sur ce sujet. En effet, les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement en faveur du logement social et des investissements productifs arriveront à échéance au 31 décembre 2025, ce qui pose d’ores et déjà de nombreuses difficultés pour les opérateurs. En effet, les projets structurants impliquent des délais constatés allant de 3 à 5 ans, des études de projets à leur réalisation effective au sens de la loi fiscale. Ainsi, si une entreprise décidait de lancer actuellement un nouveau programme d’investissement, elle prendrait le risque que la date d’échéance actuelle du dispositif fixée au 31 décembre 2025 soit atteinte avant d’avoir pu achever le parcours administratif et technique nécessaire à la réalisation de son projet. Or, sans ce dispositif, l’équilibre financier des projets ne peut être atteint et les banques ne peuvent mettre en place les crédits-relais nécessaires au financement des projets durant leur phase de construction. De même, certains projets ayant déjà obtenu leur agrément sont dans des situations de retards importants, principalement dus aux conséquences de la guerre en Ukraine, qui les conduiront à dépasser la date d’extinction du régime. Aussi, se pose la question de leur éligibilité au moment de leur mise en service. Dans un contexte de relance économique post-covid contrariée par les conséquences de la crise Ukrainienne, les outils d’incitation fiscale à l’investissement privé outre-mer ont déjà largement prouvé leur pertinence comme moteurs de la relance de l’investissement productif et de l’emploi.

Le terme actuel de 2025 inscrit dans la loi fiscale n’offre donc plus la possibilité de lancer des études sur de nouveaux projets structurants. Prenant acte des déclarations du Président de la République le 27 juillet 2021 à Papeete au sujet de la défiscalisation : «Il s’agit d’un choix d’accompagnement de l’Etat qui va être confirmé ; nous allons la reconduire et donc donner de la visibilité », la FEDOM et l’ensemble des organisations territoriales économiques ultramarines demandent que le dispositif soit prorogé de cinq années supplémentaires afin d’offrir aux promoteurs de projets une visibilité à moyen terme.

 

Fréderic Dock, Président du MEDEF PF : « Il est urgent de décarboner notre économie ».

 

De retour d’une mission à Paris, le président du Medef-Polynésie Frédéric Dock a rencontré le nouveau ministre des Outre-mer et évoqué un dispositif de soutien direct à la maîtrise de l’énergie dans les entreprises polynésiennes, via le « Fonds Macron » de 7 milliards de Fcfp. 

 

« Il est urgent de décarboner notre économie » (tahiti-infos.com)

 

Billet d’avion : « les tarifs vont sans doute évoluer de façon raisonnable », annonce Marc Rochet PDG de Frech Bee

 

La compagnie aérienne ETF Airways a annoncé le lancement de deux filiales dans les Outre-mer. Cette arrivée permettra peut-être une évolution des billets d’avion. Marc Rochet, le président des compagnies French Bee et Air Caraïbes était l’invité d’Antenne Réunion.

 

En savoir plus

 

Énergies : Succès de l’OPA de KKR sur Albioma, qui devrait être retiré de la Bourse

 

Le fonds d’investissement américain KKR (Kohlberg Kravis Roberts & Co) a réussi son offre publique d’achat (OPA) visant le producteur français d’énergies renouvelables Albioma, présent en Outre-mer, et va demander son retrait de la Bourse, a annoncé Albioma dans un communiqué jeudi.

 

En savoir plus

 

PARTENAIRES

 

Les élus des Outre-mer seront à Paris pour parler du logement social

 

L’ensemble des élus des Outre-mer, regroupés au sein d’Interco’ Outre-mer et de l’ACCD’OM (Association des Communes et collectivités d’Outre-Mer) organisent en partenariat avec l’USHOM (Union sociale pour l’habitat Outre-mer) le Colloque sur le logement social Outre-mer qui se tiendra au Palais du Luxembourg le 26 septembre 2022 sur le thème : « les territoires, clé de l’efficience des politiques de l’habitat ».

 

En savoir plus

 

Mayotte – Inauguration de la bibliothèque du RSMA : un arsenal de plus pour lutter contre l’illettrisme

 

Dans le cadre de la 9e édition des Journées d’Action contre l’illettrisme organisée par l’Agence Nationale de Lutte contre l’Illettrisme, le chef de corps du RSMA de Mayotte a inauguré ce mardi 13 septembre la bibliothèque du régiment.

 

En savoir plus

Voir également : L’illettrisme coûte plus cher aux entreprises que son combat

 

La première édition des Journées Economiques de l’Outre-Mer (JEOM) du 11 au 13 octobre à Paris

 

Dans le cadre du lancement de la collaboration scientifique entre l’ATOM (Atelier sur les Outre-Mer), la Fédération TEPP (Théories et Evaluation des Politiques Publiques) et l’Agence Française de Développement (AFD), la première édition des Journées Economiques de l’Outre-Mer (JEOM) se tiendra du 11 au 12  octobre 2022 à Paris au CESE et le 13 octobre aura lieu la 7ème édition de la conférence AFD-CEROM dans le 12 -ème arrondissement.

 

En savoir plus

Lien d’inscription (avant le 24 septembre)

 

JOURNAL OFFICIEL

 

JO du 16.09.22

 

Arrêté du 14 septembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République

social position

Partager cet article