La Lettre d’information hebdomadaire de la FEDOM N°488 du lundi 18 juillet 2022

La Lettre d’information hebdomadaire de la FEDOM N°488 du lundi 18 juillet 2022

L’ÉDITO

 

Le télescope James Webb que nous avions admiré à Kourou, vient de réaliser les images les plus profondes de l’univers. Certaines de ces images remontent à 14 milliards d’années. Elles disent la profondeur et la beauté du monde. Elles n’autorisent à aucune techno-naïveté mais elles engagent à combiner la puissance de la science et l’exigence de l’homme sur son action. On parle d’éco-anxiété, nous devons appeler à l’éco-responsabilité. L’époque ne commande pas – et surtout pas Outre-mer – de renoncer, de se relâcher, de démissionner (the « great resignation ») mais de se mobiliser, de créer, d’agir.  Avec des bases solides que sont les entreprises ultramarines. Avec une exigence d’évolution, de transformation que nous autorise la technique et que commandent les nécessaires transitions écologiques, énergétiques, numériques. Dans un monde qui s’interroge, ce qui est bien, mais où le doute peut conduire au déclin, à la décroissance, les Outre-mer ont une vraie carte à jouer : être des ilots de pensée positive, de volonté, d’action, de croissance, d’influence. J’y crois. A nous, tous ensemble, de convaincre nos partenaires, et déjà le Président et le parlement renouvelés, le gouvernement, de pousser et d’agir en ce sens.

 

 

 

 

Hervé Mariton

Président de la FEDOM

 

FLASH SPECIAL

 

Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des Outre-mer : « Je ne prétends pas avoir la vérité, je prétends avoir la volonté de régler les problèmes dans une vision globale des Outre-mer »

 

Une semaine après sa prise de fonction au Ministère des Outre-mer, le ministre délégué aux Outre-mer Jean-François Carenco s’est confié à Outremers360 sur sa méthode de travail pour faire avancer les diverses problématiques ultramarines : vie chère, relations avec l’Etat, insécurité, développement économique.  Des dossiers auxquels le ministre délégué aux Outre-mer souhaite s’attaquer en priorisant le dialogue avec les élus et les forces vives des différents territoires.

 

En savoir plus

 

« Derrière la crise politique couve une crise sociale » : tribune du Président de la FEDOM dans Les Echos

 

Dans une tribune du vendredi 15 juillet, Hervé Mariton revient sur la « chronique permanente de crises économiques et sociales » qui ont jalonné le précédent quinquennat et qui ont produit un « choc » électoral, manifestation d’un « malaise sociale plus large et plus grave » que la seule thématique de « la vie chère ». Le Président de la FEDOM souligne que les « Outre-mer n’ont pas besoin d’agitation mais d’action » et rappelle que les entreprises sont prêtes à « s’engager pour redonner l’espoir à la jeunesse, relancer l’emploi, crééer des richesses, dans l’esprit même souhaité par le président de la République de la transtion écologique et énergétique. »

 

En savoir plus

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DU COTÉ DU GOUVERNEMENT

 

Le ministre délégué chargé des Outre-mer Jean-François Carenco va réunir à Paris les entreprises pour lutter contre la vie chère

 

Gérald Darmanin a annoncé à La Réunion que le ministre délégué aux Outre-mer Jean-François Carenco allait réunir à Paris les entreprises qui interviennent dans les territoires ultramarins « pour pouvoir diminuer très fortement la vie chère ».

 

En savoir plus

 

DU CÔTÉ DU PARLEMENT

 

Assemblée nationale – Questions au Gouvernement du 12 juillet 2022

 

En plein examen du projet de loi sur le pouvoir d’achat, la première séance de QAG de la nouvelle législature a fait la part belle aux interrogations et aux alertes relatives au pouvoir d’achat dans un contexte inflationniste dont l’horizon semble encore malheureusement bien sombre.

 

Parmi les nombreuses questions afférentes, la députée de La Réunion Nathalie Bassire (groupe LIOT) a interrogé le ministre délégué chargé des Outre-mer, Jean-François Carenco, sur les propositions du Gouvernement pour pallier une situation vécue avec davantage d’acuité en Outre-mer que dans l’Hexagone. Le ministre délégué a souligné dans sa réponse que « la vie chère et le pouvoir d’achat des ultramarins constituent l’une des priorités de l’action du Gouvernement et donc du ministre délégué chargé des Outre-mer ». Ainsi, selon lui, les dispositions du projet de loi sur le pouvoir d’achat viennent compléter des mesures déjà en œuvre. Et de rappeler que lors de son déplacement à La Réunion, il a appuyé une démarche permettant aux consommateurs locaux de constater une stabilisation voire une baisse des prix des produits de consommation d’ici l’automne. Il ambitionne donc d’étendre le Bouclier Qualité-Prix (BQP) à davantage de produits, jusqu’à concerner 5% des produits de consommation courante. Les négociations ont commencé avec l’ensemble des parties prenantes et seront étendues ensuite dans les autres collectivités de l’article 73 de la Constitution.

 

Commentaire FEDOM : la FEDOM prend acte des réponses du ministre et rappelle que le projet de loi pouvoir d’achat est focalisé sur les aides au consommateur et les aides directes au citoyen. Le volet « entreprises » est inexistant; elles  subissent pourtant des augmentations importantes des coûts de production qui peuvent avoir deux types de conséquences : une augmentation des prix à la consommation d’une part; une pression forte sur les distributeurs d’autre part, qui pourraient décider de maintenir des prix artificiellement bas conduisant à un effet d’éviction des petites entreprises qui ne pourront pas soutenir ces charges et devront être liquidées, engendrant des destructions d’emplois et donc un renforcement de la précarité sociale. A cet égard, il faut rappeler que l’INSEE a dévoilé que 18% des Français en grande pauvreté vivent dans les DROM alors que ces derniers n’abritent que 3% de la population. C’est dire que le Gouvernement doit agir non seulement sur les aides au citoyen mais aussi aux entreprises puisque l’emploi procure des revenus, meilleure barrière contre la pauvreté. La FEDOM proposera aux parlementaires, lors des débats sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022, des solutions visant à compenser en partie les fortes hausses de leurs coûts d’achat d’énergie, aujourd’hui non adaptés aux réalités ultramarines (importance de l’utilisation du gazoil non routier (GNR) par les entreprises industrielles ultramarines, non pris en compte par l’aide mise en place par le décret du 2 juillet 2022).  

En ce sens, il faut d’ailleurs noter un effet ciseaux délétère pour les entreprises puisque non seulement le GNR n’est pas pris en compte dans le cadre de ladite aide, mais de surcroît, le bouclier tarifaire qui permet de limiter les surcoûts de l’électricité à 4% n’est pas applicable en Outre-mer. La minoration exceptionnelle de la TICFE est bien applicable mais les Outre-mer ne sont pas éligibles à la seconde partie de ce qui compose le bouclier tarifaire, le plafonnement de l’Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique (ARENH), alors que  l’on note des accroissements de près de 20% du coût de l’électricité pour certaines entreprises

 

Enfin, le député de Martinique Jiovanny William (groupe GDR) a interrogé le ministre délégué en charge des Outre-mer sur les risques liés aux sargasses. Rappelant leurs conséquences particulièrement néfastes sur la santé, il a tenu à rappeler que les territoires concernés font preuve de résilience à tous les niveaux. Pour autant, le député regrette que le Gouvernement n’apporte aucune solution à la hauteur des enjeux, avec l’allocation de fonds « dérisoires ».

Le ministre délégué en charge des Outre-mer a rappelé à son tour que le Gouvernement a bien conscience de l’ensemble des enjeux; le Plan Sargasse dédie 36 millions d’euros rien que cette année en faveur de politiques publiques en la matière, bien qu’il faille encore travailler sur ces sujets, notamment lors de son déplacement aux Antilles la semaine du 19 juillet.

 

Voir le replay

 

 

 

Sénat – Questions au Gouvernement du 13 juillet 2022

 

Le mercredi 13 juillet, les sénateurs faisaient leur rentrée lors de la première séance de questions au Gouvernement depuis la nomination d’Élisabeth Borne en tant que Première Ministre.

A l’interpellation du sénateur Patrick Kanner, président du groupe SER, qui a dénoncé la mise en place d’un « hyper-bouclier fiscal » et l’insuffisance de revalorisation du SMIC face à l’inflation galopante, la Première Ministre a indiqué la continuité dans laquelle elle souhaite inscrire l’action de son Gouvernement. Elle a ainsi rappelé les mesures entreprises à l’initiative de l’ex Premier Ministre Jean Castex (boucliers tarifaires sur le gaz et l’électricité, remise sur les carburants, chèques inflation et énergie…) pour un montant total de 26 milliards d’euros ; de même que sa volonté de prolonger certains de ces dispositifs via le projet de loi sur le pouvoir d’achat actuellement en discussion à l’Assemblée nationale. Elle a indiqué qu’en réponse à l’inflation, le SMIC serait revalorisé à date du 1er août de cette année. Elle a également évoqué l’abaissement des charges pour les travailleurs indépendants ainsi que le triplement du plafond de la prime de pouvoir d’achat.

 

Plus tard, le sénateur réunionnais Jean-Louis Lagourgue (Groupe Indépendant République et Territoires) s’est adressé au nouvellement nommé ministre délégué en charge des Outre-mer, Jean-François Carenco, quant à l’adoption de la nouvelle convention canne ce mardi 12 juillet. Si les planteurs réunionnais semblent avoir obtenu gain de cause, il a tout de même rappelé les longs mois d’échange difficiles qui ont précédé l’adoption de la convention, phénomène récurrent à l’approche de chacune de ses échéances. Il a affirmé que les acteurs restaient inquiets pour l’avenir de leur filière et relevé des points d’insatisfaction persistants. De même, nombre de planteurs regrettent que l’État ne les accompagne pas davantage face à l’inflation des intrants (y compris des engrais dont le prix a triplé en quelques mois). La revalorisation de la bagasse qui n’a plus eu lieu depuis 2015 a également fait l’objet d’un commentaire de sa part.

À l’expression de son inquiétude et des demandes faites pour la préservation pérenne de la filière canne, le ministre délégué chargé des Outre-mer a commencé par répondre en se félicitant de l’avancée considérable réalisée par l’ensemble des acteurs impliqués. L’appréciation de la prime bagasse de 3€ par Albioma, l’aide de 14 M€ de l’État aux planteurs ainsi que le dépassement de la barre symbolique des 100€ pour l’achat de la tonne de canne sont autant d’éléments dont le ministre s’est réjoui. La présence de représentants du FEADER ainsi que la prise en charge des cotisations sociales pour 2022 et 2023 ont également été soulignées. Le ministre a enfin déclaré qu’en association avec d’autres ministères, il veillerait à améliorer la transparence de la filière avant d’évoquer les travaux futurs voués à renforcer la souveraineté alimentaire des territoires ultramarins.

 

Voir le replay

 

Assemblée nationale – Le texte sanitaire amputé après une nuit agitée pour la majorité

 

Le projet de loi maintenant un dispositif de veille contre le Covid-19 a été adopté dans la nuit du 12 juillet, mais ne compte plus que deux articles après la discussion dans l’hémicycle. Une coalition des voix RN, LR et Nupes a d’abord adopté un amendement exemptant les mineurs de toute présentation de test ou de certificat vaccinal pour voyager, avant de rejeter l’intégralité de l’article 2 relatif aux déplacements. Peinant à se mobiliser en nombre en séance, les députés de la majorité ont également connu des déconvenues en commission des Finances, qui examinait dans le même temps le projet de loi de finances rectificative. Un amendement instaurant un crédit d’impôt pour les salariés non imposables utilisant leur véhicule pour aller travailler et un autre sur le barème kilométrique des bénévoles ont ainsi été adoptés contre l’avis du rapporteur général du budget, Jean-René Cazeneuve.

 

Source : Contexte

 

Commentaire FEDOM : A noter que cet article 2 visait à remettre en place un pass sanitaire aux frontières de la France si la situation sanitaire l’exigeait, comme le suggérait l’avis du « comité de scientifiques » du 23 juin 2022. Il concernait les voyages à l’étranger, mais aussi les déplacements vers et depuis les Outre-mer et la Corse. D’abord prévu jusqu’en mars 2023, la date limite proposée avait été finalement fixée à janvier 2023 après les travaux en commission. Très remontés contre les restrictions de voyage vers et depuis les Outre-mer mises en place depuis le début de la pandémie, la plupart des députés ultramarins se sont réjouis du rejet de l’article. Pour le député de Mayotte Mansour Kamardine, c’est la fin d’une « discrimination »; pour le député de Guyane Davy Rimane (Gauche démocrate et républicaine – Nupes), c’est une « victoire ». Le ministre de la Santé François Braun a déclaré en commission des lois du Sénat vouloir « continuer à se battre pour convaincre » de la pertinence de cet article 2 du projet de loi sanitaire. Rien n’est définitif, d’autant plus que le président du groupe LR au Sénat Bruno Retailleau a indiqué que « Sur ce texte-là, j’ai toujours été favorable au contrôle aux frontières ».

 

Sénat – Faire face aux risques naturels dans les Outre-mer

 

Le 7 juillet 2022, la délégation sénatoriale aux Outre-mer a entendu la Direction générale des outre-mer (DGOM) dans le cadre du suivi de l’étude de la délégation sur les risques naturels dans les Outre-mer.

 

Voir le replay

 

 

Commentaire FEDOM : une délégation interministérielle (Outre-mer ; Intérieur et Transition écologique) est venue en nombre pour « plancher » devant les sénateurs et traiter de façon technique et exhaustive une dizaine de sujets prioritaires relatifs aux risques naturels dans les Outre-mer, lesquels avaient fait l’objet de recommandations lors de la parution du rapport de la délégation sénatoriale aux Outre-mer en 2018 « Risques naturels majeurs : urgence déclarée outre-mer »; les discussions se sont organisées en deux temps.

L’accent fut d’abord mis sur les mesures de prévention adoptées depuis 4 ans face à la prolifération des sargasses ; l’érosion littorale et l’implication des communes concernées ; la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et le déroulement des procédures liées ; la budgétisation, le renforcement et la bonne utilisation du fonds Barnier ; l’utilisation du fonds exceptionnel d’investissement (FEI) ; enfin, les dispositifs d’alerte et d’information des populations face aux risques de catastrophes naturelles.

Les élus ultramarins en présence ont entendu le plan d’action de la DGOM qui souhaite débloquer une enveloppe de 36 M€ via le plan sargasse II pour enrayer la prolifération des algues et le risque sanitaire lié, voire valoriser cette ressource dont il fut établi que son arrivée sur les côtes antillaises était désormais pérenne.

L’importance du rôle des collectivités locales a également été souligné concernant le suivi des PPRN (Plan de prévention des risques naturels) et PPRL (Plan de prévention des risques littoraux) pour lesquels la loi dite Climat et résilience du mois d’aout 2021 (suivie d’une ordonnance) devait permettre de faire face à l’érosion côtière, également appréciée comme inéluctable et devant guider les politiques d’aménagement des territoires. Il en va de même concernant les risques sismiques et particulièrement aux Antilles où le plan séisme est étendu jusqu’en 2027.

L’action du fonds Barnier (désormais budgétisé et doté de 235 M€ au PLF 2022), couplée à celle du fonds exceptionnel d’investissement à certaines occasions, représentent des sources majeures de financement pour la mise en place des différentes politiques de prévention mais aussi de résilience, sujet décliné en quatre grands thèmes dans le second temps d’échanges.

Ainsi l’adaptation des règles de construction aux risques cycloniques, le risque volcanique à Mayotte, la situation et la protection des populations dans la zone des cinquante pas géométriques et la situation de réassurance et assurantielle en matière de risques naturels ont fait l’objet de développements plus ou moins nourris.

La Délégation sénatoriale, conduite par Stéphane Artano, a réaffirmé sa volonté de poursuivre le dialogue avec la DGOM et les différents services de l’État ainsi que le soin avec lequel elle veillerait au bon suivi des transpositions des recommandations faites dans le droit positif. À cet égard, la Délégation ne manquera pas d’interroger le nouveau ministre délégué chargé des Outre-mer sur ses intentions vis-à-vis de ses recommandations.

 

 

DU CÔTÉ DE L’UNION EUROPEENNE

 

La Commission européenne abaisse ses perspectives de croissance mais revoit à la hausse ses prévisions d’inflation

 

Mornes perspectives pour l’économie de l’UE. Dans ses prévisions publiées le 14 juillet, l’exécutif européen dit s’attendre à une croissance de 1,5 % en 2023, soit 0,8 point de moins que ce qu’elle annonçait en mai dernier. L’inflation est quant à elle revue à la hausse, avec un record à 8,3 % cette année, qui devrait repasser en dessous de 5 % en 2023. La cause de cette aggravation est bien sûr l’enlisement de la guerre en Ukraine, et les tensions qu’elle occasionne sur les marchés – en particulier celui de l’énergie. « Nombre des risques que nous avions identifiés au printemps se sont matérialisés », a résumé le commissaire chargé des Affaires économiques Paolo Gentiloni.

 

Source : Contexte

 

VIE DES TERRITOIRES

 

« Signature d’une convention canne historique »

 

Au lendemain de l’accord entre les planteurs, Tereos et l’État, la signature de la Convention canne 2022-2027 a eu lieu le 13 juillet à la préfecture en présence par visioconférence du ministre des Outre-mer. Le texte a été paraphé par l’État, les syndicats planteurs, la Chambre d’Agriculture, le CPCS, l’industriel Tereos en tant que président du Syndicat du Sucre, le Département et pour la pour la première fois par Albioma et la Région.

Pour Philippe Labro, Président du syndicat du sucre de la Réunion et Président de Tereos océan indien, le prix de canne va augmenter en moyenne de 20 euros par tonne, et atteindra pour la première fois 100 euros la tonne. « Le plus important est l’engagement de l’Etat pour le maintien du prix de la canne », a-t-il déclaré. Il a également évoqué l’autre nouveauté : le partage des profits pouvant aller jusqu’à 50-50 avec les planteurs. Selon lui c’est une « Convention canne équilibrée et responsable ».

 

En savoir plus

 

Un poids lourd du transport maritime quitte les Antilles

 

Coup dur pour le transport maritime entre l’Europe et les Antilles. Maersk France a décidé d’arrêter de couvrir nos régions en décembre 2022.

 

En savoir plus

Axe Indo-Pacifique – “Il y a un risque de dérapage dans la zone Asie-Pacifique”

 

Le commandement du contre-amiral Jean-Mathieu Rey, à la tête des forces armées en Polynésie française et en Asie-Pacifique, prendra fin au 1er août. Au cours d’un entretien accordé à Tahiti-Infos, en marge d’une conférence de l’IHEDN, il évoque les tensions avec la Chine, les partenariats avec les pays d’Asie du Sud-Est, la lutte contre la pêche illégale et le trafic de stupéfiants au fenua ou encore le renforcement des forces armées.

 

En savoir plus

Voir également : Indopacifique : devant la Commission de la Défense, le ministre des Armées Sébastien Lecornu propose un débat au Parlement sur le sujet

De même : Forum des Îles Pacifique: Les îles vulnérables du Pacifique appellent à une action « urgente et immédiate » sur le climat

 

Nouvelle-Calédonie – Jules Hmaloko, premier Kanak à obtenir le poste de commissaire délégué aux Îles Loyautés

 

Originaire des Îles de Drehu, Jules Hmaloko est devenu ce matin le nouveau commissaire délégué de la République pour la Province des Îles Loyauté, et le tout premier Kanak à parvenir à ce poste.

 

En savoir plus

 

Nouvelle-Calédonie – Mines : « Il faut plus d’acteurs européens  », selon la présidente d’Eramet

 

La patronne du groupe minier français Eramet, Christel Bories, estime qu’il faut plus d’acteurs et d’investisseurs européens dans les activités minières, y compris non européennes, afin d’extraire et produire les métaux indispensables à la transition énergétique.

 

En savoir plus

Voir également : KNS présente son nouveau président et ses objectifs sur la montée en puissance de l’usine de Vavouto

 

Guyane – La fusée Vega-C, petite soeur d’Ariane 6, prend son envol depuis Kourou

 

Vega-C, évolution musclée de la fusée italienne Vega, a effectué mercredi 13 juillet son lancement inaugural depuis Kourou, utilisant des éléments communs avec sa grande soeur Ariane 6 pour permettre à l’Europe d’être plus compétitive dans un marché des satellites en pleine expansion.

 

En savoir plus

 

RAPPORTS, ETUDES, AVIS, JURISPRUDENCES

 

La Cour des comptes remet en cause la défiscalisation accordée pour l’investissements des avions achetés par Air Tahiti Nui

 

En 2019, au titre du dispositif « Girardin industriel », Air Tahiti Nui a bénéficié des dispositifs sur l’achat de deux nouveaux avions, soit un coût de 115 millions d’euros (plus de 13 milliards Fcfp) assumé par l’État. La Cour des comptes dans un référé paru mercredi 13 juillet remet en cause la légitimité de cette aide, qu’elle qualifie dans ce cas précis de « dérive » car « très rémunératrice pour les investisseurs et coûteuse pour les finances publiques. » La Cour critique également le choix d’Air Tahiti Nui, porté sur des avions américains Boeing plutôt que sur des Airbus européens. Michel Monvoisin, PDG d’Air Tahiti nui, justifie ce dispositif comme une solution « pour réduire les écarts économiques entre la Métropole et la Polynésie (…) et rééquilibrer la compétitivité » sachant que dans les Outre-mer, « tout est plus compliqué : la maintenance, la logistique, le cadre bilatéral, le cadre fiscal… Tout est plus cher !« . Et de conclure :  « un dossier complexe comme celui d’ATN a été instruit par beaucoup de services de l’Etat. Le haut-commissariat, les services instructeurs de Bercy, le ministère des Outre-mer, la direction générale des Outre-mer : tous ont émis un avis favorable. Cela voudrait dire que tous ces fonctionnaires auraient mal fait leur travail ? C’est dur à entendre... »

 

En savoir plus

 

Commentaire FEDOM : nous ne pouvons que déplorer, une nouvelle fois, le caractère approximatif, si ce n’est erroné, et polémiste, des observations portées par la Cour des Comptes sur ce dossier, et, par extension, plus généralement sur les régimes d’aide fiscale à l’investissement outre-mer.

La Cour n’ayant pas jugé utile d’évoquer dans son rapport les éléments d’analyse et de contexte largement développés par l’opérateur dans le cadre d’une instruction longue (plus de 2 ans), complexe, détaillée et validée à plusieurs niveaux administratifs (Haut-Commissariat de la république en Polynésie Française, DGAC, DGFIP, DGOM…), il nous paraît utile de revenir en synthèse sur un certain nombre de ces points. 

Il faut d’abord rappeler que ce soutien de l’Etat revêt un caractère absolument indispensable pour maintenir le niveau de compétitivité d’une petite compagnie aérienne telle Air Tahiti Nui (4 avions au total) dans un marché où ses principaux concurrents directs ont une taille de flotte sans commune mesure, et ont par ailleurs bénéficié, en particulier dans le cadre de la crise sanitaire, d’un niveau d’aide publique inégalé (recapitalisation, soutien fort à l’activité partielle, etc.). La différence majeure de compétitivité entre ces opérateurs gigantesques – par ailleurs très fortement aidés par les Etats respectifs comme on a pu le voir pendant la crise sanitaire – et une petite compagnie régionale justifie pleinement un soutien public affirmé.

S’agissant plus précisément de la critique portée sur le choix d’avion Boeing plutôt qu’Airbus, toutes les analyses de marché fournies par l’opérateur ont montré que l’avion le plus adapté au marché était le Boeing 787. Au-delà, les deux sociétés AIRBUS et BOEING sont totalement internationalisées et font travailler chacune des sous-traitants de part et d’autre de l’Atlantique. De fait le 787 est aujourd’hui un avion dont les composantes sont à 40% d’origine française, voir https://www.boeing.fr/boeing-en-france/l-industrie-francaise/les-entreprises-francaises-a-bod-du-787.page.

 

La Cour n’évoque aucunement ces aspects et nous offre là une approche étonnement simpliste des choses.

 

Au-delà de ces aspects « industriels », s’agissant des critiques plus générales faites sur le dispositif d’aide fiscale à l’investissement, il nous semble important de rappeler les quelques points suivants.

 

Comme tous les dispositifs fiscaux incitatifs, la défiscalisation des biens productifs Outre-mer repose sur l’octroi d’un avantage fiscal en contrepartie d’une mise de fonds propres apportée par un investisseur. C’est ce principe même du gain accordé à l’investisseur qui permet de mettre à disposition de l’exploitant un niveau de fonds propres suffisant pour pouvoir boucler son plan de financement. En outre, et contrairement à ce que la Cour laisse entendre, on peut rappeler que le gain pour l’investisseur fiscal est limité par la loi, et aucunement supérieur au gain accordé à Air Tahiti Nui, puisque les textes imposent qu’un minimum de 77% de l’avantage fiscal constaté par l’investisseur doit être rétrocédé par ce dernier à l’exploitant; dans le cas d’espèce, le partage ayant même été supérieur à 77%.

 

En outre, dans un contexte où l’exploitant Outre-mer n’a pas la capacité d’apporter des fonds propres suffisants à la réalisation de l’investissement (faiblesse capitalistique structurelle en Outre-mer), la force de ce dispositif réside précisément dans le fait que des investisseurs apportent des fonds propres indispensables concomitamment à la réalisation du programme d’investissement.

 

Enfin, s’agissant des 4 recommandations formulées par la Cour des comptes à la suite de ce référé, il peut être rappelé les éléments suivants :

 

  • S’agissant de la recommandation n°1 qui vise « à ajouter aux critères d’agrément de l’aide fiscale à l’investissement outre-mer définie au code général des impôts la prise en compte des intérêts économiques et sociaux de l’ensemble du territoire national et européen, dans le respect des règles de concurrence européennes et internationales »: il convient de rappeler que la loi fiscale prévoit déjà explicitement dans les critères d’obtention de l’agrément un analyse des retombées économiques pour le DOM-COM considéré, et donc pour le territoire national.

 

  • S’agissant de la recommandation n°2 qui vise à « imposer dans le cadre de l’agrément d’opérations de défiscalisation d’investissements productifs outre-mer d’un montant supérieur à 100 M€, une analyse socio-économique préalable, telle que prévue à l’article 17 de la loi de programmation des finances publiques du 31 décembre 201217et au décret n° 2013-1211 du 23 décembre 2013 » : là encore, cette recommandation est déjà satisfaite aujourd’hui dans les textes et dans la pratique. La loi fiscale prévoit dans le cadre des 4 critères de l’agrément précisément une analyse socio-économique préalable, menée de manière extrêmement précise par les services instructeurs. C’est d’ailleurs à se demander à quoi d’autre peuvent servir les 2 ans moyens d’instructions observés sur des dossiers de cette nature préalablement à l’obtention de l’agrément.  Le dossier d’Air Tahiti Nui a été naturellement instruit sur la base de cette analyse.

 

  • S’agissant de la recommandation n°3 qui vise à « éviter un partage déséquilibré du risque lié à l’investissement, prévoir dans le cas d’une opération d’envergure, une étude comparative permettant de s’assurer que les investisseurs fiscaux supportent un aléa minimal conforme aux bonnes pratiques de leur secteur » : il convient de rappeler que ce point a été longuement débattu et explicité dans le cadre des débats passés en lois de finances : les investisseurs apportent leurs fonds propres en risque préalablement à l’obtention d’une réduction d’impôt; ils prennent dans ce cadre un risque permanent de remise en cause de cet avantage fiscal dès lors que l’exploitant n’exploite pas le bien pendant une durée minimale ou que les autres conditions de l’agrément (création d’emploi par exemple) ne sont pas respectées.

 

  • S’agissant de la recommandation n°4 qui vise à « approfondir le suivi lié à l’octroi de l’agrément fiscal de manière à ce que l’administration dispose d’une information complète sur l’effet économique et financier de l’aide pour l’exploitant, ainsi que sur l’avantage obtenu par l’investisseur fiscal. » : ce suivi est déjà effectué par les services instructeurs de la DGFIP (BAGR ou DRFIP territoriale) qui demandent à l’exploitant de fournir toutes les informations nécessaires quant à l’évolution de sa situation et celle de l’exploitation de l’investissement aidé. S’agissant de l’investisseur, il ne peut strictement qu’imputer l’avantage fiscal prévu par la décision d’agrément, qui fixe explicitement le taux de partage de l’avantage fiscal entre l’exploitant et lui, sous peine de redressement fiscal.

 

IEOM – L’économie des îles Loyauté : en quête d’attractivité et d’un modèle adapté et pérenne

 

L’archipel des Îles Loyauté, formé de quatre îles principales (Ouvéa, Lifou, Maré, Tiga) constitue l’une des trois provinces de Nouvelle-Calédonie. Cette note vise à éclairer et mieux cerner les différentes caractéristiques de cette province par rapport au territoire calédonien dans son ensemble, tout en regardant le chemin parcouru dans le cadre de l’objectif de rééquilibrage poursuivi depuis la loi organique du 19 mars 1999.

 

En savoir plus

 

En Outre-mer, la pauvreté frappe plus de monde et plus fort, selon l’Insee

 

La pauvreté est « cinq à quinze fois plus fréquente » en Outre-mer qu’en métropole, en particulier dans les familles monoparentales et chez les retraités, selon une étude de l’Institut national de la statistique (Insee) publiée lundi 11 juillet.

 

En savoir plus

 

Commentaire FEDOM : l’étude montre que la grande pauvreté est 5 à 15 fois plus fréquente dans les DROM que dans l’hexagone. Elle y est aussi beaucoup plus intense. Les familles monoparentales, les personnes sans emploi et les retraités sont particulièrement touchés. Dans un tel contexte, le sujet de la vie chère et du pouvoir d’achat résonne nécessairement et les initiatives qui pourront être prises par les pouvoirs publics pour permettre la baisse des prix des produits de première nécessité sont à saluer.

Mais ceci ne résoudra pas le problème de fond. Derrière le fléau de la grande pauvreté, c’est fondamentalement la question du marché du travail, difficile Outre-mer, qui est posée. Et tout particulièrement la question de l’emploi des jeunes, très préoccupante sur nos territoires. L’emploi « protège » de la grande pauvreté : comme nous le rappelle l’INSEE, seules 3 à 4% des personnes en emploi vivant aux Antilles ou à La Réunion sont en situation de grande pauvreté. Dans ses propositions pour la mandature 2022-2027, comme dans son interpellation récente au Président de la République, la FEDOM a souhaité poser de manière centrale la question de l’insertion économique des jeunes car ce sont les jeunes les plus diplômés et les mieux armés pour s’insérer dans le marché du travail qui quittent leur territoire d’origine. Il y a urgence à enrayer le cercle infernal de l’appauvrissement d’une société, conjugué sur certains territoires au vieillissement accéléré, par des actions vigoureuses permettant d’attirer les compétences, ce qui suppose notamment une réorientation forte des politiques publiques de l’Etat en faveur de l’emploi et de la compétitivité des entreprises.

Ce sont les jeunes qu’il faut tout particulièrement cibler et accompagner, via le renforcement Outre-mer des dispositifs type « projet initiatives jeunes », dans toutes les démarches de création ou de reprise d’entreprise.

Ce sont les jeunes qui doivent être au cœur de notre attention dans la mise en place de dispositifs innovants et simplifiés visant à accompagner la formalisation d’une partie des activités informelles.

Gouverner c’est prévoir. Miser sur la jeunesse Outre-mer, c’est lutter durablement contre la pauvreté.

 

Plan de relance : l’ADEME présente des résultats positifs pour sa première évaluation intermédiaire

 

En septembre 2020, le Gouvernement a lancé le plan France Relance pour faire face à la crise sanitaire, sociale et économique et redresser l’économie. Doté d’un budget de 100 milliards d’euros, ce plan de relance repose sur trois piliers : l’écologie (pour 30 milliards d’euros), la compétitivité (34 milliards d’euros) et la cohésion (36 milliards d’euros). L’ADEME fait partie des opérateurs du Plan de relance au titre des volets « écologie » et « compétitivité », et a été dotée d’un budget initial de 1,66 Mds€.

Aujourd’hui, l’ADEME présente les résultats de sa première évaluation intermédiaire d’actions opérées dans le cadre de France Relance : au 31 décembre 2021, l’ADEME avait engagé 3 500 dossiers, pour un montant d’aides de 642 M€.

 

En savoir plus

 

VIE DES PARTENAIRES

 

Jean-François Carenco souhaite que le SMA atteigne le nombre de 6500 bénéficiaires

 

A la veille du défilé national du 14 juillet, le Ministre délégué Jean-François Carenco a reçu ce mercredi 13 juillet dans les jardins du ministère des Outre-mer des militaires et volontaires des régiments d’Outre-mer du Service Militaire Adapté et les membres du XV du Pacifique. Le ministre qui a vanté le succès de ce dispositif qui fait ses preuves depuis 60 ans, a souligné sa volonté de faire augmenter à 6500, le nombre des bénéficiaires au cours des prochaines années.

 

En savoir plus

 

ADHERENTS

 

Une mobilisation exceptionnelle pour la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion entre la Banque alimentaire et la Fondation CMA CGM

 

La Fondation de La Compagnie Maritime d’Affrètement – Compagnie Générale Maritime (CMA CGM) est signataire d’un partenariat avec la Fédération Française des Banques Alimentaires, qui permettra la distribution d’un million de repas supplémentaires dans l’Hexagone, en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion.

 

En savoir plus

 

JOURNAL OFFICIEL

 

JO du 13.07.2022

 

Arrêté du 7 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

 

JO du 14.07.2022

 

Arrêté du 13 juillet 2022 portant nomination de la directrice de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française

 

social position

Partager cet article