L’ÉDITO
L’économie française est très administrée, trop. La part marchande dans le PIB est insuffisante. Ces deux
défauts sont aggravés Outre-mer.
Le retour de l’inflation oblige l’Etat à certaines interventions. La culture économique de notre pays est
ainsi faite – et sans beaucoup d’ardeur à la corriger – que l’essentiel de la solution est attendu de l’Etat,
et plus encore Outre-mer. L’idée que le pouvoir d’achat est affaire de rapport entre les revenus
(l’activité) et les prix est un peu oubliée. Encore plus dans nos territoires, la clef des problèmes sociaux
est dans le développement de l’économie marchande, c’est-à-dire des entreprises. Nous avons besoin
d’une économie déliée, moins administrée, volontiers entreprenante, valorisant les secteurs
traditionnels, saisissant les opportunités nouvelles de la transformation numérique, des transitions
écologiques et énergétiques. Ce sont des messages simples, à partager tout l’été. Jusqu’au prochain
éditorial, le lundi 22 août. A bientôt !
Hervé Mariton
Président de la FEDOM
LETTRE HEBDOMADAIRE
D’INFORMATION DE LA FEDOM
N°490 – Lundi 1 août 2022
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FLASH SPECIAL
Tribune : « Délais de paiement Outre-mer : une situation qui ne doit plus durer ! » par Hervé Mariton
Dans une tribune pour Outremer360, Hervé Mariton alerte sur le statu-quo concernant les délais de paiement
dans les collectivités des Outre-mer en pointant une situation qui « empire et approche le point de non-retour
dans certains cas ». Le président de la FEDOM rappelle quelques pistes identifiées et invite urgemment « le
Gouvernement à entamer un dialogue nécessaire avec toutes les parties prenantes pour répondre à l’urgence ».
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Lire également le communiqué de presse de l’IEDOM sur la publication de leur rapport annuel sur les délais de
paiement dans les départements et collectivités d’outre-mer ici
Tribune : « Outre-mer rattaché à l’Intérieur : c’est le résultat qui compte, M. Darmanin » par Hervé Mariton
Dans une tribune à l’Opinion, Hervé Mariton considère que les citoyens et les acteurs économiques locaux ont
besoin de sécurité pour travailler correctement. A ce titre, « Ministre de la sécurité, le ministre de l’Intérieur
détient certaines clefs nécessaires au succès de notre ambition économique. »
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DU COTÉ DU GOUVERNEMENT
Appel de Fort-de-France : Emmanuel Macron propose une rencontre aux élus d’Outre-mer
Le président de la République a adressé un courrier de réponse aux signataires de l’appel de Fort-de-France,
lancé le 16 mai dernier par les présidents des collectivités majeures domiennes. Il propose un « temps d’échange
pour aborder les sujets institutionnels, économiques et sociaux » dès la rentrée de septembre.
Jean-François Carenco, ministre délégué des Outre-mer, reçoit Lana et Cyril Tetuanui
La sénatrice de Polynésie Française, Lana TETUANUI, et le président du Syndicat pour la promotion des
communes de Polynésie Française (SPCPF), Cyril TETUANUI, ont été reçus par Jean-François CARENCO, ministre
délégué auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer. Au menu de la rencontre : fonction publique
communale, CGCT, et citoyenneté.
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DU CÔTÉ DU PARLEMENT
Assemblée nationale – Questions au gouvernement (QAG) du 26 juillet 2022
Lors de la séance de Questions au Gouvernement à l’Assemblée nationale ce mardi 26 juillet, le député
martiniquais Marcellin Nadeau s’est exprimé sur l’affectation des enseignants dans les territoires ultramarins.
La problématique mise en avant concerne l’affectation systématique des enseignants « néo-titulaires », soit des
contractuels, hors de leurs régions respectives une fois les concours nationaux passés, alors même qu’existent
dans les académies concernées des postes vacants et d’autres pourvus par des enseignants issus de l’Hexagone.
Le député a dénoncé à ce titre une situation « incompréhensible » en rappelant les « graves problèmes de
dépeuplement » dont sont victimes la plupart des territoires ultramarins, à l’instar de la Martinique qui voit s’en
aller chaque année près de 4 500 jeunes en quête d’emplois. Sa demande a porté à la fois sur un plan pour
l’éducation, spécifique aux territoires ultramarins, ainsi que sur la prompte résolution de « ce problème des
enseignants néo-titulaires ».
Dans sa réponse, le ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse, Pap Ndiaye, a assuré de la dimension
prioritaire que représentait cette question pour son ministère, tant dans l’Hexagone que dans les Outre-mer. Il a
affirmé que les enseignants originaires des territoires ultramarins « bénéficient désormais d’une priorité légale
d’affectation et de mutation ». Cet effet de priorité est toutefois contrebalancé par d’autres effets similaires, en ce
qui concerne le rapprochement de conjoints et la situation de handicap. Le ministre s’est montré disposé, en
compagnie du ministre des Outre-mer, a-t-il indiqué, à échanger sur la question avec les députés, de la même
façon qu’il s’est récemment entretenu avec les présidents des régions de Martinique et de Guadeloupe.
Voir le replay ici
Lire aussi: Les parlementaires se saisissent du dossier de l’affectation des enseignants néo-titulaires (rci.fm)
La mission d’information du Sénat sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie appelle l’État à
revoir les conditions du dialogue
Dans un rapport d’étape dévoilé en cette fin juillet, les rapporteurs de la mission d’information du Sénat sur
l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, les sénateurs François-Noël Buffet, Philippe Bas et Jean-Pierre
Sueur, ont fait le point sur le processus en cours, alors que le troisième et dernier référendum
d’autodétermination s’est tenu en décembre dernier. Selon eux, les « liens du dialogue » doivent être
impérativement « renoués ».
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Avenir de la Nouvelle-Calédonie : la présidente de l’Assemblée nationale annonce la création d’un groupe
de contact sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie
Dans un communiqué publié le 27 juillet, la présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet a annoncé le lancement
d’un groupe de contact de l’Assemblée nationale sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie.
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Adoption du projet de loi relatif à la fonction publique territoriale en Polynésie française
L’Assemblée nationale a finalisé l’examen du projet de loi, adopté en première lecture par le Sénat, ratifiant
l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de
Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Il vise
notamment à renforcer les droits et les garanties des agents publics, moderniser les instances de dialogue social
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et faciliter l’accès à la fonction publique des communes.
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Rapport d’information n° 789 de M. Stéphane ARTANO, fait au nom de la Délégation sénatoriale aux
Outre-mer : « les Outre-mer dans la Constitution »
Ce rapport d’information rend compte des échanges organisés par la Délégation aux Outre-mer du Sénat avec les
membres de l’Association des juristes des Outre-mer (AJDOM) à l’occasion du colloque intitulé « Les Outre-mer
dans la constitution » qui s’est tenu le 29 juin dernier. Ce rapport se veut surtout le point de départ d’un travail
plus large que la Délégation sénatoriale aux Outre-mer va conduire dans les prochains mois pour actualiser le
rapport de l’anc ien président de la Délégation, ancien sénateur de Saint-Barthélémy, Michel Magras, intitulé
« Différenciation territoriale Outre-mer : quel cadre pour le sur-mesure ? », publié en 2019.
Lire le rapport d’information ici
Lire également le communiqué de presse de la Délégation au sein duquel elle annonce débuter en octobre
prochain un nouveau cycle d’auditions des responsables politiques de chaque territoire ultramarin, deux
ans après la publication de son précédent rapport sur la différenciation territoriale.
Pas de session extraordinaire en septembre, selon Franck Riester
Le ministre des Relations avec le Parlement en a fait l’annonce lors de la Conférence des présidents de
l’Assemblée nationale le 26 juillet, afin de donner « tout le temps nécessaire à la concertation avec les
parlementaires et les français sur les textes de la rentrée ». L’absence de session du Parlement à la rentrée de
septembre est une première depuis vingt ans. Les travaux reprendront le 1ᵉʳ octobre par une semaine réservée
au Gouvernement. Le premier texte examiné visera à renforcer les règles de l’assurance chômage, a annoncé
Olivier Dussopt. Le 10 octobre débutera l’examen des projets de loi de finances et de financement de la sécurité
sociale. Les premières niches parlementaires prévues sont celles attribuées au Modem (6 octobre), à LFI
(24 novembre) et au groupe LR (1ᵉʳ décembre). Le dernier Conseil des ministres avant la pause estivale s’est
tenu le 29 juillet, et les ministres sont priés de rester mobilisés jusqu’à la fin de la session extraordinaire, fixée
au 6 août. La rentrée du Gouvernement aura lieu le 24 août.
Source : Contexte
Nathalie Bassire rouvre le dossier des abus bancaires en Outre-mer
La députée de la Réunion Nathalie Bassire (groupe LIOT) a indiqué par communiqué avoir fait adopter un
amendement sur le texte pouvoir d’achat qui vise à demander au Gouvernement de produire un rapport au
Parlement avant le 1er octobre 2022 qui vise « ace aux tarifs pratiqués en Outre-Mer qui sont exorbitants,
d’actualiser précisément la situation, de produire une analyse approfondie et de donner à l’Etat les pistes
nécessaires pour corriger par un plafonnement adapté, dans les meilleurs délais, l’écart des tarifs bancaires qui
sont significativement plus élevés entre les territoires d’Outre-Mer et la France Hexagonale. »
Retrouvez la tribune de la députée de La Réunion ici
VIE DES TERRITOIRES
« Eau potable : Paris abandonne-t-il ses Outre-mer ? »
En Outre-mer, l’accès à l’eau potable n’a rien d’évident. Les problèmes s’accumulent : coupures d’eau à répétition,
infrastructures vieillissantes responsables de fuites et d’une qualité de l’eau souvent médiocre etc. Malgré tout,
le système reste bloqué. De l’Etat aux collectivités en passant par les entreprises privées, quels degrés de
responsabilités établir face à cette inégalité d’accès à l’eau ? La fracture territoriale observée est-elle synonyme
d’un abandon des Outre-mer par la métropole ?
Pour évoquer ces questions, François Saltiel de France Culture a reçu jeudi 28 juillet Nicolas Metzdorf, député de
Nouvelle-Calédonie; Marc Laimé , consultant en eau et assainissement auprès des collectivités locales et coauteur de Guadeloupe, l’île sans eau, Massot Editions ainsi Michèle Chay, membre de la délégation aux Outre-mer
du CESE et co-autrice d’un rapport à paraître sur l’eau dans les territoires ultra-marins.
Eau potable : Paris abandonne-t-il les Outre-mer ? (radiofrance.fr)
La Région Guadeloupe et l’Ordre de experts-comptables lancent le « Chèque Expert » pour relancer
l’activité des entreprises après la crise du Covid
L’objectif est double : relancer l’activité des entreprises et mieux les accompagner en termes de finance et de
fiscalité.
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Fret maritime : l’armateur Maersk France, poids lourd du transport maritime, quitte les Antilles fin 2022
C’est par une lettre datée de mercredi 13 juillet que la direction de la compagnie maritime a informé les
professionnels de sa décision de mettre un terme aux rotations entre l’Hexagone et les Antilles.
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Innovation en Outre-mer : quatrième édition du Tech4Island Summit du 13 au 15 octobre en Polynésie
La French Tech Polynésie a annoncé la tenue du Tech4islands Summit – anciennement appelé Digital Festival –
du 13 au 15 octobre à l’Intercontinental Tahiti. Les rencontres entre entrepreneurs du fenua et d’ailleurs mais
aussi étudiants et pouvoirs publics s’articuleront autour de trois thèmes : la transition énergétique, le tourisme
durable et la souveraineté alimentaire.
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Centre hospitalier de Polynésie : le plus grand SWAC du monde inauguré
Le président du gouvernement de la Polynésie française Edouard Fritch a officiellement inauguré ce mercredi 27
juillet le SWAC du centre hospitalier de Polynésie française, entré en fonctionnement il y a trois semaines. Un
motif de « fierté bien placée » pour la Polynésie qui se dote ainsi du plus grand système de climatisation par l’eau
de mer au monde.
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Economie-Guyane : les grands chantiers économiques et touristiques de la rentrée pour Jean-Luc Le West
Après une année d’exercice comme vice-président de la Collectivité territoriale de Guyane délégué au
développement économique et au tourisme, Jean-Luc Le West fait un point d’étape sur les dossiers économiques
marquants des derniers mois écoulés. Pour Outremers 360, il confie ses objectifs, son ambition et les chantiers
économiques et touristiques qu’il compte mener dès la rentrée prochaine.
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RAPPORTS, ETUDES, AVIS, JURISPRUDENCES
Cour des Comptes – Les prêts garantis par l’État : une réponse efficace à la crise, un suivi nécessaire
Ce rapport évalue la mise en œuvre et le bilan des prêts garantis par l’État, un des principaux dispositifs de
soutien aux entreprises face à la crise sanitaire. Outre leur efficacité et leurs effets sur la survie des entreprises,
la Cour s’interroge sur le partage des risques entreprises/banques/État.
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Commentaire FEDOM : si la FEDOM a eu l’occasion de saluer l’efficacité d’un tel dispositif, elle alerte en revanche
sur les difficultés probables à venir de nombre d’entreprises ultramarines pour pouvoir les rembourser. En effet, le
Gouvernement met régulièrement en avant un taux de défaut global sur les PGE à l’échelle nationale très faible, qui,
en réalité, ne permet pas d’observer de manière fine le niveau du risque à l’échelle de chaque collectivité ultramarine
et par grand secteur d’activité. En outre, la sensible augmentation depuis quelques semaines des cas d’entreprises
domiennes s’enregistrant auprès des tribunaux de commerce pour des procédures de redressement judiciaires est
une source supplémentaire d’inquiétude. Le principal enjeu des prochaines semaines sera la gestion du « mur de la
dette » et la capacité pour les PME de reconstituer des fonds propres solides. Dans le cadre de son travail de
propositions pour la mandature 2022-2027, la FEDOM a souligné l’importance de ce sujet et appelé les candidats à
s’engager sur l’amélioration des dispositifs existant (type FIP OM) et la création de dispositifs complémentaires
(création d’un dispositif d’incitation fiscale en souscription directe au capital, mise en place d’un fonds
d’investissement public régional…).
Comment les entreprises polynésiennes ont résisté à la crise Covid ? Etude de l’IEOM
L’Institut d’émission d’Outre-mer vient de publier une étude approfond ie pour comprendre l’impact de la crise
Covid sur le tissu économique polynésien. À partir des données financières de 1 458 entreprises locales, l’étude
juge les sociétés polynésiennes “résilientes” et dans une situation financière “globalement satisfaisante”.
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La Cour des comptes européenne étrille le plan REPowerEU et son financement
L’institution a publié le 26 juillet un rapport accablant sur le plan de la Commission européenne
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« REPower » censé permettre au continent de se passer des importations d’hydrocarbures russes. La mise en
œuvre des mesures présentées le 18 mai risque d’être « difficile », juge la cour, qui dénonce un manque de
logique dans la conception même de REPowerEU. Il revient en effet aux États membres de le décliner
nationalement, via les plans de relance nationaux, alors même que le programme poursuit un objectif à l’échelle
du continent. Les auditeurs fustigent en particulier le montage financier de REPowerEU. Au nombre des
critiques : l’argent frais consacré au plan ne représente que 20 milliards d’euros, à comparer aux 210 milliards
d’euros de coût total estimé. « Les financements additionnels ne couvriront qu’une toute petite part des besoins
d’investissements », écrit la cour. Autre critique : les mesures de REPowerEU peuvent déroger au principe de
neutralité environnementale (le « do no significant harm », en anglais), pourtant au cœur des plans de relance.
Source: Contexte
VIE DES ADHERENTS
CMA-CGM va reprendre le transport de véhicules électriques à partir du 1er août
Suspendu pendant un mois, le transport des voitures électriques par voie maritime reprendra à partir du 1er
août. Gregory Fourcin, directeur de la ligne Antilles de CMA-CGM l’a annoncé sur RCI Guadeloupe.
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Le sauvetage d’Air Austral, une mission très politique
Jean-François Carenco, le ministre délégué aux Outre-mer, est chargé de trouver une solution pour Air Austral.
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VIE DES PARTENAIRES
Le président de CCI France « vient répandre un courant d’optimisme sur les Chambres de Commerce et
d’Industrie des Antilles et de la Guyane »
Elu Président des Chambres de Commerce de France et d’Outre-mer (CCI France) depuis le mois de janvier, Alain
Di Crescenzo s’était promis d’être un homme de terrain. Après avoir visité plusieurs chambres consulaires de
l’Hexagone, c’est par la Guadeloupe qu’il a entamé jeudi 21 juillet une visite de celles des Antilles et de la Guyane.
Avec la ferme volonté d’inciter ses interlocuteurs locaux à croire davantage au rôle et à l’avenir des CCI.
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Lire aussi: INTERVIEW. Alain Di Crescenzo, Président de CCI France : « Nous voulons décliner un plan stratégique
sur chaque territoire des Outre-mer en mettant en avant les atouts, montrer qu’ils savent créer de la valeur» |
Outremers360
L’ACCD’OM dévoile le programme intense de son 30ème Congrès en Martinique
L’ACCD’OM, l’Association des Communes et collectivités des Outre-Mer, organise son congrès annuel du 14 au 18
novembre en Martinique. Un peu plus de 200 élus et techniciens devraient faire le déplacement en provenance
de tous les territoires ultramarins.
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VIE DE LA FEDOM
La FEDOM suspend la publication de sa lettre hebdomadaire pendant deux semaines.
Rendez-vous le 22 août. Bonnes vacances à tous nos lecteurs.
JOURNAL OFFICIEL
JO du 26.07.2022
Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane pour l’année 2022
JO du 28.07.2022
Arrêté du 27 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et
des outre-mer, chargé des outre-mer – Lou Le Nabasque, Conseillère parlementaire
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JO du 30.07.2022
Décret n° 2022-1065 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de
l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Notice: M. Jean-François CARENCO, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des
outre-mer, exerce, par délégation du ministre de l’intérieur et des outre-mer, les attributions de celui-ci relatives à
l’outre-mer. Le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, accomplit
toute autre mission que lui confie le ministre de l’intérieur et des outre-mer
Décret n° 2022-1066 du 29 juillet 2022 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès du ministre de
l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté
Décret du 29 juillet 2022 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de
l’intérieur – M. CAZELLES (Stanislas)
Décret du 29 juillet 2022 portant nomination du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique – M.
BOUVIER (Jean-Christophe)