L’ÉDITO

Emmanuel MACRON a été réélu président de la République. Ses scores dans les Outre-mer, hors les
collectivités du Pacifique, sont médiocres ou mauvais. Assurément le vote de nos concitoyens – et ils l’ont
exprimé librement – est une démonstration de mécontentement. Celui-ci fut largement adressé au bénéfice
de Jean-Luc MELENCHON au premier tour, puis de Marine LE PEN au second. Le choix d’un mauvais génie
serait de punir ceux qui se sont ainsi exprimés, au mieux de les bouder. Mais n’est pas une option pour un
président conscient de sa mission, revendiquant une ambition d’unité de la Nation. Alors, les choses ne
peuvent pas rester en l’état. C’est une nouvelle politique pour les Outre-mer qu’il faut inventer. Les
perspectives d’évolution statutaire évoquées par le candidat n’ont pas convaincu. Les conditions de vie,
l’emploi, le développement économique sont des enjeux bien plus présents à l’esprit des ultramarins. Et le
président appelant à un autre art de gouverner, nous répondons « présent » à tout approfondissement de la
concertation. Elle n’a pas toujours été assurée avec l’intensité nécessaire. Chiche demain pour faire avancer
nos entreprises, nos emplois, nos territoires ! Les relais politiques paraissent aujourd’hui fragilisés dans les
Outre-mer. Néanmoins, la campagne pour les élections législatives doit être l’occasion de les retrouver, ou
d’en trouver de nouveaux, de partager les propositions fortes que nous avons formulées pour le
développement économique. Les Outre-mer ne sont pas en marge de la République; ce sera l’honneur du
président de le démontrer par l’action.

Hervé Mariton
Président de la FEDOM

FLASH SPECIAL

Présidentielle 2022 : tous les résultats en outre-mer

Emmanuel Macron est réélu président de la République avec 58,2% des suffrages. En Outre-mer, Marine Le Pen
est arrivée en tête dans le bassin Atlantique et l’océan Indien, avec des scores dépassant les 60% aux AntillesGuyane et à La Réunion. À contre-courant, le Pacifique a choisi Emmanuel Macron qui fait notamment son
meilleur score Outre-mer à Wallis et Futuna.

Présidentielle 2022 : tous les résultats en Outre-mer – Radio1 Tahiti

Énergies en Outre-mer : « Trouver le chemin de crête qui préserve le climat, la sécurité énergétique,
l’emploi et le prix », Jean-François Carenco, président de la Commission de Régulation de l’Énergie
Avec la guerre en Ukraine, la question de la fourniture en énergie s’est imposée au fil des semaines. Pénuries,
augmentation des prix : en Outre-mer aussi, ces questions sont naturellement au cœur des préoccupations. JeanFrançois Carenco, président de la Commission de Régulation de l’Énergie, a répondu aux questions
d’Outremers360.
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DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT

 

Vers des aides de l’État pour la conversion des usages énergétiques en zones non interconnectées
La loi de finances pour 2022 avait habilité le gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure permettant
une prise en charge partielle par l’État des coûts d’investissement nécessaires, et des déficits d’exploitation,
associés à la conversion des usages des réseaux de gaz de pétrole liquéfié (GPL) à l’électricité et aux énergies
renouvelables dans les zones non interconnectées (ZNI), incluant les collectivités ultramarines. L’objectif étant
d’accompagner les collectivités dans les territoires insulaires peu dotés en infrastructures énergétiques.
L’article 1 du projet d’ordonnance prévoit le financement d’actions de maîtrise de la demande (MDE) sur la base
des futures économies d’électricité puis de dimensionner les installations. En effet, le caractère insulaire de
certaines ZNI a imposé le recours à des solutions technologiques spécifiques, à l’origine de coûts de production
d’électricité sensiblement plus élevés qu’en métropole continentale. Pour réduire ces surcoûts de production et
les charges de service public de l’énergie qui financent la péréquation tarifaire avec ces territoires, la loi de
finances rectificative pour 2012, par modification de l’article L. 121-7 du code de l’énergie, a étendu le périmètre
des coûts relevant des charges de SPE aux coûts supportés dans les ZNI par le fournisseur historique du fait de
la mise en œuvre d’actions de MDE, dans la limite des surcoûts de production qu’elles permettent d’éviter.
L’ordonnance permet de financer la conversion d’installations individuelles ou collectives de chauffage à
l’électricité. Sans cette disposition, cette conversion des usages devrait se faire sur la base des consommations
constatées en GPL puis converties en électricité. Et une fois, cette conversion réalisée, il serait alors possible
d’intégrer ces installations dans le cadre de compensation de la CRE. Cette option serait inutilement onéreuse
puisqu’elle reviendrait à surdimensionner des installations individuelles (chauffage) et collectives (colonnes
montantes, réseau, voire production) pour ensuite les diminuer par des actions de MDE.
L’article 2 du projet d’ordonnance prévoit :
– La prise en charges partielle par l’État des coûts, résultant des investissements nécessaires à l’exploitation de
réseaux de distribution de GPL ainsi que les déficits d’exploitation du service, pendant une période de conversion
des usages associés à ces réseaux à l’électricité ou aux énergies renouvelables définie conformément au 6° de
l’article L.141-5, sous la forme d’aides financières aux communes, sous réserve du respect par les communes
concernées d’un accord préalable passé avec l’État, et de l’inscription dans la programmation pluriannuelle de
l’énergie d’une date de fin d’exploitation de ces réseaux
– Un accord, établi par voie conventionnelle entre les parties, comprend un calendrier et des modalités
prévisionnelles de conversion des usages, et ne peut excéder 20 ans. Il assure un équilibre dans le partage des
efforts financiers et des risques, d’une part, entre les communes concernées et les concessionnaires des réseaux
dans le cadre du cahier des charges de concession et, d’autre part, entre l’État et lesdites communes. Il fixe les
modalités selon lesquelles les communes rendent compte de l’avancement de la transition énergétique sur leur
territoire et les conditions du versement des aides financières de l’État, notamment au regard de cet avancement,
ainsi que la part des coûts des investissements et celle des déficits d’exploitation qui peuvent être couvertes par
les aides de l’État, en tenant compte notamment des obligations spécifiques associées à la conversion des usages.
Il précise aussi les parts correspondantes non couvertes par les aides financières de l’État, qui restent à la charge
de chaque commune.
– L’évaluation annuelle par la CRE de l’exécution technique et financière de tout contrat de concession faisant
l’objet d’une intervention financière de l’Etat selon les modalités, dont notamment les subventions versées au
concessionnaire et la rémunération de ce dernier, en veillant à la bonne application du partage des risques,
notamment financiers, prévu au contrat.
– Un avis de la CRE sur tout projet d’avenant au contrat de concession modifiant les clauses relatives à la
conversion des usages, le montant des subventions versées au concessionnaire ou le partage des risques entre
les communes et le concessionnaire. La CRE communique ses évaluations et avis aux communes, aux autorités
compétentes de l’Etat, aux chambres régionales des comptes et à la Cour des comptes pour l’exercice de leur
mission de contrôle.
– Un contrôle de l’exécution technique et financière des contrats de concessions faisant l’objet d’aides financières
de l’Etat par les autorités compétentes de l’Etat, ainsi que les chambres régionales des comptes et la Cour des
comptes dans le cadre de leurs missions respectives. Le cas échéant, ces contrôles veillent à la bonne application
du principe de partage des efforts financiers et des risques, mentionné à l’alinéa précédent.
L’article 3 du projet d’ordonnance prévoit de confier à la CRE une mission de surveillance de la conversion des
usages des réseaux de GPL à l’électricité ou aux énergies renouvelables, dans les ZNI.
L’article 4 prévoit que :
– pour l’accomplissement des missions qui lui sont confiées, la CRE puisse recueillir les informations nécessaires
auprès des parties aux contrats de concession mentionnés à l’article L.121-48.
– En cas de manquement des parties aux contrats de concession mentionnés à l’article L.121-48, la CRE met
l’intéressé en demeure de s’y conformer dans un délai déterminé.
L’article 5 prévoitles modalités d’inscription dans les programmations pluriannuelles de l’énergie des territoires
concernés de la conversion des usages, le cas échéant, des usages du gaz de pétrole liquéfié, faisant l’objet d’une
distribution publique par réseaux, à l’électricité ou aux énergies renouvelables :
4
– fixation d’une date de fin d’exploitation des réseaux de GPL ;
– définition d’un calendrier prévisionnel de conversion des usages ;
– évaluation de l’impact de cette conversion des usages sur l’équilibre offre-demande électrique et sur les réseaux
de distribution électrique.
Comme le calendrier d’élaboration des PPE peut ne pas être synchronisé avec celui envisagé pour la
contractualisation des conversions des usages des réseaux de GPL à l’électricité ou aux énergies renouvelables,
l’article prévoit qu’à titre transitoire, la date de fin d’exploitation des réseaux de GPL est fixée en 2037 et peut
être modifiée par une révision simplifiée de la PPE. Le ministère de la Transition écologique a rédigé ce projet
d’ordonnance et le soumet à la consultation du public jusqu’au 10 mai.
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Activités maritimes durables : 28 projets lauréats

Mercredi 20 avril, le ministère de la Mer a annoncé la sélection de vingt-huit projets visant à soutenir le
développement local d’activités maritimes durables. Ils ont été retenus dans le cadre du premier appel à projets,
lancé en février dernier et financé par le Fonds d’intervention maritime (FIM), doté de 17,5 millions d’euros en
2022. Parmi les 28 projets lauréats, 6 projets ultramarins ont été retenus :
– 3 projets à Saint-Pierre et Miquelon : la restauration du phare de Pointe plate; le financement de l’opération
Ravenel 2022 et la finalisation du projet de construction d’un doris à moteur pour l’association Les Zigotos.
– Un projet à la Réunion : le baromètre des données économie bleue.
– Un projet en Guyane : l’élimination des épaves.
– Un projet en Polynésie française : la résorption des épaves et navires abandonnés.
Fonds d’intervention maritime : 28 lauréats pour le premier appel à projets | Ministère de la Mer
A noter qu’un deuxième appel à projets à été lancé. Les porteurs de projets peuvent déposer un dossier avant le
31 mai 2022 : Fonds d’intervention maritime : le deuxième appel à candidature 2022 ouvert du 1er au 31 mai |
Ministère de la Mer
Expérimentation Territoires zéro chômeur : un cahier des charges dédié aux Outre-mer et à la Corse
Suite à la première étape expérimentale du dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) lancée
en 2016, une extension de cette expérimentation a été prévue par la loi du 20 décembre 2020, par l’habilitation
d’un nombre de nouveaux territoires pouvant aller au-delà de 50.
Par un amendement du Député de Guadeloupe Olivier Serva, la loi de décembre 2020 prend également en compte
les spécificités des territoires ultramarins et de Corse et « prévoit l’adaptation du cahier des charges de
l’expérimentation en ce sens », qui est désormais disponible suite à la parution de l’arrêté du 13 avril 2022 le 20
avril. Il est ainsi proposé, par ce texte, « un processus d’habilitation sous conditions et adapté qui doit permettre
d’accueillir ces territoires dès la phase préparatoire du projet afin de leur apporter un accompagnement renforcé à
la mise en place des conditions nécessaires à l’expérimentation ». Les candidats devront entre autres répondre à
trois questions : Le volontariat du territoire est-il formalisé, traduit par l’engagement des collectivités
concernées ? Une équipe projet est-elle mobilisée avec les moyens adaptés ? Un plan d’actions pour préparer
l’expérimentation est-il projeté ? Le texte détaille ce que sous-tendent ces questions, ainsi que les diverses
modalités nécessaires pour satisfaire au dossier de candidature.
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Commentaire FEDOM : En synthèse, le projet Territoires zéro chômeur de longue durée a pour objectif de recruter
en CDI des chômeurs de longue durée pour exercer un emploi qui leur convient et utile à la collectivité. L’idée de ce
dispositif expérimental (sur 5 ans) est de réaffecter les coûts liés au chômage (allocations, RSA…) pour financer la
création d’emplois. Des entreprises à but d’emploi (EBE) ont été créées à cette fin pour embaucher les chômeurs de
longue durée en contrat à durée indéterminée (CDI), payés au SMIC. Ces entreprises exercent leurs activités dans le
secteur de l’économie sociale et solidaire. Ces entreprises répondent à des besoins non couverts sur le territoire et
utiles à la population.
En pratique, un fonds d’expérimentation territoriale (présidé par Louis Gallois) recueille les fonds qui viennent de
l’État, des collectivités locales engagées dans le projet et des organismes privés volontaires. Le chiffre d’affaires
réalisé par l’entreprise à but d’emploi constitue la seconde source de financement. Il représente par exemple le tiers
des ressources.
Un rapport d’évaluation préalable à la prolongation de l’expérimentation en 2020 a souligné l’effet positif de ce
dispositif sur les bénéficiaires. En l’absence de ce dispositif, les salariés des EBE n’auraient été que 55,9% à être en
emploi et à peine plus d’un tiers en contrat à durée indéterminée (CDI). L’entrée en EBE a contribué à améliorer
leurs conditions de vie et leur bien-être général (santé, insertion sociale, confiance en soi, sérénité vis-à-vis de
l’avenir…). Les bénéficiaires déclarent avoir des dépenses de logement plus supportables et un accès facilité au
permis de conduire et à un moyen de transport personnel. Ils sont également moins nombreux à renoncer aux soins
pour des raisons financières. Le rapport d’évaluation pointe aussi des fragilités qui subsistent, notamment dans le
modèle économique fragile des entreprises EBE, d’autant plus bouleversé par la crise sanitaire qui a entrainé une
diminution de leur chiffre d’affaire.
D’ici à la fin de la période d’expérimentation, il sera intéressant d’observer la montée en puissance de ce dispositif
dans les collectivités ultramarines (permise que tout récemment avec la parution des textes règlementaires
d’application en avril 2022) et la pertinence des résultats obtenus sur des territoires particulièrement affectés par
le chômage de longue durée.
DATAtourisme : le pilotage désormais assuré par ADN Tourisme
Le pilotage de DATAtourisme, plateforme nationale des données touristiques publiques en open data, est
désormais assuré par ADN Tourisme, la fédération nationale des organismes institutionnels de tourisme. La
plateforme change aussi de nom de domaine passant de datatourisme.gouv.fr à datatourisme.fr.
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Présidentielle 2022 : interview exclusive d’Emmanuel Macron

Dans le cadre de l’édition spéciale diffusée sur notre antenne plus tôt aujourd’hui, jeudi 21 avril, le président
sortant a répondu aux questions d’Aline Druelle.
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DU CÔTÉ DE L’UNION EUROPEENNE

Aides d’État : la Commission autorise un régime français d’aide à l’investissement de 7 milliards d’euros
pour favoriser une reprise durable

La Commission européenne a autorisé un régime français d’aide à l’investissement de 7 milliards d’euros pour
favoriser une reprise durable. Le régime a été autorisé en vertu de l’encadrement temporaire des aides d’État.
Dans le contexte de cette mesure, l’aide prendra l’une des formes suivantes:
– des subventions directes;
– des prêts bonifiés;
– des garanties subventionnées;
– des avances remboursables.
Le montant de l’aide individuelle ne dépassera pas 70 millions d’euros par bénéficiaire. Le soutien public servira
à financer des investissements durables dans des actifs corporels et incorporels réalisés par des entreprises du
secteur industriel, notamment dans les secteurs de la chimie, de la fabrication de machines et d’équipements et
de l’automobile. La France veillera à ce que les investissements financés soient durables sur le plan
environnemental, conformément à la taxinomie de l’UE, et financent des projets relevant du plan national
«France 2030», qui vise notamment à réduire l’intensité de carbone des industries. L’aide publique sera assortie
de conditions afin de limiter toute distorsion indue de la concurrence, notamment des garde-fous pour limiter le
risque d’éventuelles aides indirectes en faveur des intermédiaires financiers qui acheminent l’aide.
Jusqu’à 1 000 entreprises devraient bénéficier du régime.
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VIE DES TERRITOIRES

Blue Cimate Summit – Le sommet mondial organisé du 14 au 20 mai en Polynésie

La « Blue Climate Initiative »tiendra son premier symposium international, le « Blue Climate Summit », en Polynésie
du 14 au 20 mai 2022. Il s’agit de l’un des l’événements les plus importants jamais organisés au fenua. Parrainé,
entre autres, par le Prince Albert II de Monaco, le Sommet a pour objectif de faire avancer des solutions tirant
parti de l’océan pour combattre le changement climatique.
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La Réunion, une filière d’avenir avec ses produits péï à base de cacao et de chocolat

La production agricole réunionnaise est décidément innovante avec notamment le développement des filières
thé, vins et spiritueux, ananas, miel, café…Mais il convient aujourd’hui de ne pas oublier l’une des stars du secteur,
le chocolat péï.
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Polynésie française : coup de pouce (chiffré) en faveur des Smigards, fonctionnaires et retraités à
compter du 1er mai

Au sortir du dernier conseil des ministres, les membres du Gouvernement de la Polynésie Française ont détaillé
les mesures prises en faveur d’un maintien du pouvoir d’achat des Polynésiens.
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Numérique-Projet CaribIX : une délégation de la Caribbean Telecommunications Unit en visite à SaintMartin, en Guadeloupe et à Saint-Barthélémy

Une délégation de l’Union des télécommunications des Caraïbes s’est entretenue avec le président de la
Collectivité territoriale de Saint-Martin Louis Mussington, en présence des représentants de l’opérateur privé de
Saint-Martin, Dauphin Télécom, autour du projet CaribIX visant à renforcer et sécuriser les réseaux numériques
de plusieurs iles de la Caraïbe.
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Tribune d’André Thien Ah Koon, Cyrille Melchior et Michel Fontaine – Les propositions liées à l’avenir de
La Réunion transmises à Emmanuel Macron

Les 6 axes de propositions formulées par le Président du Département, Cyril Melchior, le Maire de Saint-Pierre
Michel Fontaine et le Maire du Tampon André Thien Ah Koon entendent répondre aux préoccupations des
Réunionnaises et des Réunionnais en termes de pouvoir d’achat, d’accès au logement, de protection de
l’économie locale, de création d’emplois et de valorisation de nos richesses environnementales et de notre
biodiversité. Le dossier a été transmis au Président de la République Emmanuel Macron et au ministre des Outremer Sébastien Lecornu.
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Fret, taxes : que pèsent les coûts d’importation dans la constitution des prix en Martinique ? Focus
proposé par RCI Martinique.

La forte hausse des prix en Martinique est portée par la conjoncture mondiale. Pourtant, des leviers pourraient
être activés pour amortir cette envolée des prix.
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Serge Letchimy à la défense des Régions ultrapériphériques

Mardi 19 et mercredi 20 avril, Serge Letchimy, Président du Conseil Exécutif de Martinique, mais Président en
exercice de la Conférence des Présidents des Régions ultrapériphériques (RUP), s’est rendu à Bruxelles.
Pour Serge Letchimy : « Il faut absolument que ces régions deviennent des centres d’initiatives, de production
et d’organisation. Dans leurs bassins maritimes transfrontaliers, des stratégies puissantes pourraient en effet les
faire sortir d’une économie d’importation massive qui ne cesse de créer de la misère. Dans cet agenda de
renouvellement des politiques stratégiques de l’Europe vis à vis des régions ultrapériphériques, nous avons donc
signifié notre besoin de continuité des mécanismes européens mais aussi de changements profonds. En ce qui nous
concerne, aux Antilles, nous sommes étrangers à notre propre pôle géographique. Il est temps, tout en restant dans
l’Europe et dans la République, d’être acteurs de nous-mêmes ».
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RAPPORTS, ETUDES, AVIS, JURISPRUDENCES

Le modèle économique des stations-services à La Réunion va-t-il être obligé d’évoluer?

Sur le territoire Réunionnais, les stations-services se montrent être un secteur favorable à l’emploi, en raison de
leur mode de fonctionnement légèrement différent de celui observé en Hexagone. Une politique de prix encadrés
par l’État, ainsi qu’un rôle de boutique de proximité, font de ces enseignes des établissement pérennes, mais ses
perspectives à 2035 pourraient être largement modifiées, selon une enquête de l’Institut d’Émission des
Départements d’Outre-Mer.
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Orpaillage clandestin en Guyane : quel avenir pour l’opération Harpie ?

Voilà quatorze ans que dure l’opération militaire Harpie, censée décimer l’orpaillage clandestin en Guyane.
Malgré cela, on estime qu’environ 12 000 mineurs illégaux, dans leur grande majorité brésiliens, parviennent
encore à extraire et exfiltrer cinq à dix tonnes d’or hors du territoire par an, ce qui représente une perte de 250
à 500 millions d’euros. Alors quel intérêt à long terme de la force armée Harpie sur le terrain ? Deux chercheurs,
un militaire et un géographe, viennent de se pencher sur la question.
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nr-conjointe-mars-2022-orpaillage-ida-irsem.pdf

Commentaire FEDOM : Les rédacteurs de la note rappellent « qu’une partie du problème concerne la détection de la
présence et de l’activité des orpailleurs clandestins, qui profitent du fait que la plupart des zones concernées sont
éloignées et très peu peuplées (voire désertes), et le faible nombre des agents habilités à constater et à réprimer les
infractions. Le développement d’activités de tous types, notamment économiques, dans l’intérieur de la Guyane,
envisagé comme le 2e pilier de la LCOI (lutte contre l’orpaillage illégal), pourrait contribuer à résorber
partiellement » le problème. Les rédacteurs soulignent que « le développement d’activités économiques au cœur de la
Guyane est souvent vu avec réserve par les défenseurs de l’environnement, et il est pratiquement limité au tourisme
dans toutes les aires de préservation (réserves naturelles, Parc amazonien de Guyane, zones classées par l’ONF) ».
Le sujet renvoie aussi aux complexités et aux lenteurs des procédures applicables aux « orpailleurs légaux », lesquels,
ralentis dans leur capacité à opérer, laissent de fait le terrain libre aux « illégaux ».
Le projet d’ordonnance relatif à la réforme du code minier présenté en conseil des ministres le mercredi 13 avril
dernier introduit une procédure administrative d’urgence destinée à lutter contre les orpailleurs illégaux en
favorisant l’implantation des activités légales, afin aussi de permettre une réhabilitation accélérée des sites
dégradés.
Il conviendra à ce titre d’observer si ces « facilités administratives » permettront de répondre en partie au sujet posé.

VIE DES ADHERENTS

Un Small Business Act, pour lier commande publique et réponse locale

L’organisation martiniquaise Contact-Entreprises relance la réflexion autour d’un Small Business Act
martiniquais, outil de mise en relation entre entreprises locales et commande publique.
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En Polynésie, le président du Medef appelle à « tous les investissements possibles et imaginables »

Après le discours du président polynésien Édouard Fritch à la tribune de l’assemblée territoriale, jeudi 21 avril,
pour le président du Medef-PF Frédérick Dock, il y a urgence à relancer la machine économique par tous les
moyens pour créer de l’emploi et donc des cotisations. Mais il prévient que la perte de pouvoir d’achat est
inévitable, et que le Pays et l’État devront continuer de soutenir l’économie locale.
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TRIBUNE. « Face à l’augmentation des risques liée au changement climatique, les Outre-mer doivent
mieux s’assurer », par Nadine Hafidou

Alors que les études du GIEC prévoient des événements climatiques extrêmes plus fréquents dans les zones
intertropicales, la faible couverture assurantielle des particuliers et des entreprises Outre-mer constitue un
handicap. Pour répondre à cette problématique, le Conseil économique, social et environnemental vient de
rendre un avis « Climat, cyber, pandémie : le modèle assurantiel français mis au défi des risques systémiques »,
auquel la délégation aux Outre-mer a apporté une contribution rapportée par la Mahoraise Nadine Hafidou,
membre du groupe des entreprises, au titre de CCI France.
Dans une tribune publiée à Outremers360, Nadine Hafidou souligne notamment que « face à cette augmentation
des risques, la couverture assurantielle des particuliers constitue une faiblesse pour les Outre-mer. Seule la moitié
des ménages souscrivent une assurance habitation. » Et de rappeler que  » Pour la délégation aux Outre-mer (du
CESE), il convient d’inciter les particuliers à mieux s’assurer par un effort d’accompagnement. Nous préconisons de
développer des produits adaptés aux situations locales et répondant aux besoins, notamment sous forme de « microassurance », permettant de disposer de garanties essentielles à un tarif très abordable. Pour les entreprises, nous préconisons de mettre en place une cellule d’information dans chaque chambre consulaire, pour conseiller les chefs d’entreprises. »
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Salon digital du recrutement des managers de la distribution organisé par GBH du 3 au 7 mai 2022

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VIE DES PARTENAIRES

Retrouvez le dernier numéro de la lettre Océane, bulletin d’information de l’ODEADOM

L’office de développement de l’économie agricole d’outre-mer (ODEADOM) publie sa 27ème lettre mensuelle
d’information. Dans son édito, le Président du Conseil d’Administration de l’ODEADOM, Joel Serres, revient sur
le dernier salon de l’agriculture qui a permis de mettre « positivement en avant, l’agriculture, les filières, leurs
apports, l’innovation, l’engagement de tous autour de la cause alimentaire ». Il rappelle aussi « qu’au-delà de la
célébration », les « conséquences du conflit en Ukraine » pèsent outre-mer, avec « des craintes en termes de coûts et
même de disponibilité des intrants, les céréales, les aliments concentrés pour animaux, mais aussi l’énergie, les
engrains et tous les consommables ». Il souligne enfin que « nous entendons être partie prenante des dispositifs qui
se construisent pour permettre une plus grande résilience de nos filières, pour travailler encore à la souveraineté
alimentaire de nos territoires. La solidarité nationale s’exprime face au conflit. Qu’elle soit en mesure de prendre en
compte nos spécificités. »
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Conférence de presse annuelle IEDOM – IEOM le jeudi 12 mai 2022 à 13h30 (H de Paris) en présentiel ou
visioconférence depuis le siège IEDOM-IEOM
Marie-Anne POUSSIN-DELMAS et Stéphane FOUCAULT, Président Directeur général et Directeur des Instituts
vous convient à la conférence de presse annuelle des Instituts d’Emission d’Outre-Mer sur le thème :
Situation économique 2021 et perspectives 2022 en Outre-mer : une reprise contrariée
Confirmation de l’inscription à l’adresse communication@iedom-ieom.fr

JOURNAL OFFICIEL

 

JO du 17.04.2022
Arrêté du 29 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux
(SDAGE) de La Réunion (2022-2027) et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant –
Légifrance
Arrêté du 30 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux
(SDAGE) 2022-2027 du bassin de Mayotte et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant
JO du 21.04.2022
Décret n° 2022-575 du 20 avril 2022 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie de La Réunion
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2022-584 du 20 avril 2022 relative à la chambre
de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture de Mayotte

Ordonnance n° 2022-584 du 20 avril 2022 relative à la chambre de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture
de Mayotte
JO du 24.04.2022
Arrêté du 19 avril 2022 portant nomination du haut-fonctionnaire en charge de l’égalité des droits au ministère des outre-mer