La Lettre d’information hebdomadaire de la FEDOM N°474 du lundi 11 avril 2022

La Lettre d’information hebdomadaire de la FEDOM N°474 du lundi 11 avril 2022

L’ÉDITO


Le résultat du premier tour de l’élection présidentielle fait apparaître un gros score de Jean-Luc Mélenchon dans
plusieurs territoires. On peut imaginer que le débat sur la vaccination en est une des causes. On doit aussi
s’inquiéter de ce que cela traduit de la vision de l’économie d’un grand nombre de nos concitoyens, et plus
simplement de la compréhension du fonctionnement du monde, quand bien même il y aurait la volonté d’y
apporter de grands changements.
Le débat sur le pouvoir d’achat est légitime ; une trop grande attente de l’action des pouvoirs publics, du
gouvernement paraît bien décalée de la réalité de l’économie. Nos sociétés s’enrichiront davantage par
l’amélioration de la situation de l’emploi que par la distribution d’une manne décidée par l’Etat. Mais dans un
concours de démagogie, le trait le plus fort l’emportera toujours. Balzac, dans « Le député d’Arcis », s’interrogeait
sur cette manière « de vendre toujours le blé fort cher et de laisser toujours le pain à bon marché »…
Les deux candidats du second tour, Marine Le Pen et Emmanuel Macron, ont repris la proposition de la FEDOM
d’une loi de programmation destinée à bien fixer une stratégie de développement économique et les moyens qui
seront mobilisés. A nous d’aider le futur Président à en écrire le contenu…


Hervé Mariton
Président de la FEDOM

FLASH SPECIAL


Résultats du premier tour de l’élection présidentielle Outre-mer


Les résultats du premier tour de la présidentielle 2022 sont désormais connus : à l’échelle nationale, Emmanuel
Macron et Marine Le Pen se qualifient pour le second tour du 24 avril. En Outre-mer, c’est Jean-Luc Mélenchon
qui fait une percée évidente : le candidat de l’Union populaire dépasse même les 50% en Martinique, en
Guadeloupe et en Guyane, et se classe en tête dans 6 territoires sur 11. Dans le Pacifique et à Saint-Barthélemy,
le président-candidat s’en sort mieux. Tour d’horizon des résultats en Outre-mer proposé par outremers360.
En savoir plus
Pour mémoire, vous retrouvez ici les principales propositions économiques des deux candidats retenus pour le
second tour de l’élection présidentielle et ici les propositions formulées par la FEDOM.
Le conseil en évolution professionnel (CEP) : partenaire de l’entreprise
« Le saviez-vous ? Vos salariés peuvent bénéficier gratuitement d’un service d’écoute et d’un accompagnement
professionnel, le conseil en évolution professionnel (CEP). Ce service public est un partenaire utile de votre
entreprise : il peut vous aider à valoriser vos métiers auprès des personnes qu’il accompagne et faciliter vos
recrutements ; il peut accompagner vos salariés dans leurs réflexions si vous anticipez des besoins de
reconversion ; il peut permettre à vos salariés de prendre le recul nécessaire pour mieux s’impliquer dans votre
entreprise. Pour trouver un opérateur du conseil en évolution professionnelle : www.mon-cep.org. »
DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT
Guerre en Ukraine : pour contrer les répercussions, Bercy dégaine un « PGE résilience »
Afin d’aider les entreprises françaises dont l’activité est impactée par le conflit russo-ukrainien, le Gouvernement
lance un Prêt garanti par l’État « résilience ». Le dispositif est plus ou moins basé sur le même modèle que le PGE
classique, mis sur pied pendant la crise sanitaire, mais quelques différences sont à noter. Ce PGE Résilience n’est
pas réservé à un secteur d’activité ou à une taille d’entreprise en particulier. En revanche, il est destiné aux
entreprises qui seraient fortement impactées par les conséquences économiques du conflit en Ukraine et dont la
capacité de remboursement est compatible avec des financements supplémentaires en plus d’un premier PGE.
Concrètement, il s’agit d’ouvrir la possibilité à ces entreprises de solliciter un financement supplémentaire au
titre du PGE. Le montant maximum de ce complément de PGE, qui s’ajoute au plafond de PGE auquel l’entreprise
est éligible depuis mars 2020, est égal à 15% du chiffre d’affaires (CA) annuel moyen réalisé sur les trois derniers
exercices comptables clôturés. En pratique, l’octroi du PGE Résilience fait l’objet d’une (ou plusieurs) nouvelle
demande de prêt d’ici au 30 juin 2022, et prend la forme d’un (ou plusieurs) PGE complémentaire.
Hormis pour son montant, soumis au nouveau plafond de 15% du CA, ce PGE complémentaire Résilience prendra
la même forme que les PGE instaurés au début de la crise sanitaire : même durée maximale (jusqu’à 6 ans), même
période minimale de franchise de remboursement (12 mois), même quotité garantie et prime de garantie. Ce PGE
Résilience est entièrement cumulable avec le ou les PGE éventuellement obtenu(s) ou à obtenir jusqu’au 30 juin
2022.
Ainsi, l’encours total maximum de PGE que les entreprises éligibles pourront obtenir est calculé comme la somme
entre :
– Le plafond du PGE, qui selon le profil de l’entreprise correspond à 25 % du CA 2019 constaté ou à deux années
de masse salariale ou au CA des trois meilleurs mois 2019 (PGE Saison) ou au montant des stocks (PGE Aéro) ;
– Le plafond du PGE complémentaire (PGE Résilience), calculé comme 15 % du CA annuel moyen réalisé sur les
3 derniers exercices clos.
En pratique, parmi les entreprises qui seraient fortement impactées par les conséquences économiques du conflit
en Ukraine, on trouve :
– celles qui auraient saturé leur enveloppe de PGE peuvent procéder jusqu’au 30 juin 2022 à une (ou plusieurs)
nouvelle demande de PGE, pour un montant maximum correspondant à 15 % du CA annuel moyen réalisé sur les
3 derniers exercices clôturés ;
– celles qui n’auraient pas obtenu de PGE par le passé, ou qui n’auraient pas atteint leur plafond d’emprunt,
peuvent, quant à elles, effectuer une (ou plusieurs) demande de PGE pour un montant maximum correspondant
à la somme en euros des deux plafonds susmentionnés (respectivement PGE et PGE complémentaire Résilience).
Dans ce cas, le PGE et le PGE complémentaire Résilience devront néanmoins faire l’objet de deux contrats de
prêts différents, qui pourront être conclus concomitamment.
Dans le cadre de l’obtention de ce PGE Résilience, l’entreprise devra auto-certifier, sur une base déclarative, que
ce nouveau prêt répond à un besoin de liquidité qui est la conséquence, directe ou indirecte, du conflit en Ukraine
et de ses impacts économiques. Pour ces raisons, sa distribution par les banques sera plus ciblée que pour le PGE
distribué lors de la crise sanitaire. Concrètement, les banques l’octroieront au cas par cas après une analyse de la
situation de l’entreprise, notamment de sa capacité de remboursement, et des besoins de trésorerie engendrés
par les effets économiques du conflit en Ukraine. Une entreprise qui n’aurait pas de besoin particulier lié à cette
crise pourra se voir refuser ce PGE complémentaire par sa banque. En cas d’accord de principe entre la banque
et son client sur l’octroi de ce PGE Résilience, il conviendra de procéder également à la demande de prêt sur la
même plateforme de Bpifrance que pour les PGE. S’agissant de la tarification de ce PGE Résilience, le maintien du
principe du prix coûtant pourra néanmoins conduire à ce que le prix diffère de celui des PGE mis en place en
2020 en raison de l’évolution du contexte financier. Ce tarif continuera de refléter la prise en charge par l’Etat du
risque pour la quotité garantie.
Source : FAQ du ministère de l’économie, des finances et de la relance
Un « PGE Résilience » pour les entreprises affectées par le conflit en Ukraine | Gouvernement.fr
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DU CÔTÉ DU PARLEMENT


Georges Patient, sénateur de Guyane, était l’invité de la rédaction


Le Sénateur de Guyane était interviewé par Jean-Marc Pulvar de RCI. Ils ont évoqué le bilan Outre-mer de la
Présidence d’Emmanuel Macron. Le Sénateur a été interrogé sur « certains dossiers en souffrance tel celui sur la
TVA non perçue récupérable (NPR), qui représente une enveloppe de 100 millions d’euros par an destinée à
abonder le Fonds Exceptionnel d’Investissement ». Georges Patient assure qu’une analyse précise est menée par
la Cour des comptes afin de déterminer pourquoi elle n’a pas été utilisée dans sa totalité. Et d’ajouter que « Nous
saurons donc en mai s’il s’agit d’un manquement de l’État ou de la faute des collectivités. Quoiqu’il en soit, ces
sommes récoltées auprès des contribuables sont bien destinées à réaliser des investissements dans les Outre-mer. »
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VIE DES TERRITOIRES


Jeunesse et éducation sont au cœur des préoccupations de Louis Mussington, nouveau Président de la
Collectivité territoriale de Saint-Martin


La nouvelle majorité présentera en détail ses mesures « pour lutter contre le fort taux de chômage et la crise sociale
dans les semaines à venir ». Le nouveau Président de la Collectivité a toutefois déjà annoncé « la mise en place d’un
plan jeunesse pour l’aider à s’insérer dans la société ». « Nous devons relancer la commande publique et faire jouer
des clauses d’insertion dans tous les marchés », a-t-il insisté. La nouvelle majorité veut également rouvrir les
négociations avec l’Etat pour l’implantation d’un RSMA à Saint-Martin « afin de permettre à ceux qui sont sortis du
cycle scolaire de trouver une offre à la hauteur de leurs envies ».
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La Réunion : une convention pour endiguer la crise du logement
Sous l’égide du Président du Département Cyrille Melchior, à la Villa du Département hier matin, les présidents
de plusieurs associations impliquées dans le logement à La Réunion, celui de la Cinor, Maurice Gironcel, et
François Caillé, président de l’USHOM, ont signé une convention pour le développement du logement social.
Objectif : améliorer les conditions de vie des Réunionnais.
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Conseil maritime ultramarin de Guyane : présentation par le Cerema du projet MSP-OR
Le conseil maritime ultramarin de Guyane s’est réuni le 1er avril, afin d’aborder notamment les travaux relatifs
à la stratégie du bassin maritime guyanais. A cette occasion, le centre d’études et d’expertise sur les risques,
l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) a pu présenter le projet européen MSP-OR (Advancing
Marine Spatial planning in Outermost Regions), au sein duquel il contribue à la mise en œuvre de cette stratégie,
en appui à la DGTM de Guyane.
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La Réunion : un Comité Économique Régional face aux difficultés d’approvisionnements


À l’initiative de la Région Réunion et de sa présidente, Huguette Bello, un Comité Économique Régional s’est réuni
vendredi dernier en présence du préfet, Jacques Billant, du Département, ainsi que des acteurs économiques, afin
d’évoquer les répercussions des difficultés d’approvisionnements constatées suite au conflit en Ukraine et aux
problématiques de transport maritime. Le Préfet a présenté le plan de résilience mis en place par l’État, composé
notamment d’un renforcement du bouclier tarifaire pour les ménages, de l’accompagnement des entreprises à
travers le report des dettes sociales et fiscales, de l’activation du chômage partiel et la mise en œuvre de la théorie
de l’imprévision. De son côté, le Département s’est engagé à un renforcement de son accompagnement aux
agriculteurs, notamment sur la problématique des intrants agricoles. Pour sa part, la Région Réunion travaille à
la mise en place de mesures exceptionnelles pour répondre à une situation qui pourrait s’inscrire dans la durée,
à l’instar des aides mises en place durant la crise Covid.
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Contrat Amazon : une « très bonne nouvelle » pour l’Europe spatiale et la Guyane, selon le patron du Cnes


Le contrat de 18 lancements de satellites d’Amazon par Ariane 6 est un « très bonne nouvelle pour l’Europe du
spatial » et pour la Guyane, après l’arrêt des tirs de Soyouz de Kourou, a affirmé le président de l’agence spatiale
française (Cnes), Philippe Baptiste.
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Sébastien Lecornu : « La France est une puissance du Pacifique »


À moins d’un mois de la fin de ses fonctions au ministère des Outre-mer, Sébastien Lecornu a accordé un
entretien-bilan à la Dépêche de Tahiti.
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Sébastien Lecornu : « J’ai surtout senti qu’il fallait redonner la parole à la majorité silencieuse »


Ministre des Outre-mer depuis presque deux ans, Sébastien Lecornu est un fidèle du candidat Emmanuel Macron.
Il dresse le bilan de son action et évoque les perspectives en cas de victoire à la présidentielle.
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« Lutter contre les effets d’aubaine » de la défiscalisation, selon le Sénateur Teva Rohfritsch


Teva Rohfritsch, sénateur de la Polynésie française était ce jeudi 7 avril le dernier invité de l’émission « La Course
à l’Élysée » sur Radio1pf, pour défendre le bilan et le programme d’Emmanuel Macron. Un Président de la
République avec lequel « il n’y a aucun tabou », qui a « un profond respect pour l’autonomie » et qui restera aux côtés
de la Polynésie sur le plan économique. Le Sénateur a aussi souligné que le candidat entendait « modifier la
défiscalisation, très orientée ces dernières années vers le tourisme et le logement ». Emmanuel Macron entend
« lutter contre les effets d’aubaine », dit le sénateur, « en privilégiant non pas nécessairement tel ou tel secteur, mais
en s’assurant de la pertinence des projets en termes de création de richesses et d’emplois ».
Commentaire FEDOM : Souvent mal compris et souffrant parfois de critiques non fondées, les dispositifs d’incitation
fiscale à l’investissement Outre-mer, sous la forme actuelle de mécanismes de défiscalisation ou de crédit d’impôt,
ont pourtant prouvé leur efficacité pour permettre aux entreprises de faire évoluer rapidement leur appareil
productif afin de monter en gamme, de s’adapter à de nouveaux marchés et créer ainsi plus de valeur ajoutée et
d’emplois qualifiés et durables. Le dernier rapport d’évaluation réalisé pour le compte de l’État, aux fins de
justification du régime auprès de la Commission européenne, concluait fin 2019 que ce régime « constitue un
instrument efficace pour stimuler l’investissement productif et améliorer la situation financière du tissu productif
ultramarin. Les externalités positives qu’il génère contribuent manifestement à réduire l’écart de développement
entre les DROM et la métropole ». De nombreux garde-fous, qui ont été renforcés dans le temps, encadrent de surcroît
les différentes parties prenantes (investisseurs, intermédiaires financiers, exploitants).
En outre, il convient de rappeler que l’obtention de l’aide fiscale est déjà aujourd’hui conditionnée aux respects
d’engagements pris par l’exploitant en matière de création de richesses et d’emplois. La création d’emplois directs
notamment constitue l’un des quatre critères de l’agrément prévus dans la loi fiscale. Le non-respect de ces clauses,
régulièrement vérifiées par Bercy, entraine la requalification de l’aide fiscale octroyée.
Si derrière les déclarations sibyllines et réitérées ces dernières semaines du pouvoir en place, il faut voir la volonté
de réformer le régime actuel de l’aide fiscale à l’investissement outre-mer pour le faire basculer d’un système dit « de
guichet » vers un système de type « appels à projet » ou « appels à manifestation d’intérêt », c’est inévitablement un coup
très dur qui sera porté sur la capacité des entreprises, en particulier des plus petites et des moins « staffées », à investir
durablement dans la transformation de leur appareil de production. A contrario d’un système dit « de guichet », les
systèmes d’appels à projets sont bien moins adaptés aux cycles particuliers des investissements nécessaires à la
transformation ou au renouvellement des appareils productifs. Les chefs d’entreprises ultramarins ont fait
l’expérience récente des appels à projets ou appels à manifestation d’intérêt mal calibrés, mal adaptés à la réalité
du tissu économique ultramarin.
En outre, il est parfaitement légitime que la question de l’amélioration des processus de gestion du régime, celle des
éventuels « effets d’aubaine » et celle de la meilleure traçabilité et du meilleur contrôle du régime, notamment dans
le système dit de « plein droit », soient abordées. Mais ces questions doivent être appréhendées en tant que telles, sans
faire d’amalgames avec la nature du régime actuel, que les milieux économiques ultramarins de manière unanime
ne souhaitent pas voir modifier, au risque d’affaiblir la capacité à investir. La FEDOM, sur la base de la transmission
par les pouvoirs publics de chiffres et de données fiables et étayés, est tout à fait prête aux débats et à la discussion.

Elle souhaite pouvoir faire partager ses pistes de réflexion et de proposition.
Elle formule surtout le vœu que la capacité de dialogue et de co-construction avec les acteurs économiques et leurs
représentants, en amont de l’adoption finale des textes législatifs ou règlementaires, sera une ligne de conduite
permanente du prochain mandat et de la prochaine législature; cela a malheureusement parfois fait défaut sur la
mandature qui vient de s’achever.


RAPPORTS, ETUDES, AVIS, JURISPRUDENCES


La situation financière des entreprises ultramarines reste globalement satisfaisante en 2020 malgré la
crise sanitaire


Globalement, pour l’IEDOM, les entreprises des départements et collectivités d’Outre-mer de la zone euro
(DCOM) ont assez bien résisté à la crise sanitaire en 2020. Certes, leur chiffre d’affaires s’inscrit en repli de 4,9 %
(contre -7,8 % pour la France entière) et leurs ressources financières (mesurées par l’excédent brut
d’exploitation, EBE) diminuent de 10,3 %. Elles ont néanmoins réussi à contenir leurs besoins de financement
pour l’exploitation courante comme en témoigne la stabilité de leur besoin en fonds de roulement d’exploitation
à 42 jours de chiffre d’affaires.
Lire la publication de l’IEDOM ici
Commentaire FEDOM : Comme le souligne d’ailleurs justement l’IEDOM en commentaire, il faut rappeler que le BFRE
des entreprises ultramarines demeure significativement plus élevé que celui des entreprises de la France entière
(d’une vingtaine de jours), cet écart traduisant notamment la nécessité de constituer des stocks importants afin de
pallier les handicaps liés à l’éloignement des centres d’approvisionnement et à l’insularité. Il s’agit d’un problème
ancien qui renvoie d’une part à la question des délais de paiement et d’autre part à la faiblesse structurelle des fonds
propres des PME ultramarines.
Il s’agit là de deux problématiques pour lesquelles la FEDOM a réexprimé, une nouvelle fois, ses vives inquiétudes
dans le document « entreprendre outre-mer, propositions de la FEDOM pour la mandature 2022-2027 »
Brochure_FEDOM-presidentielles-pages-DEF_compressed.pdf. La FEDOM a formulé des propositions concrètes
(proposition n°2 relative aux délais de paiement et proposition n°12 relative à la création d’un nouveau dispositif
de renforcement des fonds propres par l’incitation fiscale à la souscription directe au capital des PME ultramarines)
et a appelé les candidats aux élections présidentielle et législatives à s’engager formellement sur ces sujets.


LA FEDOM DANS LA PRESSE


Hervé Mariton, président de la Fédom, était l’invité de la rédaction de RCI Martinique


Hervé Mariton est revenu sur le travail de propositions mené par la FEDOM dans le cadre des élections
présidentielle et législatives. Pour le Président de la FEDOM, le sujet prioritaire de ces élections pour la
Martinique, c’est l’emploi : « Il faut mettre un frein au dépeuplement et surtout à l’exode des jeunes ».
Hervé Mariton, président de la Fédom, était l’invité de la rédaction (rci.fm)


VIE DES ADHERENTS


Les prix des matériaux de construction explosent à Saint-Pierre et Miquelon


Depuis deux ans, les prix des matériaux de construction explosent. Certains parfois multipliés par deux. Madrier,
bardeau feutré, contre-plaqué (18 mm), rien ne semble épargné. Le Président du MEDEF Saint-Pierre et
Miquelon, Roger Hélène, tire la sonnette d’alarme : « Les prix de l’acier sont passés de 700 € la tonne à 1.700€ la
tonne… Le plastique a explosé à 80% d’augmentation, le bitume 50%. Comment fait-on devant cette situation ? »
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Air Austral annonce la réouverture de sa ligne Réunion-Chennaï dès le 6 mai


Avec l’accord de ses autorités de tutelle, de la Direction Générale de l’Aviation Civile et des autorités indiennes,
Air Austral, après plusieurs mois de suspension due au contexte de la crise sanitaire (Covid-19), annonce la
reprise progressive de ses vols à destination de Chennai, et ce à compter du mois de mai 2022.
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La Fondation EDF lance un appel à projet aux Antilles-Guyane et à La Réunion


La Fondation EDF lance un appel à projets à Saint-Martin, Saint-Barthélemy, en Guadeloupe, en Martinique, en
Guyane, à La Réunion et en Corse. « Il récompensera les projets ou expérimentations innovants dans les domaines
d’intervention de la Fondation groupe EDF : l’environnement, l’éducation et l’inclusion ».

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VIE DES PARTENAIRES


CDC Habitat a un nouveau directeur général
Vincent Mahé, ancien directeur général de la filiale d’habitation de la Caisse des dépôts, a démissionné.

Clément LECUIVRE est nommé directeur général; il était depuis le 16 décembre 2020, directeur général adjoint en charge des finances et des participations et membre du directoire de CDC. Habitat. Anne-Sophie Grave conserve son
poste de présidente du directoire.
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JOURNAL OFFICIEL


JO du 5.04.2022
Décret n° 2022-475 du 4 avril 2022 instituant une aide « coûts fixes rebond association » visant à compenser les
coûts fixes non couverts des entreprises sous forme associative dont l’activité est particulièrement affectée par
l’épidémie de covid-19
Décret n° 2022-476 du 4 avril 2022 instituant une aide « coûts fixes consolidation association » visant à
compenser les charges fixes non couvertes des entreprises sous forme associative dont l’activité est
particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19

Décret n° 2022-474 du 4 avril 2022 pris pour l’application de l’article 114 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021
portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Commentaire FEDOM: le décret précise les conditions de mise en œuvre de l’obligation de verdissement des
plateformes établies à l’article 114 de la loi « climat et résilience ». Il définit également les données de parcs de
véhicules utilisés par ces plateformes à transmettre et les modalités de leur mise à disposition du public.
JO du 6.04.2022
Avis de vacance d’un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales (secrétariat général pour les
affaires régionales de La Réunion)
Décret n° 2022-485 du 5 avril 2022 instituant une aide pour les entreprises du secteur des travaux publics
particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine

Notice : dans le cadre de la crise liée à la guerre en Ukraine, une aide est mise en œuvre pour aider les petites et
moyennes entreprises (PME) du secteur des travaux publics (BTP). Pour être éligibles, les entreprises doivent remplir
les conditions d’éligibilité suivantes à la date de dépôt de la demande :
– avoir été créées avant le 1er janvier 2022 ;
– exercer leur activité principale dans un des secteurs d’activités des travaux publics mentionnés à l’annexe du
présent décret ;
– être une PME, au niveau du groupe, au sens de la loi de modernisation de l’économie ;
– exploiter un matériel de travaux publics (au sens du 6.9 de l’article R. 311-1 du code de la route) ;
– être résidentes fiscales « en France », ne pas être en procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation
judiciaire) et ne pas disposer d’une dette fiscale ou sociale impayée au 31 Décembre 2019.
L’aide est égale à 0,125 % du chiffre d’affaires annuel 2021, dans la limite de 200 000 € (régime d’aide de minimis).
Les demandes peuvent être réalisées de manière dématérialisée jusqu’au 30 Juin 2022 sur le site www.impots.gouv.fr.

JO du 7.04.2022
Décret du 6 avril 2022 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général de l’agence régionale
de santé de La Réunion – M. COTELLON (Gérard)
JO du 8.04.2022
Arrêté du 5 avril 2022 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de la Martinique –
Sont nommés au conseil de surveillance du grand port maritime de la Martinique, en qualité de personnalités
qualifiées, représentants élus de la chambre de commerce et d’industrie de la Martinique :
Mme JEAN-MARIE VICTOIRE (Marie-Andrée) et M. JOCK (Philippe).

Arrêté du 5 avril 2022 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l’année 2022
JO du 9.04.2022
Avis de vacance de l’emploi de directeur adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guadeloupe

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