L’ÉDITO
Luc Laventure est décédé. J’avais eu le bonheur, encore, de le croiser jeudi dernier au Salon de l’Agriculture. Toujours présent pour promouvoir l’Outre-mer. J’appréciais son regard lucide, libre, exigeant avec une volonté d’optimisme, de projection vers l’avenir. L’idée qu’un journaliste, un patron de médias, peut vouloir dire les choses dans leur réalité, parfois rude, et éclairer aussi ce qui va bien, ce qui donne de l’espoir. La Fedom entretenait avec Luc Laventure une relation intelligente et chaleureuse, il était membre de notre Conseil d’orientation ; je dis à tous ses proches notre amitié et notre sympathie.
La Fedom poursuit son travail d’approche de l’élection présidentielle. Nous devrions bientôt, après le questionnaire aux candidats Presidentielle-2022-Questionnaire-aux-candidats.pdf (fedom.org), publier nos propositions pour que ceux-ci s’en emparent. Bien sûr, les besoins des territoires peuvent être différents et les candidats devront répondre aux organisations professionnelles qui développent un projet sur chaque territoire. Reste une vérité de base commune à tous : le développement des entreprises est une condition nécessaire de la prospérité collective et de l’épanouissement individuel. Nos propositions porteront alors sur le cadre des relations avec l’Etat et les collectivités publiques, sur la compétitivité des entreprises et l’innovation, sur l’attractivité des territoires, sur le développement des secteurs traditionnels et la diversification. Nous aspirons à une relation bien construite avec l’Etat, autour d’une loi de programmation qui ancre dans le temps les outils utiles au développement. Parce que nos entreprises ont l’ambition que leur succès apporte au succès de la France.
Hervé Mariton
Président de la FEDOM
FLASH SPECIAL
Le fonds de solidarité prolongé en janvier et février 2022, pour les entreprises d’Outre-mer éligibles
Le ministre des Outre-mer a fait le point sur les mesures prises pour accompagner les entreprises ultramarines des secteurs protégés (listes S1 et S1 bis) en janvier et février 2022.
“Pour les territoires soumis à l’état d’urgence sanitaire et placés sous un régime de restriction d’activité (confinement ou couvre-feu) pendant au moins 19 jours en janvier ou en février, le fonds de solidarité est prolongé jusqu’à la fin de l’année 2022, indique le ministère des Outre-mer dans un communiqué. Les entreprises des secteurs protégés (secteurs S1/S1 bis) de ces territoires peuvent ainsi bénéficier, dès 10% de perte de chiffre d’affaires, d’une aide renforcée égale à 40% de cette perte.”
Pour tous les territoires ultramarins, comme dans l’Hexagone, le dispositif « coûts fixes consolidation » annoncé par le Gouvernement le 21 décembre dernier permet aux entreprises des secteurs protégés de bénéficier, dès lors qu’elles perdent plus de 50% de leur chiffre d’affaires et connaissent des pertes d’exploitation (EBE négatif) au mois de novembre, d’une indemnisation égale à 90 % (70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés) de la perte d’exploitation de novembre. Le plafond d’indemnisation est de 12 millions d’euros par groupe sur toute la durée de la crise.
Crise sanitaire : les mesures de soutien pour les entreprises impactées par la reprise épidémique
Alors que la crise sanitaire a connu une accélération depuis la fin d’année 2021, le Gouvernement a souhaité maintenir le soutien aux entreprises dont l’activité a été affectée par les mesures mises en place. Détail des aides en vigueur en métropole et dans les territoires ultra-marins.
Crise ukrainienne : impact sur les activités économiques
Plusieurs points de contacts dédiés aux entreprises sont ouverts pour les informer et répondre à leurs préoccupations, en fonction de la problématique rencontrée.
Salon international de l’agriculture 2022- Joël Sorres, Président du Conseil d’administration de l’ODEADOM : « En Outre-mer, il y a une volonté de produire plus et mieux»
Ce mercredi 2 mars, lors du 58ème Salon international de l’Agriculture, l’ODEADOM, l’office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer a tenu sa conférence de presse en présence de Joël Sorres, président du conseil d’administration de l’ODEADOM et de Jacques Andrieu, directeur de l’ODEADOM. L’ODEADOM a souligné son engagement en faveur de l’autonomie alimentaire.
Biodiversité ultramarine : les appels à projets à géométrie variable de l’OFB pour structurer les initiatives
Dans le cadre du programme Terres et mers ultra-marines (Te Me Um), créé il y a plus de treize ans pour encourager les projets collectifs locaux en matière de conservation de la biodiversité, l’Office français de la biodiversité (OFB) et ses partenaires ont lancé un nouvel appel à projets, le 1er mars dernier. Comme en 2021, ce dernier se divise en trois volets très différents pour faire émerger ou renforcer des actions opérationnelles. Leur cible : les associations, les collectivités, les groupements d’intérêt public et les établissements publics.
DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT
Conseil des ministres du 2 mars 2022
1) Code monétaire et financier en outre-mer
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et le ministre des Outre-mer ont présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1200 du 15 septembre 2021 relative aux titres Ier et II de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier.
Le Gouvernement a été habilité, par la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite « PACTE »), à légiférer par voie d’ordonnance, sur toute mesure relevant du domaine de la loi, afin de modifier le livre VII du code monétaire et financier. L’adoption de ce nouveau livre VII relatif à l’Outre-mer a fait l’objet de deux ordonnances. L’ordonnance n° 2021-1200 du 15 septembre 2021, prise sur le fondement de l’article 38 de la Constitution, a annexé les titres Ier et II de la partie législative du livre VII. La seconde ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022, prise sur le fondement de l’article 74-1 de la Constitution, annexe les titres III à VIII.
L’ordonnance du 15 septembre 2021 abroge l’actuel livre VII à compter du 26 février 2022 et comporte des dispositions de coordination avec d’autres articles du code monétaire et financier ainsi que d’autres codes. Elle annexe, en outre, les deux premiers titres du livre VII applicables aux départements, régions et collectivités ultramarines régies par l’article 73 de la Constitution et aux collectivités d’outre-mer régies par les articles 74, 76 et 77 de la Constitution.
2) Code des impositions sur les biens et services
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, ont présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l’Union européenne.
3) Fin de l’état d’urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane
Le Premier ministre a présenté un décret mettant fin à l’état d’urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane. Le régime transitoire de gestion de la sortie de crise sanitaire prévu par l’article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire prendra le relais de l’état d’urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane. Le décret est présenté dans la rubrique « Journal Officiel » de la présente LH.
4) Le contrat d’engagement jeune
Le Gouvernement a fait de l’insertion professionnelle des jeunes une priorité du quinquennat. C’est en ce sens que des moyens exceptionnels ont été déployés dès 2020 avec le plan 1 jeune 1 solution : aides à l’embauche et à l’alternance, formations qualifiantes, parcours d’insertion.
Dans un contexte de reprise économique, le Gouvernement décide d’aller plus loin et de transformer durablement l’accompagnement des jeunes vers l’emploi, en tirant tous les enseignements du plan 1 jeune 1 solution. Pour cela, le contrat d’engagement jeune est lancé au 1er mars 2022.
5) Les réformes prioritaires du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion
La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a présenté un point sur les réformes dont le ministère est chargé.
Loi Climat et Résilience : les textes complétant la réforme du code minier en consultation
Un ensemble d’ordonnances et de décrets d’application, soumis à consultation publique jusqu’au 16 mars, permet de franchir un palier supplémentaire dans la réforme du code minier amorcée par la loi Climat et Résilience.
Sébastien Lecornu et Roselyne Bachelot-Narquin signent un pacte pour faciliter l’émergence et la visibilité d’artistes ultramarins
Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, et Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, ont signé, avec plusieurs directrices et directeurs de lieux ou de réseaux culturels emblématiques, un pacte pour faciliter l’émergence et la visibilité d’artistes ultramarins. Par cet acte, les signataires confirment la contribution essentielle des Outre-mer à la culture française. Parmi les principales mesures, on peut relever :
-
Le financement de 20 résidences d’artistes ultramarins dans l’Hexagone et en Outre-mer ;
-
Le soutien à la formation des étudiants et jeunes artistes ultramarins ;
-
Le financement de 1000 voyages aller/retour d’artistes ultramarins et d’associations culturelles ultramarines chaque année vers l’Hexagone ;
-
La contribution à la réalisation de 40 documentaires, films de fiction ou séries destinés aux chaînes de télévision et aux plateformes numériques ;
-
L’amélioration des conditions d’accès au dispositif « 1% artistique ».
DU CÔTÉ DU PARLEMENT
Ce que l’on sait du « plan de résilience » préparé par le Gouvernement
« [Les] sanctions ne seront pas indolores […]. Nous savons que la Russie arrêtera à son tour des contre-mesures, mais nous y sommes prêts. Et nous allons accompagner nos concitoyens et nos entreprises afin d’encaisser au mieux les impacts économiques de ces mesures, notamment les probables tensions sur les approvisionnements et sur les prix de certains produits », a annoncé le Premier ministre devant l’Assemblée nationale, le 1ᵉʳ mars. Préparé par le Gouvernement « à la demande du président de la République », un « plan de résilience [sera] finalisé dans les tous prochains jours », a précisé Jean Castex. Il s’agit d’un travail interministériel coordonné à Matignon, complète Bercy. Un diagnostic est en cours pour comprendre l’impact des sanctions sur les entreprises qui importent ou exportent vers la Russie. Ce 2 mars, la ministre chargée de l’Industrie Agnès Pannier-Runacher doit rencontrer les représentants des filières aéronautique, automobile, métallurgie et agroalimentaire. « Un important travail de cartographie est en cours et les échanges avec les filières que nous avons mobilisées depuis plusieurs jours maintenant y contribuent », précise son cabinet. Les réponses seront différenciées. Si les grands contrats à l’export sont couverts par des assurances-crédits, certaines filières dépendent massivement d’intrants venus de Russie – le titane pour l’aéronautique, par exemple. Bercy étudie l’état des stocks et les sources d’approvisionnement alternatives. Devant les députés, le Premier ministre a ajouté que les mesures de protection prises depuis septembre dernier – le bouclier tarifaire sur les prix de l’énergie, notamment – « seront prolongées et renforcées autant que nécessaire, sur la base des travaux en cours ».
Source : Contexte
Assemblée nationale – Rapport d’activité de la délégation aux Outre-mer sur son activité sous la XVème législature
Durant les cinq années de la législature 2017-2022, la Délégation aux outre‑mer a publié 22 rapports sur des thèmes touchant autant aux grandes orientations ultramarines (santé, éducation) qu’à la vie quotidienne des gens modestes (vie chère, habitat, etc.). Elle a entendu plus de 240 personnalités et s’est affirmée comme étant un lieu de réflexion privilégié pour tous les sujets relatifs aux territoires ultramarins.
DU CÔTÉ DE L’UNION EUROPEENNE
L’Europe valide les aides au renouvellement des flottes de pêche Outre-mer
La Commission européenne a autorisé la France, le lundi 28 février 2022, à financer de nouveaux bateaux dans les Outre-mer. Le montant total des aides est plafonné à 63,8 millions d’euros. Dans le détail, ce sont 17 millions d’euros pour la Guyane, 16,2 millions pour la Guadeloupe, 16,2 millions pour la Martinique, 7,5 millions pour Mayotte et 6,9 millions pour La Réunion. Les aides pourront être accordées jusqu’au 31 décembre 2025 en Martinique, 31 décembre 2026 à Mayotte et en Guadeloupe, et jusqu’au 31 décembre 2027 à La Réunion et en Guyane. Les aides devront être utilisées pour l’acquisition de nouveaux navires qui devront rester immatriculés dans la région ultrapériphérique pendant au moins 15 ans. Elles ne pourront pas excéder 60 % du total des coûts éligibles dans le cas de navires de moins de 12 mètres, 50 % pour les 12 à 24 mètres. La France reste néanmoins tenue, avant l’octroi des aides, de démontrer qu’il existe un « équilibre entre la capacité de pêche et les possibilités de pêche du segment de flotte de la région ultrapériphérique à laquelle le navire appartiendra ».
Bercy veut une coordination des 27 sur les éventuelles mesures de soutien aux entreprises européennes
Après avoir adopté le 1ᵉʳ mars son quatrième paquet de sanctions contre la Russie, l’UE veut maintenant évaluer les impacts que ces dernières auront sur sa propre économie. Le sujet sera abordé ce 2 mars lors d’une visioconférence des ministres des Finances. La Commission européenne y présentera son évaluation, puis ils discuteront d’éventuelles mesures à déployer pour soutenir leurs entreprises. Selon une source de Bercy, le but est de « travailler dans un cadre commun » et de maintenir « une concurrence équitable et une homogénéité » des actions nationales, comme durant la crise du Covid. Aucune piste précise n’est sur la table à l’heure où nous écrivons. Selon nos informations, des représentants d’entreprise ont déjà contacté la Commission pour discuter des conditions pour bénéficier d’aides d’État. Certaines peuvent en effet être débloquées par les États pour faire face à certains « événements extraordinaires » – catégorie qui pourrait s’appliquer à l’invasion russe.
Source : Contexte
La présidence française du Conseil de l’UE appelle la Commission à prendre des mesures pour accroître la production agricole européenne
En amont de la réunion extraordinaire des ministres européens de l’Agriculture convoquée le 2 mars, la France a partagé auprès des délégations une note, que Contexte a consultée, sur « les conséquences potentielles du conflit […] dans le domaine agricole et agroalimentaire ». Elle souligne que l’Ukraine représente le premier fournisseur de l’Union pour le maïs, les graines de colza et de tournesol ainsi que les tourteaux de tournesol. De l’autre côté, l’agriculture européenne dépend de la Russie pour les tourteaux de colza et de tournesol, le gaz et le pétrole et pour les engrais. Sur la base de ce diagnostic, la PFUE demande à la Commission une « visibilité maximale » sur l’évolution des prix et l’approvisionnement et lui suggère de se tenir prête à activer des mesures en cas de crise. Elle appelle l’exécutif à « identifier et activer le cas échéant les leviers réglementaires […] permettant d’accroître la capacité de production européenne de produits agricoles et assurer notre souveraineté alimentaire », via la PAC ou les autres politiques de l’Union, « en particulier si la [prochaine] campagne de production en Ukraine était compromise ».
Source : Contexte
VIE DES TERRITOIRES
Guerre en Ukraine
La Guerre en Ukraine aura des impacts significatifs sur l’économie des territoires ultramarins. Ci-après quelques articles sur ce sujet :
Trois usines de Nouvelle-Calédonie pour pallier la production de nickel
La Russie suspend les lancements depuis le cosmodrome de Kourou
Air France suspend ses vols vers le Japon, la Nouvelle-Calédonie impactée
Dossier Présidentielle 2022 de Mediapart consacré aux enjeux ultramarins (série en cours de 6 articles)
Médiapart a décidé de réaliser une série d’analyses sur la campagne présidentielle 2022 depuis l’outre-mer, considérant que ces territoires « forment presque 5 % du corps électoral français : les électeurs répartis entre La Réunion, Mayotte, la Guyane, les Antilles françaises et les territoires du Pacifique ont toujours représenté un enjeu de taille. À l’heure où le paysage politique hexagonal est plus fragmenté que jamais, l’appoint de ces voix perçues (à tort) comme un bloc paraît crucial. »
Ci-après les trois volets qui viennent de paraître.
Cette France noire qui vote Le Pen
Stanislas Cazelles, envoyé « spécial » de Macron en Martinique
Dans l’Outre-mer, une écologie à géographie variable
Le nouveau bac de Guyane à son poste
Construit par le Chantier naval de l’océan Indien (CNOI), le nouveau bac de la Guyane reliant le Surinam voisin sur le fleuve Maroni est arrivé à Saint-Laurent-du-Maroni le 18 février.
Guadeloupe – Premier Sommet International du Rhum du 3 au 5 mai 2023
Enfin ! Après deux années chaotiques liées à la pandémie de COVID19, le rhum reprend le chemin des salons et expositions qui lui sont dédiés. Aussi, et c’est un événement à noter d’ores et déjà dans les agendas de tous les amateurs et professionnels du rhum même s’il aura lieu l’année prochaine : le premier Sommet International du Rhum se tiendra du 3 au 5 mai 2023 en Guadeloupe. Même si l’annonce vient d’être faite, on murmure déjà parmi les professionnels du rhum qu’il s’agira là d’un réalité incontournable à ne manquer sous aucun prétexte.
Polynésie française – L’Etat a dépensé 214 milliards de francs en Polynésie française en 2021
Légère augmentation par rapport à 2020 : l’État a dépensé 214 milliards de francs en Polynésie française dont 22,9 milliards pour faire face à la crise sanitaire. Des montants qui confirment « l’engagement très fort de l’État ».
En savoir plus
Commentaire FEDOM : la FEDOM demeure très préoccupée par la situation du remboursement des PGE par les entreprises polynésiennes. En effet, si 65% d’entre elles, selon le Haut-commissaire, ont commencé à rembourser leur PGE, cela emporte pour conséquence mathématique simple que 35% ont choisi soit un décalage du début du remboursement, soit un étalement sur 10 ans. Ce chiffre est inquiétant par son importance.
En outre, les ministres Lecornu et Lemoyne, lors du Comité Stratégique du Tourisme Outre-mer (CSTOM) le 3 février dernier, ont confirmé que les dispositions permettant l’étalement des remboursements des PGE étaient bien applicables dans les COM du Pacifique.
Or, les remontées de terrain font apparaître que la mise en œuvre de ces dispositions ne sera pas chose aisée, qu’il s’agisse des dossiers de plus de 50 000 € ou de ceux de moins de 50 000 €, notamment dans la définition des critères relatifs au niveau de difficulté de l’entreprise. Sur ce point, une relative autonomie dans la capacité à apprécier les choses sera-t-elle accordée localement à celles et ceux qui auront la charge de la mise en œuvre de ces dispositions sur les territoires via la médiation du crédit et les conseillers à la sortie de crise ? Aussi, bien que le ministre de l’Economie ait affirmé que la sollicitation de la médiation du crédit de la Banque de France ou des conseillers départementaux de sortie de crise (selon le montant des PGE) n’aurait pas d’impact en termes de procédure judiciaire « classique », il n’en demeure pas moins que les risques économiques existent.
La FEDOM craint ainsi que certaines entreprises n’arrivent pas à bénéficier de cette procédure d’étalement. Aussi la FEDOM tient à appeler l’attention de l’Etat sur les risques d’insuffisance d’une procédure potentiellement mal calibrée pour des territoires où les entreprises souffrent d’handicaps de compétitivité, d’une sous-capitalisation chronique qui limite leur capacité de rebond post crise et d’une exposition toujours plus forte que l’hexagone aux chocs mondiaux asymétriques. Sur ce dernier point, les tensions inflationnistes risquent d’être très élevées sur certaines collectivités, notamment en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie Française par ailleurs confrontées à des réformes fiscales locales porteuses elles-mêmes des risques inflationnistes. En outre, les territoires très dépendants du secteur touristique comme la Polynésie française ou les Antilles auront une capacité de relance économique soumise au redécollage des secteurs touristiques ; or, pour l’essentiel, les demandes d’étalement des remboursements des PGE concernent les entreprises de ces secteurs.
RAPPORTS, ETUDES, AVIS
Autosuffisance alimentaire : une transition vers de nouveaux modèles agricoles en Outre-mer d’ici 2030 ?
Vingt-trois leviers pour améliorer l’autosuffisance alimentaire des départements d’Outre-mer sont identifiés dans une étude, coordonnée par le CIRAD (Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement) et qui a été présentée au Salon international de l’agriculture pendant le colloque organisé par l’ODEADOM (L’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer).
L’INSEE va mener une enquête comparant les prix entre la métropole et régions d’outre-mer
L’INSEE lance le 1er mars 2022 une enquête de comparaison spatiale des niveaux de prix entre territoires français. Elle permettra de comparer les niveaux des prix à la consommation entre la métropole et les départements et régions d’Outre-mer, entre la province et la Corse et entre la province et l’unité urbaine de Paris, à produits aussi proches que possible. Les résultats sont attendus avec impatience.
En savoir plus
Premiers résultats de l’enquête de l’Institut de la Statistique de Polynésie Française (ISPF) d’une enquête sur la famille et le logement
Réalisée en partenariat avec l’Institut national des études démographiques (Ined), cette enquête doit permettre aux décideurs du Pays de mieux cerner les besoins actuels et surtout futurs de la population en termes d’aménagement du territoire. Intitulée « Feti’i e fenua », l’enquête a interrogé plus de 5 000 adultes de 40 à 59 ans, dans 31 îles, avec des questions portant aussi sur leurs parents et leurs enfants. Sous-titrée « Étude sur la famille, son territoire et les relations familiales à distance en Polynésie française », elle apporte ainsi des informations sur trois générations.
« Feti’i e fenua », premiers résultats de l’enquête de l’ISPF – Radio1 Tahiti
ADEME – Energie en 2050 : l’Agence détaille les mix électriques de ses quatre scénarii futuristes
En décembre 2021, l’ADEME a présenté quatre « récits » possibles d’une société française neutre en carbone d’ici à 2050. Elle dévoile aujourd’hui les mix du système électrique qu’elle associe à chacun : avec au moins 70 % d’énergies renouvelables.
VIE DE LA FEDOM
Déplacement de la FEDOM en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
Le président de la FEDOM, Hervé Mariton, et le délégué général, Laurent Renouf, tiennent à remercier très chaleureusement l’ensemble des personnes qu’ils ont rencontrées et qui les ont accueillis lors de leur déplacement en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. Ces trois semaines de déplacement au mois de février ont été particulièrement riches et ont permis à la FEDOM de mieux appréhender l’ensemble des problématiques locales. Ces échanges permettront de mieux relayer à Paris les points exposés et de mieux construire les argumentaires politiques et techniques nécessaires aux évolutions jurisprudentielles, règlementaires ou législatives.
En particulier, l’équipe de la FEDOM remercie le MEDEF-NC, la CCI-NC et le coordonnateur Pacifique de la FEDOM pour leur aide indispensable dans l’organisation logistique de la mission.
VIE DES ADHERENTS
Les candidats à l’élection territoriale répondent aux questions de la FIPCOM
La Fédération Medef Fipcom St Martin a organisé mercredi dernier à la Maison Gumbs, une Rencontre des Entrepreneurs avec les candidats pressentis à la Présidence de la Collectivité de Saint-Martin. Six questions ont été soumises aux différents candidats en amont de l’évènement qui a réuni plus de 150 personnes et où la presse a été conviée. La rencontre fut animée et modérée par Sandrine Jabouley Delahaye et Fancesca Hunt. Retour synthétisé sur la première question dont le temps de réponse était de cinq minutes. Chaque candidat était accompagné d’un colistier. Étaient donc présents : Jules Charvilles et Roméo Piper (Generation Hope), Yawo Nyuadzi et Sabrina Rivere (Avenir Saint-Martin), Valérie Damaseau et Jean-Raymond Benjamin (Alternative 2022), Daniel Gibbs et Marie-Dominique Ramphort (Team gibbs 2022), Louis Mussington et Alain Richardson (Rassemblement Saint-Martinois) et enfin, Jacques Hamlet et Rosette Gumbs Lake (Saint-Martin avec vous).
Le campus Tangram de CMA CGM ouvrira en septembre 2023
CMA CGM a posé symboliquement le 1er mars la première pierre de Tangram, nom choisi pour son futur centre dédié à la formation et à l’innovation (ex-CMA CGM Academy), en pleine construction au cœur du site de l’ENSM, à la Pointe-Rouge à Marseille.
L’Entretien HEC avec Rodolphe Saadé
Chaque mois, Hedwige Chevrillon et Vincent Beaufils, directeur de la rédaction de Challenges, proposent un échange exceptionnel avec un dirigeant au jeu de « l’entretien HEC ». Ce mois-ci ce fut Rodolphe SAADE qui revient sur les engagements climatiques et le futur de la compagnie française emblématique CMA CGM.
VIE DES PARTENAIRES
Journée EPL Expertise sur la loi 3DS
Le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (3DS) vient d’être définitivement adopté par le Parlement. Il impacte les entreprises publiques locales sur un certain nombre de points.
Dans ce contexte, la Fédération des EPL organise une journée d’expertise de la loi le 23 mars 2022 à la Maison de la Chimie.
JOURNAL OFFICIEL
Texte non paru au Journal Officiel
– Circulaire du 25 février 2022 relative à la mise en œuvre du décret n° 2021-1713 du 20 décembre 2021 portant création d’une aide exceptionnelle en soutien au secteur de la petite pêche aux Antilles, dans le cadre de la pollution des eaux marines par le chlordécone
JO du 03.03.2022
– Décret n° 2022-303 du 2 mars 2022 mettant fin à l’état d’urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte
JO du 04.03.2022
– Arrêté du 25 février 2022 portant nomination du directeur général par intérim de l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM)
JO du 05.03.2022
– Décret n° 2022-317 du 4 mars 2022 fixant le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire à Mayotte
JO du 06.03.2022
– Décret du 6 mars 2022 relatif à la composition du Gouvernement
