La lettre d’information hebdomadaire N° 403 du lundi 26 octobre 2020

L’EDITO Pour un meilleur soutien aux entreprises ultramarines, la FEDOM et la Banque des Territoires ont signé une convention de partenariat La Banque des Territoires et la Fédération des entreprises des Outre-mer (FEDOM) ont souhaité formaliser un partenariat de confiance afin de croiser leurs expertises et leurs réseaux et modes de travail et d’interventions au profit des acteurs économiques ultramarins. Cette coopération porte sur 5 axes et s’inscrit dans le cadre du plan de relance national et intervient en complément du [...]

La lettre d’information hebdomadaire N° 402 du lundi 19 octobre 2020

L’EDITO LE CESE se penche sur la vie chère en Outre-mer Le CESE (Conseil économique social et environnemental) a adopté mercredi 14 octobre un rapport au nom de la délégation à l’Outre-mer intitulé : « Pouvoir d’achat et cohésion sociale dans les Outre-mer : fractures et opportunités »S’il n’y a rien de très nouveau ou de renversant, ni dans le constat ni dans les pistes de réflexion suggérées, il convient cependant de noter que les rapporteurs placent en premier dans leur [...]

La lettre d’information hebdomadaire N° 401 du lundi 12 octobre 2020

L’EDITO Différenciation territoriale et statut à la carte pour les Outre-mer ?        Le dernier rapport d’information de la délégation sénatoriale aux Outre-mer que présidait le sénateur Michel Magras, déposé le 21 septembre 2020, traite de la différenciation territoriale Outre-mer.Ce rapport part d’un constat : les normes, au sens large, lorsqu’elles sont décidées, créées ou votées au niveau national par l’état, sont initialement pensées pour le territoire métropolitain et prennent insuffisamment en compte les Outre-mer. Elles n’y jouent donc [...]

La lettre d’information hebdomadaire N°398 du lundi 21 septembre 2020

L’EDITO  Les territoires d’outre-mer oubliés par le gouvernement ?: les tests PCR non prioritaires pour les ultramarins !  Les ultramarins souhaitant rentrer chez eux et actuellement bloqués dans les aéroports faute de tests PCR réalisés dans les 72 heures avant leur vol, ne sont pas prioritaires, a insisté ce mardi 15 septembre le ministre de la Santé Olivier Véran lors des questions au gouvernement. Olivier Véran qui était interrogé par le député PS de La Réunion Philippe Naillet et la députée de Martinique Manuéla [...]

La défiscalisation à l’épreuve du coronavirus

 Cet article rédigé par Maître Michel ZUIN et Maître Isabelle RHINANE, tous deux avocats à la Cour, met en avant les interférences créées par la loi d’urgence sanitaire « dans les relations nouées par les SNC ou SAS de défiscalisation, appelées véhicules d’investissement, à l’égard de leurs partenaires impliqués dans ces opérations que sont les exploitants ultramarins, locataires de ces investissements et les établissements bancaires qui accordent des crédits à moyen terme pour chaque opération. »  Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par [...]

Note de synthèse sur le régime d’’aide fiscale à l’investissement productif en outre-mer

Parmi les nombreux outils mis en œuvre par les gouvernements successifs afin de soutenir le développement économique des outre-mer, l’aide fiscale à l’investissement est un des mécanismes les plus efficaces. La note de synthèse présentée ici, permet une appréhension du dispositif via le schéma classique de défiscalisation et via le crédit d’impôt. Une note sur l’aide fiscale spécifique au logement sera présentée ultérieurement. Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit

La lettre d’information hebdomadaire N°393 du lundi 20 juillet 2020

La Tendance Outre-mer : la crise économique liée au Covid-19 s’annonce « dévastatrice » Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit La délégation aux outre-mer du Sénat vient de rendre public son rapport sur l’urgence économique outre-mer à la suite de la crise Covid-19. Les sénateurs font tout d’abord un constat, douloureux : « Les pertes instantanées d’activité pendant le confinement sont estimées à 30 % pour l’ensemble des outre-mer, ce qui est sans précédent (…) La contraction du PIB est de 10 % en [...]