La défiscalisation à l’épreuve du coronavirus

 Cet article rédigé par Maître Michel ZUIN et Maître Isabelle RHINANE, tous deux avocats à la Cour, met en avant les interférences créées par la loi d’urgence sanitaire « dans les relations nouées par les SNC ou SAS de défiscalisation, appelées véhicules d’investissement, à l’égard de leurs partenaires impliqués dans ces opérations que sont les exploitants ultramarins, locataires de ces investissements et les établissements bancaires qui accordent des crédits à moyen terme pour chaque opération. »  Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par [...]

Note de synthèse sur le régime d’’aide fiscale à l’investissement productif en outre-mer

Parmi les nombreux outils mis en œuvre par les gouvernements successifs afin de soutenir le développement économique des outre-mer, l’aide fiscale à l’investissement est un des mécanismes les plus efficaces. La note de synthèse présentée ici, permet une appréhension du dispositif via le schéma classique de défiscalisation et via le crédit d’impôt. Une note sur l’aide fiscale spécifique au logement sera présentée ultérieurement. Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit

La lettre d’information hebdomadaire N°393 du lundi 20 juillet 2020

La Tendance Outre-mer : la crise économique liée au Covid-19 s’annonce « dévastatrice » Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit La délégation aux outre-mer du Sénat vient de rendre public son rapport sur l’urgence économique outre-mer à la suite de la crise Covid-19. Les sénateurs font tout d’abord un constat, douloureux : « Les pertes instantanées d’activité pendant le confinement sont estimées à 30 % pour l’ensemble des outre-mer, ce qui est sans précédent (…) La contraction du PIB est de 10 % en [...]

Tableau de bord numérique

LANCEMENT DE LA PLATEFORME DIGITALE DE LA FEDOM Afin d’améliorer sa performance, la FEDOM a entrepris sa transformation numérique, levier de création de valeur pour elle-même, ses adhérents et son éco-système. La première concrétisation est la mise en œuvre d’un tableau de bord dynamique et numérique, prenant le relais du tableau de bord précédemment publié en format PDF. Vous pourrez y accéder via le lien suivant :  http://tbd.fedom.org/ Afin de faciliter votre navigation, le guide d’utilisation de notre plateforme est disponible ici