L’ÉDITO
Hervé MARITON
Président de la FEDOM
Espérer. Le succès de l’initiative « Choose Outre-mer » de la ministre des Outre-mer est un signe d’espoir dans la dynamique des économies ultramarines, pour l’avenir de nos entreprises. Reste à s’assurer que toutes les annonces se concrétisent ; la direction est bonne.
Bloquer. L’actualité récente de la Guadeloupe est marquée par plusieurs mouvements de blocage. Bloquer, en France, Outre-mer, est une façon ordinaire de s’exprimer. Parfois, chez nous, avec une dose de violence en plus. On connaît la liberté de manifester, la liberté d’aller et venir. La loi ne connaît pas la liberté de bloquer. Mais bloquer est établi comme habitude, mauvaise. L’expression sociale est légitime, les mouvements violents ne le sont jamais. Aucun responsable ne devrait être complaisant avec ce jeu révolutionnaire. Par principe. Et par souci des résultats. Sinon, comment enclencher les dynamiques positives ? Comme le chantait Guy Béart, « à force de jouer, où est l’espérance ? ».
DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT
Photovoltaïque outre-mer : le projet d’arrêté tarifaire S24 inquiète la filière
Examiné au Conseil supérieur de l’énergie parallèlement aux PPE de la Guadeloupe et de Mayotte, le projet d’arrêté S24 prévoirait, selon la filière, une forte baisse des primes à l’investissement et des tarifs de rachat du surplus pour le petit photovoltaïque outre-mer, jusqu’à une division par deux pour certaines catégories. Le texte favoriserait les installations de plus de 36 kWc au détriment du résidentiel et du petit tertiaire. Enerplan s’inquiète d’un recul de l’autoconsommation et entend formuler des propositions, notamment pour le solaire couplé au stockage.
DU CÔTÉ DU PARLEMENT
PLF 2027 : près de 49 milliards d’euros de dépenses supplémentaires votées par les députés, dont 2 milliards pour les Outre-mer
Alors que le Gouvernement vise 54 milliards d’euros d’économies, les députés ont adopté près de 49 milliards d’euros de dépenses supplémentaires lors de l’examen du budget 2027, dont deux milliards d’euros pour les Outre-mer. Le Premier ministre pourrait recourir à l’article 49.3 ou aux ordonnances, ce qui rétablirait la version initiale du texte (ouvrant la possibilité à l’intégration de quelques amendements parlementaires en cas de 49.3).
Questions au Gouvernement : Philippe Naillet presse Naïma Moutchou sur la vie chère
Le 28 octobre, le député de La Réunion a demandé à la ministre des Outre-mer de « vraies réponses » sur la vie chère. Naïma Moutchou a notamment évoqué le projet de loi dédié, déjà adopté au Sénat, dont l’adoption définitive pourrait intervenir avant la fin de la session si le texte est renforcé avec les parlementaires, notamment sur les frais bancaires, les billets d’avion et la concurrence. « Je ne veux pas de textes déceptifs », a-t-elle affirmé.
Questions au Gouvernement : Marcellin Nadeau interroge Annie Genevard sur les crédits agricoles outre-mer
Le 28 octobre, le député de la Martinique a dénoncé une baisse de plus de 24 millions d’euros des crédits agricoles ultramarins dans le PLF 2027. La ministre de l’Agriculture conteste ce montant : selon elle, la seule baisse nette concerne la filière canne, à hauteur de 5 millions d’euros. Elle indique que l’aide au fret est maintenue à 26,9 millions d’euros et que la France consacre environ 330 millions d’euros par an à compenser le gel de l’enveloppe européenne du POSEI.
Foncier en outre-mer : l’Assemblée nationale adopte une proposition de loi sur la prescription acquisitive
Le 29 octobre, lors de la journée réservée au groupe LFI, l’Assemblée nationale a adopté à main levée la proposition de loi du député de la Martinique Jean-Philippe Nilor, qui ramène à trente ans, comme dans l’Hexagone, le délai de prescription acquisitive abaissé à dix ans en outre-mer. Le rapporteur a dénoncé des « manœuvres frauduleuses » en forte accélération depuis 2024. La ministre des Outre-mer s’en est remise à la sagesse de l’Assemblée. Le texte est transmis au Sénat.
DU CÔTÉ DE L’UNION EUROPÉENNE
POSEI : le Conseil des ministres européens de l’Agriculture confirme sa réintégration et son financement
Le Conseil des ministres européens de l’Agriculture a confirmé la réintégration du règlement POSEI et l’engagement d’un financement intégralement assuré par l’Union européenne, dans la perspective du cadre financier pluriannuel 2028-2034. Le député européen Younous Omarjee salue une convergence avec la position du Parlement européen, décisive pour les régions ultrapériphériques.
Régions ultrapériphériques : la Guadeloupe accueille la 30e Conférence des présidents des RUP les 5 et 6 novembre
Président de la Conférence depuis avril 2025, Ary Chalus transmettra la présidence à Miguel Albuquerque, président du gouvernement régional de Madère. Le vice-président exécutif de la Commission européenne Raffaele Fitto, des députés européens, les délégations de toutes les RUP et des représentants des gouvernements français, espagnol et portugais sont attendus, après la publication par la Commission, le 10 septembre, d’une nouvelle vision stratégique pour les régions ultrapériphériques.
Nouvelle-Calédonie : Louis Mapou réclame une « stratégie pays » avant le partenariat avec l’Union européenne sur les minerais
Dans un communiqué, le mouvement Unis pour le pays, présidé par l’ancien président du gouvernement Louis Mapou, réagit à la signature du mémorandum d’entente entre la Nouvelle-Calédonie et l’Union européenne sur les minerais stratégiques. Il y voit une étape charnière, alors que le nickel « traverse l’une des crises les plus sévères de son histoire », mais estime que ce partenariat ne sera « gagnant-gagnant » que si le territoire définit au préalable sa propre « stratégie pays ». De son côté, l’Éveil océanien appelle à sortir le nickel des querelles politiques et réclame une feuille de route sous six mois, avec des investissements vérifiables et la transformation locale du minerai.
Lire également : https://radiococotier.nc/2026/10/28/leveil-oceanien-veut-sortir-le-nickel-des-querelles-politiques/
VIE DES TERRITOIRES
Réunion Express : la Région dément toute hausse de taxes à court terme
Un amendement au budget 2027 prévoit la possibilité d’augmenter certaines taxes pour financer le futur train régional. La Région de Huguette Bello dément toute hausse à court terme et explique les raisons de cette disposition, qui pourrait toutefois ouvrir un débat après 2030.
Lire également : Taxe de séjour : Patrick Serveaux (Umih Réunion) dénonce des amendements « stupides et irresponsables »
COMMENTAIRE FEDOM :
Les outre-mer contribuent déjà à plusieurs taxes sur les infrastructures de transport, sans pour autant être bénéficiaires elles-mêmes d’un réseau ferré. Faire peser une charge supplémentaire sur des entreprises touristiques déjà très éprouvées, comme le propose un amendement déposé en séance publique à l’Assemblée nationale par plusieurs députés, paraît particulièrement risqué.
Côté procédure, la première partie du PLF, qui contient les mesures fiscales dont celle-ci, ne devrait pas trouver de consensus et devrait être rejetée dans son ensemble par les députés lors du vote en séance, comme ce fut le cas en commission. Le texte arriverait alors au Sénat sans aucun des amendements adoptés à l’Assemblée.
La FEDOM et ses adhérents s’opposent fermement à toute mesure qui alourdirait encore la fiscalité d’un secteur touristique ultramarin fragilisé par la baisse de fréquentation, le coût élevé de la desserte aérienne et la concurrence des destinations voisines. Le tourisme est l’un des principaux leviers de création de richesse et d’emplois dans nos territoires : le pénaliser irait à l’encontre de l’objectif de compétitivité que tous les acteurs publics disent partager.
Antilles : la première présidente de la Cour des comptes en déplacement en Guadeloupe et en Martinique du 2 au 4 novembre
Accompagnée de Pierre Grimaud, président de la chambre régionale et territoriale des comptes Antilles-Guyane, Amélie de Montchalin se rendra aux Antilles pour présenter le rôle des juridictions financières dans le contrôle de l’argent public et l’amélioration de la gestion locale. Le programme comprend notamment la présentation du rapport de la chambre régionale des comptes de Martinique sur la prise en charge du vieillissement en Ehpad.
COMMENTAIRE FEDOM :
La FEDOM se réjouit de ce déplacement dans les Antilles d’Amélie de Montchalin, ancienne ministre du Budget, actuelle Première présidente de la Cour des comptes. Ce déplacement sera l’occasion de poursuivre sur le terrain les échanges engagés lors du petit-déjeuner du 21 octobre dernier organisé par la FEDOM, avec la présence de plusieurs présidents de Chambres régionales et territoriales d’Outre-mer.
Comme abordé, ce déplacement permettra de mesurer concrètement, en Guadeloupe comme en Martinique, les défis de compétitivité auxquels font face les entreprises ultramarines. Plusieurs sujets majeurs pour les acteurs économiques pourront y être abordés : les délais de paiement des collectivités et des établissements publics, le fonctionnement des CGSS et l’application des dispositifs de soutien à l’économie (RAFIP, LODEOM). La FEDOM rappelle que les entreprises ont besoin de stabilité et de visibilité sur ces dispositifs de soutien. Elle salue la volonté de la Cour d’en accompagner l’évolution de façon progressive plutôt que par à-coups. Elle se tient pleinement mobilisée pour contribuer à ces travaux, au service de territoires plus productifs et créateurs de richesse.
Guadeloupe : « An-Nou Fè Gwadloup Ansanm », une plateforme transpartisane pour peser sur la présidentielle 2027
Réunis le 24 octobre à Pointe-à-Pitre à l’initiative du président du Conseil départemental Guy Losbar, partis politiques, personnalités et représentants de la société civile ont lancé une plateforme de propositions destinée aux candidats à l’élection présidentielle. La résolution de la crise de l’eau en constitue la « première exigence », devant la vie chère, la santé, l’éducation, la sécurité et le développement équilibré du territoire.
Guyane : Jean-Paul Ferreira élu à la présidence de la Collectivité territoriale
Président par intérim depuis le décès de Gabriel Serville, Jean-Paul Ferreira a été élu le 26 octobre à la présidence de la Collectivité territoriale de Guyane dès le premier tour, avec 34 voix sur 54 votants, face à Isabelle Patient (15 voix). Sa majorité sort affaiblie de ce scrutin, et la commission permanente doit être renouvelée.
COMMENTAIRE FEDOM :
La FEDOM adresse ses plus sincères félicitations à Jean-Paul Fereira pour son élection à la présidence de la Collectivité territoriale de Guyane. Elle lui souhaite pleine réussite dans cette mission exigeante, au service du développement économique et social de la Guyane.
En ce moment de transition, la FEDOM tient à saluer, à nouveau, avec émotion la mémoire de Gabriel Serville. Il aura profondément marqué la vie publique guyanaise, à l’Assemblée nationale comme à la tête de la collectivité. Elle garde le souvenir d’un homme de conviction, attaché à sa terre et à la défense des intérêts de la Guyane, et renouvelle à ses proches l’expression de sa profonde sympathie.
Nouvelle-Calédonie : Christopher Gygès dévoile sa feuille de route pour relancer l’économie
Vice-président du gouvernement chargé notamment de l’économie, de la fiscalité, des télécommunications et de l’attractivité, Christopher Gygès annonce une réforme de la taxe générale sur la consommation (TGC), la suppression des droits de succession et de transmission pour favoriser le retour des capitaux, ainsi que l’étude de zones ou secteurs francs. Il entend diversifier l’économie au-delà du nickel, avec un pôle de maintenance navale et l’accueil de nouveaux câbles sous-marins pour faire du territoire un hub numérique.
Nouvelle-Calédonie : le Congrès prolonge de deux ans le cadre dérogatoire de la commande publique, contesté par le BTP
Réuni le 30 octobre, le Congrès a examiné la prolongation jusqu’à fin 2028 du cadre dérogatoire d’urgence adopté en avril 2025 pour faciliter la commande publique après les émeutes : dispense de publicité et de mise en concurrence relevée à 10 millions de francs et procédures simplifiées entre 10 et 40 millions. La Fédération calédonienne du BTP et la CPME-NC s’opposaient à une reconduction en l’état, faute du bilan annuel prévu, et demandaient notamment une publicité obligatoire au-delà de 10 millions de francs et la réécriture de l’obligation de sous-traitance de 10 %.
Lire également : https://radiococotier.nc/2026/10/30/commande-publique-le-btp-dit-non-en-letat/
Report des cotisations sociales : le gouvernement calédonien reconduit la mesure et assouplit les règles
Le gouvernement a décidé de reconduire pour un trimestre supplémentaire le report de paiement des cotisations sociales dont peuvent bénéficier les employeurs et les patentés, et d’en revoir les critères. Sont désormais concernées les entreprises dont le chiffre d’affaires a diminué de plus de 30 %, et non plus 40 % comme précédemment.
« Il n’y aura pas de débat d’indépendance politique sans indépendance économique » en Polynésie française
Invité par le MEDEF Polynésie à l’occasion de son séminaire « Cap croissance », Aurélien Portuese, spécialiste du droit de la concurrence et de l’intelligence artificielle basé en Floride, appelle à repenser le modèle économique polynésien. Fiscalité, concurrence, innovation : il défend plusieurs pistes pour stimuler la croissance, améliorer le pouvoir d’achat et réduire la dépendance financière du Pays à la métropole.
VIE DES ADHÉRENTS
CMA CGM et Marfret : le service historique Panama Direct remanié
CMA CGM et Marfret ont revu leur association sur la ligne Panama Direct, historiquement connue comme la ligne tour du monde, qui dessert notamment Nouméa et Papeete. Selon Alphaliner, la ligne ne traversera plus l’Atlantique cet hiver, ce qui prive Le Havre et Dunkerque d’une liaison historique vers l’Océanie et les États-Unis. Le Marius, navire de Marfret sous pavillon français, est désormais géré par CMA CGM.
CCI France et ACCIOM : un livre blanc « Pour un pacte économique des Outre-mer »
Dans le prolongement des premières Assises économiques des Outre-mer tenues en juillet à Saint-Martin, auxquelles la FEDOM a participé, CCI France et l’Association des CCI d’Outre-mer présenteront le 26 novembre, au Salon des maires, un livre blanc « Pour un pacte économique des Outre-mer ». Son président, Alain Di Crescenzo, en dévoile les premières pistes : infrastructures (eau, énergie, foncier, ports, logistique), adaptation des normes nationales, autonomie énergétique et retour des jeunes talents.
MEDEF Martinique : Jean-Marc Ampigny désigné président après le départ de Catherine Rodap
Le 29 octobre, le conseil d’administration du MEDEF Martinique a pris acte de l’expiration du mandat de Catherine Rodap et désigné Jean-Marc Ampigny, président du groupe Vilea et ancien président du Grand Port maritime de la Martinique, jusqu’à la prochaine assemblée générale, afin de garantir la continuité de l’institution.
COMMENTAIRE FEDOM :
La FEDOM adresse ses chaleureuses félicitations à Jean-Marc Ampigny pour son élection à la présidence du MEDEF Martinique et tient également à remercier très sincèrement Catherine Rodap, première femme à avoir présidé le MEDEF Martinique, pour son engagement constant et la qualité des échanges noués au fil de son mandat.
Et si la Martinique faisait enfin le choix de l’industrie ?
Mercredi 28 octobre, Tous Créoles accueillait Charles Larcher, président de l’Association Martiniquaise pour la Promotion de l’Industrie (AMPI), pour un After Work consacré à la souveraineté industrielle de la Martinique. Et très vite, une conviction s’est imposée au fil des échanges : nous ne pourrons pas construire une Martinique prospère sans faire de l’industrie un pilier fort de notre stratégie de développement.
Nouvelle-Calédonie : plus de 13 000 emplois perdus en deux ans, la FEINC appelle à alléger les charges sur le travail
Dans sa note « L’info Cagou » du 22 octobre, la Fédération des entreprises et des industries de Nouvelle-Calédonie relève que le territoire a perdu plus de 13 000 emplois en deux ans et que plus de 30 000 personnes sont éloignées du travail. Estimant que près de 40 % du coût d’un salarié finance la protection sociale, elle demande une réforme de ce financement pour alléger les charges sur le travail et augmenter les salaires nets, et appelle à relancer la construction, la production locale et le tourisme.
Nouvelle-Calédonie : Le MEDEF-NC fête ses 90 ans et veut se tourner vers la jeunesse
Près de 500 personnes ont assisté jeudi 29 octobre 2026 au Nouvata, à Nouméa, à la soirée organisée pour les 90 ans du MEDEF-NC, première organisation patronale de Nouvelle-Calédonie, fondée en 1936. Son président, Bertrand Courte, y a annoncé son souhait de créer une commission permanente consacrée à la jeunesse et à l’entrepreneuriat.
COMMENTAIRE FEDOM :
À l’occasion de ses 90 ans, la FEDOM adresse ses plus chaleureuses félicitations au MEDEF Nouvelle-Calédonie, à ses dirigeants et à l’ensemble de ses adhérents. Depuis près d’un siècle, il porte avec constance la voix des entreprises calédoniennes et défend l’esprit d’initiative et la création de richesse au service du territoire et de ses habitants.
Cet anniversaire prend un relief particulier au regard des épreuves traversées ces dernières années. Face aux crises, le MEDEF-NC a su rester un acteur de dialogue, de responsabilité et de reconstruction, mobilisé pour la relance économique et l’avenir du territoire. La FEDOM salue cet engagement et se réjouit de poursuivre à ses côtés le travail commun en faveur de la compétitivité des entreprises ultramarines.
Desserte maritime en Polynésie : L’Aranoa attendu ce lundi à Papeete, le Na Hiro E Pae prêt à appareiller depuis l’Espagne
Parti début octobre de Chine où il a été construit, l’Aranoa, nouveau cargo mixte d’Aranui Cruises, doit faire sa première entrée dans la passe de Papeete ce lundi matin. Avec ses 91 cabines et ses prestations haut de gamme pour près de 200 passagers, il doit assurer des rotations à l’année vers les Australes. Il y croisera rapidement le nouveau navire de la SNA, le Na Hiro E Pae. Cet autre cargo mixte, lui aussi tout juste sorti des chantiers et reconnaissable à sa voile rigide, doit appareiller ces jours-ci depuis l’Espagne vers la Polynésie.
VIE DES PARTENAIRES
Cluster Maritime Français : publication du Livre bleu du maritime 2027
À l’approche de l’élection présidentielle, le Cluster Maritime Français publie le Livre bleu du maritime 2027, fruit de la mobilisation de 28 fédérations, fondations et associations de la filière. Il appelle à faire de l’économie maritime une priorité stratégique de l’État et demande d’« intégrer pleinement les outre-mer aux décisions qui engagent l’avenir maritime du pays ». Il plaide aussi pour la simplification des règles, la compétitivité des filières, la protection des ports et des câbles sous-marins, la décarbonation et la formation, « en Hexagone comme dans les outre-mer ».
CESE : soutenir le rôle des Outre-mer au XXe Sommet de la Francophonie
En vue du Sommet de la Francophonie de Phnom Penh des 15 et 16 novembre, le CESE a adopté le 28 octobre une résolution demandant à la France de reconnaître et de relayer l’apport des Outre-mer, notamment de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Wallis-et-Futuna, à la francophonie dans le Pacifique. Il recommande de soutenir les coopérations régionales, notamment des échanges de jeunes, des coopérations scientifiques sur les espaces maritimes et des échanges universitaires en français professionnel.
Logement : la FEDOM au colloque de l’USHOM, « Logement ultramarin : l’urgence d’une trajectoire »
Le 26 octobre, la FEDOM a assisté au colloque annuel de l’Union sociale pour l’habitat outre-mer, organisé au Palais du Luxembourg sous le parrainage de la sénatrice de La Réunion Audrey Bélim. Celle-ci a rappelé que près de 50 000 demandes de logement social sont en attente à La Réunion, avec des délais de quatre à cinq ans, et que la pénurie freine aussi le recrutement des entreprises. Bailleurs et professionnels du BTP ont alerté sur l’insuffisance et le manque de prévisibilité des financements, notamment de la LBU, sur la rareté du foncier et sur des normes inadaptées. Trois priorités ont été dégagées pour 2027 : une programmation pluriannuelle des financements, la mobilisation du foncier et l’adaptation des normes. L’USHOM a remis à cette occasion son manifeste aux candidats à l’élection présidentielle. Pour la FEDOM, le logement est un enjeu essentiel de développement économique, d’attractivité des territoires et d’emploi, notamment pour le BTP.
LA FEDOM DANS LA PRESSE
Matériaux de construction sans marquage CE, Hervé Mariton dénonce les lenteurs administratives
Dans une dépêche consacrée aux freins à l’importation de matériaux de BTP sans norme européenne, reprise notamment par La Provence, Hervé Mariton explique le retard des décrets d’application de la loi du 13 juin 2025 portée par la sénatrice Audrey Bélim par la lourdeur des concertations et l’instabilité ministérielle : « chaque administration tend à surjouer son rôle ». Il juge que négliger la « fabrication sur place » face aux importations « serait une faute politique ». Seize mois après son adoption, la loi attend toujours ses décrets, que la sénatrice n’espère plus avant début 2027, alors que le coût de revient d’un logement neuf outre-mer a bondi de 30 % depuis 2020.
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COMMENTAIRE FEDOM :
Les freins à l’importation de matériaux de construction sans marquage CE en témoignent : la possibilité ouverte par la loi Bélim d’exempter du marquage CE certains produits de construction dans les régions ultrapériphériques est utile, mais elle ne réglera pas à elle seule la question du coût et des délais de construction outre-mer.
L’essentiel est ailleurs : garantir l’assurabilité des ouvrages, c’est-à-dire des matériaux comme des techniques de construction. Cela passe d’abord par l’adaptation et la production de référentiels de construction propres aux territoires. C’est sur ce chantier que porteront l’essentiel des missions des futurs comités référentiels construction (CRC). C’est là le principal apport de la loi Bélim, et le sens des travaux menés depuis plusieurs années par la FEDOM avec les cellules locales, l’Agence qualité construction (AQC) avec le Forum de la construction durable, et les acteurs des territoires. Les CRC devront formaliser les techniques constructives traditionnelles ou innovantes, adapter les règles nationales aux conditions climatiques locales et faire reconnaître les savoir-faire ultramarins par les instances de normalisation.
La FEDOM remercie le Gouvernement d’avoir conduit cette longue concertation sur les projets de décret et d’arrêté créant les CRC. Les professionnels ont pu s’y faire entendre et améliorer les textes. Avec les acteurs de la construction, nous demandons une gouvernance qui laisse aux CRC une réelle flexibilité et qui fasse confiance aux acteurs locaux, les mieux placés pour connaître les contraintes et les savoir-faire de leurs territoires. Concrètement, il s’agit de laisser à chaque CRC la maîtrise de son programme de travail, de clarifier les rôles respectifs des CRC, des instances nationales et du CSTB, et de prévoir le financement des travaux d’adaptation des référentiels. Un consensus a été trouvé à l’issue de la concertation du mois de septembre. Nous espérons désormais disposer de la version finale des textes avant leur transmission au Conseil d’État et aux instances consultatives.
Concernant plus spécifiquement l’exemption de marquage CE, nous resterons attentifs à deux exigences. La première est l’articulation avec la production locale, qui investit et crée des emplois sur les territoires et ne doit pas être fragilisée. La deuxième est le refus de tout dumping social ou environnemental.
La relance de la construction outre-mer dépend enfin d’enjeux plus lourds encore :
Le MACF : il renchérit en moyenne de près de 32 % le coût d’importation du ciment, de l’acier ou de l’aluminium. Il est paradoxal de faciliter l’importation de matériaux de pays tiers tout en les taxant à la frontière. La France doit obtenir de l’Union européenne une exonération pour les Outre-mer.
La LBU : sa programmation doit être pluriannuelle et ses crédits effectivement notifiés dès le début de l’année.
La visibilité et le paiement de la commande publique : les retards de paiement des collectivités, des établissements publics et des hôpitaux tuent nos entreprises, en particulier dans le BTP. Ils leur imposent de fait un crédit fournisseur qui épuise leur trésorerie et menace l’emploi. Les acheteurs publics doivent payer dans les délais fixés par la loi et donner de la visibilité sur leurs programmes.
Les programmes de logement : ils doivent être accompagnés jusqu’à leur livraison, quitte à adapter des règles et des pratiques aux réalités ultramarines, notamment en matière d’urbanisme ou de réglementations spécifiques comme le décret vélo, dont les obligations renchérissent le coût des logements sans répondre aux usages locaux. Pour soutenir aussi la demande privée, le prêt à taux zéro dans l’ancien doit être étendu à l’ensemble des Outre-mer, afin de favoriser la primo-accession, la réhabilitation et la remise sur le marché de logements vacants.
PLF 2027, la FEDOM alerte sur un creux de la commande publique entre 2028 et 2030
Analysant le projet annuel de performances de la mission Outre-mer, Bâtisseurs Outre-mer relève que les crédits de paiement progressent de 3,358 à 3,740 milliards d’euros pour résorber près de 2,7 milliards d’euros de restes à payer, tandis que les autorisations d’engagement restent quasi stables. Le média cite l’analyse de la FEDOM, qui voit dans cette trajectoire le risque d’un creux de la commande publique pour les entreprises de construction entre 2028 et 2030.
ÉVÈNEMENTS FEDOM
La FEDOM organise le 10 décembre un colloque au CESE : « Outre-mer : le cadre institutionnel et juridique au défi de la création de richesses »
Le jeudi 10 décembre 2026, la FEDOM organisera au Conseil économique, social et environnemental (Palais d’Iéna, Paris) un colloque consacré aux conditions juridiques et institutionnelles qui permettent à un territoire ultramarin de créer de la richesse et de devenir attractif, avec le cabinet TACTICS, la Fondation Concorde et l’Université de la Polynésie française. Partant du principe que la manière d’exercer un statut compte davantage que le statut lui-même, les échanges s’appuieront sur une comparaison avec d’autres territoires insulaires, en France et à l’étranger. Deux tables rondes iront du constat à l’action : la première sur « la création de richesses dans l’histoire des Outre-mer », la seconde sur les « leviers de la création de richesses de demain ». Élus, chefs d’entreprise, juristes, économistes et témoins de territoires étrangers y interviendront.
RAPPORTS, ÉTUDES, AVIS
Zones non interconnectées : la CRE favorable à un plafond de coût pour le raccordement des énergies renouvelables
Dans un avis adopté le 21 octobre, la Commission de régulation de l’énergie se prononce favorablement sur un projet d’arrêté encadrant le coût des ouvrages de raccordement des énergies renouvelables dans les zones non interconnectées. Le texte fixe un plafond indicatif d’environ 1 million d’euros par mégawatt de capacité réservée, actualisé chaque année. Il doit encore être pris par le ministre, sans date d’application fixée.
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JOURNAL OFFICIEL
Arrêté du 29 octobre 2026 relatif à la prise en compte, dans les prix maximum des gazoles routiers et non routiers en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, de l’avantage résultant des conditions économiques de libération de stocks stratégiques de gazole
JORF du 30 octobre 2026
Arrêté du 26 octobre 2026 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2023 relatif aux modalités de versement de l’aide visant à compenser les surcoûts de production agricole de la canne destinée à la production de sucre pour les récoltes 2026 à La Réunion, en Guadeloupe et en Martinique
JORF du 1er novembre 2026