LETTRE HEBDOMADAIRE D’INFORMATION    DE LA FEDOM N°687 – Lundi 14 septembre 2026

L’ÉDITO

Hervé MARITON
Président de la FEDOM

Le Président de la République se rend en fin de semaine à Saint-Pierre-et-Miquelon. Excellente initiative. Le Premier ministre canadien, Mark Carney, doit l’y rejoindre… Belle affirmation diplomatique et surtout belle opportunité pour rappeler que la relation de Saint-Pierre-et-Miquelon avec le Canada reste un dossier difficile. Cela remonte à loin…

Nos adhérents rappellent volontiers que, cédant au Canada, la France a, depuis quelques décennies, remplacé la production économique (la pêche) par un gonflement de la fonction publique. Un secteur public hypertrophié au détriment de la production ? Rien, hélas, d’original Outre-Mer.

Des solutions ? Aujourd’hui, Saint-Pierre-et-Miquelon n’est pas dans l’Union européenne et ne bénéficie pas non plus des avantages de l’accord de libre-échange UE-Canada (CETA). Libérer l’économie suppose de créer un régime douanier plus ouvert et aussi adapter les normes, avec des équivalences à sécurité comparable. Ce dernier enjeu vaut pour tous les Outre-Mer et les progrès sont lents…

Les entreprises Outre-Mer ont aussi besoin, pour se développer, pour produire, pour vivre, d’infrastructures à niveau. Tel n’est pas le cas des quais portuaires de Saint-Pierre et de Miquelon.

Si l’on veut développer l’emploi privé, il faut former. Autre point d’effort à satisfaire.

Saint-Pierre-et-Miquelon ressemble plus aux autres territoires qu’on ne croit…

La Commission européenne présente sa nouvelle stratégie pour les régions ultrapériphériques

La Commission européenne a présenté, le 10 septembre, une nouvelle stratégie pour les régions ultrapériphériques, accompagnée du premier paquet réglementaire consacré à leur adaptation aux politiques européennes. Cette initiative marque une évolution de méthode : au-delà des orientations générales, la Commission propose désormais des modifications législatives ciblées et entend inscrire la prise en compte des contraintes des RUP dans un processus continu, fondé sur une application plus systématique de l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

La mesure la plus directement tangible concerne l’octroi de mer. La Commission propose de prolonger le régime applicable aux régions ultrapériphériques françaises jusqu’au 31 décembre 2030, d’actualiser les codes douaniers concernés et d’ajouter de nouveaux produits à la liste ouvrant droit à des exonérations ou à des réductions de taxation en faveur de la production locale. Le texte prévoit également de confier à la Commission un pouvoir délégué lui permettant de corriger ou de compléter cette liste à la suite des mises à jour annuelles de la nomenclature combinée. Cette évolution doit apporter davantage de sécurité juridique et de réactivité aux entreprises et aux collectivités, même si les modalités précises de mise en œuvre devront encore être suivies dans le cadre de la procédure législative.

 

Le volet réglementaire comprend également plusieurs adaptations sectorielles : éligibilité de productions tropicales à certains instruments de l’organisation commune des marchés agricoles, prolongation jusqu’en 2030 de la dérogation applicable au renouvellement de la flotte de pêche mahoraise, adaptation des règles européennes sur la déforestation en Guyane et assouplissement des conditions applicables à la transformation locale du vivaneau rouge. Ces propositions illustrent la volonté de mieux ajuster le droit européen aux réalités économiques, géographiques et sociales des RUP.

 

Dans le cadre de la révision du marché du carbone européen (ETS), la dérogation au système d’échange de quotas d’émission – applicable aux liaisons entre RUP et métropole ainsi qu’entre RUP d’un même État membre – serait prolongée jusqu’en 2035, alors qu’elle était initialement prévue jusqu’au 31 décembre 2030.

 

Enfin, s’agissant du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, la stratégie ne crée pas, à ce stade, d’exemption spécifique pour les RUP. Elle indique toutefois que la proposition de renforcement du MACF examinée par les colégislateurs prévoit un mécanisme permettant aux États membres de demander une exemption ciblée pour les régions ultrapériphériques. La Commission précise qu’elle travaillera avec le Parlement européen et le Conseil sur les conditions d’une telle exemption et appelle à l’aboutissement rapide de la procédure. Il s’agit donc d’une perspective de négociation à consolider, et non d’un dispositif acquis.

 

Pour la FEDOM, cette nouvelle stratégie constitue devra désormais être évaluée à l’aune de sa mise en œuvre concrète. La poursuite du dialogue avec la Commission, la France, le Conseil et le Parlement européen sera déterminante pour sécuriser les mesures proposées, préciser les dispositifs encore ouverts – notamment sur le MACF – et prolonger cette dynamique dans la perspective de la programmation européenne 2028-2034.

 

La FEDOM restera pleinement attentive et mobilisée sur l’ensemble de ces enjeux, en lien avec ses partenaires, en particulier EURODOM, afin de défendre les intérêts des entreprises et des territoires ultramarins et de veiller à la prise en compte effective de leurs spécificités dans les politiques européennes.

Lire le dossier sur le site de la commission Européenne : Realising the potential of the EU’s outermost regions et EU Strategy for the outermost regions

En plus : Commission européenne (10/09/2026) – Une nouvelle vision stratégique pour les régions ultrapériphériques, renforçant la portée mondiale de l’UE

Voir également : Comment Bruxelles change de regard sur l’outre-mer

Ou encore : La Réunion : l’octroi de mer conforté jusqu’à fin 2030 par Bruxelles, RUP : la Région Réunion salue les nouvelles orientations de la Commission européenne, La Commission européenne adopte une nouvelle stratégie pour ses régions ultrapériphériques, dont les cinq territoires français ; Octroi de mer : Bruxelles veut prolonger jusqu’en 2030, satisfaction des élus ultramarins | Maire-Info, quotidien d’information destiné aux élus locaux

Immigration à Mayotte, budget préservé et souveraineté française réaffirmée pour Naïma Moutchou face aux Outre-mer

Dans Face aux Outre-mer, la ministre des Outre-mer Naïma Moutchou revient sur plusieurs dossiers majeurs de l’actualité ultramarine, au premier rang desquels la situation à Mayotte et la lutte contre l’immigration irrégulière. Elle réaffirme la volonté du Gouvernement de renforcer le contrôle des flux migratoires et de préserver la souveraineté française sur l’île. Sur le plan budgétaire, la ministre assure également que les moyens consacrés aux Outre-mer seront préservés, alors que s’ouvre la préparation du prochain budget.  

Armées : Catherine Vautrin en déplacement en Nouvelle-Calédonie, à Fidji et en Indonésie

La ministre des Armées est attendue en Nouvelle-Calédonie, à Fidji et en Indonésie du 19 au 24 septembre, a confirmé son ministère à la rédaction d’Outremers360. Une visite pour « préparer nos forces dans le temps long, défendre la souveraineté de nos territoires et de nos eaux, et consolider nos partenariats ».

Budget 2027 : Christian Baptiste alerte sur un « désengagement » de l’État en Outre-mer

À trois semaines du dépôt du projet de loi de finances pour 2027, le député de Guadeloupe Christian Baptiste, rapporteur spécial de la mission Outre-mer, tire la sonnette d’alarme. Selon lui, les communes ultramarines s’apprêtent à perdre simultanément leurs moyens d’investissement et l’accompagnement au redressement dont elles bénéficient.

Stratégie européenne pour les RUP : Younous Omarjee salue « une nouvelle méthode d’action européenne et une nouvelle page » pour les RUP

La Commission européenne ouvre une nouvelle étape dans sa relation avec les régions ultrapériphériques en associant stratégie politique et adaptations législatives concrètes. Salué par Younous Omarjee, ce premier « omnibus RUP » doit mieux prendre en compte les contraintes propres aux Outre-mer, notamment dans les domaines du transport, de l’octroi de mer, de l’énergie, de la pêche et des aides d’État, et faire de l’article 349 du TFUE un réflexe dans l’élaboration du droit européen.

Recul du trait de côte : ce que prévoit la stratégie nationale pour les Outre-mer

Face à l’érosion du littoral et à la multiplication des risques naturels, la nouvelle Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte fixe, jusqu’en 2030, un cadre d’action spécifique pour les Outre-mer. Fondée sur l’adaptation, la limitation de l’urbanisation et le recours aux solutions fondées sur la nature, elle doit aider les collectivités à anticiper les relocalisations et à mieux protéger les territoires les plus exposés.

Électrification : les Outre-mer intégrés aux territoires pilotes, une première étape à concrétiser

La désignation de 109 « territoires d’électrification » ouvre une nouvelle phase de la planification énergétique, avec trois territoires ultramarins retenus : la Guyane, la Martinique et La Réunion. Ces collectivités devront élaborer, d’ici au 1er décembre, une feuille de route autour de la sortie des énergies fossiles, de l’électrification des mobilités et du soutien aux usages électriques, dans des systèmes insulaires ou isolés qui nécessitent des réponses adaptées.

COMMENTAIRE FEDOM :

La FEDOM salue la désignation des « territoires d’électrification », qui reconnaît la nécessité d’accompagner spécifiquement les zones non interconnectées dans leur transition énergétique. Cette initiative s’inscrit dans le prolongement des travaux préparatoires de la stratégie énergie-climat, auxquels la FEDOM a participé, ainsi que des propositions formulées lors de son cycle de séminaires consacré à l’énergie en 2023.

Pour réussir, les plans d’action devront être élaborés en associant pleinement les professionnels, au plus près des réalités et des besoins de chaque territoire. Ils devront également s’inscrire dans une stratégie de production d’électricité à long terme, à travers la réalisation de scénarios de type « Futurs énergétiques 2050 », proposition régulièrement portée par la FEDOM dans ses travaux et ses séminaires.

La réussite de cette démarche suppose enfin de simplifier les programmations pluriannuelles de l’énergie afin d’accélérer la mise en œuvre des projets et de développer davantage les capacités locales de production électrique. Pour la FEDOM, l’électrification des Outre-mer doit ainsi reposer sur une planification lisible, une association étroite des entreprises et un cadre permettant d’investir dans la production, le stockage et les réseaux.

Guyane – 200 millions d’euros d’investissements pour 2027 : la rentrée économique de la Collectivité territoriale de Guyane déçoit certains patrons

La cinquième réunion de rentrée économique de la CTG s’est tenue lundi 7 septembre 2026 à la Maison des Cultures et des Mémoires de Guyane, à Rémire-Montjoly. Devant les socioprofessionnels, Jean-Luk Le West a annoncé une programmation pluriannuelle d’investissements (PPI) fixée à 200 millions d’euros pour 2027. Il a également relancé le fonds sécheresse, un prêt de 10 000 euros destiné aux entreprises pénalisées.

Martinique – Sargasses : les pêcheurs plaident pour un soutien renforcé de l’Union européenne

En Martinique, la lutte contre les sargasses reste un enjeu majeur pour les acteurs du littoral, et notamment pour la filière pêche, directement affectée par les échouements. Une rencontre avec un conseiller européen a permis aux professionnels de faire valoir leurs difficultés et de plaider pour un soutien renforcé de l’Union européenne. Alors que le Gouvernement prépare le plan Sargasses III, la mobilisation vise notamment à mieux prendre en compte les conséquences économiques de cette crise durable sur les pêcheurs et à obtenir des dispositifs d’accompagnement adaptés.

Mayotte – « Il faut être très offensif contre l’économie informelle » : l’État veut assainir l’économie mahoraise sans fragiliser les entreprises

Réunis mercredi 9 septembre 2026, au siège de l’Institut d’émission des départements d’outre-mer (IEDOM) à Mamoudzou, les principaux acteurs économiques et administratifs de Mayotte ont présenté une nouvelle charte destinée à mieux prévenir les difficultés des entreprises. Une mobilisation qui intervient alors que l’État entend renforcer la lutte contre l’économie informelle tout en sécurisant les salariés étrangers en situation régulière.

Mayotte – L’OIN de 900 hectares entre dans sa phase opérationnelle

Créée en juin 2025, l’Opération d’intérêt national (OIN) de Mayotte couvre 18 secteurs et près de 900 hectares, avec pour objectif la résorption d’environ 10 000 logements insalubres. Après une première année consacrée à la mise en place du dispositif, le projet entre progressivement dans sa phase opérationnelle : six secteurs prioritaires à Mamoudzou, Koungou et Dembéni sont désormais engagés, avec les premières missions de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale, les enquêtes sociales et la préparation des opérations de relogement. À ce stade, l’enjeu est surtout de sécuriser le foncier et préparer les projets, avant le lancement des grands chantiers d’aménagement.

Mayotte : Une charte de confiance pour prévenir les difficultés des entreprises présentée au monde économique

À Mayotte, les dispositifs permettant d’aider une entreprise en difficulté existent, mais encore faut-il savoir à quelle porte frapper et surtout le faire suffisamment tôt. C’est tout l’enjeu de la Charte de confiance autour de laquelle étaient réunis, ce mercredi à l’IEDOM, les principaux interlocuteurs du monde économique mahorais.

Mayotte – « On revient de loin », confie Michel Madi, avant l’ouverture du Salon du tourisme et des loisirs

Après le cyclone Chido, Mayotte veut relancer son activité touristique en misant d’abord sur ses habitants et sur une offre plus diversifiée. Avec 145 exposants et un objectif de fréquentation deux à trois fois supérieur à celui de 2025, le Salon du tourisme et des loisirs entend soutenir les professionnels, promouvoir le bien-être et faire du tourisme un levier de reconstruction économique et de résilience pour le territoire.

Voir également : Clap de fin pour le Salon du Tourisme et des Loisirs Mayotte – Outre-mer La 1ère

Mayotte – Après le cyclone Chido, le taux d’emploi au plus bas depuis 2014

Moins d’un tiers des habitants de Mayotte en âge de travailler avaient un emploi en 2025, le taux le plus bas depuis 2014, et des milliers de chômeurs ont cessé de chercher activement du travail dans le sillage du cyclone Chido, selon une étude de l’Insee.

Guadeloupe – Les Îles de Guadeloupe : diversification des marchés et de la clientèle touristique

Les Îles de Guadeloupe poursuivent leur stratégie de diversification touristique en s’appuyant sur une connectivité aérienne renforcée. L’ouverture d’une liaison avec Panama City et l’amélioration des correspondances via Miami doivent permettre à la destination de conquérir de nouvelles clientèles en Amérique latine, en Amérique du Nord et en Europe, tout en accompagnant la montée en gamme de son offre d’hébergement.

Polynésie française – « On ne peut pas appliquer le même modèle touristique partout »

À travers le sondage ’A Feruri Tātou, Tahiti Tourisme et le Service du tourisme veulent construire la prochaine stratégie touristique de la Polynésie en concertation avec les habitants des cinq archipels. Après la feuille de route 2022-2027, l’ambition est de passer dès l’année prochaine à une logique d’« équilibre et de maturation touristique », adaptée aux spécificités de chaque île. Hébergement, croisière, répartition des flux, tourisme durable… Vaihere Lissant, directrice générale de Tahiti Tourisme, et Bruno Jordan, chef du Service du tourisme, détaillent les grandes orientations qui se dessinent à l’horizon 2035.

Nouvelle-Calédonie : la province Sud adapte ses aides au secteur du commerce aux nouvelles réalités

Fragilisé par les destructions de 2024, mais aussi par l’évolution du pouvoir d’achat et des habitudes de consommation, le commerce calédonien connaît de profondes transformations. Pour mieux cerner ces évolutions, la CCI-NC a mené ces dernières semaines un diagnostic du commerce dans le Grand Nouméa, en associant commerçants, communes, gouvernement et province Sud. La restitution de cette étude a débouché sur 70 propositions d’action et une adaptation des dispositifs d’aide de la Province.

La Réunion – La révision du Schéma d’Aménagement de la Région entre dans la dernière ligne droite

La révision du Schéma d’aménagement régional (SAR) de La Réunion entre dans sa dernière ligne droite. À l’horizon 2050, la Région doit arrêter un cadre permettant de concilier sobriété foncière, préservation des espaces agricoles et naturels, développement économique, production de logements et adaptation au changement climatique. Cet équilibre est d’autant plus déterminant que l’île doit répondre simultanément à la rareté du foncier, aux besoins des entreprises et à une crise persistante du logement.

La Réunion – Le Département fixe dix priorités pour transformer le modèle agricole

À l’issue de l’évaluation de sa politique agricole menée entre 2014 et 2024, le Département de La Réunion fixe dix priorités pour transformer son modèle agricole et alimentaire. Protection du foncier, accès à l’eau, renouvellement des générations, semences locales, structuration des filières, transformation et valorisation des productions réunionnaises sont au cœur de cette nouvelle feuille de route, destinée à renforcer la résilience et la souveraineté alimentaire du territoire.

Saint-Pierre et Miquelon – Le Premier ministre canadien Mark Carney rejoindra Emmanuel Macron à Saint-Pierre et Miquelon

Selon les informations d’Outremers360, le Premier ministre du Canada, Mark Carney, rencontrera bien le chef de l’État Emmanuel Macron, lors de son déplacement à Saint-Pierre et Miquelon du 19 au 21 septembre. Un rendez-vous historique pour ce petit archipel français, voisin du Canada et des États-Unis.

CCI NC : David Guyenne mise sur 2027 pour accélérer la relance économique

Dans une interview à Radio Rythme Bleu, le président de la CCI-NC, David Guyenne, estime que la relance économique de la Nouvelle-Calédonie est désormais engagée, après une phase de latence liée aux études et à la mobilisation des financements. Il souligne l’importance de la deuxième vague de projets financés par l’État, dont les consultations doivent s’ouvrir à partir du 7 septembre et les projets être sélectionnés d’ici la fin du mois. Mais c’est surtout 2027 qui devrait, selon lui, marquer un changement de rythme avec la montée en puissance de la reconstruction privée : une trentaine de projets représentant 13 milliards de francs CFP, avec l’objectif de reconstruire les outils de production et de recréer emplois et activité. David Guyenne appelle également à mieux mobiliser les financements déjà disponibles, notamment les contrats de développement, et insiste sur la nécessité de restaurer la confiance des entreprises et des investisseurs.

Air France : l’arrivée de l’A350 à Saint-Martin renforce la connectivité européenne des Antilles

À compter du 1er février 2027, Air France déploiera un Airbus A350-900 entre Paris et Saint-Martin, avec jusqu’à 14 vols hebdomadaires depuis l’aéroport Princess Juliana. Cette nouvelle desserte, qui s’accompagne d’une montée en gamme du confort à bord, consolide la liaison entre le territoire et l’Europe tout en renforçant l’attractivité de Saint-Martin et de la partie française des Antilles auprès d’une clientèle internationale.

Le monde économique réunionnais uni contre le malus écologique

Après la Région, les six organisations patronales membres du Socle sollicitent auprès du gouvernement une exonération partielle du malus écologique automobile pour les outre-mer. Il est demandé à l’Etat de faire de La Réunion «un territoire d’expérimentation de la différenciation dans la transition vers des mobilités durables».

La Fondation du SMA à La Réunion récompensée aux Medef Business Award par le Medef Réunion

La Fondation du SMA La Réunion a reçu ce 10 septembre, un prix « Robustesse et performance choisie » lors de la 8ème édition des Medef Business Awards de La Réunion, organisée par le Medef Réunion au Crédit Agricole La Réunion-Mayotte. La distinction décernée au SMA salue son engagement auprès des jeunes et son impact dans l’accompagnement des parcours d’insertion sur le territoire réunionnais. La soirée, placée sous le signe de la robustesse, a réuni plus d’une centaine de personnes autour d’une question centrale : comment permettre à La Réunion de continuer à fonctionner, produire, décider et rebondir face aux crises ? Pour sa part, La Fondation du SMA a indiqué que « la distinction décernée au SMA salue son engagement auprès des jeunes et son impact dans l’accompagnement des parcours d’insertion sur le territoire réunionnais ».

« Nos sociétés ont envie de maîtriser leur territoire » : la présidente de la délégation Outre-mer du CESE réaffirme son ambition

Représentant des organisations de la société civile, le CESE est un organisme consultatif qui donne son point de vue sur les projets de loi, les décrets et évalue l’efficacité des politiques publiques. La présidente de la délégation Outre-mer Maymounati Moussa espère faire entendre la voix de nos territoires, mais aussi obtenir une meilleure considération. Elle était l’invitée de RCI.

Voir également : « Tout le monde n’a pas en tête les mêmes chiffres, mais tout le monde a en tête qu’il y a des difficultés », la déléguée Outre-mer de la CFDT en visite dans un contexte social tendu –  La 1ère

Logement social : malgré la baisse de 45 % de la LBU, CDC Habitat maintient sa programmation en 2026

La SIDR, la Semader, la Semac et la Sodiac prévoient toujours de mettre en chantier 1 440 logements neufs et de lancer la réhabilitation de 1 064 autres cette année. Malgré la baisse drastique de la ligne budgétaire unique et en comptant sur un «petit complément de l’Etat», le groupe CDC Habitat entend tenir ses engagements en mobilisant davantage ses fonds propres.

JORF du 07.09.2026

Décret n° 2026-842 du 7 septembre 2026 relatif aux caractéristiques des panneaux solaires photovoltaïques permettant un report de l’échéance de l’obligation faite aux parcs de stationnement extérieurs d’une superficie supérieure à 1 500 mètres carrés

JORF du 11.09.2026

–  Arrêté du 21 août 2026 fixant les dates de scrutin et de la campagne électorale en vue du renouvellement général des membres des chambres de métiers et de l’artisanat et de leurs chambres de niveau départemental