LETTRE HEBDOMADAIRE D’INFORMATION    DE LA FEDOM N°681  – Lundi 13 juillet 2026

L’ÉDITO

Hervé MARITON
Président de la FEDOM

Liberté – opportunités – responsabilité – autorité

Délais de paiement. Toutes les collectivités publiques d’Outre-mer ne sont pas en faute, mais certaines – trop – le sont et gravement. Les territoires qualifiés de « régions ultra-périphériques » bénéficient de financements européens gérés localement. Parfois – trop souvent – les circuits sont lents et laborieux. Comment alors réclamer et encore plus exercer de nouvelles compétences ? Libertés et responsabilités locales, autorité de l’Etat, doivent se combiner.

Non que les réalités locales n’imposent des adaptations dans le contexte national. Il faut donc bouger mais bouger n’a de sens que si c’est vers une meilleure situation. Il y a des prérequis à résoudre ; c’est cela le premier mouvement nécessaire.

Ces débats ne nous dispensent pas d’ouvrir aussi de vastes horizons.

Les outre-mer sont des espaces particulièrement riches de leur biodiversité. Celle-ci peut être génératrice de crédits carbones. Comment les valorise-t-on ? Qui travaille sur ces opportunités ?  

Les outre-mer commandent, en mer, des zones économiques exclusives considérables. Quels en sont les effets – bienfaits – économiques ? Encore faudrait-il que l’État consolide, sans hésitation, notre affirmation de souveraineté. J’avais été choqué, dans mon « dossier ministre », de constater une attitude plutôt complexée pour plusieurs zones de l’Océan Indien. Je comprends que nous ne sommes toujours pas bien au clair. L’autorité de l’État est attendue. Pour écrire l’avenir.

Accord-cadre martiniquais : la mise au point de Naïma Moutchou à l’Assemblée

Interpellée dans l’hémicycle par le député Matthias Renault, la ministre des Outre-mer a défendu avec fermeté l’accord-cadre solennel signé le 1er juillet à Fort-de-France avec la Collectivité territoriale de Martinique.

Emmanuel Macron propose de nommer l’ancien ministre des Outre-mer François-Noël Buffet comme Défenseur des droits

« Le Président de la République envisage, sur proposition du Premier ministre, de nommer François-Noël Buffet en qualité de Défenseur des droits », a-t-on appris mardi soir dans un communiqué de l’Élysée.




DU CÔTÉ DU PARLEMENT

Loi Relance Logement : les artisans promis à un carnet de commandes historique, l’attribution de HLM élargie aux maires

Le Sénat a adopté le 8 juillet le projet de loi Relance Logement, au lendemain d’une discussion générale menée la veille dans l’hémicycle. Le texte s’articule autour de quatre axes : investissement, simplification, rénovation et décentralisation, avec pour objectif la construction de deux millions de logements d’ici 2030. En pleine canicule, les sénateurs y ont ajouté des mesures d’adaptation des logements à la chaleur et élargi les pouvoirs des maires sur l’attribution des HLM, non sans provoquer quelques crispations à gauche.

Lire également : https://la1ere.franceinfo.fr/reunion/projet-de-loi-de-relance-et-decentralisation-du-logement-la-senatrice-audrey-belim-a-des-propositions-pour-la-reunion-1717582.html

Tribune du sénateur Saïd Omar Oili – Refondation de Mayotte : y-a-il un capitaine dans le navire ?

Près de 18 mois après le cyclone CHIDO, et près de 11 mois après le vote de la loi du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte, le sénateur Saïd Omar Oili interpelle le Gouvernement sur son inaction. En effet, les acteurs sur le terrain constatent que les mesures annoncées et les 4 milliards proclamés, ne sont pas au rendez-vous.

Un rapport du Sénat sur les filières économiques d’avenir appelle à « une véritable politique de l’État en faveur des Outre-mer »

La délégation sénatoriale aux Outre-mer a adopté à l’unanimité son étude sur les filières économiques d’avenir dans les outre-mer, présentée ce mardi par ses rapporteures Annick Girardin, Marie-Laure Phinéra-Horth et Vivette Lopez. Les constats et 21 recommandations -autour de 4 axes- de cette étude entendent « dessiner le visage économique des outre-mer à l’horizon 2050 ». « Les projets et les initiatives foisonnent aujourd’hui. L’enjeu est de les amplifier et de les structurer en filières fortes créatrices d’emploi pour demain ».

COMMENTAIRE FEDOM :

Adopté à l’unanimité par la délégation sénatoriale aux Outre-mer, le rapport sur les filières économiques d’avenir dresse un constat clair : les économies ultramarines doivent engager une transformation profonde afin de réduire leur dépendance aux importations, renforcer leur appareil productif et développer de nouvelles filières créatrices de valeur et d’emplois à l’horizon 2050.

Le rapport reprend plusieurs constats portés de longue date par les acteurs économiques ultramarins : nécessité d’une véritable stratégie nationale en faveur des économies ultramarines, importance de structurer des filières locales plutôt que de soutenir des projets isolés, adaptation des politiques publiques aux spécificités des territoires, renforcement de l’investissement privé et amélioration de la coordination entre l’État, les collectivités et les entreprises.

Le rapport souligne également que ces ambitions ne pourront se concrétiser sans un environnement économique sécurisé. Sur ce point, la FEDOM rappelle que le développement de nouvelles filières repose d’abord sur la stabilité des dispositifs ayant démontré leur efficacité. Les exonérations de charges sociales LODEOM, les dispositifs fiscaux de soutien à l’investissement productif ou encore les ZFANG constituent des leviers essentiels de compétitivité qu’il convient de préserver dans la durée afin de donner de la visibilité aux investisseurs.

Au-delà des orientations stratégiques, la FEDOM insiste toutefois sur la nécessité de lever les freins structurels qui continuent de pénaliser le développement économique des territoires : coût du fret, accès au foncier productif, difficultés assurantielles, délais de paiement des acheteurs publics, accès au financement ou encore insuffisance des infrastructures. Autant de sujets qui conditionnent directement la capacité des entreprises à investir dans les filières d’avenir.

Enfin, la FEDOM salue l’appel du Sénat à construire une véritable politique de l’État en faveur des Outre-mer. Pour la FEDOM, cette stratégie devra s’inscrire dans la durée et reposer sur une gouvernance associant pleinement les acteurs économiques. La loi de programmation que la FEDOM appelle de ses vœux depuis plusieurs années apparaît, en cela, indispensable.

 

Prix des billets d’avion : le député Jiovanny William finalise sa mission et dénonce des « non-dits » sur la fiscalité

Le député martiniquais Jiovanny William a achevé mardi 7 juillet, au siège du Conseil régional d’Île-de-France à Saint-Ouen-sur-Seine, la dernière consultation publique de la mission ministérielle qui lui a été confiée sur l’évolution du prix des billets d’avion entre l’Hexagone et les Outre-mer. Une rencontre consacrée à la diaspora ultramarine francilienne.

Sargasses : le plan Sargasse 3 face aux demandes du député Nadeau

De retour de quatre jours en Martinique, la ministre des Outre-mer Naïma Moutchou a répondu au député Marcelin Nadeau, qui l’interpellait sur l’aggravation des échouements de sargasses et le désarroi des populations du littoral. Face à un député porteur de demandes précises, cadre juridique, exonérations, hébergements, indemnisation des pêcheurs, la ministre a confirmé le maintien des financements de la collecte en mer, l’achat de nouveaux moyens et l’imminence d’un plan Sargasse 3 érigé en politique publique permanente.

Climat et diplomatie : Le sénateur de Polynésie Teva Rohfritsch appelle à « une véritable doctrine française en matière climatique »

Nouvelle organisation des COP, implication des Outre-mer, nouveaux partenariats, meilleure répartition des financements : la France doit repenser sa stratégie climatique internationale pour la rendre plus « lisible » à l’heure où la protection du climat est fortement remise en cause, estime un rapport du sénateur de Polynésie française, Teva Rohfritsch.

MACF : la taxe carbone européenne qui fragilise le BTP des Antilles-Guyane

Le BTP des Antilles-Guyane suffoque depuis janvier. En cause, une taxe carbone européenne qui pèse sur les importations de matériaux de construction. Les élus et acteurs économiques ultramarins réclament une dérogation.

Transport en Martinique : une réunion de crise a eu lieu entre les différents acteurs pour repenser le modèle

Réunis vendredi dernier à l’Hôtel de la CTM, Serge Letchimy, les représentants des trois EPCI et le président de Martinique Transport ont affiché un front commun face à la crise du transport. Objectif : trouver des solutions durables avant la rentrée scolaire et revoir en profondeur l’organisation du secteur.

Adaptation au changement climatique : les Outre-mer, à l’épreuve du cadre national ?

La problématique de l’adaptation au changement climatique des territoires dits ultra-marins est intrinsèquement complexe en ce qu’elle traite d’une pluralité de réalités climatiques. Pourtant, le prisme hexagonal peut entrainer une lecture très partielle en réunissant ensemble ces territoires au sein d’une même catégorie les caractérisant non pas tant par leurs particularités que par le fait qu’ils présentent des différences avec l’hexagone.

Pourquoi miser sur les startups ultramarines !?

Lorsqu’un grand groupe cherche une solution innovante, son réflexe est souvent le même : regarder vers les grands hubs technologiques mondiaux. Pourtant, certaines des innovations les plus pertinentes pour répondre aux défis économiques, environnementaux et industriels de demain se développent aujourd’hui dans des territoires auxquels peu de décideurs pensent spontanément : les Outre-mer.

Évolution institutionnelle : Serge Letchimy adresse une lettre ouverte aux Martiniquais

Après la signature, le 1er juillet, de l’accord-cadre entre l’État et la Collectivité Territoriale de Martinique, qui ouvre une nouvelle étape du débat statutaire, et alors que les réactions se multiplient dans le monde politique et économique, Serge Letchimy publie une lettre ouverte aux Martiniquaises et aux Martiniquais.

Blocage institutionnel : pour Moetai Brotherson, président de la Polynésie française  « un retour aux urnes ne résout pas le problème »

Invité sur le plateau de TNTV après avoir engagé la responsabilité de son gouvernement Moetai Brotherson, livre son analyse sur la crise politique traversée par son camp. Interview.

Saint-Martin – La Collectivité lance une étude de terrain sur le thème de l’habitat privé

Dans le cadre de la mise en œuvre de son Programme local de l’habitat (PLH) 2025-2030, la Collectivité de Saint-Martin va conduire une étude pré-opérationnelle consacrée à l’habitat privé. Cette démarche vise à mieux connaître les conditions de logement sur le territoire et à identifier les besoins des habitants.

Zone Franche d’Activité renforcée : la CIREST mobilise les entreprises de l’Est autour d’un dispositif majeur de relance économique

Chefs d’entreprise, artisans, commerçants, experts-comptables, représentants des chambres consulaires et services de l’État étaient réunis mercredi dernier au siège de la CIREST pour une réunion d’information consacrée au nouveau dispositif de Zone Franche d’Activité Nouvelle Génération (ZFANG). Après l’obtention du décret gouvernemental publié le 31 mai dernier, cette réunion marque une nouvelle étape : celle de l’information et de l’accompagnement des entreprises afin qu’elles puissent pleinement bénéficier des dispositifs ouverts par l’État.

Desserte maritime : Le Dory 2, futur navire entre Tahiti et les Tuamotu, a quitté le Vietnam pour Papeete

Le Dory 2, nouveau navire de l’armateur polynésien Degage, a quitté son chantier de construction de Vung Tau au Vietnam, pour rejoindre son port d’attache : Papeete. Le nouveau navire, dont l’arrivée est prévue en août, va desservir les atolls de Rangiroa, Tikehau, Ahe et Fakarava aux îles Tuamotu, depuis Tahiti.

COMMENTAIRE FEDOM :

L’arrivée prochaine du Dory 2 à Papeete illustre un vrai dynamisme du transport maritime interinsulaire polynésien, au service de l’approvisionnement et du désenclavement de l’archipel : ce cargo-mixte, conçu pour desservir les atolls de Rangiroa, Tikehau, Ahe et Fakarava, combine fret et transport de passagers — 140 places, touristes inclus. Il s’inscrit dans une vague plus large d’investissements annoncés en Polynésie (Aranoa, Na Hiro E Pae, Mareva Nui 2), preuve que la demande de dessertes maritimes modernes, y compris à vocation touristique, est bien réelle dans nos territoires.

C’est notamment pour cette raison que la FEDOM avait plaidé pour la réouverture de la défiscalisation à la croisière, obtenue en 2019 après plusieurs années de mobilisation. Cette avancée constituait une première étape importante pour un secteur au fort potentiel de développement économique dans nos collectivités d’outre-mer.

Mais l’application concrète du dispositif, telle qu’elle a finalement été calibrée, en a largement neutralisé la portée : la base éligible à l’aide fiscale est plafonnée à seulement 20 % du coût de revient du navire, contre 100 % pour la quasi-totalité des autres secteurs, et le taux de réduction d’impôt est abaissé à 35 %, contre 45,30 % ailleurs — jusqu’à 54,30 % pour la rénovation hôtelière.

Combinés, ces deux plafonnements ramènent l’aide fiscale réelle à 5-6 % du coût du navire, contre 30 à 43 % dans la plupart des autres secteurs. Résultat : quasiment aucun dossier n’a été déposé depuis la création du dispositif, alors que plusieurs autres projets créateurs de retombées économiques et d’emplois pourraient voir le jour si le dispositif ouvrait droit à une base éligible identique à celle des autres secteurs.

La FEDOM appelle aujourd’hui à achever ce travail : revaloriser la base éligible et le taux de réduction d’impôt applicables à la croisière, afin de rendre enfin le dispositif efficient pour encourager les investissements dans ce secteur d’avenir pour nos collectivités d’outre-mer.

Des Assises économiques des Outre-mer, l’engagement de CCI France et de l’ACCIOM pour replacer les Outre-mer au cœur du débat présidentiel

En lançant leurs premières Assises économiques des Outre-mer, CCI France et l’ACCIOM veulent sortir les territoires ultramarins de leur angle mort dans le débat économique national. Alain Di Crescenzo, président de CCI France, et Patrick Vial-Collet, président de l’Association des Chambres de Commerce et d’Industrie d’Outre-Mer (ACCIOM), en amont de ces Assises économiques qui se tiendront le 15 juillet à Saint-Martin, ont accordé une interview croisée à Outremers 360. Ils détaillent leur méthode, partir des entreprises et travailler à moyens constants, mais aussi l’ambition de ce rendez-vous économique, à travers un Livre blanc avec des propositions concrètes et un calendrier de mise en œuvre.

« L’économie ne peut pas devenir l’otage d’un affrontement institutionnel »

Alors que le gouvernement a décidé de représenter son collectif 2 à l’assemblée, le Medef Polynésie estime que « ce choix place désormais chacun devant ses responsabilités ». Après le rejet de ce texte au mois de juin, le président du Pays parlait de « sabotage économique », Yannick Cadet du Medef parle aujourd’hui de « difficultés, d’incertitudes et de premiers blocages » dans plusieurs entreprises. Pour le patron, ce « désaccord institutionnel » est « un risque économique immédiat ».

Charles Larcher, président de l’AMPI : « la souveraineté alimentaire, c’est faire des choix »

L’Association martiniquaise pour la promotion de l’industrie (AMPI) et la fédération de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie de Martinique montent au créneau. Alors que les pouvoirs publics examinent ce 9 juillet une augmentation des aides à l’importation d’aliments composés finis, le président de l’AMPI, Charles Larcher, dénonce une incohérence des politiques publiques et alerte sur les emplois.

Lire également : AMPI et boulangers pâtissiers de Martinique : l’Etat veut-il délocaliser les emplois industriels locaux ? – Opinion Internationale

Aérien : Aircalin « sécurise » le financement son premier Airbus A350-900

Dans un communiqué, la compagnie aérienne à l’hibiscus se félicite d’avoir « sécurisé » le financement de son premier Airbus A350-900 -un deuxième est attendu dans les années à venir- sans avoir eu « recours aux financements publics calédoniens », et grâce à la défiscalisation nationale. L’avion est attendu en décembre.

Le Medef demande une enquête de la Cour des comptes sur les retards de paiement du secteur public

Le Medef demande à la Cour des comptes de lancer une enquête nationale sur les pratiques de paiement des acheteurs publics estimant que la dégradation des délais de paiement fragilise la trésorerie des entreprises.

COMMENTAIRE FEDOM :

Le constat posé par le MEDEF fait écho à un combat que la FEDOM porte de longue date pour nos territoires ultramarins, où la fragilité structurelle des trésoreries — prédominance de TPE, fonds propres réduits — rend l’impact des retards de paiement encore plus aigu qu’à l’échelle nationale.

L’Observatoire des délais de paiement mis en ligne par le Gouvernement le confirme d’ailleurs sans ambiguïté : les délais constatés outre-mer, qu’il s’agisse des collectivités locales ou des établissements publics de santé, y sont systématiquement plus longs et plus alarmants qu’en métropole — une réalité que la FEDOM documente et dénonce depuis plusieurs années.

La FEDOM a eu l’occasion de formuler plusieurs propositions opérationnelles pour y remédier : le développement de l’affacturage inversé pour les établissements hospitaliers publics, la généralisation du mandatement d’office des intérêts moratoires — que le MEDEF pointe lui aussi comme trop rarement versés, en particulier aux plus petites entreprises — ainsi que la possibilité pour le préfet de saisir la chambre régionale des comptes en cas de dépassement excessif des délais de paiement par les collectivités territoriales.

La FEDOM a également rappelé la nécessité de mettre un terme aux pratiques dites de « factures en tiroir », qui consistent à différer l’enregistrement des factures pour masquer artificiellement l’ampleur des retards réels — un sujet que ce type d’enquête nationale pourrait précisément contribuer à objectiver.

L’initiative du MEDEF donne une résonance nationale à un sujet que nous documentons depuis plusieurs années à l’échelle ultramarine. Nous suivrons avec attention les suites données à cette demande, et espérons que les spécificités de nos territoires y trouveront toute leur place.

En tout état de cause, la FEDOM appelle le Gouvernement à agir concrètement et rapidement contre le fléau des délais de paiement excessifs, qui pèse sur la compétitivité et le fonctionnement des entreprises.

Déplacement de la FEDOM à Saint-Martin

Hervé Mariton, président de la FEDOM, participera aux Assises économiques des outre-mer, organisées par l’ACCIOM du 15 au 18 juillet à Saint-Martin, aux côtés de Joséphine Fossaert-Leloutre, déléguée générale, et de Mélinda Jerco, directrice des affaires économiques.

Ce rendez-vous constitue un temps d’échanges structurant entre acteurs économiques autour des enjeux prospectifs des territoires ultramarins. La présence de la FEDOM traduit sa volonté de prendre part aux travaux en cours et d’entretenir un dialogue étroit avec l’ensemble des parties prenantes.

Les discussions engagées à cette occasion viendront alimenter le travail de réflexion conduit par la FEDOM avec ses adhérents, en vue de l’élaboration de propositions à l’attention des candidats aux élections présidentielles. Cette démarche est ouverte à contribution via une plateforme en ligne dédiée : https://fedom.org/contribution-de-la-fedom-au-debat-presidentiel-2027/

LinkedIn : Fédération des Entreprises d’Outre-mer (FEDOM)

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