L’ÉDITO
Hervé MARITON
Président de la FEDOM
La ministre des Outre-Mer s’est rendue récemment en Martinique. Visite attendue d’une ministre souvent attentive aux enjeux économiques.
Une détermination excellente. L’engagement de l’Etat dans la lutte contre le narcotrafic, plaie qui pèse sur l’économie locale, a été, depuis quelques mois, renforcé. Nous nous en félicitons.
Une ouverture incertaine. La ministre a plaidé pour l’ouverture régionale, le développement des échanges économiques. Mais, au même moment, la France n’arrive pas à faire entendre sa voix pour exonérer les Outre-Mer du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) qui renchérira ces mêmes échanges régionaux.
Un accord-cadre « surprise », critiqué, récusé. La loi d’habilitation pour une délégation législative à la Martinique, dans des domaines spécifiques comme l’eau, l’énergie est publiée. Cela était bien anticipé. Mais, à l’occasion du déplacement, vient un accord-cadre « surprise » qui va beaucoup plus loin. Il concerne de très nombreux domaines comme l’emploi, le logement … allant jusqu’à l’autonomie fiscale. Et cet accord-cadre (non contraignant en l’état) sera publié au Journal Officiel. Avec d’ailleurs quel effet ? Le J.O. comme outil de com.
Les acteurs économiques unanimes ont marqué surprise et inquiétude. L’exercice des compétences actuelles n’a pas été évalué et cette évaluation risquerait d’être défavorable. Les acteurs économiques n’ont pas été concertés. Un champ considérable d’incertitudes est désormais ouvert. Le Gouvernement ouvre une boite de pandore périlleuse pour les entreprises de Martinique, dangereuse pour l’ensemble des Outre-Mer.
DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT
Évolution institutionnelle : Naïma Moutchou veut rassurer les acteurs économiques martiniquais
Alors que l’ouverture de discussions sur une évolution institutionnelle de la Martinique suscite les inquiétudes d’une partie du monde économique, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, a tenu à adresser un message d’apaisement. Elle assure que ce chantier institutionnel ne se ferait pas au détriment du développement économique du territoire et a présenté plusieurs engagements destinés à renforcer l’attractivité de l’île. Pour les représentants du monde économique (voir la conférence de presse de Martinique Economique), la priorité est de renforcer la confiance des entrepreneurs, de garantir un cadre institutionnel stable et prévisible, et de concentrer les efforts sur les leviers de développement déjà disponibles afin de soutenir durablement la croissance et la création de valeur en Martinique.
Voir aussi : Accord-cadre entre l’État et la CTM : « Nous sommes contre la méthode qui est employée », les réactions se multiplient après la signature ; Accord-cadre sur l’autonomie entre l’Etat et la CTM : le monde économique de Martinique dit NON ! – Opinion Internationale; Benjamin Morel : « sur l’accord-cadre Etat – Martinique, plus d’autonomie, c’est toujours moins d’égalité entre les Français » – Opinion Internationale
Le gouvernement lance un plan contre le narcotrafic aux Antilles tourné vers la coopération internationale
Le gouvernement a adopté un « plan Antilles-Guyane contre le narcotrafic » focalisé notamment sur la coopération internationale, a annoncé le ministre délégué Jean-Didier Berger vendredi dernier au terme d’un sommet régional sur la sécurité organisé en Martinique.
L’État financera une chaire internationale sur les grands fonds marins en Polynésie
En visite depuis vendredi en Polynésie, Catherine Chabaud a enchaîné les rencontres de Papeete à Raiatea en passant par Moorea. Auprès des institutions du Pays, des élus locaux, des chercheurs ou des associations, la ministre déléguée chargée de la Mer et de la Pêche a assuré un engagement de l’État pour une « accélération » du développement de l’économie bleue, dont le « point de départ » est une meilleure connaissance et une meilleure préservation des écosystèmes marins.
Océan, Arctique, Canada : pourquoi l’envoyé spécial du Président est en visite à Saint-Pierre-et-Miquelon
En visite dans l’archipel du 25 au 29 juin, Olivier Poivre d’Arvor, ambassadeur et envoyé spécial du Président de la République pour l’Océan et les pôles, multiplie les rencontres avec les acteurs locaux. Cette mission s’inscrit dans le cadre de la stratégie maritime et polaire française et vise également à préparer une potentielle visite du Président de la République à Saint-Pierre-et-Miquelon.
DU CÔTÉ DU PARLEMENT
Mathilde Panot et Bastien Lachaud, députés de la France insoumise, en visite en Nouvelle-Calédonie
Mathilde Panot, présidente du groupe de La France insoumise (LFI) à l’Assemblée nationale et Bastien Lachaud, député, sont en visite en Nouvelle-Calédonie jusqu’au 12 juillet, pour consulter les forces politiques calédoniennes au lendemain des élections provinciales et défendre les positions du parti sur l’avenir institutionnel.
Filière canne à sucre : un rapport sénatorial plaide pour le maintien, voire la hausse, des aides publiques
Présenté la semaine dernière en commission des finances du Sénat, un rapport des sénateurs Victorin Lurel et Christian Klinger qualifie la filière canne d’« essentielle » pour les territoires ultramarins producteurs, notamment La Réunion, la Guadeloupe et la Martinique. Ils estiment qu’il faut renforcer les aides dédiées à cette filière.
COMMENTAIRE FEDOM :
La FEDOM prend acte des conclusions du rapport d’information présenté par les sénateurs Victorin Lurel et Christian Klinger sur le soutien public aux filières sucrières, qui confirme le caractère essentiel de la filière canne-sucre-rhum-énergie pour les économies ultramarines.
Ce rapport a le mérite de rappeler avec précision les spécificités des filières ultramarines, distinctes de la filière betteravière hexagonale, et les contraintes structurelles propres aux régions ultrapériphériques reconnues par l’article 349 du TFUE. Il souligne ainsi la nécessité de dispositifs adaptés et pérennes, au premier rang desquels le programme POSEI, complété par les aides nationales dans le cadre des conventions-canne.
Au-delà de sa seule dimension agricole, la filière canne est présentée comme une filière structurante pour les territoires, à la fois sur le plan économique, social et territorial. Elle irrigue des activités industrielles essentielles — sucre, rhum, énergie via la bagasse — et contribue également à l’équilibre agronomique des sols. Le rapport rappelle également son poids significatif en matière d’emplois, directs, indirects et induits, ainsi que sa place majeure dans l’utilisation des surfaces agricoles dans les départements concernés.
Le document met, par ailleurs, en évidence les évolutions défavorables intervenues depuis la fin des quotas sucriers européens en 2017, qui ont accentué l’exposition des producteurs ultramarins à une concurrence internationale accrue, notamment sur les sucres spéciaux, sans possibilité de croissance des surfaces de production. Il souligne également la dégradation des conditions de production liée notamment à l’enherbement, à la réduction des solutions de protection des cultures et aux contraintes de mécanisation, particulièrement dans les zones de relief, qui contribuent à augmenter les coûts et la pénibilité du travail.
S’agissant de la filière rhum, le rapport relève les limites du cadre actuel de l’aide à la transformation de la canne, avec un plafond inchangé depuis 2010, alors même que la production a fortement augmenté, entraînant une baisse du taux de couverture de l’aide et une perte de compétitivité.
Dans ce contexte, les recommandations formulées — notamment le maintien et le renforcement des aides à la filière canne, la revalorisation des dispositifs de soutien, l’indexation de la prime bagasse et l’adaptation des plafonds européens — vont dans le sens d’une meilleure prise en compte des réalités économiques et des surcoûts structurels supportés par les filières ultramarines.
La FEDOM souligne que la stabilité et la lisibilité des dispositifs de soutien constituent un enjeu central pour la pérennité de la filière canne-sucre-rhum-énergie, qui demeure un pilier économique majeur pour de nombreux territoires ultramarins. Elle appelle à ce que les orientations de ce rapport puissent être pleinement prises en compte dans les arbitrages nationaux et européens à venir.
Audiovisuel dans les Outre-mer : Stéphane Lenormand poursuit sa mission parlementaire à Saint-Martin
Après des étapes en Guyane et en Guadeloupe, le député de Saint-Pierre-et-Miquelon Stéphane Lenormand a poursuivi à Saint-Martin sa mission d’information parlementaire sur l’avenir de l’audiovisuel dans les Outre-mer. Aux côtés de ses collègues Béatrice Bellay et Steevy Gustave, il est allé à la rencontre des médias, des élus et des services de l’Etat afin de recueillir leurs attentes et leurs propositions.
Développement des Outre-mer : Davy Rimane reçoit la mission parlementaire à la rencontre du monde économique guyanais
Le député Davy Rimane a accueilli, à Saint-Laurent-du-Maroni puis à Maripasoula, la mission parlementaire sur la stratégie de développement économique des Outre-mer, dont le passage en Guyane s’est achevé Le mercredi 1er juillet. Il dresse un bilan sans concession, avant de rejoindre Saint-Martin puis les Antilles.
Un rapport des sénatrices Viviane Malet et Evelyne Corbière-Naminzo appelle à briser le « cercle vicieux » des inégalités en Outre-mer avec 63 recommandations
Le Sénat a rendu public le 2 juillet 2026 le rapport de sa commission d’enquête sur les inégalités systémiques dans les Outre-mer. Présidée par Viviane Malet et rapportée par Evelyne Corbière Naminzo, la commission formule une soixantaine de recommandations articulées autour de cinq axes, avec pour première priorité une nouvelle loi de programmation pour les Outre-mer à adopter d’ici 2027.
COMMENTAIRE FEDOM :
La FEDOM salue la publication du rapport de la commission d’enquête du Sénat « Les inégalités systémiques outre-mer : pour un nouveau paradigme », consacré aux écarts structurels qui persistent entre les Outre-mer et l’Hexagone ainsi qu’aux évolutions nécessaires des politiques publiques. La FEDOM avait été auditionnée dans le cadre de ces travaux afin de faire valoir les préoccupations et les propositions des acteurs économiques ultramarins.
Plusieurs constats et recommandations du rapport rejoignent les positions défendues de longue date par la FEDOM, notamment en matière d’adaptation des normes, de différenciation des politiques publiques, de soutien au développement économique, de renforcement de l’intégration régionale et de meilleure prise en compte des spécificités des régions ultrapériphériques.
La FEDOM proposera une analyse plus détaillée de ce rapport et de ses principales recommandations dans une prochaine édition de la Lettre Hebdomadaire.
DU CÔTÉ DE L’UNION EUROPÉENNE
La taxe française de 2 euros sur les « petits colis » va être suspendue, remplacée par un droit de douane européen
La taxe française de 2 euros sur les colis, instaurée en mars mais contournée par les plateformes asiatiques, sera « suspendue » mercredi 1er juillet, jour d’introduction d’un droit de douane européen de 3 euros auquel elle devait initialement s’ajouter, a annoncé, mardi 30 juin, le gouvernement français.
« L’Europe et les Outre-mer » : Quel avenir pour les régions ultrapériphériques et leurs agricultures ?
À l’heure où se dessinent les grandes orientations budgétaires de l’Union européenne, le premier numéro de la nouvelle série d’émissions d’Outremers 360° : « L’Europe et les Outre-mer » vient d’être mis en ligne. Enregistré au Parlement européen, ce premier épisode pose un débat crucial : » face au projet de Cadre Financier Pluriannuel (CFP) 2028-2034, quelle place l’Europe réserve-t-elle à ses régions ultrapériphériques (RUP) et à leurs agricultures ?
VIE DES TERRITOIRES
Pauvreté : les réseaux solidaires en première ligne dans les Outre-mer
Dans les Outre-mer, 43,3 % de la population vit sous le seuil de pauvreté, une proportion près de trois fois supérieure à celle observée en métropole. Du Secours catholique, qui célèbre cette année ses 80 ans, à la Croix-Rouge française en passant par les Banques alimentaires, les associations demeurent un soutien essentiel pour les populations ultramarines les plus précaires. À cette mobilisation s’ajoutent plusieurs acteurs privés, qui apportent financements, aides logistiques et matérielles, à l’image du Crédit Mutuel ou de GBH.
Guadeloupe – Logement social : le Mouvement Hlm à l’écoute du territoire
Dans le cadre de leurs déplacements annuels dans les Outre-mer, la Fédération nationale des associations régionales d’organismes d’habitat social (FNAR) et l’Union sociale pour l’habitat (USH) poursuivent leur engagement auprès des territoires ultramarins. Après un déplacement à La Réunion l’an dernier, cette année, Jean-Luc Vidon, président de la FNAR et vice-président de l’USH et Brayen Sooranna, Directeur Outre-mer de l’USH, se sont rendus en Guadeloupe afin de rencontrer les principaux acteurs du logement, de l’aménagement et du développement territorial.
Guadeloupe – Crise de l’eau en Guadeloupe : les élus cherchent la porte de sortie
L’ensemble des élus de Guadeloupe viennent de décider d’un plan d’urgence pour résoudre la crise de l’eau qui sévit sur le territoire depuis des décennies.
Guyane – Le déploiement du câble sous-marin Lum@link débute à Montabo
Le déploiement du câble sous-marin Lum@link a franchi une nouvelle étape samedi 27 juin 2026 avec le début de son enfouissement sur la plage de Montabo, en Guyane.
Martinique – Entreprises en difficulté : la Charte de confiance se déploie en Martinique
Réunis le 25 juin à l’initiative de la Préfecture et de l’IEDOM, les représentants régionaux d’une vingtaine d’organismes ont lancé la déclinaison martiniquaise de la Charte de confiance. Objectif : mieux détecter les fragilités des entreprises, accompagner les dirigeants plus tôt et coordonner les dispositifs existants avant que les difficultés ne s’installent.
Mayotte – Au 1er juillet, la LODEOM entre en vigueur à Mayotte : ce qui change pour les entreprises
Un dispositif d’exonération de cotisations patronales attendu dans le cadre de la convergence sociale, mais qui oblige les employeurs à arbitrer entre ce nouveau régime et la RGDU déjà en place depuis janvier.
Voir également : Exonérations, prime d’activité, congé de naissance, couverture santé, ces dispositifs qui verront le jour à Mayotte à partir de ce mercredi 1er juillet
COMMENTAIRE FEDOM :
Le 1er juillet 2026, les entreprises implantées à Mayotte ont définitivement quitté leur régime historique d’allègement des charges sociales pour intégrer le dispositif commun aux territoires ultramarins mis eb œuvre depuis la loi pour le développement économique des Outre-mer, dite LODEOM.
Deux dispositifs majeurs d’exonérations sociales s’appliquent désormais à Mayotte : la réduction générale dégressive unique (RGDU), applicable à partir de la période d’emploi de janvier 2026, d’une part, l’exonération LODEOM, d’autre part.
La réduction spécifique à Mayotte était maximale au niveau du Smic et décroissait avant de disparaître à 1,4 Smic. La réduction générale dégressive unique (RGDU) est maximale au niveau du Smic et décroît avant de disparaître à 1,6 fois le Smic mahorais en vigueur. L’exonération LODEOM, non cumulable avec la RGDU, comprend plusieurs barèmes d’exonération ; ils décroissent avant de disparaître à 2,2, 2,7 ou 3,5 Smic mahorais en vigueur, selon le barème applicable. Les entreprises sont éligibles à l’exonération LODEOM, notamment en fonction de leur effectif et de leur secteur d’activité.
Toutefois, l’option retenue par le Gouvernement — un alignement de Mayotte sur le régime de droit commun applicable en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion — ne répond pas à la réalité du territoire. Mayotte cumule un déficit massif d’infrastructures, des besoins exceptionnels de reconstruction et un tissu économique encore fragile. Dès lors, l’application du régime renforcé de la LODEOM aujourd’hui en vigueur en Guyane apparaît comme la réponse la plus adaptée.
Un tel choix permettrait de soutenir immédiatement les secteurs qui seront au cœur de la refondation du territoire — BTP, logistique, entreposage, ingénierie et conseil — en leur donnant les moyens d’investir, de recruter et de structurer durablement l’économie locale.
Les organisations économiques mahoraises partagent le même constat. Elles soulignent que le régime renforcé applicable en Guyane, avec son exonération totale jusqu’à 2 fois le SMIC, serait mieux adapté aux surcoûts spécifiques de Mayotte.
À Mayotte, la convergence vers le droit commun ne peut être une simple harmonisation administrative : elle doit être un outil au service de la reconstruction et du développement économique. La FEDOM appelle le Gouvernement à faire du PLFSS pour 2027 le rendez-vous d’une réforme adaptée aux réalités de Mayotte, en retenant le régime plus avantageux aujourd’hui applicable en Guyane.
Nouvelle-Calédonie : entre absence de majorité et opposition éparpillée, à quoi va rassembler le Congrès de l’archipel
La progression des loyalistes en province Sud va offrir à la coalition emmenée par Sonia Backès davantage de sièges boulevard Vauban, sans lui permettre d’atteindre une majorité. Avec 26 sièges, le poids des indépendantistes reste important, malgré l’éparpillement des groupes, tandis que l’Éveil océanien devrait reprendre son rôle de parti charnière.
Nouvelle-Calédonie – Relance économique : la FEINC met la pression sur les élus
Au lendemain des élections provinciales, la Fédération des entreprises et des industries de Nouvelle-Calédonie (FEINC) exhorte les nouveaux élus à engager rapidement des mesures concrètes pour relancer l’économie. L’organisation patronale estime que l’emploi, la consommation et les réformes structurelles doivent désormais devenir les priorités.
Polynésie française – Le privé relance le BTP
Les entreprises et les particuliers recommencent à investir. Favorisé par la baisse du coût du crédit, ce retour de l’investissement privé permet au secteur du BTP d’enchaîner une cinquième année consécutive de croissance. Si le bâtiment retrouve des couleurs, les travaux publics restent, eux, freinés par le recul des grands chantiers de génie civil.
Saint-Martin – Liquidation d’Air Antilles : la COM estime à 16,3 M€ ses pertes
Dans le cadre de la liquidation judiciaire de la société d’économie mixte Air Antilles, la perte de valeur des biens de la compagnie doit être estimée, c’est ce que l’on appelle la dépréciation des actifs. La loi impose à la Collectivité de provisionner ces pertes. Cette obligation a fait l’objet d’une délibération présentée aux élus du conseil territorial réunis en séance plénière samedi dernier. La question est d’estimer le risque pour la COM de perdre les sommes investies ou prêtées qui s’élèvent à 20,2 millions d’euros depuis la création de la Sem (capital social, prêts, avance en compte courant).
Les entreprises de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin peuvent bénéficier de l’aide au fret 2026
Les entreprises implantées à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin peuvent solliciter, sous certaines conditions, l’aide au fret mise en place par l’État afin de réduire le coût du transport de marchandises. Le dispositif a pour objectif de soutenir le développement économique des deux collectivités en favorisant la production locale.
RAPPORTS, ETUDES, AVIS
La lettre de l’IEDOM – Juin 2026
Après une année 2024 marquée par de multiples chocs (cyclones Chido à Mayotte, Belal à La Réunion, émeutes en Nouvelle-Calédonie, mouvements sociaux contre la vie chère en Martinique), les économies ultramarines enregistrent en 2025 une amélioration de leur environnement économique.
Lire les lettres des territoires de Juin 2026 : Guadeloupe ; Martinique ; Guyane ; Saint-Pierre-et-Miquelon ; La Réunion ; Mayotte
VIE DES PARTENAIRES
Reconduction de la semaine pour l’emploi dans les Outre-mer
La Semaine pour l’emploi dans les Outre-mer se tiendra les jeudi 5 et vendredi 6 novembre 2026, sur la Place de la Concorde à Paris. Cette nouvelle édition constituera une véritable opportunité pour valoriser vos métiers, vos projets et vos territoires, tout en allant à la rencontre de candidats intéressés par des opportunités de mobilité.
VIE DES ADHERENTS
Transport aérien interinsulaire : les délégations de service publique d’Air Tahiti prolongées d’un an
Air Tahiti pourra continuer d’assurer les dessertes inter-îles pendant encore un an, soit jusqu’au 30 juin 2027. Une prolongation des deux contrats de délégation de service public, qui devaient prendre fin le 30 juin et le 15 juillet, a été validée par le président du Pays.
Quatre jours à bord du « CMA CGM Notre-Dame », le plus grand navire de la flotte française
La compagnie française CMA CGM assure le voyage inaugural entre l’Asie et l’Europe de son dernier navire, le « CMA CGM Notre-Dame ». Le plus grand navire sous pavillon français est aussi le plus grand du monde propulsé au gaz naturel liquéfié. « Le marin » et « Ouest-France » vous emmènent à bord, pour vivre une traversée exceptionnelle.
Pour Antoine Jourdain, Directeur EDF des Systèmes Énergétiques Insulaires (SEI), la transition énergétique dans les Outre-mer repose sur un outil industriel robuste et un ancrage local fort
À la tête d’EDF SEI depuis 2022, Antoine Jourdain pilote un dispositif unique en France. Dans les territoires ultramarins, où les réseaux électriques ne sont pas interconnectés au continent, EDF ne se contente pas de produire aux côtés d’autres acteurs ou de distribuer l’électricité : l’entreprise assure l’ensemble de la chaîne énergétique. Contraintes climatiques, défis logistiques, péréquation tarifaire, transition énergétique : dans un entretien rare accordé à Outremers 360, le dirigeant revient sur les spécificités d’une mission de service public pensée au plus près des territoires.
Voir également : Martinique : EDF SEI lance la révision du schéma de raccordement des énergies renouvelables – BÂTISSEURS
CEM Saint-Barthélemy – Retour sur les actualités de juin
L’Assemblée générale de la CEM a confirmé les priorités de l’organisation en faveur de l’innovation, de l’accompagnement économique et du développement du territoire. La mois de juin a également été marqué par la présentation d’un application de transport de voyageurs, la semaine de la création insulaire, des formation sur la maîtrise de la demande en énergie et l’IA.
L’UDE MEDEF Guadeloupe et l’Université des Antilles officialisent un partenariat
L’Union des Entreprises de Guadeloupe (UDE MEDEF Guadeloupe) et l’Université des Antilles ont signé, lundi 29 juin 2026, une convention de partenariat visant à renforcer les liens entre le monde économique et l’enseignement supérieur.
Un nouveau cadre de coopération entre la CCI Réunion et les barreaux
La CCI Réunion et les barreaux de Saint-Denis et de Saint-Pierre renforcent leur partenariat pour mieux accompagner les entreprises face aux difficultés économiques et juridiques.
MACF/CBAM : les filières guadeloupéennes de production demandent une adaptation urgente
Les filières guadeloupéennes de production, dont la MPI et IGUAVIE, mettent en garde contre l’application du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) dans les territoires ultramarins. Principales filières impactées : l’agriculture et l’agrotransformation et le BTP.
Un hibiscus « plus fort » et un nom « qui s’affirme », Aircalin dévoile sa nouvelle identité graphique
La compagnie internationale calédonienne a présenté dans un communiqué sa nouvelle identité graphique, « reflet d’une compagnie en transformation et résolument tournée vers le monde ». Le premier A350 d’Aircalin, attendu pour la fin de l’année, inaugurera cette nouvelle identité graphique.
Aérien : Wifi Starlink à bord et nouvelles cabines, Air Tahiti Nui va moderniser sa flotte à l’horizon 2029
Air Tahiti Nui a programmé à 2027 l’installation d’un Wifi via Starlink dans ses quatre Boeing 787, ainsi qu’un « rétrofit » complet des cabines entre fin 2028 et mi-2029. Les classes éco et premium devraient y gagner, entre autres, de nouveaux sièges, plus confortables, et des systèmes de divertissement plus modernes. La classe business sera, elle, réorganisée pour monter en gamme et gagner 4 sièges par avion. Des plans pas encore chiffrés, mais qui permettent de se donner du temps de réflexion sur le renouvellement de la flotte, repoussé à 2035 ou 2036.
VIE DE LA FEDOM
Si on bougeait les lignes : sur-rémunération des fonctionnaires Outre-mer : faut-il réformer, voire plafonner l’indexation des salaires ?
La sur-rémunération des fonctionnaires en Outre-mer est un des sujets sensibles du débat public ultramarin. Créée pour favoriser le recrutement en compensant l’éloignement géographique et le coût de la vie élevé Outre-mer, ce dispositif concerne aujourd’hui les trois fonctions publiques : d’État, hospitalière et territoriale, ainsi que les personnels de certaines entreprises publiques. Hervé Mariton participait à l’émission.
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JOURNAL OFFICIEL
JORF du 01.07.2026
–LOI n° 2026-574 du 30 juin 2026 portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement (1)