L’ÉDITO
Hervé MARITON
Président de la FEDOM
Le niveau de vie des Français décroche en comparaison de beaucoup d’autres pays. Le niveau de vie des ultramarins étant souvent plus faible, on parlera donc d’un double décrochage. Et la
solution est la même, à la puissance 2. Il faut davantage travailler : plus de monde au travail et une meilleure productivité.
Les débats sur le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale
ne sont pas à la hauteur de ce drame français, amplifié Outre-Mer.
Tout le reste n’est que cautère aggravant le décrochage de la France, et davantage encore des
Outre-Mer.
La solution à « la vie chère » ? Le TRAVAIL. Bien sûr, il y a différentes réponses techniques mais si l’on veut vraiment « changer le système », ajouter des lois sur les lois n’est pas à la hauteur de l’attente des ultramarins, voire les détourne de l’objectif véritable. Ce sera un des points d’analyse de notre colloque « Régulation dans les Outre-Mer : solution à la vie chère ou facteur d’aggravation ? », le 17 décembre. Puisse le message passer !
DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT
Naima Moutchou appelle au vote du budget pour « permettre aux Outre-mer de concrétiser leurs projets »
Dans une tribune, la ministre des Outre-mer lance un appel aux parlementaires, à la veille du vote du projet de loi de Finance de la Sécurité sociale, ce mardi, « étape décisive dans le processus d’adoption du budget ». « Ce vote, ce n’est pas une formalité budgétaire. C’est la condition pour que les engagements pris deviennent réalité dans la vie quotidienne de près de 3 millions de nos compatriotes » insiste Naima Moutchou qui cite, parmi les dossiers prioritaires, la refondation de Mayotte et de la Nouvelle-Calédonie.
La ministre des Outre-mer en visite à Mayotte, un an après Chido
Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer, effectuera une visite officielle à Mayotte du 13 au 15 décembre
Un déplacement hautement symbolique qui intervient presque jour pour jour un an après le passage dévastateur du cyclone Chido.
Accord de Bougival : l’examen au Congrès de Nouvelle-Calédonie du projet de loi sur la consultation anticipée reporté
La ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, a décalé au 17 décembre la présentation en conseil des ministres du projet de loi organisant la consultation anticipée sur l’accord de Bougival, ouvrant la voie à un report de la séance du Congrès prévue ce mercredi 3 décembre. Un délai qui doit permettre à la mission de facilitateurs de travailler à des ajustements du texte et de convaincre une majorité de formations politiques de soutenir ce scrutin contesté.
264 milliards de francs sur 5 ans : l’État détaille son plan de relance pour la Nouvelle-Calédonie
Annoncé par la ministre des Outre-mer en octobre dernier, le plan de relance global pour la Nouvelle Calédonie est détaillé dans un courrier signé par le premier ministre Sébastien Lecornu, le 4 décembre 2025 : une enveloppe de 264 milliards de francs sur cinq ans. Le plan est soumis à l’avis des élus Calédoniens, qui devront travailler dessus. Il devra ensuite être voté dans le projet de loi de finances le 9 décembre.
Voir également : Nouvelle-Calédonie : Le Premier ministre détaille le pacte de refondation économique de 262,5 milliards de Fcfp sur cinq ans | Outremers360
COMMENTAIRE FEDOM :
Ce plan de relance se décompose en plusieurs parties. Nous retiendrons particulièrement les mesures visant à renforcer l’attractivité du territoire et la création d’emplois par les entreprises privées en Nouvelle-Calédonie. Pour cela, l’Etat s’engage à hauteur de 36 milliards de francs CFP en soutien cumulé sur cinq ans. Avec :
L’augmentation du soutien au micro-crédit pour les plus petites entreprises, « notamment pour les initiatives en matière de tourisme et de pêche dans les îles et en tribu ». Le courrier annonce également que le territoire va « bénéficier d’un dispositif renforcé, pour faire face aux difficultés d’assurabilité auxquelles il est confronté » afin de faciliter l’accès à l’assurance des entreprises et des particuliers calédoniens, « en mutualisant le risque au niveau national ». Sur ce sujet, la ministre des Outre-mer s’est à nouveau engagée, au banc, lors de l’examen des crédits de la mission Outre-mer : « Nous deux nous sommes engagés à avancer sur le sujet de la garantie émeutes, mais nous ne souhaitons pas qu’elle repose intégralement sur des fonds publics. Nous envisageons un dispositif différent, que nous nous engageons à mettre en place ». Cet amendement devrait être porté sur une autre mission.
La FEDOM tient à saluer le travail du sénateur Georges Naturel qui a permis de repositionner le sujet de la « garantie émeutes », lors d’un amendement d’appel. Toujours pour les entreprises, le courrier mentionne qu’un amendement sera porté en loi de finances, pour « étendre à l’ensemble des secteurs le bénéfice de la défiscalisation exceptionnelle pour la reconstruction des bâtiments des entreprises détruits, pendant les émeutes de mai 2024 ». Pour rappel, cet amendement porté par le sénateur Naturel a été adopté lors de l’examen de première partie de la loi de finances au Sénat, nous avions commenté ce dispositif dans la LH précédente.
La création d’un ensemble de zones franches « autour des ports en eau profonde et des aéroports ouverts sur le Pacifique Sud ». « Ces zones feront bénéficier les entreprises implantées d’un cadre fiscal attractif et de procédures simplifiées, notamment en matière de droit du travail ». Avec un guichet unique simplifié pour améliorer leur installation.
Le financement d’une exonération totale d’impôt sur les sociétés pour toutes les petites et moyennes entreprises (hors nickel), générant un chiffre d’affaires jusqu’à 4 millions d’euros, cet engagement a été porté par un amendement du Gouvernement adopté lors de l’examen des crédits de la mission Outre mer, ce jeudi 4 décembre dernier.
La Marine nationale se dote de dix nouvelles escouades de réserve côtières, dont une en Polynésie et une à La Réunion
La ministre des Armées Catherine Vautrin a annoncé la création de dix nouvelles escouades de réserve côtières (ERC) en 2026, qui s’ajouteront aux neuf déjà existantes dans l’Hexagone et en Outre-mer. Parmi ces dix nouvelles escouades, une sera implantée en Polynésie et une autre à La Réunion.
DU CÔTÉ DU PARLEMENT
Le Sénat adopte la partie « recettes » du budget de l’État, mais « saborde » les Outre mer
Le Sénat a adopté ce jeudi 4 décembre 2025 la partie dédiée aux recettes du projet de budget de l’État pour 2026, après l’avoir remaniée par rapport à la copie initiale du Gouvernement. Plusieurs propositions faites par les élus des Outre-mer ont été refusées. Parmi ces propositions, figuraient des amendements afin de restaurer la Ligne Budgétaire Unique, en faveur du logement. Essuyant refus sur refus, des sénateurs dont Audrey Bélim, ont quitté la séance « pour laisser le Gouvernement et la droite saborder les Outre-mer tranquillement »
Lutte contre la vie chère : Le Sénat vote la pérennisation du taux de TVA à 0 % sur les produits de première nécessité en Outre-mer
Un mois après l’adoption du projet de loi contre la vie chère, le Sénat a inscrit dans le budget 2026 l’un des engagements du Gouvernement après les manifestations qui avait secoué la Martinique l’année dernière. Alors qu’il est prévu jusqu’à fin 2027, les élus ont voté le taux de TVA à 0 % sur les produits de première nécessité en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion.
Voir également : Vie chère en Outre-mer : Le Sénat supprime la TVA sur les produits de première nécessité à La Réunion, en Martinique et en Guadeloupe
Ventes de voitures neuves Outre-mer : le Sénat ferme la porte à une exonération du malus CO₂
Le Sénat a rejeté l’ensemble des amendements qui visaient à accorder aux territoires ultramarins un traitement distinct de celui de l’Hexagone en matière de malus écologique sur l’achat de véhicules neufs. Les propositions défendues par les ultramarins n’ont pas obtenu davantage de soutien. Viviane Malet (LR) souhaitait une exonération des malus CO₂ et poids ; Audrey Belim (PS) plaidait pour un abattement de 50% sur la taxe liée aux émissions de CO₂. La commission des finances et le Gouvernement ont tous deux émis des avis défavorables, que la Chambre haute a suivis.
COMMENTAIRE FEDOM :
L’Assemblée nationale avait adopté une exonération du malus carbone dans les Outre-mer. Sur base d’un consensus quant au fait que nos territoires devaient participer à l’effort de décarbonation mais selon une trajectoire spécifique et réaliste, un compromis en faveur d’un abattement de 50 % des malus carbone et masse avait vu le jour.
La FEDOM regrette que la chambre-haute n’ait retenu aucune de ces deux propositions. En effet, ces malus pénalisent directement les Outre-mer, où la faiblesse des transports en commun rend indispensable l’usage du véhicule personnel et où les conditions de circulation imposent le recours à des véhicules tout terrain émetteurs, dont les pick-ups. Ces véhicules, essentiels à la vie économique et quotidienne de ces territoires en raison de leur robustesse, de leur adaptabilité et de leur capacité de transport, représentaient déjà plus de 2 000 immatriculations en 2023.
Par ailleurs, faute d’infrastructures de recharge suffisantes, d’un réseau électrique sous tension et d’une filière mature de recyclage des batteries, les véhicules électriques ne constituent pas encore une alternative crédible. Les Réunionnais ne s’y trompent pas puisque les immatriculations de véhicules électriques (EV) plongent de 15,7 % à 9,4 % sur un an.
Si la transition écologique se doit d’être ambitieuse, elle doit également être bénéfique et réalisable. Appliquer uniformément le malus poids et le malus carbone, sans prendre en considération les vérités de nos territoires, apparaît contre-productif car cela aggravera nécessairement le coût de la vie. Les ménages se tourneront encore davantage vers des véhicules d’occasion plus polluants ou renonceront à leur achat.
Ainsi, à La Réunion, les immatriculations de voitures particulières et utilitaires légers ont déjà chuté de 10,52 % sur un an.Il s’agit non pas de renoncer aux objectifs nationaux, mais de reconnaître que leur mise en œuvre nécessite un calendrier différencié tenant compte des réalités locales.
Découverts bancaires : la Banque Postale proposera un accès facilité aux entreprises ultramarines
La question de l’accès aux découverts bancaires pour les entreprises des territoires ultramarins a été portée ce mardi 2 décembre 2025 au Sénat. Le sénateur de Guyane, Georges Patient, a interpellé le Gouvernement lors des questions orales sur les difficultés persistantes rencontrées par les entreprises d’Outre-mer pour obtenir des autorisations de découvert auprès de la Banque Postale. Une situation qui, selon l’élu, fragilise davantage un tissu économique déjà confronté à de nombreux handicaps structurels.
Diplomatie ultramarine : les Outre-mer, des « atouts stratégiques essentiels »
Caraïbes, Guyane, Indo-Pacifique… La prééminence de l’État pour les relations extérieures est justifiée par la nature régalienne de ce domaine et la nécessité de parler d’une seule voix. Ce principe n’est plus exclusif, la diplomatie française mettant désormais en valeur un principe d’association des Outre-mer à la politique étrangère. C’est le sens d’un récent rapport de la délégation aux Outre-mer de l’Assemblée nationale.
L’Assemblée nationale adopte l’extension de la Lodeom à Mayotte
Les députés ont adopté ce vendredi la partie recette du projet de loi de Finances de la Sécurité sociale (PLFSS), permettant notamment l’application de la Lodeom à Mayotte. Un sous-amendement au PLFSS partie recette- a été déposé ce vendredi matin par le Premier ministre Sébastien Lecornu, qui permet de « réussir le croisement entre le dispositif du CICE [supprimé au 1er janvier 2027] d’une part et de l’application de la LODEOM anticipée [au 1er juillet 2026 contre le 1er janvier 2027] d’autre part, qui est une vieille demande d’ailleurs des acteurs économiques du territoire ».
« Il y a des choses qui sont dites sur la reconstruction de Mayotte, on veut savoir si elles se sont traduites sur le terrain »
La délégation Outre-mer de l’Assemblée nationale était en déplacement à Mayotte pour dresser un constat sur l’après-Chido. Davy Rimane et Anchya Bamana, députés respectivement de Guyane et de Mayotte, partagent leurs premières analyses.
VIE DES TERRITOIRES
Les défaillances d’entreprises ultramarines poursuivent leur hausse, mais à un rythme légèrement ralenti, selon le dernier rapport de l’IEDOM et l’IEOM
L’IEDOM et l’IEOM publient leurs nouvelles statistiques sur les défaillances d’entreprises dans l’ensemble des territoires ultramarins. Entre septembre 2024 et septembre 2025, 2 687 redressements et liquidations judiciaires ont été enregistrés hors Hexagone : +8,3 % sur un an, après +9 % au deuxième trimestre 2025.
« Le but est de réunir les Outre-mer en un seul lieu », une boutique éphémère dédiée aux petits créateurs ultramarins ouvre à Paris
Du 29 novembre au 24 décembre 2025, la boutique éphémère Couleurs d’Outre-mer s’installe dans la capitale. Ce concept imaginé par la Guadeloupéenne Océane Pierre a vocation à mettre en lumière les petits créateurs d’Outre-mer et faire changer les regards.
Guadeloupe – Le groupe Accor s’implante à nouveau avec trois hôtels neufs
Le groupe Accor signe son grand retour en Guadeloupe avec trois nouveaux établissements portés par le groupe Caraïbes Invest. Un signal fort pour l’archipel, alors que le secteur touristique poursuit sa relance et se modernise.
Voir également : Guadeloupe : La pose de la première pierre du Novotel marque le début d’un programme de développement hôtelier pour Caraïbes Invest | Outremers360
DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT
Guyane – L’ARMOS et l’USH réunissent les bailleurs sociaux des Antilles-Guyane sur les thématiques du cadre de vie, du renouvellement urbain et de la valorisation des énergies renouvelables
Les 27 et 28 novembre 2025, l’Union Sociale pour l’Habitat (USH) et l’Association Régionale des Maîtres d’Ouvrages Sociaux (ARMOS) de Guyane ont organisé deux jours de séminaires à Cayenne, dédié à des enjeux actuels du logement social dans les Antilles-Guyane.
Guyane – Orpaillage illégal : l’État reconnaît un plafond de verre dans la lutte
« Nous sommes en train de prendre la mesure de cette nouvelle pression », se défend Antoine Poussier, à la fin de la réunion sur les enjeux aurifères, jeudi 4 décembre. Le représentant de l’État en Guyane pointe « deux handicaps » : la hausse du cours de l’or et les sites de ravitaillement du côté Suriname. « Nous avons une difficulté à mobiliser le Suriname dans l’orpaillage illégal », reconnaît-il.
Martinique – L’AFD et la CTM signent un engagement financier de 50 millions d’euros pour accompagner la transformation du territoire
L’Agence française de développement (AFD) et la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) ont signé, le 1er décembre 2025, un nouvel engagement financier de 50 millions d’euros destiné à accompagner la politique d’investissement du territoire.
Mayotte – Tourisme à Mayotte : la construction de l’Amani hôtel 4 étoiles marque une étape majeure pour renforcer le secteur touristique
En Petite-Terre, le futur Amani Hotel 4 étoiles entre dans une phase décisive de sa construction. Symbole d’une montée en gamme longtemps attendue, ce projet marque un tournant pour un territoire qui cherche à renforcer son attractivité touristique et à s’ouvrir à de nouvelles clientèles.
Mayotte – Habit’âme valorise les déchets plastique de Mayotte pour éradiquer des bidonvilles
Recycler les déchets plastiques qui prolifèrent, fabriquer du mobilier et des matériaux en donnant un espoir d’insertion à des habitants des bidonvilles : c’est le cercle vertueux que Dominique Hannah a initié à Mayotte en créant Habit’âme.
Mayotte – Assurances : des lenteurs d’indemnisation et un système à réinventer
Plus d’un an après les émeutes, les indemnisations tardent encore à se concrétiser pour de nombreuses entreprises et particuliers calédoniens. Entre retards, choix difficiles et fragilisation du modèle assurantiel, la situation reste préoccupante. Si une partie des sinistrés a déjà reçu une ou des première(s) indemnité(s), les blocages révèlent un enjeu plus large : inventer un système capable d’absorber, à l’avenir, de tels chocs.
Nouvelle-Calédonie – La fin des dispositifs de soutien post-émeutes pèse sur les entreprises calédoniennes au 3ème trimestre 2025
L’Institut d’émission de l’Outre-mer (IEOM) a publié ce lundi 1er décembre le rapport sur la défaillance des entreprises ultramarines. Ces derniers mois, le nombre de liquidations et de redressements a fortement augmenté en Nouvelle-Calédonie.
Voir également : Consommation, investissements, nickel : ce que révèle le dernier bilan de l’IEOM | Les Nouvelles Calédoniennes
Nouvelle-Calédonie – Industrie calédonienne : le réveil brutal d’un secteur stratégique
L’industrie calédonienne traverse une zone de turbulence que plus personne ne tente de minimiser. Entre fragilité économique, concurrence accrue et mutation des habitudes de consommation, le secteur est à un,tournant. Comme le confie un acteur du milieu.
Voir également : Aides sous conditions pour Les Cacaos du Pacifique
Nouvelle-Calédonie – Émeutes : la Nouvelle-Calédonie lance 10 milliards de francs de travaux de reconstruction
Le Gouvernement a officiellement donné le coup d’envoi, le vendredi 5 décembre, des dix chantiers de reconstruction de ses infrastructures détruites lors des émeutes, pour un montant de 10 milliards de francs, pris en charge à 60 % par l’État. Des travaux qui dureront jusqu’en 2029 et devraient donner un bol d’air à la filière du BTP.
La Réunion – Commande publique : les délais de paiement ont raccourci mais pas pour toutes les entreprises et cela pose problème
Baisse des commandes publiques, délais de paiement à rallonge…Le secteur du BTP vit des moments difficiles depuis plusieurs années. Dans ce contexte, le Haut Conseil de la Commande Publique (HCCP) de La Réunion se réunit régulièrement pour faire le point sur le secteur. Si une charte a été signée pour diminuer les délais de paiement, et qu’une nette amélioration a été remarquée, toutes les collectivités ne sont pas bonnes élèves…Et ce sont les entreprises qui en pâtissent.
La Réunion – Brasserie Dalons récompensée à Paris : un prix national pour une innovation 100 % réunionnaise
La Brasserie Dalons vient de décrocher le premier prix du Concours Innovation Outre-Mer 2025, dans la catégorie Agrotech, lors de la cérémonie organisée à Paris. Une distinction majeure qui met en lumière un travail de recherche inédit mené sur une levure issue du patrimoine naturel de La Réunion.
Wallis et Futuna – Des signaux positifs dans le bouclier qualité prix
L’OPMR (observatoire des prix, marges et revenus) se réunit en plénière deux fois par an. Le mercredi 26 novembre, ses membres ont validé la liste du bouclier qualité prix 2026. Une liste bien fournie de produits réglementés. C’est le fruit d’un travail de concertation entre les services de l’état et les représentants de la société civile et coutumière.
VIE DES PARTENAIRES
Renouvellement de la convention Team France Export La Réunion
La convention de la Team France Export (TFE) La Réunion a été renouvelée vendredi 28 novembre 2025 lors de la Conférence de coopération régionale de l’océan Indien (CCROI), au siège de Business France. Cette nouvelle version du dispositif, présentée comme une « Team France Export 2.0 », réunit autour de la Région Réunion, qui en est le pilote stratégique avec son opérateur La Réunion Développement, l’État, Business France, Bpifrance et la Chambre de commerce et d’industrie de La Réunion.
« On se devait de poursuivre notre mission pour Mayotte », malgré Chido, un bilan positif pour le RSMA
Malgré un début d’année difficile marqué par le cyclone Chido, le RSMA a atteint son objectif en recrutant 820 jeunes, dont 75 % ont été insérés à l’issue de leur formation. Le 13 décembre, la première édition du marché de Noël a pour ambition de clore ces mois intenses sur une note fédératrice et conviviale.
Joël Sorres, Président de l’ODEADOM « nous sommes le seul espace de dialogue, d’échange et de concertation pour l’agriculture outre-mer »
Quelques jours après le dernier conseil d’administration de l’année 2025, qui s’est tenu les 20 et 21 novembre à Montreuil au siège de l’ODEADOM Joël Sorrès, président du conseil d’administration de l’ODEADOM, et Jacques Andrieu, directeur de l’ODEADOM ont fait le bilan de l’année marquée par la reconstruction post-cyclonique à Mayotte et La Réunion, mais aussi sur la préservation du programme européen POSEI, ou encore sur l’adaptation des politiques agricoles aux spécificités ultramarines. Pour les acteurs du monde agricole, l’un des prochains rendez-vous à suivre sera bien évidemment le Salon de l’agriculture 2026.
VIE DES ADHERENTS
Cyril Comte, président du groupe Citadelle : « sur les véhicules électriques comme sur tant de dossiers des Outre-mer, la législation marche sur la tête et nous conduit droit dans le mur ».
Cyril Comte, président du groupe Citadelle, leader dans la distribution et la réparation automobile dans les Outre-mer, soulève l’aberration écologique et économique de l’imposition du « tout électrique » dans les territoires d’Outre-mer (DROM). Son argumentation repose sur trois piliers principaux : la réalité du mix énergétique, l’impasse du recyclage et l’injustice fiscale.
Voir également : Marché automobile : les ventes plongent et l’électrique déraille à La Réunion
Sur un sujet similaire : Batteries au lithium-ion : la première réexpédition vers la France hexagonale va(enfin) avoir lieu
Nouvelles taxes sur les matériaux du BTP, le MEDEF informe les entreprises de Mayotte
Le MEDEF a organisé une réunion d’information sur le mécanisme européen lié au carbone aux frontières qui entrera en vigueur le 1er janvier 2026. Elle a réuni des entreprises locales, le service des douanes et la DGEC pour expliquer les nouvelles taxes sur les matériaux de construction comme le fer le ciment.
CMA CGM met en place une nouvelle navette Antilles – Guyane
Pointe-à-Pitre, Fort-de-France et Dégrad des Cannes vont être desservis par une navette spécifique dans le cadre d’une réorganisation des lignes CMA CGM intra-Caraïbes.
Le Territoire de l’Ouest et l’Adir font un point d’avancement du dispositif « Territoires d’Industrie »
Le Territoire de l’Ouest et l’Association pour le Développement Industriel de La Réunion (Adir) ont réuni, mardi 2 décembre 2025, l’ensemble des financeurs et porteurs de projets engagés dans le programme « Territoires d’Industrie ». Cette rencontre a permis de dresser un bilan d’étape des actions menées dans le cadre de ce dispositif national.
La CCI NC lance deux enquêtes sur les habitudes de consommation dans le Grand Nouméa
Les résultats de ces études devront permettre de comprendre les changements de consommation qui se sont récemment opérés dans l’agglomération à la suite des émeutes et d’identifier des « axes de relance » du développement commercial.
VIE DE LA FEDOM
SAVE THE DATE – Séminaire MEDEF Réunion / FEDOM – Le besoin en financement des entreprises
La Fédération des entreprises des Outre-mer (FEDOM) a lancé depuis le début de l’année 2025 un cycle de séminaires territorialisés consacrés aux enjeux liés aux besoins de financement des entreprises. Organisée en partenariat avec le MEDEF Réunion, la septième édition de ces séminaires se tiendra le vendredi matin 12 décembre 2024 au Pôle de formation Nord de la CCI (EGC Réunion, 12 rue Gabriel de Kerveguen, Sainte-Clotilde) de 8h30 à 13h. La matinée se déclinera en trois tables-rondes : – – –
9h – le capital : « Du développement à la transmission : consolider le capital des entreprises réunionnaises » ;
10h15 – le prêt bancaire : « Entreprises et banques : construire les conditions du financement privé » ;
11h30 – les aides publiques : « Subventions publiques : transformer le labyrinthe administratif en levier stratégique ».
Programme détaillé à venir.
Inscription en ligne obligatoire : SEMINAIRE FINANCEMENT : Les enjeux du financement du secteur privé
à La Réunion
Colloque : « Régulation dans les Outre-mer : solution à la vie chère ou facteur d’aggravation ? »
Alors que le projet de loi destiné à lutter contre la vie chère dans les territoires ultramarins a été voté par le Sénat, ce colloque propose d’en interroger les fondements et les effets économiques. En partenariat avec le GW Innovation and Competition Lab de l’University G Washington de Washington
(fondé par Aurélien Portuese et co-dirigé par Frédéric Jenny), le Cabinet d’avocats TACTICS et la Fondation Concorde, il se tiendra le 17 décembre de 14 à 18 heures au CESE et réunira des experts français et internationaux, des élus et des chefs d’entreprise.
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JOURNAL OFFICIEL
JORF du 03.12.2025
– Arrêté du 28 novembre 2025 portant nomination du directeur adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Martinique
– Arrêté du 28 novembre 2025 portant nomination du directeur adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de La Réunion
– Arrêté du 25 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International – Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues
représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics en Guyane
– Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des ingénieurs et cadres du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (IDCC n° 3204)
– Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (IDCC n° 3128) –
– Arrêté du 27 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2023 relatif aux modalités de versement de l’aide visant à compenser les surcoûts de production agricole de la canne destinée à la production de sucre pour les récoltes 2025 à La Réunion, en Guadeloupe et en Martinique
JORF du 05.12.2025
– Décision du 3 décembre 2025 prise par l’Etat sur le principe et les conditions de poursuite du projet de piste longue adaptée aux vols long-courriers à Mayotte
– Avis de vacance d’un emploi de chef de service technique de l’aviation civile (directeur de l’aviation civile en Nouvelle-Calédonie) – Avis relatif à la publication d’un arrêté fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs représentatives dans la convention collective locale du personnel des garages de la Martinique
JORF du 06.12.2025
– Arrêté du 3 décembre 2025 relatif à l’aide au retour et à la réinsertion à Mayotte
– Décret n° 2025-1163 du 5 décembre 2025 fixant l’entrée en vigueur des dispositions mentionnées au 2 du B du V de l’article 75 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
Objet : l’article 75 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ouvre, sous conditions, le champ d’application des dispositifs d’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer, prévus aux articles 199 undecies B, 217 undecies, 244 quater W et 244 quater Y du CGI, aux investissements portant sur des installations de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil et aux travaux de réhabilitation lourde d’immeubles autres que ceux à usage d’habitation. En outre, il inclut, sous conditions, le coût du foncier dans l’assiette éligible à l’aide fiscale pour les investissements consistant en l’acquisition de friches hôtelières ou industrielles faisant l’objet de travaux de réhabilitation lourde.
Le 2 du B du V de l’article 75 de la loi de finances pour 2024 prévoit que ces dispositions s’appliquent aux investissements réalisés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint Martin à compter d’une date fixée par décret, qui ne peut être postérieure de plus de six mois à la date de réception par le Gouvernement de la réponse de la Commission européenne permettant de considérer la
disposition lui ayant été notifiée comme conforme au droit de l’Union européenne en matière d’aides d’Etat.
La Commission européenne a confirmé, dans sa décision C(2025) 4516 final du 11 juillet 2025, rectifiée par la décision C(2025) 6954 du 21 octobre 2025 final, la conformité de ces dispositions au droit de l’Union européenne. En conséquence, le présent décret fixe la date d’entrée en vigueur des dispositions précitées au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
– Décret n° 2025-1170 du 5 décembre 2025 relatif aux conditions de remboursement d’une partie du montant des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents de l’Etat dans les îles de Wallis-et-Futuna, à Saint Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
– Décret n° 2025-1168 du 5 décembre 2025 fixant pour les années 2023 et 2025 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation.