L’ÉDITO

Hervé MARITON
Président de la FEDOM

Conférence économique ces derniers jours. Consensus sur la nécessité de réduire la pression réglementaire. Une image, les « Dix commandements » s’expriment en moins de 300 mots, la taxonomie européenne en 300 000. Un intervenant anglophone invoquait l’avenir : « the futur is business, not bureaucracy ». On a parfois le sentiment que les débats économiques sur les Outre-Mer vont à rebours des évolutions de la planète. Nous en paierons les conséquences.

Les débats budgétaires se déroulent maintenant au Sénat. Le Gouvernement, les parlementaires semblent vouloir écarter toute précipitation de ces deux enjeux importants, les exonérations de charges sociales spécifiques aux entreprises d’Outre-Mer et l’aide fiscale à l’investissement productif. Appelant évaluations et propositions, territoire par territoire. L’analyse fine est bienvenue et l’adaptation au terrain, volontiers pertinente. Mais quand on nous dit qu’il y a trop de régimes différents pour la Lodeom, voudrait-on complexifier la défiscalisation ? L’adaptation aux territoires s’entend mais on a aussi besoin d’éléments communs, tant jamais l’Etat ne serait en mesure de suivre efficacement douze dispositifs complètement différents. Le travail ne manquera pas ; il faudra l’engager dès que le budget 2026 aura été acté …

DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT

Au Congrès des maires, les élus des Outre-mer ont sonné l’alarme climatique

Comme chaque année, à la veille du lancement du Congrès des maires, s’est tenue la séquence « rencontre des élus d’Outre-mer ». Ce lundi 17 novembre dernier au Palais des Congrès d’Issy-les-Moulineaux, les ultramarins ont livré un message d’urgence sur les enjeux relatifs aux urgences climatiques : montée des eaux, effondrement des sols, cyclones dévastateurs, crise de la biodiversité… Ils demandent des outils juridiques adaptés et des fonds en adéquation avec la situation. Confrontés à des risques naturels accrus, les maires ont souligné leur isolement et le manque de soutien de la part de l’Etat. Ils demandent des financements pérennes et un renforcement de la concertation. La ministre des Outre-mer s’est engagée à ce que les enjeux des territoires soient désormais traités par l’ensemble du Gouvernement, avec davantage d’écoute. Elle a également annoncé une offre d’ingénierie renforcée et la mobilisation d’experts au service des réalités locales, mais sans promettre de budget supplémentaire pour les communes ultramarines.

Voir également : Risques climatiques : les élus des Outre-mer demandent des moyens | Maire-Info, quotidien d’information destiné aux élus locaux ; Au Congrès des maires de France, des édiles ultramarins démunis rappellent l’État à ses engagements ; Outre-mer : Naïma Moutchou promet un changement de méthode, les élus dans l’expectative ; Au Congrès des maires, une première en demi-teinte pour Naïma Moutchou face aux élus d’Outre-mer

Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer en visite à La Réunion à partir de vendredi prochain

La ministre des Outre-mer, sera en visite officielle à La Réunion, à partir du vendredi matin 28 novembre 2025. Il s’agira de son premier déplacement dans l’île depuis sa nomination le 17 octobre dernier. Le séjour devrait être de courte durée, puisque la ministre quitterait l’île dès samedi.

DU CÔTÉ DU PARLEMENT

Budget 2026 : l’Assemblée nationale rejette la partie « recettes », le texte va être transmis au Sénat

Après plus de 125 heures d’examen, les députés ont rejeté, dans la nuit du vendredi 20 au samedi 21 novembre, la partie « recettes » du projet de loi de finances pour 2026, par 404 voix « contre », 1 voix « pour », et 84 abstentions ce qui interrompt l’examen du texte en première lecture à l’Assemblée nationale. Le projet de budget de l’Etat va donc être transmis au Sénat dans sa version initiale, il sera examiné par les sénateurs à partir du jeudi 27 novembre, avant de revenir devant les députés en décembre. Ce large rejet, provoque l’interruption de l’examen en première lecture à l’Assemblée nationale, la deuxième partie, consacrée aux dépenses, ne sera donc pas examinée par les députés à ce stade de la procédure budgétaire. Le Gouvernement espère toujours parvenir à un compromis qui permettrait une adoption du budget de l’Etat et du budget de la Sécurité sociale avant la fin de l’année, ce qui lui permettrait d’éviter d’avoir recours à une « loi spéciale » destinée à assurer le fonctionnement du pays en attendant le vote de budgets en bonne et due forme. Toutefois, en raison d’un calendrier particulièrement contraint et de désaccords politiques marqués, rien ne garantit la faisabilité de ce scénario avant la trêve de Noël. En cas d’impasse, le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, a déjà indiqué que l’option de la loi spéciale serait utilisée par le Gouvernement, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, écartant l’option des ordonnances.

COMMENTAIRE FEDOM :

Dans ce contexte, les amendements adoptés lors de l’examen de la première partie du budget à l’Assemblée nationale, ne sont pas intégrés au texte qui sera transmis au Sénat.

Dès lors, l’article 7 concernant la réforme du régime d’aide fiscale à l’investissement productif (RAFIP) outre-mer, n’est pas supprimé du texte.

Pour rappel, cette réforme opère une rupture considérable et inédite dans le soutien de l’Etat accordé aux entreprises ultra-marines : elle ampute le dispositif de soutien fiscal à l’investissement productif en Outre-mer d’environ 300 à 400 millions d’euros par an (sur un volume d’aide de 1,226 milliard environ en 2023), sans la moindre analyse des impacts permettant d’en mesurer les effets sur l’emploi, sur l’activité et sur la capacité pour les entreprises à financer leur programme d’investissement. De plus, les efforts budgétaires demandés aux entreprises ultra-marines sont sans commune mesure avec ceux demandés aux entreprises de l’hexagone.  Enfin, cette réforme ne prend nullement en compte les dispositifs votés en loi de finances pour 2025 pour soutenir l’investissement en Nouvelle-Calédonie dans le contexte de crise économique que traverse actuellement ce territoire. Il en est de même pour Mayotte qui peine encore à se relever du passage du cyclone Chido.

Lors de la séance de questions au Gouvernement du 12 novembre dernier, le Premier ministre s’est engagé à : « aller plus loin et répondre à certaines [des] attentes [des députés ultramarins], en réalisant enfin l’étude d’impact, territoire par territoire, […] que vous aviez demandé à plusieurs reprises ».

Par ailleurs, lors des débats sur l’article 7 en séance publique à l’Assemblée nationale le 13 novembre dernier, la ministre des comptes publics a dit vouloir : « élaborer une stratégie de développement économique territoire par territoire, qui mobilise au mieux tous les outils d’accompagnement, des subventions aux niches fiscales, et de manière spécifique. Les différents territoires d’Outre-mer –⁠ La Réunion, Mayotte, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon ou encore Saint-Martin, dont je salue le député – ne connaissent en effet pas la même réalité. Il convient donc de prendre des mesures plus spécifiques » en ajoutant que ces discussions « se concrétiseront peut-être, sinon cette année, dans le budget de l’année prochaine ».  

En vue des débats à venir au Sénat, la FEDOM rappelle à nouveau qu’aucune réforme du régime des aides fiscales à l’investissement productif (RAFIP) Outre-mer ne saurait être acceptable sans un travail sérieux d’évaluation en concertation avec les acteurs.

Toute discussion sur une évolution du RAFIP Outre-mer doit remplir les conditions suivantes :

–          La « transmission préalable des études d’impact nécessaires à l’appréciation de toute mesure envisagée » conformément aux termes du courrier du Premier ministre daté du 15 octobre dernier, et à son engagement pris au banc le 12 novembre dernier lors de la séance de questions au Gouvernement, de communiquer le détail de la dépense fiscale générée par le régime sur les dernières années disponibles (dispositif par dispositif – crédit d’impôt/réduction d’impôt, opérations en plein droit et avec agrément, répartition de la dépense par territoires, par secteurs d’activité…) ;

–          Un objectif de réduction de la dépense sur ce régime ne doit en aucun cas conduire à une réduction du soutien aux entreprises ultramarines supérieure à ce qui est applicable dans l’hexagone, au risque d’aggraver le déficit de compétitivité et de rentabilité des entreprises ultramarines par rapport à celui des entreprises hexagonales ;

–          La volonté réelle de soutenir et d’accompagner le développement économique des Outre-mer.

En conséquence :

Sous réserve du respect de ces préalables, et au vu des différents engagements pris par le Gouvernement ces derniers jours (transmission d’une étude d’impact, accompagnement économique territoires par territoires…), il apparaît que la réforme du RAFIP Outre-mer, envisagée initialement par le Gouvernement à l’article 7, devrait s’inscrire dans un temps plus long, nécessaire à leur mise en œuvre.

Si la FEDOM a considéré qu’il pouvait y avoir un consensus sur la mise en place de certaines mesures contenues au sein de l’article 7, il semble prématuré et malvenu, sans la réalisation des préalables cités, d’en opérer une réécriture complète eu égard à l’ampleur des problèmes posés par ses principales dispositions (rabot de 11 points, plafonnement dans le secteur hôtelier…).

Les organisations économiques sont prêtes à travailler avec le Gouvernement et les élus, dans le cadre d’une véritable concertation organisée en amont autour d’un calendrier prévisionnel, pour formuler des propositions d’évolution du régime en vue d’une prochaine loi de finances.

Pour toutes ces raisons, la FEDOM a transmis aux sénateurs une proposition d’amendement de suppression de l’article 7.

Billets d’avion, tarifs postaux, frais bancaires… Les députés socialistes proposent de réguler les prix de plusieurs services en Outre-mer

Les députés socialistes continuent leur croisade contre la vie chère en Outre-mer. Après avoir initié une commission d’enquête sur le sujet en 2023, après avoir fait adopter un texte à l’Assemblée nationale en début d’année, et après avoir fait des propositions pour abonder le projet de loi déposé par Manuel Valls en juillet, ils vont de nouveau défendre une proposition de loi (PPL) contre la vie chère lors de leur niche parlementaire prévue le 11 décembre. Cette fois-ci, les parlementaires de gauche veulent s’attaquer au coût des services dans les territoires ultramarins et proposent d’abord d’aligner les tarifs des envois postaux en Outre-mer sur ceux de l’Hexagone. Ensuite, et c’est sûrement la mesure la plus ambitieuse de ce texte de loi, les élus veulent aussi mettre en place un prix plafond pour les billets d’avion. Enfin, la proposition de loi veut s’attaquer aux frais bancaires, jugés trop élevés en Outre-mer comparés à l’Hexagone. Le texte propose tout simplement d’interdire aux banques de pratiquer des tarifs supérieurs à ceux de l’Hexagone, sous peine de sanctions.

Vente de voitures neuves Outre-mer : le malus CO2 supprimé provisoirement

Dans le cadre de l’examen de la première partie du projet de loi de Finances pour 2026, l’Assemblée nationale a adopté un amendement exonérant les territoires ultramarins de malus CO2 sur les ventes de véhicules neufs les plus polluants. Le texte devra maintenant être débattu au Sénat. Pour rappel, le bonus CO2 est destiné à taxer les véhicules les plus polluants pour financer le bonus écologique, qui est lui réservé aux modèles les plus vertueux tels que les véhicules électriques. Dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, suite aux propositions faites par le syndicat professionnel des métiers automobiles Mobilians, les députés ont notamment supprimé le nouveau barème du malus CO2 qui devait entrer en vigueur en 2028, instauré un abattement de 20 % pour les véhicules destinés à la location de courte durée ou encore supprimé l’intégration des véhicules électriques dans le malus masse (malus lié au poids des véhicules) à compter du 1er janvier 2026. Concernant spécifiquement les Outre-mer, le Palais Bourbon a exonéré totalement la Guyane du malus CO2 et du malus masse au motif que le département ne compte que 440 kilomètres de routes goudronnées (le reste étant des pistes nécessitant l’utilisation de 4X4).

Les députés votent pour exonérer les passagers des Outre-mer de taxe sur le transport aérien, contre l’avis du Gouvernement

Les députés ont adopté mercredi (19 novembre) un amendement porté par les députés socialistes Philippe Naillet (La Réunion) et Elie Califer (Guadeloupe) exonérant les résidents d’outre-mer de la taxe sur le transport aérien de passagers, dont fait partie la TSBA, lorsqu’ils voyagent vers l’Hexagone, contre l’avis du Gouvernement qui estime la mesure contraire au droit européen et à la Constitution.

La commission des Lois de l’Assemblée nationale donne son feu vert à l’élargissement des compétences des communes de Polynésie

La commission des Lois de l’Assemblée nationale a adopté le 19 octobre la proposition de loi organique (PPLO) visant à modifier l’article 43-2 du statut de la Polynésie française afin d’élargir les compétences des communes du territoire. Son examen en séance est prévu le 10 décembre.

DU CÔTÉ DE L’UNION EUROPÉENNE

Les Régions Ultrapériphériques s’unissent contre le futur budget européen

À l’occasion des 30 ans de leur Conférence, les neuf Régions Ultrapériphériques (RUP) de l’Union européenne ont adopté ce lundi 17 novembre dernier, une déclaration commune rejetant fermement les propositions de la Commission européenne pour le Cadre Financier Pluriannuel 2028-2034. Réunis à Bruxelles, les Présidents des RUP – Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Martin, Açores, Madère et Îles Canaries – ont voté à l’unanimité cette déclaration sous l’impulsion d’Ary Chalus, Président en exercice de la Conférence. Huguette Bello, Présidente de la Région Réunion, a alerté sur la gravité de la situation : « Incontestablement, les prochains mois seront marqués par des discussions très dures. Les dommages collatéraux pour nos territoires fragiles pourraient se révéler terriblement dévastateurs si nous ne gardons pas une vigilance de tous les instants. » Au cœur des préoccupations : la volonté de la Commission européenne de renationaliser la gestion des fonds européens auprès des États membres. Les RUP y voient une menace majeure pour leurs financements spécifiques et craignent une dilution de leurs politiques ciblées, notamment le POSEI (Programme d’options spécifiques à l’éloignement et l’insularité) qu’elles souhaitent au contraire renforcer. Cette réorientation compromettrait le dialogue direct entre les régions ultrapériphériques et les institutions européennes, pourtant essentiel à la prise en compte de leurs spécificités.

Voir également : Les présidents des RUP alertent l’Union européenne sur les orientations du futur budget 2028-2034 – Le Journal De Mayotte

VIE DES TERRITOIRES

Le dossier du « marin » sur les régions d’Outre-mer

Dans ce dossier, « Le marin » présente quelques pans de l’économie maritime en Outre-mer. Guyane, Antilles, Nouvelle-Calédonie, Polynésie et Réunion, les régions ne sont, une fois encore, pas toutes logées à la même enseigne.

« Faire des Outre-mer une priorité n’est pas une faveur : c’est une obligation républicaine », 70 personnalités interpellent l’État sur la situation des Outre-mer

« La situation des Outre-mer est plus critique que jamais », dénoncent 70 représentants des mondes politiques et associatifs ultramarins dans une tribune parue le 18 novembre dernier dans Le Monde. Initiée par Patrick Karam, cette tribune rassemble des personnalités d’Outre-mer comme la championne olympique Marie-José Pérec ou le président de l’association des élus d’outre-mer José Althey ainsi que des acteurs locaux, tout aussi inquiets pour la situation de leurs territoires.

Lire la tribune

Tribune des Outre-mer parue dans le Monde – topoutremer

Défaillances d’entreprises dans les DROM : un ralentissement global qui masque de fortes tensions locales

Alors que les Départements et Régions d’Outre-Mer suivent désormais la tendance de l’Hexagone avec un ralentissement de la hausse des défaillances d’entreprise, les dynamiques territoriales révèlent un paysage économique très contrasté. Sur douze mois glissants à fin septembre 2025, la progression limitée à +5,6 % marque une accalmie encourageante dans un contexte encore fragile. Mais derrière ce répit général, La Réunion affiche une nette amélioration tandis que la Guadeloupe traverse une période de fortes turbulences, rappelant combien l’économie ultramarine demeure hétérogène et sensible aux chocs sectoriels.

Nouvelle-Calédonie – Après avoir subi un incendie, la société Le Froid annonce rouvrir son usine à Païta à l’horizon 2030

Le Froid, dont l’usine a été incendiée à Montravel lors des émeutes, sera reconstruite. La direction a annoncé, ce mardi 18 novembre, vouloir lancer le chantier d’ici 2028 dans la zone industrielle de Païta, pour une ouverture espérée en 2030. D’ici là, la société continuera de produire ses boissons comme le Coca-Cola et la bière Manta à l’étranger. Un modèle économique déficitaire, pour lequel l’exonération temporaire des taxes douanières dont l’entreprise bénéficie est une question de « survie ». Cependant, saisi par le syndicat des importateurs et distributeurs de Nouvelle-Calédonie, le tribunal administratif a annulé ce jeudi 20 novembre dernier l’arrêté pris par le Gouvernement en février dernier pour exonérer la société Le Froid de taxes à l’importation sur la bière.

Voir également : Le tribunal administratif annule une partie des exonérations accordées à Le Froid

Nouvelle-Calédonie – Le volet « Projets de formation professionnelle » du programme France 2030 officiellement lancé

Les autorités françaises et calédoniennes ont annoncé le lancement du volet « Projets de formation professionnelle » du programme France 2030 Nouvelle-Calédonie, un dispositif destiné à soutenir l’adaptation des compétences locales aux métiers d’avenir. France 2030 Nouvelle-Calédonie résulte d’un partenariat entre le Haut-Commissariat de la République, le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et la Caisse des Dépôts, dans le cadre du plan d’investissement national France 2030. Parmi les quatre axes du programme, ce nouveau volet vise à encourager le développement de formations innovantes et à renforcer l’adéquation entre l’offre de compétences et les besoins des filières économiques du territoire.

Polynésie française – Aquaculture, numérique, emploi local, santé : Qu’y a-t-il dans l’accord-cadre de partenariat entre la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie ?

Moetai Brotherson et Alcide Ponga ont signé ce lundi 17 novembre dernier l’accord-cadre de partenariat entre les deux pays, discuté depuis 2019. Un document encore peu concret mais auquel les deux responsables veulent donner du corps « dès les prochains mois » au travers de conventions ciblées. Plus que les échanges commerciaux -la viande et le taro sont tout de même cités- c’est la coopération technique qui est privilégiée, sur le numérique, l’aquaculture, la santé, les questions budgétaires ou même l’emploi local. Les discussions devraient aussi s’intensifier en matière de « connectivité aérienne ».

RAPPORTS, ETUDES, AVIS, JURISPRUDENCES

IEDOM – Baromètre mensuel de l’inclusion financière dans les DCOM de la zone Euro – fin octobre 2025

Chaque mois, l’IEDOM publie le baromètre mensuel de l’inclusion financière dans les départements et collectivités d’Outre-mer de la zone Euro.

VIE DES ADHERENTS

La semaine de l’industrie en Guadeloupe lancée chez Air Caraïbes

La semaine de l’industrie, qui s’est déroulée du 17 au 23 novembre, a été lancée au hangar technique d’Air Caraïbes. Comme chaque année depuis 2011, la semaine avait pour objectif de mettre en avant les métiers de l’industrie et de favoriser les cursus et les opportunités de formation dans ces domaines auprès de la jeunesse. La semaine de l’industrie connaît cette année sa 14ème édition en Guadeloupe mais la compagnie Air Caraïbes participe pour la première fois à la manifestation, et pour cette première, le site du hangar technique a été retenu par le comité pour le lancement officiel de la semaine. Il était important pour la compagnie de montrer le travail effectué au sein du hangar technique sur les avions de la compagnie. Air Caraïbes a par ailleurs rappelé qu’elle participe à la formation de jeunes professionnels au quotidien en offrant des opportunités aux jeunes diplômés des cursus de formation, notamment de mécanique aéronautique. Selon la compagnie, le recrutement donne la priorité à la jeunesse guadeloupéenne et la formation des agents représente environ 100 000 euros d’investissement chaque année.

La Nouvelle-Calédonie regagne la confiance de l’ensemble de ses marchés touristiques prioritaires

Les autorités de plusieurs pays émetteurs de voyageurs vers la Nouvelle-Calédonie ont révisé leurs conseils officiels, replaçant l’archipel à des niveaux de vigilance comparables à ceux de nombreuses grandes destinations internationales, selon un communiqué publié par Nouvelle-Calédonie Tourisme (NCT) ce jeudi 20 novembre dernier. Après le Japon, qui a abaissé le 18 novembre son niveau d’alerte de 2 à 1 pour l’ensemble du territoire, la Nouvelle-Zélande a à son tour reclassé la destination au niveau 2 sur une échelle de 4. L’Australie applique également un niveau 2. Ces positionnements alignent désormais la Nouvelle-Calédonie sur des destinations telles que la France, les États-Unis ou Bali pour ces marchés émetteurs. Selon NCT, ces décisions interviennent dans un contexte de « travail de rassurance et d’attractivité » engagé depuis la crise de mai 2024 auprès des touristes, de l’industrie et des autorités internationales. L’organisation estime que ce retour de confiance constitue une étape importante dans la reconstruction de l’image de la destination.

Avec le rhum guyanais La Belle Cabresse, le groupe GBH accélère son plan de conquête dans les spiritueux

C’est une nouvelle bouteille qui va s’inviter sur les étals des magasins hexagonaux dès janvier 2026. Un rhum agricole produit à Saint-Laurent-du-Maroni, à l’est de la Guyane. Son nom ? La Belle Cabresse, produit par l’entreprise Rhums Saint-Maurice, rachetée en 2023 par le Groupe Bernard Hayot (GBH). La multinationale est décidée à positionner la Guyane sur la carte mondiale du rhum en développant la production et l’exportation de cet alcool.

VIE DE LA FEDOM

La FEDOM et Interco’ Outre-mer scellent un partenariat pour renforcer le développement des territoires ultramarins

Le 19 novembre dernier à Paris, durant le salon des maires, la Fédération des Entreprises des Outre-mer (FEDOM) et Interco’ Outre-mer ont officialisé leur rapprochement en signant une convention de partenariat. Cette alliance stratégique marque une volonté commune de structurer le dialogue entre acteurs économiques et collectivités territoriales ultramarines.

Colloque : « Régulation dans les Outre-mer : solution à la vie chère ou facteur d’aggravation ? »

Alors que le projet de loi destiné à lutter contre la vie chère dans les territoires ultramarins a été voté par le Sénat, ce colloque propose d’en interroger les fondements et les effets économiques.

En partenariat avec le GW Innovation and Competition Lab de l’University G Washington (fondé par Aurélien Portuese et co-dirigé par Frédéric Jenny), le Cabinet d’avocats TACTICS et la Fondation Concorde, il se tiendra le 17 décembre de 14 à 18 heures au CESE et réunira des experts français et internationaux, des élus et des chefs d’entreprise.

Voir L’invitation

LA FEDOM SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

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JOURNAL OFFICIEL

JORF du 20.11.2025

– Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2025-1095 du 19 novembre 2025 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

– Ordonnance n° 2025-1095 du 19 novembre 2025 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

JORF du 21.11.2025

–  Décret n° 2025-1101 du 19 novembre 2025 portant diverses dispositions relatives aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages flottants et aux navires professionnels