L’ÉDITO
Hervé MARITON
Président de la FEDOM
On entend souvent qu’il faudrait changer complètement le modèle économique des Outre-mer. En effet, la situation économique de nos territoires est très imparfaite : chômage élevé, pouvoir d’achat dégradé, problèmes de fonds propres et, désormais, d’assurance, place insuffisante de l’économie marchande. Mais, « changer complètement », c’est faire insulte à ceux qui ont le mérite de créer, de faire vivre les entreprises, patrons comme salariés. C’est imaginer qu’une baguette magique va résoudre les difficultés de nos entreprises, de nos territoires. Je défends l’idée, dans les progrès à rechercher, qu’il faut combiner l’adaptation des politiques à chaque territoire, à chaque environnement régional, mais qu’il faut aussi des éléments communs qui assurent la visibilité des Outre-mer et garantissent un partenariat structuré au sein de la communauté nationale.
Les Outre-mer – et leurs entreprises avec – subissent des crises, climatiques, politiques, sécuritaires, économiques, qui compliquent la mise en valeur des talents et des richesses que nous recelons. Répondre à ces crises est une nécessité qui justifie la solidarité nationale. Répondre à ces crises peut aussi être l’occasion, sur chaque territoire, de regarder, avec exigence, les évolutions nécessaires pour améliorer le cadre économique, faire en sorte que le rebond soit opportunité de progrès. Telle est la conviction, aujourd’hui, des entreprises de Nouvelle-Calédonie, tel est l’espoir – au-delà des grandes difficultés du temps présent – des entreprises de Mayotte.
« Tout changer pour ne rien changer » n’apporterait rien à nos entreprises, à nos sociétés. Surmonter les difficultés pour avancer est davantage dans l’ADN des entreprises. C’est l’esprit du dialogue que nous avons avec l’Etat ; c’est notre contribution au mieux vivre dans les Outre-mer.
LE FOCUS DE LA SEMAINE
Crise assurantielle dans les Outre-mer : la FEDOM et les organisations économiques ultramarines alertent le Gouvernement.
Si les problématiques d’assurance et de réassurance sont anciennes eu égard à l’intensité des aléas climatiques tels qu’Irma dans les Antilles et plus récemment Chido à Mayotte, la multiplication des situations d’émeutes pousse les compagnies à se retirer de nos territoires, à augmenter leurs primes ou encore à supprimer les garanties émeutes et mouvements populaires.
Outre le fait de ne pas avoir été encore remboursées des pertes et des dégâts subis, les entreprises se retrouvent dans l’impossibilité de s’assurer et voient leur accès au crédit se complexifier. Sans couverture, difficile, voire impossible de convaincre une banque de financer un projet. La Fédération Bancaire Française reconnaît elle-même que le problème assurantiel constitue un frein majeur à la relance du financement bancaire, préalable pourtant indispensable à la relance économique, et plus encore à la reconstruction.
La problématique assurantielle outre-mer reflète une tendance inquiétante, celle de la remise en cause générale de la couverture des risques dans les Outre-mer. Aggravée par l’incapacité récente de l’Etat à assurer ses missions régaliennes essentielles, la question assurantielle outre-mer est révélatrice d’une faille systémique qu’il est urgent de corriger.
Devant l’ampleur de la tâche et l’urgence de la situation, la FEDOM et 42 organisations économiques des outre-mer ont écrit au Premier ministre afin que des réponses concrètes soient apportées dans les plus brefs délais :
– Préserver la paix publique, garantir la sécurité des personnes et des biens.
– Créer un fonds mutualisé au risque émeutes.
– Etendre et adapter le régime des catastrophe naturelles.
– Inciter les assureurs à poursuivre et développer leurs activités dans les Outre-mer.
Consulter le courrier des acteurs économiques
Et : La fédération des entreprises des Outre-mer dénonce une « crise assurantielle »
DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT
Mayotte : ce que contient le projet de loi d’urgence pour la reconstruction après le cyclone Chido
Le projet de loi d’urgence pour Mayotte a été présenté mercredi 8 janvier en conseil des ministres. Le texte permet notamment de déroger à de nombreuses règles d’urbanisme afin d’accélérer la reconstruction de l’archipel dévasté mi-décembre par le cyclone Chido. Il contient aussi quelques mesures de soutien économique aux entreprises (activité partielle, suspension du paiement des cotisations sociales…).
Consulter le dossier législatif et le texte
COMMENTAIRE FEDOM :
Le projet de loi contient quelques dispositions relatives aux aides d’urgence aux entreprises. Certaines d’entre elles doivent être précisées et renforcées.
Parmi les mesures d’urgence contenues portées par le texte, la FEDOM appelle en particulier à améliorer le dispositif exceptionnel de suspension du paiement des cotisations sociales prévu par le Gouvernement.
En effet, dans sa rédaction actuelle, l’article 18 semble insuffisant à préserver le tissu économique et les emplois mahorais des conséquences désastreuses du cyclone Chido. Le législateur gagnerait à s’inspirer des mesures d’urgence mises en place à la suite du passage de l’ouragan IRMA à Saint-Barthélemy et Saint-Martin et du COVID 19 afin de renforcer les mesures d’aide d’urgence applicable aux entreprises sur le plan social et de répondre aux attentes des acteurs économiques locaux au vu de l’état de dévastation économique du territoire.
C’est le sens d’un premier amendement travaillé en urgence par la FEDOM avec les parlementaires afin de permettre :
– une extension de la période relative à la suspension de l’obligation de paiement des cotisations et contributions sociales des cotisants jusqu’au 31 décembre 2025 et la possibilité de proroger cette mesure par décret jusqu’au 31 décembre 2026 si la situation économique et financière des cotisants le justifie ;
– la possibilité pour les cotisants de conclure des plans d’apurement des dettes sociales sur une durée de 60 mois et l’abandon de la totalité des pénalités et majorations de retard pour les dettes apurées selon l’échéancier qu’il prévoit ;
– un abandon partiel ou total possible des créances de cotisations et contributions sociales patronales dues au titre des rémunérations versées pendant la période comprise entre le 14 décembre 2024 et le 31 décembre 2025.
Projet loi d’urgence Mayotte : « Nous ne laisserons pas Mayotte redevenir une île bidonville » a déclaré Manuel Valls. Le Général Pascal Facon est à la tête de l’établissement public chargé de la reconstruction
A l’issue du conseil des ministres de ce mercredi 8 janvier consacré à la « reconstruction de Mayotte », le ministre des Outre-mer a présenté les grandes lignes du projet de loi d’urgence de Mayotte. Pour mener à bien la reconstruction de Mayotte, le projet de loi prévoit la mise en place d’un « opérateur puissant dédié » qui absorbera l’établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte (EPFAM). Une mission de préfiguration sera confiée au général de corps d’armées Pascal Facon, commandant militaire de la zone Sud, et qui sera nommé à la tête de cet opérateur comme directeur général.
Voir également : Le département de Mayotte reste en alerte rouge jusqu’à ce lundi soir – Mayotte Hebdo
DU CÔTÉ DU PARLEMENT
Les Outre-mer ou « la dernière roue du carrosse du budget de la France » estime Mereana Reid-Arbelot
La députée de Polynésie Française (groupe GDR), Mereana Reid-Arbelot, est revenue sur les difficultés des députés ultramarins à travailler avec des gouvernements éphémères, dans une Assemblée nationale « bouillonnante ». Commission d’enquête sur le nucléaire et « processus de décolonisation », la députée ne désespère pas de faire avancer ses dossiers avec les nouveaux visages de l’exécutif.
Yaël Braun-Pivet en déplacement à Mayotte avant l’examen du projet de loi d’urgence pour la reconstruction de l’archipel à l’Assemblée
À Mayotte en fin de semaine dernière, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a souhaité évaluer la situation trois semaines après le passage dévastateur du cyclone Chido, et préparer ainsi le débat parlementaire sur le projet de loi d’urgence pour la reconstruction de l’archipel.
VIE DES TERRITOIRES
Guadeloupe – Trophées éco-innovants : les récompenses
Innovantes et engagées dans le développement durable, GlassyBat, LVDEV, Kaloo Hostel sont lauréates du concours de la 6ème édition des Trophées éco-innovants organisée par la Chambre de commerce et d’industrie des Iles de Guadeloupe (CCI IG) en partenariat avec l’ADEME.
Martinique – La suppression de l’octroi de mer pour 6000 produits est effective
Négociée durant le mouvement contre la vie chère l’automne dernier, la mise à zéro pour des produits de grande consommation de cette taxe spécifique aux départements d’Outre-mer est officiellement appliquée depuis le 1er janvier. Le Grand port maritime contribue à l’effort, avec une réduction significative des droits de port.
Martinique – Les touristes canadiens de plus en plus nombreux en Martinique
Les touristes canadiens sont de plus en plus nombreux à venir découvrir la Martinique, en basse comme en haute saison. Et c’est une très bonne chose, car cette clientèle est essentielle pour le développement de l’île.
Martinique – SHB BIOTECH, entreprise pionnière en éco-extraction et chimie végétale de la Martiniquaise Shirley Billot, première lauréate ultramarine de l’appel à projets France 2030- Ma Première Usine
SHB BIOTECH, entreprise martiniquaise fondée par la Martiniquaise Shirley Billot, marque une étape décisive pour l’innovation ultramarine en devenant la première entreprise d’outre-mer lauréate de l’appel à projets France 2030 – Ma Première Usine. Elle bénéficiera, selon nos informations, d’un financement à hauteur de 4 millions d’euros pour un projet d’usine d’éco-extraction en Martinique, de 20 millions d’euros.
Mayotte – Cyclone Chido : Les acteurs économique demandent des ajustements sur le plan « Mayotte Debout »
Les acteurs économiques de Mayotte saluent le plan « Mayotte Debout » annoncé par le Premier ministre. Cependant, ils pointent des zones d’ombre et demandent des ajustements : exonérations au lieu de suspensions, soutien renforcé pour les entreprises en difficulté et une zone franche réellement adaptée aux besoins locaux.
Voir également : La construction de Mayotte oui mais « avec les entreprises mahoraises »
Mayotte – L’ancien délégué interministériel à la transformation agricole, Arnaud Martrenchar, chargé de piloter l’aide à l’agriculture de Mayotte
Immédiatement après le passage du cyclone Chido à Mayotte, le ministère de l’Agriculture a chargé Arnaud Martrenchar de piloter une « task force » pour faire un bilan de la situation et tenter d’apporter une aide à l’agriculture mahoraise après le passage dévastateur du cyclone Chido.
Nouvelle-Calédonie – Alcide Ponga, élu président du 18e gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Le Kanak de 49 ans, président du Rassemblement-Les Républicains, a été élu mercredi 8 janvier président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, après l’échec d’une première tentative d’élection mardi.
Voir également : 18ème Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : qui sont les nouveaux membres ?
Mais aussi : Le nouveau président du Gouvernement, Alcide Ponga, invité sur RRB | Radio Rythme Bleu
Nouvelle-Calédonie – Alexandre Rousseau succède à Neil Meadows à la présidence de Koniambo Nickel
Neil Meadows, qui a présidé Koniambo Nickel (KNS) pendant près de trois ans, est remplacé depuis le lundi 6 janvier par Alexandre Rousseau, jusqu’à présent vice-président du site industriel.
Polynésie française – Un projet ambitieux pour démanteler et recycler les navires hors d’usage
Sur l’île de Tahiti, la filière de déconstruction et de recyclage des vieux bateaux semble se mettre en place. C’est en tout cas la promesse du projet Ekopol, investissement de 850 millions de Fcfp, mené par la société Enviropol. Mais des questions demeurent quant au financement et à l’avenir de la filière en Polynésie.
Polynésie française – Initiative Polynésie cherche des projets de tourisme éco-durable à financer
En plus de ses prêts d’honneur à taux zéro, Initiative Polynésie lance un appel à projet sur le tourisme éco-durable. Avec des parcours personnalisés, un soutien pédagogique et des financements pouvant atteindre 4 millions de francs, l’association veut encourager la création d’entreprises locales et innovantes, en phase avec les enjeux économiques et environnementaux de la Polynésie.
Voir également : Tourisme : Cinq sites remarquables seront proposés aux investisseurs en 2025
La Réunion – Baisse des financements de l’État pour les contrats PEC : une décision « inquiétante » et « déconnectée des réalités sociales »
Le 31 décembre 2024, le nouveau préfet de La Réunion – Patrice Latron – a signé un arrêté actant la baisse des financements pour les contrats aidés « Parcours emploi compétences » (PEC). Cette décision prise « en catimini » et « déconnectée des réalités sociales » est dénoncée par plusieurs élus. Cette baisse de financement de l’Etat génère d’autant plus d’inquiétudes qu’à La Réunion le recours à ces contrats aidés est plus important qu’ailleurs en France.
La Réunion – Jean-Baptiste Desprez nommé directeur général de Groupama Océan Indien
Depuis le 1er janvier 2025, Jean-Baptiste Desprez occupe le poste de directeur général de Groupama Océan Indien, succédant ainsi à Alain Baudry. À 53 ans, ce spécialiste de l’assurance et de l’assistance, fort d’une riche expérience au sein du groupe, prend les rênes d’une entreprise en pleine expansion.
Saint-Barthélemy et Saint-Martin – La préfecture de plein exercice a été créée
Il porte le numéro 2025-38 : le décret créant une préfecture de plein exercice dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a été rédigé jeudi 9 janvier et publié au JORF samedi 11 janvier.
Saint Pierre et Miquelon – une activité économique en hausse au troisième trimestre 2024, selon l’IEDOM
En dépit d’une inflation persistante, la consommation des ménages à Saint-Pierre et Miquelon a sensiblement progressé au troisième trimestre 2024, d’après une étude de l’Institut d’émission des départements d’Outre-mer (IEDOM). Cependant, les investissements des entreprises ont diminué au cours du trimestre avec un recul des importations des biens d’équipement et intermédiaires. L’activité est quand même au beau fixe dans les principaux secteurs de l’économie. La filière halieutique a enregistré un bond sans précédent depuis dix ans, la fréquentation touristique a atteint un niveau record, et le secteur du BTP a connu une reprise.
RAPPORTS, ETUDES, AVIS, JURISPRUDENCES
En 2022, les entreprises des Antilles et de la Guyane ont généré près de 8,7 milliards d’euros de valeur ajoutée selon l’INSEE
En 2022, les entreprises marchandes guyanaises, hors secteurs agricole et financier, génèrent une valeur ajoutée de 1,5 milliard d’euros. Elle atteint 3,3 milliards d’euros en Guadeloupe et 3,9 milliards d’euros en Martinique. Au total, près de 9 milliards d’euros.
Les défaillances d’entreprises ultramarines au 3e trimestre 2024
L’IEDOM et l’IEOM publient les statistiques actualisées au 3e trimestre 2024 des défaillances d’entreprises relatives à l’ensemble des territoires ultramarins. La situation est particulièrement préoccupante à la Réunion où l’on constate une augmentation entre septembre 2023 et septembre 2024 de + 44,5 %, dépassant largement la moyenne de la France entière (+23,9%).
Tous les secteurs sont touchés, contribuant à la dégradation générale de la situation économique. Les secteurs les plus impactés sont le commerce et la réparation automobile (+18,4 %) ainsi que la construction (+14,8 %), qui représentent à eux seuls près de 40 % des défaillances.
À l’échelle des Outre-mer, seule la Polynésie française tire son épingle du jeu avec une baisse spectaculaire des défaillances (-53,5 %), grâce à des dispositifs de soutien prolongés et une reprise économique plus rapide. À l’inverse, la Guadeloupe (+17,3 %) et la Guyane (+12,5 %) suivent des tendances de hausse, bien que moins marquées qu’à La Réunion.
Voir également : Les défaillances d’entreprises en hausse de 44,5 % à La Réunion
VIE DES PARTENAIRES
Octroi de mer et formation des prix en Outre-mer : l’AMF et l’ACCDOM publient une étude pour mieux comprendre les enjeux
Dans un contexte où le coût de la vie demeure une préoccupation majeure pour les élus locaux et les populations ultramarines, l’AMF et l’ACCDOM diffusent une étude approfondie sur l’impact de l’octroi de mer sur la formation des prix dans les départements ultramarins.
JOURNAL OFFICIEL
JORF du 06.01.2025
– Décret du 6 janvier 2025 portant nomination de Mme Aude LUQUET coordonnatrice interministérielle pour l’égalité entre les femmes et les hommes en outre-mer
JORF du 09.01.2025
– Décret n° 2025-13 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre d’État, ministre des Outre-mer
– Décret n° 2025-20 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
– Arrêtés du 2 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre d’État, ministre des Outre-mer
· M. Christophe MIRMAND, directeur du cabinet (ici) ;
· M. Dan SAFFAR, conseiller en charge de la communication et de la presse (ici) ;
· M. François GARCIA, conseiller en charge de la transition écologique, de la mer, de la pêche et de la biodiversité (ici) ;
· Mme Laurence GOLA de MONCHY, conseillère en charge de la sécurité, de la défense, de la justice et des questions internationales (ici) ;
· M. Thomas COLLIN, conseiller en charge de la cohésion sociale, de la santé, de l’éducation, de la jeunesse et des sports (ici) ;
JORF du 10.01.2025
– Décret du 9 janvier 2025 portant nomination du préfigurateur de l’établissement public chargé de coordonner les travaux de reconstruction de Mayotte – M. FACON (Pascal)
JORF du 11.01.2025
– Décret n° 2025-38 du 9 janvier 2025 portant mesures nécessaires à la désignation d’un représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
– Décret n° 2025-39 du 9 janvier 2025 modifiant le décret n° 2017-1335 du 12 septembre 2017 modifié portant création du comité interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
– Arrêté du 7 janvier 2025 portant nomination de M. Marc INQUIMBERT est nommé conseiller chargé des relations avec les parlementaires et les élus locaux, au cabinet du ministre d’État, ministre des outre-mer
