L’ÉDITO
Hervé MARITON
Président de la FEDOM
La Fedom est au service des entreprises des Outre-mer. Très naturellement, pour 2025, nous leur souhaitons la prospérité, pour leur propre développement, mais aussi dans l’intérêt bien compris de l’ensemble de la société.
Cette prospérité, comme Condorcet l’exprimait déjà en 1789, suppose la liberté de commerce et de l’industrie, source d’égalité, distribuant « selon le vœu de la nature et les besoins des hommes ». Ce rappel est utile tant s’affirment, régulièrement, des visions dirigistes de l’économie dans les Outre-mer. Ce qui n’a pas donné de fameux résultats ailleurs sur la planète n’a pas de raison de mieux fonctionner chez nous. Aujourd’hui, l’Argentine se redresse mieux que le Venezuela !
La prospérité exige la sécurité, sécurité sur la voie publique, sécurité des contrats. C’est vrai pour les habitants, clients ou personnels des entreprises, c’est vrai pour les touristes ; c’est vrai pour les entreprises souffrant de délais paiements publics trop longs !
La prospérité exige que l’Etat, et même la Nation toute entière, aient un véritable « réflexe Outre-Mer ». Les Outre-mer ne sont pas une exception, un appendice qu’on traite en fin de texte, par l’expédiant de renvoi à des ordonnances, hors concertation sérieuse, hors débats parlementaires…La dimension ultramarine – et cela a particulièrement d’importance dans le domaine économique – doit être présente dès l’amont, dans toutes les initiatives. L’Etat est présent et irremplaçable dans les circonstances extraordinaires, comme aujourd’hui à Mayotte. Il est attendu dans une action continue, régulière.
Alors, il ne sert à rien d’entretenir, comme on l’entend de certains, un discours de récriminations permanentes à l’égard de l’Etat. Le bon équilibre est bien celui du réflexe Outre-Mer de la Nation et d’une pleine adhésion à celle-ci. Nos entreprises s’en porteront mieux au quotidien et leurs perspectives seront mieux éclairées dans la durée.
La prospérité exige aussi – les entreprises le savent – beaucoup d’agilité. Les économies ultramarines demandent des pouvoirs publics adaptation, réactivité, rapidité.
Les terrains d’application, en 2025, ne manqueront pas. Débats budgétaires, situations de crise, perspectives d’avenir mobiliseront nos énergies. La Fedom poursuivra ses travaux thématiques pour la transition énergétique, pour la filière de la construction et du bâtiment, s’attachant à la mise en œuvre de réponses concrètes. En 2025, nous nous attacherons aux enjeux de financement des entreprises, avec en particulier un travail sur l’assurance de l’exploitation et de l’investissement.
Avec nos entreprises, avec nos organisations, nous avons du pain sur la planche…et de l’enthousiasme pour le pétrir !
Alors, avec toute l’équipe de la Fedom, notre Conseil d’administration, nos collaborateurs, tous mes vœux pour 2025 !
DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT
Sur quels sujets Emmanuel Macron pourrait-il organiser un référendum ?
Alors qu’Emmanuel Macron a une nouvelle fois évoqué la possibilité d’organiser un référendum en 2025, plusieurs sujets pourraient faire l’objet d’une consultation. Néanmoins, le cadre constitutionnel pourrait écarter certaines thématiques, comme le droit civil ou le droit pénal. L’article 11 de la Constitution restreint en effet le champ d’application d’une consultation des citoyens à « tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions ».
Électricité, eau, santé, école : le Premier ministre détaille son plan « Mayotte debout »
François Bayrou a détaillé lundi dernier son plan « Mayotte debout », devant les élus locaux, à l’issue de sa visite sur l’archipel dévasté par le passage du cyclone Chido le 14 décembre dernier. Un plan qui prévoit notamment des mesures relatives au rétablissement de l’électricité, à l’accès à l’eau, au soutien économique aux entreprises, à la reconstruction, au logement, à l’interdiction des bidonvilles, à la sécurité ou encore à l’immigration.
COMMENTAIRE FEDOM :
Sur le plan du soutien aux entreprises, le Premier ministre a annoncé les mesures suivantes :
– Suspension des cotisations sociales pour toutes les entreprises jusqu’au 31 mars 2025 ;
– Aides financières d’urgence pour toutes les entreprises par compensation de la perte de chiffre d’affaires à hauteur de 20 % du chiffre d’affaires moyen (plafond de 20 000 €) ;
– Dispositif exceptionnel d’activité partielle pour préserver les emplois (traitement en urgence 72h au lieu de 15 jours des demandes et silence vaut accord ; allocations et indemnités versées à l’employeur et au salarié augmentées, de manière exceptionnelle, jusqu’au 31 mars 2025) ;
– Prolongation des droits des bénéficiaires des allocations chômage jusqu’au 31 mars 2025 ;
– Mobilisation d’un prêt « catastrophe naturelle » (CatNat) et d’un fonds d’épargne dédié à la refondation de Mayotte de la Caisse des dépôts spécifique à Mayotte ;
– Zone franche globale exemptant toutes les entreprises pour une durée de 5 ans, pour relancer une économie sinistrée et passer d’une économie souterraine à une économie déclarée ;
– Soutien au développement des filières agriculture et pêche : fournitures de bâches pour la protection des installations agricoles ; approvisionnement en nourriture pour les vaches laitières ; simplification administrative de l’entrée des semences (en préservant le territoire de l’entrée d’organismes pathogènes) ; mobilisation des fonds européens pour la reconstruction des installations agricoles ; fonds de la MSA avec versement au plus tard le 15 janvier de 1000 euros pour les 1350 exploitations affiliées ; réorientation d’une partie de la redevance thonière pour financer des équipements à Mayotte sur la base d’une expression de besoin de la filière.
Les acteurs économiques de Mayotte ont réagi en considérant que ces mesures allaient dans le bon sens, mais que certaines d’entre elles devaient être précisées, et renforcées (cf. infra).
Dans ce même ordre d’esprit, et en soutien des organisations et des entreprises de Mayotte, nous formulons les observations suivantes, dont certaines ont été posées par la FEDOM récemment en cellule de crise de Bercy :
– La suspension des cotisation sociales pour toutes les entreprises jusqu’au 31 mars 2025 ne sera probablement pas suffisante, eu égard à l’ampleur des destructions et au temps nécessaire à la reconstruction. La FEDOM a posé ce point lors des réunions avec les ministres en cellule de crise de Bercy, il lui a été répondu que cette période de suspension de 3 mois pourrait être renouvelable. A l’instar de ce qui a été fait en son temps à Saint-Martin à la suite du passage de l’ouragan IRMA, il conviendrait que soit instaurée une suspension des cotisations sociales sur un an, avec un différé de remboursement sur 2 ans, et un étalement possible sur 5
– S’agissant de l’activité partielle, il est important de s’assurer que le projet de loi Mayotte contienne les dispositions nécessaires permettant d’éviter à l’employeur tout reste à charge.
– L’annonce de la « Zone Franche Globale », sans qu’il soit précisé à cette heure la nature exacte de ses dispositions, alimente beaucoup d’interrogations. Il est important que le Gouvernement détaille rapidement la nature des arbitrages qui auraient été rendus à cette heure sur ce point. Des mesures fortes (par des abattements sur les impôts sur les bénéfices, de production et les impôts locaux) visant à alléger les charges d’exploitation des entreprises (notamment de celles qui ne bénéficient pas des dispositions de la ZFANG) sont bienvenues, sous réserve d’éviter les risques d’effets d’aubaine, et d’apporter les garanties nécessaires pour les entreprises locales. Sur ce dernier point, nous rappelons par ailleurs qu’un amendement adopté en octobre dernier au Sénat au projet de simplification de la vie économique permet dans les DROM qu’une part de 20% d’exécution des marchés publics globaux soit prioritairement confiée par le titulaire du contrat à des TPME/PME locales. Nous formulons le vœu que cette disposition (appelée « stratégie du bon achat ») pourra être votée rapidement de manière conforme par l’Assemblée nationale.
– S’agissant du CICE (aide au fonctionnement sur le coût du travail), une mobilisation de l’Etat pour permettre un paiement accéléré d’une part, et faciliter la cession ou le nantissement de la créance « en germe » d’autre part, serait bienvenue. Au-delà, un renforcement de l’avantage fiscal (par une augmentation du taux du CICE, mais aussi, et peut-être surtout, par une augmentation du niveau de salaire – en seuil de smic – permettant de bénéficier du dispositif) pourrait être étudié.
– Au titre des mesures d’urgence, s’agissant des opérations de défiscalisation/crédit d’impôt, il importe que la DGFIP confirme que :
- L’aide fiscale accordée, de plein droit ou sous agrément, à une entreprise pour financer son investissement ne sera pas remise en cause du fait de la destruction du bien financé résultant du passage du cyclone Chido ;
- La réduction d’impôt pratiquée par les associés des sociétés de portage (investisseurs) ne fera pas l’objet d’une reprise au titre de l’année 2024 du fait du non-respect de la durée légale d’exploitation prévue dès lors que celui-ci résulte de la destruction des investissements par le cyclone ; et parallèlement, les associés des sociétés de portage seront déliés de leur engagement de conservation en conséquence ;
- Un traitement adapté des indemnités d’assurances versée aux entreprises de Mayotte à raison des dégâts causés par le cyclone sera prévu afin que ces indemnités ne viennent pas, sous conditions, en diminution de la base éligible ;
- Un traitement accéléré des demandes d’agrément qui seraient sollicités afin de permettre une reconstruction plus rapide des bien détruits sera engagé.
– S’agissant du soutien à l’investissement dans le cadre de l’effort de reconstruction, deux mesures potentiellement puissantes, et ciblées, mériteraient d’être étudiées :
1) Pour les entreprises, élargir le dispositif introduit à l’article 75 de la loi de finances pour 2024 qui prévoit, sous conditions, le bénéfice de l’aide fiscale pour des investissements consistant en l’acquisition de friches industrielles ou hôtelières afin de permettre, pour Mayotte, de financer l’acquisition et la réhabilitation, ou la reconversion, de tout immeuble productif détruit par le cyclone (articles 199 undecies B et 244 quater W du CGI). Nous avions travaillé lors des derniers débats budgétaires avec les parlementaires de Nouvelle-Calédonie à un amendement « Calédonie » similaire dont les termes pourraient être utilement repris pour Mayotte.
2) Pour les particuliers, supprimer la règle des 20 ans de vie de l’immeuble conditionnant aujourd’hui le bénéfice d’une réduction d’impôt sur le revenu pour le financement des travaux de sa résidence principale (article 199 undecies A du CGI). Cette mesure serait bienvenue pour tout le second œuvre du BTP notamment.
Manuel Valls, un ancien Premier ministre en charge des Outre-mer
L’ancien député et maire d’Évry, ancien ministre de l’Intérieur et ancien Premier ministre, est nommé ministre d’État, ministre des Outre-mer, et devient numéro deux du Gouvernement dans le rang protocolaire.
Lire aussi : Cyclone Chido : « Il y a des urgences » mais « on va y arriver » assure Manuel Valls | Outremers360
Voir également : Exclusif. Entretien avec le nouveau ministre des Outre-mer, Manuel Valls ainsi que Manuel Valls sait « la préoccupation sur le budget des Outre-mer »
Le ministre des Outre-mer Manuel Valls souhaite mobiliser les acteurs économiques de La Réunion pour reconstruire Mayotte
Jeudi 2 janvier 2025, Manuel Valls a achevé son déplacement à La Réunion par une réunion de travail avec les acteurs économiques locaux, qu’il entend associer à la reconstruction de Mayotte. Le ministre des Outre-mer souhaite mobiliser leur savoir-faire.
Lire également : Reconstruction de Mayotte : rôle clé des entreprises réunionnaises
Mayotte : le projet de loi « d’urgence » présenté en Conseil des ministres cette semaine
Le projet de loi « d’urgence » pour Mayotte, dévastée par le cyclone Chido, devrait être présenté en Conseil des ministres cette semaine. Il devrait être examiné à compter du 14 janvier à l’Assemblée nationale.
Mayotte : Bruno Retailleau, Manuel Valls et Sebastien Lecornu lient l’enjeu de la reconstruction à la question migratoire et proposent des mesures pour « régler le problème »
Dans une tribune publiée samedi 5 janvier au Figaro, les ministres de l’intérieur, des outre-mer et des armées ont souligné la nécessité de lier la reconstruction de Mayotte après le passage du cyclone Chido à une lutte résolue contre l’immigration clandestine. Pour les trois ministres, des mesures législatives s’avèrent désormais indispensables pour traiter les racines du problème migratoire. Ils évoquent la nécessité de réexaminer le droit du sol à Mayotte, tout en proposant de durcir les règles d’accès à la nationalité française, d’étendre l’aide au retour volontaire et de renforcer les accords de réadmission avec les pays d’origine. Les ministres insistent sur l’urgence de l’action pour rendre Mayotte viable à long terme et garantir la sécurité des Mahorais, qui réclament une action politique forte pour réguler l’immigration.
Budget 2025 : « Bercy prépare la rétroactivité de certaines mesures fiscales »
Bercy a fait paraître le 31 décembre 2024 un communiqué de presse précisant les « positions que le Gouvernement entend défendre devant le Parlement lors de l’examen à venir de la loi de finances pour 2025 » sur des mesures fiscales dont il souhaite l’application rétroactive au 1er janvier 2025. Pour rappel, en matière fiscale, d’ici à l’adoption d’un projet de loi finances pour 2025, le droit s’applique selon le droit antérieur à l’adoption de la loi spéciale relative à la perception des ressources nécessaires pour assurer la continuité de la vie nationale. A noter aussi que pour l’essentiel, les mesures fiscales adoptées en première partie de la loi de finance initiale sont d’application immédiate.
DU CÔTÉ DU PARLMENT
Teva Rohfritsch : « Le Pays doit tenir ses promesses »
Grève à venir, changement de gouvernement central, politique locale… Invité de Tahiti Nui télévision, Teva Rohfritsch a réagi à l’actualité.
Les élus font des propositions pour améliorer « Mayotte Debout », Estelle Youssouffa se fait porte parole des élus
Dans une lettre adressée au Premier ministre, Estelle Youssouffa, se fait la porte parole des élus locaux et proposent des aménagements du projet « Mayotte Debout » présenté par François Bayroou, elle appelle à des mesures d’urgence pour répondre aux défis laissés par le cyclone Chido. Elle plaide pour une reconstruction durable et propose des ajustements au plan « Mayotte Debout ».
VIE DES TERRITOIRES
« En 2025, puissent les Outre-mer devenir les exemples du redressement de la France » selon Hervé Mariton
Dans une tribune parue le 30 décembre dernier dans Le Figaro, Hervé Mariton souligne que les « Outre-mer ne sont pas une chronique des catastrophes mais une part de la nation ». Il regrette que la nation soit, depuis longtemps, « défaillante dans la vision d’une relation mutuelle ». Le président de la FEDOM rappelle qu’il y a « dans les Outre-mer beaucoup de talents et de belles perspectives. Ces voies d’optimisme ont été trop souvent découragées par l’achat de la paix publique, l’enfermement dans les logiques condescendantes de l’assistance, l’épuisement dans des revendications institutionnelles décalées des besoins quotidiens et des projets concrets. » Hervé Mariton formule trois vœux pour les outre-mer pour 2025 : « un vœu d’autorité, un vœu d’identité, un vœu d’agilité ».
Nouvelle-Calédonie – Les listes pour le 18ème Gouvernement dévoilées : deux alliances, les indépendantistes se présentent séparément
Les groupes politiques du Congrès ont déposé leur liste pour l’élection du 18ème Gouvernement de Nouvelle-Calédonie, prévue le 7 janvier. Deux alliances se sont constituées : une liste commune entre Calédonie Ensemble et l’Éveil Océanien, et une autre regroupant le Rassemblement et Les Loyalistes. Les indépendantistes, eux, se présentent en ordre dispersé.
Lire également : Le Gouvernement de Nouvelle-Calédonie, le premier dirigé par un indépendantiste, renversé après une démission collective
Nouvelle-Calédonie : le chômage partiel prolongé…mais pas financé
Le chômage partiel, ou “chômage spécifique exactions”, ne s’est pas arrêté le mardi 31 décembre 2024, comme initialement prévu. Les élus du Congrès, ont voté le 11 décembre dernier sa prolongation jusqu’à fin juin 2025. Mais le financement du dispositif est assuré par l’Etat ; or, la mission interministérielle de l’Etat ne s’est pas montrée favorable à sa prolongation.
Pour rappel, à date, plus de 3000 salariés sont sous régime d’activité partielle.
Saint-Martin – gestion des fonds européens : le préfet fait le point devant le Conseil territorial
Lors du Conseil territorial du jeudi 19 décembre, le préfet Vincent Berton a demandé audience afin d’apporter des précisions sur la gestion des fonds européens par l’État et notamment sur l’interruption temporaire de leurs versements.
Nouvelle-Calédonie – Émeutes : la ville de Nouméa indemnisée par son assurance à hauteur de cinq milliards de francs
La ville va recevoir cinq milliards de francs Pacifique en dédommagement des dégâts subis pendant les émeutes de la mi-mai en Nouvelle-Calédonie pour des dégâts estimés à 6,3 milliards. La somme est destinée aux chantiers de démolition, puis de reconstruction.
Guadeloupe – Partage des bénéfices : les PME sont-elles prêtes ?
Elles sont, depuis le 1er janvier, obligées de proposer au moins un dispositif de partage de la valeur à leurs salariés. La nouvelle règle stipule que les entreprises de 11 à 49 salariés qui ont, au cours des trois années consécutives réalisé un bénéfice net d’au moins 1% de leur chiffre d’affaires, doivent désormais partager leurs résultats avec leurs employés. Trois moyens possibles pour la distribuer : par un régime de participation ou d’intéressement, par un plan d’épargne salariale ou par le versement d’une prime de partage à la valeur. Mais il semble que la mesure ne fasse pas l’unanimité.
Réunion – Octroi de mer : la Région revoit ses taux pour mieux lutter contre la vie chère
La Région Réunion a franchi une nouvelle étape dans la révision des taux d’octroi de mer pour mieux répondre aux attentes des Réunionnais sur la question du pouvoir d’achat. La Région a également introduit un octroi de mer « vert » en fonction de l’impact environnemental des produits. Dans un souci de développement durable, les produits électroménagers et les véhicules seront désormais taxés en fonction de leur impact environnemental. Les équipements les moins polluants bénéficieront d’un taux réduit de 5 %, tandis que les véhicules électriques de moins de 150 chevaux seront exonérés. À l’inverse, les modèles plus puissants, même électriques, resteront taxés, traduisant une volonté de favoriser un usage responsable des ressources.
Nouvelle-Calédonie – Télécommunications : l’Autorité de la concurrence de Nouvelle-Calédonie assène une sanction historique pour accord exclusif d’importation
L’Autorité de la concurrence sanctionne le géant suédois Ericsson et la holding Intelia basée à Nouméa. En cause, un accord exclusif d’importation dans le secteur des équipements pour réseaux de télécommunications entre Ericsson et Intelia, au détriment de l’OPT et de ses usagers. Ils doivent à la Nouvelle-Calédonie 417 et 62 millions de francs CFP.
Martinique – La CTM et l’AFD signent un accord de financement novateur au service des projets de développement de la Martinique
L’Agence Française de Développement et la Collectivité Territoriale de Martinique ont signé le 20 décembre 2024 un accord officialisant la mise en œuvre d’un prêt novateur sous la forme d’une Facilité Multi-Tranche (FMT) permettant de financer différents projets inscrits dans le plan de développement de la Collectivité. Ce dispositif, d’un montant total de 150 millions d’euros, est programmé pour la période 2024-2027.
Martinique – La Collectivité Territoriale de Martinique crée deux dispositifs financiers afin de soutenir l’investissement des TPE/PME
Les élus de l’Assemblée de Martinique se sont prononcés favorablement sur la création de deux dispositifs destinés, dès 2025, à soutenir les entrepreneurs et dynamiser les TPE/PME locales : le premier, en partenariat avec la BPI, est un fonds régional de garantie qui vise à améliorer l’accès des entreprises au crédit bancaire en offrant une couverture de garantie pouvant aller jusqu’à 70 % du montant du prêt, contre 40 % habituellement. Le second dispositif, le Fonds de Prêts d’Honneur, s’adressera spécifiquement aux porteurs de projets qui créent, développent ou reprennent une entreprise. L’intervention de la Collectivité a pour finalité de répondre efficacement à la problématique d’insuffisance structurelle des fonds propres des entreprises martiniquaises. Ce fonds proposera des prêts à taux zéro avec différé de remboursement, sans garantie personnelle, pouvant atteindre 60 000 euros.
Ces outils financiers mobiliseront le soutien du fonds FEDER sur la programmation 2021-2027.
Saint-Barthélemy – Record battu : près de 450 bateaux dans la zone portuaire de Gustavia pour la nuit de la Saint-Sylvestre
Près de 450 yachts et bateaux sur le plan d’eau du port de Gustavia, à Saint-Barthélemy, pour la nuit du 31 décembre 2024 au 1er janvier 2025. C’est un record ! L’île touristique confirme son statut de destination appréciée d’une clientèle haut de gamme, au regard de tous ces plaisanciers qui ont choisi ce site pour la Saint-Sylvestre. C’est de bon augure pour l’année économique qui débute.
RAPPORTS, ETUDES, AVIS
L’analyse financière des communes et des intercommunalités d’Outre-mer pour l’année 2023
Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion : l’Association des Maires de France a publié fin novembre 2024 l’analyse financière des communes et intercos d’Outre-mer pour l’année 2023. L’octroi de mer représente près d’un quart de leurs recettes réelles de fonctionnement.
VIE DES ADHERENTS
Plan « Mayotte debout » : « Des propositions fortes qui ne sont encore qu’un amorçage » selon les acteurs économiques de Mayotte
Au cœur de la visite à Mayotte, François Bayrou a rencontré les acteurs du monde économique et agricole. Les annonces ont suivi en 6 points dans le « Plan Mayotte debout ». « Sur la bonne voie, mais il faut aller plus loin » indiquent en substance les acteurs économiques de Mayotte, qui demandent le même accompagnement que pendant la période Covid.
Lire le communiqué ici
Problème d’assurance et entreprises ultramarines : la CPME interpelle François Bayrou
Face à la crise de l’assurabilité dans les territoires ultramarins, la CPME propose des solutions pour protéger les entreprises fragilisées par les catastrophes naturelles et les émeutes.
CMA CGM revient en Ukraine avec ses propres porte-conteneurs
Après avoir quitté l’Ukraine en raison de la guerre, CMA CGM lancera fin janvier une nouvelle ligne Méditerranée – mer Noire reliant Le Pirée et Istanbul à Odessa. C’est le deuxième grand armateur à revenir en direct, après MSC
VIE DES PARTENAIRES
Cyclone Chido : la Banque des Territoires précise les modalités d’une enveloppe exceptionnelle de 600 millions d’euros mobilisé pour Mayotte
Dans le cadre du Plan « Mayotte debout » détaillé le 30 décembre à Mamoudzou par le Premier ministre, François Bayrou, la Banque des Territoires annonce, dans un communiqué, l’ouverture d’une enveloppe exceptionnelle de 600 millions d’euros pour soutenir la reconstruction de Mayotte, gravement touchée par le passage du cyclone Chido. Cette enveloppe, ouverte sur la ressource du Fonds d’épargne, est destinée aux opérateurs publics locaux qui porteront les projets de reconstruction des infrastructures essentielles à Mayotte, notamment dans les domaines de l’aménagement, de l’eau, de l’électricité et du logement. Un différé total d’amortissement de cinq ans sera appliqué, permettant ainsi d’enjamber la période d’urgence et de favoriser une reconstruction rapide et qualitative. À l’issue de cette période de cinq ans, durant laquelle aucun remboursement ne sera effectué, les prêts seront remboursés sur l’index du Taux du livret A (TLA) + 0,6%, pendant 25 ans. Ces caractéristiques exceptionnelles sont rendues possibles grâce au soutien de l’État qui apportera une garantie spécifique.
Les interviews des Assises de l’économie de la mer 2024
Retrouvez les ici
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JOURNAL OFFICIEL
JORF du 23.12.2024
Décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement
JORF du 27.12.2024
Arrêté du 20 décembre 2024 relatif aux montants des plafonds de ressources de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Saint-Pierre-et-Miquelon
JORF du 28.12.2024
Décret n° 2024-1211 du 27 décembre 2024 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, à Saint-Martin et à la Polynésie française
Décret n° 2024-1212 du 27 décembre 2024 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, à Saint-Martin et en Polynésie française
JORF du 31.12.2025
Arrêté du 26 décembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre d’État, ministre des outre-mer – Mme Nathalie FORTIS, cheffe de cabinet
Arrêté du 26 décembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre d’État, ministre des outre-mer – M. Jason GRAINDEPICE, conseiller spécial, en charge des questions institutionnelles, politiques et parlementaires
Décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique
JORF du 01.01.2025
Arrêté du 27 décembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre d’État, ministre des outre-mer – Mme Liora AMSELLEM est nommée cheffe de cabinet adjointe
JORF du 05.01.2025
Arrêté du 2 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2021 relatif à l’expérimentation du dispositif « logement locatif très social adapté » dans les départements de la Guyane et de Mayotte
