LETTRE HEBDOMADAIRE D’INFORMATION DE LA FEDOM N°578 – semaine des 3 et 10 juin 2024

L’ÉDITO

Hervé MARITON
Président de la FEDOM

Je souhaite remercier notre conseil d’administration qui vient de renouveler, pour les trois années qui viennent, mon mandat de président de la Fedom. Lors du conseil, puis de notre assemblée générale, j’ai rappelé ce qui fait la force et l’efficacité de la Fedom : sa dimension fédérative des organisations et des entreprises, sa spécificité dédiée aux entreprises des Outre-Mer, son agilité. Merci encore aux adhérents, aux administrateurs, à l’équipe permanente qui font la FEDOM. Merci à nos partenaires pour leur écoute. Nous sommes unis dans l’idée que le développement des entreprises est essentiel à l’avenir des Outre-Mer.

L’an dernier, les exonérations de charges sociales dont bénéficient spécifiquement les entreprises des départements d’Outre-Mer avaient été menacées. Nous avions réussi à repousser la menace. Cette année, de nouveau, un mauvais bruit circule sur les intentions que le Gouvernement pourrait avoir de diminuer ces exonérations, dites LODEOM (loi d’orientation pour le développement économique des Outre-mer). Nous avons transmis au directeur général des Outre-Mer, lors de notre dernière assemblée générale, une motion qui dit notre refus de tels choix politiques.

Sur le principe, diminuer une réduction de charges sociales, c’est augmenter les prélèvements obligatoires sur les entreprises. Or nous avions compris que telle n’était pas la stratégie du Gouvernement.

Sur le fond, la situation de l’emploi Outre-Mer reste, hélas, mauvaise, bien plus dégradée qu’en métropole. Sur beaucoup de territoires, le climat des affaires n’est pas favorable. Le dispositif LODEOM permet de sauvegarder et de développer l’emploi. Il a donné des résultats, la situation de l’emploi s’est améliorée. Mais on est encore très loin du compte. Le problème du pouvoir d’achat Outre-Mer est, entre autres, lié à ce trop haut taux de chômage. Développer l’emploi reste un impératif absolu. La situation économique et sociale justifie absolument la poursuite du dispositif des exonérations de charges sociales LODEOM, un dispositif nécessaire et efficace.

LE FOCUS DE LA SEMAINE

Quelles mesures d’urgence pour soutenir l’économie calédonienne ?

Lors d’une réunion ce mercredi 5 juin avec les élus locaux et les représentants du monde économique calédonien, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des Outre-mer, ont précisé les dispositifs de soutien d’urgence qui vont être mis en place et financés par l’État pour les entreprises et les salariés affectés par les récents événements.

 Fonds de solidarité :

 Une aide de solidarité nationale de l’État sera versée aux TPE et PME particulièrement affectées par les événements des dernières semaines, de manière directe via un sinistre, ou indirecte, en raison de la chute de l’activité économique : en effet, l’État met en place en faveur des TPE et PME exerçant une activité économique en Nouvelle-Calédonie une mesure de soutien exceptionnel pour les mois de mai et juin 2024.

 Pour être éligibles, les entreprises devront avoir subi une perte d’au moins 25 % entre le chiffre d’affaires réalisé en mai 2024 et la moyenne mensuelle de leur chiffre d’affaires de 2022. Ce seuil sera porté à 50 % pour le mois de juin. Par ailleurs, les entreprises devront être à jour de leurs obligations fiscales et sociales (déclaration et paiement) et ne pas être en redressement ou liquidation judiciaires.

 Cette aide sera égale à 7,5 % du chiffre d’affaires mensuel moyen 2022 de l’entreprise, plafonné à 3 000 euros pour le mois de mai (soit environ 360 000 francs CFP). Elle passera pour le mois de juin à 15 % et sera plafonnée à 6 000 euros (soit 720 000 francs CFP environ). Le plafond total de l’aide sur un mois et demi (mi-mai à juin) sera donc de 9 000 euros (soit 1 080 000 francs CFP environ).

 La demande d’aide est réalisée par voie dématérialisée. Le formulaire pour le mois de mai sera accessible sur le site impots.gouv.fr au plus tard le 10 juin et devra être déposé au plus tard le 31 juillet. Aucun document justificatif n’est nécessaire. L’entreprise devra simplement indiquer dans le formulaire :

  • Son numéro RID
  • Son numéro fiscal
  • Son chiffre d’affaires de l’année 2022
  • Le montant du chiffre d’affaires du mois concerné (mai 2024, puis juin 2024)
  • Le nombre de salariés en CDD ou CDI
  • Le RIB/IBAN sur lequel les sommes doivent être versées

Sous réserve qu’elle soit complète et correcte, la demande sera traitée en une dizaine de jours.

Les entreprises les plus affectées feront quant à elles l’objet d’une évaluation personnalisée et d’un accompagnement au cas par cas.

Activité partielle :

Pour répondre à l’urgence de la situation et aux difficultés des salariés, l’État accompagnera également les collectivités locales, compétentes en matière économique en Nouvelle-Calédonie, dans la mise en œuvre des dispositifs d’activité partielle en veillant à une juste répartition des efforts entre l’État et les collectivités.

Afin d’assurer le versement de ce dispositif pour les salaires de mai et pour une durée de 3 mois, l’État intervient en soutien au Gouvernement de Nouvelle-Calédonie, avec une prise en charge de l’activité partielle à hauteur de 50%. L’État assurera également le financement à hauteur de 50% de l’aide aux entreprises détruites mise en œuvre pour le mois de mai par la province Sud.

Pour le mois de mai, les entreprises ne pourront pas cumuler le bénéfice du dispositif de la Province sud et du dispositif d’activité partielle du Gouvernement de Nouvelle-Calédonie.

L’État accordera par ailleurs une attention particulière à la situation de trésorerie des collectivités et les accompagnera pour résoudre ces difficultés avec des instruments de long terme. 

Banques et assurances :

En matière bancaire :

  • Moratoire de 3 mois accordé de manière amiable par les banques sur les prêts des PME et TPE en tension de trésorerie en faisant la demande.
  • Prêts de trésorerie à taux zéro versé par les banques, notamment le temps que les assureurs versent la totalité de leurs indemnités.
  • Lancement de prêts garantis pour la reconstruction. Ces prêts seront garantis par l’État. Le calibrage de ces prêts à l’investissement est en cours sur la base des concertations des acteurs locaux menées par la Task force économique.

En matière assurantielle :

  • Report du délai réglementaire de déclaration de sinistre de 5 jours à un mois.
  • Accélération des expertises : expertises par visio ou photo pour les sinistres simples. Premier envoi d’un contingent de 25 experts le 3 juin, en plus des experts locaux.
  • Versement d’acomptes dans la semaine suivant l’expertise.
  • Application des contrats avec la plus grande bienveillance pour les PME et TPE, notamment s’agissant de la non-exclusion du risque émeute.

Hors nickel, entre 10 000 et 20 000 emplois privés (sur les 68 000 emplois privés que compte la Nouvelle-Calédonie) seraient impactés, entre 10 et 20% du PIB. Par ailleurs et surtout, « la situation n’est pas du tout réglée au niveau de la circulation, de la sécurité. On attend que les parties prenantes annoncent la fin des violences et la fin des blocages », a rappelé cette semaine Mimsy Daly, présidente du MEDEF NC. Le retour à l’ordre du public et à la liberté de circulation et de commerce ne sont toujours pas constatés, plus de trois semaines après le début de la crise :  les barrages et les blocages sont encore observés, les mesures de couvre-feu restent actives, et une partie de l’activité économique ne peut pas reprendre. Aussi, chaque jour, le tribut économique des émeutes s’alourdit au fil des expertises. Dans un tel contexte, les premières mesures d’urgence annoncées par le Gouvernement sont jugées insuffisantes. 

Enfin, en matière fiscale, en lien avec la CCI NC et le MEDEF NC, la FEDOM a alerté l’administration (DGFIP) de la question des investissements défiscalisés qui ont été endommagés ou détruits en Nouvelle-Calédonie. Nous avons plaidé un traitement proche de celui accordé après le précédent de l’ouragan IRMA à Saint-Martin en 2017, qui avait conduit alors la DGFIP à appliquer des mesures exceptionnelles de couverture. 

L’administration fiscale, dans un courrier adressé au président de la FEDOM en date du 5 juin, a confirmé la mise en place de certaines garanties aux entreprises et aux investisseurs, à savoir l’absence de remise en cause de l’avantage fiscal en cas de dommage causés aux investissement qui rendent impossible la poursuite de l’exploitation ainsi qu’un traitement adapté des indemnités d’assurance reçues par les exploitants sinistrés pour le calcul de l’aide fiscale appliquée au titre des investissements de remplacement. Enfin, un traitement accéléré des dossiers de demande d’agréments en cours ou à venir sera mis en place afin d’accompagner au mieux la remise en état du tissu économique.

Voir le courrier DGFIP ici.

Voir également : Nouvelle-Calédonie : « À ce stade, les aides annoncées sont très insuffisantes par rapport au désastre économique » | Outremers360 ; « À ce stade, les aides annoncées sont très insuffisantes par rapport au désastre économique » | Les Nouvelles Calédoniennes (lnc.nc)

DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT

Dissolution de l’Assemblée nationale : premier tour des législatives le 30 juin

Dans une allocution télévisée le 9 juin 2024, le président de la République a annoncé la dissolution de l’Assemblée nationale. Après l’annonce des résultats des élections européennes, le président de la République a décidé de dissoudre l’Assemblée nationale en vertu de l’article 12 de la Constitution. Lors de son allocution télévisée, le Président a précisé que les élections législatives se tiendront les 30 juin et 7 juillet 2024 (la Constitution prévoit un délai entre 20 et 40 jours). En conséquence de cette décision, deux décrets sont attendus : le décret de dissolution de l’Assemblée nationale signé par le président de la République et le décret de convocation des électeurs signé par le Premier ministre.

Après la publication du décret de dissolution, la session ordinaire s’interrompt et tous les travaux en cours sont suspendus. En conséquence, l’agenda gouvernemental et parlementaire sera nécessairement impacté dans les prochaines semaines.

Voir également : Emmanuel Macron dissout l’Assemblée nationale, et convoque des Législatives les 30 juin et 7 juillet | Outremers360

Gabriel Attal va réunir un « séminaire gouvernemental » avec les élus de Mayotte

Le Premier ministre va réunir, jeudi 13 juin, un séminaire gouvernemental à Matignon, en présence des élus de Mayotte qui fait suite à la réunion qui s’est tenue à l’Élysée vendredi 17 mai. L’objectif est de poursuivre les discussions autour des deux projets de loi (suppression du droit du sol et loi Mayotte), à la demande du président de la République. 

DU CÔTÉ DU PARLEMENT

Logement social : adoption unanime pour la création d’une commission d’enquête pour les Outre-mer

Karine Lebon, députée de la 2ème circonscription de La Réunion, est parvenue à faire adopter à l’unanimité en commission des affaires économiques sa proposition de création d’une commission d’enquête sur la crise du logement social dans les Outre-mer.

Simplification de la vie économique : en commission, les sénateurs ont fait disparaître la fiche de paie simplifiée

Les sénateurs ont très largement remanié le projet de loi sur la simplification de la vie économique, examiné par une commission spéciale le mardi 28 mai, en supprimant plusieurs dispositifs présentés par l’exécutif comme un allégement des contraintes administratives qui pèsent sur les entreprises. L’une des mesures phares du texte, la fiche de paie simplifiée, a fait les frais de cet élagage, car jugée toute aussi contraignante pour l’employeur que le format actuellement en vigueur.

Unanimité pour « l’adaptation au changement climatique »

Les députés ont adopté à l’unanimité une résolution soulignant la nécessité d’agir face à l’érosion côtière et aux conséquences du changement climatique. Pour l’élu de Martinique, Marcellin Nadeau, l’adoption de cette résolution fait partie des victoires politiques de son groupe d’opposition, la Gauche démocratique et républicaine (GDR).

Steve Chailloux – Enseignement des langues régionales : « Nous, les Polynésiens, sommes cités en exemple !”

“Une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l’apprentissage des langues régionales” : c’est l’objectif, et l’intitulé, de la proposition de loi du député polynésien Steve Chailloux (GDR), adoptée à l’unanimité le jeudi 30 mai à l’Assemblée nationale. Dans le détail, le texte de loi précise que “dans les académies d’Outre-mer, l’enseignement des langues et des cultures régionales en usage sur le territoire [sera] proposé dans toutes les écoles maternelles et élémentaires”. En séance, le député du Fenua a insisté sur le fait que cet apprentissage sera dispensé uniquement “aux élèves qui le souhaitent”.

Le député Perceval Gaillard interpelle le ministre des Affaires Étrangères

Le 28 mai, lors des questions au Gouvernement, le député Perceval Gaillard a interpellé le ministre des Affaires Étrangères sur la crise en Mer Rouge et la hausse du coût du fret maritime à La Réunion.

L’amendement sur la réinstauration de l’expérimentation de la « Stratégie du Bon d’Achat » en Outre-mer adopté au Sénat

Dans le cadre de l’examen du projet de loi Simplification de la vie économique au Sénat, l’amendement réinstaurant l’expérimentation de la Stratégie du bon d’achat a été adopté. Une adoption qui a été saluée par le Sénateur de la Guadeloupe, Victorin Lurel, un des porteurs de cet amendement, et les parlementaires socialistes de La Réunion, la sénatrice Audrey Bélim et le député Philippe Naillet.

COMMENTAIRE FEDOM :

L’amendement adopté au Sénat, instaure, à titre expérimental et pour 5 ans, une « Stratégie du bon achat (SBA) » dans les Outre-mer. Il offre ainsi la possibilité aux acheteurs publics ultramarins de prévoir une participation minimale de 20% des PME locales et des artisans locaux à l’exécution des marchés publics d’une valeur supérieure à 500 000 euros hors taxes.

La FEDOM, qui a travaillé sur cette proposition depuis plusieurs mois, en sensibilisant le Gouvernement et les parlementaires sur ce dossier, se félicite de son adoption. La réintroduction du SBA dans les Outre-mer est une bonne nouvelle pour l’ensemble des PME et des artisans ultramarins. Elle permettra de faire émerger de nouveaux opérateurs locaux susceptibles d’exercer pleinement, à moyen terme, leur libre accès à la commande publique.

Pour mémoire, une première expérimentation du SBA avait été lancée par l’article 73 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer (loi EROM). Elle donnait aux acheteurs publics la possibilité, d’une part, de réserver jusqu’à un tiers de leurs marchés aux PME locales, dans la limite de 15 % du montant annuel moyen des marchés du secteur économique concerné, et, d’autre part, la possibilité de demander aux entreprises répondant aux marchés supérieurs à 500 000 euros de présenter un plan de sous-traitance locale.

En raison de l’imprécision du texte adopté en 2017 et du flou quant aux secteurs économiques concernés, l’expérimentation n’avait hélas jamais été véritablement mise en œuvre. C’est pourquoi, la nouvelle version du SBA recentre l’expérimentation pour garantir un cadre juridique adapté et sécurisé, conforme au droit européen. Sa rédaction permet également permet d’inclure la sous-traitance tout en valorisant les opérations de co-traitance.

La FEDOM sait gré aux Sénateurs et au Gouvernement pour leur engagement. Afin d’éviter les écueils de 2017, elle appelle à une large concertation autour des décrets d’application et formule le vœu que les   acheteurs publics à se saisissent pleinement de cette opportunité pour soutenir les artisans et les entreprises locales.

Au Sénat, les ingérences étrangères en Polynésie questionnent

Lors de la séance de questions d’actualités au Gouvernement du mercredi 5 juin, la sénatrice polynésienne Lana Tetuanui a alerté sur le récent déplacement d’une délégation indépendantiste à Bakou en Azerbaïdjan.

DU CÔTÉ DE L’EUROPE

Elections européennes : et les Outre-mer dans tout ça ?

Les Antillo-Guyanais ont été peu représentés sur les listes en compétition aux élections européennes. Caractérisé de longue date par une abstention record, le scrutin ne déchaîne pas les passions dans les Outre-mer ; des territoires perçus par Bruxelles comme « ultrapériphériques ».

Élections Européennes 2024 : Tous les résultats en Outre-mer

Les résultats des élections européennes en Outre-mer, comme dans l’Hexagone, sont tombés ce dimanche à 20h. Avec un taux de participation qui s’érode encore en Outre-mer, la liste du Rassemblement national est arrivée en tête dans les territoires de l’océan Indien et de l’Atlantique, sauf en Martinique et Saint-Martin. Dans le Pacifique, la liste Renaissance se maintient en tête.

Voir également : Élections européennes 2024 : la participation recule dans les Outre-mer – Outre-mer la 1ère (francetvinfo.fr) ; La carte des résultats des élections européennes 2024 par commune en France (lemonde.fr)

VIE DES TERRITOIRES

Ordre national du Mérite : Maryse Etzol, Éric Spitz et Jacques Andrieu parmi les Ultramarins promus en 2024

Le président de la République a publié ce vendredi 7 juin le décret portant les promotions et nomination de l’Ordre national du Mérite. Parmi les Ultramarins nommés et promus : le haut-commissaire de la République en Polynésie, Éric Spitz, promu au grade de Commandeur ; la médecin, vice-présidente du Département de Guadeloupe et maire de Grand-Bourg à Marie-Galante, Maryse Etzol, le directeur de l’Odeadom, Jacques Andrieu ; et le maire de Sinnamary en Guyane, Michel-Ange Jérémie, nommés Chevaliers.

La Réunion – Octroi de mer : « Il faut s’assurer de mettre en place un outil pour s’assurer de la baisse des prix »

Comme les autres acteurs économiques, les membres de l’OPMR (Observatoire des prix, marges et revenus) ont été auditionnés par deux conseillers spéciaux du ministère des Outre-mer. Les pistes arrêtées rejoignent celles qui avaient été présentées fin 2023 par l’Observatoire.

La Réunion – Les entreprises anticipent une baisse d’activité jamais vue depuis 10 ans

Dans sa dernière publication économique, l’Iedom indique que le climat des affaires continue de se dégrader dans un contexte de forte inflation. Moins d’activité et de la casse sur l’emploi sont attendues. Un pessimisme ambiant qui ne devrait pas s’améliorer au prochain trimestre. Les chefs d’entreprise anticipent la plus forte dégradation de leur activité depuis 10 ans.

La Réunion – Elections européennes : la Chambre d’agriculture s’est invitée dans la campagne

A quelques jours du scrutin européen, la Chambre d’agriculture de La Réunion a livré ses propositions autour de trois priorités : le soutien à la production, la protection et l’accompagnement des exploitants.

La Réunion – Crise dans le BTP : la grève reste suspendue, une nouvelle réunion prévue le 14 juin prochain

L’intersyndicale du BTP avait suspendu son mouvement de grève lancé mardi 21 mai dernier. Elle attendait de pied ferme la réunion du 1er juin à la CCIR, avec les maires, les bailleurs sociaux, la Région et le Département. Les discussions ont permis de bonnes avancées selon l’intersyndicale, mais elle attend un calendrier précis. Une nouvelle réunion sera organisée le 14 juin prochain. La grève reste suspendue.

Mayotte – Bourahima Ali Ousseni : « On bat des records de liquidations et de redressements d’entreprises»

« La crise des barrages a laissé des traces » déclare Bourahima Ali Ousseni. Le président de CGPME locale affirme qu’on « ne compte plus les entreprises en faillite. Il suffit de lire les pages d’annonces officielles, on bat des records de liquidations et de redressements d’entreprises ».

Mayotte – Habit’âme, transformer les déchets en matériaux de construction

Venir à bout des décharges sauvages, en collectant les déchets dans les quartiers défavorisés, pour en faire des matériaux locaux. Telle est l’ambition d’Habit’âme.

Nouvelle-Calédonie – après le chaos, le secteur du nickel toujours plus en difficulté

Depuis le début de la crise en Nouvelle-Calédonie, usines métallurgiques et centres miniers tournent au ralenti, voire plus du tout. Un coup dur de plus aux conséquences « catastrophiques » pour une industrie du nickel déjà en grande difficulté.

Voir également : Avant la crise, c’était déjà la crise – La Voix du Caillou ; Nickel calédonien : Une industrie stratégique menacée | Outremers360

Nouvelle-Calédonie – Dans l’urgence, le Congrès adopte des mesures exceptionnelles pour répondre à la crise

Les élus du Congrès se sont réunis, le vendredi 7 juin, en commission permanente pour adopter une série de textes visant à assouplir certaines règles et à rallonger des délais de cotisations pour les entreprises et les particuliers.

Nouvelle-Calédonie – Tribune : 87 personnalités calédoniennes lancent un « appel à ceux qui veulent construire »

Dans une tribune envoyée jeudi 6 mai, quatre-vingt-sept personnalités calédoniennes, composées d’élus et de membres de la société civile, appellent à retrouver « le chemin de la paix » pour « écrire une nouvelle page de notre histoire commune ».

Polynésie française – Tourisme : 3 milliards de francs de défiscalisation mis en jeu par le Pays

Le Gouvernement a lancé deux appels à manifestation d’intérêt très attendus par la filière touristique. Création et agrandissement d’hôtels, construction de pensions de famille, achat de bateaux de charter… Des AMI qui permettront de distribuer la moitié des 6 milliards de francs de défiscalisation prévus pour 2024, et qui répondent aux règles fixées par la nouvelle loi fiscale, dont l’avenir est toujours incertain. Si ces procédures promettent aux petites structures un meilleur accès aux aides, les grands groupes du secteur dénoncent toujours un soutien en baisse du Pays, d’autant que les rénovations d’hôtels et les grands projets sont exclus du dispositif.

Polynésie française – Moetai Brotherson remanie à minima son Gouvernement

Le 3 juin, le président du Pays Moetai Brotherson a dévoilé, le nouveau visage du Gouvernement. Un remaniement minime puisque la quasi-totalité des ministres de la précédente équipe reste en poste même si certains portefeuilles ont été ventilés. Seule la vice-président Eliane Tevahitua est remplacée comme cela avait été annoncé. Chantal Minarii Galenon lui succède.

Voir également :  M. Brotherson table sur « la jeunesse », T. Pomare reste en place (tahiti-infos.com) 

Saint-Martin – Création d’une instance pour aider les entreprises ayant des problèmes de financement

Le COTEFI, Comité territorial d’examen des problèmes de financement des entreprises, une structure locale ayant vocation à accueillir et à orienter les entreprises qui rencontrent des problèmes de financement vient d’être installé par la préfecture de Saint-Martin.

VIE DES ADHERENTS

David Guyenne : « Le coût de la reconstruction est évalué entre 120 et 170 milliards de francs »

Le président de la Chambre de commerce et d’industrie est, comme bon nombre d’entrepreneurs, frappé de plein fouet par les destructions engendrées par ces émeutes qui ont généré des dégâts colossaux qui pourraient atteindre 170 milliards de francs. Des chiffres vertigineux qui peuvent encore évoluer. Du côté de l’emploi, le constat est également très alarmant. Le tissu économique calédonien a perdu près de 7 000 emplois directs et indirects. La Chambre de commerce et d’industrie estime également que près d’un salarié sur quatre va se retrouver au chômage partiel.

Voir également : Crise en Nouvelle-Calédonie : la CCI estime à 7 000 le nombre d’emplois perdus – Nouvelle-Calédonie la 1ère (francetvinfo.fr) ; Nouvelle-Calédonie : 5000 emplois directs perdus après les émeutes (lefigaro.fr)

« L’économie de la Nouvelle-Calédonie est à terre » pour Mimsy Daly, Présidente du MEDEF-NC

Mimsy Daly, présidente du Mouvement des entreprises de Nouvelle-Calédonie (Medef-NC), est inquiète de la situation post-émeutes : « On n’a évidemment pas choisi ce lieu par hasard. Ducos Factory, Ducos de façon générale, c’était le poumon économique de la Nouvelle-Calédonie. Aujourd’hui, à l’image de ce bâtiment derrière moi, c’est un tas de cendres. C’est l’un des tout premiers lieux qui a brûlé. Évidemment, il y en a eu bien d’autres. Vous connaissez les chiffres : plus de 600 entreprises totalement détruites, près de 6 000 emplois déjà perdus, et à très court terme probablement bien plus. » Pour stopper cette hémorragie, les aides de l’État « ne suffiront pas ». Les professionnels appellent les élus à reprendre au plus vite le dialogue et demandent à être pleinement associés aux discussions qui sont le préalable à toute relance et reconstruction économique du pays.

LODEOM : le MEDEF de La Réunion contre toute réforme gouvernementale : « Ne touchez pas à nos exonérations »

Alors qu’une mission d’inspection est annoncée pour examiner l’efficacité des exonérations de charges sociales patronales en outre-mer, le Medef est « vent debout » et s’opposera à toute réforme gouvernementale en la matière. Selon le président du syndicat patronal, Didier Fauchard, cela se traduirait par des milliers de destructions d’emplois.

Bruno Blandin, président du MEDEF Guadeloupe, alerte sur la situation des entreprises

Présent lors de l’Assemblée générale de la FEDOM, Bruno Blandin est revenu sur la motion déposée par la FEDOM relative au régime de la Loi pour l’Ouverture et le Développement Économique de l’Outre-Mer : « Les dispositifs d’exonération de cotisations patronales mis en place dans les Départements et Régions d’outre-mer ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy constituent aujourd’hui le premier soutien à la compétitivité de nos entreprises et le principal dispositif de développement de l’emploi privé, » a-t-il rappelé. Cette loi, qui permet la réduction des charges sociales pour les TPE et PME, est jugée essentielle pour la survie des petites entreprises dans les départements d’outre-mer. Bruno Blandin a souligné les risques associés à toute modification de cette loi, qui pourrait mettre en péril l’économie locale. 

La CPME Réunion veut relancer son étude « Réelle »

En 2017, la CPME avait analysé 320 secteurs d’activité à La Réunion. Il s’agissait d’identifier les flux financiers entrants et sortants et de mesurer la capacité du territoire à « ré-ancrer » de la valeur qui s’en échappe. Pour mesurer tout ça, la CPME avait lancé une étude baptisée « Réelle ». Sept ans plus tard, la confédération souhaite refaire une évaluation. « Nous avons un besoin de mesurer les flux économiques alors que se profilent, à l’horizon, des réformes importantes comme celle de l’octroi de mer ou encore de la Lodeom », explique Jean-Philippe Payet, délégué général de la CPME.

Saint-Martin : un territoire propice au développement des start-up

Saint-Martin présente de nombreux atouts pour les entreprises souhaitant prospérer dans un environnement économique dynamique. Le point avec Julien Bataille, directeur général de la Chambre Consulaire Interprofessionnelle de Saint-Martin (CCISM).

JO Paris 2024 : CEVA Logistics, filiale du groupe CMA CGM, partenaire logistique officiel de la Flamme olympique en Outre-mer

Partenaire Officiel en solutions logistiques des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, CEVA Logistics s’occupe du transport des équipements qui encadreront le parcours de la flamme Olympique de Paris 2024 dans les départements et régions d’Outre-mer et la Corse.

La Réunion : L’engagement entre le groupe GBH et le lycée Marguerite Jauzelon se poursuit : 8 étudiants décrochent une bourse pour un stage en Afrique du Sud

Depuis plus de 20 ans, le groupe Bernard Hayot est partenaire du lycée Marguerite Jauzelon à Saint-Denis, accompagnant activement les étudiants des classes préparatoires aux grandes écoles dans leur scolarité. Cette année, 8 étudiants au parcours méritant ont reçu une bourse de la part de GBH, leur permettant de financer intégralement leur stage en Afrique du Sud.

Aircal travaille à une reprise progressive de ses vols commerciaux

Après l’annonce du haut-commissariat le 2 juin concernant la réouverture de l’aéroport de Magenta aux vols commerciaux le 5 juin, Air Calédonie a préparé une reprise progressive de ses rotations avec un programme de rotations « très fortement allégé ».

Air-Calin – Reprise partielle des vols commerciaux vers l’archipel

Les vols commerciaux depuis et vers l’aéroport international de La Tontouta, en Nouvelle-Calédonie, ont repris progressivement depuis mercredi 5 juin, tel qu’annoncé le 4 juin par la compagnie locale Aircalin et la chambre de commerce et d’industrie (CCI), gestionnaire de l’infrastructure.

« Détruit à 90 % », quel avenir pour les 250 alternants en formation au CFA de Nouville, en Nouvelle Calédonie ?

Face à l’ampleur des dégâts de l’unique centre de formation des apprentis du pays, la Chambre des métiers et de l’artisanat l’assure : « nous ferons tout pour que ces jeunes puissent retrouver la voie de la formation dans les prochaines semaines. » « Cet outil était vraiment ouvert à toute la population calédonienne. On ne comprend pas cet acharnement contre ce centre qui sert aussi aux plus démunis. » Après la sidération, Élizabeth Rivière, à la tête de la CMA (Chambre des métiers et de l’artisanat) veut aller de l’avant et envoyer un message positif aux quelque 250 jeunes en alternance, qui ont perdu leur CFA (Centre de formation des apprentis) de Nouville, pillé, saccagé puis incendié par les émeutiers.

VIE DES PARTENAIRES

COP Foncier : Interco’ Outre-mer clôture ses 4 jours de travaux à Mayotte et poursuit ses échanges inter-territoires

La problématique foncière fait partie des principales préoccupations d’Interco’ Outremer et elle a à cœur de trouver des solutions adéquates. Dans cette logique, trois ateliers (l’indivision, les autorisations et la police de l’urbanisme, la planification) et un séminaire sur l’adaptation des modes de construction aux réalités locales, ont rythmé les quatre jours de présence d’Interco’ Outre-mer à Mayotte.

COMMENTAIRE FEDOM :

Pour mémoire, INTERCO a publié 44 recommandations à la suite des travaux qu’elle a menés. Elles portent sur (A) la dimension culturelle et historique de la terre, (B) le rôle et la place de l’État dans le pilotage foncier, (C) les problèmes de titres de propriété, de fonctionnement des indivisions, (D) la planification, (E) la connaissance et la formation et (F) l’aménagement opérationnel.

Voir le recueil de 44 propositions

De son côté, la FEDOM a abordé la problématique foncière à chaque séminaire « Construction-logement : les entreprises s’engagent » organisé sur les territoires depuis janvier 2024 ; en effet, elle freine de nombreuses opérations soit que la propriété du foncier ne soit pas établie, soit que le foncier disponible ne soit pas aménagé.

La FEDOM est prête à approfondir le sujet et relayer certaines des propositions dans le cadre du rapport de synthèse des séminaires mais aussi des débats législatifs à venir.

RAPPORTS, ETUDES, AVIS, JURISPRUDENCES

La Nouvelle-Calédonie en état de catastrophe économique

Fin connaisseur de l’économie calédonienne, de ses rouages et fonctionnements, l’économiste Olivier Sudrie a fait réaliser par son cabinet (Cabinet DME) une première étude d’impact des violences et destructions orchestrées par la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT).

Décarbonation du transport aérien : 5 mesures palliatives en attendant l’effectivité des avions moins polluants sur les destinations Outre-mer

Aiguillage a listé 5 mesures incitatives qui pourraient être déployées immédiatement sur les différents territoires ultramarins.

VIE DE LA FEDOM

La Fedom reconduit Hervé Mariton à la présidence et place son Assemblée Générale sous la thématique de la construction et du logement dans les Outre-mer

Le Conseil d’administration du 4 juin a reconduit Hervé MARITON à la présidence de l’Association pour un mandat de trois ans.

Au début de la 38ème Assemblée générale qui s’est déroulée dans la foulée, le président a exprimé son soutien aux entreprises de Nouvelle-Calédonie ainsi qu’aux membres de la FEDOM présents sur le territoire.

Après l’Assemblée générale statutaire, en présence des invités et partenaires, plusieurs sujets centraux pour nos territoires ont été abordés :

  • La construction et le logement avec un retour sur les séminaires territoriaux organisés par la FEDOM et ses membres autour d’une table ronde réunissant les acteurs de nos territoires (lien vers séminaires)
  • Les grands dossiers du moment : les aides fiscales à l’investissement, l’octroi de mer et la LODEOM sociale. Sur ce dernier dispositif, l’assemblée générale de la FEDOM a adopté une motion visant à rappeler que la situation de l’emploi sur nos territoires ne permet pas d’envisager de sacrifier un dispositif essentiel pour la compétitivité et l’emploi sur l’autel des arbitrages budgétaires. 

Le préfet Olivier Jacob, directeur général des Outre-mer, a conclu la séquence en exposant l’état des travaux au sein de la DGOM à l’approche des débats budgétaires de l’automne.

Voir aussi :

Fédération des Entreprises des Outre-mer : Hervé Mariton reconduit pour la présidence (imazpress.com)

Bruno Blandin, président de l’UDE – MEDEF Guadeloupe alerte sur la situation des entreprises | Outremers360

Menaces sur l’économie réunionnaise (clicanoo.re)

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JOURNAL OFFICIEL

JORF du 31.05.2024

Arrêté du 27 mai 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte – Mme Delphine COLLE, cheffe du bureau de l’écologie, du logement, du développement et de l’aménagement durables, au sein de la sous-direction des politiques publiques de la direction générale des outre-mer

Décret n° 2024-484 du 30 mai 2024 modifiant les taux globaux de cotisations et contributions de certains travailleurs indépendants exerçant dans le cadre de la microentreprise

COMMENTAIRE FEDOM :

Notice : le décret rehausse le taux global de cotisations des micro-entrepreneurs relevant de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance retraite (CIPAV) pour tenir compte de la hausse des cotisations d’assurance vieillesse complémentaire et de la modification du barème de cotisation de l’invalidité-décès intervenues au 1er janvier 2023 pour les travailleurs indépendants cotisant au réel relevant de ce même régime. Il prévoit, en outre, une évolution progressive du taux global applicable aux micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale et relevant du régime général afin de réduire la différence de cotisation au titre de la retraite complémentaire par rapport aux autres catégories de travailleurs indépendants. Enfin, il précise les modalités de répartition entre les risques des montants de cotisations et contributions qui en résultent.

JORF du 01.06.2024

Arrêté du 29 mai 2024 portant désignation des personnalités qualifiées, membres du conseil économique, social, culturel et environnemental de Saint-Barthélemy

JORF du 02.06.2024

Arrêté du 30 mai 2024 portant nomination de membres du grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges

JORF du 05.06.2024

Décret du 5 juin 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte – M. ALATON (Laurent)

JORF du 07.06.2024

Décret n° 2024-512 du 6 juin 2024 portant création d’une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie

JORF du 08.06.2024

Décret du 7 juin 2024 portant promotion et nomination dans l’ordre national du Mérite

JORF du 10.06.2024

Décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale