LETTRE HEBDOMADAIRE D’INFORMATION DE LA FEDOM N°575 – Lundi 13 mai 2024

L’ÉDITO

Hervé MARITON
Président de la FEDOM

Des membres du cabinet de la ministre déléguée aux outre-mer vont sur le terrain à la rencontre des acteurs économiques et politiques concernés par une éventuelle réforme de l’octroi de mer.

Cette démarche est bienvenue. Nous rappelons notre critère absolu, qui est celui de la capacité de développement des productions locales. Sur ce critère en particulier, la consultation de terrain – aussi bienvenue soit elle – ne dispensera pas des simulations et des évaluations précises dont seul l’appréciation peut permettre de juger de la pertinence – ou non – d’une réforme.

DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT

Nouvelle-Calédonie : Emmanuel Macron cherche l’apaisement et demande au gouvernement de relancer les négociations

« Réaffirmant sa volonté de privilégier le dialogue dans le cadre du chemin d’avenir qu’il avait appelé à bâtir à Nouméa en juillet dernier, le président de la République a demandé […] que l’ensemble des représentants soient invités à Paris pour une rencontre avec le Gouvernement », explique l’Elysée. Le Congrès ne serait pas convoqué « dans la foulée» en cas d’adoption du texte par le Parlement.

Nouvelle-Calédonie : Macron cherche l’apaisement et demande au gouvernement de relancer les négociations (lemonde.fr)

Nouvelle-Calédonie : Macron invite les parties locales à Paris pour relancer le dialogue (lemonde.fr)

Marie Guévenoux, ministre déléguée en charge des Outre-mer : « L’Europe est un bouclier pour nos Outre-mer »

A l’occasion de Journée de l’Europe, la ministre déléguée en charge des Outre-mer, Marie Guévenoux, revient sur le rôle de l’Union européenne dans le développement économique des territoires ultramarins français. Géographiquement éloignés du continent européen, les territoires ultramarins français sont liés à l’Union Européenne, avec six régions ultrapériphériques (la Guyane, la Guadeloupe, Saint-Martin, la Martinique, La Réunion, Mayotte) et 6 pays et territoires ultramarins (la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, les Terres australes et antarctiques française et Wallis-et-Futuna).

DU CÔTÉ DU PARLEMENT

Mereana Reid-Arbelot désignée rapporteure de la commission d’enquête sur la « Politique française d’expérimentation nucléaire »

C’est un député de la majorité macroniste, Didier Le Gac (Finistère, REN), qui a pris la présidence de la commission d’enquête parlementaire sur la « Politique française d’expérimentation nucléaire », dont elle est à l’origine. L’élue polynésienne, Mereana Reid-Arebelot (Polynésie Française, GDR) en est la rapporteure. Les 30 membres de la commission d’enquête ont jusqu’à début novembre pour mener des auditions et rendre un rapport.

Nouvelle-Calédonie : feu vert des députés en commission pour la réforme constitutionnelle sur l’ouverture du corps électoral

Les députés ont donné en commission leur feu vert à une réforme constitutionnelle sensible qui élargit le corps électoral lors des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, avant l’arrivée du texte dans l’hémicycle les 13 et 14 mai.

DU CÔTÉ DE L’UNION EUROPÉENNE

Élections européennes 2024 : qui sont les ultramarins candidats pour siéger au Parlement européen ?

Les 8 et 9 juin, les Français sont appelés à élire leurs nouveaux députés européens pour un mandat de cinq ans. Plusieurs partis politiques ont déjà annoncé leurs listes de candidats. Parmi eux, des personnalités originaires des Outre-mer cherchent à obtenir un siège à Strasbourg et à Bruxelles, même si beaucoup n’ont que très peu de chance d’être élus.

9 mai en Europe : qu’avons-nous à célébrer dans les régions ultrapériphériques ? par Joël Destom

À l’occasion de la Journée de l’Europe, le 9 mai dernier, et à l’approche des élections européennes, Joël Destom, membre du Comité économique et social européen, s’intéresse aux liens qui relient l’Union Europe et les régions ultrapériphériques (RUP – Guyane, Guadeloupe, Saint-Martin, Martinique, La Réunion, Mayotte).

VIE DES TERRITOIRES

Quand des puissances étrangères ciblent les Outre-mer français

Russie, Chine, Azerbaïdjan, Comores… Plusieurs pays mènent des opérations d’ingérences ou de déstabilisation dans les Outre-mer français. La Nouvelle-Calédonie et Mayotte sont les plus visées.

Energie – 49,76 MWc remportés sur la première période de l’appel d’offres solaire ZNI

Le ministère de la transition écologique a désigné 15 lauréats pour la première période de l’appel d’offres PPE2 dans les zones non interconnectées (ZNI) pour une puissance totale de 49,76 MWc. Cette enchère a donc été sous-souscrite puisque le volume appelé était de 99 MWc. En termes de répartition géographique, la Haute-Corse domine le classement avec 4 projets retenus (27,78 MWc), suivie par La Réunion (trois centrales pour 4,35 MWc). La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et Mayotte remportent chacune deux projets.

Guadeloupe – La Guadeloupe présente ses atouts à la Foire de Paris

La Guadeloupe était représentée à la 120ème édition de la Foire de Paris avec ses artisans, ses artistes, sa gastronomie, ses épices et douceurs, ses bijoux, sa poésie et sa littérature, offrant ainsi une multitude de belles découvertes allant du tourisme à la construction.

Guadeloupe – Les tours d’eau : un système qui montre ses limites

Le calendrier et les horaires des tours d’eau sont loin d’être respectés en Guadeloupe. Les coupures d’eau y sont quotidiennes et peuvent durer plusieurs jours. Sur place, c’est l’exaspération. Les abonnés n’admettent pas d’être soumis à un tel régime en 2024.

Martinique – Signature de convention entre l’Office de l’Eau Martinique et OZANAM

A l’occasion de son déplacement en Martinique, le directeur Outre-mer du groupe Action Logement, Ibrahima Dia, a participé lundi 6 mai à la signature d’une convention entre Office de l’Eau (ODE) Martinique et OZANAM Groupe Action Logement. Objectif de cette convention : mieux collaborer pour l’assainissement.

Mayotte – Le rallongement de la piste de Pamandzi « pas raisonnable » selon les services de l’État, qui privilégient l’option d’un nouvel aéroport à Bouyouni

Le rallongement de la piste de l’aéroport de Pamandzi, en Petite-Terre, s’éloigne au profit d’un nouvel aéroport à Bouyouni, sur l’île principale de Mayotte. La raison : l’apparition de nouvelles contraintes, liées notamment aux risques sismo-volcaniques, qui ne permettraient pas une accessibilité aérienne pérenne pour Mayotte.

Mayotte – Nizar Assani Hanaffi veut bâtir le Mayotte de demain

À 42 ans, Nizar Assani Hanaffi a déjà eu plusieurs vies… Toutes tournées vers l’immobilier. Président du Comité Territorial Action Logement à Mayotte, vice-président en charge de la commission Culture au sein du Conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement, membre du Conseil d’administration du MEDEF, l’homme est surtout l’un des acteurs majeurs de la structuration de la filière autour du logement et de l’habitat. Depuis plus de 14 ans, que ce soit par le biais de son entreprise ou de ses activités extra-professionnelles, il s’est engagé en faveur de l’évolution du parc immobilier du territoire et de son accessibilité à tous.

Mayotte – L’archipel accueillera le 14ème Forum économique des îles de l’océan Indien en novembre prochain

Après deux reports successifs (en novembre 2023 pour des raisons liées à l’approvisionnement en eau, puis en avril 2024 en raison de problématiques sécuritaires), Mayotte va accueillir les 5,6 et 7 novembre, pour la deuxième fois depuis sa création le Forum économique des îles de l’océan indien (FEIOI).

Nouvelle-Calédonie –  Un premier pas vers l’inscription du bagne calédonien au patrimoine mondial de l’Unesco

Un comité de pilotage a été lancé par Mickaël Forrest, membre du Gouvernement chargé de la culture, pour entamer le processus d’inscription du bagne à la liste de l’Unesco. Une démarche qui devrait prendre plusieurs années. Il rejoindra ainsi les récifs calédoniens, qui y sont répertoriés depuis 2008.

Nouvelle-Calédonie – Enercal auditionné au Congrès : « on est aujourd’hui dans une situation critique »

Mardi 7 mai, s’est déroulée l’audition des représentants de l’intersyndicale et des représentants de la société Enercal au Congrès de Nouvelle-Calédonie. La situation d’Enercal est critique ; Laurent Chatenay, président du Conseil d’administration de la société, appelle à « prendre des décisions ».

Polynésie française – Internet : l’OPT ne sera plus seul

Le Cesec a examiné mardi dans le cadre d’une procédure d’urgence, un projet de loi visant à modifier le code des postes et télécommunications au Fenua, et le développement des opérateurs extérieurs par câble ou satellite. Désenclavement des îles, stimulation de la concurrence et la fin d’un monopole légal pour l’Office des Postes et des Télécommunications.

Polynésie française – Un nouvel hôtel 5 étoiles en projet à Taha’a


Une enquête publique s’est ouverte ce jeudi à Taha’a en vue d’une autorisation d’exploitation d’un nouveau 5-étoiles, le Kealoha Resort. L’hôtel très haut de gamme, « de 75 villas » d’après les premiers plans des investisseurs, doit naître sur le motu Tehotu, au Nord de Taha’a. Mais pas tout de suite : des financements restent à trouver, beaucoup d’études sont à mener, et la construction durera au moins 4 ans. Les responsables du projet ne tablent pas sur une ouverture avant 2029.

La Réunion – Agriculture : l’avenir incertain de la vanille de La Réunion à cause du dérèglement climatique

La culture moderne de la vanille est née à La Réunion, où a été découvert le procédé de fécondation à la main la rendant fertile. Mais sa production est en chute libre et la survie de la plante sur l’île est en danger ; la faute au dérèglement climatique.

La Réunion – Création d’un diplôme d’université (DU) « Ingénierie de projets européens dans les Outre-mer (IPEDOM) »

À compter du mois de septembre 2024, un nouveau diplôme d’université (DU) intitulé « Ingénierie de projets européens dans les Outre-mer (IPEDOM) » sera proposé à l’Université de La Réunion. Les fonds européens constituent un outil de financement incontournable pour les politiques publiques mises en œuvre localement. Il peut s’agir de fonds en gestion dite « partagée » (comme le FEDER ou le FSE +) ou de programmes en gestion directe et indirecte (tels qu’Horizon Europe ou Life). Cet appui financier de l’Union européenne intervient dans des domaines aussi variés que l’aménagement du territoire, la transition écologique et énergétique, les transports, la recherche, la santé et l’éducation.

Saint-Martin – Exploitation de la carrière : les entreprises mises en demeure de régulariser leur situation et de sécuriser le site

Après avoir reçu une amende administrative, les trois entreprises qui exploitaient sans autorisation la carrière à Hope Estate ont manifesté le souhait auprès du représentant de l’Etat de déposer un dossier de demande d’autorisation pour exploiter le site et l’unité de traitement de matériaux. Un mois plus tard, elles ont été mises en demeure par le préfet de le faire dans un délai de six mois.

VIE DES ADHERENTS

Orange : 5 entrepreneures de La Réunion et de Mayotte sélectionnées dans le programme Femmes Entrepreneuses

Chaque année, depuis 2018, le groupe Orange accompagne 100 femmes de l’Hexagone et des Outre-mer qui veulent se lancer dans l’entrepreneuriat. Sonia Costecalde (Holi’Up) , Anaëlle Pony (Léon), Emeline Voisin (Blisster) et Ingrid Grondin (Anexis Services) ainsi que Hannah Dominique (Habit’Ame) ont franchi le pas de l’entreprenariat en créant leur propre société à La Réunion.

Le Medef de Polynésie française a déposé son recours contre la loi fiscale

Après l’avoir annoncé et voté en conseil d’administration, moins de 30 jours après l’adoption de la nouvelle mouture de la loi fiscale par l’assemblée, le Medef a saisi le Conseil d’État en déposant un recours contre l’article 25 de la loi fiscale, celui qui acte la rétroactivité de ses dispositions depuis le jour du premier vote de cette réforme dans l’hémicycle le 15 décembre dernier.

Plan de relance économique : le Medef de Nouvelle-Calédonie salue l’initiative du Gouvernement

Quelques jours après l’annonce d’une collégialité retrouvée au sein du Gouvernement et d’un programme visant à redresser l’économie du pays, le Medef-NC se dit satisfait de la démarche engagée et espère désormais participer aux travaux.

Énergies renouvelables en Nouvelle-Calédonie : le point de vue de Stefan Sontheimer, directeur TotalEnergies Renouvelables Pacific

La Nouvelle-Calédonie est un territoire doté d’opportunités considérables pour le développement des énergies renouvelables. Stefan Sontheimer, directeur chez TotalEnergies Renouvelables Pacific, revient sur les enjeux du Caillou et les actions qu’y conduit TotalEnergies, notamment dans le photovoltaïque. « Nos projets sont souvent des premières, même à l’échelle nationale, et ils comportent des enjeux techniques majeurs avec des investissements significatifs. Il est crucial de réussir », conclut-il.  

Air Austral : signature de l’accord de performance collective « pour éviter le crash »

Après 96 heures d’intenses discussions et plus d’un mois de négociations, actionnaires, direction et organisations syndicales de la compagnie ont signé l’accord de performance collective (APC) pour les deux années à venir. Une sortie de crise au goût amer pour les représentants des salariés, mais « nécessaire pour la survie de la compagnie aérienne ».

Paris/Juliana : Air Caraïbes va proposer deux vols directs par semaine pendant cinq mois

Air Caraïbes reprendra en fin d’année ses rotations entre Paris et Sint Maarten en vol direct. Elle assurera deux vols par semaine, le lundi et le vendredi pendant cinq mois jusqu’au début du mois de mai 2025.

VIE DES ADHERENTS

Orange : 5 entrepreneures de La Réunion et de Mayotte sélectionnées dans le programme Femmes Entrepreneuses

Chaque année, depuis 2018, le groupe Orange accompagne 100 femmes de l’Hexagone et des Outre-mer qui veulent se lancer dans l’entrepreneuriat. Sonia Costecalde (Holi’Up) , Anaëlle Pony (Léon), Emeline Voisin (Blisster) et Ingrid Grondin (Anexis Services) ainsi que Hannah Dominique (Habit’Ame) ont franchi le pas de l’entreprenariat en créant leur propre société à La Réunion.

Le Medef de Polynésie française a déposé son recours contre la loi fiscale

Après l’avoir annoncé et voté en conseil d’administration, moins de 30 jours après l’adoption de la nouvelle mouture de la loi fiscale par l’assemblée, le Medef a saisi le Conseil d’État en déposant un recours contre l’article 25 de la loi fiscale, celui qui acte la rétroactivité de ses dispositions depuis le jour du premier vote de cette réforme dans l’hémicycle le 15 décembre dernier.

Plan de relance économique : le Medef de Nouvelle-Calédonie salue l’initiative du Gouvernement

Quelques jours après l’annonce d’une collégialité retrouvée au sein du Gouvernement et d’un programme visant à redresser l’économie du pays, le Medef-NC se dit satisfait de la démarche engagée et espère désormais participer aux travaux.

Énergies renouvelables en Nouvelle-Calédonie : le point de vue de Stefan Sontheimer, directeur TotalEnergies Renouvelables Pacific

La Nouvelle-Calédonie est un territoire doté d’opportunités considérables pour le développement des énergies renouvelables. Stefan Sontheimer, directeur chez TotalEnergies Renouvelables Pacific, revient sur les enjeux du Caillou et les actions qu’y conduit TotalEnergies, notamment dans le photovoltaïque. « Nos projets sont souvent des premières, même à l’échelle nationale, et ils comportent des enjeux techniques majeurs avec des investissements significatifs. Il est crucial de réussir », conclut-il.  

Air Austral : signature de l’accord de performance collective « pour éviter le crash »

Après 96 heures d’intenses discussions et plus d’un mois de négociations, actionnaires, direction et organisations syndicales de la compagnie ont signé l’accord de performance collective (APC) pour les deux années à venir. Une sortie de crise au goût amer pour les représentants des salariés, mais « nécessaire pour la survie de la compagnie aérienne ».

Paris/Juliana : Air Caraïbes va proposer deux vols directs par semaine pendant cinq mois

Air Caraïbes reprendra en fin d’année ses rotations entre Paris et Sint Maarten en vol direct. Elle assurera deux vols par semaine, le lundi et le vendredi pendant cinq mois jusqu’au début du mois de mai 2025.

VIE DES PARTENAIRES    

France Travail et LADOM réaffirment leur complémentarité au service de l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi d’Outre-mer

A l’occasion de leur déplacement respectif en Guadeloupe, Thibaut Guilluy, Directeur Général de France Travail et Saïd Ahamada, Directeur Général de LADOM ont renouvelé leur partenariat, pour accompagner l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi résidant en Outre-mer, en facilitant leur accès à la formation dans l’Hexagone.

CDC Habitat : 200 logements livrés et 146 millions d’euros investis en 2023 à La Réunion

En 2023, les investissements engagés pour le développement de logements neufs (en maîtrise d’ouvrage directe et VEFA), par les quatre filiales locales de CDC Habitat (SEMAC, SEMADER, SIDR et SODIAC) ont représenté 146 millions d’euros. Les acquisitions réalisées à hauteur de 25 millions d’euros ont permis, en complément des logements neufs, d’augmenter le parc social de près de 200 logements supplémentaires.

RAPPORTS, ETUDES, AVIS, JURISPRUDENCES

Atout France – Bilan annuel de fréquentation 2023

L’année 2023 confirme la reprise enclenchée en 2022, avec des indicateurs dépassant, par endroits, les résultats de 2019. Atout France décompte ainsi 6,3 millions de sièges offerts (-2 % par rapport à 2019) pour près de 4,6 millions de passagers et 2,1 millions de « touristes aériens » (respectivement + 11 % et + 12 % par rapport à 2022). L’activité de l’hôtellerie de plein air est également portée par ces dynamiques et rencontre un succès important tant auprès de la clientèle internationale de proximité que de la clientèle domestique. Le locatif entre particuliers a, quant à lui, enregistré une forte croissance depuis 2019 et spécialement en 2023. L’offre croît rapidement en réponse à une demande vigoureuse. Ce type d’hébergement répond à ces nouvelles exigences des touristes. Par ailleurs, il se développe aussi dans des zones en milieu rural en particulier, moins fournies en hébergements classiques.

IEDOM – des signes de fragilisation de l’économie martiniquaise en 2023

En 2023, en dépit d’une inflation toujours prégnante, mais en voie de décélération, et de la poursuite de l’augmentation des taux d’intérêt, l’économie montre des signes de fragilisation. Le niveau de trésorerie des entreprises est à surveiller dans un contexte de remboursement des prêts garantis par l’État (PGE) et de reprise des recouvrements par la CGSS. Les défaillances d’entreprises sont en hausse (+52 % sur un an, +153 entreprises) et les créations d’entreprises marquent le pas (-14 %, hors SNC).

IEDOM – L’économie de Mayotte en 2023 : une année de turbulences

À l’occasion de la publication de la synthèse annuelle sur la situation économique de Mayotte, le directeur de l’Institut d’émission des départements d’Outre-mer (IEDOM) de Mayotte, Patrick Croissandeau, confirme les très mauvais chiffres de 2023 et la perte de confiance des ménages et des entreprises à la suite des turbulences rencontrées jusqu’à la fin du premier trimestre 2024, entre la crise de l’eau, les barrages et l’insécurité. Mais l’espoir d’un rebond lors du second trimestre est présent.

IEDOM – Saint-Pierre et Miquelon : le bilan économique de l’année 2023

Après avoir culminé à 9,3 % en 2022, l’inflation décélère en 2023 à +5,0 % en moyenne annuelle, soit un niveau proche de celui enregistré au niveau national (+4,9 %). Cette amélioration provient principalement de la baisse des prix de l’énergie, et des coûts du transport, mais aussi d’un taux de change avec le dollar canadien plus favorable en 2023. Le durcissement des conditions financières a également contribué à freiner l’inflation importée à Saint-Pierre-et-Miquelon. L’investissement des entreprises est resté atone.

Prévention du décrochage scolaire et accompagnement du parcours des élèves à Wallis-et-Futuna, rapport de l’Inspection Générale de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

La jeunesse constitue un enjeu majeur pour l’avenir des îles de Wallis-et-Futuna, territoire qui a connu ces dernières années une baisse de natalité et une fuite massive des jeunes diplômés. Ce rapport propose une démarche d’accompagnement des parcours des élèves, tout particulièrement sous l’angle de la persévérance scolaire et de l’orientation.

VIE DE LA FEDOM

La Fédération des Entreprises des Outre-Mer (FEDOM) en partenariat avec le Medef Nouvelle-Calédonie et la CCI, organise le mercredi 15 mai à 13h30, à Nouméa, le sixième séminaire territorial sur les enjeux des filières construction-logement outre-mer.

À l’aune de la situation particulière en Nouvelle-Calédonie, ces échanges seront l’occasion pour les entreprises, les bailleurs et les différents services et opérateurs publics et privés calédoniens, de partager leurs attentes respectives et de travailler ensemble à l’émergence de propositions concrètes. 💼🤝

Au-delà de mettre en lumière les projets structurants et les réussites individuelles, la FEDOM entend, par ces séminaires, identifier les points de blocage et les réponses opérationnelles à y apporter. Les conclusions de ces travaux seront présentées aux pouvoirs publics et versées aux débats.

Retrouvez sur le lien suivant le programme du séminaire calédonien.

Rendez-vous le mercredi 15 mai 2024 à partir de 13h30 à l’auditorium de la CCI-NC, 14 rue de Verdun, Nouméa (5ème étage)

Inscription sur le lien suivant : https://ow.ly/o1fv50Rx0kA

JOURNAL OFFICIEL

JORF du 08.05.2024

Décision n° 2024‐0637 du 21 mars 2024 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 – 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

Arrêté du 7 mai 2024 relatif aux modalités et aux conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 – 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

Avis de vacance de l’emploi de président ou présidente de directoire du grand port maritime de la Martinique