L’ÉDITO

Hervé MARITON
Président de la FEDOM

La conjoncture du bâtiment est très inégale selon les territoires. C’est une activité en partie cyclique et nous sommes souvent dans un bas de cycle dans le contexte d’une crise mondiale, aggravée, en France, par des discours et des politiques ouvertement dépressifs depuis plus de quinze ans, au-delà des alternances politiques. L’encouragement particulier à la réhabilitation pose partout des problèmes d’organisation de la filière. La situation est encore plus fragile outre-mer, alors même que le secteur du bâtiment occupe une place particulièrement importante dans des économies où le secteur marchand est insuffisamment développé. La situation est spécialement difficile à la Réunion ; elle mérite attention sur tous les territoires.              

                La Fedom, avec ses adhérents, organisations patronales et entreprises, demande des mesures fortes et il y a urgence. Les séminaires que nous organisons dans les territoires (déjà à la Martinique, à la Réunion, à Saint-Martin) permettent d’exprimer des propositions concrètes et d’en légitimer la demande auprès des pouvoirs publics.

                La transition énergétique est un besoin pour nos territoires ; elle est source d’opportunités pour nos entreprises. Le Gouvernement précédent, à l’initiative d’Agnès Pannier-Runacher, avait démontré sa volonté d’avancer avec et pour nos territoires : mise en place d’un groupe permanent pour les zones non interconnectées, solution concrète d’enjeux importants (arrêté 500 Kwc, défiscalisation du photovoltaïque en auto-consommation….), engagement de renforcer les moyens de l’administration dans le traitement des dossiers. Nous espérons la poursuite de cette dynamique avec le ministre délégué à l’industrie et à l’énergie, Roland Lescure. La Fedom poursuit son travail.

                Compétences. Comment attirer les compétences dont nos entreprises ont besoin ? Comment encourager les jeunes ultra-marins, d’autres aussi, à revenir ou venir en outre-mer pour développer leurs talents, après des études supérieures en métropole ? Nous avons fait le point récemment avec la Direction générale des Outre-mer, Outremers 360 et d’autres partenaires, sur une initiative que nous voudrions mener à la rentrée : deux journées consacrées à ce défi (en présence et en visio), journées très opérationnelles de job dating, d’ateliers pratiques….Bien sûr, un secteur comme la transition énergétique peut être particulièrement attractif ; et il y a bien d’autres secteurs, de nombreuses entreprises qui expriment des besoins, aujourd’hui difficiles à satisfaire, et recèlent des opportunités. Action !

DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT

Bruno Le Maire veut simplifier le Code du commerce

Le ministre de l’Economie a annoncé vouloir simplifier et « diviser par deux » le code du commerce dans le cadre du choc de simplification promis par le Gouvernement. Les formulaires Cerfa seront « supprimés définitivement ».

Voir également : Le déficit public dépassera «significativement» l’objectif de 4,9% en 2023 (lefigaro.fr)

Fin du droit du sol à Mayotte : un projet de loi ordinaire et un projet de loi constitutionnelle seront présentés d’ici le 22 mai

Invitée de la matinale de Public Sénat, Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des Outre-mer a détaillé les projets législatifs du Gouvernement pour apporter une solution aux multiples crises qui touchent l’île. Une révision de la Constitution sera proposée pour supprimer le droit du sol à Mayotte.

Marie Guévenoux, en Guyane depuis dimanche, se rendra aux Antilles mercredi avec Gérald Darmanin

Du 10 au 13 mars, la ministre déléguée chargée des Outre-mer est en Guyane. Après la Guyane, elle se rendra en Guadeloupe, puis en Martinique, où elle sera rejointe par le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin.

DU CÔTÉ DU PARLEMENT

Assemblée nationale – La baisse du budget des Outre-mer au menu des questions au Gouvernement

La séance de questions au Gouvernement du 6 mars 2024 a été l’occasion pour le député Max Mathiasin  (Guadeloupe, LIOT) d’interpeler le Premier ministre sur la baisse du budget des Outre-mer à hauteur de 78,8 millions d’euros par rapport à la loi de finances initiale. Il regrette que le Gouvernement « accentue le sous-financement chronique face à une situation économique et sociale sans appel ». La ministre déléguée chargée des Outre-mer, Marie Guévenoux a quant à elle souligné « la hausse budgétaire sans précédent du ministère des Outre-mer […] à 3,1 milliards pour l’année 2023, malgré les annulations de crédits ». Elle assure que « les priorités du CIOM seront préservées », notamment en matière de logement et de continuité territoriale.

Sénat – La situation des producteurs de canne à sucre en Guadeloupe au menu des questions au Gouvernement

La sénatrice Solanges Nadille (Guadeloupe, RDPI) a profité de la séance de questions au Gouvernement du 6 mars pour alerter sur le mouvement de protestation des producteurs de canne à sucre en Guadeloupe et appuyer leur demande de « voir le prix de la tonne passer de 109 euros à 120 euros pour les années 2024 à 2026, en attendant la mise en place de nouveaux modèles ». Dans sa réponse, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, rappelle les termes de la convention signée en 2023 par l’Etat et les industriels de la filière, à savoir une hausse de 30% du prix d’achat. Elle indique également que le préfet et les partie-prenantes travaillent à la mise en œuvre d’une prime bagasse ainsi qu’à la « valorisation de tous les coproduits de la canne et conduisant à un meilleur partage des bénéfices ». Elle précise enfin qu’ « au-delà des prix, les discussions doivent porter sur le redressement de la production et des rendements à l’hectare » et que ces propositions n’auront de sens que si « la campagne 2024 démarre ».

Voir également : En Guadeloupe, la campagne sucrière bloquée sur le prix de la canne – Outre-mer la 1ère (francetvinfo.fr)

Sénat – Georges Patient adresse une lettre circonstanciée au président de la République

Le sénateur mananais Georges Patient (Guyane, RDPI) a écrit une lettre de neuf pages au président Macron avant sa venue en Guyane du 24 au 26 mars prochain. Il y détaille un certain nombre de constats et de propositions sur de nombreux thèmes : insécurité, justice, contrôle des frontières, désenclavement, développement économique, agriculture, foncier…

Sénat – Audrey Belim : « Agissons pour la résilience de notre île »

Audrey Belim (La Réunion, SER) annonce que sa demande de mission flash sur le sujet de l’enfouissement des réseaux électriques a été acceptée par la Commission Développement durable et Aménagement du Territoire du Sénat. Pour rappel, à la suite du passage du cyclone Belal, 150 000 foyers réunionnais avaient perdu l’accès à l’électricité.

VIE DES TERRITOIRES

Cinq entrepreneures ultramarines lauréates du Concours 101 femmes entrepreneures

Nafahati Karmardine (Cab Santé- Mayotte), Laurence Talange (Guadeloupe), Sarah Nallamoutou (Les Fines papilles-Martinique), Hélène Tarcy Cetout (Pharmacie de Terre-Rouge – Guyane) et Juliette Técher (Kaz’Ec’o- La Réunion) figurent parmi les lauréates du concours 101 femmes entrepreneures. Elles ont été conviées à Matignon par le  Premier ministre Gabriel Attal le vendredi 8 mars à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes.

La Team France Export Antilles-Guyane a organisé une mission de prospection à Sainte-Lucie avec 17 entreprises de Martinique et de Guadeloupe

Dix-sept entreprises de Martinique (11) et de Guadeloupe (6) en quête de nouveaux partenariats commerciaux ont exploré les opportunités d’affaires à Sainte-Lucie, du 25 février au 1er mars. Cette mission de prospection commerciale, organisée par les membres de la Team France Export en lien avec les deux CCI, avait pour objectif de renforcer les liens commerciaux et la coopération entre les territoires.

Guadeloupe – L’archipel s’expose à Berlin !

Le Comité du Tourisme des Îles de Guadeloupe (CTIG) marque son retour à l’ITB (International Tourism Bourse) Berlin, le plus grand salon du tourisme en Europe. 90 000 visiteurs étaient attendus sur ce salon, destiné exclusivement aux professionnels du tourisme.

Guadeloupe – Des éoliennes « made in Marie-Galante »

Voici un projet qui répond aux enjeux environnementaux. Des Marie-Galantais se sont formés à la construction d’éoliennes domestiques, de petit format, à base de sculptures de pales en bois. Le dispositif peut produire jusqu’à 1500 watt.

Guadeloupe – La Région et l’université américaine Howard signent un partenariat académique d’échanges

La Région Guadeloupe et l’Université américaine Howard ont signé une note d’intention, le lundi 4 mars 2024, pour un partenariat académique. Objectif, favoriser les échanges entre étudiants, la coopération internationale ou encore la recherche.

Martinique – L’Espace sud et l’Adie au contact des petits entrepreneurs de la Martinique

C’est un partenariat qui fonctionne plutôt bien, depuis 2008 entre la communauté d’agglomération de l’Espace Sud et l’Adie (Association pour le droit à l’Initiative Économique). À ce jour, près de 3000 personnes ont pu bénéficier de microcrédits pour lancer leurs entreprises. Quelques-unes d’entre elles ont ouvert leurs portes à leurs partenaires.

Martinique – Les producteurs de bananes de Martinique obtiennent des aides conséquentes de l’État pour maintenir et renouveler leur exploitation

Cela faisait de nombreux mois qu’ils espéraient un geste fort de l’État ; ils l’ont obtenu lors de la réception à l’Elysée des acteurs du monde agricole ultramarin. Le président Emanuel Macron s’est engagé à accompagner les agriculteurs de la filière banane pour faire face aux surcoûts d’une banane respectant l’environnement. Ils pourront également cultiver une nouvelle espèce de bananier plus résistante. Le chef de l’État s’est aussi exprimé sur la nécessité de diversifier l’agriculture en Outre-mer.

Mayotte – Sortie de convalescence pour la Chambre des Métiers et de l’Artisanat

Après la dissolution du bureau de la CMA en novembre 2023 par le préfet, les choses rentrent dans l’ordre grâce à une commission provisoire nommée en octobre 2023. La CMA est ainsi de nouveau ouverte au public. Fouad Abdou, président de la Commission provisoire, est résolument optimiste, « j’ai hérité d’une maison malade, mais là, nous réactivons tout, et dès cette semaine, ça refonctionne ».

Mayotte – François-Xavier Bieuville : « En matière de sécurité à Mayotte, il faut tout remettre à plat »

François-Xavier Bieuville est attendu sur le sujet majeur du retour de la sécurité après plus d’une dizaine d’années de laisser-aller. Et annonce des actions « plus qualitatives, plus ciblées ».  

Voir également : « Je vais faire du Wuambushu tout le temps » – Mayotte Hebdo

Mayotte – Port de Longoni : le nouveau directeur Omar Simba joue la carte de l’apaisement

Omar Simba, nommé directeur du port de Longoni, a pris ses fonctions au début du mois de mars. Il s’est présenté aux agents du conseil départemental ce mercredi, avant d’annoncer sa feuille de route. L’apaisement entre délégant et délégataire y jouera un rôle de premier plan.

Nouvelle-Calédonie – Crise économique : quel levier pour assurer la survie des petites entreprises ?

En pleine crise économique et sociale, des chefs de petites entreprises sollicitent le dispositif d’accompagnement de la Chambre de métiers et de l’artisanat de Nouvelle-Calédonie pour sortir de leurs difficultés.

Voir également : Le collectif Agissons solidaires « laisse une chance » aux négociations en cours pour relancer l’économie | Les Nouvelles Calédoniennes (lnc.nc)

Nouvelle-Calédonie – Nickel : l’Etat et Eramet ont trouvé un accord sur la dette de la SLN

Après avoir annoncé un prêt de 7 milliards de francs pour sauver l’usine de Doniambo, l’Etat vient de trouver un accord avec Eramet pour alléger le poids de la dette de la SLN dans les comptes de la maison mère.

Voir également : Nickel : le Gouvernement annonce des mesures d’urgence pour faire face à la crise – Nouvelle-Calédonie la 1ère (francetvinfo.fr)

Outre-mer : Un prêt pour PRNC – La Voix du Caillou

Polynésie française – ​Moetai Brotherson en déplacement deux semaines à Singapour

Le président de la Polynésie française, Moetai Brotherson, sera en déplacement pour deux semaines de travail à Singapour entre le 15 et le 29 mars. Les rencontres auront notamment pour thème l’économie numérique, l’entreprenariat durable, le tourisme et le commerce de luxe.

La Réunion – Photovoltaïque : des aides pour réduire la facture d’électricité des particuliers

Les énergies renouvelables représentent 57% de l’électricité produite à la Réunion, d’après le directeur régional d’EDF. Avec la hausse des prix de l’électricité, les particuliers installent davantage de panneaux photovoltaïques chez eux. Des dispositifs d’aides de la Région et de l’Etat sont d’ailleurs en vigueur.

Saint-Martin – Air Antilles : « nous espérons obtenir le certificat de transport aérien avant Pâques »

Jérome Arnaud, le président directeur général d’Air Antilles, revient sur la reprise de la société par la collectivité de Saint-Martin et l’entreprise EDEIS. « La reprise ne dépend pas de nous. Aujourd’hui, elle va essentiellement dépendre des audits qui seront réalisés par l’OSAC (Organisme pour la Sécurité de l’Aviation Civile) d’ici la 2ème quinzaine de mars », explique-t-il concernant le lancement retardé de l’activité.

Saint-Martin – 1er fonds tourisme durable accordé

La Guest House Sun Seeker Sxm est la première entreprise à bénéficier du fonds tourisme durable à Saint-Martin. Cette aide accordée par l’agence de la transition écologique (ADEME) va lui permettre d’investir dans de nouveaux équipements plus respectueux de l’environnement.

VIE DES ADHERENTS

Corsair, l’ITEDOM et Newrest lancent en Martinique un projet pilote de gestion des déchets à bord des avions

La compagnie aérienne Corsair, en partenariat avec l’Institut de la Transition Ecologique des Outre-mer (ITEDOM) et Newrest, a annoncé dans un communiqué le lancement d’un projet de gestion des déchets des vols à destination de la Martinique. Depuis le 8 mars 2024, Corsair est ainsi la première compagnie aérienne à mettre en place un système de tri et de gestion au sol des déchets présents à bord des avions.

A Mayotte, les barrages ont mis l’économie au bord du gouffre

Déjà mise à mal par les nombreuses crises, l’économie mahoraise a subi un nouveau choc avec les barrages qui l’ont paralysé pendant plus d’un mois. Les entrepreneurs locaux regrettant un soutien trop timide de l’Etat. « La vraie solution, au-delà de cette aide qui se doit d’être revue à la hausse, est très facile à mettre en place- : une exonération des charges patronales pour cette année. Nous sommes déjà en train de constituer un dossier », précise Carla Baltus, présidente du MEDEF Mayotte.

La direction d’Air Austral valide un plan de restructuration, avec 10 millions d’euros d’apport des actionnaires

Le Conseil de surveillance de la compagnie aérienne réunionnaise a acté un « plan d’action et de restructuration », assorti d’un apport de 10 millions d’euros de la part des actionnaires publics et privés pour le soutenir. « Ce plan comporte un objectif et une ambition de faire voyager sur les lignes opérées par Air Austral 1 216 000 passagers sur le prochain exercice qui débutera début avril 2024 » explique la compagnie dans un communiqué.

Réunion de crise : déception des syndicats et du patronat dans le BTP Réunionnais

Une nouvelle réunion entre les syndicats et le patronat, autour de la crise du BTP et de la question salariale, s’est déroulée mercredi 6 mars en préfecture. Chacun attendait des réponses aux doléances posées sur la table le 7 février dernier. Elles ne sont pas venues. Seul point positif, l’organisation en urgence d’une grande table ronde avec l’ensemble des donneurs d’ordres privés et publics.

Voir également : L’avenir de La Réunion menacé sans soutien au BTP, alerte la FRBTP | Mémento l’information claire et pertinente des Outre-mer et de l’Ocean indien (memento.fr)

VIE DES PARTENAIRES

Transition énergétique : la CRE recense les projets de Step dans les zones non interconnectées

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) lance un recensement des projets de station de transfert d’énergie par pompage (Step) en développement dans les zones non interconnectées (ZNI). Elle invite les porteurs de projets à faire connaître leurs projets (implantation, caractéristiques, stade de développement, calendrier prévu…) avant le 26 mars.

Office Français de la Biodiversité : la Guadeloupéenne Sylvie Gustave dit Duflo réélue à la présidence du conseil d’administration

Les membres du conseil d’administration de l’Office français de la Biodiversité (OFB) ont réélu à l’unanimité le mercredi 6 mars la Guadeloupéenne Sylvie Gustave dit Duflo à la tête de ce conseil d’administration. Élue pour la première fois en octobre 2021, Sylvie Gustave dit Duflo entame un second mandat de présidente du conseil d’administration de l’Office français de la Biodiversité. 

En visite dans l’océan Indien, Rémy Rioux réaffirme l’engagement de l’AFD dans la Région

À l’occasion de son déplacement dans l’océan Indien du 26 février au 2 mars, le directeur général de l’AFD Rémy Rioux a réaffirmé l’engagement du groupe dans le sud-ouest de l’océan Indien et dans l’Indopacifique, en faveur de la coopération régionale, de la finance durable, du développement économique, de l’adaptation au changement climatique et de l’amélioration des conditions de vie des populations.

Adaptation au changement climatique : un guide pour les entreprises

C’est officiel, l’État va accorder deux milliards d’euros de prêts verts aux entreprises pour accélérer leur adaptation au changement climatique. L’ADEME a rédigé un guide pour se saisir efficacement du sujet.

SMA : plus de 5 800 jeunes ont bénéficié de plusieurs formations en 2023

Le commandement du SMA (Service militaire adapté) a publié son rapport d’activité annuel pour l’année 2023. Plus de 5 800 jeunes ont pu bénéficier de près de 195 filières de formation dispensées sur l’ensemble des régiments : Guyane, Martinique, Guadeloupe, Polynésie, La Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie.

RAPPORTS, ETUDES, AVIS, JURISPRUDENCES

« L’octroi de mer, une taxe à la croisée des chemins » pour la Cour des comptes

L’octroi de mer, taxe à l’origine très ancienne, existe en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Mayotte et à La Réunion. Elle s’applique aux importations de biens ainsi qu’aux livraisons de biens effectuées à titre onéreux par les personnes qui les ont produits. Cette taxe, à laquelle les élus sont profondément attachés, participe grandement aux identités ultramarines, puisqu’elle incarne une autonomie financière des collectivités locales. Elle représente en moyenne près d’un-tiers des ressources des communes. À la suite de précédents travaux menés par les juridictions financières, l’évaluation de l’octroi de mer a été réalisée deux ans après la dernière décision du Conseil de l’Union européenne qui a renouvelé le dispositif au titre de la période 2022-2027. Le présent rapport dresse un bilan des effets budgétaires et économiques de l’octroi de mer sur la période 2014-2022.

Voir également : Vie chère en Outre-mer : pour la Cour des Comptes, il faut complètement refonder l’octroi de mer – Outre-mer la 1ère (francetvinfo.fr)

Ou encore : Octroi de mer : réforme impossible, objectifs non-compatibles – Par Charles Larcher, Président AMPI · ANTILLA MARTINIQUE | Avec vous depuis 1981 % (antilla-martinique.com)

L’enquête de PwC révèle l’urgence pour les entreprises caribéennes de s’adapter aux changements technologiques

Une récente enquête de PwC (PricewaterhouseCoopers), intitulée “Digital Readiness Survey 2024 : Fast Forward or Fall Behind”, révèle l’urgence croissante pour les chefs d’entreprise des Caraïbes de s’adapter aux avancées technologiques rapides et aux attentes changeantes des clients.

Dans les départements et collectivités d’Outre-mer (DCOM), une forte hausse des situations de surendettement en 2023

Dans sa dernière enquête sur le surendettement des ménages, l’Institut d’émission des départements d’Outre-mer (IEDOM) révèle une hausse de 13 % du nombre de situations de surendettement dans les DCOM en 2023. 2619 dossiers ont été déposés sur l’année, un record en 10 ans, pour un montant de dettes globales de 74 millions d’euros. Les personnes concernées sont majoritairement des femmes (63 %), notamment des femmes seules avec enfants (32 % des surendettés dans les DOM contre 18 % dans l’Hexagone). Plus de la moitié des ménages surendettés en Outre-mer (54 %) ne disposent d’aucune capacité de remboursement pour faire face à ses dettes.

Dans les départements et collectivités d’Outre-mer (DCOM), une forte hausse des situations de surendettement en 2023

Dans sa dernière enquête sur le surendettement des ménages, l’Institut d’émission des départements d’Outre-mer (IEDOM) révèle une hausse de 13 % du nombre de situations de surendettement dans les DCOM en 2023. 2619 dossiers ont été déposés sur l’année, un record en 10 ans, pour un montant de dettes globales de 74 millions d’euros. Les personnes concernées sont majoritairement des femmes (63 %), notamment des femmes seules avec enfants (32 % des surendettés dans les DOM contre 18 % dans l’Hexagone). Plus de la moitié des ménages surendettés en Outre-mer (54 %) ne disposent d’aucune capacité de remboursement pour faire face à ses dettes.

VIE DE LA FEDOM

Retour sur le séminaire « Construction-logement : les entreprises s’engagent » à Saint-Martin

Le troisième séminaire territorial « Construction-logement : les entreprises s’engagent » s’est tenu samedi 2 mars à Saint-Martin. Nombre de chefs d’entreprises et de responsales institutionnels étaient présents au lycée Daniella Jeffry pour échanger avec le président de la FEDOM, mais aussi avec le préfet Vincent Berton, Alain Richardson avec la double casquette de vice-président de la Collectivité et de président de la Semsamar, Bernadette Davis, 2ème vice-présidente en charge de la délégation au Cadre de vie de la Collectivité et Michel Vogel, président de la FIPCOM-MEDEF, co-organisateur de l’évènement.

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JOURNAL OFFICIEL

JORF du 02.03.2024

• Décret n° 2024-168 du 1er mars 2024 relatif à la réécriture des règles de construction en outre-mer

Notice : l’article 49 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance, dite loi ESSOC, a pour objectif de réécrire intégralement les règles de construction, afin d’une part d’en clarifier la lecture et d’en faciliter l’application, et d’autre part d’autoriser l’utilisation de solutions techniques alternatives, à la condition qu’elles respectent des exigences équivalentes à celles de solutions de référence. Cet objectif a été concrétisé au niveau législatif par l’ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation. Au niveau réglementaire, la réécriture a été décomposée en plusieurs étapes. Le décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l’habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d’effet équivalent a opéré une recodification à droit constant, sans changement de rédaction des articles en vigueur.

Le décret réécrit les articles fixant les règles de construction applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, relatives aux caractéristiques thermiques, à la performance énergétique, aux caractéristiques acoustiques et à l’aération des bâtiments d’habitation neufs, et il ouvre la possibilité de déroger aux exigences de moyens du volet thermique de la réglementation thermique, acoustique et aération (RTAA) applicables dans ces territoires en atteignant un résultat minimal défini par un indice de confort thermique qui devra être inférieur à un indice de confort thermique de référence, déterminé sur la base de caractéristiques thermiques de référence. De plus, la production d’eau chaude sanitaire peut désormais être opérée, pour une part au moins égale à 50 % des besoins du logement, à partir d’une ou plusieurs sources de chaleur renouvelables au sens de l’article L. 211-2 du code de l’énergie et non plus uniquement à partir d’énergie solaire, dès lors que les systèmes considérés sont connectés au réseau électrique uniquement pour l’alimentation des auxiliaires.

JORF du 06.03.2024

• Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer. Sont nommés au cabinet :

M. Etienne LOOS, conseiller communication et presse, à compter du 26 février 2024 ;

M. Déobal GOBIN, conseiller politique et parlementaire, à compter du 29 février 2024.

JORF du 08.03.2024

•  Décret n° 2024-185 du 6 mars 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer

JORF du 09.03.2024

• Arrêté du 7 mars 2024 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Piton des Neiges » (La Réunion) à la société Albioma SA

JORF du 10.03.2024

• Décret n° 2024-204 du 8 mars 2024 modifiant le décret n° 2023-982 du 25 octobre 2023 portant création d’une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la situation hydrique de Mayotte et des mesures de restriction d’usage de l’eau prises pour y remédier

Notice : la limitation de la prolongation de la période d’éligibilité au 31 janvier 2024 est supprimée et le seuil en-deçà duquel il n’est pas tenu compte des dettes fiscales est relevé de 0 à 1 500 €.

• Arrêté du 8 mars 2024 portant prolongation de l’aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la situation hydrique à Mayotte et des mesures de restriction d’usage de l’eau prises pour y remédier

• Arrêté du 7 mars 2024 portant cessation de fonctions du secrétaire général des Terres australes et antarctiques françaises