L’ÉDITO

Hervé MARITON
Président de la FEDOM

Produire. Une des missions importantes de la FEDOM est d’encourager et stimuler la production locale. Ce fut, la semaine dernière, un des axes prioritaires des « Assises de la construction durable ». C’est un des messages que le Président de la République veut exprimer en recevant, mercredi, les acteurs du monde agricole Outre-mer. Le salon de l’agriculture est, en effet, un moment bienvenu de mise en valeur de la production locale et des entreprises de transformation. Produire, c’est répondre à des opportunités et des nécessités, mobiliser des compétences, oser l’innovation. Il est légitime et intelligent d’encourager et de stimuler les entreprises dans cette voie. Produire, ce peut être produire des biens marchands ou des services ; c’est la seule réponse si l’on veut éviter une dépendance excessive de nos territoires à l’emploi public et aux aides sociales.

Le Gouvernement a publié un décret d’annulation de crédits de 10 milliards d’euros, dans un contexte de baisse de la croissance et d’un niveau élevé des déficits et de la dette publics. Les annulations concernent, entre autres, les crédits destinés aux outre-mer ; nous sommes attachés à ce qu’elles impactent le moins possible l’action économique et la vie des entreprises.

La ministre déléguée aux Outre-mer se rend à Mayotte en début de semaine. A Mayotte (et aussi dans tous nos territoires), l’Etat doit assumer pleinement ses prérogatives régaliennes. Il doit aussi comprendre le rôle central des entreprises pour l’avenir du territoire et déjà les graves difficultés qui résultent d’une triste succession de crises. Je rappelle ici combien nous pensons que les enjeux institutionnels, aussi légitimes soient-ils, ne doivent pas masquer que l’avenir de Mayotte (et aussi des autres territoires) passe par des entreprises dynamiques, créatrices d’emplois et de richesses. C’est basique.

FLASH SPECIAL

Retour sur les assises de la construction durable

Lundi 19 et mardi 20 février, l’Agence Qualité Construction organisait les 1eres Assises de la construction durable en milieu tropical. Deux jours de débats riches et intenses qui, dans le prolongement du programme OMBREE, ont rassemblé l’ensemble des acteurs de la construction des outre-mer.

En tant que membre du consortium OMBREE et partenaire des Assises de la construction, la FEDOM joue un rôle actif qu’Hervé Mariton a rappelé en conclusion de la table ronde « capitalisation de savoir-faire et utilisation des produits issus de zones géographiques proches ».

Si les conclusions finales des Assises ne seront dévoilées qu’à l’automne prochain, nous pouvons d’ores et déjà retenir les points suivants :

·         La nécessaire production, adaptation et actualisation de référentiels locaux pour répondre à la réalité des territoires, aux modes de vie et aux spécificités culturelle.

·         Le renforcement de l’accompagnement de l’innovation pour développer les techniques et les matériaux vernaculaires. L’outre-mer a démontré que tradition et innovation pouvaient se conjuguer. Les capacités d’essais doivent suivre pour faciliter la mise sur marché.

·         La création de cellules locales techniques pour décentraliser la production de référentiels en prenant appui sur le bassin géographique et mieux accompagner les acteurs économiques et les maîtres d’ouvrage. C’est l’objectif des cellules locales de validation de la conformité (CLVC) proposées par la FEDOM.

·         La création d’une instance inter-outre-mer, un espace de partage indispensable pour échanger sur les bonnes pratiques, fluidifier les coopérations et faciliter les décisions.

Ces Assises sont un début. Il nous appartient collectivement de faire fructifier et de mettre en œuvre les propositions qui se sont dégagées de ces travaux. La FEDOM, en relais de ses adhérents et de ses partenaires, prendra toute sa part dans ces débats, qui font écho au cycle de séminaires que nous menons en ce moment sur les territoires « Construction – logement : les entreprises s’engagent ».

Ou encore : Le point sur les Assises de la Construction durable en Outre-Mer (batirama.com)

Voir également : « Les règlements complexes nous desservent » : en Outre-mer, le secteur de la construction veut rompre avec les normes européennes – Outre-mer la 1ère

Mais aussi : Les Assises de la construction durable en Outre-mer rendent leurs premières conclusions

DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT

Emmanuel Macron va recevoir les agriculteurs des Outre-mer

Un rendez-vous ce mercredi 28 février qui permettra au chef de l’État, « d’être à l’écoute des problématiques des agriculteurs des Outre-mer ». Un discours est prévu « pour préciser sa trajectoire et ses réponses aux problématiques ultramarines ».

Mayotte :  insécurité, évacuation du Stade de Cavani, Wuambushu 2, les points abordés par les élus mahorais et la ministre déléguée chargée des Outre-mer Marie Guévenoux à Paris

La ministre déléguée chargée des Outre-mer, Marie Guévenoux, s’est entretenue lundi dernier avec les députés Estelle Youssouffa et Mansour Kamardine, les sénateurs Thani Mohamed Soilihi et Saïd Omar Oili, le président du Conseil départemental de Mayotte, Ben Issa Ousséni, et le maire de Mamoudzou, Ambdilwahedou Soumaila. Des entretiens qui se sont tenus en présence du nouveau préfet, François-Xavier Bieuville. La ministre par ailleurs a prévu de ce rendre à Mayotte ce début de semaine.

Bercy détaille la provenance des 10 milliards d’euros d’économies nécessaires à la révision des prévisions de croissance

Le décret d’annulation des crédits nécessaires à la révision des prévisions de croissance pour l’année 2024 a été publié au journal officiel le 22 février. Au total, 10 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 10,176 milliards en crédits de paiement sont annulés par le Gouvernement. Dans le détail, toutes les missions budgétaires ne sont pas logées à la même enseigne. La mission Ecologie, développement et mobilité durables est la plus touchée, avec 2,2 milliards d’euros de crédits de paiement annulés, dont 1,3 milliard sur le programme Énergie, climat et après-mines. Outre la réduction annoncée de MaPrimeRénov’, le fonds vert est raboté de 430 millions d’euros en crédits de paiement, et de 500 millions en autorisations d’engagement. Parmi les autres missions les plus ciblées, figurent la mission Travail et emploi (1,1 milliard), Recherche et enseignement supérieur (904 millions), l’aide publique au développement (742 millions), Cohésion des territoires (737 millions, dont 300 sur l’aide à l’accès au logement) ou encore Enseignement scolaire (691 millions). Le Gouvernement prévoit par ailleurs d’économiser 800 millions d’euros sur la charge de la dette. Au total, 781 millions de ces 10 milliards d’euros proviennent de la réduction des dépenses de personnels de l’État. À noter que le montant de ces annulations s’approche fortement de la limite prévue par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), fixée à 1,5 % des crédits, soit près de 11 milliards d’euros. Par ailleurs, selon Bercy, « il sera probablement difficile de tenir l’objectif de [déficit de] 4,9 % de PIB en 2023 ».

L’État accorde un prêt de 7 milliards de francs à la Société Le Nickel

La présidente directrice générale du groupe Eramet a confirmé mercredi dernier qu’un prêt de l’État d’environ 7 milliards de francs pacifiques a été accordé à la SLN en attendant de trouver « une solution industrielle » qui devrait être annoncée « dans les toutes prochaines semaines ».

DU CÔTÉ DU PARLEMENT

Droit du sol : Gérard Larcher ne veut « pas limiter le débat à Mayotte » et évoque la Guyane et Saint-Martin

Favorable à la suppression du droit du sol à Mayotte, annoncée par le Gouvernement, le président du Sénat Gérard Larcher a souhaité jeudi ne « pas limiter » ce débat « seulement à Mayotte » et évoqué les cas de la Guyane et de l’île de Saint-Martin. « À situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle » a estimé de son côté l’ancien Premier ministre Édouard Philippe, qui était en déplacement à la Réunion entre le 20 et le 24 février.

La délégation sénatoriale aux Outre-mer en mission à La Réunion autour des thèmes de la coopération régionale économique et de l’Action de l’Etat en Outre-mer

La délégation sénatoriale aux Outre-mer, présidée par Micheline Jacques, s’est déplacée à La Réunion du mercredi 21 au samedi 24 février 2024. Dans le cadre de la préparation des travaux sur la coopération régionale et l’action de l’Etat en outre-mer, la mission était composée de la sénatrice Micheline Jacques, (LR – Saint-Barthélemy), des sénateurs Philippe Bas (LR – Manche), Victorin Lurel (SER – Guadeloupe) et Georges Patient (RDPI – Guyane).

Voiture électrique : Audrey Bélim réclame le leasing social pour les Réunionnais

La sénatrice Audrey Bélim (PS – la Réunion) a écrit au ministre de la Transition écologique Christophe Béchu afin de lui demander d’exonérer La Réunion de la suspension du dispositif « leasing social », annoncé par le gouvernement, afin de permettre aux Réunionnais de souscrire au leasing dans les mêmes conditions d’accès au leasing social que celles qui ont prévalu dans l’Hexagone. Les Réunionnais n’ont en effet pas eu accès au dispositif de financement par l’État permettant à des ménages aux faibles revenus, sous certaines conditions, de bénéficier d’une voiture électrique neuve à 100 euros par mois, en raison d’une clôture prématurée de la campagne 2024.

La FEDOM s’attache à clarifier les raisons d’une exclusion de fait inacceptable des outre-mer de ce dispositif.

Entreprises : les collectivités territoriales appelées à participer à l’effort de simplification

Sanctionner plus sévèrement les retards de paiement, faciliter « drastiquement » l’accès à la commande publique, privilégier les régimes d’autorisation, finaliser l’application du « dîtes-le-nous une fois pour toutes »… Un rapport de cinq parlementaires remis à Bercy, jeudi 15 février, avance 14 mesures en vue du futur projet de loi simplification de la vie des entreprises. Plusieurs d’entre elles concernent les collectivités territoriales.

VIE DES TERRITOIRES

Polynésie française : les compagnies aériennes scandalisées par les augmentations de tarifs d’Aéroport de Tahiti

Aéroport de Tahiti (ADT) veut faire grimper certaines de ses redevances de près de 9%. Un projet dénoncé en chœur par les compagnies aériennes, déficitaires sur leur activité polynésienne, alors que la société contrôlée par Egis a consolidé ses bénéfices avec la hausse du trafic. Les nouveaux tarifs, pas encore en vigueur, sont défendus par le Pays, actionnaire à 49% d’ADT, qui y voit le moyen de financer le toilettage de Tahiti-Faa’a avant l’arrivée d’un nouveau concessionnaire.

Louis Mapou, président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : « Nous sommes rentrés dans un entonnoir qui va comporter beaucoup de turbulences »

Invité du journal télévisé du dimanche 18 février, Louis Mapou, le président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, a fait le point sur les dossiers du moment. Le nickel bien sûr, mais aussi l’avenir institutionnel du pays.

Saint-Martin : Métimer prône un meilleur accueil des plaisanciers et l’organisation d’un quai public

Améliorer l’accueil des plaisanciers en partie française est l’une des priorités de Métimer. Si l’association défend les intérêts des professionnels locaux de la mer, elle n’en n’oublie pas pour autant les touristes et autres usagers de la mer. Aussi s’est-elle donnée comme priorité de convaincre les autorités compétentes d’améliorer les conditions d’accueil des plaisanciers.

La Réunion : le casse-tête du recyclage des batteries des voitures électriques

Potentiellement dangereuses et coûteuses à recycler, les batteries lithium-ion des voitures électriques commencent à s’entasser chez les concessionnaires. Des solutions sont à l’étude.

La présidente de la Commission de la Régulation de l’énergie, Emmanuelle Wargon, était en déplacement sur le terrain en Guadeloupe, à Saint-Martin et à Saint-Barthélémy

La présidente de la commission de régulation de l’énergie, Emmanuelle Wargon, était en déplacement la semaine dernière aux Antilles. Une série de visites et de rencontres avec les principaux acteurs de l’énergie et les élus.

Retrouvez son programme de déplacement ici

La Fondation Albioma annonce de nouveaux partenariats en Guadeloupe et en Martinique

Lancée dans une belle dynamique depuis sa création en 2023, la Fondation Albioma devrait atteindre cette année une vingtaine de partenariats dans les Outre-mer, dont une dizaine sur la zone Antilles-Guyane. L’objectif affiché est clair : financer des actions concrètes et locales afin de protéger l’environnement exceptionnel des territoires d’Outre-mer français ou accompagner des personnes éloignées de l’emploi dans leurs projets professionnels sur ces mêmes territoires.

Exporter sa production est un véritable défi pour les entreprises martiniquaises

Les difficultés liées à l’export de marchandises sont bien réelles en Martinique. L’exemple de deux entreprises qui tentent de se faire une place hors des frontières de l’île.

La compagnie maritime l’Express des Îles passe sous pavillon Allemand

C’est l’une des « success-story » entrepreneuriale de la Guadeloupe. Voilà 37 ans que la compagnie l’Express des Îles relie les îles de l’archipel et de la Caraïbe et désenclave leur population. Mais désormais, l’entreprise bat pavillon allemand.

Polynésie française : Rangiroa – le comité du tourisme veut défiscaliser les projets

Le Gouvernement souhaite pouvoir défiscaliser davantage de petits projets dans tous les archipels. À Rangiroa, le comité du tourisme demande une baisse du coût plancher du projet pour pouvoir prétendre à la défiscalisation.

RAPPORTS, ETUDES, AVIS, JURISPRUDENCES

Complément de rémunération des ENR : l’arrêté fixant le prix seuil est annulé

Par une décision du 13 février 2024, le Conseil d’État a annulé l’arrêté interministériel du 28 décembre 2022 qui fixait le prix seuil permettant de mettre en œuvre le déplafonnement des contrats de complément de rémunération des énergies renouvelables (ENR).

Ce texte avait été attaqué par plusieurs fédérations professionnelles (FEE devenue France Renouvelables, SER, Enerplan, Syndicat des professionnels de l’énergie solaire) et sociétés du secteur des ENR. Elles contestaient le mécanisme qui conduisait à ce que le reversement dû à EDF par les producteurs d’énergie lorsque le prix de marché est supérieur au tarif de référence ne soit plus plafonné au montant des aides perçues depuis le début du contrat de complément de rémunération.

VIE DES ADHERENTS

MEDEF Mayotte – « La reprise économique prendra plusieurs mois » pour Carla Baltus

La situation des entreprises mahoraises est alarmante, préviennent les principales organisations patronales qui espéraient « une reprise du travail pour tous les salariés du privé » le 19 février. Pour beaucoup de sociétés, les pertes sont importantes, déplore Carla Baltus, la présidente du Medef Mayotte.

Lire aussi : Mayotte au bord de l’effondrement économique (lemonde.fr)

CCI Mayotte – Dans un contexte de crise sociale et d’incertitude économique, la CCI Mayotte met en place une cellule d’urgence dédiée aux entreprises

Les entreprises sont confrontées à de fortes tensions économiques, engendrées par la crise sociale qui secoue le territoire depuis environ un mois. Face à cette situation, impactant l’économie du territoire, une cellule de d’urgence dédiée aux entreprises a été créée par la CCI, avec le soutien de la Préfecture.

FRBTP – « Comment pouvons-nous, dans ces conditions, assurer l’avenir du territoire et la pérennité des entreprises du BTP ? », interroge Anthony LEBON

« Si nous ne nous battons pas pour notre filière BTP aujourd’hui, nous perdrons durablement les moyens de construire La Réunion de demain », déclare Anthony LEBON, président de la fédération réunionnaise du BTP, dans un communiqué de presse. « Face à toute demande d’augmentation de salaires nous n’aurons pas d’autres choix que de mettre la clef sous la porte ou de licencier des salariés. Sauf si des mesures concrètes sont proposées par le Gouvernement ou des acteurs économiques publics et privés, impliqués de près ou de loin dans le secteur du BTP. »

AMPI Martinique – « Ce qu’il y a de plus précieux dans les entreprises, c’est l’humain », pour Charles Larcher

Charles Larcher, directeur général des Héritiers Clément (Rhum Clément, Chocolat Elot, Biscuits Girard) succède à Josiane Capron à la tête de l’Association Martiniquaise de Promotion de l’Industrie. Fervent défenseur de l’industrie locale, il présente sa feuille de route.

ALBIOMA – la présidente de la commission de régulation de l’énergie visite la centrale biomasse du Moule en Guadeloupe

Emmanuelle Wargon, présidente de la CRE, en déplacement aux Antilles, visitait ce vendredi 23 février la centrale biomasse du Moule en Guadeloupe exploitée par ALBIOMA.

L’unité de cogénération du Moule a été mise en service en 1998 et dispose d’une puissance installée de 102 MW. En plus de contribuer à l’indépendance énergétique de La Guadeloupe — à laquelle elle fournit 27% des besoins en consommation —, son activité permet de soutenir la filière cannière locale. La centrale biomasse était historiquement alimentée par la bagasse, résidu de la canne à sucre broyée par l’usine sucrière de Gardel pour faire du sucre, en période de fonctionnement de l’usine le temps de la campagne, de mars à juillet, puis du charbon de Colombie le reste de l’année. Un contrat donnant-donnant entre les deux unités — centrale biomasse et usine sucrière — permet à Gardel de recevoir l’énergie utile à son fonctionnement.

Afin de rendre son fonctionnement plus vertueux, la centrale biomasse substitue au charbon polluant des pellets de bois, déchets de sciage, morceaux de bois non valorisables autrement, transformés par pressage en petits blocs et importés du Canada et d’Amérique du Nord. « Depuis novembre 2020, la tranche 3 de la centrale fonctionne exclusivement à la biomasse. Nous travaillons à la conversion intégrale de la centrale en visant l’abandon total du charbon sur les tranches historiques de cogénération. Ce projet répond également aux objectifs fixés par la loi de transition énergétique pour la croissance verte sur ce territoire », explique Nicolas de Fontenay, directeur Antilles-Guyane d’ALBIOMA.

CCISM Polynésie – Registre du commerce : Paris demande un nouveau délai, jugé “inadmissible” par Kelly Asin

Il y a un an, à la suite de vives protestations dans les milieux économiques concernant les délais d’obtention des documents auprès du Registre du commerce et des sociétés (RCS), l’Etat et le Pays s’engageaient à agir rapidement afin de doter ce service essentiel des moyens humains et techniques indispensables. Interrogé sur l’amélioration attendue du service, le président du Medef Polynésie, Frédéric Dock, reconnaît avec regrets que la situation ne s’est toujours pas améliorée en ce début d’année 2024. La Dépêche a interrogé Kelly Asin, le nouveau président de la Chambre de commerce, qui explique que si le Pays a bien pris les dispositions nécessaires, c’est en revanche l’Etat qui n’est pas prêt. Paris a même demandé un nouveau délai jusqu’en octobre 2024, ce que le patron de la CCISM juge “inadmissible”.

VIE DES PARTENAIRES

Assises de la Construction durable en Outre-mer : les territoires ultramarins défendent l’union, le partage et l’adaptation des normes

A l’occasion des Assises de la Construction Durable en Outre-mer organisées par l’AQC, une quarantaine de rapporteurs, ministres et représentants des territoires ultramarins et représentants des instances nationales, se sont réunis ce mardi pour la matinée de restitution publique des ateliers conclusifs. Parmi les enseignements qui seront gravés dans un livre blanc, il faut souligner une gouvernance rassemblant les acteurs ultramarins du sujet et une volonté de faire adapter les normes, réglementations et référentiels aux réalités des Outre-mer.

Alain Di Crescenzo, Président de CCI France en déplacement aux Antilles : « Nous avons besoin d’apporter une attention plus particulière et plus forte à nos territoires d’Outre-mer »

Pour la deuxième année consécutive, le Président de CCI France Alain Di Crescenzo a entamé un déplacement en Martinique, en Guadeloupe et à Saint-Martin. Objectif de ce déplacement : faire un bilan des plans stratégiques mis en place par les CCI de ces territoires et échanger également avec les acteurs économiques.

VIE DE LA FEDOM

« Construction – Logement : les entreprises s’engagent » – Séminaire territorial à Saint-Martin samedi 2 mars 2024 au Lycée Daniella dès 8h30

La FEDOM et le MEDEF Saint-Martin organisent un séminaire sur les enjeux du logement et leur impact sur le secteur de la construction. L’occasion pour les entreprises saint-martinoises, l’État, ses opérateurs et la COM de Saint-Martin, de partager leurs attentes respectives, d’identifier les points de blocage et les réponses opérationnelles à y apporter.

Inscription en ligne ici

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JOURNAL OFFICIEL

JORF du 12.02.2024

Décret n° 2024-102 du 12 février 2024 relatif aux aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants

JO du 22.02.2024

Décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits

Décret n° 2024-125 du 21 février 2024 portant modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable applicable à Mayotte