L’ÉDITO
Hervé MARITON
Président de la FEDOM
Etat de droit. La FEDOM a dû reporter le séminaire « Construction-logement : les entreprises s’engagent » prévu à Mayotte le 31 janvier, du fait du blocage de l’île, provoqué par les difficultés migratoires auxquelles Mayotte est soumise. Dans plusieurs territoires les problèmes de sécurité entraînent, selon les moments, des surcoûts (gardiennage, …), des difficultés d’approvisionnement, de déplacement qui abîment la vie économique. Les délais de paiement des collectivités sont inégalement respectueux de la loi et la réponse à cette situation, qui elle-même entraîne renchérissement, attrition de la concurrence, difficultés financières, n’a pas été trouvée. Nous savons et nous respectons que l’Etat ne puisse pas tout faire ; nous appelons volontiers à l’affirmation de l’Etat de droit.
LE FOCUS DE LA SEMAINE
« Construction-logement : les entreprises s’engagent », le mercredi 7 février à La Réunion
La Fédération des entreprises des outre-mer (FEDOM) lance sur le premier semestre 2024 un cycle de séminaires territorialisés consacré à la place des entreprises dans la politique du logement outre-mer. La deuxième édition de ces séminaires aura lieu à La Réunion le mercredi 7 février 2024 en matinée, organisée en partenariat avec la Fédération Réunionnaise du Bâtiment et des Travaux Publics (FRBTP).
Le secteur du BTP connaît depuis plusieurs années, sur certains territoires, de nombreuses difficultés, liées en partie à la crise du logement outre-mer. Dressant le bilan de 2023, la Confédération nationale du logement (CNL) de La Réunion, regrettait d’ailleurs « encore une année noire du logement ». Au niveau national, l’Alliance pour le logement appelle quant à elle à « réarmer le logement ».
Dans ce contexte, le séminaire « Construction-logement : les entreprises s’engagent » sera l’occasion pour les entreprises réunionnaises, l’État, ses opérateurs et les collectivités territoriales, de partager leurs attentes respectives, d’identifier les points de blocage et les réponses opérationnelles à y apporter, notamment dans ce qui relève de la responsabilité des acteurs nationaux, en particulier parmi les pouvoirs publics. Les échanges seront ainsi structurés autour de trois temps :
- Le constat : « Se loger : quels besoins pour les habitants, quel rôle pour les entreprises ? » ;
- La réglementation « Construire : quels atouts, quels produits et quelles règles de l’art adaptées au territoire ? » ;
- Le financement : « Financer le logement, les défis d’un modèle à renouveler ».
Rendez-vous le mercredi 7 février 2024 dès 8h00 au Pôle de formation de Nord (EGC Réunion), amphithéâtre Charles Isautier, 12 rue Gabriel de Kerveguen, 97490 Sainte-Clotilde !
DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT
Parution des décrets d’attribution des onze ministres de plein exercice
Les décrets d’attribution des onze ministres de plein exercice nommés le 11 janvier ont été publiés au Journal officiel ce jeudi 25 janvier. Les changements par rapport aux périmètres des ministres du gouvernement précédent ne sont pas conséquents. Le périmètre du ministre l’intérieur et des outre-mer n’évolue ainsi pas.
A noter toutefois l’élargissement notable du périmètre des attributions confiées à Bruno le Maire, chargé désormais de la programmation énergétique, et à Christophe Béchu, chargé désormais de « la lutte contre le changement climatique ». Si Bercy s’occupe pour l’essentiel de l’énergie, Christophe Béchu récupère pour sa part – en y associant le ministère de l’économie et des finances – « la politique en matière de sûreté et de sécurité nucléaires ». Christophe Béchu et Bruno le Maire exercent conjointement, dans la limite de leurs attributions respectives, leur autorité sur la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC). Christophe Béchu s’occupe aussi désormais également de la mer, avec la disparition du secrétaire d’Etat rattaché à Matignon dédié à ce sujet, en particulier de « la politique en matière de pêches maritimes », en associant le ministère de l’Agriculture.
Gérald Darmanin en Nouvelle-Calédonie en février si « consensus » sur l’avenir institutionnel de l’île il y a
Le ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer Gérald Darmanin se rendra mi-février en Nouvelle-Calédonie « si un projet d’accord » sur l’avenir institutionnel du territoire « fait consensus », a-t-il annoncé.
DU CÔTÉ DU PARLEMENT
Évolution institutionnelle des Outre-mer : une mission parlementaire en déplacement sur les territoires à compter de février
Alors que l’Élysée vient de nommer deux experts pour mener des consultations sur les changements institutionnels demandés par les collectivités d’Outre-mer, l’Assemblée nationale lance sa propre mission d’information sur le sujet. Cette mission est composée de Davy Rimane, député (GDR) de Guyane et président de la délégation aux outre-mer, de Philippe Gosselin, député (LR) de la Manche, Tematai Le Gayic, député (GDR) de Polynésie et Guillaume Vuilletet, député (Renaissance) du Val d’Oise. La mission se rendra à La Réunion du lundi 5 au mercredi 7 février 2024, à Mayotte du mercredi 7 au vendredi 9 février 2024, à Wallis du 9 au 11 mars 2024, puis en Nouvelle-Calédonie du 12 au 15 mars et enfin en Polynésie du 16 au 21 mars.
La présidente de l’Assemblée nationale plaide pour une prise en compte accrue des Outre-mer dans les textes législatifs
La Présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a présenté le jeudi 25 janvier ses vœux à la presse à l’Assemblée. Elle a notamment souhaité une prise en compte « accrue des Outre-mer » dans les textes législatifs. Elle a également rappelé que les députés auront à examiner dans les prochaines semaines deux textes législatifs d’importance pour les Outre-mer : « Nous aurons la révision constitutionnelle sur le dégel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie, ainsi qu’une loi Mayotte annoncée par le Gouvernement et très attendue sur le territoire mahorais, que ce soit par les élus mahorais et par la population mahoraise».
Sénat – Questions d’actualité au Gouvernement : la situation de Mayotte au menu
La séance des questions d’actualité au Gouvernement du mercredi 24 janvier a été l’occasion, pour le sénateur Saïd Omar Oili (RDPI, Mayotte), d’alerter le Gouvernement sur le climat social fortement dégradé de Mayotte et les crises successives que traversent les mahorais : « crise de la ressource en eau, crise de l’insécurité, crise liée aux intempéries ces derniers jours… ». Le Premier ministre, Gabriel Attal, a redit la détermination de son Gouvernement à agir. Il s’est fixé trois objectifs : prévenir les arrivées irrégulières et démonter les filières, traiter plus rapidement les demandes d’asile et enfin, expulser plus rapidement les individus déboutés. L’ensemble de ces mesures seront renforcées dans le cadre du plan interministériel « Shikandra » de lutte contre l’immigration irrégulière, qui est en cours de refonte.
VIE DES TERRITOIRES
L’appel à candidatures pour la Grande Exposition du Fabriqué en France est lancé
La quatrième édition de la Grande Exposition du Fabriqué en France est lancée pour l’année 2024. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 11 mars prochain, pour une exposition prévue fin 2024.
L’état de la presse écrite Outre-mer, la fin d’une époque ?
Les territoires ultramarins, sont-ils condamnés à être des territoires sans presse écrite ? De nombreux signes, ces dernières années, le laissent penser. Des Antilles à l’océan Indien, en passant par le Pacifique, la presse quotidienne régionale est au bord du gouffre. Le sujet est abordé dans le dernier numéro de l’émission « Outre-mer et si on bougeait les lignes » de la 1ère. Le modèle économique basé sur les ventes, la publicité, les petites annonces est interrogé et doit probablement évoluer. Les Outre-mer restent un marché restreint, qui contraint le développement de la presse. La baisse des recettes publicitaires, le coût de production, l’augmentation du prix de l’énergie, autant d’éléments qui participent au recul de la presse écrite sur ces territoires.
Guadeloupe – Deux sites de recyclage pour Antilles Environnement Recyclage
En début d’année 2023, Antilles Environnement Recyclage (AER) inaugurait une seconde usine de traitement en Guadeloupe. Retour sur site, au cœur de la transformation et de la valorisation des déchets avec ses directeurs d’exploitation, Guillaume Ferrand et Vincent Bruneau.
Guadeloupe – Le manque d’eau impacte aussi le tourisme
La colère monte au sein des hébergements touristiques du Sud de la Grande-Terre, où les coupures d’eau s’éternisent. En pleine haute saison touristique, les hébergeurs sont en colère de devoir subir une telle situation, préjudiciable à leur activité et l’image de la Guadeloupe. Dans certaines sections de la commune de Saint-Anne, il n’y a plus une goutte aux robinets depuis 4 jours sans discontinuer.
Guadeloupe – Ary Chalus engage la Région dans le développement de la filière élevage
Un engagement financier entamé de longues dates et qui porte désormais ses fruits. Le président de la collectivité régionale tenait donc à être sur place pour constater les réalisations mises en place grâce aux financements de la Région, à l’AGC Volailles, à Jaula à Lamentin puis à la Ferme du Moulin de Saint-Jacques, à Anse-Bertrand.
Guadeloupe – Convention Signée pour le Dépôt des Comptes Annuels en Guadeloupe
Les procureurs de la République et le greffier du Tribunal Mixte de Commerce de Guadeloupe unissent leurs efforts dans une convention visant à renforcer le respect de l’obligation légale de dépôt des comptes annuels, souvent négligée par 80 % des entreprises locales.
Martinique – Des relations « humanisées » pour rapprocher demandeurs d’emploi et professionnels du tourisme
Un Job dating était organisé en fin de semaine dernière au Squash hôtel à Fort-de-France, dans le cadre du dispositif « l’Art d’être essentiel », qui vise à mettre en relation des demandeurs d’emploi avec les professionnels du tourisme, et de l’hôtellerie-restauration.
Mayotte – Insécurité et immigration à Mayotte : l’archipel (encore) en partie paralysé par les blocages routiers
A Mayotte, des habitants ont dénoncé l’insécurité et la présence de migrants africains. Ils ont érigé des blocages routiers paralysant l’archipel.
Voir également : Un bras de fer engagé entre les barragistes et le préfet – JDM (lejournaldemayotte.yt)
COMMENTAIRE FEDOM :
Le déplacement de la FEDOM prévu du 30 janvier au 2 février a du malheureusement être annulé, à la demande de nos organisations adhérentes, en raison de la situation de blocage de l’île qui aurait rendu a priori difficile la bonne tenue de notre séminaire sur le logement et la construction organisé en partenariat avec la FMBTP, le 7 février.
Nous comprenons que la situation a été particulièrement compliquée pour tous cette dernière semaine, et les entreprises pâtissent lourdement de l’impossibilité de s’approvisionner et de se déplacer. Le secteur du BTP a été à l’arrêt 5 jours, les salariés ne pouvant accéder à leurs entreprises ni aux chantiers qui, en conséquence, étaient tous à l’arrêt. La perte de chiffre d’affaires est très importante, jusqu’à 60% !
Le secteur de la santé est lui aussi lourdement impacté par ces blocages, les patients ne pouvant se rendre dans les lieux ad hoc, notamment les personnes devant se présenter régulièrement en dialyse.
La préfecture a pourtant procédé jeudi 25 janvier au dégagement du stade de Cavani qui concentrait toutes les inquiétudes de la population et des collectifs, ayant entraîné les barrages paralysant l’île.
Elle a publié vendredi 26 un communiqué de presse exhortant les protagonistes de lever les barrages et de permettre à la vie de reprendre son cours, sur le plan sanitaire, scolaire et économique.
Nouvelle-Calédonie – Gouvernement local et État signent les contrats de développement 2024-2027
Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a signé lundi 22 janvier le renouvellement de son engagement avec l’État à travers les nouveaux contrats de développement de la période 2024-2027. Au total, 8 milliards de Fcfp seront consacrés à des projets à travers tout le pays.
Nouvelle-Calédonie – Création d’un réseau en faveur de l’innovation technologique et industrielle, en partenariat avec System Factory
Intensifier l’innovation technologique et industrielle par une mise en réseau et une collaboration des acteurs, c’est l’objectif affiché par la signature d’une déclaration d’intention entre le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et System Factory. Le groupe System Factory est un cluster industriel intégré à TVT Innovation, acteur majeur de l’innovation et l’accompagnement d’entreprises innovantes dans le Sud de la France, qui a pour objectif de stimuler l’innovation des entreprises par la création, la croissance et le développement international dans la région de Toulon, qui est tournée vers la mer, la défense et la bleu tech. L’un des aspects clé de cette coopération sera la mise en œuvre de solutions innovantes dans le cadre de « l’industrie 4.0 ». Dans ce cadre, System Factory apportera son expertise en ingénierie, systèmes et logiciels, ainsi que son expérience en matière de tests et d’essais de ces solutions.
Nouvelle-Calédonie – Des opportunités pour une économie durable
À l’occasion de sa venue en Nouvelle-Calédonie, Nicolas Hazard, fondateur et président de l’organisation internationale INCO group, est allé à la rencontre de l’écosystème calédonien de l’innovation. Il a donné le 24 janvier, une conférence à la Station N. L’occasion de revenir sur son engagement en faveur d’une économie mondiale inclusive et durable, d’exposer les enjeux de son fonds d’investissements et d’évaluer les potentialités de partenariat avec le territoire.
Polynésie française – Les professionnels français du tourisme veulent plus d’hôtels 3-4 étoiles et de pensions de famille
Une délégation d’une vingtaine d’acteurs du tourisme métropolitain était en visite au fenua à l’occasion de la 20e édition du « voyage des présidents ». D’après ces dirigeants d’agences de voyages et de tour-opérateurs, l’intérêt des touristes de l’Hexagone pour la Polynésie continue de croître, mais l’offre en hébergement doit évoluer pour mieux répondre à la demande des visiteurs qui sont à la recherche de davantage d’authenticité.
Polynésie française – déplacement du président Brotherson à Paris
Le président de la Polynésie française, Moetai Brotherson, est en déplacement à Paris du 21 au 29 janvier. Celui-ci a pour objectif des rencontres avec le président de la République, Emmanuel Macron, et des ministres de son nouveau Gouvernement.
Voir également : Moetai Brotherson réfléchit à un armateur « en partie public » entre Tahiti et la Nouvelle-Zélande | Outremers360
La Réunion – Inquiétudes autour de la hausse de près de 10% des tarifs de l’électricité, dans un contexte déjà difficile
Pas encore remis des dégâts du cyclone Belal, les ménages et entreprises réunionnais devront faire face à une hausse de près de 10% des tarifs de l’électricité au 1er février 2024. Des dépenses supplémentaires qui provoquent l’inquiétude de plusieurs élus.
La Réunion – Après Belal, au moins 33 millions d’euros de pertes pour la filière agricole
Voilà plus d’une semaine que le cyclone Belal a touché La Réunion. Vents forts, fortes pluies… des conditions météorologiques qui ont profondément marqué l’agriculture réunionnaise. Champs noyés, cultures dévastées, serres arrachées… Si les dégâts listés ne sont pas encore totalement évalués, les premiers chiffres « tournent autour de 33 millions d’euros de pertes, dont 31 millions pour le végétal », a indiqué Olivier Fontaine, secrétaire général de la chambre d’agriculture.
Saint-Martin – Le projet d’extension de l’usine d’eau potable de Galisbay est officiellement lancé
L’engagement pris par la Collectivité territoriale de Saint-Martin et l’Établissement des eaux et de l’assainissement (EEASM) de fournir un approvisionnement en eau fiable se concrétise avec le lancement officiel du projet d’extension de l’usine d’eau potable de Galisbay. Il vise à augmenter la capacité de production à environ 12 000 m3/j, contre les 8 000 m3/j actuels.
Saint-Pierre et Miquelon – La brasserie artisanale de l’Anse célèbre les sept ans de la première Miqu’ale
La toute première bière de Miquelon « Miqu’ale » a été créée il y a déjà sept ans. Depuis, plusieurs se sont ajoutées au panel proposé par la brasserie artisanale de l’anse à Miquelon. Laura Bertrand se félicite du succès de ses produits et évoque les projets futurs.
VIE DES ADHERENTS
La CCI îles de Guadeloupe : une délégation de chefs d’entreprises au Foodex Japan
La CCI IG, opérateur de la Team France export dans sa mission d’accompagnement des entreprises à l’international, organisait un séminaire sur la culture des affaires au Japon jeudi 25 janvier 2024 dernier. L’objectif principal de cet événement était de préparer le départ des chefs d’entreprise participant au Foodex Japan 2024 et également de sensibiliser les entreprises locales intéressées par le marché japonais.
Aircalin – De nouveaux vols directs entre La Tontouta et l’île des Pins
Aircalin et Air Calédonie s’associent pour proposer cinq rotations directes entre l’aéroport de La Tontouta et l’île des Pins, du 1er au 15 mars prochain. Objectif : permettre aux voyageurs internationaux ainsi qu’aux résidents de Brousse de rejoindre Kunié sans devoir passer par Nouméa. Une expérimentation avait déjà été menée fin 2022.
Le Grand Port Maritime de Guadeloupe pose les jalons de son avenir
Comme à chaque début d’année le Grand Port Maritime a présenté le bilan de l’année écoulée et ses perspectives pour la nouvelle. 135 des 180 millions d’euros que coûteront les travaux d’aménagement à venir vont être investis par le GPM dans le projet de HUB Antilles pour faire évoluer les infrastructures portuaires et partir à la conquête du trafic de transbordement. Il s’agira ainsi de consolider son modèle et sécuriser la desserte directe du territoire.
2023 : « l’année de la relance » pour la FRBTP Guadeloupe
Traditionnellement considérée comme l’activité motrice de l’économie locale, le secteur du Bâtiment et des Travaux publics (BTP) tire un bilan, somme toute encourageant : « 2023 a été pour le bâtiment une année encourageante de relance relative, après les années Covid de perte d’activités enregistrée depuis 2020 », estime José Gaddarkhan, président de la FRBTP. Les perspectives pour 2024, quant à elles, « manquent encore de visibilité »
La CCISM alerte sur des délais Kbis toujours « inacceptables »
Un an après l’appel au secours des acteurs économiques et malgré un renforcement des moyens humains dans la gestion du registre du commerce et des sociétés, les délais sont toujours aussi longs, pour obtenir les actes essentiels à la vie d’une entreprise en Polynésie Française. La faute au transfert de compétence de l’État vers le Pays qui n’a toujours pas été acté et qui retarde la mise en place d’“Infogreffe”.
CMA Guadeloupe – Une délégation d’apprentis et d’artisans de Guadeloupe au Sagasdom à Paris
5 apprentis avec leurs deux professeurs et 4 artisans, accompagnés par le président de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, se sont envolés mardi 23 janvier vers Paris pour le Salon de la gastronomie des Outre-mer et des cuisines du monde (Sagasdom) afin de représenter la Guadeloupe, en espérant se distinguer aux concours et prix.
CCI Réunion : 2024, « l’année de tous les dangers » pour les entreprises
C’est un message inquiet, mais résilient, que le président de la Chambre de commerce et d’industrie (CCIR), Pierrick Robert, a adressé aux élus et à la presse le jeudi 25 janvier 2024. Après une année 2023 particulièrement compliquée pour les entreprises, 2024 ne s’annonce guère mieux, et est « l’année de tous les dangers ».
CMA Réunion : « 2024 sera une année difficile », selon Bernard Picardo
Le président de la Chambre de Métiers a rappelé que si 2023 fut une année de défi pour les entreprises péi, 2024 risque de ne pas être de tout repos. Tension sur le fret, crise en Ukraine ou encore difficultés des entreprises face aux cotisations sociales, Bernard Picardo dresse une première esquisse que ce qui attend cette année les chefs d’entreprise de l’île.
Voir également : Les Chambres de commerce et d’artisanat demandent un gel de l’augmentation (clicanoo.re)
MARFRET, partenaire de « Champs d’îles » à la Friche à Marseille
Très peu d’événements d’envergure donnent de la visibilité dans l’hexagone aux artistes ultramarins. Ce « Champ d’Îles », qui fait référence au poème d’Édouard Glissant, pourrait s’inscrire durablement dans le calendrier de la saison culturelle de l’hexagone, avec une première édition portée par la Friche la Belle de Mai, en partenariat avec le FRAC Réunion, Fraeme, Triangle – Astérides, centre d’art contemporain d’intérêt national : deux grandes expositions collectives, un cycle de performances et de résidences, des journées professionnelles coordonnées par le Réseau documents d’artistes devraient poser les bases d’un rendez-vous récurrent.
VIE DES PARTENAIRES
L’Adie Martinique organise « Une semaine pour créer sa boîte » du 5 au 9 février
L’Adie (Association pour le Droit à l’Initiative Économique) Martinique organise « Une semaine pour créer sa boîte » du lundi 5 au vendredi 9 février, sur la thématique de l’informel. À cette occasion, l’Adie a publié les résultats d’une étude, menée sur les entrepreneurs informels qu’elle accompagne chaque année vers l’immatriculation et l’entrepreneuriat de plein droit.
Le CSTB publie un MOOC sur l’amiante dans le bâtiment
Le MOOC « Sensibilisation et prévention du risque amiante », développé avec le soutien de la DGOM et de l’ADEME, est désormais librement accessible depuis la chaîne YouTube du CSTB.
Général Peloux commandant le SMA : « On vise l’excellence avec de nouveaux programmes en partenariat avec les entreprises et les centres de formation en Outre-mer »
A l’aube de cette nouvelle année 2024, le Général Peloux commandant le SMA dresse un premier bilan des actions du SMA en faveur des jeunes ultramarins au cours de cette année écoulée. Il y présente également les nouvelles ambitions pour 2024.
RAPPORTS, ETUDES, AVIS, JURISPRUDENCES
Fondation Jean Jaurès – Vie chère en Outre-mer : la démonstration d’une promesse égalitaire et républicaine non tenue
Si la situation socioéconomique est tendue pour les ménages en raison de l’inflation, les territoires d’Outre-mer sont d’autant plus touchés par la cherté des produits du quotidien. Comment enrayer ce phénomène ? Selon Jeanne Belanyi, experte associée à la Fondation Jean Jaurès, deux dispositifs font débat et devraient être réformés : la compensation de rémunération des fonctionnaires et l’octroi de mer. Pour lutter contre ces inégalités économiques, l’autrice propose de s’inspirer du système de sécurité sociale alimentaire.
Cour des comptes – Enquête de suivi de la mise en œuvre des clauses financières du plan d’urgence en faveur de la Guyane
La Cour des comptes dresse le bilan financier du plan d’urgence décidé après le mouvement social de 2017. Si l’institution estime que l’Etat a rempli sa part du contrat, la collectivité doit mieux maîtriser ses dépenses.
La troisième édition des « Outre-mer aux avant-postes » de retour le 1er février à Paris
Organisée par le média Le Point, la troisième édition des « Outre-mer aux avant-postes » se tiendra le jeudi 1er février à la Maison de l’Océans à Paris, en présence de Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer. Accompagnés par la rédaction du Point, responsables politiques, scientifiques et chefs d’entreprise débattront d’enjeux essentiels pour les territoires ultramarins.
VIE DE LA FEDOM
Vœux de la Fedom : Hervé Mariton souhaite aux entreprises une année 2024 « offensive et conquérante »
Le président de la Fedom a présenté mercredi soir, au musée de la Marine à Paris, ses vœux à ses membres, à ses partenaires et aux chefs d’entreprises de nos Outre-mer.
Il appelle à une année 2024 « offensive et conquérante », tandis qu’après la transition énergétique des entreprises, la Fedom se penche cette année sur la construction et le logement.
Et de rappeler que généraliser le réflexe Outre-mer reste un objectif au-delà du slogan.
La FEDOM tient à remercier le Musée national de la Marine pour son accueil, Madame Laurence Castany, directrice adjointe du musée, pour son intervention passionnante sur l’histoire du musée, les enjeux de sa transformation et le lien entre la mer et les outre-mer.
Enfin un grand merci à nos membres, à nos partenaires, aux amis de la FEDOM et à l’ensemble de nos invités présents à cette belle soirée !
Retrouvez en vidéo les vœux du président Hervé Mariton, ainsi que le mot d’accueil de Laurence Castany, directrice adjointe du Musée national de la Marine.
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Conseil des ministres : simplification de l’action publique locale en Outre-mer
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JOURNAL OFFICIEL
JORF du 23.01.2024
– Arrêté du 19 janvier 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à La Réunion à la suite du cyclone Belal
JORF du 25.01.2023
– Arrêté du 24 janvier 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre et portant nomination de M. Frédéric JORAM conseiller Outre-mer
COMMENTAIRE FEDOM :
La FEDOM félicite Frédéric JORAM pour sa reconduction aux fonctions de conseiller Outre-mer du Premier ministre. Elle formule le vœu de poursuivre avec le cabinet du premier ministre un dialogue fluide et efficace au service du développement économique et social des territoires ultramarins.
JORF du 25.01.2023
– Arrêté du 22 janvier 2024 modifiant les critères d’éligibilité aux aides du fonds de continuité territoriale
Revalorisée en 2023, la participation de l’Etat est de 50 % en moyenne du prix des billets. Cette aide est délivrée sous condition de ressources afin de cibler les ménages les plus modestes.
Mesure 27 du Comité interministériel des Outre-mer, le seuil d’éligibilité, calculé sur le quotient familial, passe de 11 991 € à 18 000 €. C’est l’objet du présent arrêté du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer modifiant les critères d’éligibilité à l’aide fonds de continuité territoriale publié au Journal officiel du 25 janvier.
D’après le ministère de l’intérieur et des outre-mer, et selon les territoires ultramarins, entre 75 % et 91 % des foyers fiscaux deviennent ainsi éligibles à compter du 26 janvier 2024. L’objectif de la mesure pour le gouvernement est de tenir compte de la part importante de ménages modestes Outre-mer et, ainsi, faciliter la mobilité entre Outre-mer et Hexagone tout en réaffirmant le caractère social de cette aide. Celle-ci pourra être mobilisée en contactant les services de LADOM pour les DROM et les services de l’Etat pour les COM.
