L’ÉDITO
Hervé MARITON
Président de la FEDOM
Nos amis de La Réunion ont subi le cyclone Belal et souffrent aujourd’hui de ses effets. Les conséquences économiques sont sérieuses sur l’agriculture, le tourisme, les entreprises de production. Les ruptures de fourniture d’électricité ont eu leur impact (par exemple sur les chambres froides) ; l’approvisionnement en carburant et combustible a été perturbé… Le cyclone, comme d’autres phénomènes météorologiques, pose la question de l’assurance. La déclaration de catastrophe naturelle (et de calamité agricole) vient vite et cela est bienvenu. Mais, à plus long terme, surgit le sujet de l’assurabilité des biens, des entreprises. Déjà, le fonctionnement du marché de l’assurance n’est pas optimal Outre-mer (trop faible concurrence, offre limitée de produits, champs non couverts…). Si l’on ajoute l’aggravation possible – probable – des risques, le problème devient plus sévère. Or, il n’y a pas d’économie moderne sans système assurantiel efficace, c’est-à-dire une bonne couverture à un coût raisonnable. La Fedom doit s’emparer de ce sujet.
Plus largement l’efficacité des systèmes financiers Outre-mer est un enjeu essentiel. Nous travaillons à des propositions sur l’amélioration des fonds propres et souhaitons les apporter au Gouvernement en contribution du prochain Comité interministériel des Outre-Mer (CIOM) annoncé par le Premier ministre.
Souci financier récurrent, la presse a souligné récemment le mauvais classement des collectivités ultra-marines s’agissant des délais de paiement. Ce n’est pas acceptable. Les collectivités sont les premières responsables et l’Etat, s’il le veut vraiment, peut aider à trouver les moyens de faire respecter la règle de droit. Il y a des phénomènes météo qui nous dépassent ; il y a des responsabilités humaines à assumer.
DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT
Emmanuel Macron en Guyane fin mars
Le chef de l’État pourrait se rendre en Guyane fin mars, et au Brésil. La ville de Belém, proche de la Guyane, accueillera la COP 30.
Emmanuel Macron nomme Frédéric Monlouis-Félicité et Pierre Egéa pour mener les consultations sur les évolutions institutionnelles en Outre-mer
L’annonce avait été faite le 20 octobre dernier, alors que le chef de l’État recevait les élus ultramarins à l’Élysée. Emmanuel Macron s’était alors engagé à lancer une « période de consultation avec des experts mandatés » pour « rencontrer l’ensemble des élus, pour faire des propositions territoire par territoire ». « Comment redéfinir le rapport des outremers avec l’Etat ? » C’est l’intitulé de la mission confiée par le président de la République à deux personnalités qualifiées : Frédéric Monlouis-Félicité et Pierre Egéa. Ils doivent présenter les options possibles d’une évolution des institutions des cinq collectivités régies par l’article 73 de la Constitution – la Réunion, Mayotte, Guyane, Guadeloupe et Martinique.
Voir également : Réformes institutionnelles en Outre-mer : Frederic Montlouis Felicite et Pierre Egea sont les experts nommés – Martinique la 1ère (francetvinfo.fr) et Évolution institutionnelle en Outre-mer : mission délicate ou impossible pour les experts ? – Outre-mer la 1ère (francetvinfo.fr)
Visite à La Réunion de Gérald Darmanin : le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer au chevet des sinistrés et des secours
Deux jours après le passage du dévastateur cyclone Belal, Gérald Darmanin était à La Réunion le mercredi 17 janvier. Le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer a rencontré les sinistrés et les secours pour leur apporter son soutien. Face à l’ampleur des dégâts le ministre a annoncé une « procédure accélérée de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle étudiée dès vendredi janvier, pour être décrété en tout début de semaine prochaine ». Gérald Darmanin pourrait revenir sur l’île en février, accompagné par Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
Voir également : Visite à La Réunion de Gérald Darmanin : le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer au chevet des sinistrés et des secours – Réunion la 1ère (francetvinfo.fr) et Bilan de la visite officielle de Gérald Darmanin (imazpress.com)
DU CÔTÉ DU PARLEMENT
Questions au Gouvernement – Le Premier ministre Gabriel Attal va réunir un Comité interministériel aux Outre-mer « dans les tout prochains mois »
Interpellé par le député de Guyane et président de la Délégation aux Outre-mer de l’Assemblée nationale, Davy Rimane, le nouveau Premier ministre a annoncé réunir, « dans les tout prochains mois », un comité interministériel aux Outre-mer.
Chlordécone : une proposition de loi pour reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes
À l’initiative du député guadeloupéen Elie Califer, le groupe Socialistes et apparentés présentera un texte à l’Assemblée nationale fin février visant à inscrire dans la loi la responsabilité de la France dans le scandale du pesticide qui a empoisonné les populations de Martinique et de Guadeloupe. Le texte prévoit de dédommager l’ensemble des victimes, qu’elles soient sanitaires, mais aussi économiques.
Voir également : Proposition de loi n°2061 – 16e législature – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)
VIE DES TERRITOIRES
Les Outre-mer au cœur de la Stratégie Nationale Biodiversité 2030
À la fin de l’année 2023, le Gouvernement a publié la mouture définitive de son projet de « Stratégie Nationale Biodiversité 2030 » (SNB). Elle comporte 40 mesures phares dont la plupart concernent les Outre-mer, qui représentent 80% de la biodiversité nationale. Selon le document, l’État devrait consacrer plus d’un milliard d’euros à la protection de la nature et de l’eau dès 2024.
COMMENTAIRE FEDOM :
Le document du Gouvernement met en évidence le fait que « le caractère insulaire de la plupart des Outre-mer est à l’origine du très haut niveau d’endémisme. Ainsi, plus de 98 % de la faune vertébrée et 96 % des plantes vasculaires spécifiques à la France est concentrée sur les 22 % de son territoire que représentent les Outre-mer. Un hectare de forêt en Guyane peut abriter plus de 300 espèces d’arbres, soit plus d’espèces qu’il n’y en a dans toute l’Europe continentale. ». Et propose la « mise en place d’une gouvernance spécifique en Outre-mer en s’appuyant sur les comités de l’eau et de la biodiversité, les conseils de bassins maritimes et les conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel, en tenant compte des instances coutumières et en renforçant la participation citoyenne, y compris des populations les plus éloignées. ».
Ces rappels et ces orientions sont bien sûr pertinents.
Mais sont-ils suffisants ?
Au regard des enjeux immenses que ce niveau d’endémisme représente Outre-mer, on peut par exemple regretter que la question de l’évaluation économique de la biodiversité soit peu traitée dans ce travail. Cette question de l’évaluation des services écosystémiques (qui sont les bénéfices que les êtres humains tirent des écosystèmes), pourtant primordiale, est de fait bien trop souvent négligée, encore, dans les choix de politiques publiques. La monétisation du vivant pose de fait des enjeux économiques, statistiques, environnementales, éthiques et culturelles complexes qui rendent difficiles pour les entreprises la définition d’une stratégie et d’objectifs ambitieux.
Les pouvoirs publics doivent se pencher davantage sur ces enjeux afin d’une part de mieux les intégrer et mieux les traiter dans les rapports, études et autres documents stratégiques, et, d’autre part, d’être en capacité, le cas échéant de proposer des cadres normatifs adaptés, notamment Outre-mer.
Et derrière, avoir la capacité de mieux accompagner et de mieux financer les transformations des appareils productifs qui s’imposent, dans un contexte où la raréfaction des ressources naturelles et la disparition inévitable de certaines espèces impacte sensiblement la croissance du PIB.
Aux Antilles, avec le délaissement du canal de Suez, délais et coûts supplémentaires attendus
Les professionnels de l’import de marchandises s’inquiètent du délaissement du canal de Suez par les compagnies maritimes du fait d’actes de pirateries visant les bateaux naviguant dans la zone. Les conséquences en termes de délais et de coûts pourraient se faire ressentir aussi en Martinique et en Guadeloupe, dans les prochaines semaines, pour les marchandises en provenance d’Asie.
Guyane – Un premier vol cargo entre Cayenne et Maripasoula par la compagnie Guyane Express Fly
Appareil affrété par la compagnie Guyane Express Fly, un ATR-72 dédié au transport de fret a réalisé la première liaison sous l’égide de la compagnie aérienne le samedi 13 janvier 2024. L’appareil avait pour mission d’amener 4,8 tonnes de fret dans la commune de l’Ouest guyanais.
Guyane – Déploiement du volet régionalisé de France 2030 : l’Etat et la CTG engagent 3,5 millions d’euros pour l’accompagnement d’entreprises innovantes
Le jeudi 11 janvier 2024 marquait l’officialisation du déploiement du volet régionalisé de France 2030. Dans ce cadre et à l’occasion du 1er comité de pilotage territorial, coprésidé par Antoine Poussier, préfet de la région Guyane et Gabriel Serville, président de la Collectivité Territoriale de Guyane, une présentation du Programme d’Investissement d’Avenir Régionalisé en Guyane (PIAR) était organisée dans les locaux de l’université de Guyane.
Martinique – 34 800 logements vides en Martinique, un record national
Selon une étude de l’INSEE parue le 16 avril 2024, la Martinique est la région française où la part de logements vacants est la plus élevée en 2020 (16,1 %), soit deux fois plus qu’en France hexagonale (8,1 %). Au total, 34 800 logements sont vacants en Martinique en 2020 dont 60 % de maisons et 40 % d’appartements. La part de logements vacants progresse de 3,4 points entre 2009 et 2020 en Martinique (+1,2 point en France métropolitaine). Sur cette période, le nombre de logements augmente (+12,6 %) alors que la population diminue (-8,9 %).
Voir également : En Martinique, un logement sur six est vacant en 2020 – Insee Flash Martinique – 195
Martinique – « Le logement, une priorité pour 2024 ! »
La Fédération des entreprises des Outre-mer (Fedom) et la Cellule économique régionale de la construction (Cerc) de Martinique ont organisé le 11 janvier un séminaire sur le rôle des entreprises dans les politiques de logement ultramarines. Un sujet central pour le secteur du BTP et de la construction.
Nouvelle-Calédonie – « Silence vaut approbation » : le Cese favorable à l’évolution du code minier sur les permis d’exploiter
Le Conseil économique, social et environnemental de Nouvelle-Calédonie a émis un avis favorable à deux propositions de loi du pays déposées par les groupes Rassemblement et Loyalistes visant à instaurer, dans le code minier, le principe selon lequel sans réponse de la province concernée, une demande d’autorisation d’exploitation d’un gisement de nickel est automatiquement acceptée.
Nouvelle-Calédonie – Le groupe de travail sur le nickel demande un effort financier aux actionnaires des usines
Après trois journées de travail réunissant les représentants de l’État, les collectivités et les industriels, les différentes mesures envisagées pour sauver la filière nickel ne permettraient pas de combler l’important besoin de financement des trois usines métallurgiques sans un nouveau soutien financier des actionnaires.
Polynésie française – la chambre territoriale des comptes va étudier la défiscalisation et la TDL
En septembre dernier, la chambre territoriale des comptes lançait une consultation citoyenne demandant aux Polynésiens quels sujets ils aimeraient voir étudier. Parmi les 25 thèmes proposés par les internautes, les magistrats en ont retenu deux : la défiscalisation et la taxe de développement local. Des sujets d’actualité que le Gouvernement de Moetai Brotherson entend mettre à l’ordre du jour de 2024.
Polynésie française – Le marché des Raromatai convoité par les armateurs
Avec plus de 36 000 habitants recensés en 2022, les Raromatai (archipel des Iles Sous le Vent) représentent près d’un tiers du fret interinsulaire au fenua. Trois cargos desservent actuellement l’archipel, et le Vaitere 2 devrait faire son apparition sur la ligne dès le mois de mai. De quoi augmenter sensiblement la capacité de transport de marchandises et accentuer la concurrence dans les Îles Sous-le-Vent.
La Réunion – Le monde économique sur le pied de guerre après le passage du cyclone
Après le passage de Belal et la levée de l’alerte rouge, l’heure est à la reprise de l’économie. Dans quelles conditions ? Difficile à analyser. Les chambres consulaires (CCIR et CMAR) ont décidé d’activer leurs services pour recenser les problèmes et aider leurs ressortissants. Du côté des organisations patronales (MEDEF, CPME), l’heure est au diagnostic avant de trouver les solutions.
Le passage du cyclone a entraîné des conséquences importantes dans le domaine de l’agriculture, de l’élevage et pour les entreprises touristiques. L’IRT (Ile de la Réunion Tourisme) a lancé une étude auprès des professionnels afin de mesurer l’impact précis du météore sur leur activité. L’Union des métiers et industries de l’hôtellerie (Umih) de La Réunion a également sondé ses adhérents.
Voir également : Belal : pas d’impact économique majeur dans le Sud (clicanoo.re) et Impact de Belal sur le tourisme : des annulations en cascade – Le Quotidien de la Réunion
VIE DES ADHERENTS
Industrie locale en Martinique : Charles Larcher est le nouveau président de l’AMPI
L’association martiniquaise de promotion de l’industrie a un nouveau président. Il s’agit de Charles Larcher, directeur général des Héritiers Clément (GBH).
COMMENTAIRE FEDOM :
La FEDOM félicite Charles LARCHER pour son élection à la présidence de l’AMPI et remercie Josiane CAPRON de son action sur le plan local et de son implication dans la vie de la FEDOM.
Fret : la fin des accords entre Air France-KLM et CMA CGM
Les deux groupes ont annoncé dans deux communiqués aux termes identiques la fin des accords signés entre eux en mai 2022 relatifs au fret. À partir de la fin mars 2024, chaque groupe opèrera « de manière indépendante ».
Ceci est justifié, selon les communiqués, par « un environnement réglementaire contraint sur certains marchés importants (qui) n’a pas permis à la coopération de fonctionner de manière optimale ».
VIE DES PARTENAIRES
Alain di Crescenzo, Président de CCI France : « Les outre-mer doivent être des passerelles pour exporter »
Le 18 janvier, le président de CCI France, Alain di Crescenzo a présenté lors d’une conférence de presse le bilan des actions menées en 2023, mais aussi les orientations stratégiques du réseau en 2024. Il a notamment annoncé poursuivre sa tournée dans les territoires ultramarins avec un premier déplacement aux Antilles au mois de février.
Business France : « Zoom sur les Caraïbes »
La lettre « Zoom sur les Caraïbes » est une publication de Business France regroupant infos économiques et annonces de projets sur la zone Caraïbe. Elle est réalisée par les services « Observatoire des marchés export » et « Études sur mesure » de Business France, avec le soutien du ministère chargé des Outre-mer.
On peut retrouver chaque mois des informations marchées, des fiches pays, des guides des affaires, le détail des évènements Business France et de ses partenaires, des formations et toutes les autres nouveautés de la zone.
EVENEMENTS
La troisième édition des « Outre-mer aux avant-postes » de retour le 1er février à Paris
Organisée par le média Le Point, la troisième édition « des Outre-mer aux avant-postes » se tiendra le jeudi 1er février à la Maison de l’Océans à Paris, en présence de Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer.
JOURNAL OFFCIEL
JORF du 17. 01.2023
Arrêté du 5 janvier 2024 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l’article D. 314-15 du code de l’énergie et situées dans les zones non interconnectées en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans certaines îles du Ponant non interconnectées au réseau métropolitain continental et habitées à l’année.
COMMENTAIRE FEDOM :
Après près de 3 ans d’attente (!) et plus de 2 ans après la parution de l’arrêté tarifaire « métropole » (!!), l’arrêté tarifaire photovoltaïque pour les Zones Non Interconnectées (La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Corse et une partie des îles de l’archipel du Ponant non interconnectées au réseau métropolitain continental et habitées à l’année) a enfin été publié au journal officiel. Nous commenterons plus en détail lors de notre prochaine publication cet arrêté.
JORF du 19.01.2023
Arrêté du 12 janvier 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer.
